RESULTAT DE L AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN éme CHAMBRE

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1 RESULTAT DE L AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN éme CHAMBRE PRESIDENT: ASSESSEURS: Mme TOURE Aminata épouse TOURE Mr YEO Doté Mr GNOUMON Aka Mr DAGO Isidore Mr OUATTARA Lassina GREFFIER : Me CAMARA W N KONG BLANDINE N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRE EN DELIBERE /16 Mme KOUASSI Epse KOUAME Antoinette (SCPA Le PARACLET) La Société MICROCRED Cote d Ivoire (Me CESARE K. HANGBAN) SP, Contradictoirement et en premier ressort ; Se déclare incompétent pour connaître de la présente contestation au profit de la juridiction présidentielle du Tribunal de Commerce d Abidjan. Condamne la demanderesse aux entiers dépens de l instance. 1

2 /16 La Compagnie Internationle d Amenagement de Terrain CIAT (Me Laurent Guedé) /16 Société AFRICAN PETROLEUM (Me Sangaré Beman) Les Oliviers SARL (Me Kouadio François) Société ACCES BANK (SCPA Lolo-Diomandé- Ouattara & Associés) SP, Contradictoirement et en premier ressort ; Reçoit la Compagnie Internationale d Aménagement de Terrains dite CIAT en son action ; L y dit bien fondée ; Prononce la résolution du contrat de réservation du 20 mai 2014 liant les parties ; Ordonne le retrait et la restitution à la société CIAT de la superficie restante de la parcelle réservée soit m² ; Donne acte à la société CIAT de ce qu elle consent à rembourser la somme de FCFA à la société LES OLIVIERS SARL ; Condamne la Compagnie Internationale d Aménagement de Terrains dite CIAT à rembourser à la société LES OLIVIERS SARL la somme de FCFA dès la signification de la présente décision ; Fait masse des dépens et dit qu ils seront supportés pour moitié par chacune des parties. DELIBERE RABATTU JEUDI 30/06/2016 Devant La 1 ère chambre pour attribution compte tenu de l intérêt du litige excédant 100 millions. 2

3 /16 Dame KOUAKOU Adjoua Marie (Me Serge Pamphile Niahoua) 1-Mr YAO Loukou 2-l ALLIANCE Africaine d Assurances SP, Contradictoirement à l égard de la société ALLIANCE AFRICAINE D ASSURANCES dite, par défaut à l endroit de monsieur YAO LOUKOU et en premier ressort ; Reçoit madame KOUAKOU ADJOUA MARIE en son action ; L y dit partiellement fondée ; Ordonne une expertise médicale à l effet de déterminer et d évaluer les préjudices subis par madame KOUAKOU ADJOUA MARIE suite à l accident dont elle a été victime le 29 août 2013 ; Désigne monsieur KONOUMI KOUAME HENRI ALEXIS, médecin, 18 BP 2046 Abidjan 18, cellulaire : , téléphone : pour y procéder ; Dit que les frais d expertise seront supportés par madame KOUAKOU ADJOUA MARIE ; Déboute la demanderesse de ses demandes dirigés contre monsieur YAO LOUKOU et la société ALLIANCE AFRICAINE D ASSURANCES ; La condamne aux entiers dépens de l instance. 3

4 /16 Bank Of Africa Côte d Ivoire BOA- CI (Me Mohamed Lamine Faye) /16 MR AMIMAN Attié Ernerst (Me Kouadio François) La Loyale Assurances La Compagnie d Assurances ATLAS 2-Mr KOUDOUGNON Moussa SP, Contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Reçoit la société BANK OF AFRICA COTE- D IVOIRE dite BOA-CI en son action ; L y dit bien fondée ; Condamne la société LA LOYALE ASSURANCES à lui payer la somme de FCFA au titre de la créance ; Condamne la défenderesse aux entiers dépens de l instance. SP, Contradictoirement à l égard de la Compagnie d Assurances ATLAS, par défaut à l endroit de monsieur KOUDOUGOU MOUSSA, en premier et dernier ressort ; Rejette l exception d incompétence soulevée ; Déclare irrecevable l action dirigée contre la Compagnie d Assurance ATLAS ; Reçoit l action dirigée contre monsieur KOUDOUGOU MOUSSA ; Met hors de cause monsieur KOUDOUGOU MOUSSA ; Condamne le demandeur aux entiers dépens de l instance. 4

