Code des impôts sur les revenus 92 - Exercice d'imposition 2009 (revenus 2008) TABLE DES MATIERES

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1 Atlas Atlas Service Public Fédéral Finances Fisconetplus Version /01/2011, 12:21 TABLE DES MATIERES CIR 92 - Ex Home > TABLE DES MATIERES CIR 92 - Ex Document Contenu existe en : fr nl Rechercher dans le texte: Imprimer Montrer les propriétés Mis à jour jusqu'au M.B. du Code des impôts sur les revenus 92 - Exercice d'imposition 2009 (revenus 2008) TABLE DES MATIERES TITRE I : DES DIVERS IMPOTS SUR LES REVENUS - DEFINITIONS Art. 1-2 TITRE II : IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES Art CHAPITRE I : PERSONNES ASSUJETTIES A L'IMPOT Art. 3-5 CHAPITRE II : ASSIETTE DE L'IMPOT Art Section I : Définition générale du revenu imposable Section II : Revenu des biens immobiliers Art. 6 Art Sous-section I : Revenus imposables Art Sous-section II : Revenus exonérés Art. 12 Sous-section III : Détermination du revenu net Art Sous-section IV : Déduction pour habitation Art. 16 Section III : Revenu des capitaux et biens mobiliers Art Sous-section I : Définition Art bis Sous-section II : Revenus non imposables au titre de revenus des capitaux et biens mobiliers Art. 21 Sous-section III : Détermination du revenu net Art. 22 Section IV : Revenu professionnel Art Sous-section I : Revenus imposables Art bis A. Généralités Art. 23 B. Bénéfices Art C. Profits Art. 27 D. Bénéfices ou profits d'une activité professionnelle antérieure Art. 28 E. Sociétés civiles ou associations sans personnalité juridique Art. 29 F. Rémunérations Art bis G. Pensions, rentes et allocations en tenant lieu Art H. Evaluation des revenus obtenus autrement qu'en espèces Art. 36 I. Revenus des biens immobiliers et mobiliers à caractère professionnel Art. 37 J. Revenus divers à caractère professionnel Art. 37bis Sous-section II : Revenus exonérés Art

2 A. Exonérations à caractère social ou culturel Art. 38 B. Pensions, rentes, capitaux, épargnes et valeurs de rachat exonérés Art C. Plus-values Art D. Réductions de valeur et provisions exonérées Art. 48 Sous-section III : Détermination du revenu net Art A. Frais professionnels Art bis B. Exonérations à caractère économique Art Exportations - Gestion intégrale de la qualité Art bis Stage en entreprise Art. 67bis 1 ter Personnel supplémentaire Art. 67ter 2 déduction pour investissement Art C. Pertes professionnelles Art D. Déductions du montant total du revenu professionnel Art Sous-section IV : Attribution et imputation d'une quote-part des revenus professionnels au conjoint Art Section V : Revenu divers Art Sous-section I : Définition Art Sous-section II : Détermination du revenu net Art bis Sous-section III : Pertes déductibles Art. 103 Section VI : Dépenses déductibles Art A. Généralités Art B. Libéralités Art C. Rémunérations d'un employé de maison Art. 112 D. Garde d'enfant Art E. Déduction pour habitation unique Art F. Epargne-pension Art Section VII : Imposition commune des conjoints et des cohabitants légaux Art CHAPITRE III : CALCUL DE L'IMPOT Art Section I : Régime ordinaire de taxation Art Sous-section I : Tarif d'imposition Art. 130 Sous-section II : Quotité du revenu exemptée d'impôt Art Sous-section IIbis : Réduction pour épargne à long terme Art. 145/1-16bis A. Généralités Art. 145/1-2 B. Cotisations et primes personnelles payées à l'intervention de l'employeur ou de l'entreprise Art. 145/3 C. Primes d'assurance-vie individuelles Art. 145/4 D. Amortissement ou reconstitution d'emprunts hypothécaires Art. 145/5-6 E. Acquisition d'actions ou parts du capital de la société employeur Art. 145/7 F. Paiements pour épargne-pension Art. 145/8-16 G.... Art. 145/16bis Sous-section IIter :... Sous-section IIquater : Réduction pour dépenses payées aux agences locales pour l'emploi et pour des prestations payées avec des titres-services Art. 145/17-20 Art. 145/21-23 Sous-section IIquinquies : Réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie et pour maisons passives Art. 145/24 Sous-section IIsexies : Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations situées dans une zone d'action positive des grandes villes Sous-section IIsepties : Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de l'economie sociale et durable - Reprise de la réduction Sous-section IIocties : Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds Starters - Reprise de la réduction Art. 145/25 Art. 145/26 Art. 145/27 Sous-section IInonies. - Réduction pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre ou un véhicule diesel équipé d'un filtre à particules Art. 145/28

