Projet éducatif et projet pédagogique

Transcription

1 Projet éducatif et projet pédagogique Projet éducatif Chaque organisateur d accueils collectifs de mineurs doit établir un projet éducatif, c est une obligation règlementaire. Il doit être envoyé en même temps que toute nouvelle déclaration d un accueil ou d un séjour. En l absence du projet éducatif actualisé, la validation de la déclaration ne sera pas effectuée. Définition et intérêt du projet éducatif Le projet éducatif traduit l engagement de l organisateur, ses priorités, ses principes éducatifs. Il définit le sens de ses actions. Il fixe les orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre. Il est formalisé par un document. L organisateur indique dans ce document de quelle façon il fait le lien avec les accueils qu il organise. Elaboration par l organisateur Le projet éducatif est élaboré par l organisateur. Il est commun à l ensemble des accueils organisés par une même personne physique ou morale. Son élaboration peut prendre en compte les observations, voire les propositions d autres partenaires, au premier rang desquels se trouvent les représentants légaux des mineurs, les élus et adhérents d une association, les animateurs, etc. La démarche participative est importante. Contenu du projet éducatif Une page de garde contenant les coordonnées de l organisateur, la date de rédaction du projet Le statut et la vocation de l organisateur Diagnostic initial : public accueilli, environnement, ressources, Les objectifs éducatifs de l organisateur Les moyens pour permettre le fonctionnement de l accueil - Les locaux et espaces utilisés - Le budget de fonctionnement - La constitution d une équipe et les modalités de recrutement des équipes - La définition des horaires d ouverture - Les modalités tarifaires - Les conventions de partenariat - Les outils d information et de relations avec les familles - Le règlement intérieur - Les temps de concertation pour les préparations des équipes - Les modalités d accueil des enfants en situation de handicap - Les modalités d organisation d activités accessoires à un accueil sans hébergement - Les modalités d évaluation et de suivi du projet Les mesures prises par l organisateur pour être informé des conditions du séjour La signature de l organisateur validant le projet éducatif Diffusion et utilisation Le projet éducatif est transmis aux directeurs et aux équipes pédagogiques. Il détermine les orientations du projet pédagogique. Il peut également être diffusé, sous une forme qui peut être différente aux parents, tuteurs ou éducateurs, et aussi à titre d'information, aux différents partenaires de l'action (école, mairie, associations ), dans le cadre d'un dispositif contractuel ou non.

2 Projet pédagogique Le directeur de l accueil collectif de mineurs concrétise le projet éducatif à travers le projet pédagogique. Ce document est spécifique aux caractéristiques de chaque accueil et résulte d une préparation collective. Il traduit l engagement d une équipe pédagogique dans un temps et un cadre donné. Définition et intérêt du projet pédagogique Le projet pédagogique est conçu comme un contrat entre l équipe pédagogique, les intervenants, les parents, les mineurs sur les conditions de fonctionnement et sert de référence tout au long de l action. Le projet permet de donner du sens aux activités proposées et aux actes de la vie quotidienne. Il aide à construire les démarches pédagogiques. Les préoccupations de l organisateur y sont repérées. Elaboration par le directeur et son équipe d encadrement A partir du cadre donné par le projet éducatif, le directeur de l accueil de mineurs élabore, en concertation, avec l équipe d encadrement, le projet pédagogique. Chaque accueil collectif de mineurs, ayant des caractéristiques spécifiques, doit avoir son propre projet pédagogique, même au sein d un même organisateur. Les mineurs accueillis peuvent être associés, selon des modalités adaptées à leur âge, à l élaboration de ce projet. Ce travail collectif est un gage de succès. Chacun peut ainsi s exprimer sur des questions simples : Comment motiver les enfants pour une activité? Comment réagir en cas de conflits entre des enfants? Comment se déroule la toilette des enfants? Il doit être considéré comme un plan d action sur une période donnée (les vacances de Pâques, le périscolaire, les mercredis du 1 er trimestre etc.). Il n est pas figé, il peut évoluer tout au long de la période prévue et être enrichi par les équipes. Contenu du projet pédagogique Diagnostic initial : public accueilli, environnement, ressources, Rappel des objectifs éducatifs de l organisateur Les objectifs pédagogiques Les moyens concrets pour y parvenir et aussi pour assurer la sécurité des mineurs La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en œuvre Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés La répartition des temps respectifs d'activité et de repos Les modalités de participation des mineurs Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps Les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeur, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des mineurs Les modalités d'évaluation de l'accueil Utilisation et diffusion Il peut y avoir deux documents différents : Le premier, plus exhaustif, sert de support au travail de l équipe avec des données d'ordre interne. Le second est communiqué aux représentants légaux des mineurs et à des partenaires dans le cadre de dispositifs contractuels ou non (document de communication, lettre aux parents et aux jeunes, programme d activités détaillée etc.) Lors d une inspection ou visite des agents de la DDCS(PP), le directeur doit être en mesure de présenter les projets éducatif et pédagogique, d indiquer les objectifs à atteindre et la manière d y parvenir.

