Règlement de fonctionnement. septembre 2014 / juillet ACCUEIL périscolaire

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1 Règlement de fonctionnement septembre 2014 / juillet 2015 SECTEUR Accueil Enfance ACCUEIL périscolaire Association Pluri L rue d Anjou Le Loroux-Bottereau - Tél / Fax : secretariat@asso-pluri-l.fr -

2 Sommaire I. L ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SECTEUR ENFANCE 3 A. Présentation générale...3 B. Le projet Éducatif...3 C. L équipe d animation...3 D. Les possibilités d accueil...3 II. LES MODALITES D INSCRIPTION 5 A. L adhésion à l association Pluri L...5 B. Le dossier d inscription...5 C. Le badge Diva Pass...5 III. L ORGANISATION DE L APS 6 A. L accueil périscolaire du matin (APS matin)...6 B. L accueil périscolaire du soir (APS soir)...6 IV LA TARIFICATION ET LE PAIEMENT 8 A. Les tarifs...8 B. Facturation et paiement...9 V ASSURANCE ET RESPONSABILITE 10 A. L assurance...10 B. La responsabilité...10 VI LA SANTE 10 VII LE DROIT A L IMAGE 11 VIII L ACCEPTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT 11 2

3 I. L accueil périscolaire du secteur Enfance A. Présentation générale L accueil périscolaire (APS) accueille les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire habitants sur la commune du Loroux-Bottereau. Il se déroule sur le site de la Maison de l Enfance, et est géré par l association Pluri L. Il fonctionne conformément : à la législation Jeunesse et Sports en vigueur et est déclaré sous la référence ACCUEIL CL. aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après. B. Le projet éducatif L équipe d animation s attache à favoriser l épanouissement personnel de chacun au sein de la collectivité. Sur les temps de loisirs, elle axe les projets d animation principalement sur les notions de découverte, de plaisir, d expérimentation, de création et d imagination, tout en favorisant la socialisation et l apprentissage harmonieux de la vie en collectivité. L accueil périscolaire est constitué d espaces où l enfant peut se faire plaisir en réalisant des activités libres ou proposées par un animateur. Ce lieu d accueil collectif respecte le rythme de l enfant et ses capacités individuelles. L équipe d animation conçoit l accueil périscolaire comme : un lieu de détente et de loisirs où chaque enfant peut choisir de jouer, de participer à l une des activités proposées, ou de ne rien faire du tout ; un lieu de découverte et d expérimentation où l équipe d animation propose des animations variées, ludiques et éducatives (ateliers créatifs, activités de plein air, ateliers d expression, etc.) ; un lieu d apprentissage de la vie en collectivité et de socialisation (participation des enfants aux tâches quotidiennes [rangement des jeux, du goûter], mise en place de jeux collectifs, etc.) ; un lieu de convivialité favorisant la rencontre des enfants des deux écoles. Un goûter équilibré et adapté aux besoins alimentaires de l enfant est proposé chaque soir. Pris en petits groupes, c est l occasion de se détendre et de se retrouver entre copains. C. L équipe d animation L équipe d animation est directement impliquée dans la vie quotidienne de l enfant (goûter, activités, bien-être), à raison de : un animateur pour dix enfants de moins de six ans ; un animateur pour quatorze enfants de plus de six ans. D. Les possibilités d accueil L association Pluri L dispose de locaux qui permettent d accueillir un nombre maximum de 200 enfants sur le temps d APS du matin. Compte tenu de la restriction des équipements mis à disposition, la 3

