Notice de CLOTURE DES COMPTES nd DEGRE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Notice de CLOTURE DES COMPTES 2010-2011 2 nd DEGRE"

Transcription

1 Notice de CLOTURE DES COMPTES nd DEGRE L année scolaire est terminée, un certain nombre de contrôles sont à effectuer afin de préparer la clôture de l exercice comptable Ces éditions doivent tenir compte de l ensemble des écritures au 31/08/2011 (y compris les Opérations Diverses) 1 ) Edition des Documents Comptables pour interve ntion de l UDOGEC Après avoir effectué l ensemble des contrôles, éditer les documents comptables suivants : Grand Livre : Général Balance : Générale Le Journal d inventaire (informatique et/ou manuscrit) Grand Livre : Analytique par comptes généraux Balance : Analytique par comptes généraux Grand-livre comptes auxiliaires ( ) non lettrés Balance comptes auxiliaires ( ) non lettrés. 2 ) Affectation du Résultat au 31 Août 2010 Pièce à préparer : Copie du Procès Verbal de l Assemblée Générale statuant sur les comptes et procédant à l affectation du Résultat La loi 1901 et les règles découlant du Plan Comptable impliquent, outre l approbation du rapport financier et le quitus donnés aux administrateurs, une délibération d affectation du résultat. Celle-ci doit figurer dans le registre d assemblée générale. Un résultat excédentaire vient augmenter le patrimoine de l association, un résultat déficitaire l appauvrit. Dans ces deux cas (hors situation particulière où les fonds associatifs seraient à zéro), le résultat est affecté au compte « Fonds Associatifs SANS droit de reprise». Le résultat peut aussi être affecté au compte « Réserves» dans le cas d un projet à financer. Lors de sa réalisation, il y aura lieu d affecter ce compte « Réserves» aux Fonds Associatifs SANS droit de reprise Exemple de délibération d affectation du Résultat : L Assemblée Générale du adopte le rapport financier présenté par le Conseil d Administration. Elle donne quitus de leur gestion aux Administrateurs et décide d affecter le résultat (préciser : excédentaire ou déficitaire) de.. Euros au compte : Fonds Associatifs SANS droit de reprise ; Extrait certifié sincère, Date et Signature Nom et Fonction du Signataire

2 3 ) Subventions Pièces à adresser : concernant : Les subventions avec droit de reprise «loi Falloux» Les subventions taxe d apprentissage Les subventions du Conseil Général Les subventions du Conseil Régional (Lycées) Copie des conventions signées ou tout autre document permettant de définir le montant de la subvention et le détail des versements reçus et à recevoir. Copie des factures d investissement liées à ces subventions ou du tableau de concordance. 4 ) Provisions pour Risques et Charges Pièces à adresser : Actualisation des risques provisionnés (IDR, Gros Travaux d entretien, Contentieux, ) 5 ) Emprunts et Crédit Bail Pièces à adresser : Copie des nouveaux emprunts Copie des emprunts renégociés Copie des contrats de crédit bail 6 ) Investissements Faire l inventaire de vos immobilisations (à partir de vos bilans au 31/08/2010). rayer les biens qui n existent plus, indiquer les dates de cession de matériels vendus ou mis hors d usage au cours de l exercice Mettre à jour votre dossier permanent Copie des factures d investissement autres que celles liées aux subventions Liste détaillée des investissements effectués en cours d exercice en précisant l affectation sectorielle, les investissements ayant été subventionnés.

3 7 ) Fournisseurs et Familles 1 ère étape : contrôler les Totaux entre la comptabilité générale et la comptabilité auxiliaire (comptes individuels) Vérification arithmétique Total Débit Total Crédit Fournisseurs Grand Livre Général (compte 401) Grand Livre Auxiliaire Familles Grand Livre Général (compte 411) Grand Livre Auxiliaire 2 ème Etape : Contrôler et ajuster chaque compte individuel Ces contrôles et ajustements doivent être suivis régulièrement et rigoureusement tout au long de l année scolaire. éditer ou établir les documents suivants pour les fournisseurs et les familles : une balance des comptes non soldés un grand livre après lettrage des comptes non soldés. la liste des factures non parvenues au 31 août 2011 (avec comptes comptables et affectations sectorielles) la liste des créances familles douteuses indiquant le niveau de risque (Provision à constater). 8 ) Social Contrôler et ajuster tous les comptes 42 et 43 (Un compte 43 par organisme social) Editer ou établir les documents suivants : Livre de paie informatique : o Année civile 2010(*) o Du 1 er septembre au 31 décembre 2010 (*) o Du 1 er janvier au 31 août 2011 Etat Informatique des Charges Sociales o Année civile 2010(*) o Du 1er septembre au 31 décembre 2010(*) o Du 1er janvier au 31 août 2011