3 Catégories d Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) 1. Accueils sans hébergement Accueil de loisirs - de 7 à 300 mineurs - en dehors d une famille - pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d une même année - sur un temps extra ou péri scolaire - 2 heures minimum de fonctionnement par journée - fréquentation régulière des mineurs inscrits - caractérisé par la diversité des activités organisées Accueil de jeunes - de 7 à 40 mineurs - âgés de 14 ans minimum - en dehors d une famille - pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d une même année - caractérisé par un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif de la structure 2. Accueils avec hébergement Séjour de vacances Séjour court - 7 mineurs minimum - à partir de 4 nuits consécutives - 7 mineurs minimum - en dehors d une famille - pour 1 à 3 nuits Activité accessoire à un accueil de loisirs ou jeunes Séjour de vacances en famille Séjour spécifique - 1 à 4 nuits - En France et à proximité de l accueil principal (2h de trajet) - Activité rattachée au projet pédagogique et destinée aux mineurs de l accueil principal - de 2 à 6 mineurs - pendant leurs vacances et en France - dans une famille - à partir de 4 nuits consécutives - au moins 7 mineurs dès la 1 ère nuit - 6 ans minimum - pour les 5 catégories définies : - séjours artistiques et culturels - séjours sportifs - rencontres européennes de jeunes - séjours linguistiques - chantiers de bénévoles 3. Accueils de scoutisme - 7 mineurs minimum - avec et sans hébergement - organisé par une association dont l objet est la pratique du scoutisme - bénéficiant d un agrément national

4 Déclarations 1. Obligation de déclaration Les accueils collectifs de mineurs doivent être déclarés à la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations). Il en est de même pour les locaux hébergeant les mineurs accueillis dans le cadre des ces accueils de mineurs. Définition d un Accueil Collectif de Mineurs Un Accueil Collectif de Mineurs doit répondre aux critères cumulatifs suivants : Etre situé hors du domicile parental Se dérouler pendant les vacances et les loisirs des mineurs Etre collectif et à caractère éducatif Entrer dans une des catégories définies en page précédente Etre ouvert aux mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire L article L du CASF (en référence à l article L du code de l éducation) fixe à 2 ans l âge minimum d accueil des enfants en ACM, dès lors qu il y a scolarisation effective, sans pour autant exclure les jeunes mineurs âgés de plus de 16 ans ayant quitté le système scolaire. Exclusion du champ des Accueils Collectifs de Mineurs Les activités organisées par les établissements scolaires, les voyages scolaires, même s ils ont lieu pendant les vacances scolaires, ou encore le dispositif dit "école ouverte". les regroupements organisés par les services de l Etat, les collectivités territoriales ou certaines associations : conseils locaux de la jeunesse (CLJ), juniors-associations, les regroupements exceptionnels de masse, à caractère religieux (journées mondiales de la jeunesse, pèlerinages,...) ou culturels (festivals, technivals,...). les stages de formation, notamment les formations au BAFA et à l'encadrement des disciplines sportives, les accueils destinés exclusivement à des mineurs handicapés, dès lors que ceux-ci sont encadrés par les personnels habituels des services ou établissements médico-sociaux, les déplacements ayant pour objet la participation aux compétitions sportives organisées par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés, les accueils organisés par les services de prévention spécialisée au profit de leurs seuls usagers, dès lors que ces derniers sont encadrés par les personnels habituels de ces services, les garderies périscolaires (pas d intentions éducatives et de projet éducatif) ainsi que les garderies qui ne sont pas caractérisées par la fréquentation régulière des mêmes mineurs, les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par certains organismes de vacances (hôtels-clubs, villages-vacances, clubs de plage, ). Les ludothèques, Point Information Jeunesse, Point Multimédia etc. Les activités monovalentes (sans hébergement) : cours de musique, ateliers d arts plastiques, de théâtre, stages sportifs, multi-activités sportives, etc.

