PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA GUYANE PDRG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA GUYANE PDRG 2014-2020"

Transcription

1 PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA GUYANE PDRG Version 3 Document de travail du 25 juin 2014

2

3 Sigles et abréviations ADEG Association de Développement de l Est-Guyanais ADIE Association pour le droit à l initiative économique ADL Agent de Développement Local AEP Alimentation en Eau Potable AFD Agence Française de Développement AFOM Atouts Faiblesses Opportunités Menaces APIFIVE Association de Préfiguration Interprofessionnelle des Filières Végétales de Guyane G BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole CACL Communauté d Agglomération du Centre et Littoral CAF Caisse d Allocations Familiales CCCL CCEG Communauté de Communes du Centre et Littoral (désormais CACL) Communauté de Communes de l Est Guyanais CCOG Communauté de Communes de l Ouest Guyanais CCS Communauté de Communes des Savanes CDCEA Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles CELRL Conservatoire de l Espace Littoral et des Rivages Lacustres CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole CIRAD Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement CNES Centre National d Etudes Spatiales CPER Contrat De Projets Etat-Région CREA Comité Régional de l Enseignement Agricole DIECCTE DIrection des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi DOM Département d Outre-mer DSP Délégation de service public DST Diagnostic Stratégique Territorial EFI Exploitation à Faible Impact ENGREF Ecole Nationale du Génie Rural, de l Eau et de la Forêt EnR Energie renouvelable EPLEFPA Établissement Public Local d'enseignement et de Formation Professionnelle Agricole FBCF Formation brute de capital fixe en agriculture FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEDER Fonds Européen de Développement Régional FRAR Fonds Régional d'avance Remboursable FSC Forest Stewardship Council FSE Fond Social Européen GAL Groupe d Action Locale GES Gaz à Effet de Serre GIEC Groupe d Experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat GIEE Groupement d Intérêt Economique et Environnemental GMS Grandes et Moyennes Surfaces HNV High Nature Value HQE Haute Qualité Environnementale IC Indicateur de Contexte ICHN Indemnités compensatoires de handicaps naturels IKARE Institut karibéen et amazonien de l élevage ILM Intervenants en Langue Maternelle INRA Institut National de Recherche Agronomique PDRG

4 INSEE Institut national de la statistique et des études économiques INTERVI Interprofession Elevage Guyane G JA Jeunes Agriculteurs Leader Liaison entre actions de développement de l économie rurale MAE Mesures Agro-Environnementales MFR Maison familiale rurale ODEADO Office de Développement de l Economie Agricole des Départements d Outre-mer M OGI Ouest Guyane Initiative ONF Office National des Forêts OP Organisations de Producteurs PAG Parc Amazonien de Guyane PAS Périmètre d Attribution Simplifiée PBS Production brute standard PDE PDPE PDR Plan de Développement d Entreprise Plan de Développement de Petite Entreprise Programme de Développement Rural PDRG Programme de Développement Rural de la Guyane PEAFOG Programme d encadrement de l agriculture familiale de l Ouest guyanais PEFC Program for the endorsement of forest certification scheme PIB Produit Intérieur Brut PIDIL Programme pour l'installation et le Développement des Initiatives locales PLU Plan Local d Urbanisme PME Petites et Moyennes Entreprises PNRG Parc Naturel Régional de Guyane POS Plan d Occupation du Sol POSEI Programme d Options Spécifiques à l Eloignement et l Insularité PPRI Plan de Prévention du Risque d'inondation PRAD Plan Régional de l Agriculture Durable PRERURE Plan Énergétique Régional Pluriannuel de Prospection et d'exploitation des Énergies Renouvelables et d Utilisation Rationnelle de l Énergie ORF Observatoire Professionnel Régional de la Formation R & D Recherche et Développement RA Recensement Agricole REDD Réduction des Emissions liées à la Déforestation et la Dégradation des Forêts RGEA Règlement Général d Exemption Agricole RING Réseau d Interconnexions Numériques Guyanais RITA Réseaux d Informations techniques et Transfert Agricole RSA Revenu de Solidarité Active RUP Région UltraPériphérique SAU Surface Agricole Utile SGDE Société Guyanaise des Eaux SIGC Système Intégré de Gestion et de Contrôle SLD Stratégie Locale de Développement TCO2eq Tonnes de dioxyde de carbone équivalent TFUE Traité sur le Fonctionnement de l Union Européenne TIC Technologies de l Information et de la Communication TPE Très Petites Entreprises UE Union Européenne UTA Unité de Travail Annuel VA Valeur Ajoutée PDRG

