Cahier des charges du Groupe de travail "Etat des lieux" Adopté par le Groupe central du 26 février 2015

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1 Cahier des charges du Groupe de travail "Etat des lieux" Adopté par le Groupe central du 26 février 2015 Conformément à la note relative au Pacte pour un enseignement d'excellence, le Groupe de travail "Etat des lieux" prend en charge la réalisation d un diagnostic/état des lieux de l'enseignement (pp.35-37), au cours de la première phase des travaux, celle-ci se clôturant à la mi-avril. Les travaux des Groupes de travail 1 et 2 peuvent être amenés à se poursuivre au cours des phases ultérieures du processus (y compris en lien avec d autres GT). Le rapport du GT 1, ainsi que celui relatif aux «finalités» établi par le GT 2, permettront - au cours de la deuxième phase (de mi-avril à mai 2015) - de dégager les objectifs prioritaires au regard des quatre axes thématiques présentés dans la note relative au Pacte, (1) Savoirs et compétences, 2) Parcours des élèves, 3) Acteurs de l enseignement, 4) Gouvernance. Ces objectifs prioritaires seront soumis pour approbation au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ils orienteront les travaux (cahiers des charges) et les plans d actions de la troisième phase du processus au cours de laquelle se réuniront quatre Groupes thématiques sur une période s étalant de mai à décembre Le GT 1 est présidé par M. Philippe Maystadt, Président de l Académie de Recherche et d Enseignement Supérieur, et piloté par l équipe universitaire de l Université de Mons et le Prof. M. Demeuse. Le GT 1 est composé de M. Philippe Delfosse, M. Claude Delsaut, M. Jacques Lefebvre, M. Laurent Lepère, Administration générale de l enseignement, de M. Jean-Benoît Cuvellier (Hautes écoles), de M. Claude Wachtelaer (CECP), de M. Roberto Galluccio (CPEONS), de Mme Françoise Guillaume (FELSI), de MM. Etienne Michel et Godefroid Cartuyvels (SeGEC), de M. Thomas Lo Monte (WBE), de M. Jean-François Ghys (CGSLB-APPEL), de M. Michel Wolfertz (CGSLB-SLFP), de M. Michel Patris (CSCenseignement), de M. Philippe Jonas (FGTB-CGSP), de M. Bernard De Commer (FGTB- SEL-SETCA), de Mme Véronique de Thier (FAPEO), de M. Michaël Lontie (UFAPEC). Le GT peut proposer au Groupe central d adjoindre à sa composition des membres supplémentaires ou procéder aux auditions des experts proposés. Sur la base du «cahier des charges» établi par le Groupe central, le GT 1 réalise un diagnostic complet et pertinent qui mettra en évidence les résultats de l'état des lieux réalisé. Le présent «cahier des charges» consiste en une note d orientation et de thématiques prioritaires (1), et une feuille de route (2), s articulant à une note méthodologique relative à la première phase des travaux du pacte adoptée par le Groupe central. 1. Note d orientation et de thématiques prioritaires En vue de l état des lieux/diagnostic tel que présenté dans la note de lancement du Pacte pour un enseignement d excellence, quatre axes prioritaires ont été identifiés (note relative au Pacte, pp ). En structurant l état des lieux et le diagnostic selon ces axes prioritaires, il s agit d identifier les constats et diagnostics (analyse des causes, facteurs de succès et d échecs, besoins identifiés et prioritaires) relatifs aux quatre thématiques. Ces constats et p. 1/6

2 diagnostics pourront être établis au regard des différents critères de qualité de l action publique en matière d enseignement : pertinence, efficacité, effectivité, égalité, équité, efficience, cohérence. Ces critères de qualité s inspireront également des définitions contenues dans la note de lancement du Pacte. - Constats et diagnostic relatifs aux «Savoirs et compétences» Le groupe devra notamment aborder les sujets suivants : Manière dont les objectifs en terme de savoirs et compétences des élèves sont définis, implémentés, mis en œuvre, appropriés (ou pas), atteints (ou pas) et évalués o notamment aux différents niveaux (fondamental-secondaire), dans les différentes filières du système scolaire dont le qualifiant et l enseignement spécialisé, dans les différents types d enseignement et d établissements (encadrement différencié, etc), dans les différents bassins de vie, etc ; o en prenant en compte l articulation et la différenciation des domaines et types de savoirs et compétences ; o en développant tant une approche macro que micro. Pratiques pédagogiques et innovations pédagogiques (d enseignement, d apprentissage, d évaluation) à l œuvre, leur régulation, évaluation, impact positif ou négatif et leur coordination, la diffusion des innovations pédagogiques auprès des acteurs. Outils, supports et méthodes (d enseignement, d apprentissage, d évaluation), dont l usage des TIC. Caractère participatif et actif de l élève dans le cadre de l apprentissage. - Constats et diagnostic relatifs aux «Parcours d élèves» Le groupe devra notamment aborder les sujets suivants : Conception et caractéristiques de l organisation des parcours des élèves dans le système scolaire en FWB (gestion des transitions entre niveaux d enseignement, curricula, points d entrées, points de sortie, points de bifurcation), y compris dans une perspective de comparaison internationale. Modalités effectives de gestion de l intégration et de la différenciation des publics scolaires (points d entrées (y compris la régulation des inscriptions, obligation scolaire, points de sortie, points de bifurcation, redoublement, intégration, différenciation, orientation, exclusion, décrochage...). Equité de notre système selon les profils socio-économiques et socio-culturels des élèves, selon les établissements fréquentés, selon le genre et selon l origine géographique ; mécanismes d aide à la réussite et de lutte contre l échec scolaire, encadrement différencié, système d orientation, accès et orientation de l enseignement ordinaire vers le spécialisé et inversement, et situation des élèves à besoins spécifiques. Articulation entre l école et l accueil extra-scolaire. Voies alternatives d enseignement, de remédiation et de certification (jury central, enseignement à distance, promotion sociale, enseignement à domicile, formations régionales,...). Analyse relative à l offre privée. p. 2/6