4 Provision pour Congés Payés lorsque les congés ne sont pas soldés au 31 août 2011) Le décompte des Parts Patronales Prévoyance des Enseignants du Collège (fournir copie du détail du au , et annuel 2010 (*)) La Provision pour Indemnité de Départ en Retraite des Personnels OGEC ; Copies des déclarations annuelles (*) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de retraite, taxe sur les salaires (copie du tableau récapitulatif (*)), formation continue, médecine du travail. Copies des déclarations mensuelles au 31/08/2011: URSSAF, ASSEDIC, Caisse de retraite cadres et non cadres (*) Ne pas envoyer de copies si un envoi a été fait au 31/03/ ) Comptes de Régularisation Contrôler, régulariser si nécessaire et justifier l ensemble de ces comptes. Etablir la liste des Charges à Payer, Produits à Recevoir, Charges et Produits Comptabilisés d avance. 10 ) Comptes Financiers Justifier l ensemble des comptes de la classe 5. Etablir les Etats de Rapprochement nécessaires, Vérifier que le compte 580 est soldé. Tous les comptes doivent être justifiés y compris les comptes directeurs, cantine, fêtes, voyages et autres activités dépendant de l OGEC. Copie des Extraits bancaires, Copie des Etats de rapprochement, Intérêts courus à payer (pour les comptes bancaires à découvert et les Billets à Ordre), Attestation bancaire pour tous les placements Relevés bancaires relatifs aux mouvements des SICAV et FCP Copie du brouillard de caisse Valorisation des SICAV, FCP au 31/08/2011.

5 11 ) Comptes de Gestion Vérifier les imputations comptables Copie des appels d assurances Copie des factures > 500 pouvant constituer des immobilisations Copie des subventions Etat (bourses, ) Copie des subventions relatives à la restauration Copie des subventions Onilait Copie des subventions relatives aux séjours (classes transplantées, ) Copie des subventions relatives aux activités extrascolaires Copie des justificatifs relatifs aux sommes reçues dans le cadre des aides aux contrats et formations Copies taxes foncières 2010, et 2011 si reçues. 12 ) Comptabilité Analytique Vérifier les imputations analytiques 13 ) Valorisation du Loyer Evaluation et Comptabilisation du loyer Conformément à la réglementation applicable aux établissements d enseignement privé gérés par des Associations Loi 1901, il y a lieu de valoriser un loyer. Cette méthode conduit à simplifier considérablement les comptes de la gestion scolaire et à reporter en gestion propre les délicats problèmes de financement et de renouvellement du patrimoine immobilier. Elle se traduira en comptabilité par l imputation en charges locatives dans la gestion scolaire (en détaillant par section le cas échéant) et en produits dans la gestion propre. Modalités d évaluation : 1 ) Détermination de la surface pondérée hors d œuvre des locaux utilisés, en retenant les coefficients pratiqués en architecture (Arrêté du 22 février 1974 modifié le 18 avril 1975) : Surface habitable (pédagogique, administrative, restauration, internat, sanitaires fermés, salle de sport) 1 Circulation, couloirs, escaliers intérieurs 0.80 Porche couvert et fermé constituant un sas d entrée 0.70 Passage couvert, préau non fermé, loggia, salle ouverte sur 2 faces 0.50 Cour goudronnée 0.10

6 2 ) Détermination du loyer. La valeur annuelle des loyers est limitée à l augmentation annuelle du coût de la construction. Il faut comparer la variation de l indice moyen des 4 derniers trimestres aux 4 trimestres précédents, soit : Il y a donc lieu d augmenter la valeur retenue de l année passée, de 1.13 % soit : Cette méthode est fortement recommandée par les Instances Diocésaines. Tout autre montant retenu devra être justifié en annexe de la pièce comptable à établir