5 VAE ZDUC Validation des Acquis d Expérience Zones de Droit d Usage Collectifs PDRG

6 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin 2014 Sommaire PDRG

7 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin 2014 Table des matières TABLE DES MATIÈRES NOM DU PROGRAMME ETAT MEMBRE ET REGION ADMINISTRATIVE Zone géographique couverte par le programme Classification de la région EVALUATION EX-ANTE Description du processus Etat des lieux des recommandations Titre de la recommandation Le rapport d évaluation complet AFOM ET IDENTIFICATION DES BESOINS AFOM Description générale Atouts identifiés Faiblesses identifiées Opportunités identifiées Menaces identifiées Indicateurs de contexte communs Indicateurs de contexte spécifiques au programme Identification des besoins Soutien à l élaboration et la diffusion de pratiques agricoles adaptées aux contextes locaux Soutien à l élaboration et la diffusion de pratiques de gestion durable adaptées aux systèmes forestiers tropicaux Renforcement du lien entre les acteurs du territoire pour accompagner la valorisation de la biomasse forestière et agricole Amélioration de l'accès aux services de recherche et développement pour encourager l agrotransformation Renforcement de l accompagnement, du suivi et du conseil technico-économique des agriculteurs Accompagnement, suivi et conseil en termes d ingénierie financière des acteurs du monde rural Amélioration de la formation technico-économique des exploitants agricoles et forestiers Renforcement de l offre locale en formations de base et continue dans les secteurs agricole et forestier PDRG

8 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin Modernisation des exploitations agricoles orientées vers le marché Soutien au développement et à la diversification de la production agricole, notamment pour couvrir les besoins alimentaires locaux Création de Surface Agricole Utile Soutien et accompagnement de l installation des agriculteurs, principalement des jeunes agriculteurs Poursuite de la gestion durable des forêts et développement de la desserte forestière Modernisation des exploitations forestières de bois d œuvre Soutien à la diversification de la production forestière, notamment vers l'exploitation de la biomasse Structuration et développement des filières agricoles afin de répondre aux attentes des marchés locaux Soutien et accompagnement au développement de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles locaux Amélioration du positionnement sur les marchés régional, national et international des produits agricoles et agroalimentaires guyanais Diminution des contraintes liées aux handicaps naturels Lutte contre les inondations et l érosion marine de certaines terres agricoles Maintien et développement de pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité et des paysages Maintien et développement de pratiques forestières respectueuses de la biodiversité Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel Rationalisation de l usage des intrants agricoles par les agriculteurs et amélioration de la gestion des effluents d élevage Préservation et amélioration de la qualité des sols agricoles Maintien et développement de pratiques forestières respectueuses des sols Garantie d un accès permanent à l eau en agriculture Réduction des consommations d énergie dans l agriculture Valorisation de la biomasse issue de défriches agricoles Valorisation des produits forestiers hors bois d œuvre Valorisation agricole des déchets organiques et minéraux Réduction des émissions de GES liées à la mise en valeur des terres agricoles Amélioration de la conservation des stocks de carbone dans les prairies Soutien et accompagnement des populations rurales pratiquant l agriculture vivrière Soutien et accompagnement au développement d activités économiques répondant à des besoins locaux en zone rurale Soutien et accompagnement au développement touristique, en valorisant notamment le patrimoine naturel et culturel Renforcement de l animation et de l ingénierie territoriales Développement des services de base et amélioration de l attractivité des territoires Désenclavement numérique PDRG

9 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin Désenclavement physique des zones rurales Renforcement de l autonomie énergétique des zones rurales, en favorisant notamment les énergies renouvelables Développement de l accès à l eau potable et à l assainissement Développement d actions visant à maîtriser la production et le stockage des déchets DESCRIPTION DE LA STRATEGIE Justification des besoins identifiés à prendre en charge par le PDR et le choix des objectifs, des priorités et des domaines prioritaires fondés sur l AFOM Pour chaque priorité et domaine prioritaire, le choix, la combinaison et la justification des mesures de développement rural Priorité 1 : Favoriser l innovation, la coopération, et le développement des connaissances de base dans les zones rurales Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d agriculture dans toutes les régions et promouvoir les innovations agricoles et la gestion durable des forêts Priorité 3 : Promouvoir l organisation de la chaîne alimentaire, dont la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être animal et la gestion des risques dans le secteur de l agriculture Priorité 4 : Restaurer, préserver et améliorer les écosystèmes en lien avec l agriculture et la foresterie Priorité 5 : Promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et agro-alimentaire ainsi que dans le secteur forestier Priorité 6 : Promouvoir l inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique Une description de la manière dont les thématiques transversales sont traitées Tableau de synthèse de la logique d intervention Description des mesures prises pour s assurer de la capacité de conseil sur les obligations réglementaires et les actions retenues en lien avec l innovation EVALUATION DES CONDITIONS EX-ANTE Information additionnelle Identification des conditions ex-ante et évaluation de leur réalisation Description des actions menées pour répondre aux conditionnalités ex-ante, des organismes en charge des actions et du calendrier Actions à mettre en œuvre pour répondre aux conditionnalités ex-ante générales Actions à mettre en œuvre (Optional) additional information to complement the ex-ante conditionalities tables DESCRIPTION DU CADRE DE PERFORMANCE Indicateurs PDRG

