Credit-bail. Sommaire

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1 Sommaire 1

2 Introduction Le crédit-bail constitue l'une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents a l'égard de l'option de crédit-bail du fait qu'elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L'essor que connait le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l'évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d'action des sociétés de financements par crédit-bail. En effet, cet appui institutionnel leur avait permis d'avoir plus de confiance et de sûreté dans l'avenir, ce qui a eu comme effet, l'introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implanté au Maroc. D'un autre côté, les professionnels sont devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité élevée qu'offre l'option de financement par créditbail. Les perspectives d'évolution de ce mode de financement, reste très prometteuses. 2

3 Chapitre I : Le crédit-bail comme moyen de financement I. Definition et principes du credit-bail Un bref historique de crédit bail : Le crédit-bail n est pas un concept nouveau. Il repose sur le principe que l utilisation et non la propriété du matériel permet de dégager des profits. On peut faire remonter son origine à la Grèce Antique et au Moyen Orient, il y a 5000 ans. On y avait recours pour les transactions agricoles. La mécanisation de l agriculture et l avènement de l ère industrielle ont élargi sa portée. Son utilisation s est élargie après la seconde guerre mondiale en France et importée des Etats-Unis sous le nom de leasing. Aujourd hui, toutes les entreprises peuvent faire appel au crédit-bail, quel que soit leur statut juridique. En effet, des milliers d entreprises riches en idées mais à court de trésorerie ont recours au leasing comme solution de financement souple et facile pour augmenter leur productivité et générer des profits. Définition DU CREDIT BAIL : Le crédit-bail couramment appelé «Leasing» est un contrat par lequel une personne, le crédit-bailleur (société de financement, banque...) achète un bien et le met a la disposition d'une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d'un loyer. Le locataire n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition. Cependant dans une logique de comptes consolidés, les biens acquis en crédit-bail sont assimilés à des immobilisations. Ce contrat est assorti d'une promesse unilatérale de vente, selon laquelle le preneur 3

4 a la possibilité, au terme de la période convenue, d'acheter le bien. En effet, au terme de la durée de location du bien, le preneur peut, soit racheter ce bien a un prix convenu d'avance et fixé par le contrat de crédit-bail, soit continuer à le louer, soit mettre fin au contrat. Principes de base du contrat de credit-bail : La majorité des contrats de crédit-bail ont une durée de trois à sept ans. Cependant, la location de matériel d irrigation ou d autres biens agricoles couvre souvent une période un peu plus longue, jusqu à environ dix ans. Un contrat comprend en principe les clauses suivantes: Le crédit-bailleur reste le propriétaire de l actif. Le preneur acquiert un droit d usage et de propriété temporaire. Le preneur est tenu de verser un ou plusieurs loyers à la signature du contrat. Le preneur entre en possession du matériel. Les paiements restants sont normalement effectués à intervalles réguliers. La société de leasing a la possibilité d intégrer ou non une valeur résiduelle dans le calcul des loyers. Souvent, le crédit-bail ne peut être annulé. Une annulation peut entraîner de lourdes pénalités. Dans un contrat type, le preneur prend en charge les taxes de propriété, l assurance et les réparations non couvertes par la garantie. Au terme de la période de location, le preneur a l option d acheter le matériel, de renouveler le bail, ou de restituer l équipement au bailleur. Le crédit-bail n est pas une simple forme passive de crédit. Il suppose également une approche commerciale «active». Le financement par leasing est une activité fondée sur la gestion d actifs, nécessitant une expertise pointue. Etant donné le faible niveau de développement technologique dans le secteur informel, les sociétés bailleuses visant ce marché doivent être capables d évaluer précisément la valeur résiduelle du matériel et 4

