L'augmentation de la précarité et des inégalités renforce les disparités territoriales
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- Véronique Chassé
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1 Département Haute-Corse Décembre 2016 n 2 L'augmentation de la précarité et des inégalités renforce les disparités territoriales Avec habitants en 2013, la Corse est la plus petite région de France métropolitaine. Elle affiche cependant la plus forte croissance démographique du pays : + 1,1 % depuis Intégralement due à l arrivée de nouveaux habitants, cette croissance traduit une forte attractivité de la région insulaire. Bien que la Corse détienne le taux de pauvreté le plus élevé de métropole, elle est la seule région dont le taux a diminué entre 2012 et 2013, passant de 20,4 % à 20,2 %. Ce léger recul est dû à l amélioration du niveau de vie des personnes âgées de plus de 60 ans qui restent cependant particulièrement exposées à la pauvreté en Corse. La précarité dans la région est en partie liée à un marché de l emploi morose. En effet, la croissance démographique entraîne l augmentation du nombre de personnes en âge de travailler que le marché de l emploi ne parvient pas à absorber. On constate toutefois une la progression de l emploi salarié dans l île laissant présager une amélioration de la situation. Le département de Haute-Corse est davantage concerné par la précarité : 18 % des allocataires de la Caf vivent sous le seuil de bas revenus contre 15,2 % en Corse-du-Sud. L intensité de la pauvreté y est également plus forte, puisque les ménages à bas revenus de Haute-Corse ont des revenus inférieurs à celui de Corse-du-Sud. Enfin, le taux d allocataires de minima sociaux d âge actif (revenu de solidarité active socle, allocation aux adultes handicapés et allocation de solidarité spécifique) est également plus élevé en Haute-Corse. Alors que la précarité affecte de nombreux ménages corses, la région ne compte que 9,5 % de logements sociaux contre 16,6 % en France métropolitaine. Ainsi, la part des ménages consacrant plus de 40 % de leur budget au loyer est de 23 % en Corse contre 15 % en France. L accès au logement est devenu un enjeu majeur pour les acteurs locaux, d autant que depuis le 1 er juillet 2016, les aides au logement ont été réformées. Désormais le calcul du montant de l allocation est également conditionné par le montant du loyer En Corse, plus de foyers allocataires ont vu leur aide soit diminuée soit supprimée.
2 Indicateurs socio-économiques en Corse-du-Sud PAUVRETE PRECARITE (en % ) Taux de personnes à bas revenus : part des personnes vivant dans un foyer allocataire de la Caf à bas revenus (inférieurs à 60 % de la médiane) sur l'ensemble des moins de 65 ans Intensité de la pauvreté : écart entre le revenu médian des foyers à bas revenus et le seuil de bas revenus à 60 % de la médiane Taux de personnes dépendant de travailleurs à bas revenus : part des individus vivant dans des foyers à bas revenus dépendant d actifs en emploi Taux de personnes dépendant de foyers monoparentaux à bas revenus Taux d enfants à bas revenus : part des enfants de moins 20 ans vivant dans des foyers à bas revenus sur l'ensemble des enfants connus des Caf Part des foyers à bas revenus ayant un taux d effort supérieur à 40 % (part de la dépense logement dans le budget des ménages) Persistance dans les bas revenus : part des foyers à bas revenus depuis au moins 3 ans Transition des bas revenus vers la fragilité : part des foyers à bas revenus une année donnée et "fragiles" l année suivante Source : Caf 15,6 15,7 15,6 15,6 15,1 14,9 15,0 15,2 28,1 27,6 26,4 26,9 26,4 26,2 26,7 26,4 ND 7,9 8,1 8,4 8,1 8,1 8,1 8,3 4,7 5,0 5,1 5,1 5,1 4,8 4,8 4,9 31,4 31,6 31,6 32,5 32,1 31,3 31,1 33,2 29,4 29,7 30,5 31,2 32,8 31,3 31,1 30,8 ND ND ND 60,5 62,2 63,8 63,8 61,3 ND 11,3 11,5 10,2 11,3 11,0 10,8 10,2 9 Taux de dépendance des prestations Caf à hauteur de 100 % 14,3 13,3 13,5 12,3 13,3 13,8 14,1 14,0 INEGALITES DE REVENUS Sources : Insee, Caf 10 Rapport interdécile des revenus disponibles ND ND ND ND 3,8 3,7 ND ND Écart entre le reste pour vivre des 10 % d allocataires Caf les plus pauvres et celui des 10 % ayant les ressources les plus élevées MINIMA SOCIAUX (en %) Taux d allocataires de minima sociaux d âge actif : part des allocataires du RSA socle, de l AAH et de l ASS pour 100 personnes de ans Évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux d âge actif : évolution annuelle du nombre d allocataires du RSA socle, de l AAH et de l ASS 809,2 817,1 810,2 828,4 832,1 865,5 855,9 866,1 Sources : Pôle emploi, Caf, Cnaf ND ND ND ND 6,3 6,5 6,9 6,8 ND ND ND ND ND + 4,4 + 