Assurance santé - Croix Bleue Groupe 96774

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assurance santé - Croix Bleue Groupe 96774"

Transcription

1 Assurance santé - Croix Bleue Groupe Membres des syndicats SCFP Sections locales 1244, 1186 et 4338 Martin Lambert, représentant intersyndical comité des rentes et assurances et Simon Debien, analyste avantages sociaux - DRH Automne 2016

2 Assurance santé Croix Bleue Groupe Grands principes de l assurance collective 2. Analyse de la consommation en soins de santé 3. Choix de modifications au régime 4. Période de questions

3 Les grands principes de l assurance collective Rien n est gratuit. «Tout médicament ou service utilisé est comptabilisé et ajouté à la facture collective que nous assumons tous.» Tarification du régime

4 En avez-vous pour votre argent? Ce n est pas ce que l on se souhaite! C est uniquement si votre état de santé vous oblige à consulter plusieurs spécialistes et à suivre de nombreux traitements que vous parviendrez à en «avoir pour votre argent» en payant une prime plus petite que le prix total des soins qui vous sont prodigués. Une assurance collective permet d être protégé contre les événements imprévus onéreux et ainsi être à l abri de coûts importants.

5 Analyse de la consommation en soins de santé

6 Introduction Si la consommation de notre groupe ressemblait à ce que ces gens ont dans leur assiette, la facture ne serait pas très élevée.

7 Introduction (suite) Mais la réalité ressemble plus à ce banquet.

8 Répartition des réclamations par type de soins Contrat (Actifs et retraités de moins de 65 ans) Soins médicaux Période allant du 1 er décembre 2014 au 30 novembre 2015

9 Répartition des réclamations par type de soins (suite) Contrat (Actifs) Soins dentaires Période allant du 1 er décembre 2014 au 30 novembre 2015

10 Pourquoi changer? Parce que depuis plusieurs années les coûts augmentent beaucoup plus rapidement que les salaires; Les débours annuels n ont pas été indexés depuis près de 20 ans; Une certaine iniquité entre les grands consommateurs et ceux qui consomment peu ou pas du tout; Rationaliser la consommation de certains services; Offrir des remboursements plus adéquats pour certains services.

11 Primes et prestations * Nom du groupe Employés de soutien de l Université de Montréal** Numéro du groupe Soins de santé Soins dentaires Primes Prestations Primes Prestations TOTAL $ $ $ $ * Période allant du 1 er décembre 2014 au 30 novembre 2015 (excluant les taxes) ** Incluant les retraités de moins de 65 ans

12 Effets sur la prime Augmentation globale de 8,3 % au 1 er juin 2016 Soins de santé Soins dentaire 9,9 % 2,7 % Afin de réduire la prime, nous proposons de revoir les protections pour permettre un meilleur contrôle des coûts.

13 Fluctuation de la valeur des primes lors des 5 derniers renouvellements 20% 15% 16,40% Soins médicaux Soins dentaires 10% 7,47% 11% 7,61% 8,10% 9,90% 5% 0% 8,70% 6,50% 5,40% 2,52% 6% 0,80% 0,13% 0,91% 2,70% % -2,40% -3,61% -2,70% -3,15% -10% -6,70%

14 Choix de modifications du régime Choix #1 : Conserver le régime actuel Aucun contrôle des coûts et aucune mise à jour des services Choix #2 : Modifier le régime actuel Introduction de mesures de contrôle des coûts, mise à jour de certains services, ajout de certains services et prestations uniformes pour tous et toutes. Choix #3 : Adopter un régime à options (Modulo) Introduction de mesures de contrôle des coûts Flexibilité sur le choix de la protection : 3 options pour les soins médicaux et 2 options pour les soins dentaires Ajout de certains services selon l option choisie Valeur de la prime varie selon l option choisie

15 Quelques définitions importantes Frais annuels admissibles (ou maximum admissible) : valeur maximale des frais admissibles à un remboursement de l assureur (ex. maximum de frais admissibles = 250 $ - remboursement à 80 % ; l assureur remboursera 200 $) S applique aux professionnels de la santé, autres soins médicaux et soins de la vue. Remboursement maximum (ou maximum payable) : valeur maximale du remboursement de l assureur (ex. maximum payable de frais = 250 $ ; l assureur remboursera 250 $ de frais) S applique aux soins dentaires (incluant l orthodontie). Franchise : montant fixe que doit assumer l assuré au cours d une année de référence avant que l assureur effectue tout remboursement. Débours annuel maximal (ou contribution annuelle maximale) : montant maximum dépensé par un assuré au cours d une année de référence; une fois le débours annuel maximal atteint, l assureur assume la totalité des frais admissibles.

16 Soins médicaux Médicaments, hospitalisation

17 *Débours annuel maximal : Dans les régimes actuel modifié et Modulo seul les médicaments sont comptabilisés pour l atteinte des seuils de débours maximaux. Les autres services sont toujours remboursés à 80% (ou selon le pourcentage de l option choisie dans Modulo). Exemple de remboursement pour $ de frais annuel de médicaments (protection individuelle) : Régime actuel : 1) Paiement de la franchise = 50 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % = déboursé de 210 $ 3) Déboursé total = 50 $ $ = 260 $ Régime modifié : 1) Paiement de la franchise = 50 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % = déboursé de 210 $ 3) Déboursé total = 50 $ $ = 260 $ Modulo (option 2) : 1) Aucune franchise 2) $ de frais remboursés à 80 % = déboursé de 220 $ 3) Déboursé total = 220 $

18 Débours annuel maximal Exemple de remboursement pour $ de frais annuel de médicaments (protection individuelle) : Régime actuel : 1) Paiement de la franchise = 50 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % = déboursé de 210 $ 3) Débours annuel maximal = 50 $ $ = 260 $ 4) Résiduel de $ remboursé à 100 % par l assureur Régime modifié : 1) Paiement de la franchise = 50 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % = déboursé de 400 $ 3) Débours annuel maximal = 50 $ $ = 450 $ 4) Résiduel de $ remboursé à 100 % par l assureur Modulo (option 2) : 1) Aucune franchise 2) $ de frais remboursés à 80 % = déboursé de 550 $ 3) Débours annuel maximal = 550 $ 4) Résiduel de $ remboursé à 100 % par l assureur

19 Estimation de débours annuel additionnel découlant du changement au seuil des débours admissibles nouveau seuil de 450 $ (application sur les médicaments seulement)