5 de participer activement à la relocation et à la vente de l équipement sur le marché secondaire. Les éléments constitutifs d'un contrat de crédit-bail sont : Un contrat de vente entre le fournisseur du bien et la société de financement par crédit-bail qui achète le bien choisi par le preneur. Un contrat de location entre la société de crédit-bail (crédit-bailleur) et le preneur (locataire) Une promesse de vente entre la société de crédit-bail et le preneur. Caractéristiques du contrat de crédit-bail : Le contrat de crédit-bail est un contrat : Solennel : c'est-à-dire que le contrat nécessite une forme particulière (acte sous seing privé) Synallagmatique : c'est-à-dire un contrat bilatéral dans lequel le créditbailleur s'engage à délivrer le bien objet de crédit-bail et le preneur s'engage à payer le loyer pendant la durée de location. A titre onéreux : vu l'existence d'une prestation (bien) et d'une contreprestation (loyer). Commutatif : puisque l'avantage réciproque des contractants est connu dès la conclusion du contrat. De gré a gré : le contrat n'est valable que s'il y'a consentement des parties contractantes. Successif : puisque l'exécution du contrat de crédit-bail s'échelonne dans le temps. La rédaction d'un écrit est donc nécessaire à sa validité et il crée des obligations réciproques à la charge de chacune des parties. Types et mécanismes de crédit-bail : 5

6 Crédit bail mobilier : Situé a mi-chemin entre la location pure et l'achat, le crédit-bail (ou leasing) se présente comme une technique de financement des investissements en biens mobiliers par les entreprises. Concrètement, par un contrat de crédit-bail, une entreprise, qui cherche à s'équiper, mais qui ne dispose pas des fonds nécessaires pour acheter les biens dont elle a besoin, va recourir à une société de crédit-bail pour l'acquisition de ces biens. La société de crédit-bail loue ensuite ces biens à l'entreprise pour une période déterminée a l'issue de laquelle l'entreprise pourra acheter ces biens pour un prix résiduel prédéterminé. Le crédit bail mobilier porte principalement sur les biens nécessaires à l'activité de l'entreprise : matériel informatique, mobilier et matériel de bureau, matériel photo, d'impression de fabrication, matériel de travaux publics et de bâtiments, équipements lourds (installations techniques, matériel et outillage), matériel de transport et de manutention (véhicules, autobus, camions et remorques), etc. Mécanisme du crédit-bail mobilier Schématiquement, le mécanisme du crédit bail mobilier est le suivant : Le crédit-bailleur va acheter le bien d'équipement choisi par l'entreprise auprès du fournisseur du bien. Après avoir acheté ce bien, le crédit-bailleur devra le louer à l'entreprise pour une période déterminée (3 a 7 ans le plus souvent) qui correspond généralement a la durée de son amortissement. Une promesse de vente du bien au profit du preneur. Ce dernier pouvant à l'issue de la période de location choisir de lever l'option et racheter le bien au crédit-bailleur pour un prix généralement faible, tenant compte des loyers versés. Techniquement, l'opération de crédit-bail repose donc sur deux contrats : Un contrat de crédit-bail conclu entre une entreprise (le crédit-preneur) et un établissement de crédit-bail (le crédit-bailleur). Un contrat de vente entre le fournisseur du bien et l'établissement de crédit-bail. Le crédit bail immobilier : 6

