Créteil, le 29 septembre 2014

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1 Créteil, le 29 septembre 2014 La directrice académique des services de l éducation nationale, directrice des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne à Mesdames et Messieurs les inspectrices et inspecteurs de l éducation nationale Mesdames et Messieurs les coordonnateurs éducation prioritaire DRHM 1 Affaire suivie par Dominique Moulié Téléphone Mél. Dominique.Moulie@ ac-creteil.fr Pôle Climat scolaire Affaire suivie par Richard Colombani Téléphone Mél. Objet : accompagnement éducatif 1 er degré année scolaire 2014/2015 La présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre de l accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l éducation prioritaire pour l année scolaire 2014/2015. Le service de gestion administrative et financière des enseignants du 1 er degré (DRHM 1) assure le paiement des heures supplémentaires effectives (HSE) et en indemnités périéducatives (IPE) effectuées dans le cadre de l accompagnement éducatif. Le suivi de la consommation des moyens en HSE et IPE est assuré conjointement par Monsieur Richard Colombani, chargé de mission pour l éducation prioritaire et la politique de la ville, et Madame Dominique Moulié, chef de service de la DRHM 1. Le suivi pédagogique relève de la compétence de Monsieur Richard Colombani. Immeuble le Saint-Simon 68, av. du général de Gaulle Créteil cedex I/ Mise en œuvre : 1- Clubs «Coup de pouce» : Les circonscriptions bénéficiant d indemnités péri-éducatives les utiliseront en priorité pour rémunérer les enseignants animant les clubs «Coup de pouce». La fiche descriptive «annexe 1» doit être renseignée pour chacun des clubs mis en place. 2- Ateliers sportifs proposés dans le cadre de la convention passée entre l éducation nationale et le centre national pour le développement du sport (CNDS) : Concernant les ateliers sportifs financés totalement ou partiellement par le CNDS, deux cas de figure se présentent : - Cas n 1 : l atelier est totalement financé par les fonds du CNDS (intervenant et matériel). La fiche descriptive spécifique «annexe 2» doit être renseignée. Les intervenants ne sont pas rémunérés par l éducation nationale. - Cas n 2 : seul le matériel est financé par le CNDS. La fiche descriptive «annexe 1» doit être renseignée. Les enseignants qui animent ces ateliers sont rémunérés par l éducation nationale. Les heures engagées (HSE) sont donc à décompter de la dotation globale attribuée à la circonscription.

2 Ces ateliers doivent débuter aux dates fixées contractuellement. Les fiches descriptives de ces ateliers seront donc transmises par les écoles aux circonscriptions après le début des modules. 3- Autres ateliers : 2 Ces ateliers s intègrent dans l un des quatre volets de l accompagnement éducatif : - L aide au travail scolaire ; - Les pratiques artistiques et culturelles ; - La pratique des langues vivantes ; - Les activités sportives. La fiche descriptive «annexe 1» doit être renseignée pour chacun des ateliers proposés. Les ateliers ne pourront débuter qu une fois validés par l IEN de circonscription. Lorsque le projet global d accompagnement éducatif de la circonscription est validé par l inspecteur de l éducation nationale, l ensemble des fiches descriptives (annexes 1 et 2) est transmis au Pôle Climat scolaire, à l attention de Monsieur Richard Colombani. La dotation en HSE et IPE attribuée à la circonscription est strictement limitative. Une programmation prévisionnelle des heures à mettre en paiement sur la globalité de l année sera élaborée par chaque circonscription à l aide des annexes 3 et 4 de la présente circulaire. La dotation, attribuée à chaque circonscription, est notifiée par mail adressé par le chargé de mission. II/ Rémunération et échéanciers de mise en paiement 1. Démarches préalables a tableaux prévisionnels Afin d assurer un suivi des heures effectivement consommées, il reviendra, dans un premier temps, à chaque circonscription de transmettre à la DRHM1, avant les vacances de la toussaint 2014, les tableaux (cf. annexe 3 pour les heures supplémentaires effectives à renseigner par dominante et annexe 4 pour les indemnités péri-éducatives) faisant apparaître le nombre d heures prévisionnelles affectées, en début d année scolaire, à chaque enseignant ou intervenant extérieur. Dans ce cas, seules les cases "dotation annuelle HSE"/ "HSE prévisionnelles" et " dotation annuelle IPE " / "IPE prévisionnelles" devront être renseignées pour chacun des deux tableaux. b tableaux mensuels «service fait» Afin d attester le service fait, ces tableaux (cf. annexe 3 et 4) seront transmis, dûment complétés et obligatoirement signés par l IEN compétent à la DRHM 1 au plus tard le 15 du mois suivant le mois de référence. Ainsi, à titre d exemple, les tableaux faisant état de la consommation du mois d octobre 2014 devront être adressés à la DRHM1 avant le 15 novembre En outre, il conviendra de renseigner ces tableaux avec une attention toute particulière. En effet, afin d éviter tout problème d homonymie de nature à retarder le traitement et pour une meilleure exploitation des données, vous veillerez à systématiquement renseigner le nom ET le prénom de l enseignant en respectant l ordre alphabétique. Vous indiquerez également son grade (instituteur, professeur des écoles classe normale, professeur des écoles hors classe)