20 Soins médicaux Médicaments, hospitalisation

21 Soins médicaux Professionnels

22 Exemple de remboursement 6 visites à 75 $ chez le naturopathe + 3 visites à 100 $ chez l ostéopathe = Frais totaux encourus : 750 $

23 Soins médicaux Autres

24 Soins médicaux Vue et voyage

25 Soins dentaires

26 Soins dentaires (suite)

27 Partage du paiement de la prime pour Modulo Peu importe l option choisie à Modulo, la contribution monétaire de l Université demeure la même. C est la cotisation de l employé qui varie en fonction de l option choisie : Réduction de la cotisation (employé) avec l option 1 (diminution de la protection) Augmentation de la cotisation (employé) avec l option 3 (élargissement de la protection)

28 Règles administratives pour Modulo 1) Entrée en vigueur le 1 er juin 2017 (incluant la tarification) Séances d information et période d adhésion (choix des options) en mars-avril ) Options maintenues pour deux ans* Exceptionnellement, une modification de l option pour les soins médicaux seulement sera permise au printemps 2018; L option choisie pour les soins dentaires sera maintenue pour une durée de trois ans ou cinq ans. Le changement d options sera ensuite possible à tous les deux ans. 3) Changement d options aussi possible si un événement admissible survient : Mariage, union civile, nouveau conjoint de fait; Naissance ou adoption d un premier enfant; Divorce, séparation; Perte d emploi de votre conjoint(e).

29 Régime actuel modifié Entrée en vigueur des nouveaux paramètres (incluant la tarification) : 1 er mars 2017 Substitution aux médicaments génériques obligatoire Nouveau débours annuel de 450 $ pour les médicaments Maximum annuel combiné de 500 $ pour les professionnels de la santé (paramédicaux) Maximum annuel de 750 $ pour les vaccins Examen de la vue aux 24 mois (maximum de 50 $)

30 Estimation de la tarification Soins médicaux * ACTUEL MODIFIÉ MODULO OPTION 1 MODULO OPTION 2 MODULO OPTION 3 Valeur estimée des changements (incluant antisélection) - 5,05 % - 11,1 % 0 % + 19,3 % Soins dentaires * ACTUEL MODIFIÉ MODULO OPTION 1 MODULO OPTION 2 Valeur estimée des changements (incluant antisélection) + 0,5 % + 0,5 % + 34,2 % * Veuillez prendre note qu il s agit d une projection des coûts selon une analyse actuarielle.

31 Résumé des modifications possibles au régime (Régime Actuel Modifié ou Modulo) 1. Introduction de mesures de contrôle de coûts : a) Substitution obligatoire par un médicament générique b) Augmentation et révision du calcul pour l atteinte du débours annuel maximal 2. Révision de la formule de remboursement pour les professionnels de la santé (paramédicaux) : a) Remboursement plus avantageux en utilisant un maximum annuel combiné pour l ensemble des professionnels

32 Résumé des modifications possibles au régime (suite) 3. Offre de nouvelles protections : soins de la vue (examen de la vue seulement avec le régime actuel modifié / lunettes, lentilles et correction au laser avec Modulo) et orthodontie (avec Modulo) 4. Formule unique versus formule à options a) Unique : même régime pour tous b) À options (Modulo): plus de flexibilité (régime moins généreux à coût moindre et régime plus généreux si l employé débourse plus) règles administratives : possibilité de changer d options lors d une période prévue à cet effet et/ou lors d un événement de vie admissible (mariage, séparation, naissance etc.)

33 Votre rôle 1. Étudier les choix de modification Choix 1 : Conserver le régime actuel Choix 2 : Modifier le régime actuel Choix 3 : Adopter un régime à options (Modulo) 2. Assister à l AG spéciale du 8 décembre 2016 et participer au vote en choisissant parmi les trois choix proposés Amphithéâtre K-500 du pavillon Roger-Gaudry, de 12 h à 14 h 30

34 Période de questions

35 Annexes

36 Règles de transition 1. Modification du régime actuel : 1 er mars 2017 a) Substitution aux médicaments génériques obligatoire b) Nouveau débours annuel de 450 $ pour les médicaments c) Période étendue du 1 er janvier au 31 décembre 2017 d) Maximum annuel combiné de 500 $ pour les professionnels de la santé (paramédicaux) e) Maximum annuel de 750 $ pour les vaccins f) Examen de la vue aux 24 mois (maximum de 50 $)

37 Règles de transition (suite) 2. Mise en place de Modulo : 1 er juin 2017 a) Année de référence étendue du 1 er janvier 2017 au 31 mai 2018 pour tous les frais assujettis à une franchise et/ou déboursé maximum b) Frais admissibles à un montant maximum annuel engagés entre le 1 er janvier et le 31 mai 2017 seront remis à zéro au 1 er juin 2017 c) Fréquence des examens de rappel en fonction de la date de la dernière visite d) Modification des choix pour les soins médicaux seulement permise au printemps e) Modification des choix pour les soins médicaux et les soins dentaires permise au printemps 2020.

38 Substitution obligatoire aux médicaments génériques Exemple de la vie d un médicament : 1. Médicament avec un brevet de 15 ans = médicament unique 2. Après 15 ans, le médicament unique devient un médicament de marque 3. Une fois le brevet échu, les autres sociétés pharmaceutiques sont autorisées à produire le médicament = médicament générique

39 Substitution obligatoire aux médicaments génériques (suite) Médicament générique : 1. Mêmes ingrédients actifs et bioéquivalents selon la «Loi et le Règlement sur les aliments et les drogues du Canada» 2. Différence : a) Taille, forme, couleur et goût b) Coût : 60 % moins cher car les dépenses sont moindres en R&D, en commercialisation et en publicité 3. Économie substantielle pour le programme

40 Substitution obligatoire aux médicaments génériques (suite) À savoir : 1. Norme dans la pratique de la gestion de l assurance collective. 2. Si vous décidez de vous procurer le médicament de marque, vous devrez payer la différence entre son coût et celui du médicament générique. 3. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez pas prendre un médicament générique, une demande de remboursement du médicament de marque doit être remplie par votre médecin traitant.