7 Le crédit-bail immobilier est une opération par laquelle une société de crédit-bail (crédit bailleur) donne en location un bien immobilier a une entreprise (preneur), qui peut devenir propriétaire de ce bien si elle le souhaite, au plus tard a l'expiration du bail (10 ans le plus souvent). Ce type de crédit-bail porte sur les bâtiments d'entreprise, plateaux de bureau, immeubles de bureaux et centres administratifs, entrepôts et centres de distribution, etc. Mécanisme du crédit-bail immobilier Le mécanisme classique de l'opération de crédit-bail immobilier est le suivant : L'entreprise souhaitant financer l'achat d'un immeuble en crédit-bail fait une demande de financement a une société de crédit-bail immobilier. La société de financement examine le dossier, et donne mandat au preneur d'agir pour son compte en vue de l'acquisition du bien immobilier ou de la construction lorsqu'il s'agit d'un bâtiment d'entreprise. Lorsqu'il s'agit de travaux de construction, la société de crédit-bail et le client surveille les travaux, les factures des différents prestataires étant payées par la société de créditbail. Le client procède au versement des loyers convenus dans le contrat, des l'exploitation effective du bien immobilier ou des l'achèvement des travaux de construction. II. Modeles fondamentaux de credit bail En règle générale, il existe trois modèles fondamentaux de crédit-bail : Le leasing financier associe certains avantages du leasing à ceux de la propriété. Les loyers sont étalés sur plusieurs années. Ils représentent souvent la valeur totale du matériel. Normalement, un leasing financier est un accord sans clause d annulation. La société de leasing achète le matériel choisi par le preneur, et ce dernier en a le droit d usage pendant une période importante de sa durée de vie. Dans le leasing financier, les versements effectués pendant la période du bail amortissant le coût total d achat du bailleur, avec une valeur résiduelle allant jusqu à 5% du prix d acquisition initial. Au terme de la période de location, le prix d achat du matériel est établi : soit une offre spéciale, soit un prix fixe. 7

8 Profil du preneur : ce type de bail concerne les preneurs qui prévoient d acquérir le matériel à l expiration du contrat. Ils assument le risque d obsolescence, et prennent en charge la maintenance et l assurance. Fonctionnement : le prix d achat total et les intérêts sont échelonnés sur toute la période du contrat de bail. Le contrat de location-vente est une alternative au crédit d équipement. On s en sert généralement pour le financement au détail ou privé de petits produits, tels que motos, machines à coudre, réfrigérateurs, etc. Le preneur verse un acompte plus élevé, parfois jusqu à 30% du prix d achat. Chaque versement augmente sa part de propriété, permettant la constitution de fonds propres. Profil du preneur : les clients qui ont un historique de crédit solide auprès de l institution sont en mesure de verser un acompte et ont un intérêt dans l accord de location-vente, ce qui réduit le risque de non-paiement des loyers. Fonctionnement : le prix de l actif et le risque induit par l opération financière sont répartis sur toute la période du contrat de bail. Le leasing opérationnel permet au preneur de louer un actif sur une période de temps sensiblement inférieure à la durée de vie économique dudit actif. Généralement, le leasing opérationnel est à court terme, de l ordre de trois ans ou moins. Il est souvent associé aux biens d équipement tels que voitures ou tracteurs. Les sociétés de leasing ont l habitude de financer un seul type de matériel ou offrent leur service à un secteur particulier. Les sociétés assument une part des risques et des revenus inclus dans la transaction. Elles anticipent la valeur de rachat de l actif à l expiration du contrat. Profil du preneur : cette formule est associée aux équipements perdant rapidement de leur valeur ou devenant obsolètes en peu de temps. 8

9 Fonctionnement : la société de leasing reste propriétaire du matériel pendant la durée du contrat et couvre ses coûts grâce aux nombreuses locations et à la vente finale du matériel. III. bail Le cadre réglementaire des activités de crédit Depuis l'introduction du crédit bail au Maroc en 1965, les sociétés opérant dans le financement par crédit-bail n'avaient aucun statut réglementaire régissant leurs activités. En effet, elles étaient assimilées a des entreprises commerciales et industrielles. La promulgation de la loi du 6 juillet 1993, fut une manne pour les sociétés de crédit-bail. Ces dernières, avaient désormais le statut d'établissement de crédit et pouvaient des lors exercer leurs activités dans le respect des dispositions de la loi sur les établissements de crédit. Cette loi a prévue également la création d'une association professionnelle des sociétés de financement a laquelle toute société de crédit-bail est obligée d'adhérer. Le 1 aout 1996, date de promulgation de la loi formant code de commerce, a été également une date marquante pour les sociétés de crédit-bail. En effet, les contrats de créditbail n'allaient plus être soumis au Dahir des obligations et contrats mais régies par le code de commerce qui a, a ce titre, précise la nature du crédit-bail en se référant aux dispositions de la loi du 6 juillet Il est lieu de préciser également, que les opérations de crédit-bail bénéficient d'un certains nombre d'avantages fiscaux. Loi bancaire du 6 juillet 1993 : Selon l article 3 de cette loi, sont assimilées a des opérations de crédit les opérations de location assortie d'une option d'achat, notamment le crédit-bail, qu'il soit mobilier ou immobilier Cette loi stipule également dans son article 8 que les opérations de crédit-bail visées par l article 3 concernent : Les opérations de location de biens d'équipement ou de matériel ou d'outillage qui, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d'acquérir a une date fixée avec le propriétaire, tout ou partie 9