5,8 + 1,1 14 Evolution du nombre d allocataires du RSA ND ND + 6,8-0,2 + 2,7 + 2,3 + 5,3 + 1,4 15 Evolution du nombre d allocataires de l AAH + 3,7 + 2,6 + 1,1 + 4,1 + 5,1 + 4,6 + 4,1 + 1,9 16 Persistance des allocataires du RSA socle non majoré (allocataires depuis au moins 3 ans) ND 45,3 42,0 39,8 44,3 44,1 42,4 42,6 17 Évolution des dépenses Caf pour l'aah et le RSA socle ND ND ND + 6,2 + 6,5 + 5,8 + 6,1 + 4,4 EMPLOI CHOMAGE (en % ) Sources : Caf, Cnaf, Pôle emploi, Insee 18 Taux de chômage en moyenne annuelle 7,0 7,8 8,4 8,6 9,0 9,6 9,8 10,0 19 Part des demandeurs d'emploi de longue durée 15,9 16,8 20,2 20,9 20,1 22,3 25,0 27,4 20 Taux de demandeurs d emploi non indemnisés (RAC et ASS) ND ND ND ND 26,9 26,2 28,6 28,6 21 Évolution des dépenses Caf pour le RSA activité ND ND ND + 12,8 + 2,8 + 4,5 + 11,1 + 8,0 LOGEMENT (en % ) Sources : Caf, Cnaf, Insee 22 Part des résidences principales 59,6 60,0 59,5 59,3 59,1 59,1 58,1 58,3 23 Part des ménages propriétaires de leur résidence principale 55,4 55,5 56,0 55,8 55,7 56,0 55,6 55,6 24 Part de logements sur-occupés 10,8 10,2 10,3 10,2 10,1 9,9 9,8 9,5 25 Part des foyers Caf ayant un taux d effort supérieur à 40 % : part de la dépense logement dans le budget des ménages 21,5 22,1 23,0 23,6 24,2 22,7 23,4 23,4 26 Évolution du nombre d'allocataires d'une aide au logement + 4,6 + 0,5-2,2-3,0-0,7 + 1,1-0,4-0,9 27 Évolution des dépenses Caf pour les aides au logement - + 1,5-1,5-0,6-1,0 + 2,4 + 0,3 + 0,7 ND : Données non disponibles Traitement Dros 2 Pauvreté, précarité et minima sociaux
3 Indicateurs socio-économiques en Haute-Corse PAUVRETE PRECARITE (en % ) Taux de personnes à bas revenus : part des personnes vivant dans un foyer allocataire de la Caf à bas revenus (inférieurs à 60 % de la médiane) sur l'ensemble des moins de 65 ans Intensité de la pauvreté : écart entre le revenu médian des foyers à bas revenus et le seuil de bas revenus à 60 % de la médiane Taux de personnes dépendant de travailleurs à bas revenus : part des individus vivant dans des foyers à bas revenus dépendant d actifs en emploi Taux de personnes dépendant de foyers monoparentaux à bas revenus Taux d enfants à bas revenus : part des enfants de moins 20 ans vivant dans des foyers à bas revenus sur l'ensemble des enfants connus des Caf Part des foyers à bas revenus ayant un taux d effort supérieur à 40 % (part de la dépense logement dans le budget des ménages) Persistance dans les bas revenus : part des foyers à bas revenus depuis au moins 3 ans Transition des bas revenus vers la fragilité : part des foyers à bas revenus une année donnée et "fragiles" l année suivante Source : Caf 17,8 17,8 17,3 17,3 17,5 17,1 17,1 18,0 28,3 27,7 28,3 27,9 28,0 28,9 28,7 28,6 ND 8,4 8,5 8,7 8,4 8,6 8,5 8,5 5,7 6,1 6,1 6,1 6,3 6,1 6,2 6,5 37,4 37,7 37,3 37,9 38,1 37,3 37,7 39,4 27,9 26,6 28,2 28,0 28,6 27,7 27,5 28,9 ND ND ND 63,9 65,3 65,9 65,8 64,4 ND 10,0 11,3 9,6 10,3 9,4 10,2 9,3 9 Taux de dépendance des prestations Caf à hauteur de 100 % 17,0 15,2 14,7 13,9 15,4 15,1 16,0 16,8 INEGALITES DE REVENUS 10 Rapport interdécile des revenus disponibles 11 Écart entre le reste pour vivre des 10 % d allocataires Caf les plus pauvres et celui des 10 % ayant les ressources les plus élevées MINIMA SOCIAUX (en %) Taux d allocataires de minima sociaux d âge actif : part des 12 allocataires du RSA socle, de l AAH et de l ASS pour 100 personnes de ans Évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux d âge 13 actif : évolution annuelle du nombre d allocataires du RSA socle, de l AAH et de l ASS Sources : Insee, Caf ND ND ND ND 3,9 3,8 ND ND 807,8 776,1 797,3 805,5 831,8 834,6 818,1 833,5 Sources : Pôle emploi, Caf, Cnaf ND ND ND ND 7,0 7,3 7,7 8,1 ND ND ND ND ND + 6,0 + 5,6 + 4,4 14 Evolution du nombre d allocataires du RSA ND ND - 2,1-4,0 + 5,2 + 7,8 + 6,6 + 5,2 15 Evolution du nombre d allocataires de l AAH 10,8 + 13,1 + 2,8 + 4,0 + 5,5 + 1,8 + 0,7 + 4,6 16 Persistance des allocataires du RSA socle non majoré (allocataires depuis au moins 3 ans) ND 47,8 48,0 48,3 50,0 46,5 44,5 46,1 17 Évolution des dépenses Caf pour l'aah et le RSA socle ND ND ND + 5,3 + 5,3 + 7,6 + 4,8 + 6,1 EMPLOI CHOMAGE (en % ) Sources : Caf, Cnaf, Pôle emploi, Insee 18 Taux de chômage en moyenne annuelle 8,2 8,9 9,4 9,7 10,1 10,9 11,5 11,8 19 Part des demandeurs d'emploi de longue durée 18,3 17,7 21,9 20,9 21,0 22,9 28,1 31,6 20 Taux de demandeurs d emploi non indemnisés (RAC et ASS) ND ND ND ND 31,6 31,9 34,1 33,7 21 Évolution des dépenses Caf pour le RSA activité ND ND ND - 0,1 + 2,9 + 6,1 + 14,8 + 12,1 LOGEMENT (en % ) Sources : Caf, Cnaf, Insee 22 Part des résidences principales 63,0 62,9 62,7 62,6 62,3 62,0 61,5 60,9 23 Part des ménages propriétaires de leur résidence principale 54,6 54,4 54,4 54,5 54,2 53,7 53,4 53,5 24 Part de logements sur-occupés 10,2 9,9 10,2 10,0 9,9 9,5 9,5 8,9 25 Part des foyers ayant un taux d effort supérieur à 40 % : part de la dépense logement dans le budget des ménages 20,6 20,0 21,6 21,9 22,3 21,4 21,4 22,8 26 Évolution du nombre d'allocataires d'une aide au logement 1,6-0,0-0,6-0,1 + 2,1 + 4,5 + 0,0 + 0,7 27 Évolution des dépenses Caf pour les aides au logement ND + 2,0 + 0,6 + 0,7 + 2,6 + 5,1 + 1,5 + 0,5 ND : Données non disponibles Traitement Dros 3