41 Substitution obligatoire aux médicaments génériques (suite) Exemple médicament Lipitor (40 mg) Original Générique Coût total par mois 101,28 $ 33,61 $ Remboursement 80 % 81,02 $ 26,89 $ Montant assumé par l assuré 20,26 $ 6,72 $ Différence : Assumée par l assureur Assumée par l assuré 54,13 $ 13,54 $ Avec la substitution générique obligatoire, le médicament sera remboursé au prix du générique. Si l assuré choisit le médicament original, il assumera un coût de 74,39 $ (101,28 $ - 26,89 $)

42 Partage du paiement de la prime pour le régime actuel et le régime actuel modifié Soins médicaux Employé Université 60 % 40 % Soins dentaires Employé Université 60 % 40 %

43 Partage du paiement de la prime pour Modulo Soins médicaux Employé Université 60 % 40 % Option 1 Option 2 Option 3 Soins dentaires Employé Université 60 % 40 % Option 1 Option 2

44

45

46 PRIMES ET PRESTATIONS MENSUELLES Nom du groupe : Numéro du groupe : EMPLOYÉS DE SOUTIEN DE UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Actifs Retraités < 65 ans Période d'expérience Soins de santé Soins dentaires Soins de santé Primes Prestations Primes Prestations Primes Prestations Décembre 2014 Janv ier 2015 Fév rier 2015 Mars 2015 Av ril 2015 Mai 2015 Juin 2015 Juillet 2015 Août 2015 Septembre 2015 Octobre 2015 Nov embre $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Total $ $ $ $ $ $ Les primes du mois de novembre 2015 sont estimées

47 Autres exemples de remboursement - débours annuel maximal : Protection monoparental un enfant Régime actuel : 1) Paiement de la franchise = 100 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % pour l employé = déboursé de 210 $ 3) $ de frais remboursés à 80 % pour l enfant = déboursé de 210 $ 4) Débours annuel maximal de la famille= 100 $ $ $ = 520 $ Régime modifié : 1) Paiement de la franchise = 100 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % = déboursé de 350 $ 3) Débours annuel maximal = 100 $ $ = 450 $ Modulo (option 2) : 1) Aucune franchise 2) $ de frais remboursés à 80 % = déboursé de 550 $ 3) Débours annuel maximal = 550 $

48 Autres exemples de remboursement - débours annuel maximal : Protection monoparental deux enfants Régime actuel : 1) Paiement de la franchise = 100 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % pour l employé = déboursé de 210 $ 3) $ de frais remboursés à 80 % pour l enfant = déboursé de 210 $ 4) $ frais remboursés à 80 % pour l enfant = déboursé de 220 $ 5) Débours annuel maximal de la famille= 100 $ $ $ $ = 740 $ Régime modifié : 1) Paiement de la franchise = 100 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % = déboursé de 350 $ 3) Débours annuel maximal de la famille = 100 $ $ = 450 $ Modulo (option 2) : 1) Aucune franchise 2) $ de frais remboursés à 80 % = déboursé de 550 $ 3) Débours annuel maximal de la famille = 550 $

49 Autres exemples de remboursement - débours annuel maximal : Protection famille couple seulement Régime actuel : 1) Paiement de la franchise = 100 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % pour l employé = déboursé de 210 $ 3) $ de frais remboursés à 80 % pour le conjoint = déboursé de 210 $ 4) Débours annuel maximal du couple = 100 $ $ $ = 520 $ Régime modifié : 1) Paiement de la franchise = 100 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % pour l employé = déboursé de 350 $ 3) $ de frais remboursés à 80 % pour le conjoint = déboursé de 450 $ 4) Débours annuel maximal du couple = 100 $ $ $ = 900 $ Modulo (option 2) : 1) Aucune franchise 2) $ de frais remboursés à 80 % pour l employé = déboursé de 550 $ 3) $ de frais remboursés à 80 % pour le conjoint = déboursé de 550 $ 4) Débours annuel maximal du couple = $

50 Autres exemples de remboursement - débours annuel maximal : Protection famille couple et un enfant Régime actuel : 1) Paiement de la franchise = 100 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % pour l employé = déboursé de 210 $ 3) $ de frais remboursés à 80 % pour le conjoint = déboursé de 210 $ 4) $ de frais remboursés à 80 % pour l enfant = déboursé de 220 $ 5) Débours annuel maximal de la famille = 100 $ $ $ $ = 740 $ Régime modifié : 1) Paiement de la franchise = 100 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % pour employé et enfant = déboursé de 350 $ 3) $ de frais remboursés à 80 % pour le conjoint = déboursé de 450 $ 4) Débours annuel maximal de la famille = 100 $ $ $ = 900 $ Modulo (option 2) : 1) Aucune franchise 2) $ de frais remboursés à 80 % pour employé et enfant = déboursé de 550 $ 3) $ de frais remboursés à 80 % pour le conjoint = déboursé de 550 $ 4) Débours annuel maximal de la famille = $

51 Autres exemples de remboursement - débours annuel maximal : Protection famille couple et deux enfants Régime actuel : 1) Paiement de la franchise = 100 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % pour l employé = déboursé de 210 $ 3) $ de frais remboursés à 80 % pour le conjoint = déboursé de 210 $ 4) $ de frais remboursés à 80 % pour l enfant #1 = déboursé de 220 $ 5) $ de frais remboursés à 80 % pour l enfant #2 = déboursé de 220 $ 6) Débours annuel maximal de la famille = 100 $ $ $ $ $ = 960 $ Régime modifié : 1) Paiement de la franchise = 100 $ 2) $ de frais remboursés à 80 % pour employé et enfants = déboursé de 350 $ 3) $ de frais remboursés à 80 % pour le conjoint = déboursé de 450 $ 4) Débours annuel maximal de la famille = 100 $ $ $ = 900 $ Modulo (option 2) : 1) Aucune franchise 2) $ de frais remboursés à 80 % pour employé et enfants = déboursé de 550 $ 3) $ de frais remboursés à 80 % pour le conjoint = déboursé de 550 $ 4) Débours annuel maximal de la famille = $

52 Progression du $ de frais admissibles avec indexation de 3 % Déboursé max RAMQ = $

53 Estimation de la tarification* Coût par paie - si les modifications proposées avaient été implantées en date du 1er juin 2016 pour le groupe (en fonction de la structure tarifaire estimée) : Statut de protection Régime actuel Régime actuel modifié Modulo option 1 option 2 option 3 Soins médicaux Individuel 42,56 $ 40,41 $ 37,84 $ 42,56 $ 50,65 $ Monoparental 57,43 $ 54,53 $ 51,06 $ 57,43 $ 68,34 $ Famille 88,92 $ 84,43 $ 79,05 $ 88,92 $ 105,81 $ Soins dentaires Individuel 10,87 $ 10,92 $ 10,92 $ 14,59 $ Monoparental 15,82 $ 15,90 $ 15,90 $ 21,23 $ Famille 24,19 $ 24,31 $ 24,31 $ 32,46 $ * Veuillez prendre note qu il s agit d une projection des coûts selon une analyse actuarielle. Lors de l implantation des changements, les coûts seront ajustés en fonction de l expérience du groupe lors de l année 2016.