10 des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués a titre de loyers. Les opérations par lesquelles une entreprise donne en location des biens immobiliers a usage professionnel, achetés par elle ou construits pour son compte, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification permettent aux locataires de devenir propriétaires de tout ou partie des biens loués, au plus tard a l'expiration du bail Cependant, la nouvelle loi bancaire du 14 Février 2006, a apporté quelques modifications aux dispositions de la loi du 6 juillet Le crédit-bail peut être destine a usage professionnel ou non Les activités des sociétés de crédit-bail s'étendent aux opérations de location simple et aux opérations de location de fonds de commerce. En effet, l'article 4 de la loi du 14 Février 2006 stipule que Les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat visées à l'article 3 ci-dessus concernent : Les opérations de location de biens meubles qui, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d'acquérir a une date fixée avec le propriétaire, tout ou partie des biens pris en location, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués a titre de loyers. Les opérations par lesquelles une entreprise donne en location des biens immeubles, achetés par elle ou construits pour son compte, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, permettent au locataire de devenir propriétaire de tout ou partie des biens pris en location, au plus tard a l'expiration du bail ; Les opérations de location de fonds de commerce ou de l'un de ses éléments incorporels qui, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d'acquérir, a une date fixée avec le propriétaire, le fonds de commerce ou l'un de ses éléments incorporels, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués a titre de loyers, a l'exclusion de toute opération de cession bail, a l'ancien propriétaire, dudit fonds ou de l'un de ses éléments. 10

11 Régime fiscal des opérations de crédit-bail : Le crédit-bail bénéficie d'un régime fiscal qui lui est propre, l'ensemble des avantages fiscaux conférés par l'administration fiscale ont permis le développement de ce mode de financement au Maroc. Ce régime offre : La déductibilité des redevances leasing : ces redevances sont comptabilisées comme des charges totalement déductibles du résultat imposable. L'exonération de la TVA pour toute acquisition du bien, la TVA facturée en amont par le fournisseur du bien étant gérée par la société de financement. La possibilité aux sociétés de financement de bénéficier de l'option d'amortissement accélérée Les actes d'acquisition par les sociétés de crédit-bail immobilier, de locaux a usage d'habitation ou professionnel ou de terrains nus destinés a la construction de tels locaux, sont exonérés des droits d'enregistrement. Il est à noter que : La TVA au taux de 10 % acquittée sur les loyers est récupérable selon le statut fiscal du client Les établissements de crédit-bail sont désormais soumises a l'is au taux de 39.6 %, et ce, a compter du 1 Janvier Avantages du crédit-bail : Disponibilité et demande : dans la plupart des pays en voie de développement, le leasing peut être la seule forme de financement à moyen ou long terme accessible aux micros entreprises pour l acquisition d immobilisations. Il offre aux entreprises la possibilité de toucher de nouveaux emprunteurs et d étendre leur marché actuel. Usage rationnel du capital : le crédit-bail permet un usage rationnel et efficace du capital disponible. Etant donné que la société de leasing achète l équipement directement auprès du fournisseur, le preneur ne peut affecter les fonds 11