4 Indicateurs clés en Corse : comparaisons régionale, nationale et évolutions Le taux d allocataires de minima sociaux d âge actif en Corse est plus faible qu en région Paca et en France métropolitaine, mais il augmente davantage par rapport à l année précédente : + 3,0 % contre + 1,6 % en Paca et + 2,1 % en France. Dans le même temps, le taux de personnes à bas revenus augmente également. Ces évolutions peuvent être le signe d une certaine précarisation des personnes en âge de travailler dans la région, notamment du fait de la la dégradation du marché de l emploi. La faible part de demandeurs d emploi de longue durée en Corse s explique par l importance de l emploi saisonnier qui vient rompre le cycle du chômage. Cependant, le nombre de chômeurs de longue durée augmente davantage dans la région qu en France métropolitaine, ce qui tend à indiquer une dégradation du marché de l emploi. PAUVRETE Période Corse Provence-Alpes- Côte d Azur France métropolitaine Taux de personnes à bas revenus 31/12/ ,7 21,5 17,7 Taux d enfants à bas revenus 31/12/ ,5 36,8 30,6 MINIMA SOCIAUX EMPLOI - CHOMAGE Taux d allocataires de minima sociaux d âge actif 31/12/2015 7,5 9,7 8,2 Évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux d âge actif ,0 + 1,6 + 2,1 Évolution des dépenses Caf pour l'aah et le RSA socle ,4 + 5,0 + 5,7 Taux de chômage en moyenne annuelle (1) ,9 11,6 10,0 Part des demandeurs d'emploi de longue durée (2) 31/12/ ,6 42,4 44,8 Évolution des dépenses Caf pour le RSA activité ,3 + 12,1 + 12,5 Part des foyers ayant un taux d effort supérieur à 40 % 31/12/ ,0 19,3 14,9 Évolution du nombre d'allocataires d'une aide au logement ,1 + 0,8-0,3 LOGEMENT Évolution des dépenses Caf pour les aides au logement ,6 + 2,2 + 1,9 Part des résidences principales (3) RP ,7 75,0 82,8 Part des ménages propriétaires de leur résidence principale (3) RP ,5 54,4 57,8 Part de logements sur-occupés (3) RP2013 9,2 12,9 9,7 Sources : Insee, Pôle emploi, Dares, Caf, Cnaf Traitement Dros Note : Les flèches donnent l évolution par rapport à l année précédente. (1) Taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé (2) Données brutes (3) Recensement de la population (RP2013) Le faible taux de logements sociaux en Corse (9,5 % contre 16,6 % au niveau national) explique en partie la part importante de foyers allocataires consacrant plus de 40 % de leur budget au loyer (23 % contre 15 % en France). 4 Pauvreté, précarité et minima sociaux
5 Actions et dispositifs dans les territoires de la Haute-Corse Le schéma départemental unique d organisation sociale et médico-sociale de la Haute-Corse Le Département de la Haute- Corse s est doté de son premier Schéma Départemental Unique d Organisation Sociale et Médico-Sociale pour la période Cet outil inédit a été élaboré dans un souci de transversalité et d approche globale des besoins sociaux du territoire. C est pourquoi il s inscrit dans une démarche de concertation et de coconstruction avec les différents acteurs du territoire, partenaires essentiels du projet. Le Schéma couvre l ensemble des domaines de compétences relevant du handicap, du vieillissement, de la petite enfance, de la protection de l enfance, de l insertion et du logement. Ce document se décline en 6 orientations et 17 fiche-actions qui posent les jalons de l intervention sociale et médicosociale du Département : Améliorer la fluidité des parcours grâce à une meilleure coordination ; Prévenir et lutter contre l isolement ; Renforcer l accessibilité des dispositifs et aides ; Poursuivre les démarches d amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; Garantir un parcours résidentiel intégré des populations fragiles et développer l habitat adapté ; Sécuriser les parcours et transitions professionnelles. La phase opérationnelle a débuté en novembre 2014 avec la mise en place d un comité de pilotage et d un comité de suivi. La dernière réunion de ces instances a été l occasion de revenir sur l état d avancement du schéma et les enjeux et orientations pour l exercice 2017 : Redynamiser et remobiliser l