10 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d agriculture dans toutes les régions et promouvoir les innovations agricoles et la gestion durable des forêts Priorité 3 : Promouvoir l organisation de la chaîne alimentaire, dont la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être animal et la gestion des risques dans le secteur de l agriculture Priorité 4 : Restaurer, préserver et améliorer les écosystèmes en lien avec l agriculture et la foresterie Priorité 5 : Promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et agro-alimentaire ainsi que dans le secteur forestier Priorité 6 : Promouvoir l inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique Réserve DESCRIPTION DE CHAQUE MESURE Description des conditions générales Mesure 1 : Transfert de connaissances et actions d'information Base réglementaire Description générale de la mesure, dont la logique d intervention, la contribution aux domaines prioritaires et aux objectifs transversaux Description des types d opérations Vérifiabilité et contrôlabilité des mesures Méthodologie pour le calcul du montant de la subvention Information additionnelle spécifique à la mesure Autres remarques importantes pertinentes pour comprendre et mettre en œuvre la mesure Mesure 2 : Services de conseil Base réglementaire Description générale de la mesure, dont la logique d intervention, la contribution aux domaines prioritaires et aux objectifs transversaux Description des types d opérations Vérifiabilité et contrôlabilité des mesures Méthodologie pour le calcul du montant de la subvention Information additionnelle spécifique à la mesure Autres remarques importantes pertinentes pour comprendre et mettre en œuvre la mesure Mesure 3 : Systèmes de qualité Base réglementaire Description générale de la mesure, dont la logique d intervention, la contribution aux domaines prioritaires et aux objectifs transversaux Description des types d opérations PDRG

11 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin Vérifiabilité et contrôlabilité des mesures Méthodologie pour le calcul du montant de la subvention Information additionnelle spécifique à la mesure Autres remarques importantes pertinentes pour comprendre et mettre en œuvre la mesure Mesure 4 : Investissements physiques Base réglementaire Description générale de la mesure, dont la logique d intervention, la contribution aux domaines prioritaires et aux objectifs transversaux Description des types d opérations Vérifiabilité et contrôlabilité des mesures Méthodologie pour le calcul du montant de la subvention Information additionnelle spécifique à la mesure Autres remarques importantes pertinentes pour comprendre et mettre en œuvre la mesure Mesure 5 : Reconstitution du potentiel de production et prévention Base réglementaire Description générale de la mesure, dont la logique d intervention, la contribution aux domaines prioritaires et aux objectifs transversaux Description des types d opérations Vérifiabilité et contrôlabilité des mesures Méthodologie pour le calcul du montant de la subvention Information additionnelle spécifique à la mesure Autres remarques importantes pertinentes pour comprendre et mettre en œuvre la mesure Mesure 6 : Développement des exploitations et des entreprises Base réglementaire Description générale de la mesure, dont la logique d intervention, la contribution aux domaines prioritaires et aux objectifs transversaux Description des types d opérations Vérifiabilité et contrôlabilité des mesures Méthodologie pour le calcul du montant de la subvention Information additionnelle spécifique à la mesure Mesure 7 : Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales Base réglementaire Description générale de la mesure, dont la logique d intervention, la contribution aux domaines prioritaires et aux objectifs transversaux Description des types d opérations Vérifiabilité et contrôlabilité des mesures Information additionnelle spécifique à la mesure PDRG

12 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin Autres remarques importantes pertinentes pour comprendre et mettre en œuvre la mesure Mesure 8 : Sylviculture Base réglementaire Description générale de la mesure, dont la logique d intervention, la contribution aux domaines prioritaires et aux objectifs transversaux Description des types d opérations Vérifiabilité et contrôlabilité des mesures Information additionnelle spécifique à la mesure Autres remarques importantes pertinentes pour comprendre et mettre en œuvre la mesure Mesure 10 : Agroenvironnement - climat Base réglementaire Description générale de la mesure, dont la logique d intervention, la contribution aux domaines prioritaires et aux objectifs transversaux Description des types d opérations Vérifiabilité et contrôlabilité des mesures Méthodologie pour le calcul du montant de la subvention Information additionnelle spécifique à la mesure Autres remarques importantes pertinentes pour comprendre et mettre en œuvre la mesure Mesure 11 : Agriculture biologique Base réglementaire Description générale de la mesure, dont la logique d intervention, la contribution aux domaines prioritaires et aux objectifs transversaux Description des types d opérations Vérifiabilité et contrôlabilité des mesures Méthodologie pour le calcul du montant de la subvention Information additionnelle spécifique à la mesure Autres remarques importantes pertinentes pour comprendre et mettre en œuvre la mesure Mesure 13 : Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques Base réglementaire Description générale de la mesure, dont la logique d intervention, la contribution aux domaines prioritaires et aux objectifs transversaux Description des types d opérations Vérifiabilité et contrôlabilité des mesures Méthodologie pour le calcul du montant de la subvention Information additionnelle spécifique à la mesure PDRG

