ORGANISATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DES SECTIONS DE VOTE DE L AMAE Scrutin du 3 novembre 2016
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- Rodolphe Duval
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1 ORGANISATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DES SECTIONS DE VOTE DE L AMAE Scrutin du 3 novembre 2016 En application des statuts de l AMAE, déclarée en préfecture de Paris le 7 novembre 2011, et modifié au dernier Conseil d Administration, a déterminé les modalités et le calendrier des élections de l association. «L Assemblée générale est composé des délégué-es élu-es par les sections de vote et de le ou la représentant-e de chaque membre honoraire» art. 12 des statuts. Art. 1 Modalités du scrutin. Les délégué-es des sections de vote sont élu-es à bulletin secret, au scrutin de liste à un tour au plus fort reste, à la majorité des suffrages exprimés Ils ou elles sont élu-es pour 3 ans. Les sections de vote ont été définies par décision du Conseil d Administration du 8 décembre 2015 (Annexe 2) Le nombre de délégué-es est déterminé en fonction du nombre d adhérent-es de la région ou inter-région Les candidatures sont présentées sur liste complète de titulaires et de suppléant-es (article 6). Le vote est effectué uniquement par correspondance selon les modalités définies à l article 7. Art. 2 Répartition des délégué-es Le nombre de sièges à pourvoir par secteur de vote est arrêté comme suit : - 1 délégué-e pour les sections comptant jusqu à 35 adhérent-es - 1 délégué - e supplémentaire par tranche de 35 adhérents Voir Annexe n 2 : répartition des sièges de délégué-es de section de vote Art. 3 Collège électoral Sont électeurs, électrices au scrutin du 26 octobre 2016 toutes et tous les adhérent-es de l AMAE au 31 juillet 2016 à jour de leur cotisation. Art. 4 Listes électorales La liste des électeurs, électrices est arrêtée par le bureau de l AMAE. Elle demeure au siège administratif de l association durant tout le processus électoral.
2 Art. 5 Conditions d éligibilité Seuls les membres participants, ancien-nes salariée-es des services de l emploi, de l assurance chômage, de l insertion ou de la formation sont éligibles. Les adhérents-es ne peuvent être candidats-es que dans leurs sections de vote, c'est-à-dire dans le lieu de résidence déclaré à la mutuelle. Il sera demandé aux candidats-es de fournir une copie de leur carte mutualiste. Art. 6 Dépôt des candidatures S agissant d un scrutin par liste complète présentant autant de candidats-es titulaires et suppléants-es que de postes à pourvoir par section de vote, les candidatures sont envoyées au bureau de l AMAE accompagnées des déclarations individuelles et éventuellement de la profession de foi. Toutes et tous les adhérent-es remplissant les conditions d éligibilité peuvent faire acte de candidature. Les candidatures individuelles seront prises en compte par le bureau : pour établir une liste complète dans la section de vote : le bureau met en relation les candidats-es pour qu ils déterminent l ordre de la liste «titulaires et suppléants-es» Les candidatures sont envoyées au bureau de l AMAE en utilisant le formulaire joint en annexe, accompagné de la copie de la carte mutualiste. La liste de candidatures peut être accompagné d une profession de foi, avant le 23 septembre 2016 à : AMAE 71 boulevard de Brandebourg IVRY SUR SEINE Art. 7 Instruments et Modalités de vote a) Les instruments de vote sont adressés par le bureau au domicile de chaque adhérent-e 1. Bulletins de vote 2. Une enveloppe de petit format «BLEU» destinée à recevoir le bulletin de vote 3. Une enveloppe blanche avec le nom, prénom, région et la signature 4. Une enveloppe «BLANCHE» identifiée pour le vote AMAE À l adresse suivante : AMAE 71 Boulevard de Brandebourg IVRY SUR SEINE 5. Un mode d emploi : «Comment voter?» 2