12 empruntés à d autres projets. Dans certains cas, le crédit-bail permet d obtenir un prix du matériel réduit grâce au volume des ventes. Financement garanti : La société bailleuse détient le droit de propriété de l actif loué. Ce dernier sert en général de garantie dans le cadre de la transaction, ce qui contribue à simplifier les dispositions légales de garantie et permet un dégrèvement fiscal pour l amortissement de l actif. En tant que propriétaire légal de l actif, la société de leasing est mieux armée en cas d interruption des versements. Moindres coûts de transaction : les opérations de leasing peuvent être menées rapidement et simplement. En conséquence, le bailleur peut projeter des flux de trésorerie avec plus de précision pendant la période du contrat de crédit-bail, partant du principe que le preneur respectera le calendrier des remboursements. Connaître les flux de trésorerie associés à l opération de crédit-bail facilite la planification et diminue les risques. Des exigences moins pointues rendent plus aisé l accès au financement pour les clients. Financement à taux fixe : le crédit-bail offre généralement un financement à moyen ou long terme et à taux fixe pendant toute la durée du bail. La société de leasing peut facilement calculer les marges en tenant compte des coûts de financement et de transaction de l opération de crédit-bail. Inconvénients de crédit bail : Les entreprises ne doivent cependant pas ignorer certains inconvénients du leasing : Propriété des actifs : le bailleur détient le droit de propriété de l actif et assume les coûts liés à l obsolescence ou à l amortissement. Dans la plupart des cas, la durée du contrat est plus courte que la durée de vie utile de l actif. Les bénéficiaires ont intérêt à tenir compte de la longévité de l actif et du potentiel de revente, ces paramètres ayant une influence sur la durée et les coûts du crédit-bail. Coûts fixes : de nombreux coûts sont fixes et ne dépendent pas des 12

13 caractéristiques de la société bailleuse, du client ou de l actif. C est pourquoi dans le cas du crédit-bail pour des actifs de faible valeur, les coûts de transaction seront comparativement plus élevés. Coûts des ressources et liquidité : pour être rentable, le revenu généré par l opération de leasing doit dépasser le coût des ressources de la société bailleuse. Mesure de la valeur résiduelle : une différence majeure entre le crédit-bail et le crédit d équipement est la valeur résiduelle du crédit-bail. Il s agit de la valeur comptable utilisée par la société de leasing pour amortir un actif durant la période du contrat. C est l élément imprévisible du crédit-bail car de sa réalisation dépendent des revenus ou pertes importants. La mesure de la valeur future des actifs tient compte à la fois des gains et des pertes potentiels, et elle est cruciale pour la rentabilité du leasing. IV. L'avenir du crédit-bail au Maroc Nombreux sont les avantages conférés aux entreprises qui optent pour le crédit-bail comme mode de financement des investissements. Le crédit-bail constitue une alternative de développement pour les petites entreprises qui sont a la recherche de moyens de financement a leurs investissement, et est, en même temps un facteur de croissance et d'expansion des grandes entreprises qui ont la possibilité d'accéder a une autre source de financement. Le crédit-bail est donc une source de financement mise a la disposition des entreprises de quelque nature que ce soit, leur permettant de réaliser leurs investissements, et ce, a toute les étapes de leur croissance, selon une approche comparative basée sur les conflits engendrés et la rentabilité générée par les différentes options de financement En 2001, les financements en crédit-bail ont totalisé près de 5 milliards de dirhams, 4,4 milliards de dirhams en crédit-bail mobilier et 600 millions de dirhams en crédit-bail 13