7 14 ) Effectifs et nombre de classes Eléments / Exercices Effectif secondaire Nombre de classe 2nd Nb de repas servis Primaire Nb de repas servis 2nd Effectifs er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre Effectifs PRIMAIRES Primaire Commune Primaire Hors Commune Période Commune Maternelles Commune Elémentaires Hors commune Maternelles Hors commune Elémentaires Totaux Nombre de classes Maternelles : _ Nombre de classes Elémentaires : _

N OGEC : OGEC : Pour contacter le SAG «Comptabilité» Tél 02 40 74 62 88 Fax 02 40 74 40 52 E-mail udogec@ec44..fr

N OGEC : OGEC : Pour contacter le SAG «Comptabilité» Tél 02 40 74 62 88 Fax 02 40 74 40 52 E-mail udogec@ec44..fr Pour contacter le SAG «Comptabilité» Tél 02 40 74 62 88 Fax 02 40 74 40 52 E-mail udogec@ec44..fr N OGEC : OGEC : Coordonnées précises des correspondants compta à contacter pour tout renseignement sur

Plus en détail

UNITÉ 3 THÈME 4. Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits. Cned Site de Lyon Page 1 / 9

UNITÉ 3 THÈME 4. Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits. Cned Site de Lyon Page 1 / 9 UNITÉ 3 THÈME 4 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits Cned Site de Lyon Page 1 / 9 Thème 4 Unité 3 Thème 4 UNITÉ 3 THÈME 4...1 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et

Plus en détail

Office Central de la Coopération à l École Association 1901 reconnue d utilité publique

Office Central de la Coopération à l École Association 1901 reconnue d utilité publique de l'oise, B.P. 60945 60009 BEAUVAIS Cedex Tel : 03 44 48 49 16 - Fax : 03 44 45 62 87 - Courriel : ad60@occe.coop Site Internet : http://www.occe.coop/ad60 L OCCE c est? Les coopératives. Oui, c est l

Plus en détail

Chapitre VII : Les écritures de régularisation

Chapitre VII : Les écritures de régularisation Chapitre VII : Les écritures de régularisation L ajustement des comptes de gestion Dans la pratique, il peut y avoir un décalage dans le temps entre le moment où l entreprise a effectué une opération génératrice

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime professionnel Professions du commerce Division de l'apprentissage commercial Section des employés administratifs et commerciaux Comptabilité Classe de X0CM Nombre

Plus en détail

s.a.s SOFT OUEST 12, rue de la Haltinière B.P. 20321 44303 NANTES Cedex 02 40 52 23 17 02 40 52 18 94

s.a.s SOFT OUEST 12, rue de la Haltinière B.P. 20321 44303 NANTES Cedex 02 40 52 23 17 02 40 52 18 94 Janvier 2012 s.a.s SOFT OUEST 12, rue de la Haltinière B.P. 20321 44303 NANTES Cedex 02 40 52 23 17 02 40 52 18 94 Page 1/19 Mode Opératoire retraitements fiscaux le 31/01/2012 Sommaire 1. Généralités...

Plus en détail

le document justificatif (facture, avoir, reçu, relevé, ticket ) l activité de l entreprise qui est à l origine de l opération.

le document justificatif (facture, avoir, reçu, relevé, ticket ) l activité de l entreprise qui est à l origine de l opération. Le Système d Information Comptable 6 Le traitement des informations comptables 6.1 L information comptable L information comptable externe comporte : la date (le jour de l événement comptable) la nature

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime de la formation de technicien Division administrative et commerciale Division administrative et commerciale Comptabilité Classe de T2CM Nombre de leçons: 3.0 Nombre

Plus en détail

Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre :

Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre : Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre : - De détecter les erreurs éventuellement commises au niveau

Plus en détail

Le système comptable. Le système comptable Obligations légales. Le système comptable Obligations légales

Le système comptable. Le système comptable Obligations légales. Le système comptable Obligations légales Obligations légales Plan comptable Les documents de synthèse Obligations légales Obligation de tenir une comptabilité : tout commerçant doit tenir une comptabilité de ses recettes et dépenses. il doit

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

CHL AUDIT GESTION FINANCES

CHL AUDIT GESTION FINANCES PROCEDURE COMPTES ANNUELS Madame, monsieur, cher client, Afin de correctement préparer vos comptes annuels et liasse fiscale de votre exercice qui clôture le 31 décembre 2013, nous vous demanderons de

