Comment financer un projet innovant? Le Crédit Innov&Plus. Présenté par Philippe Gay

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1 Comment financer un projet innovant? Le Crédit Innov&Plus Présenté par Philippe Gay

2 La Banque de Savoie 2

3 Le Crédit Innov&Plus, Sommaire Le Contexte L innovation en France et en Europe, La B.E.I et le F.E.I, Le Programme R.S.I. La Solution «Crédit Innov&Plus» Les secteurs d activité concernés, Les tailles d entreprises concernées, Les investissements et dépenses éligibles, Le Simulateur Les Caractéristiques du Crédit Innov&Plus 3

4 Contexte: L'union européenne s'est fixée comme objectif de porter l'effort de R&D des entreprises à 3% du PIB national. OBJECTIF DE L'U.E. HORIZON 2020 : 3 % DU PIB 2,25% DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT, EN EN % DU PIB 4

5 Contexte: Les actionnaires de la Banque européenne d'investissement sont les 28 États membres de l'union européenne. La participation de chaque État membre au capital de la Banque est fonction de son poids économique dans l Union européenne (exprimé par le PIB) lors de son entrée dans l Union. Aux termes des statuts, l encours total des prêts et des garanties accordés par la Banque ne doit pas excéder deux fois et demie le montant de son capital souscrit. 5

6 Contexte: Comment est perçue la France "La France est un pays "suiveur" de l'innovation. Sa force : les compétences Sa faiblesse : le sous investissement" Source : Insee - Enquête européenne sur l innovation (CIS) 2010 Source : U.E. - Regional innovation scoreboard

7 Contexte: Les services de la Banque procèdent : > à l'évaluation, l'instruction et au financement des projets, > à la collecte des ressources sur les marchés des capitaux et à la gestion de la Trésorerie, > à l'appréciation et la gestion des risques entourant les opérations de la Banque, > à la réalisation d'études économiques ou financières nécessaires à la conduite des activités de la Banque. Elle ne recourt donc pas au budget de l'ue : > Ces fonds sont prêtés à des conditions avantageuses pour la réalisation de projets correspondant aux objectifs stratégiques de l'ue. > La B.E.I demeure une institution sans but lucratif prêtant des fonds à un taux proche de celui du coût de l'emprunt. 7

8 Contexte: Le Fonds européen d investissement (FEI) a été créé en 1994 pour aider les PME, les microentreprises et les régions européennes à innover et à croître en facilitant l accès aux financements. La BEI détient la majorité du capital avec 62%. > Le FEI n est pas une institution bailleur de fonds. > Il n octroie pas de prêts ni de subventions aux entreprises et n investit pas directement dans des sociétés. > Il travaille plutôt par l'intermédiaire d autres banques et intermédiaires financiers. Il utilise à cet effet soit ses propres fonds, soit ceux qui lui sont confiés par la BEI ou par l UE. 8

9 Contexte: Le FEI teste un programme "pilote" de soutien à l'investissement des PME dans les activités "innovantes" : Programme "Risk Sharing Instrument" (RSI) > Les PME sont identifiées comme le principal constituant du tissu économique national (57% du PIB en France et 66% des salariés du secteur privé) > L effort d'investissements de compétitivité et d'innovation constituent le principal levier d'un retour à une croissance économique durable > Une entreprise procédant à des investissements "innovants" a un rythme de croissance 5 à 7 fois supérieur à la moyenne (Source : INSEE- Gazelles) 9

10 Contexte: Programme "Risk Sharing Instrument" (RSI) du FEI Les entreprises qui se développent sont celles qui investissent dans leur compétitivité en "innovant". Ces investissements sont largement autofinancés chez les PME (>50%) pour deux motifs au moins : > Immatérialité d'une partie des dépenses et ROI incertain, propre à justifier les réticences des prêteurs. > Complexité des dispositifs d'aides publiques au financement de l'innovation (éligibilité et formalisme administratif) 10

11 Une solution: Le Crédit Innov&Plus Avec l intervention du FEI dans le cadre du programme RSI, le Crédit Innov&Plus sera automatiquement garanti à hauteur de 50%. 250 M : Une enveloppe nationale de crédits à l'innovation. 11