Assurance santé - Croix Bleue Groupe 96774

Assurance santé - Croix Bleue Groupe 96774 Assurance santé - Croix Bleue Groupe 96774 Membres des syndicats SCFP Sections locales 1244, 1186 et 4338 Martin Lambert, représentant intersyndical comité des rentes et assurances et Simon Debien, analyste

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES TAUX DE PRIME DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE MALADIE ET HOSPITALISATION ET SANTÉ (CROIX BLEUE) 22 NOVEMBRE 2016

RENOUVELLEMENT DES TAUX DE PRIME DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE MALADIE ET HOSPITALISATION ET SANTÉ (CROIX BLEUE) 22 NOVEMBRE 2016 RENOUVELLEMENT DES TAUX DE PRIME DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE MALADIE ET HOSPITALISATION ET SANTÉ (CROIX BLEUE) 22 NOVEMBRE 2016 Plan de la présentation Actualités Caractéristiques du régime Analyse

Plus en détail

AUX ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS MEMBRES DE LA FNEEQ CSN. Assurance collective Modifications au 1 er janvier 2017

AUX ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS MEMBRES DE LA FNEEQ CSN. Assurance collective Modifications au 1 er janvier 2017 Communiqué Contrat 001008 001010 003412 AUX ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS MEMBRES DE LA FNEEQ CSN Assurance collective Modifications au 1 er janvier 2017 Le contrat d assurance collective couvrant les enseignantes

Plus en détail

Renouvellement des assurances collectives du SPPRUL

Renouvellement des assurances collectives du SPPRUL Renouvellement des assurances collectives du SPPRUL Période du 1 er juin 2017 au 31 mai 2018 Assemblée générale extraordinaire (Unité Campus) 26 mai 2017 Plan de la présentation 2 1. Rappel des protections

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Révision au 1 er janvier 2017 de la protection offerte après l emploi par le Régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation et santé (Croix Bleue) Septembre 2016 Plan de la présentation Les choix

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE À L INTENTION DES RETRAITÉS DU PERSONNEL D ENCADREMENT DES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC DU QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE À L INTENTION DES RETRAITÉS DU PERSONNEL D ENCADREMENT DES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC DU QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE À L INTENTION DES RETRAITÉS DU PERSONNEL D ENCADREMENT DES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC DU QUÉBEC YZ retraités NOUVELLE TARIFICATION ET MODIFICATIONS APPORTÉES À VOTRE BROCHURE

Plus en détail

RÉGIMES D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS ET RETRAITÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS

RÉGIMES D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS ET RETRAITÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS RÉGIMES D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS ET RETRAITÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS Aide-mémoire pour l employé Le site Internet des Régimes collectifs Desjardins permet aux employés d apporter, au besoin,

Plus en détail

RÉGIME SANTÉ ET DENTAIRE DE L AEEPM FAQ

RÉGIME SANTÉ ET DENTAIRE DE L AEEPM FAQ RÉGIME SANTÉ ET DE L AEEPM FAQ L AEEPM A MENÉ UN RÉFÉRENDUM EN LIGNE DU 20 AU 31 MARS, AU COURS DUQUEL LES MEMBRES ONT VOTÉS EN FAVEUR DE L IMPLANTATION D UN RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ ET S DÉBUTANT LE 1

Plus en détail

POUR LES EMPLOYÉS POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX

POUR LES EMPLOYÉS POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE POUR LES EMPLOYÉS POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE POUR LES EMPLOYÉS Régime offert aux employés, aux directeurs et aux élus municipaux, selon

Plus en détail

régime d assurance collective

régime d assurance collective Ma ligne de santé régime d assurance collective Mes assurances santé 2 Bonjour! Vous m avez sûrement reconnue par mon air de famille, je m appelle Fiche Santé et, vous l aurez deviné, je vais vous entretenir

Plus en détail

RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES LORS DES ASSEMBLÉES TERRITOIRE RICHELIEU

RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES LORS DES ASSEMBLÉES TERRITOIRE RICHELIEU RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES LORS DES ASSEMBLÉES TERRITOIRE RICHELIEU Q: EST-CE QUE LA PROTECTION ACTUELLE VA DEMEURER AU FIL DES ANNÉES... RÉPONSE OUI Q: COMMENT S'EFFECTUE LA TARIFICATION ANNUELLE...

Plus en détail

Automne 14 octobre Retraité(e)s Hydro-Québec

Automne 14 octobre Retraité(e)s Hydro-Québec Automne 14 octobre 2016 Retraité(e)s Hydro-Québec 1 Objectif Sujets abordés Durée Les assurances collectives sont une photographie d une situation à un moment donné de notre vie. Ils se modifient, selon

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN) 1 er mars 2016 Ce dépliant En un coup d

Plus en détail

DANS LE CADRE D UNE NÉGOCIATION ANTICIPÉE C EST INACCEPTABLE!!!

DANS LE CADRE D UNE NÉGOCIATION ANTICIPÉE C EST INACCEPTABLE!!! 3. LES AVANTAGES SOCIAUX Assurance vie Application au 1 er juillet 2014 des régimes actuellement applicables aux syndicats 4785 et SPSI. Régime d assurance vie collective de base (AVCB) (participation

Plus en détail

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Mis à jour : décembre 2016 Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière,

Plus en détail

Extrait de la brochure d assurance collective des cadres au 1 er janvier 2017

Extrait de la brochure d assurance collective des cadres au 1 er janvier 2017 Extrait de la brochure d assurance collective des cadres au 1 er janvier 2017 Médicaments Médicaments sur la liste de la RAMQ* maximal par protection 100 % après application de la franchise de 750 $ Note

Plus en détail

Bien comparer pour éviter de se faire tromper

Bien comparer pour éviter de se faire tromper ASSURANCE INVALIDITÉ LONGUE DURÉE: Bien comparer pour éviter de se faire tromper Les membres de la FIQ ont opté pour une assurance invalidité longue durée qui garantit la sécurité financière de ses professionnelles

