Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC

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1 I. Les éléments de la facturation Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC A. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La TVA est un impôt sur la consommation finale à des taux variables suivant la nature des produits ou des services. C est une taxe unique à paiement fractionné puisque chaque intermédiaire de l amont à l aval reverse à l Etat une fraction de la TVA supportée en définitive par le consommateur. Le taux de : Réduit : 5,5% : s applique aux produits alimentaires Normal : 19,6% : s applique aux produits manufacturés Il existe d autres taux de TVA utilisés dans des cas très particuliers (médicaments). B. Les réductions de prix 1. Les réductions sur facture Les réductions à caractère commercial : Remise : réduction consentie selon l importance de la vente ou selon la fidélité du client Rabais : réduction sur une marchandise non conforme à la commande, pour retard à la livraison Ristourne : réduction sous forme de «cadeau» accordée par le fournisseur au client, souvent en fin d année, selon les quantités annuelles : on parle de marge arrière La réduction à caractère financier : Escompte : réduction consentie pour le règlement comptant ou anticipé de la facture 2. Les réductions en cascade Plusieurs réductions, à caractère commercial ou financier, peuvent être accordées au client. Les réductions se calculent en cascade, les unes après les autres. Elles ne s ajoutent pas. 3. La réduction hors facture : l avoir On accorde un avoir pour modifier la somme due par le client (erreur de facturation, omission de réductions négociées) ou pour réduire la créance client suite à des réductions accordées après la facturation. La facture d avoir est donc postérieure à la facture d origine. C. Les majorations sur factures

2 Ce sont des prestations ou fournitures ajoutées au prix des marchandises et payées par l acheteur. Elles concernent essentiellement les frais de transport et les emballages. Eléments Conséquences Frais de transport Répercuté sur la facture du client Facturé par ce dernier Inclus dans le prix de vente Emballages Prix incorporé dans le prix de vente Prix remboursé au client dès le retour chez le fournisseur D. L établissement de la facture Le montant à régler se détermine en diminuant tout ce qui réduit le montant brut pour obtenir le montant «net commercial», en ajoutant les majorations, on ajoutera la TVA pour obtenir le montant «net à payer TTC». II. Les modes de règlement d une facture La vente est un accord entre un vendeur et un acheteur comportant trois éléments : L accord ou le consentement entre les deux parties La remise de la chose par le vendeur Le paiement par l acheteur Lorsque les 3 éléments sont proches, la vente est dite «au comptant». Lorsque la livraison et le paiement sont différés, la vente est dite «à terme». Le règlement s effectue en conséquence soit au comptant, soit à terme. A. Le règlement au comptant Au comptant, l acheteur paie à la réception ou dans un délai bref, en espèces ou par chèque. On entend par espèces (ou liquide), le règlement par pièces ou billets. La seule trace est la pièce de caisse (attestation de paiement pour le client ou ticket de caisse, justificatif d encaissement pour l administration fiscale).

3 Moyen de paiement Définition Chèque Ecrit par lequel une personne (tireur) disposant de fonds (provision) dans un organisme bancaire ou postal (tiré) donne un ordre de payer la somme indiquée au profit du bénéficiaire Titre interbancaire de paiement (TIP) Chèque préétabli, adressé à chaque opération par le créancier en même temps que la facture, que le débiteur doit signer pour acceptation de prélèvement Virement Ordre donné par le débiteur à sa banque de régler la créance en transférant les fonds sur le compte du créancier Prélèvement Ordre de régler périodiquement une dette au créancier à une échéance déterminée Carte de paiement Carte magnétique permettant au particulier de régler ses achats grâce à une puce incorporée B. Le règlement à terme 1. La lettre de change Une lettre de change (traite) est un ordre donné par l émetteur, le créancier (le tireur), à son débiteur (le tiré) de le payer à une date convenue à l avance. La signature vaut acceptation en tant que reconnaissance de dette. L usage d une lettre de change n est possible que pour un échange entre professionnels. Il s agit dans ce cas : D un engagement à payer une certaine somme pour l acheteur D une échéance à compter de laquelle le paiement devient exigible 2. Le billet à ordre C est un effet de commerce par lequel le souscripteur s engage à payer la somme indiquée à l ordre du bénéficiaire, à la date d échéance. Contrairement à la traite où c est le créancier qui crée l effet, le billet à ordre est établi par le débiteur. L effet venant à échéance est remis à l encaissement à la banque pour paiement. Dans tous les cas, toute émission d un effet génère des frais bancaires ou agios (commission bancaire plus les intérêts des fonds avancés).

