Conditions générales de vente

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1 Préambule Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de vente de onda-latina.fr définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par onda-latina.fr. Le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Caserita.com s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. Pour toutes questions, réclamations ou informations, vous pouvez vous adresser par courrier à Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Sommaire Article 1 : Produits. Article 2 : Prix. Article 3 : Commande. Article 4 : Paiement. Article 5 : Livraison / Réception. Article 6 : Droit de rétractation / Retours. Article 7 : La protection des données personnelles. Article 8 : Droits de propriété intellectuelle. Article 9 : Modifications des Conditions générales de vente. Article 1 : Produits 1.1 Information onda-latina.fr présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés donnant la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter Validité des offres produits Les offres présentées par onda-latina.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. onda-latina.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix Conformité des offres produits Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de onda-latina.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits. 1.4 Disponibilité Les délais de disponibilité seront mentionnés au client par courriel après le paiement sur le site de onda-latina.fr. Tout sera mis en œuvre pour satisfaire chaque demande.

2 En cas d'indisponibilité d'un produit, onda-latina.fr s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et proposera au client la validation de sa commande modifiée ou le remboursement du ou des article(s) indisponible(s) Garantie des produits Dans le cas d'un produit défectueux, le client est invité à prendre contact avec onda-latina.fr par à contact.onda-latina@gmail.com. Il lui sera indiqué la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Le produit défectueux devra être retourné à onda-latina.fr dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notices, etc.) et accompagné du motif détaillé de retour. Tout produit dont le défaut résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie. Article 2 : Prix Prix/TVA Les prix du site sont indiqués en Euros TTC. Pour les livraisons en dehors du territoire de la zone Euro, il est possible que la commande soit sujette à la TVA et aux frais de douane selon la législation du pays en question Transfert de propriété onda-latina.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété s'effectue lorsque le paiement est finalisé. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Article 3 : Commande Les commandes ne pourront être passées via le site internet Nous offrons également la possibilité au client de commander par téléphone au numéro indiqué au moment de la commande ou d'envoyer une demande écrite par Données relatives au client Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à onda-latina.fr. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, onda-latina.fr annulera la commande et remboursera au client le prix du produit commandé, les frais de port restant à la charge du client Inexécution de la commande onda-latina.fr ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. onda-latina.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes comme une perte de profit, de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des artisans, le client en sera

3 informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange, onda-latina.fr se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées Participation aux frais de port onda-latina.fr se réserve le droit de facturer au client, une participation forfaitaire correspondant au frais de préparation de la commande et au frais de port. Cette participation demandée sera clairement stipulée sur le site Confirmation de la commande Cliquer sur «J'accepte les conditions générales de ventes» pendant le processus de commande implique que le client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail Exécution de la commande Le client sera averti par de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par onda-latina.fr (moyen de paiement reçu et sous réserve de disponibilité du produit). Article 4 : Paiement 4.1 Validation Les chèques, virements ou paiements par carte sont encaissés dès le traitement de la commande par onda-latina.fr. 4.2 Solvabilité du client onda-latina.fr recommande au client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site Mode de paiement Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : virement bancaire, chèque, Paypal. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement Intégralité du paiement L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. onda-latina.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

4 Article 5 : Livraison/Réception 5.1 Généralités Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port. 5.2 Modalités de livraison Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Onda-latina.fr rappelle au client qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. onda-latina.fr travaille avec La Poste française (Colissimo), et envoimoinscher.com pour les livraisons en Point Relais. Pour les livraisons en France, le délai de livraison est de deux jours à cinq jours ouvrables. Pour la majorité des autres pays, les délais de livraison varient de 2 à 10 jours ouvrables. Traçabilité : chaque colis envoyé porte un numéro propre Réserves d'usage Le client a l'obligation contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée. Le client devra formuler par à contact@onda-latina.fr dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client. Article 6 : Droit de rétractation / Retours 6.1 Généralités Le client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente. Le client dispose alors d'un délai de trois (3) semaines pour renvoyer le produit à onda-latina.fr. Tout retour devra être signalé au préalable à onda-latina.fr par contact@onda-latina.fr Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée Condition d'exercice du droit de rétractation Le droit de rétractation est exercé par le client de manière discrétionnaire : le client qui renvoie l'objet n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Seuls les retours dans les conditions de l'emballage d'origine, avec pièces, accessoires et notices diverses, et dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations ) feront l'objet d'une prise en charge par onda-latina.fr 6.3 Remboursement Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit hors les frais de port. Les frais de retour sont à la charge du client ayant exercé le droit de rétractation. Le client qui a acheté un produit défectueux peut demander le remboursement des frais de ports.

5 Toute demande de remboursement des frais de port devra être formulée par le client sur justificatifs. Les demandes susceptibles d'être acceptées par onda-latina.fr le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause. Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais d envoi et de retour resteront à la charge du client. Dès le traitement du retour, onda-latina.fr contactera le client afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. onda-latina.fr prendra les dispositions nécessaires avec le client pour rencontrer la meilleure manière de lui faire parvenir son remboursement. onda-latina.fr s'engage à rembourser le client sous 30 jours. Article 7 : La protection des données personnelles Les données à caractère personnel concernant le client peuvent être recueillies par onda-latina.fr. onda-latina.fr s engage à ne pas divulguer ces données à des partenaires commerciaux. Ces données à caractère personnel sont confidentielles et seront traitées par ses services internes habilités. Les données personnelles seront conservées par onda-latina.fr pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. Article 8 : Droits de propriété intellectuelle Toute information donnée à travers du site internet est la propriété exclusive de onda-latina.fr. Quelques produits, images ou informations présents sur ce site internet peuvent être sujets à d autres droits de propriété intellectuelle. Article 9 : Modifications des Conditions générales de ventes 9.1 onda-latina.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet Durée de validité des Conditions générale de vente Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par onda-latina.fr Droit applicable- Litiges En cas de litige, le client devra s'adresser en priorité à onda-latina.fr par à contact.ondalatina@gmail.com afin d'obtenir une solution amiable. Les litiges ne trouvant pas de solution amiable seront résolus devant les tribunaux compétents.