1 Les données 2011 de l'observatoire déchets

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1 PLAN D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PEDMA) Rapport de mise en œuvre - année 2012 Commission consultative de suivi du PEDMA 20 novembre 2012

2 SOMMAIRE 1 Les données 2011 de l'observatoire déchets 2 Le bilan La prévention de la production de déchets 2.2 Les collectes sélectives 2.3 Le traitement des déchets résiduels 2.4 Les déchets de l'assainissement 3 Les perspectives 2013 Page 2

3 1 LES DONNEES 2011 DE L'OBSERVATOIRE DECHETS Page 3

4 LES DONNÉES 2011 Ordures ménagères et assimilées collectées en kg/hab kg 340 kg 337 kg 338kg 333kg 325 kg 317 kg 321 kg Objectif Grenelle de réduction de 7% des OMA kg Objectifs baisse continue des ordures ménagères et assimilés depuis augmentation en 2011 due à l'accroissement des collectes sélectives multimatériaux (meilleur tri) Page 4

5 LES DONNÉES 2011 Déchets ménagers et assimiles collectés en kg/hab Kg/hab kg 556 kg Objectifs Pedma de réduction de 3% des DMA kg 542 kg 530 kg 521 kg 539, kg 521 kg Objectifs nouvelle augmentation des déchets ménagers et assimilés (due à la hausse des OMA et des déchèteries) - objectif du Pedma reste atteint : réduction de 5 % entre 2008 et 2011 Page 5

6 LES DONNEES 2011 Déchets verts et encombrants collectés en déchèteries Tonnes Objectifs 2012 Objectifs PDP : -10% de DV et -6 % de DNR poursuite de la baisse régulière des déchets verts (due notamment aux nombreuses opérations de compostage) - diminution également des encombrants (objectif déjà atteint) DV DNR Page 6

7 2 LE BILAN 2012 Page 7

8 LA PREVENTION : objectifs et résultats Objectifs minimaux Ademe Objectifs PDP 71 Résultats 2012 (évolution ) Evolution Déploiement PLP (% population couverte) 80 % 90 % 96 % Réduction des OMA - 7 % - 7 % -1,2 % - 5,6 % Réduction des DMA % (objectif PEDMA) -2,3% +1,6 % Réduction des déchets de déchèteries % déchets verts - 6 % encombrants - 3,8 % déchets verts - 21 % encombrants + 5,8 % déchets verts - 24 % encombrants Page 8

9 Plan et programmes locaux de prévention des déchetsd Le Département achève l année 3 du Plan, contractualisé sur 5 ans par un accord cadre de partenariat avec l Ademe 36 actions inscrites au PDP 71, réparties en 4 thèmes : communiquer sensibiliser réduire réparer, réemployer réduire la nocivité des déchets 9 programmes locaux de prévention des déchets couvrent le territoire, soit 96% de la population 3 programmes entament leur année 3 3 programmes entament leur année 2 3 programmes finalisent leur année 1 des rencontres de réseau régulières Page 9

10 LA PRÉVENTION DES DÉCHETS Revue des actions Département de Saône-et-Loire +Collectivités et acteurs locaux Page 10

11 REVUE DES ACTIONS 2012 Communiquer et sensibiliser à la prévention Sondage d'opinion Janvier - Sondage auprès de habitants de Saône-et-Loire sur les pratiques en matière de prévention Résultats pour le département et par territoire ayant un programme local de prévention (présenté en mai) Semaine développement d durable Avril - Animation stop-pub durant 4 semaines : 150 autocollants distribués Nombreux articles Selinfo, journaux locaux, radios associatives, internet Page 11

12 REVUE DES ACTIONS 2012 Sensibiliser en interne En interne : le don du sang exemplaire! 4 manifestations /an Utilisation de vaisselle réutilisable, eau du robinet, compostage des biodéchets, circuits courts Organisation d exposition et de jeux pour sensibiliser les agents - bar à eau, - jeux concours, - exposition sur le réemploi, - journée de la réparation Décembre : Arbre de Noel sans déchets Page 12