3 - Constats et diagnostic relatifs aux «Acteurs» Le groupe devra notamment aborder les sujets suivants : Missions et fonctions respectives des différents acteurs : personnels d enseignement et d éducation, personnels de direction et de coordination, PO, fédérations de PO/réseaux, CPMS, Inspection, Conseillers pédagogiques, parents, élèves et partenaires externes ; Formation initiale et continue des acteurs professionnels ; Parcours professionnels respectifs des responsables d établissement et des personnels de l enseignement: entrée dans la carrière (ou la fonction), recrutement, y compris la problématique des pénuries, insertion professionnelle, diversité des fonctions, autonomie, conditions d emploi et de travail, bien-être, y compris la problématique de la sécurité pour les acteurs précités comme pour les élèves, gestion de la carrière, gestion de la fin de carrière ; Ressources disponibles pour les responsables d établissement et les personnels de l enseignement dans le cadre de leur environnement de travail et de leur développement professionnel (formation continuée, ), de leur accompagnement, des outils pédagogiques mis à leur disposition, du travail d équipe, de la dynamique d établissement, etc. ; Relations école(s) - famille(s) : rôles et implications des parents dans les processus d apprentissage et d éducation (en prenant en compte la diversité des familles), dans la participation au sein de l école, ainsi que les modes de communication et d information ; Relations écoles monde du travail : rôle et implication des entreprises dans l apprentissage des métiers et la formation des enseignants ; Relations Ecole culture ; Relations Ecole - acteurs de l aide à la jeunesse et de la prévention. Relations écoles quartiers ; relations écoles activité extra-scolaires. - Constats et diagnostic relatifs à la «Gouvernance» Le Groupe de travail devra notamment aborder les sujets suivants : Outils, ressources et organisation de la gouvernance et de la régulation du système scolaire aux différents niveaux (central, bassins de vie, Fédérations de PO/réseaux, PO, établissement), dont le rôle des diverses instances qui interviennent dans cette gouvernance, et l analyse de la mutualisation des ressources et des synergies, de la simplification de la gouvernance, des économies d échelle, de la simplification administrative, et de la répartition de l offre d enseignement sur le territoire. Organisation de l évaluation opérée au niveau central, intermédiaire, PO, établissement et acteurs (y compris les indicateurs) ; pilotage pédagogique du système éducatif, des PO et des établissements ; système de gestion et suivi des données et des recherches pédagogiques ; état de l offre d outils pédagogiques, de l accompagnement (service de conseil pédagogique, de l inspection, formation continuée) et de p. 3/6