Plus en détail

FSSS - FP (CSN) - secteur public

FSSS - FP (CSN) - secteur public VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler notre solidarité les uns envers les autres. FSSS

Plus en détail

GUIDE D ADHÉSION EMPLOYÉS

GUIDE D ADHÉSION EMPLOYÉS GUIDE D ADHÉSION EMPLOYÉS ACCUEIL Bienvenue dans le régime d assurance collective de TELECON. Vous trouverez dans ce guide tout ce dont vous avez besoin pour comprendre les protections offertes, les règles

Plus en détail

PRÉSENTATION RELEVÉ PERSONNEL DE RETRAITE 2015

PRÉSENTATION RELEVÉ PERSONNEL DE RETRAITE 2015 PRÉSENTATION RELEVÉ PERSONNEL DE RETRAITE 2015 Présenté par Yanick Gendron Bureau de la retraite Novembre 2016 OBJECTIFS DE LA SÉANCE Vous aider à mieux comprendre votre relevé personnel de retraite que

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE des employés de la Banque Nationale du Canada

RÉGIME DE RETRAITE des employés de la Banque Nationale du Canada RÉGIME DE RETRAITE des employés de la Banque Nationale du Canada Résumé des principales dispositions qui s appliquent à la participation avant le 1 er janvier 2014 1 Introduction Cette brochure est un

Plus en détail

ASSURANCE COLLECTIVE. Coordination des prestations

ASSURANCE COLLECTIVE. Coordination des prestations ASSURANCE COLLECTIVE Coordination des prestations Coordination des prestations Le présent guide procure des directives, au cas par cas, sur la façon de soumettre des réclamations si vous ou votre conjoint

Plus en détail

VOTRE RÉGIME AT-PUBLIC EN UN COUP D ŒIL

VOTRE RÉGIME AT-PUBLIC EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME AT-PUBLIC EN UN COUP D ŒIL FSSS - FP (CSN) secteur public 1 er janvier 2017 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous

Plus en détail

APERÇU DE VOS GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE

APERÇU DE VOS GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE APERÇU DE VOS GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE APCRV-IUGS CONTRAT : 20131-7213 CATÉGORIE : 160 Professionnels de recherche du CSSS En collaboration avec : APERÇU DE VOS GARANTIES D'ASSURANCE COLLECTIVE

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2016 ASSURANCE MALADIE Participation obligatoire à l un des trois régimes maladie (avec droit

Plus en détail

EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME AT-PUBLIC. FSSS - FP (CSN) secteur public. 1 er avril 2016

EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME AT-PUBLIC. FSSS - FP (CSN) secteur public. 1 er avril 2016 VOTRE RÉGIME AT-PUBLIC EN UN COUP D ŒIL FSSS - FP (CSN) secteur public 1 er avril 2016 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler

Plus en détail

assurance collective La coordination des prestations Pour bénéficier pleinement de vos protections d assurance

assurance collective La coordination des prestations Pour bénéficier pleinement de vos protections d assurance assurance collective La coordination des prestations Pour bénéficier pleinement de vos protections d assurance Qu est-ce que la coordination des prestations? Lorsque des membres d une même famille occupent

Plus en détail

Cette présentation reprend les conclusions d un rapport soumis à la FRUQ par un groupe de travail formé de Pierre Dionne, Thérèse Leduc et Denis

Cette présentation reprend les conclusions d un rapport soumis à la FRUQ par un groupe de travail formé de Pierre Dionne, Thérèse Leduc et Denis Vos assurances à la retraite Un portrait Une présentation de Pierre Laplante Responsable du dossier des assurances Fédération des Retraités de l Université du Québec Cette présentation reprend les conclusions

Plus en détail

DESJARDINS, PLUS QU UN EMPLOYEUR UN EMPLOYEUR DISTINCTIF!

DESJARDINS, PLUS QU UN EMPLOYEUR UN EMPLOYEUR DISTINCTIF! DESJARDINS, PLUS QU UN EMPLOYEUR UN EMPLOYEUR DISTINCTIF! RÉGIME DE RENTES ET RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU MOUVEMENT DES CAISSES DESJARDINS D e s j a r d i n s e t m o i Changements apportés au régime

Plus en détail

Mars Ce document s avère être un sommaire du contrat d assurance collective des retraités, en vigueur à la date de la présentation.

Mars Ce document s avère être un sommaire du contrat d assurance collective des retraités, en vigueur à la date de la présentation. Mars 2014 Ce document s avère être un sommaire du contrat d assurance collective des retraités, en vigueur à la date de la présentation. Lors du départ à la retraite, deux plans d assurance offerts selon

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives?votre guide de référence au 1er janvier 2016 samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus

Plus en détail

L assurance médicaments

L assurance médicaments RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC L assurance médicaments Ce qu il faut savoir sur le régime public du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008 Table des matières Introduction...3 Par quel régime doit-on

Plus en détail

ATOUT 2-25 RÉGIME D ASSURANCES COLLECTIVES POUR GROUPES DE 2 À 25 EMPLOYÉS. Un régime flexible à votre mesure

ATOUT 2-25 RÉGIME D ASSURANCES COLLECTIVES POUR GROUPES DE 2 À 25 EMPLOYÉS. Un régime flexible à votre mesure ATOUT 2-25 RÉGIME D ASSURANCES COLLECTIVES POUR GROUPES DE 2 À 25 EMPLOYÉS Un régime flexible à votre mesure FLEXIBLE ET ACCESSIBLE Les entreprises de 2 à 25 employés peuvent désormais bénéficier d un

Plus en détail

Vos avantages sociaux

Vos avantages sociaux Vos avantages sociaux 1 Régime de retraite de l Université du Québec (RRUQ) Régime de retraite de l Université du Québec (RRUQ) Admissibilité et adhésion au régime; Avantages de participer au régime; Cotisations;

Plus en détail

Voici Transflex 2.0. Votre nouveau régime d assurance collective. Février 2013. Présentation à l intention des employés

Voici Transflex 2.0. Votre nouveau régime d assurance collective. Février 2013. Présentation à l intention des employés Voici Transflex 2.0 Votre nouveau régime d assurance collective Février 2013 Présentation à l intention des employés 1 Voici Transflex 2.0 Le 1 er mai 2013 Votre régime d assurance collective change Bienvenue

Plus en détail

Service des ressources humaines. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke

Service des ressources humaines. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Service des ressources humaines Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Votre régime de retraite à l Université de Sherbrooke Modes de prestations Le Régime

Plus en détail

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous!