3 Sous-section IIdecies : Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie - Reprise de la réduction Art. 145/29 Sous-section IIundecies. - Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré Art. 145/30 Sous-section IIduodecies. - Réduction pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol ou l'incendie Art. 145/31 Sous-section IIterdecies - Réduction pour les dépenses consacrées à un fonds de développement - Reprise de la réduction Art. 145/32 Sous-section III : Réduction pour pensions et revenus de remplacement Sous-section IIIbis : Réduction pour rémunérations suite à la prestation de travail supplémentaire donnant droit à un sursalaire Sous-section IV : Réduction pour revenus d'origine étrangère Sous-section IVbis : Conversion de réductions en un crédit d'impôt remboursable Sous-section V : Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé Art Art. 154bis Art Art. 156bis Art Section II : Régimes spéciaux de taxation Art Sous-section I : Conversion en rente viagère de certains capitaux, allocations et valeurs de rachat Art Sous-section II : Impositions distinctes Art Section III : Bonification pour versement anticipé de l'impôt Art Section IV : Indexation annuelle Art. 178 TITRE III : IMPOT DES SOCIETES Art bis CHAPITRE I : SOCIETES ASSUJETTIES A L'IMPOT Art CHAPITRE II : ASSIETTE DE L'IMPOT Art Section I : Dispositions générales Art Section II : Base de l'impôt Art Section III : Revenus exonérés Art quater Sous-section I : Régime des plus-values Art Sous-section Irebis : Mesures d'aide régionales exonérées Art. 193bis - 193ter Sous-section II : Entreprises se livrant en Belgique à l'exploitation de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux Art. 194 Sous-section III: Provisions techniques des entreprises d'assurances Art. 194bis Sous-section IV : Entreprises investissant dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre audiovisuelle Art. 194ter Sous-section V : Réserve d'investissement Art. 194quater Section IV : Détermination du montant net du revenu Art Sous-section I : Frais professionnels Art bis Sous-section II : Déduction des revenus exonérés Art Sous-section III : Revenus déductibles des bénéfices imposables Art Sous-section IIIbis : Déduction pour revenus de brevets Art. 205/1-205/4 Sous-section IIIbis : Déduction pour capital à risque Art. 205bis-205novies Sous-section IV : Pertes antérieures Art. 206 Sous-section V : Dispositions communes aux déductions visées aux articles 199 à 206 Art. 207 Section V : Dissolution et liquidation Art CHAPITRE III : CALCUL DE L'IMPOT Art bis Section I : Régime ordinaire de taxation Art

4 Sous-section I : Tarif d'imposition Art Sous-section II :... Art. 217 Sous-section III : Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé Art. 218 Section II : Cotisations distinctes Art bis TITRE IV : IMPOT DES PERSONNES MORALES Art CHAPITRE I : PERSONNES MORALES ASSUJETTIES A L'IMPOT Art. 220 CHAPITRE II : ASSIETTE DE L'IMPOT Art CHAPITRE III : CALCUL DE L'IMPOT Art TITRE V : IMPOT DES NON-RESIDENTS Art CHAPITRE I : PERSONNES ASSUJETTIES A L'IMPOT Art. 227 CHAPITRE II : ASSIETTE DE L'IMPOT Art Section I : Revenus imposables Art Section II : Revenus exonérés Art CHAPITRE III : GLOBALISATION DE CERTAINS REVENUS Art Section I : Critère d'imposition Art Section II : Détermination du montant net des revenus globalisables Art Section III : Dépenses déductibles Art CHAPITRE IV : CALCUL DE L'IMPOT Art TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRES IMPOTS Art CHAPITRE I : VERSEMENT DE L'IMPOT PAR VOIE DE PRECOMPTES Art /7 Section I : Dispositions générales Art Section II : Précompte immobilier Art ter Section III : Précompte mobilier Art

