Sont absents à l'ouverture de cette séance, messieurs Serge Boivin et Vital Doucet, conseillers.

Transcription

1 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Girardville tenue le 2 février 2015, à dix-neuf heures trente (19:30 hrs), au lieu ordinaire de la susdite municipalité au 180 rue Principale, Girardville, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec. Sont présents à l'ouverture de cette séance, madame Claudette Martel, conseillère, messieurs Gaston Dufour, Michaël Audet et Serge Bolduc, conseillers. Sont absents à l'ouverture de cette séance, messieurs Serge Boivin et Vital Doucet, conseillers. Réunis sous la présidence de monsieur Michel Perreault, maire. Est aussi présent monsieur Denis Desmeules, directeur général et secrétaire trésorier ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour soit accepté tel que lu ABSTENTION DE LA LECTURE DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 12 JANVIER 2015 QU'ayant reçu à l'avance une copie des procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le 12 janvier 2015; et, QUE des copies sont disponibles dans la salle, les membres du conseil renoncent à la lecture du procès-verbal ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 12 JANVIER 2015 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 janvier 2015 soit accepté tel que présenté. Déclaration d intérêt, abstention de participation aux discussions et au vote Monsieur le maire Michel Perreault déclare son intérêt indirect et qu il ne participera pas à la discussion et au vote concernant ce point, considérant que sa conjointe a un intérêt dans La Quincaillerie Perreault et Frères inc AUTORISATION DU PAIEMENT DES COMPTES, ACCEPTATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ÉMIS, DE LA LISTE DES SALAIRES NETS (INCLUANT PERSONNEL ENGAGÉ) 0

2 QUE la liste de comptes C.M. # au montant de $ 10, et C.M. # au montant de $ 29, soient acceptées telle que présentées; QUE la maire et le secrétaire-trésorier soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité; QUE soit approuvée la liste des chèques émis: De À Montant Chèques # , $ Prélèvement # , $ Dépôt salaire # $ DON, SUBVENTION ET COMMANDITE QUE soient effectués les dons, subventions ou commandites suivants : Organisme Description Montant Girardville Mon Choix de vie Subvention de 1,000 $ fonctionnement Résidence de la Retraite en Or Subvention annuelle (5/5) 7,000 $ Fabrique Notre-Dame de Lourde Publicité feuillet 290 $ paroissiale Société Canadienne Du Cancer Achat de 2 cartes - 80 $ Dégustation fromage Total: 8,225 $ RENOUVELLEMENT - LES FLEURONS DU QUÉBEC (3 ANS) QUE la municipalité adhère pour les années et 2017 à la Corporation des Fleurons du Québec au coût triennal de $ 1,075 plus taxes RENOUVELLEMENT ENTENTE - CROIX-ROUGE QUE soit payée à la Croix-Rouge la contribution annuelle de 2015 au coût de $ LOYER - CENTRE-COMMUNAUTAIRE QUE le tarif des loyers du centre communautaire pour l'année 2015 soit le suivant : 1

3 Cercle des Fermières Gym de Girardville Chevaliers de Colomb Maison des jeunes PRÉSENTATION D'UN MÉMOIRE - PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UNE MINICENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DE LA ONZIÈME CHUTE DE LA RIVIÈRE MISTASSINI QUE soit présenté, lors des audiences du BAPE, un mémoire demandant au Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) de recommander au ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, d autoriser le projet d aménagement d une minicentrale hydroélectrique de la Onzième Chute de la rivière Mistassini par la Société de l énergie communautaire du Lac- Saint-Jean INSCRIPTION AU FORUM SUR L'AGRICULTURE - MRC QUE monsieur Gaston Dufour, conseiller, soit inscrit au Forum agricole et agroalimentaire de la MRC de Maria-Chapdelaine qui aura lieu jeudi 12 février 2015 au Centre communautaire d Albanel AVIS À LA MRC - DEMANDE À PORTÉE COLLECTIVE - CPTAQ QUE le conseil signifie son accord à la MRC de Maria-Chapdelaine dans le dossier à portée collective présenté à la CPTAQ en vertu des dispositions de l'aticle 59 de la LPTAA (version du 8 janvier dossier ) CESSION DE DROIT DE PASSAGE - SENTIER DE MOTONEIGE - CLUB COURSIERS DES NEIGES GÉANT INC (LOT 25, RANG DU RAPIDE, PONT RANG ST-JOSEPH) QU'un droit de passage soit cèdé, sur le lot 25, rang IV, canton Girard et sur les chemins dont la gestion incombe à la municipalité, au Club coursier des neigges GÉANT inc, responsable de l entretien du sentier de motoneige qui passera sur le territoire de la municipalité de Girardville; et, QUE le directeur-général soit autorisé à signer les documents relatifs à cette cession. 2

