thermique 2011 Mode d emploi L installation devra être réalisée par un installateur agréé Qualisol.

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Gaston Caron
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1 solaire aux particuliers pour l installation de panneaux solaires thermiques thermique 2011 Mode d emploi Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, le Conseil régional Nord-Pas de Calais encourage les investissements permettant d alléger la facture énergétique des particuliers. L aide aux particuliers, pour l installation d équipements solaires thermiques est ainsi prolongée en L énergie fossile économisée par la production solaire d eau chaude, que se soit pour un usage sanitaire ou pour le chauffage, se traduit par une économie nette sur la facture de chauffage des occupants du logement. Bénéficiaires Les particuliers ayant leur résidence principale située sur le territoire de la région Nord - Pas-de- Calais. Montant de l aide L aide régionale est forfaitaire et s élève à : pour un chauffe-eau solaire individuel (CESI), pour un système solaire combinant chauffage et production d eau chaude sanitaire (SSC). Investissements éligibles Les installations solaires thermique de type : chauffe-eau solaire individuel (CESI), système solaire combinant chauffage et production d eau chaude sanitaire (SSC). L installation devra être réalisée sur un logement situé sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais, à l exclusion des résidences secondaires. L installation devra être réalisée par un installateur agréé Qualisol. Les travaux devront être effectivement réalisés entre le 1 e janvier et le 31 décembre Non cumul de l aide régionale Le bénéfice de l aide régionale sera limité à un dossier par foyer fiscal pour l année Cette demande n est pas cumulable avec un Chèque solaire thermique attribué en 2010 et qui serait utilisé pour financer des travaux réalisés en Durée du dispositif Seule les demandes réceptionnées par le Conseil régional au plus tard le 31 décembre 2011 pourront être considérées comme recevables. (date de réception par le service courrier du Conseil régional faisant foi) Document à conserver avec les copie des pièces envoyées. Dossier de demande «solaire thermique»

2 Procédure : Étape 1 Le particulier qui souhaite bénéficier d une aide solaire thermique, adresse au président du Conseil régional Nord - Pas de Calais un dossier de demande composé des pièces listées ci-contre. Étape 2 Après vérification de la complétude et de l éligibilité de la demande, un accusé de réception du dossier est adressé au particulier par le Conseil régional, avec le cas échéant la liste des pièces manquantes à fournir. Étape 3 La décision d attribution de la subvention est prise par le Conseil régional. La décision est notifiée par courrier au particulier. Étape 4 Le particulier adresse au Conseil régional une copie de la facture correspondant à l installation réalisée avec signature de l installateur, cachet de l installateur et mention «facture acquittée». Étape 5 Après vérification de la facture, la subvention est virée sur le compte bancaire du particulier. Pour faciliter le suivi de votre dossier Pour toute correspondance, rappeler le numéro de dossier indiqué sur l accusé de réception. En cas d abandon de la demande de subvention, merci d envoyer un courrier d annulation. Attention : un délai de 4 à 6 mois peut s écouler entre la réception de la demande et la notification effective de l aide par le Conseil régional. Pièces constitutives du dossier de demande 1. La lettre de demande de subvention «solaire thermique» signée en original par le particulier. (cf. annexe 1) 2. Le formulaire de demande (recto-verso) signée en original par le particulier. (cf. annexe 2) 3. Le devis établi par l installateur agréé Qualisol. Si l entreprise qui établi le devis n est pas l installateur; faire apparaitre le nom de l installateur sur le devis. Ou la facture acquittée, si l installation a déjà été réalisée. (avec mention : «facture acquittée», signature et cachet de l installateur agréé Qualisol). 4. La copie de l attestation Qualisol (2010 ou 2011) de votre installateur. 5. La copie d un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture téléphonie fixe, électricité, gaz, eau), ou une copie de l avis du permis de construire où sera réalisée l installation (pour un logement en construction). 6. La copie d une pièce d identité du demandeur. 7. Un relevé d identité bancaire (RIB). Votre dossier complet est à adresser par courrier à : Monsieur le président du Conseil régional Nord - Pas de Calais Direction de l Environnement 151, avenue du président Hoover LILLE CEDEX Pour toute information technique sur les installations solaires, contactez les Espaces Infos Énergies (EIE), liste et coordonnées sur Pour plus d information, sur l aide régionale «Solaire thermique» Document à conserver avec les copie des pièces envoyées. Dossier de demande «solaire thermique»

3 Annexe 1 Demande «solaire thermique 2011» Monsieur le président du Conseil régional Nord - Pas de Calais 151, avenue du Président Hoover LILLE Cedex Monsieur le président du Conseil régional, Je soussigné (Nom et Prénom) demeurant à l adresse suivante: (adresse complète) vous informe de mon intention de mettre en place : un chauffe-eau solaire individuel (CESI) un système solaire combinant chauffage et production d eau chaude sanitaire (SSC) Aussi, je sollicite l octroi d une subvention du Conseil régional pour un montant forfaitaire de : (CESI) (SSC) Vous trouverez ci-joint les pièces nécessaires à l instruction de ma demande : le formulaire de demande d «solaire thermique 2011» dûment rempli et signé, le devis établi par un installateur agréé Qualisol Nord - Pas-de-Calais, l attestation Qualisol (2010 ou 2011) de l installateur, la copie de mon justificatif de domicile datant de moins de trois mois ou l avis de permis de construire où sera réalisée l installation, la copie de ma pièce d identité, un relevé d identité bancaire (RIB). J atteste sur l honneur de ne pas avoir bénéficié d un «Chèque solaire thermique» en 2010, pour la même installation. Je vous prie de croire, monsieur le président, en l expression de mes sincères salutations. À.. Le,... Signature en original du demandeur (pas de signature d un mandataire) Annexe 1 Lettre de demande «solaire thermique»

4 Annexe 2 aux particuliers pour l installation solaire de panneaux solaires thermiques thermique 2011 Formulaire de demande Identification du demandeur Nom :... Prénom :... Né(e) le :... à :... Adresse : Code postal :... Ville :... Téléphone :... Courriel :... Adresse de l installation (si différente) Adresse : Code postal :... Ville : L installation sera réalisée sur : Caractéristiques de la demande un bâtiment existant qui est : ma résidence principale ma résidence secondaire un logement locatif ou un logement en construction destiné à : ma résidence principale ma résidence secondaire un logement locatif J atteste sur l honneur l exactitude des informations portées ci-dessus. À.. Le.. Signature en original du demandeur (pas de signature d un mandataire) Annexe 2 Page 1 Formulaire de demande «solaire thermique»

5 Formulaire de demande PAGE 2 Caractéristiques de l installation Coût de l installation :.... (selon devis) Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Marque du CESI :... Type :... Implantation : Orientation :... Surface des capteurs :... m2 Volume du ballon... litres Système Solaire combinant chauffage et production d eau chaude sanitaire (SSC) Marque du COMBI :... Type :... Implantation : Orientation :... Surface des capteurs :... m2 Volume du ballon... litres Identification de l installateur* Raison sociale : Adresse : Code postal :... Ville :... Téléphone :... Télécopie :... Courriel :... N Qualisol :... SIRET et APE : * Installateur : entreprise qui réalise les travaux. Si l entreprise qui établit le devis est différente : faire apparaitre le nom de l installateur sur le devis Annexe 2 Page 2 Formulaire de demande «solaire thermique»

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