BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE

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1 BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE STORENGY FRANCE L article 75 de la loi Grenelle II demande aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et de le communiquer à l administration avant le 31 décembre Par ailleurs, dans une logique de transparence, l entreprise doit également publier sur Internet le bilan gaz à effet de serre durant 1 mois. Le bilan de gaz à effet de serre de la société Storengy est établi conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, et aux dispositions du décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. Il s appuie sur la méthode pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre Version 2 publiée par le Ministère de l Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) en avril (Methodologie_generale_version_2.pdf) Sommaire 1. Description de la personne morale concernée Année de reporting Scope 1 : Emissions directes de gaz à effet de serre Scope 2 : Emissions indirectes de gaz à effet de serre Les éléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources et de poste d émissions de gaz à effet de serre Facteurs d émission et PRG utilisés hors base carbone A partir du 2 ème bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Mise à disposition du bilan de gaz à effet de serre...10 Annexe : Synthèse des actions...11 Bilan de Gaz à Effet de Serre Storengy 2012

2 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE a) Personne morale Raison sociale : Storengy Code NAF : 5210B (APE) Code SIREN : Numéros SIRET associés à la personne morale : SIEGE BOIS COLOMBES GIP (Groupe d Intervention sur les Puits) Sites de stockage souterrain N SIRET CHEMERY CERE LA RONDE BEYNES CERVILLE ETREZ GOURNAY SUR ARONDE SOINGS EN SOLOGNE GERMIGNY SOUS COULOMBS MANOSQUE SAINT CLAIR SUR EPTE SAINT ILLIERS LA VILLE TERSANNE TROIS FONTAINES L ABBAYE Adresse du siège social : Bâtiment Djinn 12, rue Raoul Nordling CS Bois - Colombes Cedex Nombre de salariés 2011 : 879 collaborateurs (hors apprentis) b) Description de l activité de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, société de GDF SUEZ, est le premier opérateur de stockage de gaz naturel en Europe. Elle est présente en France, Allemagne et Grande-Bretagne. Mise en place au 1er janvier 2009, Storengy a pour missions de : Concevoir, construire et entretenir des sites de stockage souterrain de gaz naturel, Exploiter les sites en assurant leur sécurité et réduisant l'impact sur l'environnement, Commercialiser les capacités de stockage issues de ces infrastructures. Storengy opère 13 sites de stockage en France dont un site (Manosque) exploité pour le compte de tiers. Bilan de Gaz à Effet de Serre Storengy 2012 I 2

3 c) Mode de consolidation Mode de consolidation retenu : contrôle financier / contrôle opérationnel L approche «contrôle» est définie de la manière suivante au 6.1 de la méthodologie du MEDDTL: financier: l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier ; ou opérationnel: l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (i.e qu'elle exploite). La consolidation par le contrôle opérationnel facilite l établissement du plan d action en prenant en compte l intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités par la personne morale, et donc sur lesquelles il lui est possible d agir. Le contrôle opérationnel a été retenu car il est plus représentatif de l activité réelle de Storengy et de son périmètre de responsabilité. d) Schéma des périmètres organisationnels de la personne morale retenus La carte ci-dessous permet de situer les sites de stockages souterrain de gaz naturel exploités en France par Storengy : Figure 1: Périmètres organisationnels e) Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Le schéma ci-dessous présente le périmètre opérationnel retenu, et détaille les catégories de scope, les postes ainsi que les sources émettrices de gaz à effet de serre. Bilan de Gaz à Effet de Serre Storengy 2012 I 3

4 Catégorie Poste Source Poste 1: Emissions directes des sources fixes de combustion Equipements de combustion Scope 1 Emissions directes Poste 2: Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Poste 4: Emissions fugitives Véhicules Activités d exploitation de maintenance et de travaux Poste 3: Emissions issues de procédés hors énergie Poste 5: Emissions issues de la biomasse Non concerné Scope 2 Emissions indirectes Poste 6: Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Poste 7: Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Electro compression Equipements électriques Non concerné NOTA : Le scope 3 optionnel relatif aux autres émissions indirectes de gaz à effet de serre n est pas développé dans le présent document. Figure 2 : Périmètre opérationnel Les émissions de gaz à effet de serre proviennent de deux types d activités de Storengy: Activités industrielles dans lesquelles on retrouve : Des émissions de combustion : des équipements de compression ou de traitements du gaz naturel (réchauffage / déshydratation / désulfuration), Des émissions des véhicules utilisés par les salariés de Storengy, Les émissions fugitives de gaz naturel liées à l exploitation, les travaux et la maintenance. Activités tertiaires : elles correspondent aux consommations d énergie du siège social de Storengy. Bilan de Gaz à Effet de Serre Storengy 2012 I 4

5 Volume de gaz mouvementé en millions 2. ANNEE DE REPORTING Ce premier bilan de gaz à effet de serre présente les émissions de l année 2011 (année de reporting), en regard des émissions de l année 2010 (année de référence). Explication : L activité des sites de stockage de Storengy se mesure par rapport au volume de gaz naturel mouvementé (somme du volume de gaz naturel soutiré et du volume de gaz naturel injecté) au cours d une année d exploitation. Son volume d activité étant variable d une année à l autre, Storengy a retenu l année 2010 comme année de référence. Ses activités industrielles ont en effet été plus représentatives en 2010 de leur niveau habituel en France. Le schéma ci-dessous illustre ces variations: Activité Storengy de m Figure 3: Activité Bilan de Gaz à Effet de Serre Storengy 2012 I 5