5 /16 Mlle TOURE Oumou La Société Advans Côte d Ivoire SP, Contradictoirement et en premier ressort ; Déclare irrecevable l action de mademoiselle TOURE OUMOU ; La condamne aux dépens de l instance. AFFAIRES ANCIENNES /15 Mr KOUABENAN Koffi Tchiré (Me Bédi Gnimavo) Mr LOGNON Degni Gédéon Compagnie Euro-Africaine d Assurances (Me Boty Biligoé pour CEA) /16 Mr RABBIOSI Alessandro La Société SAHAM Assurances CI /16 Mr FODIO Léopold Mesmer (Me Yao Emmanuel) /16 La Société Ivoirienne de Contrôles Techniques Automobiles et Industrielles (SICTA) (Me Henri Valentin Bohoussou) (SCPA Kokra-Folquet- Niamkey-Koné & Callé) La GNA Assurances La Compagnie AAA Mr FOFANA Mamadou et autre (Me Kah Jeanne d Arc pour GNA) La Caisse Nationale d Epargne La SOTRAMEX Mr DOSSO Adama (Me Varlet Jean Luc) DELIBERE 08/07/2016 DELIBERE 08/07/2016 DELIBERE 08/07/2016 DELIBERE 08/07/2016 SUR LA SUSPENSION DE L EXECUTION DU JUGEMENT 5

6 /16 La SIB (SCPA Sakho-Yapobi-Fofana) /16 La Société SAHAM ASSURANCE ex COLINE C ÖTE D IVOIRE 2-La Société GUARANTY TRUST BANK COTE D IVOIRE dite GTBANK (Me Théodore Hoegah & Michel étté) /16 Monsieur BISSIE Kamon Jules (Me Armel Thierry Likane) La Société Immobilière Ivoire Batiment SIIB (Me Adou Viviane) La Compagnie ATLAS ASSURANCES (Cab Kouassi Roger & Associés) La Société les LAURIERS, SARL 01/07/2016 POUR DEPOT DU RAPPORT D EXPERTISE 08/07/2016 POUR DEPOT DU RAPPORT D EXPERTISE 15/07/2016 POUR DEPOT DU RAPPORT D EXPERTISE AFFAIRES ATTRIBUEES /16 M.EHUI N TAILLET JOSEPH EPIPHANE (Me Akré K. Gisèle) /16 M. KOULIBALI BEN ISMAEL SAMOUGA (Me Konan N dri Marie Ange) LA SOCIETE IVOIRIENNE DE CONSTRUCTION ET DE SERVICES DITE SICS LA SOCIETE IVOIRIENNE DE CONSTRUCTION ET DE SERVICES DITE SICS 6

7 /16 M.HAMZA HAROUNA M. SALA EL HADJI MAAZOU AFFAIRES NOUVELLES /16 LA SOCIETE RUFISQUOISE DE FABRICATION DE SACS dite RUFSAC (SCPA Bedi et gnimavo) /16 MONSIEUR YAHIFDHOU OULD EL HASSENE (SCPA BLESSY ET BLESSY) /16 LA SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE DITE SIB (SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA) /16 LA SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE DITE SIB (SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA) /16 LA SOCIETE AFRILAND FIRST BANK COTE D IVOIRE LA SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET DE TRANSIT MADAME OULAI ZAGNI MADELEINE LA SOCIETE SECURISYS CI DITE SECURISYS MONSIEUR SOUARE SEKOU MONSIEUR N DJIH BROU CELESTIN 29/06/2016 DEVANT LA 3 ème CHAMBRE POUR ATTRIBUTION 7

8 ME JEAN LUC D. VARLET /16 MONSIEUR KEITA NOUWAN 1-ADVANS, SA 2-MADAME MEITE ET AUTRES /16 MONSIEUR BLE OREGA PHILIPPE JOSE LA SOCIETE BRIDGE BANK GROUP COTE D IVOIRE JEUDI 30/06/2016 DEVANT LA 1 ère CHAMBRE POUR ATTRIBUTION 1er/07/2016 POUR VERIFICATION PAR LE DEMANDEUR SCPA DOGUE-ABBE YAO ET ASSOCIES /16 MONSIEUR GBE DOUHO BICICI RADIATION Le Présent rôle arrêté à VINGT CINQ dossiers Fait à Abidjan le 24 Juin

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