4 capacité d accueil est de 170 enfants sur le temps de l APS du soir (baisse de la capacité liée aux contraintes du goûter). L APS est proposé en complémentarité d une garderie municipale qui se déroule sur les écoles le soir de 16h15 à 17h Les horaires et les jours d APS Accueil périscolaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi 7h30-9h00 Arrivée au plus tard à 8h35 9h00-16h15 16h15-19h00 Départ après 17h30 Accueil périscolaire MATIN Journée de classe Accueil périscolaire SOIR sans réservation sur réservation en contrat d accueil régulier Accueil périscolaire : mercredi (sans réservation, comme les autres matins) 7h30-9h00 Arrivée au plus tard à 8h35 Accueil périscolaire MATIN 9h00-12h00 Matinée de classe Accueil de loisirs mercredi Voir règlement de fonctionnement mercredi 2. Les lieux d accueil Deux lieux d accueil sont proposés : Les enfants de maternelle et de CP sont accueillis à la Maison de l Enfance ; Les enfants de CE1, CE2, CM1 et CM2 sont accueillis dans le Modul R. 3. Les capacités d accueil Les possibilités d accueil sont définies par groupes d âges, en cohérence avec l organisation définie et les locaux : Groupe des petits Groupe des moyens Groupe des grands Enfants scolarisés en petite et moyenne sections Enfants scolarisés en grande section et CP Enfants scolarisés en CE1, CE2, CM1 et CM2 Capacité d accueil de 60 le matin et 40 le soir Capacité d accueil de 80 le matin et 70 le soir Capacité d accueil de 60 matin et soir 4

5 Notre capacité d accueil, limitée à 170 enfants pour l APS du soir, nous oblige à mettre en place des critères prioritaires pour les demandes de réservation (cf L organisation de l APS, «Le contrat», pages 6/7). II. Les modalités d inscription A. L adhésion à l association Pluri L Les parents souhaitant utiliser les accueils proposés par le secteur Enfance doivent impérativement adhérer à l association Pluri L. Cette adhésion famille est valable jusqu au 30 juin de l année scolaire en cours. B. Le dossier d inscription La participation de l enfant n est possible qu après son inscription effective. Le dossier d inscription peut être retiré au secrétariat de l association Pluri L ou sur le site Internet de l Association, à l adresse : Ce dossier comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l enfant. Les pièces à fournir sont les suivantes : fiche d adhésion famille et paiement de l adhésion 2014/2015 ; fiche sanitaire de liaison de l enfant pour l année 2014/2015 ; quotient familial * : justificatif CAF/MSA/autre organisme actualisé ; mandat SEPA et RIB pour le prélèvement automatique, obligatoire pour les contrats réguliers de l APS du soir ; attestation d acceptation du règlement APS, dûment complétée et signée ; demande de contrat en accueil régulier pour l APS du soir. Les parents sont enfin tenus de faire part de tout changement de : adresse ; numéro de téléphone (fixe et portable) des deux parents. Il est important que les parents soient joignables autant pour la prise en charge quotidienne de l enfant que pour les situations d urgence ; Courriel. * Quotient familial : il est réactualisé une fois par an au cours du premier trimestre de l année civile à partir des données de CAF/MSA/Autre régime qu il vous appartient de remettre à jour. Il peut être revu au cours de l année en cas de changement de situation familiale ou professionnelle. Il appartient à la famille de signaler ces changements afin de procéder à une révision du tarif appliqué. La modification prend effet à la date de prise de connaissance du changement. C. Le badge Diva Pass Tout enfant utilisateur de l APS doit être muni d un badge Diva Pass. Le badge Diva Pass permet d enregistrer le temps de présence de chaque enfant. Le badgeage est donc indispensable à chaque arrivée et départ de votre enfant. 5