13 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin Autres remarques importantes pertinentes pour comprendre et mettre en œuvre la mesure Mesure 16 : Coopération Base réglementaire Description générale de la mesure, dont la logique d intervention, la contribution aux domaines prioritaires et aux objectifs transversaux Description des types d opérations Vérifiabilité et contrôlabilité des mesures Méthodologie pour le calcul du montant de la subvention Information additionnelle spécifique à la mesure Autres remarques importantes pertinentes pour comprendre et mettre en œuvre la mesure Mesure 19 : LEADER Base réglementaire Description générale de la mesure, dont la logique d intervention, la contribution aux domaines prioritaires et aux objectifs transversaux Description des types d opérations Vérifiabilité et contrôlabilité des mesures Méthodologie pour le calcul du montant de la subvention Information additionnelle spécifique à la mesure Autres remarques importantes pertinentes pour comprendre et mettre en œuvre la mesure PLAN D EVALUATION Objectifs et finalités Gouvernance et coordination Sujets d évaluation et activités Données et informations Calendrier Communication Ressources PLAN DE FINANCEMENT Annual EAFRD contributions in ( ) Single EAFRD contribution rate for all measures broken down by type of region as referred to in Article 59(3) of Regulation (EU) No 1305/ Breakdown by measure and type of operation with different EAFRD contribution rate (in total period ) M01: knowledge transfer and information actions (art. 14) M M PDRG

14 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin M M M M M M M M M M20 : Technical assistance PLAN DES INDICATEURS Priorité DP 1A DP 1B DP 1C Priorité DP 2A DP 2B DP 2C Priorité DP 3A Priorité DP 4A DP 4C Priorité DP 5C DP 5E Priorité DP 6A DP 6B DP 6D DP 6E CONTRIBUTION FINANCIERE NATIONALE For measures and operations falling within the scope of Article 42 of the Treaty, a table on additional national financing per measure in accordance with Article 82 of Regulation (EU) No 1305/2013, including the amounts per measure and indication of compliance with the criteria under RD regulation M01 - Knowledge transfer and information actions (art 14) PDRG

15 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin Indication of compliance of the operations with the criteria under Regulation (EU) No 1305/ M02 - Knowledge transfer and information actions (art 14) Indication of compliance of the operations with the criteria under Regulation (EU) No 1305/ M04 - Knowledge transfer and information actions (art 14) Indication of compliance of the operations with the criteria under Regulation (EU) No 1305/ M05 - Knowledge transfer and information actions (art 14) Indication of compliance of the operations with the criteria under Regulation (EU) No 1305/ M06 - Knowledge transfer and information actions (art 14) Indication of compliance of the operations with the criteria under Regulation (EU) No 1305/ M07 - Knowledge transfer and information actions (art 14) Indication of compliance of the operations with the criteria under Regulation (EU) No 1305/ M08 - Knowledge transfer and information actions (art 14) Indication of compliance of the operations with the criteria under Regulation (EU) No 1305/ M10 - Knowledge transfer and information actions (art 14) Indication of compliance of the operations with the criteria under Regulation (EU) No 1305/ M11 - Knowledge transfer and information actions (art 14) Indication of compliance of the operations with the criteria under Regulation (EU) No 1305/ M13 - Knowledge transfer and information actions (art 14) Indication of compliance of the operations with the criteria under Regulation (EU) No 1305/ M16 - Knowledge transfer and information actions (art 14) Indication of compliance of the operations with the criteria under Regulation (EU) No 1305/ M19 - Knowledge transfer and information actions (art 14) Indication of compliance of the operations with the criteria under Regulation (EU) No 1305/ M20 - Knowledge transfer and information actions (art 14) Indication of compliance of the operations with the criteria under Regulation (EU) No 1305/ ELEMENTS NEEDED FOR STATE AID ASSESSMENT For the measures and operations which fall outside the scope of Article 42 of the Treaty the table of aid schemes falling under Article 88(1) to be used for the implementation of the programmes, including the title of the aid scheme, as well as the EAFRD contribution, national PDRG

16 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin 2014 cofinancing and additional national financing. Compatibility with state aid must be ensured over the entire life cycle of the programme Detailed information M M M M M M M M M M M M INFORMATIONS SUR LA COMPLEMENTARITE Description of means for the complementarity/coherence with: Other Union instruments and, in particular with ESI funds and Pillar 1 and other instruments of the common agriculture policy Where a Member State has opted to submit a national programme and a set of regional programmes as referred to in Article 6(2) of Regulation (EU) No 1305/2013, information on complementarity between them Where relevant, information on the complementarity with other Union financial instruments DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Désignation des autorités compétentes et description des organismes responsables de la mise en œuvre et du contrôle Autorités compétentes Description des structures de gestion et de contrôle Composition envisagée pour le comité de suivi Modalités de publicité du programme Descriptions des moyens mis en œuvre pour garantir la cohérence des stratégies de développement local mises en œuvre via Leader, les activités envisagées sous la mesure coopération (art. 35), et sous la mesure services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (art.20) et les autres PO Actions visant à atteindre une réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires Article 24(1) of regulation (EU) No 1303/ Description de l'utilisation de l'assistance technique PDRG

