Observatoire Energie Environnement des Transports (OEET)

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1 Observatoire Energie Environnement des Transports (OEET) Commission Infrastructures Eco-comparaison des projets d infrastructure - Patrice Danzanvilliers Service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements

2 Engagement n 13 du Grenelle «Créer un observatoire des transports associant les parties prenantes pour évaluer les émissions selon une méthodologie commune et permettre ensuite l affichage obligatoire des émissions de gaz à effet de serre des commandes et prestations de transport. Réaliser des éco-comparateurs. Le promouvoir à l échelon européen.» 2 OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 2

3 Lettre de mission de l OEET Courrier de J.L. Borloo et D. Bussereau à Y. Crozet (10 déc 2008) : - Lettre de mission pour le président de l observatoire - Valide l organisation mise en place - Précise les attentes - Différents points concernent le sujet des infrastructures 3 OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 3

4 Organisation de l OEET ORGANISATION DE L OEET CONSEIL DE DEVALIDATION 5 collèges, 26 26membres à ce cejour, président : : Yves YvesCrozet Valide les lesoutils, méthodes et etrésultats proposés par parles les commissions techniques BUREAU (ADEME, SOeS, SOeS, CITEPA, Sétra Sétra) Assure le lesecrétariat des descommissions techniques Rapporte devant le leconseil de devalidation Diffuse les lesoutils, méthodesm et etrésultatsr validés 4 COMMISSION TECHNIQUE MARCHANDISES Pilote Pilote : : Marc MarcCottignies, ADEME 26 juin 2009 OEET CTM OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est COMMISSION TECHNIQUE VOYAGEURS Pilote Pilote : : Pierre PierreTaillant, ADEME COMMISSION TECHNIQUE INFRASTRUCTURES Pilote Pilote : : Patrice Danzanvilliers (Sétra (Sétra) 4

5 Lettre de mission du Président du conseil de validation, Yves Crozet au directeur du Sétra datée du 29 mai 2009 Feuille de route : - Élaboration d une méthodologie d évaluation ciblée «énergie environnement» sur le périmètre : «construction + exploitation + maintenance». Cette méthodologie s appuiera sur les méthodes développées ou en cours de développement par les différents partenaires. - Réalisation d un inventaire et d une analyse des éco-comparateurs existants ou en cours de développement dans ce domaine. 5 OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 5

6 OEET et Développement durable Le cadre d action de l OEET est spécifique: il ne couvre pas tout le champ du développement durable. Le champ d étude de la commission concerne : - les composantes énergie et environnement - les phases construction, exploitation, maintenance des infrastructures 6 OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 6

7 Membres de la commission : Gestionnaires : RFF, VNF, ASFA, Cofiroute, RATP, ADSTD ; Professionnels : FNTP, USIRF, GPB (bitume), VINCI, INEXIA ; État : DGITM/DIT, DGAC/STAC, CETMEF, CERTU, LCPC, CETU ; Membres du conseil de validation : ADEME, CITEPA, CGDD/SOeS, Sétra. 7 OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 7

8 Présentations des expériences des gestionnaires : RFF : Bilan carbone de la LGV Rhin-Rhône VNF : bilan énergie-carbone du projet Seine-Nord Europe Cofiroute : bilan carbone d un concessionnaire, démarche d harmonisation entre les sociétés concessionnaires d autoroutes CETMEF : évaluation des GES et protection des berges pour les voies navigables RATP : Bilan carbone de la ligne de tramway des Maréchaux Sud Sétra : bilan carbone A54 CETU : présentation des démarches en cours «développement durable» 8 OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 8

9 Présentations des outils d analyse : LCPC : Eco-comparateur ECORCE (Eco-COmparateur Route Construction Entretien) FNTP et USIRF : outils d évaluation environnementale développés par les professionnels des TP FNTP : Omega TP USIRF : éco-comparateur SEVE VINCI : Outil intégré CO 2 CERNED INEXIA : Utilisation des outils Bilan Carbone et SimaPro Sétra : Eco-bilan des ouvrages d art (ECO 2 A) 9 OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 9

10 Enseignements des expériences : Les études et outils sont généralement orientés émissions GES et énergie Le cadre normatif est connu et partagé (NF EN ISO , NF P 01010) La période d évaluation est variable, basée sur durées d amortissement technique ou conventionnel Importance du choix des facteurs d émissions des matériaux et sources d énergie De manière générale, nécessité d une revue critique 1 0 OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 10

11 Enseignements des outils : Spécificité des outils vis-à-vis d une application (études amont, réponses aux appels d offre, ) Réalisation d études ACV partielles (sélection d étapes) Utilisation de forfaits dans certains cas Confidentialité de certaines données Appel à des bases de données externes (nécessité de la création d un sous-groupe «données matériaux») Souvent absence d incertitude sur les résultats 1 1 OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 11

12 Mise en place d un sous-groupe «données» But : évaluation des données d'entrée, notamment liées à la production des matériaux entrants dans la constitution des infrastructures routière ferroviaire fluviale Méthode : audition de représentants des producteurs : bitume (GPB) ciment (CIMBETON ATILH) acier (ARCELOR MITTAL / WORLDSTEEL) chaux (UPC) cendres volantes (SURSCHISTE) laitiers (FFA) terrassements (SPTF) matériaux de construction (pierres naturelles) (CTMNC) 1 2 OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 12

13 Sous-groupe «données» Constats : États d avancement et actualisations variables sur démarches ICV/ACV, selon les producteurs Difficultés sur le sujet des allocations entre co-produits Cas des déchets (laitiers) Attentes vis-à-vis de la réalisation et mise à disposition de revues critiques Nécessité de disposer de BDD fiables et représentatives Travail complémentaire : Enquête auprès des MOA sur les critères DD dans les marchés 1 3 OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 13

14 Sujets à approfondir : Facteurs d'émission des produits ou processus Données de base : grande sensibilité des résultats => revues critiques Niveaux d'incertitude acceptables Analyses de sensibilité indispensables Choix adapté de la durée d'évaluation Durées d'amortissement technique (ou conventionnel?) Nécessité de bien positionner les différents outils : Outils de comparaison de variantes Analyse de processus Outils de management environnemental Niveaux d études pour les projets d infrastructure (études amont, études d avant-projets, chantiers, ) 1 4 OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 14

15 Suite des travaux de la commission : Calendrier : Note d étape : juin 2010 Rapport du sous-groupe données : octobre 2010 Méthodologie-type, première version : début OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 15

16 Merci de votre attention Patrice DANZANVILLIERS Service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra) patrice.danzanvilliers@developpement-durable.gouv.fr Tél : OEET Commission Infrastructures COTITA Centre-Est 16