4 APPUI AU PROJET DE L AGENCE INTERRÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (AIDE-TIC) VISANT LA CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION POUR INTERNET À LARGE BANDE PAR LA TECHNOLOGIE CELLULAIRE 4G (HSPA ET LTE) CONSIDÉRANT QUE l AIDE-TIC, en collaboration avec la Conférence régionale des élus CRÉ) du Saguenay-Lac-Saint-Jean, les MRC, Développement économique Canada (DEC) et Bell Mobilité, a développé un plan de déploiement de quinze (15) tours de télécommunication pour Internet à large bande par la technologie cellulaire 4G (HSPA et LTE) sur les zones rurales du Saguenay-Lac- Saint-Jean et de ses voies d accès et ce, jusqu aux limites territoriales régionales; CONSIDÉRANT QU une demande de 2.3 millions de dollars a été acheminée à Industrie Canada dans le cadre du programme «Canada Branché», en vue d augmenter la couverture d Internet à large bande sur le territoire rural mal desservi sur onze (11) de ces sites; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Maria-Chapdelaine et la municipalité de Girardville sont visées par ce déploiement à caractère régional; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 2 de la Loi sur les compétences municipales (LCM), les dispositions accordent aux municipalités des pouvoirs leur permettant de répondre aux besoins municipaux, divers et évolutifs, dans l'intérêt de leur population, étant entendu que les dites dispositions ne doivent pas s'interpréter de façon littérale ou restrictive; CONSIDÉRANT QUE l AIDE-TIC, qui est un organisme sans but lucratif selon la partie III de la Loi des compagnies du Québec, requiert un appui de toutes les municipalités locales et MRC de la région du Saguenay-Lac-St-Jean; CONSIDÉRANT QUE ledit projet vise à installer des équipements de distribution d un système communautaire de télécommunication et que l AIDE-TIC offre ainsi aux entreprises bénéficiaires qui sont situées sur le territoire de la région 02 un soutien technique essentiel à la réalisation du projet; CONSIDÉRANT QUE ce projet permettra d assurer une meilleure sécurité de la population qui n est pas encore couverte par la téléphonie cellulaire, en plus de permettre notamment à des travailleurs autonomes de s installer dans des secteurs situés à l extérieur des villes et des noyaux villageois tel que prévu au plan d action du Pacte rural de la MRC de Maria-Chapdelaine; QUE le Conseil de la municipalité de Girardville appuie l AIDE-TIC dans le cadre du programme «Canada Branché» afin d obtenir une participation financière de 2.3 millions de dollars auprès d Industrie Canada et de compléter sa recherche de financement auprès de toutes autres instances gouvernementales, tant fédérale que provinciale, jugée nécessaire en vue de réaliser le projet APPUI AU PROJET DE SENTIER PÉRIPHÉRIQUE DIT LIEN INTÉGRATEUR EN TERRES PULIQUES AU NORD DE LA MRC ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine a adopté le Plan directeur de développement touristique qui identifie le Parc régional des Grandes- Rivières comme produit d appel en tourisme d aventure; ATTENDU QUE le Plan directeur du Parc régional des Grandes-Rivières propose la mise en place d un sentier périphérique pour véhicules hors 3