13 REVUE DES ACTIONS 2012 Réemploi : action Phare 2012 Annuaire de la 2 ième vie des objets Action régionale réalisée en partenariat avec l'ademe, la CRMAB, les 4 CCI et les 4 Départements Bourguignons : - un annuaire dématérialisé - un guide associé - une campagne de communication dédiée Projet labellisé à la SERD 2012 Journée de la réparation avec des artisans pouvant réparer les objets des agents le 30 novembre au Conseil général Page 13

14 REVUE DES ACTIONS 2012 Réseau départemental d des ressourceries Objectif du PEDMA Pour valoriser le réseau : - création d'un logo - édition d'une plaquette - travail avec les services des routes pour mieux identifier les ateliers et les magasins Développement du réseau r : Réseau «Sud Bourgogne» = EcoSol et Economie Solidarité Partage adhérentes au réseau national, 2 ateliers 3 magasins 11 déchèteries desservies Réseau «Bresse Bourguignonne» en cours de concrétisation (18 déchèteries) Réseau «charolais» : atelier d insertion en activité depuis novembre (5 déch.) Etude en cours : Etude en cours : Grand Chalon agglomération Projets : Autunois Bassin Creusot Montceau Page 14

15 REVUE DES ACTIONS 2012 Développer le Compostage Formation des particuliers au compostage Reprise des sessions compostage et jardinage au naturel au Centre Eden : 100 nouveaux particuliers sensibilisés entre mai et septembre Formations de guides composteurs : Programme de 4 modules proposés pour les bénévoles souhaitant s investir dans des projets avec leur collectivité ou développer la pratique Réseau compostage actif depuis fin 2011 : seau compostage actif depuis fin 2011 : 5 réunions de réseau des techniciens de collectivité en ème rencontre départementale des acteurs du compostage le 6 décembre Page 15

16 REVUE DES ACTIONS 2012 Compostage sur les territoires Les collectivités déploient le compostage de manière active (ce n'est plus de la simple distribution de composteurs) Compostage domestique : sensibilisation et distribution de composteurs vont de pair Compostage partagé : les projets se multiplient : composter avec ses voisins au pied de son immeuble ou en placette de quartier Compostage autonome : de plus en plus de demandes : restaurants scolaires, hôpitaux, restaurants, maisons de retraite Page 16

17 REVUE DES ACTIONS 2012 Collèges 3 Réunions R avec les principaux et gestionnaires des collèges Mars : Présentation de la démarche d'exemplarité et propositions d'actions en faveur des collèges : compostage, gaspillage alimentaire, déchets dangereux, réduction du jetable Septembre et Octobre : sensibilisation sur le compostage, le gaspillage alimentaire et les circuits courts Formation des cuisiniers des coll Formation des cuisiniers des collèges ges Juillet - Journée de sensibilisation sur le compostage, le gaspillage alimentaire et les circuits courts Page 17

18 REVUE DES ACTIONS 2012 Développement du compostage autonome Cantines scolaires, restaurants de collèges, ou de lycées, de nombreux établissements se lancent dans la pratique Définition d un programme d accompagnement pour la mise en place de projets de compostage (partenariat Département / collectivités locales) Objectif 1 : 5 collèges par an prévus. Déjà une dizaine de projets «tests» engagés en Objectif 2 : guide méthodologique pour la mise en place d une démarche de compostage au sein d un restaurant scolaire Objectif : 50% des collèges engagés Page 18

19 REVUE DES ACTIONS 2012 Gestion des biodéchets dans les entreprises Action 1 du programme de prévention engagé par la Chambre de Commerce et d Industrie d 71 Enquête auprès de 290 gros producteurs de biodéchets (IAA, Grandes surfaces, restaurants) Objectif : recenser toutes les pratiques, les filières possibles en Saône et Loire, les contraintes réglementaires (qui pourraient influer sur la mise en filière et/ou la prévention des biodéchets ) rédaction d un guide méthodologique proposant des solutions (locales) pour une réduction et une meilleure gestion des biodéchets en projet 2014 : au-delà des préconisations, pouvoir accompagner les gros producteurs de biodéchets dans la mise en place de solutions de réduction et de valorisation des biodéchets Page 19

