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1 SERVICE DE LA SÉANCE ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (Conférence des Présidents du mardi 19 décembre 2017) DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR Semaine du Gouvernement DÉCEMBRE MARDI 19 À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt orientation et réussite des étudiants. - Fixation de l'ordre du jour. - Lect. déf. Pt fin recherche et exploitation des hydrocarbures. - Nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2017 (499). À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. MERCREDI 20 À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (383, 437, 448, 484). À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. JEUDI 21 À 9 h 30 : - Évent., lect. déf. Pt loi de finances pour Évent., lect. déf. Pt programmation des finances publiques 2018 à Évent., lect. déf. Pt loi de finances rectificative pour Sous réserve de son dépôt, CMP Pn compétences des collectivités territoriales dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. - Suite odj de la veille. À 15 heures : - Suite odj du matin. À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.

2 DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR Semaine de contrôle JANVIER MARDI 16 À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Questions sur le thème : "Aménagement du territoire et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : services publics, services de proximité, (1) commerces". - Questions sur la politique nationale du logement. (2) À 21 h 30 : - Questions sur la politique environnementale du Gouvernement. - Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants. (3) (4) MERCREDI 17 À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Questions sur l'enseignement du premier degré. (5) À 21 h 30 : - Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard (6) des migrants. - Questions sur la situation des hôpitaux. (7) À 9 h 30 : - Pn lutte contre la désertification médicale (477). (8) À 15 heures : - Suite odj du matin. À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. JEUDI 18 - Pn entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (476 rect.). - Pn Sénat dépôt de candidature aux élections (422). - Pn sortie de l'indivision successorale et relance de la politique du logement en outre-mer (475). (1) Ordre du jour proposé par le groupe MODEM. (2) Ordre du jour proposé par le groupe UAI. (3) Ordre du jour proposé par le groupe LR. (4) Ordre du jour proposé par le groupe FI. (5) Ordre du jour proposé par le groupe REM. (6) Ordre du jour proposé par le groupe NG. (7) Ordre du jour proposé par le groupe GDR. (8) Ordre du jour proposé par le groupe NG.

3 DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR Semaine du Gouvernement À 9 h 30 : - Questions orales sans débat. À 15 heures : - Questions au Gouvernement. À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. JANVIER MARDI 23 - Pt pour un État au service d une société de confiance (424). MERCREDI 24 À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. JEUDI 25 À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. À 15 heures : - Suite odj du matin. À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. VENDREDI 26 À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. À 15 heures : - Suite odj du matin. À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.