17 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin Y compris les activités liées à la préparation, la gestion, le suivi, l'évaluation, l'information et le contrôle de la programmation et de sa mise en œuvre l'article 59 (1) de [CPR] LISTE DES ACTIONS REALISEES POUR ASSOCIER LES PARTIES PRENANTES Nom de l action Subject of the corresponding consultation Summary of the results RESEAU RURAL NATIONAL The procedure and the timetable for establishing the National Rural Network The planned organisation of the network, namely the way organisations and administrations involved in rural development, including the partners, as referred to in Article 54(1) of Regulation (EU) No 1305/2013 will be involved and how the networking activities will be facilitated A summary description of the main categories of activity to be undertaken by the NRN in accordance with the objectives of the programme Resources available for establishing and operating the NRN EVALUATION EX-ANTE DE LA VERIFIABILITE, LA CONTROLABILITE ET DU RISQUE D ERREUR Statement by the Managing Authority and the Paying Agency on the verifiability and controllability of the measures supported under the Rural Development Programme Statement by the functionally independent body referred to in Article 62(2) of Regulation (EU) No 1305/2013 confirming the adequacy and accuracy of the calculations of standard costs, additional costs and income forgone TRANSITIONAL ARRANGEMENTS Description of the transitional conditions by measure Indicative carry-over table THEMATIC SUB-PROGRAMS DOCUMENTS PDRG

18 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin NOM DU PROGRAMME Le présent programme est nommé «Programme de Développement Rural de la Guyane ». Il sera appelé en abrégé PDRG. PDRG

19 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin ETAT MEMBRE ET REGION ADMINISTRATIVE 2.1 Zone géographique couverte par le programme Le présent document s'applique à l'ensemble de la Guyane française. Ce territoire d environ km² [IC 3] (16 % du territoire hexagonal) est situé au nord de l Amérique du Sud, entre le Surinam à l Ouest et le Brésil à l Est et au Sud. Son statut administratif est double, puisqu il s agit à la fois d un département d outre-mer (DOM) et d une région française. Définition des zones rurales La Guyane est majoritairement recouverte de forêt et sa population est concentrée sur la façade littorale, lui conférant une densité de population très faible. En dehors de quelques villes moyennes, les espaces habités sont de petite taille et généralement très isolés les uns des autres. L agriculture est elle aussi concentrée sur le littoral, même si on retrouve des espaces exploités autour de presque tous les villages. L activité économique et sociale y est fortement dépendante des produits de l agriculture et des services qui y sont proposés. Dans cette configuration, la totalité du département est classée en zone rurale et y sont soustraites seulement les zones urbaines des villes moyennes au sens de l INSEE, que sont Cayenne, Rémire- Montjoly, Matoury, Kourou et Saint-Laurent du Maroni. La zone urbaine est composée du centre-ville et de tous les espaces urbanisés, urbanisables et zones d activités des documents d urbanisme en continuité avec celui-ci. La carte suivante précise ces zonages. Figure 1 : Zones rurales et zones urbaines de la Guyane PDRG

20 - Programme de développement rural de la Guyane Version 3 juin 2014 Définition «zones spéciales» Les besoins de développement et d investissement de la zone rurale diffèrent selon deux grandes catégories d espaces, définies par leur connexion aux principaux centres socio-économiques de la Guyane. Il convient de distinguer : les zones éloignées, qui englobent les espaces accessibles par voie terrestre (routes, voiries rurales, pistes, chemins) de certaines communes distantes du centre économique de l île de Cayenne, à savoir Sinnamary, Iracoubo, Mana, Awala-Yalimapo, Saint-Laurent du Maroni, Apatou, Régina et Saint- Georges ; les zones isolées, qui concernent les espaces non accessibles par voie terrestre des communes de Maripasoula, Papaïchton, Saint-Elie, Saül, Grand-Santi, Camopi, Ouanary, Saint-Laurent du Maroni, Régina et Saint-Georges. La distinction de ces deux types de zones permettra de mieux adapter l attribution des aides selon les spécificités locales, tant au niveau du PDRG que de la recherche de complémentarité avec les autres fonds. Transfert de l autorité de gestion et collectivité unique Le Décret n du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période est venu officialiser le transfert de l autorité de gestion des fonds européens aux Régions, sous réserve pour les collectivités locales d outre-mer d opter pour ce transfert, choix pour lequel la Région Guyane a opté. Par ailleurs, en 2015, la Guyane sera dotée d une collectivité unique, dénommée Collectivité Territoriale de Guyane, regroupant la Région Guyane et le Département Guyane. Cette nouvelle organisation administrative mettra fin à une situation introduite en 1982, souvent critiquée pour sa complexité administrative : l existence, sur un même territoire, de deux collectivités distinctes qui fait de la Guyane une région «monodépartementale». Désormais, ces territoires disposeront d une collectivité, d une assemblée élue et d un exécutif responsable devant cette assemblée. PDRG

Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France)

Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France) Factsheet sur le programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte (France) La Commission européenne a formellement adopté le Programme de développement rural (PDR) de Mayotte le 13 février 2015 qui

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

9 Synthèse des recommandations

9 Synthèse des recommandations 9 Synthèse des recommandations Ce chapitre synthétise sous forme de tableaux les recommandations de l évaluation à mi parcours. Il distingue les recommandations transversales issues de l analyse de la

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

Diagnostic territorial stratégique Mayotte novembre 2012

Diagnostic territorial stratégique Mayotte novembre 2012 1.1 Rappel des projets de règlements... 6 1.1.1 Les objectifs généraux du fonds... 6 1.1.2 Les thématiques couvertes ou susceptibles d être couvertes par le fonds... 6 1.1.3 Les principes d intervention...