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Vous prenez votre retraite? Souscrivez l assurance maladie et l assurance vie facultative d Avantage Retraite, sans preuves d assurabilité.

Plus en détail

Info-RACAR ASSURANCE - TARIFICATION 2016

Info-RACAR ASSURANCE - TARIFICATION 2016 Info-RACAR VOLUME 16 NUMÉRO 16 2 décembre 2015 ASSURANCE - TARIFICATION 2016 Vos représentants du RACAR ont approuvé la tarification et les congés de prime pour l année 2016. Cette tarification a aussi

Plus en détail

L assurance médicaments

L assurance médicaments Ministère du Revenu du Québec www.revenu.gouv.qc.ca L assurance médicaments Les renseignements contenus dans cette brochure ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions de la Loi sur

Plus en détail

Guide des avantages sociaux à l intention des employés contractuels

Guide des avantages sociaux à l intention des employés contractuels Guide des avantages sociaux à l intention des employés contractuels EDC est heureuse d offrir aux employés contractuels un régime d avantages sociaux complet et concurrentiel. Ces avantages sociaux sont

Plus en détail

ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires. ssq.ca/privilege

ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires. ssq.ca/privilege ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires 1 866 777-9788 privilege@ssq.ca ssq.ca/privilege L assurance maladie et soins dentaires : une solution tonique, pour une vie en santé! SSQ sait combien

Plus en détail

RÉPONSES D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

RÉPONSES D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION A R-3980-2016 Réponses aux engagements RÉPONSES D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION AUX ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DE LA SÉANCE DE TRAVAIL SUR L ÉTUDE DE BALISAGE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION GLOBALE DES EMPLOYÉS

Plus en détail

ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires. ssq.ca/privilege

ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires. ssq.ca/privilege ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires 1 866 777-9788 privilege@ssq.ca ssq.ca/privilege L assurance maladie et soins dentaires : une solution tonique, pour une vie en santé! SSQ sait combien

Plus en détail

Planification branchée : Sommaire des caractéristiques du régime Actif au : 31 octobre 20XX La Compagnie ABC Numéro de contrat :

Planification branchée : Sommaire des caractéristiques du régime Actif au : 31 octobre 20XX La Compagnie ABC Numéro de contrat : 19 nov. 20XX Planification branchée : Sommaire des caractéristiques du régime Actif au : 31 octobre 20XX La Compagnie ABC Numéro de contrat : 012345 Frais dentaires Régime : 01 Participant et personne

Plus en détail

SOMMAIRE DES GARANTIES

SOMMAIRE DES GARANTIES SOMMAIRE DES GARANTIES CONSEIL SCOLAIRE CATHOLIQUE DU NOUVEL-ONTARIO Catégorie 4A : Personnel de soutien syndiqué (FEESO) Notes : Le présent sommaire est soumis à titre de renseignement seulement et décrit

Plus en détail

NOUVEAU RÉGIME D'ASSURANCE GROUPE COURTIERS IMMOBILIERS RE/MAX

NOUVEAU RÉGIME D'ASSURANCE GROUPE COURTIERS IMMOBILIERS RE/MAX NOUVEAU RÉGIME D'ASSURANCE GROUPE COURTIERS IMMOBILIERS RE/MAX Des avantages concurrentiels et exclusifs à a mis en place un régime d assurance collective afin que ses courtiers immobiliers puissent avoir

Plus en détail

DÉPÔT PATRONAL VISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE. entre REVENU QUÉBEC

DÉPÔT PATRONAL VISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE. entre REVENU QUÉBEC DÉPÔT PATRONAL VISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE entre REVENU QUÉBEC et LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Québec le 10 avril 2015 PRÉAMBULE

Plus en détail

RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS

RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS Aide-mémoire pour le nouvel employé Le site Internet des Régimes collectifs Desjardins permet aux employés d effectuer eux-mêmes leur adhésion au régime d assurance collective,

Plus en détail

Réduction des cotisations par âge maintenues Pas d augmentation des cotisations pour 2016 à l exception de certains renforts calculés au plus juste

Réduction des cotisations par âge maintenues Pas d augmentation des cotisations pour 2016 à l exception de certains renforts calculés au plus juste Réduction des cotisations par âge maintenues Pas d augmentation des cotisations pour 2016 à l exception de certains renforts calculés au plus juste Contrat culte Prêtres, Religieuses, Religieux BASE HOSPITALISATION

Plus en détail

MANUEL DES DIRECTIVES - REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

MANUEL DES DIRECTIVES - REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS Vice-présidence à l indemnisation des accidentés 1 CHAMP D APPLICATION Cette directive traite des conditions d admissibilité et des modalités de remboursement des frais engagés depuis le 27 juillet 2017

Plus en détail

Université du Québec (L.R.Q., c. U-1)

Université du Québec (L.R.Q., c. U-1) Partie 1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 2008, 140 e année, n o 52 1093 4 le montant du seuil de réduction de la prime au travail générale applicable à un particulier ayant un conjoint admissible

Plus en détail

OFFRE FINALE de RÈGLEMENT

OFFRE FINALE de RÈGLEMENT entre TEMBEC-TÉMISCAMING (Québec) et UNIFOR, SECTION LOCALE 233 Présentée le Le 7 novembre 2014 à Gatineau (Québec) Tembec-Témiscaming et UNIFOR, Section locale 233 2. TABLE DES MATIÈRES Page PRÉFACE...