20 REVUE DES ACTIONS 2012 Exemplarité de la collectivité Exemplarité 2 ème caractérisation des déchets de l'espace Duhesme Ratio en «nette progression» (-25 %) Tri des déchets d en interne - mise en place de "cocottes" pour le papier, en partenariat avec l'association Ecosol - affichage des consignes sur le tri des déchets - déploiement du tri sur l ensemble des sites départementaux Distributeurs de boissons Distributeurs de boissons Option sans gobelet proposée (25 kg de déchets économisés) Prix attractif Page 20

21 REVUE DES ACTIONS 2012 Déchets dangereux Opération coup de balais sur les déchets d dangereux 2 ème opération déstockage des déchets dangereux des professionnels du 18 au 29 juin 2012 Partenariat CCI 71 CMAB FFB CAPEB Conseil Régional et Ademe Bourgogne 10,7 tonnes collectées (+ 28 %) Exemplarité de la collectivité Juin - certification imprim vert du service des éditions départementales Sensibilisation des agents des routes aux déchets dangereux et à la réduction des déchets En cours : Objectif "routes durables" : zéro phyto d'ici 2014 Charte Ecophyto Participation au COPIL régional pour déployer des opérations pilotes en jardineries sur le Chalonnais pour promouvoir les alternatives aux phytosanitaires Page 21

22 REVUE DES ACTIONS 2012 Gaspillage alimentaire Table-ronde sur le gaspillage alimentaire 120 participants (collèges, hôpitaux, entreprises ) Retours d'expériences concrets (collège de Poligny, hôpital de Louhans ) Animations autour du gaspillage du pain aux collèges de Cuisery et Cuiseaux : - tri et pesée du pain jeté - étalonnage des gachimètres à pain -sensibilisation Page 22

23 REVUE DES ACTIONS 2012 Tarification incitative Mises en place en 2012 : - Sirtom de Chagny, pilote sur la TEOMI - CC entre Saône et Grosne et Entre Grosne et Guye, avec la RI 2 études en cours : - Grand Chalon - Sirtom de la Vallée de la Grosne Page 23

24 REVUE DES ACTIONS 2012 REVUE DES ACTIONS 2012 Appel à projets 2012 Pour promouvoir des actions innovantes et reproductibles, concourant de façon concrète : - à la réduction des quantités de déchets, ou à leur nocivité, - à la sensibilisation du public aux gestes de prévention, - au développement de modes de production et consommation responsables 4 dossiers de candidature Le comité de sélection a retenu 2 dossiers Société Parfums de terroir, mise en place d emballages grands contenants, réutilisables et consignés Association Active, création d'une bricothèque Page 24

25 LA PRÉVENTION DES DÉCHETS Mise en place du compostage collectif +Intervention du Grand Chalon Opération "élus témoins" +Intervention du Sivom du Louhannais Page 25

26 LES COLLECTES SÉLECTIVES Amélioration des collectes sélectives et maintien des filières de valorisation existantes +93 kg/hab de collecte sélective : en hausse (+ 7 %) +36 kg/hab de papier et JRM : stable +87 kg/hab de déchets verts de déchèteries et 6 kg/hab avec les déchets verts collectés en porte à porte : diminution (- 2 %) +13,5 kg/hab de ferrailles : en hausse (+ 4 %) +47 kg/hab de gravats : en hausse (+ 17 %) +tous les EPCI ont un contrat avec Eco-Emballages, 80 % avec Eco- Folio et 56 % avec un éco-organisme pour les DEEE et/ou les lampes +FDMD 2012 : pour l'étude et l'optimisation de 13 déchèteries Page 26