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET CLIMATIQUE DU BENIN

SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET CLIMATIQUE DU BENIN ATELIER REGIONAL AFRIQUE SUR LE FONDS POUR L ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES: POUR UNE MEILLEURE INTEGRATION DES COMMUNAUTES VULNERABLES BÉNIN ATLANTIQUE BEACH HÔTEL, COTONOU, 29 ET 30 AVRIL 2012

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

Synthèse du diagnostic territorial Stratégique

Synthèse du diagnostic territorial Stratégique CE2 Synthèse du diagnostic territorial Stratégique Instance de concertation 14 mars 2013 Diapositive 1 CE2 Cabinet E.C.s.-AC; 06/12/2012 I DYNAMISME, VOLONTARISME ET AMBITION D UNE REGION ULTRA MARINE

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA

Plus en détail

INVESTISSEMENT PRODUCTIF - 411

INVESTISSEMENT PRODUCTIF - 411 Annexe au dossier de demande d aide pour les investissements productifs Nombre de points attendus pour le projet présenté pour les différents critères : Critère Définition INVESTISSEMENT PRODUCTIF - 411

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement

Plus en détail

ARIMNet. pour des projets de recherches internationaux concernant l agriculture méditerranéenne PREMIERE ANNONCE

ARIMNet. pour des projets de recherches internationaux concernant l agriculture méditerranéenne PREMIERE ANNONCE Première annonce Coordination of the Agricultural Research In the Mediterranean Area ARIMNet Appel d offre ARIMNet pour des projets de recherches internationaux concernant l agriculture méditerranéenne

Plus en détail

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

RefAB : Des références pour les systèmes de production agricoles biologiques

RefAB : Des références pour les systèmes de production agricoles biologiques RefAB : Des références pour les systèmes de production agricoles biologiques Proposition d un cadre méthodologique innovant Présentation par Céline Cresson, ACTA et Catherine xperton, ITAB Préparée avec

Plus en détail

Contrat d objectifs des Chambres d Agriculture pour les programmes de développement agricole et rural 2014 2020

Contrat d objectifs des Chambres d Agriculture pour les programmes de développement agricole et rural 2014 2020 Contrat d objectifs des Chambres d Agriculture pour les programmes de développement agricole et rural 2014 2020 Octobre 2013 p. 2/29 Ce troisième contrat d objectifs a fait l objet d une délibération adoptée

Plus en détail

REFERENTIEL AVICOLE ILE DE LA REUNION

REFERENTIEL AVICOLE ILE DE LA REUNION REFERENTIEL AVICOLE ILE DE LA REUNION Réseau de fermes de Références Conjoncture 2011 Sous l égide de l ODEADOM, du Ministère de l Agriculture et de l Outre-mer, le projet «Réseaux de Références» a été

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE I- Champ de l étude L industrie agroalimentaire (IAA) regroupe l ensemble des industries de transformation de matières premières, d origine végétale ou animale, destinées à

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

PLAN DEVELOPPEMENT EXPLOITATION - DESCRIPTION DE L EXPLOITATION REPRISE - 1 Caractéristiques globales LES FACTEURS DE PRODUCTION Productions SAU FONCIER Mécanisé (en %) Irrigué (O/N) Autres Observations

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

THEME 5: CONDITIONS DE VIABILITE FINANCIERE DE LA MICROFINANCE AGRICOLE

THEME 5: CONDITIONS DE VIABILITE FINANCIERE DE LA MICROFINANCE AGRICOLE RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA ********************************* Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.) Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : fcpb@fasonet.bf ; Adresse

Plus en détail

Formation agricole : production d effectifs et prise en charge des besoins réels

Formation agricole : production d effectifs et prise en charge des besoins réels 11 èmes Journées d études «Ingénierie des Dispositifs de Formation à l International» Communication présentée par : Monsieur Hassen BERRANEN Sous Directeur de la Formation MADR/DFRV, Algérie. Formation

Plus en détail

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L ARMANÇON Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau Année 2009 Adopté en séance plénière le 25 mai 2010 Siège de la Commission

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Forum Territorial PCET de l U.C.C.S.A Session du 23 mars

Forum Territorial PCET de l U.C.C.S.A Session du 23 mars Forum Territorial PCET de l U.C.C.S.A Session du 23 mars Agriculture et industrie Consommations d énergie finale et émissions de GES Industrie : ¼ des consommations d énergie Plus de 30% si l on cumule

Plus en détail

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER I. BILAN QUANTITATIF A. Evolution de la programmation Un taux de programmation de 73,73%, en progression forte depuis le mi parcours mais à poursuivre

Plus en détail

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Résumé du rapport final du Projet ECDD