3 La rubrique «observations éventuelles» a pour but de permettre au coordonnateur pédagogique d informer la DRHM 1 des différents changements intervenus au cours du mois de référence (désistements éventuels, inscription de nouveaux enseignants à un atelier). Cette disposition participe à une meilleure information des services chargés de la mise en paiement des heures effectuées (DRHM 1). 3 c contrat intervenants extérieurs L accompagnement éducatif peut également être pris en charge par des intervenants extérieurs. Leur recrutement sera validé par l IEN qui vérifiera notamment la constitution du dossier comprenant un contrat dont vous trouverez un modèle en annexe 5. Ce contrat sera signé par l intéressé et l IEN avant transmission à la directrice académique. Il devra également porter le cachet de l école où les heures seront effectuées. Ce contrat devra impérativement avoir été signé par l intervenant extérieur avant le début de l atelier et devra être transmis dans les meilleurs délais à la DRHM Taux de rémunération et modalités de paiements Je vous rappelle que l article 3 de la loi n du 16 août 2012 de finances rectificatives pour 2012 modifie le régime social et fiscal des heures supplémentaires en vigueur depuis le 1 er octobre a concernant les enseignants Taux de rémunération horaire des HSE - instituteur : 21,61 - professeur des écoles - classe normale : 24,28 - professeur des écoles hors classe : 26,71 Echéancier des mises en paiement : Il reviendra aux coordonnateurs pédagogiques de s assurer que les enseignants concernés en ont bien été avisés (en leur remettant une copie du-dit échéancier ou encore par voie de mail). Le paiement interviendra en trois vagues réparties selon le calendrier suivant. - Le paiement des heures effectuées au 1 er trimestre (mois de septembre, octobre, novembre et décembre), interviendra sur la paie du mois de février. - Les remontées devront avoir été effectuées au plus tard le 20 décembre Passé ce délai, les heures non répertoriées pour cette période seront payées lors de la 2 ème vague de paiement (mois de mai 2015). - Le paiement des heures effectuées au 2 ème trimestre (mois de janvier, février et mars) interviendra sur la paie du mois de mai. - Les remontées devront avoir été effectuées avant le 7 avril Passé ce délai les heures non répertoriées pour cette période seront payées lors de la 3 ème vague de paiement (mois d octobre 2015) - Le paiement des heures effectuées au 3 ème trimestre (mois d avril, mai et juin, interviendra sur la paie du mois d octobre de l année scolaire suivante. - Les remontées devront impérativement avoir été effectuées avant les vacances d été. J attire votre attention sur la nécessaire régularité de la transmission des états de service fait à la DRHM 1.

4 b concernant les intervenants extérieurs Les coordonnateurs pédagogiques veilleront à ce que les personnes concernées soient bien informées de la périodicité de paiement des heures effectuées. Taux de rémunération horaire: 15,99 4 Echéancier des mises en paiement : - Nouveaux candidats Compte tenu des impératifs relatifs à la prise en charge comptable du dossier par la direction départementale des Finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne, le premier paiement, concernant les mois de septembre à novembre 2014, ne pourra intervenir, pour la présente année scolaire, qu à compter de la paie du mois de février 2015 puis se déclinera mensuellement. - Candidats ayant déjà participés au dispositif La prise en charge comptable ayant déjà été effectuée l année dernière, le paiement pourra intervenir au plus tôt au mois de janvier 2015, puis se déclinera mensuellement. Il conviendra toutefois, dans les deux cas, d adresser à la DRHM 1, les contrats originaux dûment complétés et signés. Ceux-ci tiennent, en effet, lieu de pièces justificatives, pour la prise en charge comptable et pour la réactualisation de la prise en charge comptable effectuées par le service liaison et rémunérations de la DDFiP. En cas de démission, l intéressé (e) devra en informer, par lettre, la directrice académique des services de l éducation nationale, directrice des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne, sous couvert de l inspecteur de l éducation nationale qui l a recruté (e) au moins quinze jours à l avance. c concernant les indemnités péri-éducatives (clubs "coup de pouce") Taux de rémunération horaire : 23,53 d pour les intervenants extérieurs - CNDS L éducation nationale ne rémunère pas ces heures. Elles ne sont donc pas à imputer sur la dotation de la circonscription. Je vous remercie d informer les écoles concernées de ces dispositions. Elisabeth LAPORTE