6 3. SCOPE 1 : EMISSIONS DIRECTES DE GAZ A EFFET DE SERRE Les émissions directes de gaz à effet de serre pour chaque poste exprimées en tonne sont présentées dans le tableau ci-dessous : Emissions GES (en Tonnes) année de référence (2010) année de reporting (2011) différence année de référence et année du bilan catégories d'émissions n Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total CO2 b CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total CO2 b 1 Emissions directes des sources fixes de combustion , , Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 625 0,01 0, ,01 0, Emissions directes 3 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total , , Tableau 1: Emissions scope 1 Bilan de Gaz à Effet de Serre Storengy 2012 I 6

7 4. SCOPE 2 : EMISSIONS INDIRECTES DE GAZ A EFFET DE SERRE Les émissions indirectes de gaz à effet de serre, associées à la consommation d électricité exprimée en tonne équivalent CO 2, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Emissions GES (en Tonnes) année de référence (2010) année de reporting (2011) différence année de référence et année du bilan catégories d'émissions n Postes d'émissions CO2 Emissions indirectes liées 6 à la consommation d'électricité Emissions indirectes associées à l énergie 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid CH4 N2O Autre gaz: Total CO2 b CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total CO2 b Sous total Tableau 2: Emissions scope 2 Bilan de Gaz à Effet de Serre Storengy 2012 I 7

8 Emissions de GES (t éq. CO 2 ) Emissions de GES (t éq. CO 2 ) Représentations graphiques des résultats Scope Poste Année de référence 2010 % Année de reporting 2011 % (t éq. CO 2 ) (t éq. CO 2 ) Scope 1 Poste % % Poste % 314 0% Poste 3-0% - 0% Poste % % Poste 5-0% - 0% Scope 2 Poste % % Poste 7-0% - 0% Total (t éq. CO 2 ) Emissions de gaz à effet de serre Scope 1 Scope 2 Emissions de gaz à effet de serre Poste 1 Poste 2 Poste 4 Poste 6 Graphique 1 : Emissions de gaz à effet de serre en 2010 et 2011 Bilan de Gaz à Effet de Serre Storengy 2012 I 8

9 5. LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES Les incertitudes proviennent de deux sources principales : Des facteurs d émissions de CO 2 issues des bases de données (Base Carbone et Ecoinvent v2.2) ; Des données d activité primaire. Données d activité primaire : Emissions directes fugitives : estimation prudente avec une incertitude de 20% ; Emissions directes de sources fixes de combustion : respect de la réglementation française sur les quotas de CO 2, soit une incertitude de 5% ; Consommation d électricité : les compteurs répondent aux directives CE, soit une incertitude maximum de 2%. 6. MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Storengy exploite des compresseurs ligne qui sont utilisés pour les besoins de compression du gaz sur le réseau de transport géré par GRTgaz. Ces compresseurs ont donc été exclus du périmètre des activités de Storengy et ont été intégrés dans le périmètre du bilan gaz à effet de serre de GRTgaz. Ceci permet d éviter une double comptabilisation à l échelle de GDF SUEZ (GRTgaz et Storengy). Tous les autres postes d émission obligatoires des scopes 1 et 2 de gaz à effet de serre ont été pris en compte. 7. FACTEURS D EMISSION ET POUVOIRS DE RECHAUFFEMENT GLOBAUX UTILISES HORS BASE CARBONE Facteurs d émission Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés, différents de la Base Carbone : FE modifiés Source documentaire ou mode de calcul FE des installations fixes de combustion Les facteurs d émission des moteurs à explosion sont issus des mesures périodiques de fumée. FE du parc de véhicule Les facteurs d émission sont issus de la base de données Ecoinvent version 2.2. Pouvoirs de Réchauffement Globaux Les Pouvoirs de Réchauffement Globaux (PRG) sont conformes aux valeurs déterminées par le GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'evolution du Climat) et repris dans la Base Carbone. En particulier, le PRG utilisé pour les émissions de méthane est de 25 et de 298 pour le N 2 O. Bilan de Gaz à Effet de Serre Storengy 2012 I 9

10 8. A PARTIR DU 2 EME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Non concerné pour la première année de reporting. 9. MISE A DISPOSITION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Adresse du site internet de Storengy où son bilan de gaz à effet de serre est mis à disposition : Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de gaz à effet de serre Responsable du suivi : Jean-Pierre Vaché Fonction : Responsable Développement Durable Tél : +33 (0) Mail : jean-pierre.vache@storengy.com Bilan de Gaz à Effet de Serre Storengy 2012 I 10

11 ANNEXE : SYNTHESE DES ACTIONS La synthèse des actions présente les actions envisagées au cours des trois années suivant l établissement du bilan de gaz à effet de serre. Scope 1 et 2 - Emissions directes et indirectes : programme de changement de technologie de compression En 2010, les émissions du poste 1 «Emissions directes des sources fixes de combustion» ont représenté 62% des émissions totales de gaz à effet de serre de Storengy. Emissions de gaz à effet de serre ,5% 32% 62% 0,3% Poste 1 Poste 2 Poste 4 Poste 6 Afin de réduire les émissions de CO 2 émises par la combustion fixe, Storengy a déjà engagé dans sa politique industrielle le remplacement des anciens compresseurs par des électrocompresseurs plus performants, et dont le fonctionnement n est pas source directe de gaz à effet de serre. Ce programme de remplacement nécessite des investissements lourds, fortement dépendant des capacités de financement et donc des contraintes économiques. C est pourquoi cette action s inscrit dans le temps. Le prévisionnel des gains en émissions de gaz à effet de serre est réalisé pour les exercices 2012, 2013 et Storengy ambitionne de réduire d ici fin 2014, ses émissions de gaz à effet de serre de 10% par rapport à l année de référence 2010, soit une réduction du volume global de t éq CO 2 /an. Bilan de Gaz à Effet de Serre Storengy 2012 I 11