Résumé du rapport final du Projet ECDD Résumé du rapport final du Projet ECDD Janvier 2010 avril 2013 A propos du projet ECDD Le projet ECDD a été mis en œuvre par la Bristol Conservation & Science Foundation (une unité opérationnelle de Bristol,

Plus en détail

Évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel INTERREG V Caraïbes 2014-2020

Évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel INTERREG V Caraïbes 2014-2020 Évaluation stratégique du programme opérationnel INTERREG V Caraïbes 2014-2020 Note additive présentant les modifications apportées à la version du rapport environnemental intermédiaire ayant servi de

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

Principaux résultats

Principaux résultats L environnement, une opportunité Etat, perspectives et enjeux du marché des engrais Principaux résultats Lundi 28 juin 2010 Pierre Cazeneuve, Directeur GCL DD p.cazeneuve@gcl.tm.fr CONTEXTE GENERAL DE

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

De nouveaux défis pour les agricultures méditerranéennes

De nouveaux défis pour les agricultures méditerranéennes De nouveaux défis pour les agricultures méditerranéennes El Dahr H. in Abis S. (coord.), Blanc P. (coord.), Lerin F. (coord.), Mezouaghi M. (coord.). Perspectives des politiques agricoles en Afrique du

Plus en détail

Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux?

Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux? Avec la participation i de l Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux? Philippe EVEILLARD UNIFA Union des Industries de la Fertilisation Le développement durable et l agriculture :

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION Investir pour le futur Anticiper - Innover 01 BP 3726 ABIDJAN

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine

France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine CCI Type de programme Pays Région 2014FR06RDRP072 Programme de développement rural France Aquitaine Période de programmation 2014-2020 Autorité

Plus en détail

Fiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008

Fiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008 Fiche Technique Production Peu Développée en Languedoc-Roussillon Filière Maraichage Mais doux Septembre 2008 Rédigée par : Julien GARCIA Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon Potentiel

Plus en détail

Action 5.1.1 : Mettre en place des outils d accompagnement technico-économique en matière de pratiques culturales

Action 5.1.1 : Mettre en place des outils d accompagnement technico-économique en matière de pratiques culturales Orientation stratégique n 5 : Innover pour amélior er la productivité des exploitations Objectif opérationnel 5.1 : acquérir des références technico-économiques sur des techniques alternatives Action 5.1.1

Plus en détail

Fiches de synthèse AGRICULTURE. Cas de : 1. Sénégal 2. Cote d Ivoire 3. Gabon 4. Mali

Fiches de synthèse AGRICULTURE. Cas de : 1. Sénégal 2. Cote d Ivoire 3. Gabon 4. Mali CERCAM Fiches de synthèse AGRICULTURE Cas de : 1. Sénégal 2. Cote d Ivoire 3. Gabon 4. Mali Mars 2014 3- Secteur agricole Présentation générale Le couvert forestier du Gabon couvre 22 millions de ha (FAO

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014

Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014 1 Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014 Partie 1 Le programme INTERREG V France-Suisse 2014-2020 2 3 Carte du territoire INTERREG France-Suisse 2014-2020 Gouvernance

Plus en détail

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France Coorganisées par la région Ile de France et l Agence de l eau Seine Normandie Journées des animateurs territoriaux d Ile de France Les CONTRATS avec

Plus en détail

Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier

Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier Un budget en baisse PAC 2007-2013 PAC 2014-2020 420,7 milliards

Plus en détail

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE 05 janvier 2012 BUTS DE L ATELIER C est aider à mieux faire comprendre la décision du Conseil Municipal

Plus en détail

SCHEMA VOLONTAIRE 2BSvs DESCRIPTION DU SCHEMA

SCHEMA VOLONTAIRE 2BSvs DESCRIPTION DU SCHEMA SCHEMA VOLONTAIRE 2BSvs DESCRIPTION DU SCHEMA Note sur le statut de ce document Ce document de référence est une partie intégrante du schéma volontaire 2BSvs développé par le Consortium avec l appui technique

Plus en détail

PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon. Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013

PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon. Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013 PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013 Le Président de la République a annoncé le 2 octobre à Cournon le cadre

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

REDD-plus. Champ d application et des options pour le rôle des forêts dans les stratégies d atténuation des changements climatiques.

REDD-plus. Champ d application et des options pour le rôle des forêts dans les stratégies d atténuation des changements climatiques. REDD-plus Champ d application et des options pour le rôle des forêts dans les stratégies d atténuation des changements climatiques novembre 2009 Programme de Conservation des Forêts Le mécanisme REDD-plus

Plus en détail

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Positif 1. Quel regard portez-vous sur l Acte pour le Marché Unique? «L acte pour le marché unique est une démarche

Plus en détail

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. URBANISME FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU Tél. 01 60 60 87 98 Fax. 01 60 60 82 55 Présent document émis le 29 Décembre

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU

INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU Forum de l eau de Kyoto Contribution à la session du RIOB «Les progrès réalisés dans le monde dans la gestion intégrée des ressources en eau par bassin» GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU Par M. Jean-Michel