ensemble des Unités Territoriales des Interventions Sociales afin d avoir une déclinaison plus forte du schéma au niveau des territoires ; Mener une réflexion sur les actions présentant une dimension intersectorielle ainsi que sur les actions portant sur des services de proximité ; S appuyer sur les nouvelles fenêtres d opportunité offertes par les dernières évolutions législatives (la loi «NOTRe», le développement de l Observatoire départemental de la protection de l enfance, la loi «A.S.V.», etc.). Pour 2017, il est ainsi prévu de poursuivre les actions en cours et de mettre en œuvre les fiche-actions suivantes : Structurer le développement des solutions d accès et de maintien dans l emploi des personnes vulnérables ; Améliorer les réponses aux étapes charnières de l insertion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap ; Garantir l inclusion sociale des publics vulnérables en risque de forte précarité ; Promouvoir des actions collectives sur le champ de la prévention et de l accès aux soins ; Améliorer la réactivité du dispositif en renforçant l interconnaissance entre institutions et professionnels ; Optimiser le développement et l utilisation du parc social locatif. À compter du 1er janvier 2018, la Collectivité de Corse deviendra une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Le futur «schéma territorial unique d organisation sociale et médico-sociale» de cette collectivité pourra s inspirer de la démarche transversale et globale retenue pour l élaboration et la mise en œuvre du schéma unique de Haute-Corse. Pôle Solidarité du Département de la Haute-Corse 5
6 janv.-08 juil.-08 janv.-09 juil.-09 janv.-10 juil.-10 janv.-11 juil.-11 janv.-12 juil.-12 janv.-13 juil.-13 janv.-14 juil.-14 janv.-15 juil.-15 janv.-16 juil.-16 Données de cadrage En 2013, la Corse est la région de France métropolitaine avec le taux de pauvreté le plus élevé (20,2 %). Elle devance ainsi les Hauts-de-France (18,2 %) et Provence-Alpes-Côte d Azur (17,3 %). Niveaux de vie en par mois, 2013 Médiane du niveau de vie 1er décile 9ème décile Rapport inter-décile Corse-du-Sud ,7 Haute-Corse ,8 Corse ,7 France métropolitaine ,5 Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal La Corse est également la deuxième région où la dispersion des revenus est la plus forte : les 10 % des ménages les plus aisés ont des revenus 3,7 fois supérieurs à ceux des 10 % des ménages les plus pauvres. Cet écart est principalement creusé par les faibles revenus. En effet, les 10 % des ménages les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 781 par mois, c est le plus faible des régions métropolitaines. Au sein de la région, le département de Haute-Corse est le plus touché par la pauvreté : - 22,5 % de la population vit sous le seuil de pauvreté (1 000 par mois) contre 17,6 % en Corse-du -Sud ; - le niveau de vie médian en Haute-Corse s élève à par mois contre en Corse-du-Sud. Graphique 1 : Taux de pauvreté en %, ,6 33, ,3 30,8 28,6 27,1 23,7 24,7 26,1 22,5 22,8 21, ,2 20,8 17,6 18,8 20,4 16,7 18,3 14, ,8 16,1 14,2 12,3 13,2 5 8,9 5,9 0 Ensemble < de 30 ans > 75 ans Mén. 1 pers. Couples s. enf. Couples a. enf. Fam. monop. Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal Corse-du-Sud Haute-Corse Corse France Entre 2012 et 2013, le taux de pauvreté a baissé de 0,2 point. Ce léger recul est principalement dû à l amélioration du niveau de vie des personnes de 60 ans et plus. Malgré cela, le taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal a plus de 75 ans est deux fois plus élevé qu au niveau national (18,8 % contre 8,9 %). Quant aux personnes en âge de travailler (moins de 60 ans), leur taux de pauvreté a augmenté sur la même période. Enfin, même si la pauvreté baisse en Corse, les inégalités entre la région et la France demeurent considérables, notamment chez les jeunes et les personnes vivant seules. Les familles monoparentales sont surreprésentées en Corse : 11,5 % des familles contre 9,3 % en France métropolitaine. Comme au niveau national, elles sont les plus exposées à la pauvreté : une famille monoparentale sur trois vit sous le seuil de pauvreté (30,3 % contre 20,2 % pour l ensemble des ménages). Depuis 2008, malgré l augmentation du nombre d emplois salariés, le taux de chômage continue de progresser. La Corse est ainsi la 4 ème région la plus touchée par le chômage. Cette situation est notamment due à la croissance démographique et à l augmentation du taux d activité dans la région qui entraînent une intensification de la demande que le marché de l emploi n est pas en mesure d absorber. Cependant, depuis le début de l année 2016, la tendance semble s inverser avec une