Plus en détail

Domaine 1 : le haut de bilan

Domaine 1 : le haut de bilan Domaine 1 : le haut de bilan S assurer de l exactitude du bilan La vision patrimoniale est un élément déterminant pour donner une image fidèle de la situation financière de la collectivité. Le bilan à

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime de la formation de technicien Division administrative et commerciale Division administrative et commerciale Comptabilité Classe de T0CM Nombre de leçons: 4.0 Nombre

Plus en détail

DROITS ET DEVOIRS DU MANDATAIRE

DROITS ET DEVOIRS DU MANDATAIRE DROITS ET DEVOIRS DU MANDATAIRE PROBLÈMES POSÉS Quels sont les droits et les devoirs du mandataire de coopérative scolaire, de quartier ou de foyer coopératif? STATUT ET DROITS DU MANDATAIRE Le mandataire

Plus en détail

SAVEZ-VOUS COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE? VOICI QUELQUES RECOMMANDATIONS!

SAVEZ-VOUS COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE? VOICI QUELQUES RECOMMANDATIONS! VOUS ETES INFIRMIER(E) ADHERENT(E) A L AGAPI VOUS AVEZ SOUSCRIT AU SERVICE POSTE-AGAPE En tant qu infirmier(e) libéral(e), vous êtes dans l obligation de tenir une comptabilité, La comptabilité n est pas

Plus en détail

COURS 470 Série 19. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 19. Comptabilité Générale COURS 470 Série 19 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

Tous droits réservés. Couverture Daniel Landry. Correction linguistique Paul Fortier. Simulation comptable Meublex enr. ISBN : 2-921214-47-4

Tous droits réservés. Couverture Daniel Landry. Correction linguistique Paul Fortier. Simulation comptable Meublex enr. ISBN : 2-921214-47-4 Tous droits réservés Il est interdit de reproduire le présent ouvrage, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans la permission écrite de l auteur. Couverture Daniel Landry Correction linguistique

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

REGLEMENT COBAC R-98/03 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DOUTEUX

REGLEMENT COBAC R-98/03 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DOUTEUX COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE REGLEMENT COBAC R-98/03 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DOUTEUX La Commission Bancaire

Plus en détail

Comptes de charges (Classe 6)

Comptes de charges (Classe 6) Comptes de charges (Classe 6) Les charges d exploitation normale et courante sont enregistrées sous les comptes 60 «Achats», 61/62 «Autres charges externes», 63 «Impôts, taxes et versements assimilés»,

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté par le conseil d'administration lors de sa 275 e assemblée du 29 juin 2009. (résolution n o 2321) Tout au long du document, le masculin a été utilisé dans

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie :

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Tunis, le 10 octobre 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- O B J E T / Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie. Le Gouverneur de

Plus en détail

LES SPECIFICITES D UNE COMPTABILITE INFORMATISEE

LES SPECIFICITES D UNE COMPTABILITE INFORMATISEE LES SPECIFICITES D UNE COMPTABILITE INFORMATISEE Système classique : 1 ) Enregistrement des pièces comptables dans un seul livre-journal appelé JOURNAL GENERAL 2 ) Report des écritures dans un seul grand-livre

Plus en détail

Les travaux de fin de gestion Ecritures d inventaire Séquence 3 Rattachement des charges à l exercice

Les travaux de fin de gestion Ecritures d inventaire Séquence 3 Rattachement des charges à l exercice Les travaux de fin de gestion Ecritures d inventaire Séquence 3 Rattachement des charges à l exercice Sommaire Opérations d inventaire Charges à payer Charges à imputer sur exercices suivants Sommaire

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL FMFF 2012

RAPPORT ANNUEL FMFF 2012 RAPPORT ANNUEL FMFF 2012 Fonds de la mairie de Fort-de-France Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex www.cdc.retraites.fr RETRAITES ET SOLIDARITÉ

Plus en détail

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment

Plus en détail

ANNEXE AU COMPTE FINANCIER 2012

ANNEXE AU COMPTE FINANCIER 2012 ANNEXE AU COMPTE FINANCIER 2012 Conseil d administration du 29 mars 2013 1 Faits caractéristiques de la gestion 2012 : 1.1 Faits caractéristiques : Départ de Cécile Courrèges, Directrice Générale, le 28

