Le Schéma d Action Sociale : orientations, déclinaisons et évaluation des actions conduites

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1 Le Schéma d Action Sociale : orientations, déclinaisons et évaluation des actions conduites 13

2 2.1 Six grandes orientations déclinées en 23 fiches actions Le schéma départemental d action sociale s est décliné en 6 orientations elles-mêmes détaillées en 23 fiches actions de la façon suivante : Orientation 1 : Une mission d accueil confortée et s appuyant sur les compétences de tous les professionnels Fiche action n 1 Développer la mission d accueil des secrétariats : le décryptage de la demande, l orientation et l aide aux démarches administratives Fiche action n 2 Préciser la mission d accueil des secrétariats pour les autres services présents en MDS Fiche action n 3 Expérimenter une mission «d appui technique d accueil» et l évaluer Fiche action n 4 Expérimenter une mission de «travailleur social de premier accueil» et l évaluer Orientation 2 : Une organisation par territoires d intervention sociale pour favoriser les pratiques professionnelles partagées et les projets collectifs Fiche action n 5 Définir les modalités de mise en œuvre des territoires d intervention sociale en «désectorisation» Fiche action n 6 Définir les modalités de mise en œuvre des territoires d intervention sociale en «cosectorisation» Fiche action n 7 Définir le contenu du dossier famille Fiche action n 8 Définir un cadre pour l action collective et favoriser les initiatives des travailleurs sociaux Fiche action n 9 Mettre en place des actions de prévention du surendettement Orientation 3 : Des dispositifs mieux structurés et identifiés pour une meilleure réponse aux problématiques des personnes Fiche action n 10 Préciser le contenu de l intervention dans le cadre de l information préoccupante Fiche action n 11 Préciser les fondamentaux de l accompagnement social en prévention et protection de l enfance Fiche action n 12 Préciser les fondamentaux de l accompagnement social en insertion Fiche action n 13 Mettre en place une meilleure information des bénéficiaires du RSA Fiche action n 14 Elaborer un guide technique sur la prise en charge des majeurs vulnérables Fiche action n 15 Préciser le contenu des interventions dans le domaine du logement et les articulations avec les différents dispositifs Orientation 4 : Une action du service social reconnue et un partenariat renforcé Fiche action n 16 Renforcer la cohésion du service public départemental d action sociale 14

3 Fiche action n 17 Fiche action n 18 Communiquer sur les missions du service auprès des partenaires Structurer et formaliser les principaux partenariats Orientation 5 : Des professionnels soutenus dans l exercice de leurs missions Fiche action n 19 Fiche action n 20 Fiche action n 21 Fiche action n 22 Mettre en place une démarche d accompagnement du changement Etudier les conditions et le contenu possible de supervisions externes Planifier l adaptation des locaux Evaluer la pertinence de l implantation et de l organisation des permanences sociales Orientation 6 : Un schéma suivi et évalué Fiche action n 23 Organiser un suivi du schéma et mettre en place des outils d évaluation 2.2 Une évaluation en 3 temps pour valoriser et analyser le travail mené et construire les futures pistes de travail L évaluation du schéma s est organisée en trois temps : une évaluation interne menée par un groupe d agents de la DAS (le Groupe d évaluateurs de la DAS GEDAS) ; deux études de la Mission «Modernisation, Evaluation et Coordination» (MMEC) du Conseil Général sur la nouvelle organisation territoriale de l action sociale et les permanences sociales ; un projet collectif de l Institut national des études territoriales, mené par 4 administrateurs territoriaux en formation. La mission du projet collectif a consisté en l évaluation des trois objectifs politiques et stratégiques initiaux du schéma : améliorer l accueil du public pour un accès plus rapide et plus complet à des informations, des conseils, des droits ; mieux répondre au public par une prise en charge globale de la personne sur de nouveaux territoires d intervention sociale ; mieux structurer les dispositifs et rendre plus lisibles l ensemble des missions. La démarche d évaluation a permis d identifier les forces et faiblesses des actions réalisées depuis trois ans, les résultats obtenus au regard de ces objectifs et, le cas échéant, les pistes d amélioration pour le futur schéma. Une étude comparative auprès de collectivités innovantes en matière d accueil et d association des personnes a permis d enrichir ces préconisations. 15

4 2.3 Les résultats de l évaluation du 1 er Schéma d Action Sociale L évaluation du Schéma de l Action Sociale a permis de tirer des enseignements sur la politique publique d action sociale Connaitre les besoins du territoire : un préalable à la définition d une action sociale adaptée L identification fine des besoins sociaux du territoire constitue une étape indispensable à toute définition de politiques publiques, gage de la pertinence des réponses apportées aux habitants. Ce diagnostic des caractéristiques et besoins des habitants, qui doit être partagé par les partenaires locaux, présente des données démographiques et socio-économiques relatives aux habitants et aux publics de l action sociale, et un recensement des lieux et dispositifs d information, d accueil et d accompagnement. Il peut contribuer à approcher la question du non-recours. En partie sous forme de cartographies, le portrait social du territoire doit être élaboré en lien avec le système d information géographique de la collectivité. Un observatoire social permet de réunir les partenaires autour de cette démarche d observation, et de la faire vivre (conférence annuelle, publications thématiques ). Un tel projet implique une organisation et une fiabilisation du circuit de partage des informations et des indicateurs, en interne ainsi qu entre partenaires Rechercher la lisibilité et l accessibilité du service public d action sociale via une logique de «guichet unique» L action sociale généraliste est par nature un domaine complexe, au croisement de politiques sociales plus spécialisées (insertion, enfance, handicap, vieillesse ). Face à la multiplicité des acteurs et des dispositifs d aide et d accompagnement, les habitants peinent à s y repérer. En retour de la connaissance du territoire qu elles développent, les collectivités cherchent également à rendre l offre de solutions adaptée et accessible pour l ensemble des habitants. a. Maintenir et développer l implantation de l action sociale sur les territoires La proximité des MDS, antennes et permanences sociales est un élément important dans l accessibilité et la lisibilité de l action sociale auprès des habitants et personnes, notamment en milieu rural. Il semble indispensable de définir la localisation de ces lieux d accueil en cohérence avec les réseaux de transports et les autres services publics. Les collectivités et partenaires peuvent créer des maisons des services publics, véritables repères pour les habitants. b. Territorialiser les politiques publiques Les démarches de territorialisation de l action sociale peuvent être développées en lien avec celles d autres politiques publiques, dans le champ social (cohérence avec les territoires ASE et PMI), mais également hors champ social (collèges, sport, culture, routes ). Certaines collectivités ont fait le choix d une mise en place de responsables de territoires, coordonnant toutes les actions du Conseil Général sur une unité territoriale. 16

5 Rechercher la complémentarité de l action sociale locale Le cloisonnement de l action sociale s avère être un véritable frein au développement de solutions accessibles et lisibles répondant aux besoins des habitants. Il peut se révéler aussi bien en interne à la collectivité, qu en externe, via une méconnaissance des missions et des actions menées par les autres services et partenaires ; des difficultés de coordination dans le travail quotidien ; des contradictions voire des doublons dans les actions ; ou encore l absence de communication sur les stratégies futures. Dans l esprit du développement social local et d une approche systémique de la personne, plusieurs vecteurs de décloisonnement peuvent être poursuivis et/ou développés : planifier des temps d échanges formels, des conférences thématiques réunissant tous les partenaires de l action sociale ; initier et/ou participer à des actions collectives et séances d informations dans les MDS ; co-organiser, avec les partenaires, des formations mixtes. 17