Plus en détail

Droit de transformation de votre assurance collective

Droit de transformation de votre assurance collective Droit de transformation de votre assurance collective ASSURANCE COLLECTIVE Votre assurance vie collective pourrait être résiliée ou réduite lors de la cessation de votre emploi, à votre retraite ou lorsque

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite Automne 2016 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés Équipe Service

Plus en détail

Compensation des administrateurs, des comités et des autres représentants

Compensation des administrateurs, des comités et des autres représentants Chambre des notaires du Québec Gouvernance des comités Avril 2017 Compensation des administrateurs, des comités et des autres représentants Politique et procédures de la Chambre des notaires du Québec

Plus en détail

REVALORISATION DES SEUILS D EXEMPTION AU RÉGIME PUBLIC D ASSURANCE MÉDICAMENTS ET AUTRES MESURES

REVALORISATION DES SEUILS D EXEMPTION AU RÉGIME PUBLIC D ASSURANCE MÉDICAMENTS ET AUTRES MESURES REVALORISATION DES SEUILS D EXEMPTION AU RÉGIME PUBLIC D ASSURANCE MÉDICAMENTS ET AUTRES MESURES Le présent bulletin d information vise à rendre public le montant de chacune des exemptions accordées aux

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2017 Ce dépliant est distribué à titre informatif seulement. Il ne change en rien les dispositions

Plus en détail

AVENANT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997

AVENANT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997 AVENANT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997 RELATIF AUX REGIMES DECES, INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, MATERNITE-

Plus en détail

Vos avantages sociaux

Vos avantages sociaux Vos avantages sociaux 1 Régime de retraite de l Université du Québec (RRUQ) Régime de retraite de l Université du Québec (RRUQ) Admissibilité et adhésion au régime; Avantages de participer au régime; Cotisations;

Plus en détail

La planification de vos

La planification de vos La planification de vos finances personnelles Ateliers de planification financière offerts aux professeurs de l UQO Campus de Gatineau, lundi 16 février 2015, de 13 h 00 à 16 h 00 Pavillon Alexandre-Taché,

Plus en détail

Guide Le départ à la retraite

Guide Le départ à la retraite Paie, rémunération, avantages sociaux Estrie Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur les régimes de retraite du secteur public (RREGOP et RRPE) Pour information : Téléphone : poste 47777

Plus en détail

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE) Service PRASE Édifice 500, rue Murray, bureau 500 Sherbrooke, Québec J1G 2K6 Téléphone : poste 47777 ou 819 780-2200 Sans frais : 1 855 780-2200 Télécopie : 819 780-1821 Site web : www.csss-iugs.ca/prase

Plus en détail

Projet de loi n o 196 (1999, chapitre 56)

Projet de loi n o 196 (1999, chapitre 56) PREMIÈRE SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 196 (1999, chapitre 56) Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal

Plus en détail

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires Convention Collective Nationale de la Coiffure et des professions connexes IDCC n 2596 VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE

Plus en détail

Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Choix de la formule d indexation de la rente

Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Choix de la formule d indexation de la rente Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Choix de la formule d indexation de la rente (pour les participants actifs ou ayant droit à une rente différée au 1 er janvier 2012) 2 avril

Plus en détail

Assurance collective COURTIERS IMMOBILIERS RE/MAX. Avantages exclusifs REMAX

Assurance collective COURTIERS IMMOBILIERS RE/MAX. Avantages exclusifs REMAX Assurance collective COURTIERS IMMOBILIERS RE/MAX Avantages exclusifs 1 844 87REMAX 1 844 877-3629 info@odysseedirect.com RE/MAX en collaboration avec le Groupe Financier Odyssée a mis en place un régime

Plus en détail

Introduction RENTE Demande de rente Versement de la rente Demande définitive Formulaire prescrit...

Introduction RENTE Demande de rente Versement de la rente Demande définitive Formulaire prescrit... Politique en matière de service à la clientèle Publiée en mars 2007 Mise à jour en mars 2009 Table des matières Politique en matière de service à la clientèle Introduction... 3 1 ESTIMATION DE RENTE...

Plus en détail

Questionnaire d évaluation de vos besoins financiers. Nom du client : Nom du conjoint : Conseiller : Date : F-NOV13

Questionnaire d évaluation de vos besoins financiers. Nom du client : Nom du conjoint : Conseiller : Date : F-NOV13 Questionnaire d évaluation de vos besoins financiers Nom du client : Nom du conjoint : Conseiller : Date : 5142-00F-NOV13 Partie 1 Objectifs 1. Quels sont les objectifs personnels les plus importants pour

Plus en détail

Vers une protection mieux adaptée à vos besoins

Vers une protection mieux adaptée à vos besoins Vers une protection mieux adaptée à vos besoins Guide d information À l intention des retraités et bénéficiaires qui participent au Régime d assurance maladie et hospitalisation et santé d Hydro-Québec

Plus en détail

Assemblées es extraordinaires du conseil municipal et du conseil d agglomd. agglomération. Le 19 janvier 2015

Assemblées es extraordinaires du conseil municipal et du conseil d agglomd. agglomération. Le 19 janvier 2015 Service des ressources humaines Service des finances Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal projet de loi 3 (2014, chapitre

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite Automne 2017 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés Équipe Service

Plus en détail

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Édition

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Édition COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Édition 2016-2017 Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec (RRCCUQ) et d apporter des

Plus en détail

Directive sur la contribution financière uniformisée des familles

Directive sur la contribution financière uniformisée des familles Directive sur la contribution financière uniformisée des familles * Développement social Mars 2007 Mise à jour : Septembre 2016 DIRECTIVE SUR LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE UNIFORMISÉE DES FAMILLES Développement

Plus en détail

Les revenus à la retraite, s y retrouver

Les revenus à la retraite, s y retrouver Les revenus à la retraite, s y retrouver Grand rendez-vous des RF Automne 2010 Marie-Frédérique Savard, B.A.A., Pl. fin. Directrice générale Les sources de revenus à la retraite Les régimes publics Les

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNEL DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Version d octobre 2011 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 LIGNES DIRECTRICES... 1 TAUX...

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) PERSONNEL DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) PERSONNEL DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX RÈGLES APPLICABLES AU TRANSFERT DE PROTECTION D ASSURANCE SANS PREUVE D ASSURABILITÉ APTS VERS CSN RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) PERSONNEL DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX SSQ Groupe financier

Plus en détail

L ASSURANCE COLLECTIVE

L ASSURANCE COLLECTIVE SOMMAIRE Ce document a été rédigé afin de faciliter l administration quotidienne de votre contrat d assurance collective. Quelques notions générales sur l assurance collective vous sont présentée. Celles-ci

Plus en détail

RREGOP Session d information

RREGOP Session d information Notre régime de retraite RREGOP Session d information 5 novembre 2014 Par Gaétan Guérard et Marc Séguin Plan de la session Le RREGOP La CARRA La cotisation au RREGOP La coordination Le RRQ PSVC Le relevé

Plus en détail

Le montant forfaitaire payé en vertu du Régime d intéressement

Le montant forfaitaire payé en vertu du Régime d intéressement L.E. no 14 Modifications au régime de retraite d hydro-québec Les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1 er janvier 2009 : 1. Règles de financement a) Mesures permanentes à compter du 1 er janvier