Plus en détail

Mode d emploi et rappels essentiels avant d utiliser l outil pour tenir sa comptabilité sous Excel

Mode d emploi et rappels essentiels avant d utiliser l outil pour tenir sa comptabilité sous Excel Mode d emploi et rappels essentiels avant d utiliser l outil pour tenir sa comptabilité sous Excel 1. Présentation générale Excel pour tenir sa comptabilité Pour pouvoir utiliser convenablement cet outil,

Plus en détail

Gestion et comptabilité. Fiche 1. Les décisions budgétaires modificatives

Gestion et comptabilité. Fiche 1. Les décisions budgétaires modificatives Dossier Gestion et comptabilité Fiche 1 Les décisions budgétaires modificatives 2004-2005 Division d'appui et de conseil aux établissements et aux services (DACES) LES DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES

Plus en détail

Mise à jour 2006-2008 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées. Chapitre 18

Mise à jour 2006-2008 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées. Chapitre 18 Mise à jour 2006-2008 1 Chapitre 18 RSC/MAJ 2008 MGLBD Page 570 Les principales caractéristiques des travaux mis à jour Question N o 17 Exercices 1. Choix multiples 8. Une opération de refinancement 10

Plus en détail

Fiche n 5. Schémas comptables applicables aux contrats de partenariat et BEH justement inventaire actif

Fiche n 5. Schémas comptables applicables aux contrats de partenariat et BEH justement inventaire actif Fiche n 5 Schémas comptables applicables aux contrats de et BEH justement inventaire actif Direction générale de l offre de soins Direction générale des fi nances publiques SCHÉMAS COMPTABLES APPLICABLES

Plus en détail

MIEUX ORGANISER VOTRE COMPTABILITE POUR REALISER UN BILAN

MIEUX ORGANISER VOTRE COMPTABILITE POUR REALISER UN BILAN MIEUX ORGANISER VOTRE COMPTABILITE POUR REALISER UN BILAN RAPPEL DES FONDAMENTAUX ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Email : caecp_sarl@orange.fr FONDAMENTAUX La loi du 1 er juillet 1901 n impose

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL FMFF 2011

RAPPORT ANNUEL FMFF 2011 RAPPORT ANNUEL FMFF 2011 Fonds de la mairie de Fort-de-France Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex 05 56 11 41 23 www.cdc.retraites.fr RETRAITES

Plus en détail

Chap. 9 : L affectation du résultat

Chap. 9 : L affectation du résultat 1 / 9 Chap. 9 : L affectation du résultat L affectation du résultat de l exercice N est une opération de l exercice suivant N+1. Les bénéfices peuvent être maintenus dans l entreprise (mis en réserves)

Plus en détail

FICHE DESCRIPTIVE DU POSTE ASSISTANT GESTION FINANCIERE

FICHE DESCRIPTIVE DU POSTE ASSISTANT GESTION FINANCIERE FICHE DESCRIPTIVE DU POSTE Direction : Service : FINANCIERE Financier ASSISTANT GESTION FINANCIERE MISSION-FINALITE : Assister le responsable du service dans la bonne exécution des opérations relatives

Plus en détail

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil. Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DU CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DU CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DU CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE ca-des-savoie.fr RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS 82, rue de la Petite Eau 73290 La Motte-Servolex S.A.S. au capital

Plus en détail

Guide de la comptabilité en copropriété

Guide de la comptabilité en copropriété La Comptabilité en COPROPRIETE FORMATION CLUB DES CONSEILS SYNDICAUX 03 Décembre 2015 Guide de la comptabilité en copropriété Décret n 2005-240 du 14 mars 2005 Arrêté du 14 mars 2005 consolidé au 16 Novembre

Plus en détail

TOTAL ACTIF = TOTAL PASSIF

TOTAL ACTIF = TOTAL PASSIF Fiche méthodologique Les outils comptables et financiers Décembre 2012 Le bilan, le compte de Le bilan, le compte de sont trois documents comptables complémentaires utilisés dans le cadre d une comptabilité

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS

RAPPORT DE STAGE BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS RAPPORT DE STAGE BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Introduction Dans le cadre de ma préparation au BTS Comptabilité et Gestion des Organisations. j'ai réalisé un stage de 8 semaines en entreprise

Plus en détail

PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX

PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication 2.1. Assurer la veille juridique

Plus en détail

ANNEE 2015. Dossier de demande de subvention destiné aux Associations. Date limite de dépôt du dossier le 31 JANVIER 2015. Nom de l association :...