5 route et que ce sentier est l un des principaux moyens pour concrétiser l intégration de l offre de service touristique de la MRC; ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine a délégué la gestion du projet de sentier périphérique à la Société de gestion du Parc régional des Grandes- Rivières; ATTENDU QUE la MRC et la Société de gestion du Parc régional des Grandes- Rivières reconnaissent l importance de maintenir et de développer la pratique locale du quad et de la motoneige; ATTENDU QUE la Société de gestion du Parc régional des Grandes-Rivières souhaite associer les clubs de quad et de motoneige au processus de mise en place du sentier périphérique; ATTENDU QUE le sentier périphérique sera principalement situé en terres publiques pour assurer sa pérennité et sous couvert forestier pour limiter l impact des redoux pour la motoneige; ATTENDU QUE le sentier périphérique quad/motoneige de calibre international ceinturera la portion nord habitée du territoire de la MRC; ATTENDU QUE le tracé du sentier périphérique permettra de relier la plupart des points de service récréotouristiques existants, qu ils soient à consolider ou à développer; ATTENDU QUE les réseaux de sentiers existants, menant à la plupart des municipalités, seront reliés au sentier périphérique et qu il appartiendra aux municipalités ou clubs d en assurer l entretien et/ou la mise en place le cas échéant; ATTENDU QUE le sentier de motoneige Trans-Québec 93 sera maintenu dans sa forme actuelle; ATTENDU QU il s agit d un sentier partagé bidirectionnel exclusif aux quads et aux motoneiges, de calibre international et accessible toute l année avec une emprise de 10 mètres et une surface de roulement de 6 mètres nivelée, drainée et gravelée, le rendant ainsi accessible aux motoneiges dès les premières neiges; ATTENDU QUE, dans une phase subséquente, pour la portion plus au nord du territoire, des boucles nordiques et thématiques reliées au sentier périphérique sont prévues en sentier hors-piste balisé; ATTENDU QUE la MRC et la Société de gestion du Parc régional des Grandes- Rivières souhaitent trouver une entente qui respecte la réalité des clubs relative à l accès et aux modalités d entretien opérationnel du sentier périphérique. QUE la municipalité de Girardville : Confirme son appui à la mise en place du sentier périphérique pour véhicule hors route tel que planifié par la MRC de Maria-Chapdelaine dans son Plan directeur du Parc régional des Grandes-Rivières ; et, Assure la Société de gestion du Parc régional des Grandes-Rivières de son entière collaboration dans la recherche de solutions relatives à 4

6 l intégration des sentiers actuels, à l accessibilité au nouveau sentier périphérique, de même qu à la recherche du meilleur scénario d entretien pour l ensemble du réseau quad et motoneige de la MRC de Maria- Chapdelaine DEMANDE D INCLUSION ZONE AGRICOLE QUÉBEC INC CONSIDÉRANT la demande de Québec Inc, concernant l inclusion d une partie de lot 10, du rang A, du canton Bourbon, d une superficie de 55,5 hectares; CONSIDÉRANT QUE la propriété visée par cette demande est située en zone agro-forestière; EN CONSÉQUENCE : QUE la Municipalité de Girardville appuie la demande d inclusion au territoire agricole présentée par le propriétaire d une partie du lot 10, du rang A, du canton Bourbon d une superficie de 55,5 hectares, le tout conformément à l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; QUE la Municipalité de Girardville adresse à la Commission de protection du territoire agricole la présente résolution d appui relativement à la demande d inclusion du territoire agricole présentée par le propriétaire des lots concernés LEVÉE DE LA SÉANCE QUE soit levée la présente séance à 19:55 heures. Michel Perreault Maire J atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Denis Desmeules Directeur général et secrétaire trésorier 5