Plus en détail

Les aides régionales pour les ENTREPRISES

Les aides régionales pour les ENTREPRISES Les aides régionales pour les ENTREPRISES Regroupement Développement Financement Immobilier Embauche Conseil Difficulté Export Reprise Cession Création Accompagner l entreprise dans les différentes phases

Plus en détail

R y o aume aume du du Maroc Mar Mai 2009

R y o aume aume du du Maroc Mar Mai 2009 Royaume du Maroc PLAN MAROC VERT Mai 2009 ENJEUX Enjeux économiques Contribue pour 19 % du PIB national 15% production 4% Agro industrie Rôle capital dans la stabilité macro économique Enjeux sociaux Emploie

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières»

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières» Position commune France Brésil «volatilité des prix et sécurité alimentaire» Le Brésil et la France considèrent que pour diminuer la volatilité des prix et améliorer la sécurité alimentaire, les actions

Plus en détail

MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DE L HABITAT ET DE L URBANISME (MEHU)

MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DE L HABITAT ET DE L URBANISME (MEHU) MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DE L HABITAT ET DE L URBANISME (MEHU) STRATEGIE NATIONALE DE RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES, DE L APPRENTISSAGE ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES POUR FAVORISER UN

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représenté par son Délégué en exercice CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES 2015 AGENCE DE FONTAINEBLEAU L OFFI CE NATIONAL DES FORÊTS PREMIER GESTIONNAIRE D ESPACES NATURELS EN FRANCE Établissement public à caractère industriel et commercial

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES DOCUMENT D ORIENTATION Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles 2011-2015 Direction régionale des entreprises,

Plus en détail

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril

Plus en détail

Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de

Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de Termes de référence pour l évaluation et la capitalisation du projet PMF-FEM Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de l'abeille jaune par l'introduction de ruches peuplées

Plus en détail

Définition des variables présentées dans le RICA

Définition des variables présentées dans le RICA Les termes en gras italique sont définis par ailleurs dans le lexique. Les termes en italique désignent des variables explicitement recueillies dans le Rica. A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V

Plus en détail

Bâtir un monde vert, propre et résilient pour tous

Bâtir un monde vert, propre et résilient pour tous Bâtir un monde vert, propre et résilient pour tous Stratégie environnementale du Groupe de la Banque mondiale 2012 2022 THE WORLD BANK ii Bâtir un monde vert, propre et résilient pour tous Résumé analytique

Plus en détail

Synthèse des programmes de travail

Synthèse des programmes de travail Synthèse des programmes de travail Les projets pour 2013 CRIESR - Assemblée générale 2012 Les services d études et observatoires ayant répondu 2 Agile Cellule Europe Réunion Agorah agence pour l observation

Plus en détail

STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE. Août 2012

STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE. Août 2012 STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE Août 2012 Projet sectoriel Cadre réglementaire et orientations politiques Etat des lieux Amélioration de la connaissance Préservation de Valorisation de la

Plus en détail

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Fonds structurels 2014-2020 Guide pratique Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Vous définissez à l heure actuelle les Programmes opérationnels

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA

Plus en détail

Contribution des industries chimiques

Contribution des industries chimiques Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,

Plus en détail

Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts

Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts 35 36 Introduction La directive cadre sur l eau donne à l analyse économique une place déterminante.

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus

Plus en détail

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive

Plus en détail

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités SAGE DVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités BOCAGE RIVIERE ZONES HUMIDES TRAIT DE CÔTE D66 Réaliser des diagnostics partagés du fonctionnement hydraulique D67 Mettre

Plus en détail

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES 1 Marrakech -29, 30 et 31janvier 2014 Session 2 Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole L expérience de la Compagnie

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Interreg V France Suisse. Un programme de coopération transfrontalière

Interreg V France Suisse. Un programme de coopération transfrontalière Interreg V France Suisse Un programme de coopération transfrontalière 1 Interreg France Suisse, un des programmes européens de coopération transfrontalière impliquant la Suisse 2 Territoire INTERREG France-Suisse

Plus en détail

EXPERIENCE DE WARRANTAGE DU PODV ET DE LA CPC TOGO

EXPERIENCE DE WARRANTAGE DU PODV ET DE LA CPC TOGO INADES-Formation Togo B.P. 12 472 Lomé TEL. (228) 225-92-16 FAX : (228) 225-92-17 inadesformation@if-togo.net EXPERIENCE DE WARRANTAGE DU PODV ET DE LA CPC TOGO Présentée par N Key Kwami AMONA Directeur

Plus en détail

Dossier de Presse relatif à la formation «Green banking»

Dossier de Presse relatif à la formation «Green banking» Dossier de Presse relatif à la formation «Green banking» Cadre général : 24-25 avril 2012, Hôtel NOVOTEL -Tunis Depuis le rapport du Club de Rome sur les limites de la croissance en 1972, l opinion publique

Plus en détail

Note expresse www.iedom.fr

Note expresse www.iedom.fr La filière rizicole de Guyane : évolution et perspectives NUMERO 42 SEPTEMBRE 27 La Guyane est le seul département d outre-mer à cultiver le riz. En 26, la production guyanaise de riz représentait 16 %

Plus en détail