4 III. La notion d escompte L escompte est un moyen d accélérer l encaissement chez le fournisseur soucieux d assurer un équilibre de sa trésorerie. A. L escompte pour règlement immédiat Une réduction sur facture est accordée lorsque le client règle rapidement, contrairement à la coutume où le crédit client est fréquemment utilisé. Les conditions de l escompte sont proposées lors de l établissement de la facture. L escompte vient en déduction du «net commercial», le montant dû par le client est alors appelé «net financier» et le montant de la TVA versée est diminuée. B. L escompte d un effet de commerce 1. La remise à l escompte d un effet Seul un effet que l on détient sur une vente peut être escompté. Il s agit donc d escompter un effet à recevoir. On parle d effet à recevoir remis à l escompte. Remettre à l escompte un effet, c est demander à la banque de le payer avant l échéance, autrement dit d anticiper le règlement du client. Bien entendu, la banque prendra des agios (intérêts financiers d avance de fonds) et une commission bancaire (rémunération pour service rendu). Elle versera finalement le montant net, frais bancaire déduit, et se fera régler le montant brut de la traite par le débiteur à l échéance. 2. Le calcul de l escompte L escompte est généralement envisagé pour une période inférieure à un an. On applique donc des intérêts simples par les formules : Montant de l escompte E = Valeur actuelle Vo = Vn E Vn = valeur nominale de l effet T = taux d intérêt N = durée de l escompte IV. Les nouveaux outils électroniques disponibles A. Le terminal point de vente (TPV) La plupart des commerces, grands ou petits, sont confrontés à la nécessité de gérer une ou plusieurs caisses, de suivre des stocks et des approvisionnements, ainsi que la comptabilité qui en découle. Le TPV offre des solutions très performantes et évolutives. Il permet la réalisation de systèmes de gestion adaptés aux besoins de chaque type de commerce : impression de tickets de caisse, de factures, de chèques, paiement par carte bancaire, suivi de stock, inventaire, lecture de codes-barres, impression des états de gestion, 1. La simplification des tâches comptables

5 Le TPV est destiné à automatiser l ensemble des tâches relatives à la facturation. Il peut gérer les affaires depuis le devis jusqu à la facture, en passant par la commande et le bon de livraison. La saisie quotidienne permet de gérer. 2. La gestion des données commerciales et financières a. La gestion des clients Le TPV permet la gestion des fichiers clients par articles et l édition de factures, la gestion des remises. La ventilation est possible par modes de règlement ou autres critères, permettant l établissement de statistiques, des analyses mensuelles et une meilleure connaissance de la clientèle. b. La gestion des stocks Le TPV facilite la tenue à jour des stocks en quantité et en valeur. Les fiches articles peuvent contenir les statistiques de ventes en temps réel, accessibles par simple consultation. Les approvisionnements peuvent être, optionnellement, gérés par simple saisie des quantités entrantes. La fonction inventaire est intégrée, avec possibilité de vendre en cours d inventaire et de prendre en charge différents modes de gestion sur les articles. Ainsi, il peut intégrer la gestion des marchandises et la valorisation peut se faire selon différents prix. 3. Le traitement des cartes bancaires Il existe aujourd hui différents modes de cartes bancaires. Il semble impensable que chaque caisse dispose d un lecteur type de carte. Aussi les TPV permettent le traitement avec un lecteur unique, relié à la banque. Type Utilisation Exemples Particularité Carte bancaire Permet de retirer du liquide dans les distributeurs, de régler les achats à débit immédiat ou différé, sur le territoire national ou international Carte Visa ou Mastercard Mise à disposition par les banques Carte privative Permet au titulaire de disposer d une ligne de crédit permanente pour les achats Carte Pass de Carrefour, carte Accord d Auchan Attribuée par les enseignes avec le concours d établissements de crédit

6 effectués auprès de l enseigne Carte accréditive Autorise le titulaire à retirer des sommes d argent et lui permet de bénéficier d un crédit automatique, ainsi que de nombreux services (assurances, location de voiture, ) Carte American Express Mise à disposition par un établissement de crédit B. La monnaie virtuelle Le porte-monnaie électronique est une carte prépayé sur laquelle est stockée une valeur monétaire permettant le règlement de petites sommes par l intermédiaire d un lecteur de carte adapté. Son format est identique à celui des cartes bancaires à puce. Le principe consiste à charger (créditer) un certain montant d argent dans la puce électronique via un distributeur ou la machine d un commerçant, puis de régler (débiter) les petits achats (boulangerie, journal, ) à l aide de cette carte. Elle peut être protégée ou non par un code secret. Le portemonnaie électronique sur une carte à puce est soit jetable, soit rechargeable. Les avantages pour le client : Paiement habituel des achats nécessitant de la petite monnaie Achats chez les commerçants et les distributeurs ou sur les automates (boissons, confiseries, ) Règlement en ligne d achats depuis un site internet Les avantages pour le commerçant : Limite la manipulation de petite monnaie, évite la contrainte de faire et de défaire des rouleaux de pièces, de les déposer ou de les retirer à la banque Suscite des ventes supplémentaires et fidélise la clientèle Permet de gagner du temps dans la gestion de la caisse Augmente la sécurité des encaissements Réduit le nombre de petits chèques