3 b) Le vote s effectue uniquement par correspondance. Les adhérent-es envoient leur bulletin de vote inséré dans l enveloppe bleue non collée. Cette enveloppe est glissée dans l enveloppe d identification obligatoirement signée par l intéressé-e, et cachetée. Le tout est placé dans l enveloppe d envoi «Vote AMAE», timbrée et postée. DATE LIMITE DE VOTE : 26 octobre 2016, cachet de la poste faisant foi. Le matériel de vote est adressé à chaque adhérent-e à partir du 6 octobre 2016 Art.8 Validité des votes Les électeurs et électrices peuvent expédier leur vote dès réception des instruments de vote. Chaque électeur et électrice devra impérativement signer l enveloppe d identification. Toute enveloppe d identification non signée sera considérée comme nulle. Tout bulletin de vote portant une quelconque annotation ou lorsque un nom est rayé, sera considéré comme nul. Sera rejeté tout pli de vote expédié après cette date ou non parvenu à l AMAE le jour de la clôture du vote le 3 novembre Art 9 Dépouillement Le dépouillement aura lieu au siège de l association de l AMAE le 3 novembre Art. 10 Attribution des sièges Chaque liste obtient autant de sièges que son nombre de voix contient de quotient électoral et le cas échéant au plus fort reste. Les sièges des délégués-es restant à pourvoir sont attribués selon le système du plus fort reste. Art. 11 Proclamation des résultats Le bureau proclame les résultats à l issue du dépouillement le 3 novembre Les adhérents-es sont informés-es par le bureau du résultat des élections. Le mandat des délégués-es commencent au lendemain de la proclamation des résultats. Les délégués-es élu-es recevront une convocation pour l Assemblée Générale du 4 décembre
4 ANNEXES 1. Calendrier électoral 2. Section de vote 3. Adhérent-e par région au Modèle de déclaration individuelle 5. Modèle de bulletin de vote 6. Charte des élus-es 4
5 ANNEXE 1 Calendrier Electoral 31 juillet 2016 Arrêt des listes électeurs, électrices 1 er septembre 2016 Envoi des modalités de vote et appel à candidatures 23 septembre 2016 Date limite du dépôt des candidatures par section électorales interrégionales ou régionales 6 octobre 2016 Envoi des bulletins de vote Du 10 au 26 octobre 2016 Période de vote 3 novembre 2016 Dépouillement des bulletins de vote, proclamation des résultats et envoi des convocations pour l Assemblée Générale et délai de contestation de 15 jours 18 novembre 2016 Envoi des documents pour l AG 6 décembre 2016 AG 5
6 ANNEXE 2 Tableau des postes à pourvoir Electeurs-trices Eligibles Délégué-es Section de vote Nord Pas De Calais, Picardie Section de vote Bretagne, Basse Normandie, Haute Normandie. Section de vote Pays de la Loire, Centre Section de vote Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Section de vote Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Section de vote Provence Côte d Azur, Corse Section de vote Rhône-Alpes, Auvergne,. Section de vote Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne Franche Comté, Lorraine Section de vote Ile de France, DOM et autres (vivant à l étranger) 6
7 ANNEXE 3 Adhérents-es par région au 31 /07 / 2016 Adhérents/Electeurs Adhérents/Eligibles Section de vote ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMP.ARDENNE CORSE FRANCHE-COMTE GUADELOUPE GUYANE ILE DE France LANGUEDOC ROUSS LIMOUSIN LORRAINE MARTINIQUE MIDI-PYRENEES NORD P.DE CALAIS BASSE NORMANDIE HAUTE NORMANDIE PAYS DE la LOIRE PICARDIE POITOU-CHARENTES P A C A REUNION RHÔNE-ALPES AUTRES TOTAL
8 ANNEXE 4 ELECTIONS DU 26 OCTOBRE 2016 AMAE DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE POUR L ELECTION DES DELEGUE-ES AMAE Je soussigné-e-, NOM : PRENOM :. Date de naissance : ADRESSE PERSONNELLE : Numéro de téléphone : Ligne Fixe Portable... Mail personnel :.. Joindre la copie de la carte mutuelle Déclare faire acte de candidature aux élections du 26 octobre 2012 De la région : De la section de vote n :. Date : Signature : 8
9 Annexe 5 Modèle de bulletin de vote BULLETIN DE VOTE ELECTIONS DU 26 OCTOBRE 2016 DES DELEGUES-ES AMAE 1. M 2. M 3. M 4. M 5. M 6. M 9
10 ANNEXE 6 CHARTE DES ELU-ES AMAE Engagement réciproque : Afin de renforcer le rôle des élus-es mutualistes, conformément au code de la mutualité. Les délégué-es au Conseil d Administration de l AMAE sont élu-es par les adhérents à la mutuelle. Tous les délégué-es sont bénévoles, ils - elles Représentent les adhérents-es de leur section de vote dans les instances statutaires. Elisent lors de la première Assemblée Générale le bureau et le CA, auxquelles ils ou elles peuvent être candidats. Participent activement au développement de la mutuelle. Sont à l écoute des adhérents-es, les informent, les conseillent et respectent les règles de confidentialité. Respectent les statuts et règlement de la mutuelle et agissent dans un esprit et avec les valeurs mutualistes : démocratie, solidarité, responsabilité. Pour leur permettre d assumer leur mission la mutuelle s engage à la diffusion de l information. Date et signature 10
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