baisse du nombre de demandeurs d emploi, laissant supposer une amélioration de la situation. Les femmes sont les plus concernées par le chômage ; la Corse est ainsi la seule région où le taux de chômage des femmes est supérieur à celui des hommes (11,7 % contre 10,2 % en 2015). Si le taux d activité féminin continue de progresser, l écart avec celui des hommes reste pourtant le plus élevé de France : 11 points pour 6,6 en France métropolitaine. Source : Pôle emploi - STMT, Données brutes, 2008 à Pauvreté, précarité et minima sociaux Graphique 2: Nombre de DEFM cat. A,B,C et d offres d emplois collectées par Pôle Emploi, janvier 2008 à octobre 2016, Corse Base 100 : janvier 2008 DEFM A,B,C Offres d'emplois
7 Regards sur les foyers allocataires Caf Le public ici étudié sont les foyers allocataires de la CAF, soit les foyers présents dans les fichiers de la Caf et percevant une ou des prestation(s) sociale(s) et/ou familiale(s). Pour les taux de bas revenus et de dépendance aux prestations, les données sont calculées sur les foyers dont on connait le revenu (soit 84,3 % des foyers allocataires en Corse). Les étudiants et les personnes âgées de 65 ans et plus ne sont pas comptabilisés. Les foyers bénéficiaires des prestations versées par la Caf En 2015, près de foyers résidant en Corse sont allocataires de la Caf. Parmi ceux dont on connaît le revenu, vivent sous le seuil de bas revenus, soit avec moins de par mois et par unité de consommation. Près de foyers allocataires corses ont des ressources constituées à 100 % des prestations Caf. Les familles monoparentales (dont 93 % sont des mères célibataires) et les personnes vivant seules sont particulièrement exposées à la précarité : - près de 63 % de ces foyers vivent sous le seuil de bas revenus % des familles monoparentales et 19 % des personnes seules sont bénéficiaires du RSA socle. - les personnes seules sont les plus dépendantes des prestations Caf : pour 42 % d entre elles, les aides versées par la Caf sont la seule source de revenus. Familles monoparentales Profils des foyers Personnes seules Couples avec enfant(s) Couples sans enfant Graphique 3 : Typologie des foyers bénéficiaires de la Caf en %, 31 décembre 2015, Corse 62,5 62,7 Familles monoparentales Foyers à bas revenus Personnes isolées 54,6 Couples sans enfant Dépendance aux prestations Caf à 100% Ensemble : 47,2 26,0 Couples avec enfant(s) 19,0 40,7 35,1 5, , ,9 Foyers bénéficiaires du RSA socle 18,5 Ensemble : 13, ,4 Ensemble : 18, ,4 3, ,9 2,3 0 Familles Personnes isolées monoparentales Couples sans enfant Couples avec enfant(s) 0 Familles monoparentales Personnes isolées Couples sans enfant Couples avec enfant(s) Source : Caf Traitement Dros Des inégalités territoriales Les foyers allocataires en %, 31 décembre 2015 Corse-du-Sud Haute-Corse Foyers à bas revenus* 44,1 49,7 Foyers dépendant à 100% des aides de la Caf* 16,0 20,5 Foyers bénéficiaires du RSA socle 12,5 13,5 Foyers bénéficiaires de l'aah 13,3 13,2 Source : Caf Traitement Dros * Foyers allocataires dont on connaît le revenu La précarité concerne davantage le département de Haute-Corse : 21 % des foyers allocataires sont totalement dépendants des prestations Caf (16 % en Corse-du-Sud) et 50 % vivent sous le seuil de bas revenus (44 % en Corse-du-Sud). De même, la part des foyers bénéficiaires du RSA socle est plus importante et a davantage augmenté en Haute-Corse que dans le département voisin (respectivement + 5,2 % et + 1,2 % par rapport à 2014). Enfin, la part des foyers bénéficiaires de l AAH est sensiblement la même dans les deux départements (13 %), mais elle est plus importante qu en France (8,8 %). 7
8 Source : Caf Traitement Dros Le logement : une priorité sociale La situation régionale La Corse est la région qui connaît la croissance démographique la plus importante de France (+ 1,1 % de 2008 à 2013, entièrement due à de nouvelles arrivées sur le territoire). Avec cette croissance, couplée au taux de pauvreté le plus élevé du pays, le logement devient un enjeu crucial pour la région insulaire. La Corse détient le plus faible taux de logements sociaux de France (9,5 %). Cela explique en partie que la part des foyers ayant un taux d effort supérieur à 40 % soit nettement plus importante en Corse (23 % contre 15 % au niveau national). Cette situation est renforcée par des salaires en moyenne plus faibles qu en France et des loyers souvent plus élevés. Par ailleurs, la part de résidences secondaires de la région est la plus élevée de France (37 %), ce qui constitue un facteur important de consommation de l espace et participe ainsi à accroître le prix du foncier. Croissance démographique, insuffisance