6 Ce badge au nom de l enfant est à retirer au secrétariat de l Association. L enfant badge avec sa carte Diva Pass : Le matin, à son arrivée, Le soir, à son arrivée et à son départ. Ce système Diva Pass résulte d un partenariat entre la commune, la communauté de communes Loire- Divatte et l association Pluri L. En cas de perte, il est à renouveler en mairie au tarif de 8 euros. III. L organisation de l APS A. L accueil périscolaire du matin (APS matin) Pour pouvoir utiliser l accueil périscolaire du matin, il faut avoir inscrit ses enfants et accepté les conditions fixées dans le règlement de fonctionnement. Il n y a aucune réservation préalable à effectuer. L enfant est accueilli à partir de 7h30 par l équipe d animation. Il badge à son arrivée avec sa carte Diva Pass. Ne pas badger implique automatiquement une facturation à partir de 7h30. Pour une bonne organisation du service, les parents devront confier leur enfant à l équipe d animation, au plus tard à 8h35. L équipe se charge alors d accompagner les enfants vers les écoles. Avant 8 heures : il y a la possibilité pour l enfant de prendre un petit-déjeuner. Il suffit pour cela de formuler la demande à l animateur dès l arrivée de l enfant. B. L accueil périscolaire du soir (APS soir) L accueil périscolaire du soir s adresse aux enfants inscrits dont les parents ont préalablement réservé les dates d utilisation de ce service. Du fait de notre capacité d accueil limitée à 170 enfants, seuls des contrats de réservation en accueil régulier sont proposés. 1. Le contrat La réservation régulière s effectue pour des demandes d utilisation du service de 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine (possibilité d inscription en semaine paires ou impaires), avec facturation incompressible de 16h15 à 18h. Pour précision, la commune du Loroux-Bottereau assure la prise en charge du premier quart d heure d APS, qui ne vous sera donc pas facturé. Les réservations annuelles sont prioritaires sur les réservations trimestrielles. L inscription à cet APS régulier ne sera définitive qu à la signature entre la famille et l Association d un contrat d engagement auquel sera joint un chèque de caution de 65 euros. Pour toute annulation de l inscription ou non respect des règles de fonctionnement, la totalité de la caution sera encaissée. 6

7 Pour permettre une certaine souplesse, l Association accepte de façon exceptionnelle des changements dans le contrat. En cas de répétition abusive des modifications, l Association se réserve le droit de mettre un terme au contrat d engagement régulier. Les critères de priorité pour les réservations APS soir sont par ordre décroissant : critère n 1 : Familles lorousaines ; critère n 2 : Inscription APS en contrat régulier à l année associée à l inscription mercredi en régulier ; critère n 3 : Inscription APS en contrat régulier à l année sur 4 jours ; critère n 4 : Les fratries utilisatrices des services APS/Multi-Accueil sur un même temps ; critère n 5 : Les enfants du niveau scolaire les plus élevés (enfants en cm2) sont moins prioritaires. 2 Le déroulement de l APS du soir L enfant est pris en charge au sein de l école dès 16h15. Il est accompagné par l équipe d animation vers son lieu d accueil, où il badgera avec sa carte Diva Pass. Les enfants inscrits à l APS du soir peuvent être récupérés à partir de 17h30. A chaque arrivée le soir, il est demandé aux parents de se faire connaître auprès de l animateur d accueil. Il est, pour nous, essentiel de pouvoir rencontrer chaque parent afin de : contrôler avec qui les enfants partent : cette étape permet de valider la passation de responsabilité ; connaître en temps réel le nombre d enfants présents dans nos locaux ; transmettre les informations ou évènements relatifs à l Association et, si besoin, les informations liées à l accueil de vos enfants. Lors du départ de l enfant, ses parents doivent s assurer de son débadgeage, ce qui garantit le juste calcul de son temps de présence. Ne pas débadger implique automatiquement une facturation jusqu à 19h00. Un temps minimum de 3 minutes est nécessaire entre le badgeage et le débadgeage pour un bon enregistrement. Pour précision, du fait des limites de notre capacité d accueil, nous ne sommes plus en mesure de proposer de réservation irrégulière et d accueil d urgence (second tour). 3. L annulation des réservations L annulation de réservation ne peut se faire qu à titre exceptionnel. La non application de cette règle pourra conduire l Association à mettre un terme au contrat. Le nombre d annulation(s) est limité à un maximum de 10 soirs sur l année. Elle doit se faire au plus tard le vendredi précédant la semaine concernée, impérativement avant 12h. La famille remplit une fiche d annulation et la dépose au secrétariat de l association Pluri L. Il est possible de télécharger cette fiche sur le site et de l envoyer par mail : secretariat@asso-pluri-l.fr. 7