14 immobilier. Là, on signale effectivement une petite tendance au tassement des financements en crédit-bail immobilier qui a été relevée ce matin par des intervenants. Effectivement après une période de lancement et de démarrage de ce produit, les différentes sociétés se rendent compte qu'au niveau du crédit-bail immobilier, il y a des spécificités, il y a un certain nombre d'aspects techniques, administratifs et réglementaire qui mériteraient un peu plus de soin et d'attention. On pourrait donc expliquer ce petit tassement par la petite pause opérée par certains membres de façon à se préparer beaucoup mieux à ce mode de financement. Sur les cinq dernières années, les financements ont progressé selon un taux annuel moyen de 14,5%. C'est un chiffre qu'on peut commenter positivement ou négativement, suivant l'appréciation qu'on fait effectivement de ce qu'on attend de la pénétration de ce mode de financement, du crédit-bail, dans la distribution de crédit. Les financements en crédit-bail mobilier représentent quelque 15% de la rubrique matériel et outillage de la formation brute de capital fixe A fin décembre 2001, l'encours net comptable des biens financés en crédit-bail s'établit à 9,5 milliards de dirhams, progressant en moyenne sur les cinq dernières années de 19%. Les financements en crédit-bail mobilier se répartissent en général à raison de 60% pour le matériel roulant (utilitaires et conduite intérieure) et 20% pour les machines et équipements industriels, le reste étant partagé entre les équipements bureautiques et divers autres équipements. S'agissant de la répartition sectorielle de ces financements, les transports et communication arrivent en tête avec 20%, suivis des activités de commerce et des services (15%) et des activités de construction (14%). Les IMME, les industries textiles et de l'habillement et les industries extractives quant à elles, se partagent des parts comprises entre 5 et 10%. 14

15 Conclusion Le crédit-bail mobilier et immobilier est un bon moyen de financement pour les investissements professionnels. Il permet de financer un bien à 100 % sans aucun apport de la part de l entrepreneur. Juridiquement, le crédit-bail est une location : lorsqu un entrepreneur a besoin d un équipement, il passe un contrat avec une société de crédit-bail qui achète cet équipement et le loue à l entrepreneur. La durée du contrat dépend de la durée d amortissement fiscale du matériel loué. Les loyers peuvent être linéaires ou dégressifs et le contrat fixe une valeur résiduelle qui est la valeur d achat du matériel en fin de location. En fin de contrat, l entrepreneur peut racheter l équipement pour sa valeur résiduelle, continuer à le louer à un prix très réduit ou le rendre. La société de crédit-bail reste donc propriétaire du bien jusqu à l échéance du contrat. Le locataire doit donc s engager à maintenir le matériel en bon état pendant toute la durée du contrat (usure normale). Si le coût d un équipement est très lourd, le créateur a plus de chances d obtenir un crédit-bail si le fournisseur s engage à reprendre le matériel en cas de défaillance de l entreprise locataire. L avantage de cette formule est que les loyers constituent des charges déductibles pour l entreprise. L inconvénient est que le coût du crédit-bail est supérieur à celui d un crédit bancaire classique. Par ailleurs, l opération n est acceptée par la société de crédit-bail qu après étude du dossier de l entreprise. Si la société de crédit-bail est réticente parce qu elle trouve l investissement trop risqué, il peut être nécessaire de trouver un cautionnement auprès d un fonds de garantie (en évitant toujours les garanties réelles ou personnelles). 15

16 BIBLIOGRAPHIE Bergeron (J. -Y.), Guillemin (Y.), Le Crédit bail en France : caractéristiques, évolution récente et perspectives, Bruneau (Ch.), Le crédit-bail mobilier : la location de longue durée et la location avec option d'achat, Diff. Ed. d'organisation, Cayron (J.), La Location de biens meubles, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'aix-marseille, Coillot (J.), Initiation au leasing ou crédit-bail., éd. J. Delmas, Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les Contrats spéciaux, civils et commerciaux,... crédit-bail,..., Cujas X.., Le Leasing en Europe : les intervenants, ed. Eurostaf, X.. Le Crédit-bail immobilier. éd. Service commercial de la Semaine juridique, Cahiers de droit de l'entreprise, 1972,. 16