des logements sociaux et part prégnante des résidences secondaires contribuent donc à intensifier la tension sur le marché du logement dans la région. Des inégalités départementales Près de 60 % des foyers allocataires en Haute-Corse sont bénéficiaires d une aide au logement (contre près de 50 % en Corse-du-Sud), traduisant une plus forte précarité de la population. Toutefois, en Corse-du-Sud, une part plus importante des ménages consacrent plus de 40 % de leur budget au logement notamment parce que le parc social y est plus restreint (8,6 % contre 10,3 % en Haute-Corse) et les loyers plus élevés. Corse-du-Sud Haute-Corse Corse France métropolitaine Part des foyers allocataires d une aide au logement 49,8 59,7 55,5 54,0 Part des résidences secondaires 38,1 35,2 36,6 9,5 Part des logements vacants 3,5 3,9 3,7 7,7 Part des logements sociaux 8,6 10,3 9,5 16,6 Prix moyen du loyer au m² 5,9 5,3 5,5 5,7 Part des foyers ayant un taux d'effort supérieur à 40 % 23,4 22,8 23,0 14,9 Sources : Insee, RP 2013 SOeS, RPLS au 1er janvier 2015 Caf au 31 décembre 2015 Traitement Dros Encadré n 1 : La réforme des aides au logement La loi de finances de 2016 a réformé le calcul des aides au logement. Désormais, pour déterminer le droit à une aide au logement et son montant la taille du foyer et le montant du loyer selon la zone géographique seront pris en compte, en plus des conditions déjà existantes. Par exemple, en Corse (zone 2), l'aide au logement diminue si le loyer pour une personne vivant seule est compris entre 638 et 791. L'aide au logement est supprimée si le loyer est supérieur à 791. Ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure : les personnes en situation de handicap et les parents d enfants en situation de handicap (avec un droit à l AAH ou à l AEEH) ; les personnes en logement meublé ; les personnes résidant en foyer, foyer de personnes âgées ou invalides, maison de retraite, centre de long séjour, foyer de jeunes travailleurs et résidence sociale. Impact de la réforme sur les allocataires corses Appliquée depuis le 1 er juillet 2016, la réforme des aides au logement a affecté plus de allocataires corses sur les que compte la région. C est en Corse-du-Sud que l impact se fait le plus ressentir : 4,2 % des allocataires ont vu leur aide diminuée et 1,0 % supprimée (2,9 % et 0,4 % en Haute-Corse). La diminution et la suppression des aides au logement concernent principalement des foyers précaires : 12,7 % des foyers impactés sont bénéficiaires du RSA et la moitié vit sous le seuil de bas revenus. Les personnes seules sont les plus touchées (plus de 80 % des foyers impactés). Enfin, les retraités représentent 23 % des foyers concernés par la réforme. Graphique 4 : Les foyers impactés, Corse, 2016 Aide diminuée Aide supprimée Effectifs Actifs occupés 41,7 % Retraités 23,1 % 19,5 % Inactifs 14,1% Chômeurs 1,6 % Étudiants Part des foyers impactés parmi les foyers allocataires d une aide au logement 3,5 % 0,6 % RSA 12,7 % 51,4 % Foyers à bas revenus Perte mensuelle moyenne 74,67 197,12 81,2 % 7,5% 6,5 % 4,8 % Personnes seules Familles monoparentales Couples avec enfant(s) Couples sans enfants 8 Pauvreté, précarité et minima sociaux
9 Source : Caf, 31 décembre 2015 Insee, RP 2013 Traitement Dros Analyse territoriale dans les bassins de vie en Corse en 2015 Taux de personnes couvertes à bas revenus (en %) Taux de persistance des foyers à bas revenus (en %) Taux de personnes couvertes par le RSA (en %) Au sein de la région, la population à bas revenus se concentre sur le littoral est de l île. Entre 2014 et 2015, la situation s est dégradée dans le nord, notamment dans les bassins de vie de Penta-di-Casinca et Calvi, avec une augmentation de + 1,3 et + 1,4 point du taux de personnes à bas revenus. Les ménages installés à Bastia sont quant à eux les plus ancrés dans la pauvreté, avec un taux de persistance de 67,3 % (+ 2,3 points en un an). Ces évolutions tendent à illustrer une certaine précarisation de ces trois territoires. En Corse-du-Sud, le bassin de vie de Porto-Vecchio affiche le taux de bas revenus le plus élevé de la région (21 %) et le taux de persistance le plus faible (56 %). Ce constat peut s expliquer en partie par une forte croissance démographique et par l importance du travail saisonnier dans ce territoire : la mobilité professionnelle et géographique de ses habitants entraîne de fréquents changements de situation. Par ailleurs, la situation reste relativement stable d une année sur l autre. Comme en 2014, les bassins de vie de Bastia et de Penta-di-Casinca concentrent les plus forts taux de personnes couvertes par le RSA (plus de 6% de la population). En