8 4. L absence de l enfant Si l enfant est absent sur le temps scolaire, la réservation de l APS du soir n est pas facturée. Tous les autres cas d absence conduiront à une facturation d 1h30 et un goûter. 5. La résiliation du contrat La résiliation du contrat peut se faite par écrit, avec un préavis d un mois. L Association se réserve le droit de rompre le contrat en cas de non-respect du règlement de fonctionnement : absences non averties répétées, annulations répétées, défaut de paiement ou autre non-respect. Dans ce cas, l arrêt du contrat se fera dès réception du courrier de rupture. IV La tarification et le paiement A. Les tarifs 1. Les tarifs horaires de l accueil périscolaire Ces tarifs prennent en compte le soutien de la collectivité locale, de la CAF et de la MSA. Le tarif le plus élevé reste en dessous du coût réel. Le coût horaire d une heure d accueil d APS approche les 5 euros. Le tarif horaire de l APS se calcule de la façon suivante : Tarif horaire = 1 euro + Q.F. * 0,157% Un tarif plancher de 1,20 est appliqué pour les quotients familiaux inférieurs ou égaux à 350 euros. Un tarif plafond de 3,83 est appliqué pour tous les quotients familiaux supérieurs ou égaux à 1800 euros. Voici quelques exemples de tarifs pour certains quotients familiaux : Quotient familial (en ) Tarif horaire APS 350 1, , , , , , ,83 8

9 2. Le tarif du petit-déjeuner et du goûter Le petit-déjeuner est au tarif unitaire de 0,60 euro. Le goûter, obligatoirement inclus dans la prestation de l APS soir, est au tarif unitaire de 0,55 euro. B. Facturation et paiement 1. Utilisation du badge Ne pas badger ou débadger implique automatiquement la facturation sur l ensemble du temps d accueil : APS matin de 7h30 à 9h ; APS soir de 16h15 à 19h. 2. Règles de facturation de l APS Quelques règles sont à noter : principe d une demi-heure incompressible facturée pour l accueil du matin, l accueil des enfants devant se faire avant 8h35 ; principe d 1 heure ½ incompressible facturée pour l accueil du soir. Pour rappel, la mairie prend en charge le premier quart d heure (16h15-16h30). Le départ des enfants peut se faire à partir de 17h30. Pour un départ avant 18h, la facturation se fera donc jusqu à 18h ; avant 8h30 et après 18h, la facturation se fait au quart d heure. Tout quart d heure commencé est dû, au tarif d un quart du taux horaire ; le goûter est obligatoirement inclus dans la prestation de l APS soir ; son tarif unitaire est de 0,55 euro ; tous les cas d absence injustifiée conduiront à la facturation d 1 heure ½ et un goûter ; tout départ de l enfant après 19h sera sanctionné, à hauteur de 7 euros par demi-heure. 3. Modalités de paiement Le principe de facturation est appliqué à l ensemble de nos services. Une facture famille sera éditée mensuellement et regroupera l ensemble des services utilisés. Cette facture sera à régler au plus tard le 15 du mois suivant. Le paiement se fait par prélèvement automatique (prélèvement effectué vers le 15 du mois suivant), pouvant être complété par l utilisation de CESU libellé à l ordre de l association Pluri L. Toutes les familles titulaires d une adresse mail se verront proposer l ouverture d un compte sur ce portail famille, qui permettra la consultation des factures éditées par l Association. C est le badgeage lors de l arrivée et du départ de l enfant qui garantit le juste calcul de son temps de présence. Ne pas débadger ou l oubli du badge à l arrivée implique automatiquement une facturation jusqu à 19h00. Il y a possibilité de vous transmettre la facture par courriel ; il vous suffit de valider l autorisation sur la fiche d adhésion ou sur l attestation d acceptation. 9