27 LES COLLECTES SÉLECTIVES La charte régionale pour l'amélioration de l'accueil des professionnels en déchèterie +30 déchèteries adhérentes à la Charte : 2 nouvelles déchèteries adhérentes en 2012 : Salornay-sur-Guye et La Guiche grâce à l'évolution de la charte, qui permet de retenir toutes les déchèteries d un EPCI si elles sont ouvertes 3 ½ journées par semaine 1 nouveau site respectant tous les critères : Saint-Julien-de-Jonzy +Déchèterie : réunion technique sur le nouvel arrêté ICPE 2710 Présentation des modifications apportées par la réglementation Echanges sur l'impact sur les déchèteries de Saône-et-Loire et sur les critères de la charte régionale (stockage des huiles ) Page 27

28 LES COLLECTES SÉLECTIVES Développement de nouvelles filières +En attente des filières à responsabilité élargie du producteur : déchets diffus spécifiques déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) déchets d'éléments d ameublement +Un service existant sur plusieurs déchets : 2,8 kg/hab DDM sur 73 déchèteries (+ 8 %) 7 tonnes de DASRI collectés par 25 EPCI (- 8 %) Page 28

29 LE TRAITEMENT DES DÉCHETS RÉSIDUELS La création d'une usine de tri-méthanisation à Chagny +Intervention du SMET Nord-Est 71 L'agrandissement de l'usine de tri-compostage de Torcy +Intervention de la Communauté urbaine Creusot-Montceau et du SMEVOM Charolais-Brionnais-Autunois Page 29

30 LE TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES : DEMANDE EXCEPTIONNELLE Enfouissement temporaire de mâchefers +Difficulté pour la société Modus Valoris de valoriser les mâchefers stockés sur son centre de maturation de Bourgoin-Jallieu (38) => dépassement du tonnage autorisé => obligation d'évacuer le surplus +Demande de Véolia à la Préfecture pour une autorisation temporaire et exceptionnelle de réception de t de ces mâchefers +Demande de la Préfecture d'un avis du Département Avis technique +Mâchefers non listés comme déchets ultimes dans le Pedma +Mâchefers techniquement valorisables : seulement problème juridique +Consommation des capacités locales d'enfouissement +Fort impact du transport (360 km aller-retour) +Risque de demandes ultérieures récurrentes Page 30

31 LES DÉCHETS DE L'ASSAINISSEMENT Observatoire départemental de l'eau +Des données sur l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif et les rivières t de boues d'épuration, dont 86 % épandues en agriculture t de matières de vidange issues de l'assainissement non collectif, auxquelles il manque encore des exutoires locaux, même si la situation s'améliore (3 stations d'épuration se sont équipées d'unités de dépotage). Page 31

32 3 LES PERSPECTIVES 2013 Page 32

33 LES PERSPECTIVES 2013 Gaspillage alimentaire +Thème phare du plan de prévention en 2013 : sensibilisation des collèges et du grand public (campagne de communication dédiée, animations, accompagnement à la mise en œuvre, jeu-concours ) Compostage +Déploiement du compostage dans les collèges (20 sites en 3 ans) +Poursuite des formations guides composteurs (6 modules), de l'animation du réseau et du soutien aux programmes Déchets dangereux +Renforcement des actions en interne : formation des agents, guide technique, animations +Communication sur la charte Ecophyto Page 33

34 LES PERSPECTIVES 2013 Déchets des professionnels +Actions CCI : - accompagnement de 15 PMI pour réduire les dépenses cachées des déchets et favoriser l'éco-conception - engagement de 25 commerces de proximité dans des éco-gestes - poursuite des actions sur les biodéchets +Actions CMA : - accompagnement de la filière paysagiste pour réduire les déchets - sensibilisation des métiers de bouche au gaspillage alimentaire et compostage Collectes sélectives +Démarrage prévu des filières nationales pour les déchets d'ameublement, les déchets dangereux spécifiques et les déchets d'activité de soins à risques infectieux Page 34