5 Liste des annexes : 5 Annexes 1 et 2 Fiches descriptives concernant les ateliers d accompagnement éducatif mis en place dans chaque circonscription. Annexe 3 Tableau d aide au format Excel destiné au suivi de la consommation des moyens en Heures Supplémentaires Effectives (HSE), à renseigner par dominante, dans la limite de la dotation globale attribuée à chaque circonscription. Vous veillerez à respecter l ordre alphabétique, et à systématiquement indiquer le nom et le prénom ainsi que le grade. Annexe 4 Tableau d aide au format Excel destiné au suivi de la consommation des moyens en Indemnité Péri éducatives (IPE) dans la limite de la dotation globale attribuée à chaque circonscription. Vous veillerez à respecter l ordre alphabétique, et à systématiquement indiquer le nom et le prénom ainsi que le grade. Annexe 5 Modèle de contrat au format Word à remplir impérativement par les intervenants extérieurs avant de débuter tout atelier.

6 ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF : fiche descriptive par atelier mis en place (annexe 1) Année scolaire : 2014 / 2015 Circonscription n : Ecole : RRS (ZEP) ECLAIR Commune : Intitulé de l atelier : Dominante concernée : aide au travail scolaire pratique sportive * pratique artistique et culturelle langues vivantes En charge de l atelier : M. (Attention : 1 fiche par intervenant) PE Autres intervenants (à spécifier) :.. Niveaux de classes concernés : CP CE1 CE2 CM1 CM2 Nombre d élèves accueillis par séance : Durée envisagée : du /. /. au. /. /. Jours concernés lundi mardi jeudi vendredi Total Nombre de séances sur la durée envisagée (a) Nombre prévisionnel d heures sur la durée envisagée :. (a) x 1,5 =.. Nombre total d élèves accueillis sur la durée envisagée :.. (Attention : 1 élève ne compte qu une seule fois) Axe(s) du projet d école en cohérence avec l atelier : Objectifs pédagogiques visés : Descriptif de l atelier : * préciser si cet atelier fait l objet d une demande de financement CNDS pour l achat de matériel Avis du directeur : Validation de l I.E.N. :

7 Circonscription n : ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF CNDS (annexe 2) (à renseigner par l intervenant qualifié et le directeur d école) Année scolaire : 2014 / 2015 Ecole : RRS (ZEP) ECLAIR Commune : Intitulé de l atelier : En charge de l atelier : M. (Attention : 1 fiche par intervenant) Qualification de l intervenant : Organisation des modules sur l école : Nombre de séances programmées Date de début et de fin du module Niveau de classe concerné Module 1 Module 2 Module 3 Module 4 * les élèves doivent être les mêmes sur toute la durée du module Axe(s) du projet d école en cohérence avec l atelier : Nombre d élèves par module * Jour concerné Descriptif de l atelier (objectifs pédagogiques, compétences développées, contenus des séances ) Avis du directeur : Cachet de la circonscription :

8 CIRCONSCRIPTION N : ANNEE SCOLAIRE ANNEXE 3 Tableau récapitulatif de la consommation HSE sur la circonscription Dotation annuelle HSE HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTIVES CODE 1401 "LANGUES VIVANTES" consommation effective Communes Ecoles Code de l'école Nom ET prénom de l'enseignant ou intervenant extérieur par ordre alphabétique qualité de l'intervenant grade HSE (INSTIT /PES/PE CN prévisionnelles/a /PE HC) nnée sept oct nov déc janv fév mars avril mai juin HSE restantes 0 TABLEAU RECAPITULATIF DES DIVERS INTERVENANTS QUALITE NOMBRE Professeur des écoles Instituteurs Assistants d'éducation Intervenants d'associations Autres intervenants extérieurs Date Signature obligatoire de l'ien observations éventuelles:

9 CIRCONSCRIPTION N : Dotation annuelle IPE ANNEE SCOLAIRE Tableau récapitulatif de la consommation IPE sur la circonscription INDEMNITE PERI EDUCATIVE CODE 0379 consommation effective ANNEXE 4 Commune Ecole Code de l'école Nom et prénom de l'enseignant et/ou intervenant extérieur par ordre alphabétique Qualité de l'intervenant grade (instit /PE CN /PE HC/PES) IPE prévisionnelles/a nnée sept oct nov déc janv fév mars avril mai juin IPE restantes 0 Date Signature obligatoire de l'ien Observations éventuelles:

10 Année scolaire DRHM 1 CONTRAT DE RECRUTEMENT D UN INTERVENANT EXTERIEUR AU TITRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF - Vu la circulaire n du 03 juillet 1992 relative à la participation d intervenants extérieurs aux activités d enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires ; - Vu la circulaire n du 13 juillet 2007 relative à l accompagnement éducatif ; - Vu la circulaire n du 05 juin 2008 relative à la généralisation de l accompagnement éducatif à compter de la rentrée scolaire 2008 ; - Vu la circulaire n du 05 juin 2008 relative à la mise en place de l accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l éducation prioritaire. Imputation budgétaire programme 230 code indemnité 0510 Entre les soussignés : La directrice académique des services de l éducation nationale, directrice des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne, D une part Et M. Mme Nom patronymique Nom d épouse. Prénom (s) Date et lieu de naissance /./..à Pays Adresse CP + Ville.. N de sécurité sociale Nationalité.. Tél... . D autre part, Il a été convenu ce qui suit : Art 1. M, Mme est engagé (e) en qualité d intervenant (e) extérieur (e) dans le cadre de l accompagnement éducatif. L intéressé (e) sera plus particulièrement chargé(e) de l activité..

11 Art 2. M, Mme..est appelé (e) à effectuer heures par semaine durant l année Art 3. Sous réserve de services accomplis, l intéressé (e) perçoit des indemnités versées au taux unique de /heure. 2 Art 4. M, Mme assure ses fonctions à l école à. N RNE Art 5. Dans l exercice de ses fonctions, l intéressé (e) est tenu (e) de se prêter aux modalités de contrôle de l employeur et de respecter les règles déontologiques liées à la mission d enseignement à l école publique. Art 6. Pendant le temps scolaire, les intervenants extérieurs relèvent de la réglementation et de la compétence du ministère de l éducation nationale, conformément aux textes en vigueur. Ils interviennent en complémentarité et non en substitution dans le cadre des programmes d enseignement inscrits au projet d école, sous la direction des autorités chargées de l organisation du service. Art 7. L intervenant extérieur, appelé à encadrer une activité dans des domaines tels que les activités sportives et les pratiques artistiques et culturelles, est tenu de se soumettre, conformément à la réglementation en vigueur, à la procédure d agrément concernant les interventions en milieu scolaire ; pour les autres activités seule l autorisation de l inspecteur de l éducation nationale de la circonscription devra être sollicitée. Art 8. Les pratiques proposées sont toujours inscrites dans les programmes et textes réglementaires du ministère de l éducation nationale. Il est impératif d en suivre les recommandations pour la mise en œuvre de ces pratiques et, en particulier, une application stricte des règles de sécurité. Art 9. Le présent contrat est cumulable avec une autre activité professionnelle : l obtention d une autorisation de cumul d emploi sera nécessaire si l intéressé (e) est un agent non titulaire de la fonction publique. Art 10. En cas de démission, l intéressé (e) devra en informer, par lettre, le directeur académique des services de l éducation nationale, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne, sous couvert de l inspecteur de l éducation nationale qui l a recruté (e) au moins quinze jours à l avance. Fait à.le La directrice académique Visa de l inspecteur de l éducation nationale Signature de l intéressé (e) précédée de la mention «lu et approuvé» Cachet de l école

12 Important : La liste des pièces à joindre au présent contrat est donnée ci-dessous 3 Documents à transmettre au service DRHM 1 de la direction académique des services départementaux de l éducation nationale duval-de-marne afin de permettre la rémunération : Le présent contrat renseigné et signé. Un RIB. Une photocopie lisible de la carte nationale d identité (recto-verso). Une photocopie lisible de la carte vitale ou de l attestation de sécurité sociale. Un certificat médical attestant l aptitude à exercer devant des enfants. Le cas échéant une demande d autorisation de cumul fournie par l employeur principal. Rappel : le présent contrat devra impérativement être signé par l intervenant extérieur avant le début des ateliers.