12 Le Crédit Innov&Plus: "Innov&Plus" : Une solution de financement UNIQUE en France Les Atouts > Le financement de toutes les dépenses engagées sur un projet à caractère "innovant" quel que soit leur nature (corporel, incorporel, BFR), > Des conditions d'éligibilité facilement déterminables à l'aide d'un simulateur web, > Des formalités simplifiées, > Un taux d'intérêt bonifié et des garanties limitées, > Combinable avec les dispositifs de financement et de garantie BPI. 12

13 Le Crédit Innov&Plus: Les secteurs d activité concernés TOUS LES SECTEURS! PART DES ENTREPRISES INNOVANTES Par secteur d'activité (Source : CIS 2010) 13

14 Le Crédit Innov&Plus: Taille des Entreprises Concernées TOUTES LES TAILLES! PART DES ENTREPRISES INNOVANTES Par taille d'entreprise (Source : CIS 2010) 49% des sociétés françaises de plus de 10 salariés (~ ) 45 % des sociétés de 10 à 49 salariés 14

15 Le Crédit Innov&Plus: Un Investissement Innovant? Définition retenue par le F.E.I (Source : Manuel d'oslo OCDE/Communautés européennes 2005) : > «Une innovation est la mise en œuvre : > d un produit (bien ou service), > d un procédé "nouveau" ou "sensiblement amélioré", > d une nouvelle méthode de commercialisation, > d une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l entreprise, l organisation du lieu de travail ou les relations extérieures. > Elle implique un degré important de nouveauté pour l'entreprise.» 15

16 Le Crédit Innov&Plus: Un Investissement Innovant? L'innovation "technologique" représente moins de 20% des projets "d'innovation" réalisés par les entreprises. Insee - Enquête CIS 2010 > L'innovation "produit" (bien ou service) qui impliquent des modifications significatives des caractéristiques des biens et services en question (fonctionnelles ou d'utilisation). > L'innovation de "procédé" qui correspond à des changements significatifs dans les méthodes de production et de distribution. > L'innovation "organisationnelle" qui se rapporte à la mise en œuvre de nouvelles méthodes d'organisation, internes à l'entreprise ou impliquant ses prestataires extérieurs. PART DES ENTREPRISES* INNOVANTES EN FRANCE 19% 20% 35% > L'innovation de "commercialisation" qui impliquent la mise en œuvre de nouvelles méthodes de commercialisation nécessitant des changements significatifs de la conception ou du conditionnement, distribution, promotion, tarification du produit ou service. 24% 16

17 Le Crédit Innov&Plus: Un Investissement Innovant? C'est une "nouveauté" pour l'entreprise, qui a pour objectif d'améliorer ses performances économiques > L'innovation "de rupture" Souvent technologique, elle ouvre des champs d'application totalement nouveaux => apanage des "start-up" > L'innovation "incrémentale" C'est l'amélioration progressive de produits ou de procédé, de méthodes organisationnelles, de modèles marketing ou commercial > L'innovation "par assemblage" ' d'innovations existantes (pas de R&D ) Il y a plusieurs façons "d'innover " > L'innovation "par adaptation" d'une innovation d'un autre secteur d'activité 17

18 Le Crédit Innov&Plus: Les dépenses d Innovation éligibles? Toutes les activités de l'entreprise qui participent à la mise en œuvre de l'innovation sont éligibles comme "dépenses d'innovation" SCIENTIFIQUES TECHNOLOGIQUES ORGANISATIONNELLES FINANCIERES COMMERCIALES RECHERCHE FONDAMENTALE RECHERCHE APPLIQUEE DEVELOPPEMENT EXPERIMENTAL DANS LES DOMAINES DES SCIENCES : EXACTES NATURELLES DE L'INGENIEUR SOCIALES HUMAINES CONCEPTION OU ACQUISITION D'EQUIPEMENTS NOUVEAUX DESTINES A LA MISE EN ŒUVRE DE L'INNOVATION : MACHINE OUTILLAGE LOGICIEL BASE DE DONNEES INFORMATISEE TERRAIN BATIMENT TRAVAUX DE GRANDE ENVERGURE CHANGEMENTS ORGANISATIONNELLES PROPRES A LA MISE EN OEUVRE DE L'INNOVATION: MODIFICATION DE PROCESS (PRODUCTION, ACHAT, DISTRIBUTION, SERVICES SUPPORT OU AUXILIAIRES) INTERNALISATION D'ACTIVITE SOUS TRAITEE OU NOUVELLE EXTERNALISATION ETC. ACHAT DE BREVET, LICENCE, ETC. REDEVANCE DE DROIT D'EXPLOITATION, LOCATION D'EQUIPEMENT, ETC. NOUVELLE METHODE COMMERCIALISATION IMPLIQUANT DES CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DU BIEN OU SERVICE : CONCEPTION CONDITIONNEMENT DISTRIBUTION COMMERCIALE PROMOTION TARIFICATION ETC. PREPARATIFS DE MISE EN ŒUVRE MISE AU POINT ASSISTANCE CONSEIL - ELABORATION PLANIFICATION FORMATION ETC. Certaines de ces activités sont elles-mêmes innovantes, d autres ne le sont pas, mais elles sont nécessaires à la mise en œuvre de l'innovation 18