ANNEE 2015. Dossier de demande de subvention destiné aux Associations. Date limite de dépôt du dossier le 31 JANVIER 2015. Nom de l association :... Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association ANNEE 2015 Dossier de demande de subvention destiné aux Associations Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Date limite de

Plus en détail

Chapitre 9. Le suivi et l analyse des comptes

Chapitre 9. Le suivi et l analyse des comptes Chapitre 9 Le suivi des comptes L analyse des comptes Les comptes de tiers doivent être contrôlés fréquemment afin de détecter les erreurs et anomalies : des créances restées longtemps impayées peuvent

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

Processus n IV «Opérations de fin d exercice»

Processus n IV «Opérations de fin d exercice» COMPTABILITÉ ET FINANCES Processus n IV «Opérations de fin d exercice» Pilote : Chef du service comptabilité Visa : Directeur financier, le Version 1 Sommaire : Procédure n 1 «Constitution des provisions

Plus en détail

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS I LE BILAN Il décrit l ensemble des éléments composant le patrimoine de l association, ce qu elle possède, ses créances moins ses dettes, à une date donnée (en général,

Plus en détail

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier Dans cette FICHE PRATIQUE, retrouvez : 1. Les bonnes règles du classement des documents papier 2. Les bonnes règles du classement informatique 3. Les durées légales d archivage 1 - Les bonnes règles du

Plus en détail

Division financière COMPTABILISATION DES PRELEVEMENTS POUR LE FINANCEMENT DES VOYAGES SCOLAIRES

Division financière COMPTABILISATION DES PRELEVEMENTS POUR LE FINANCEMENT DES VOYAGES SCOLAIRES Division financière DIFIN07-393-422 du 18//06/07 COMPTABILISATION DES PRELEVEMENTS POUR LE FINANCEMENT DES VOYAGES SCOLAIRES Destinataires : Chefs d établissement et gestionnaires en EPLE Affaire suivie

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 FORMULAIRE A CONSERVER Service Comptabilité : 02 31 35 25 32 courriel : compta@colombelles.fr INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 Périodes de fonctionnement : Le restaurant scolaire fonctionne

Plus en détail

Pratique du Droit et du système comptable OHADA

Pratique du Droit et du système comptable OHADA Jacques Njampiep Pratique du Droit et du système comptable OHADA Volume 1 : Solutions aux Exercices & Etudes de cas de Comptabilité générale Editions ECC/RFA Du même auteur Déjà parus : Pratique du Droit

Plus en détail

Initiation à la comptabilité simplifiée

Initiation à la comptabilité simplifiée Initiation à la comptabilité simplifiée Les obligations comptables Obligations minimales Obligations de fait Obligations légales Les règles de la comptabilité de trésorerie Principes d enregistrement Utilisation

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15

COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15 COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15 ARRETES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 15/10/15 ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 28/01/16 Association loi 1901 Siret : 484 246 467 00019 APE : 9499Z SOMMAIRE

Plus en détail

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS 1 L'ENTREPRISE BACCALAURÉAT EN 3 ANS Éléments généraux de l entreprise Le commerçant,

Plus en détail

COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr

COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013 OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr Vocabulaire : Débiter un compte signifie inscrire une somme au débit de ce compte Créditer un compte

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner avant le 31 janvier 2016 A adresser à Madame Le Maire personnellement Hôtel de Ville Service des Finances 7 place du Marché-au-Bois 44350 GUERANDE Nom

Plus en détail

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DCG session 2009 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif 1. Définir la normalisation comptable. DOSSIER 1 - Normalisation comptable La normalisation comptable consiste à : - produire des normes

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

Mois : Année : Demande d information Association

Mois : Année : Demande d information Association Mairie de CHANIERS 2 avenue Aliénor d Aquitaine 17610 Chaniers Mois : Année : Nom de l Association : Demande d information Association Veuillez rayer les mentions inutiles pour les renseignements demandés