un an, le nombre de personnes couvertes par cette prestation a fortement augmenté dans les bassins de vie de Porto-Vecchio, Calvi et Corte. Bastia et Ajaccio sont les bassins de vie les plus peuplés de Corse. Les inégalités de revenus dans le bassin de vie d Ajaccio s expliquent principalement par le niveau élevé du revenu médian des foyers hors bas revenus. Par contre, les inégalités et l intensité de la pauvreté sont plus prononcées à Bastia, où les revenus sont plus faibles et les écarts plus importants. Alors que le bassin Grosseto-Prugna semble épargné par la précarité (12,4 % de personnes à bas revenus et diminution du taux de personnes couvertes par le RSA sur un an), c est le territoire où les inégalités de revenus sont les plus marquées. À Corte, le niveau de vie médian des allocataires à bas revenus a diminué par rapport à l année précédente. C est le seul territoire où s observe une telle évolution. Ce constat tend à indiquer une paupérisation des populations déjà touchées par la précarité. Typologie des bassins de vie selon l intensité de la pauvreté et les inégalités de revenus 9
10 Taux de pauvreté des QPV Zoom sur les QPV de Bastia Les Quartiers Politique de la Ville en Corse Taux de pauvreté régional et des QPV en %, 2012 Depuis la refonte de la géographie prioritaire du 1 er janvier 2015, la Corse compte 5 quartiers politique de la ville (QPV). Ces quartiers ont été délimités sur le seul critère de concentration de personnes à bas revenus : les ménages y sont donc davantage touchés par la précarité. En Corse, le taux de pauvreté dans les QPV s élève Auvergne-Rhône-Alpes Île-de-France à 36,6 % contre 42,2 % au niveau national. Bien que la région soit la plus pauvre de France, on constate une 35 moindre concentration de la pauvreté dans les QPV : l écart entre les taux de pauvreté des QPV et du niveau régional est moins élevé en Corse que dans les autres régions. Les Quartiers Politique de la Ville de Bastia : Quartier Sud et Centre Ancien Source : CGET - Nouveaux quartiers de la politique de la ville Part des QPV dans la population de Bastia en %, Centre-Val de Loire Normandie Ecart interquartile Quartier Sud Grand Est Bretagne Bourgogne-Franche- Comté Pays de la Loire Nouvelle Aquitaine Occitanie Le département de Haute-Corse compte 2 QPV situés à Bastia: Centre Ancien et Quartier Sud. Ce sont les deux plus grands quartiers de l île : à eux deux ils rassemblent près des trois quarts des habitants QPV de la région. À Bastia, le taux de pauvreté est de 24,3 % et moins de la moitié des ménages est imposable. Le niveau de vie bastiais est inférieur à celui du département. Enfin, parmi les foyers allocataires de la Caf, plus de la moitié vit sous le seuil de bas revenus et 14 % sont allocataires du RSA socle. La commune est donc particulièrement concernée par la précarité et un Bastiais sur quatre vit en QPV. À noter que, dans le cadre du contrat de ville de l agglomération de Bastia, le secteur Saint Antoine / San Gaetanu est considéré comme un quartier en veille active compte tenu des difficultés sociales, économiques et urbaines rencontrées par la population. Paca Hauts-de-France Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal Corse Taux de pauvreté régional Le poids des QPV dans la commune en %, au 31 décembre 2015 Quartier Sud Centre Ancien 17,3 7,4 Les foyers au RSA socle Les foyers à bas revenus Les foyers allocataires 27,8 27,7 26,1 6,4 8,7 7,6 63,5 64,7 67,5 Quartier Sud Centre Ancien Hors QPV Source : Insee, RP 2013 Des quartiers aux caractéristiques différentes La situation entre les deux quartiers est cependant contrastée. Ainsi, Centre Ancien a le taux de pauvreté le plus élevé (40,7 % pour 36,2 % dans le Quartier Sud) mais comprend plus de ménages imposables (42 % pour 32 % dans le Quartier Sud). Centre Ancien se distingue par de fortes inégalités de revenus : les 25 % des ménages les plus aisés disposent d un revenu disponible annuel supérieur de par rapport à celui des 25 % des ménages les plus modestes. Situé au cœur de la ville, ce quartier regroupe des habitants aux caractéristiques socio-économiques variées et la dispersion des revenus est l une des conséquences du phénomène de gentrification observé dans les centres villes Source : Caf Traitement Dros Pauvreté, précarité et minima sociaux - Revenu disponible en, Médiane Bastia Taux de pauvreté et imposition des ménages en %, ,7 42,0 40,7 36,2 31,5 Part des ménages imposés Centre Ancien 24,5 Taux de pauvreté Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal
11 Glossaire Bas revenus Un individu est considéré à bas revenus lorsque les revenus de son ménage avant impôts sont inférieurs au seuil de bas revenus. Le seuil de bas revenus s établit à euros par unité de consommation (UC) et par mois en Sont exclus du calcul les étudiants, les personnes de plus de 65 ans et les personnes relevant du régime agricole (MSA), dont les ressources sont mal appréhendées dans les bases de données des Caf. Bassin de vie Plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Taux de chômage au sens du BIT (Bureau international du travail) Selon la définition internationale adoptée en 1982 par le BIT, un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé au moins une heure durant une semaine de référence ; être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois. Iris Découpage territorial développé par l Insee, respectant des critères géographiques, démographiques et ayant des contours identifiables sans ambiguïté et stables dans le temps. Les IRIS d habitat comprennent en général entre et habitants. Médiane Valeur qui partage une distribution en deux parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires, la médiane est le salaire au-dessous duquel se situent 50 % des salaires et audessus duquel se situent 50 % des salaires. Part des demandeurs d emploi de longue durée Part des demandeurs d emploi de longue durée (plus d un an) en fin de mois (DEFM) de catégories ABC (données brutes). Part de logements sur-occupés Le concept de sur-occupation définit par l Insee, repose sur la composition du ménage et le nombre de pièces du logement. Un logement est sur-occupé quand il manque au moins une pièce par rapport à la norme d'occupation normale, fondée sur : une pièce de séjour pour le ménage ; une pièce pour chaque personne de référence d'une famille ; une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans ou plus ; et, pour les célibataires de moins de 19 ans, une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans ; sinon, une pièce par enfant. Quartier Politique de la Ville Suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, les QPV remplacent les ZUS et les CUCS de l ancienne géographie. Aujourd hui, quartiers ont été identifiés en France métropolitaine, dont 5 en Corse. Ces quartiers prioritaires sont définis selon les zones de concentration urbaine de population à bas revenus à partir d un quadrillage fin du territoire. Rapport inter déciles Le rapport inter déciles des revenus met en évidence l'écart entre le haut et le bas de la distribution ; c'est une des mesures de l'inégalité de cette distribution. Il mesure l écart entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres. Reste-pour-vivre (au sens Cnaf) Différence pour un ménage donné entre l ensemble de ses ressources et ses dépenses de logement (loyer plus charges). Taux d effort Rapport entre la dépense en logement d'un ménage et son revenu. La dépense en logement peut inclure ou non les charges (charge financière simple ou totale). Le taux d'effort est dit «net» si l'aide au logement perçue par le ménage est prise en compte dans la dépense de logement et «brut» dans le cas contraire. Taux de pauvreté Proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros par UC) qui correspond 60 % de la médiane des niveaux de vie français (1 000 en source Insee). Typologie des bassins de vie Elle a été élaborée à partir de deux indicateurs : l intensité de la pauvreté (écart entre le revenu médian des personnes à bas revenus et le seuil de bas revenus) et les inégalités de revenus (écart entre le revenu médian des personnes à bas revenus et le revenu médian des personnes au-dessus du seuil de bas revenus). Les valeurs de ces deux indicateurs ont été comparées pour chaque bassin de vie à la moyenne régionale. Ainsi, une forte intensité (comme une forte inégalité) signifie que la valeur de cet indicateur pour le bassin de vie est supérieure à la valeur régionale. En région Corse, en 2015, l intensité de la pauvreté s élève à 28 %, et les inégalités de revenus à 2,34 (le revenu médian des personnes hors bas revenus est 2,34 fois plus important que celui des personnes à bas revenus). Unité de consommation (UC) Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie des ménages de taille ou de composition différentes. Les unités de consommation sont calculées de la manière suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans ; les Caf ajoutent au calcul 0,2 UC pour les familles monoparentales. 11
12 DISPOSITIF RÉGIONAL D OBSERVATION SOCIALE Jean-Christophe Charles, Gwladys David et Julie Bertrand DROS 15 rue Malaval Marseille Tél : dros.cafmarseille@caf.cnafmail.fr Document réalisé en collaboration avec la DDCSPP de Haute-Corse
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