19 Le Crédit Innov&Plus: Le simulateur WEB Deux catégories de critères d'éligibilité vont être traitées par le simulateur : L'emprunteur : > Sa nationalité : Siège social en France > Sa taille : Comme le Pacte de Compétitivité en France, le Plan de soutien à l'investissement "innovant" de la Commission Européenne s'adresse prioritairement aux "micro" "petites" et "moyennes" entreprises, rassemblées sous le vocable "PME" au sens européen. > Son appartenance au secteur "marchand" : Inscription au Registre du commerce ou des Métiers est obligatoire. > Son secteur d'activité : Les secteurs "agricole", de l'énergie, de l'armement, du casino, de la génétique humaine, de la pornographie ne sont pas considérés éligibles aux aides publiques. > Sa situation financière Le projet > La validation du projet à financer comme réellement "innovant", selon les critères définis pour Innov&Plus. 19

20 Le Crédit Innov&Plus: Le simulateur WEB, > Le simulateur fonctionne en mode "pas à pas" : une réponse ne satisfaisant pas aux critères d'éligibilité est immédiatement signalée à l emprunteur qui se voit proposer deux possibilités : > Retourner au questionnaire pour modifier sa réponse > Demander un contact pour étudier des solutions alternatives de financement Le rapport de simulation n'est donc disponible qu'à condition que les critères d'éligibilité soient remplis (sauf taille de l'emprunteur à contrôler) > Chaque utilisateur dispose d'un profil personnel Créé automatiquement dès la 1ère séquence du questionnaire. Cela vous permettra de compléter/modifier les réponses et d'enrichir les commentaires explicatifs. Un comportant le rapport de simulation et un code d'accès à votre profil vous est adressé en fin de simulation 20

21 Le Crédit Innov&Plus: > Le coût de la garantie "RSI" : La commission Européenne souhaite privilégier les entreprises de taille "PME", prioritairement "indépendantes" et ne bénéficiant donc pas de l'appui d'un groupe. Le FEI/RSI tarifie donc sa garantie de façon différenciée selon la taille de l'emprunteur (PME EUROPEENNE ou ETI 500 ). Toute entreprise dont l'effectif calculé* est 500 personnes est éligible au crédit "Innov&Plus" QUALITE DE L'EMPRUNTEUR SEUIL D'ENGAGT BRUT "INNOV&PLUS" COÛT DE LA GARANTIE "RSI" Règles U.E./RSI Règles "RSI" A ajouter au taux du prêt PME EUROPEENNE 3 M 0,125 % > 3 M 0,50 % sur le nouveau crédit ETI 500 TOUS MONTANTS 0,50 % 21

22 Le Crédit Innov&Plus: Type de prêt > Uniquement des crédits à échéances fixes, amortissables mensuellement > Taux fixe ou taux variable > Entre et Le coût de la garantie sera minoré par une bonification B.E.I 22

23 Le Crédit Innov&Plus: Détermination du Taux d Intérêt Taux du barème de la Banque de Savoie Taux de la garantie suivant profil d'éligibilité et seuil d'engagement RSI Bonification correspondante au barème BEI TAUX proposé à l emprunteur 23

24 Merci pour votre attention 24