4 l appropriation des «bonnes pratiques» ; état de la gestion des équipes pédagogiques (indicateurs GRH tels que dynamique d équipe, niveau du turn-over du personnel, leadership des directions, coaching, etc.). Articulation des rôles de l administration, des structures intermédiaires (comme les Fédérations de PO et les bassins), des PO, y compris les spécificités du PO du réseau de la Fédération, et des établissements scolaires. Constats et analyse des évolutions démographiques (y compris les projections). Constats et analyse du point de vue de l allocation et de la liquidation des ressources dans le cadre du budget de l enseignement: mode de calcul du capital-périodes et du NTPP, niveau et répartition des dotations et subventions, etc. Constats et analyse relatifs aux infrastructures immobilières de l enseignement (état, adéquation par rapport aux besoins, financement, etc ). Problématique de la gratuité et des relations financières entre les parents, les écoles et les autorités subventionnantes. 2. Feuille de route Le travail du Groupe "Etat des lieux" porte sur la réalisation d'un rapport à visée analytique et diagnostique sur le système éducatif en Fédération Wallonie Bruxelles, structuré autour des quatre thématiques prioritaires: savoirs et compétences, parcours d élèves, acteurs de l'enseignement et gouvernance. Le rapport établira les corrélations et liens pertinents entre les constats établis dans les différentes thématiques. A ce rapport, sera intégré: - Un tableau de bord mettant en évidence de manière synthétique et pragmatique (par exemple sous forme de tableau ou de mapping) les points forts et les points faibles, identifiant les zones floues (dont les données manquantes à préciser ou compléter), les zones de consensus et les zones de dissensus afin de déboucher sur une liste de grands choix à effectuer par les instances du Pacte. A ce rapport, seront annexées : - Une base de données (bibliographie structurée comprenant les liens d'accès aux données disponibles sur Internet) reprenant les sources et ressources documentaires (administration, recherches scientifiques, prises de position..), ainsi qu un répertoire des interlocuteurs (experts, acteurs, ) mobilisés pour la réalisation de l état des lieux et du diagnostic et utiles pour les Groupes de travail «Parcours de l élève», «Savoirs et compétences», «Acteurs», «Gouvernance»). - Des recommandations et propositions portant : d une part, sur d éventuelles démarches complémentaires relatives aux données manquantes à préciser ou p. 4/6

5 compléter; et, d autre part, les aspects participatifs complémentaires (y compris ceux à prévoir au cours de la troisième phase du processus) en prévoyant si nécessaire les modalités de consultation et de recueil de données. Pour la réalisation de son rapport, le GT prend notamment en compte les éléments suivants: o les analyses et données chiffrées internes ou externes sur l état du système éducatif de la Fédération Wallonie Bruxelles, y compris les comparaisons internationales; o les recherches portant sur la Fédération Wallonie-Bruxelles ; o les réformes menées depuis le Contrat pour l école, les réformes récentes et en cours, avec leur état d avancement ainsi que le calendrier prévu de leur mise en œuvre ; o les résultats d évaluations et de recherches locales et internationales sur ces réformes et sur les phénomènes liés à la scolarité ; o l identification des pratiques pédagogiques et organisationnelles récentes et en cours mises en œuvre dans le système éducatif de la FWB, leur diffusion, leur évaluation et le cas échéant une comparaison avec d autres systèmes éducatifs. o les apports des équipes universitaires et des missions de consultants. o les contributions des acteurs de l'enseignement recueillies via le site Internet lié au Pacte, via des consultations de ces acteurs et/ou via les rencontres et débats organisés avec ceux-ci ainsi que les différents mémorandums des acteurs éducatifs et socio-économiques. Le groupe de travail veillera à la lisibilité du rapport qui n'excèdera pas une cinquantaine de pages. Le rapport "diagnostic/état des lieux" est accompagné d'un résumé exécutif. En vue de la réalisation de son rapport, le GT : - invite des personnes ressources en vue de documenter les questions thématiques prioritaires ; - entend les consultants externes avant et pendant leur mission sur la présentation et le suivi de celle-ci et, le cas échéant, introduit des demandes complémentaires ou fait des recommandations sur la poursuite de celle-ci ; Le Groupe de travail contribuera également au travail de recueil et d organisation des différentes sources disponibles, en vue de préparer la base des données pour les Groupes de travail «Parcours d élèves», «Savoirs et compétences», «Acteurs», «Gouvernance». Afin de contribuer au recensement des données, le GT 1 mobilise des sources et ressources auprès des acteurs intermédiaires internes et externes au système scolaire en coordination avec le Comité scientifique et le Bureau. Un cadastre de sources et de données pertinentes disponibles de l Administration est réalisé par les services et le Bureau. Il sera mis à la disposition du Groupe de travail, à la date du 4 mars Ces données pourront également constituer un support aux consultations organisées par les Groupes de travail successifs ainsi qu à la consultation via le site Internet du Pacte. Le Groupe de travail transmet son rapport et les contributions issues de ses travaux au Groupe Central, en vue de la réunion du Groupe central du 23 avril. Le Président du GT désigne un représentant chargé de faire part au GC de l état de ses travaux après chacune de ses p. 5/6

6 réunions. Le GC fera rapport au Comité d Accompagnement du 27 avril, séance à laquelle le Président du GT et les chercheurs seront invités à présenter les travaux du GT. Les travaux ultérieurs du GT, à visée complémentaire et portant sur des points spécifiques (y compris en lien avec d autres GT), donnent lieu à un rapport complémentaire. Lieu et calendrier des réunions du GT 1 : Le GT 1 se réunira à Bruxelles, selon le calendrier suivant : - le 04/03 à 14h30; - le 17/03 à 09h30; - le 02/04 à 14h30; - le 20/04 à 14h30. p. 6/6