10 V Assurance et responsabilité A. L assurance L enfant participant aux activités proposées par l association Pluri L est protégé par le contrat n H, souscrit auprès du groupe d assurance GROUPAMA et comprenant les garanties suivantes : individuelle accident, recours, protection juridique, dommages aux biens des enfants. En cas de dégradation volontaire, la responsabilité de l auteur du délit ainsi que celle de ses parents est engagée. Toute dégradation volontaire sera donc facturée à la famille responsable. L association Pluri L décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels de l enfant. B. La responsabilité Le parent ou le responsable doit accompagner l enfant à l intérieur des locaux de l accueil et le confier aux animateurs. La responsabilité de l association Pluri'L débute au moment où l enfant est confié aux animateurs. Elle cesse dès que l enfant quitte le lieu d accueil sous la responsabilité de ses parents. A la sortie, l enfant ne peut partir qu en compagnie d un des parents ou d une personne habilitée par écrit à venir le chercher. Si les parents souhaitent que leur enfant parte seul, ils doivent rencontrer le responsable de l accueil des enfants et, si accord, remplir une décharge de responsabilité, datée et signée, avec l heure précise à laquelle ils souhaitent reprendre leur responsabilité. Dans le cas où l enfant non autorisé par ses parents à repartir seul le soir viendrait à rester à l accueil au-delà de 19h00, le responsable du secteur Enfance et/ou les animateurs placés sous son autorité prendront contact avec les personnes consenties à le récupérer. Si aucune solution n est trouvée, l équipe pourra se mettre en contact avec la gendarmerie qui décidera des mesures à prendre. Tout départ de l enfant après 19h00 sera sanctionné à hauteur de 7 euros par demi-heure. VI La santé L état physique de l enfant doit être compatible avec la vie en collectivité. Les parents doivent signaler toute particularité concernant l état de santé de l enfant. Toute maladie contagieuse doit être signalée immédiatement 1. Les parents fourniront alors un certificat médical indiquant la date à laquelle l enfant peut reprendre ses activités. Les parents doivent également informer d éventuelle(s) allergie(s). Une rencontre est alors organisée entre la famille et le responsable du secteur Enfance et/ou les animateurs placés sous son autorité, pour organiser au mieux l accueil de l enfant. 1. Coqueluche, diphtérie, méningite à méningocoque, polio, rougeole, rubéole, oreillons, infection à streptohémolytiques, typhoïde et paratyphoïde, teignes, tuberculose, dysenterie amibienne ou bacillaire, gale, grippe épidémique, hépatite A, impétigo. Cf. arrêtés du 14 mars 1970 et article 5 du décret n du 18 février

11 En cas d urgence, le responsable du secteur Enfance et/ou les animateurs placés sous son autorité se réservent le droit de faire intervenir les services médicaux compétents qui décideront de la forme d intervention nécessaire. Les parents sont prévenus dès que possible. Les parents s engagent à payer l intégralité des frais médicaux et d hospitalisation éventuels. VII Le droit a l image L association Pluri L peut être amenée, exclusivement à des fins non commerciales, à exposer ou diffuser les photographies et documents audiovisuels de l enfant et ce dans les supports de communication de l accueil, de la commune du Loroux-Bottereau et dans les médias (presse, Internet ou autre). Sauf opposition écrite de la famille, celle-ci s engage à ne pas exercer de recours ultérieur en cas de publication de ces images. VIII L acceptation et modification du règlement Un exemplaire du présent règlement de fonctionnement sera remis aux parents lors de l inscription de leur(s) enfant(s). Une attestation d acceptation des dispositions de ce règlement devra être signée par les parents ou les tuteurs légaux. Ce règlement peut être modifié par délibération du Conseil d Administration. Dans ce cas, une version actualisée sera remise à chaque famille. Validé le 10 juillet