Plus en détail

COMPTES ANNUELS au 31.12.07 En Euros

COMPTES ANNUELS au 31.12.07 En Euros COMPTES ANNUELS au 31.12.07 En Euros Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 1 ANNEXE Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 6 I - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les présents comptes annuels ont été établis

Plus en détail

LES OPERATIONS D INVENTAIRE

LES OPERATIONS D INVENTAIRE LES OPERATIONS D INVENTAIRE Pour toutes les applications la date de fin d exercice est le 30 septembre 2009 1. Evaluation des stocks En fin d exercice, il convient d établir un état des stocks existant

Plus en détail

Détails pour la clôture

Détails pour la clôture Détails pour la clôture 31.12.20 Société Adresse Téléfon Fax E-Mail Inventaire au Lieu / Date Les données suivantes correspondent avec les pièces jusificatives et correspondent à la vérité. Signature 1.

Plus en détail

Exercice 2.3. Conception J.A. inc. Problèmes et solutions

Exercice 2.3. Conception J.A. inc. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.3 Conception J.A. inc Le 2 janvier 2001, Jérôme Anderson démarre sa propre entreprise Conception J.A. inc. Jérôme est un informaticien ayant accumulé plus de dix années d expérience

Plus en détail

6 Travaux en régie production de logiciel

6 Travaux en régie production de logiciel 6 Travaux en régie production de logiciel Quels textes de référence? Instruction M14 Tome 1 Annexe 25 Tome 2 Titre 3 Chapitre 3 Instruction M52 Tome 2 Annexe 52 Tome 2 Titre 3 Chapitre 3 Instruction M71

Plus en détail

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL» PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT,

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires NOR : SOCU0412535A Le

Plus en détail

Tenir la comptabilité d une PME/PMI sur Ciel comptabilité en toute autonomie

Tenir la comptabilité d une PME/PMI sur Ciel comptabilité en toute autonomie OBJECTIFS Être autonome dans la tenue de la comptabilité et dans la gestion quotidienne d une entreprise COMPÉTENCES ACQUISES Comprendre l entreprise comme entité économique Assimiler la logique générale

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES

LES CONDITIONS GENERALES LES CONDITIONS GENERALES Plan pluriannuel d investissement pour la création de crèche Janvier 2014 1/9 2/9 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention

Plus en détail

Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2015? Non. Courriel :.

Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2015? Non. Courriel :. Au titre de la saison 2014/2015 Nom de l association :.. Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2015? Non Oui, compléter les informations ci-dessous Adresse postale du siège

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. 1.1. Séparation des fonctions d ordonnateur et de comptable

REGLEMENT FINANCIER. 1.1. Séparation des fonctions d ordonnateur et de comptable REGLEMENT FINANCIER Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la Fédération Française de Go (FFG) pour ce qui concerne les aspects comptables et financiers de sa gestion.

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Adresse : Code postal : Ville : 3. Date de création : 4. La société a-t-elle changé de nom ou de région au cours des 6 dernières années? Oui Non Si oui, merci de préciser

Plus en détail

CHAPITRE 5 Le passif

CHAPITRE 5 Le passif CHAPITRE 5 Le passif Problème 5.1 L existence et l estimation des éléments de passif a) Oui. La partie des articles que la boutique s est engagée à acheter crée un passif au 25 novembre 20X6, puisque ces

Plus en détail

UE 9 Introduction à la Comptabilité Le programme

UE 9 Introduction à la Comptabilité Le programme UE 9 Introduction à la Comptabilité Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. Introduction

Plus en détail

Association Sportive de Bourg-la-Reine. Règlement Financier

Association Sportive de Bourg-la-Reine. Règlement Financier Association Sportive de Bourg-la-Reine Règlement Financier Article 1er : Le présent règlement a pour but de régir le fonctionnement financier de l Association Sportive de Bourg-la-Reine («l Association»)

Plus en détail

ASCA unité 3 Gestion comptable de fin d exercice préparatoire Exercices Erreurs fréquemment observées THÈME 1...4 SÉQUENCE 1...4

ASCA unité 3 Gestion comptable de fin d exercice préparatoire Exercices Erreurs fréquemment observées THÈME 1...4 SÉQUENCE 1...4 ASCA unité 3 THÈME 1...4...4 Séquence 1 > Exercice 1... 4 Séquence 1 > Exercice 2... 4 Séquence 1 > Exercice 3... 4 Séquence 1 > Exercice 4... 4...5 Séquence 2 > Exercice 1... 5 Séquence 2 > Exercice 2...