5 Sous-section I : Redevables du précompte Art Sous-section II : Exemption du précompte et renonciation à celui-ci Art Sous-section III : Débitition du précompte Art. 267 Sous-section IV : Calcul du précompte Art Section IV : Précompte professionnel Art /7 CHAPITRE II : IMPUTATION DES PRECOMPTES Art Section I : Dispositions générales Art. 276 Section II :... Art Section III : Précompte mobilier Art Section IV : Quotité forfaitaire d'impôt étranger Art Section V : Crédit d'impôt Sous-section I : Crédit d'impôt pour les contribuables personnes physiques Sous-section II : Crédit d'impôt pour les contribuables sociétés Art. 289bis-289novies Art. 289bis-289ter Art. 289quater-289novies Section V : Limite d'imputation du précompte immobilier, du précompte mobilier, de la quotité forfaitaire d'impôt étrangère et du crédit d'impôt. Art Section VI : Précompte professionnel Art. 296 TITRE VII : ETABLISSEMENT ET RECOUVREMENT DES IMPOTS Art CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II : LA DECLARATION Art bis Art bis Section I : Déclaration en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales ou d'impôt des non-résidents Section II : Déclaration en matière de précompte mobilier ou de précompte professionnel Art Art. 312 Section III : Dispense de déclaration de certains revenus divers Art. 313 Section IV : Identification des contribuables Art. 314 Section V : Force probante des déclarations Art. 314bis CHAPITRE III : INVESTIGATIONS ET CONTROLE Art bis Section I : Obligations du contribuable Art Section Ibis : Obligation particulière des organismes de placement collectif Art. 321bis Section II : Obligations des tiers Art Section III : Obligations des services, établissements et organismes publics Section IV : Dispositions communes aux investigations à l'egard du contribuable et des tiers Art Art bis Section V : Dispositions communes à tous les impôts Art Section VI : Secret professionnel Art. 337 Section VII : Assistance mutuelle Art bis CHAPITRE IV : MOYENS DE PREUVE DE L'ADMINISTRATION CHAPITRE V : PROCEDURE DE TAXATION Art Art bis Section I : Rectification de la déclaration Art Section II : Taxation d'office Art bis

6 CHAPITRE VI : IMPOSITION Art Section I : Délais d'imposition Art Section II : Exercice d'imposition et période imposable Art ter Section III : Rôles Art. 365 CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS Art Section I : Recours administratif Art quinquies Section II : Dispositions particulières en matière de recours judiciaire Art CHAPITRE VIII : RECOUVREMENT DE L'IMPOT Art Section I : Redevables de l'impôt Section II : Activités pour lesquelles il doit être fait appel à un entrepreneur enregistré Art bis Art Section III : Impôts contestés Art Section IV : Exigibilité des précomptes et des impôts Art Section IVbis : Surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs Art. 413bis-413octies Section V : Intérêts Art Sous-section I : Intérêts de retard Art Sous-section II : Intérêts moratoires Art CHAPITRE IX : DROITS ET PRIVILEGES DU TRESOR EN MATIERE DE RECOUVREMENT Art Section I : Garanties à fournir par certains redevables Art bis Section II : Privilège du Trésor Art Section III : Hypothèque légale Art Section IV : Responsabilité et obligations de certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes Section V : Obligations des établissements ou organismes de crédit Art. 443 Art quater CHAPITRE IXbis : PRESCRIPTION DES DROITS DU TRESOR Art. 443bis-443ter CHAPITRE X : SANCTIONS Art Section I : Sanctions administratives Art Sous-section I : Accroissements d'impôts Art. 444 Sous-section II : Amende administrative Art. 445 Sous-section III : Perte du droit de représenter les contribuables Art Section II : Sanctions pénales Art TITRE VIIBIS : CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DE CRISE Art. 463bis TITRE VIII : ATTRIBUTIONS AUX PROVINCES, AUX AGGLOMERATIONS ET AUX COMMUNES Art bis CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. 464

7 CHAPITRE II : TAXES ADDITIONNELLES Art CHAPITRE III : REGLES PARTICULIERES DE RECOUVREMENT Art. 470bis TITRE IX : LE REVENU CADASTRAL DES BIENS IMMOBILIERS Art CHAPITRE I : DEFINITION DU REVENU CADASTRAL Art. 471 CHAPITRE II : DETERMINATION DU REVENU CADASTRAL Art Section I : Dispositions générales Art. 472 Section II : Déclarations des contribuables et droits d'investigation de l'administration Art Section III : Immeubles bâtis Art Section IV : Immeubles non bâtis Art Section V : Matériel et outillage Art Section VI : Epoque de référence Art. 486 CHAPITRE III : EPOQUE DE FIXATION ET ENTREE EN VIGUEUR DES REVENUS CADASTRAUX Art Section I : Péréquation générale des revenus cadastraux Art. 487 Section II : Révision des revenus cadastraux Section III : Evaluations et réévaluations des revenus cadastraux Art Art. 494 CHAPITRE IV : NOTIFICATION DES REVENUS CADASTRAUX Art CHAPITRE V : RECLAMATION CONTRE LE REVENU CADASTRAL Art Section I : Droit de réclamation Section II : Conditions de validité de la réclamation Art Section III : Procédure d'instruction des réclamations Art Section IV : Effets des réclamations Art Art. 503 CHAPITRE VI : CONSERVATION ET TENUE AU COURANT DES DOCUMENTS CADASTRAUX Art. 504 TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art

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