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE e.nov SANTE SENIOR

FICHE TECHNIQUE e.nov SANTE SENIOR FICHE TECHNIQUE e.nov SANTE SENIOR LA CIBLE 1 LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION 1 LES ASSURES 1 LES MODALITES PRATIQUES 2 LA TARIFICATION 2 L OPTION BUDGET 2 LE RESEAU DE SOINS 3 LES SERVICES 3 LES + DU PRODUIT

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2016 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos solutions électroniques Commissions sur fonds négociés en

Plus en détail

FONDAVIE FONDAVIE. Guide du représentant

FONDAVIE FONDAVIE. Guide du représentant FONDAVIE FONDAVIE Guide du représentant Table des matières Qu est-ce que FondaVie?...............................3 Produit unique en son genre.............................3 Fonctionnement de FondaVie............................3

Plus en détail

Objet : Révision de l assurance santé offerte aux retraités d Hydro-Québec et aux bénéficiaires de rentes

Objet : Révision de l assurance santé offerte aux retraités d Hydro-Québec et aux bénéficiaires de rentes NOM DE L ASSURÉ Adresse Date d envoi Objet : Révision de l assurance santé offerte aux retraités d Hydro-Québec et aux bénéficiaires de rentes Monsieur/Madame, C est avec plaisir que je vous annonce la

Plus en détail

remier euro Une assurance santé pour les personnes non assujettis à un Régime obligatoire d Assurance Maladie [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS

remier euro Une assurance santé pour les personnes non assujettis à un Régime obligatoire d Assurance Maladie [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS remier euro Une assurance santé pour les personnes non assujettis à un Régime obligatoire d Assurance Maladie L assurance n est plus ce qu elle était. [ premier euro

Plus en détail

Régime de Retraite de l Université du Québec

Régime de Retraite de l Université du Québec Régime de Retraite de l Université du Québec Illustrations de rente payable à la retraite suite à l Entente du 16 mars PRÉPARÉ PAR LE SECRÉTARIAT DU RRUQ VERSION DU 29 JUIN DÉPOSÉ À LA TABLE RÉSEAU DE

Plus en détail

Date effective: No Police: Division:

Date effective: No Police: Division: PLAN D Date effective: No Police: Division: Écrire en lettre carrée et lisiblement SVP: Détenteur: 39 Nom légal du client: Nature de l'entreprise: Adresse: Ville: Province: Québec Code Postal: Telephone:

Plus en détail

AMI. Assurance santé personnelle. Aucun examen médical ni questionnaire de santé requis

AMI. Assurance santé personnelle. Aucun examen médical ni questionnaire de santé requis AMI Assurance santé personnelle Aucun examen médical ni questionnaire de santé requis 1 AMI DEUX RÉGIMES OFFERTS L assurance santé personnelle AMI ne requiert aucun examen médical ni questionnaire de santé.

Plus en détail

PACK SANTE TOUS PAYS 3 NIVEAUX DE GARANTIES AU CHOIX

PACK SANTE TOUS PAYS 3 NIVEAUX DE GARANTIES AU CHOIX PACK SANTE TOUS PAYS 3 NIVEAUX DE GARANTIES AU CHOIX Une garantie de paiement (entente préalable) peut être requise pour certaines prestations comme indiqué par un «1» ou un «2» dans le tableau ci-dessous.

Plus en détail

Questions de retraite

Questions de retraite RETRAITE QUÉBEC Régimes de retraite du secteur public Questions de retraite Régimes de retraite visés : RREGOP et RRPE Vous prenez votre retraite du secteur public? Renseignez-vous sur cette nouvelle étape

Plus en détail

Services de soins personnels

Services de soins personnels Services de soins personnels Guide des frais et des services au Manitoba Année de tarif : 1 er août 2016 au 31 juillet 2017 www.gov.mb.ca/health/pcs/index.fr.html Services de soins personnels au Manitoba

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE des employés de la Banque Nationale. Résumé des principales dispositions en vigueur le 1 er janvier 2014

RÉGIME DE RETRAITE des employés de la Banque Nationale. Résumé des principales dispositions en vigueur le 1 er janvier 2014 RÉGIME DE RETRAITE des employés de la Banque Nationale Résumé des principales dispositions en vigueur le 1 er janvier 2014 1 Introduction Le régime de la Banque sera une source importante de revenu à la

Plus en détail

Les rachats de service

Les rachats de service Les rachats de service Brochure d information Novembre 2016 Introduction Un rachat vous donne la possibilité de faire reconnaître des années de participation au Régime pour des années passées qui n ont

Plus en détail

(https://five.ybrcanada.hewitt.com/cae/login.aspx?lan=f).

(https://five.ybrcanada.hewitt.com/cae/login.aspx?lan=f). 1. Où dois-je aller pour renouveler mon adhésion? Vous pouvez renouveler votre adhésion sur le site Web des avantages sociaux CAE (https://five.ybrcanada.hewitt.com/cae/login.aspx?lan=f). 2. J ai oublié

Plus en détail

Commission parlementaire sur la réduction de l impôt des particuliers

Commission parlementaire sur la réduction de l impôt des particuliers Commission parlementaire sur la réduction de l impôt des particuliers Mise à jour de certains tableaux et graphiques du document de consultation déposé au Discours sur le budget 1999-2000 Octobre 1999

Plus en détail

ANIMATION OFFRE SANTÉ

ANIMATION OFFRE SANTÉ ANIMATION OFFRE SANTÉ LE CONTEXTE Les partenaires sociaux ont signé un accord avenant n 154 au 19/05/2015 portant création d un régime complémentaire frais de santé. L avenant fixe le niveau de garanties

Plus en détail

SESSION du 8 novembre Par Gaétan Guérard et Marc Séguin

SESSION du 8 novembre Par Gaétan Guérard et Marc Séguin SESSION du 8 novembre 2016 Par Gaétan Guérard et Marc Séguin Plan de la session Le RREGOP Retraite Québec La cotisation au RREGOP La coordination Le RRQ La PSVC Le relevé de participation L état de participation

Plus en détail

Projet de loi n o 3 amendée Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Projet de loi n o 3 amendée Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal Projet de loi n o 3 amendée Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal Montréal, le 10 octobre 2014 Note: 2014 SOUS TOUTES

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3052 Convention collective nationale IDCC : 1996. PHARMACIE D OFFICINE AVENANT

Plus en détail