Plus en détail

Règlement pour l organisation de la comptabilité notariale

Règlement pour l organisation de la comptabilité notariale CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES Règlement pour l organisation de la comptabilité notariale Adopté par l assemblée générale de la Chambre nationale des notaires le 9 octobre 2001 et modifié par les assemblées

Plus en détail

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 -

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 - RĒGLEMENT DES PRÊTS Fondation Jean Moulin Service des Prêts Immeuble Oudinot Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 Tél : 01.53.69.28.37 Fax : 01.53.69.28.68 mail : fjm-prets@interieur.gouv.fr site internet

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre: L association Entreprendre pour Apprendre-Nord Pas de Calais, représentée par son président Amaury Flotat, dont le siège social est établi au 40 rue Eugène Jacquet, 59700

Plus en détail

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS ANNEXE AU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2007 RELATIVE

Plus en détail

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité financière d une entreprise s organise de la façon suivante : PIECES JUSTIFICATIVES Factures, pièce de caisse, livre de paye,

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

LES COMPTES DE SITUATION

LES COMPTES DE SITUATION PROGRAMME DETAILLE DE L ARRETE DES COMPTES Contexte législatif et rappel des principes comptables liés à l arrêté des comptes ; Traitement des aspects juridiques, comptables et fiscaux des principaux comptes

Plus en détail

Utile et Pratique. Traitements de fin d année Les différentes étapes de la clôture d un exercice. Version : Sage Comptabilité Online.

Utile et Pratique. Traitements de fin d année Les différentes étapes de la clôture d un exercice. Version : Sage Comptabilité Online. Les différentes étapes de la clôture d un exercice Version : Sage Comptabilité Online Objectif La clôture d un exercice est une opération irréversible et doit donc être effectuée uniquement lorsque les

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 1 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Dans le but d obtenir un rendement maximum des sommes que le Collège impute aux divers postes budgétaires «Frais de transport»,

Plus en détail

SOLHIMAL Aide au Tibet et aux Peuples de l'himalaya

SOLHIMAL Aide au Tibet et aux Peuples de l'himalaya SOLHIMAL Aide au Tibet et aux Peuples de l'himalaya 7, Cour Fernand Jaenger 67200 Strasbourg Comptes au 31 Décembre 2014 Comptes au 31 Décembre 2014 1 / 10 A C T I F Bilan au 31 Décembre 2014 31/12/14

Plus en détail

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est Compte de Résultat 2012 DEPENSES 2012 2011 2012 60 ACHATS 18312,00 18341,00 Eau 928,35 1109,75 Gaz 2301,57 2760,58 Electricité 1969,58 2196,18 Fluides Restauration Scolaire 862,00 Produits d'entretien

Plus en détail

INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif

INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - OPÉRATIONS ÉCONOMIQUES COURANTES A. OPÉRATIONS DIVERSES A l aide de l annexe 1, comptabiliser au journal de la SARL PROGOLF

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

LES DECLARATIONS LES RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION FISCALE ET LES ORGANISMES SOCIAUX

LES DECLARATIONS LES RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION FISCALE ET LES ORGANISMES SOCIAUX LES DECLARATIONS LES RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION FISCALE ET LES ORGANISMES SOCIAUX SOMMAIRE GENERALITES... 2 LE REGIME ENTREPRISE ET LA TVA... 3 LES OPERATIONS IMPOSABLES ET NON IMPOSABLES... 4 LA

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française de Badminton

Règlement financier de la Fédération Française de Badminton GdB Règlement financier de la Fédération Française de Badminton Règlement adoption : AG 15/04/12 entrée en vigueur : 11/06/12 validité : permanente secteur : GES remplace : Chapitre 1.3-2014/1 nombre de

Plus en détail

LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS Introduction Charges et produits constatés d avance Charges constatées d avance Produits constatés d avance Charges à payer et produits à recevoir Charges

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL» PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

Plus en détail

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête:

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête: INSTRUCTION N 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. ===============================

Plus en détail