5 2. Accès à la téléprocédure de déclaration Définition de l application L application TAM (Téléprocédure d Accueil de Mineurs) vous permet de : Déclarer vos accueils et vos séjours (périodes, effectif prévisionnel des mineurs et des animateurs, implantation, etc). Déclarer vos locaux hébergeant les mineurs. Renseigner les fiches complémentaires (effectif réel des mineurs et des animateurs avec pour ces derniers, leur identité, date de naissance et qualification, etc). Disposer année par année, d un historique de vos déclarations et fiches complémentaires. Consulter la liste des locaux avec et sans hébergement déclarés à la DDCS(PP) ou dans d autres DDCS(PP). Il vous suffit pour cela de procéder à une simulation de déclaration d un accueil ou d un séjour en précisant le département d accueil. Accès à l application et service d aide en ligne Pour accéder à cette application, vous devez : Disposer d un accès internet et posséder une adresse électronique. Contacter la personne en charge des déclarations (cf. onglet «Contacts et spécificités départementales» de la page Internet ACM), au minimum deux mois avant le début de l accueil ou du séjour, pour être enregistré comme «organisateur d ACM».

6 3. Modalités et délais de déclaration Déclaration d un accueil collectif de mineurs Déclaration sur l application TAM Tout organisateur doit obligatoirement effectuer la déclaration de son accueil collectif de mineurs : 2 mois au moins avant le début de l accueil ou du séjour Cette déclaration est à réaliser sur internet par la téléprocédure TAM. Passé ce délai, une procédure autobloquante, installée sur l application TAM, empêche de déclarer un accueil ou un séjour. L organisateur doit alors effectuer une demande une dérogation en nous contactant. Si les motifs invoqués sont sérieux et si le retard n est pas trop important, la prorogation pourra alors être acceptée à titre exceptionnel. Il est rappelé qu en plus de la déclaration sur TAM, l organisateur adresse par courrier à nos services un exemplaire du projet éducatif. A signaler que les déclarations d accueil de loisirs ou de scoutisme sont établies au titre d une année scolaire (calendrier de septembre à septembre). Validation en ligne par la DDCS(PP) et envoi du récépissé de déclaration Lorsque la déclaration est validée par la DDCS(PP), elle devient immédiatement consultable en ligne sous un numéro d enregistrement. L organisateur recevra ensuite par courrier le récépissé de déclaration de l accueil collectif de mineurs en question. Si la déclaration n est pas validée, l organisateur est informé par la DDCS(PP). Des compléments d informations ou une mise en conformité avec la réglementation peuvent être la source de ce rejet temporaire. Au vu des éléments déclarés la DDCS(PP) peut refuser de valider une déclaration.

7 Une fois la déclaration effectuée : Enregistrement de la fiche complémentaire Renseigner la fiche complémentaire sur l application TAM Tout organisateur doit obligatoirement renseigner la fiche complémentaire de son accueil collectif de mineurs : 8 jours au moins avant le début de l accueil ou du séjour Cette déclaration est à réaliser sur internet par la téléprocédure TAM. L organisateur doit renseigner sur l application TAM, la fiche complémentaire (FC en rouge) pour chaque période déclarée (mercredi, périscolaire, vacances scolaires, etc.) En cas de modifications de dates ou d équipe ayant lieu pendant le séjour, l organisateur devra actualiser la fiche complémentaire. Validation en ligne par la DDCS(PP) des fiches complémentaires Si la fiche complémentaire est correctement renseignée, elle est validée par la DDCS(PP). En cas de fiche complémentaire non valide ou de demande spécifique d informations, un courriel aux organisateurs, suivra. Particularités pour les accueils de scoutisme L organisateur d un accueil de scoutisme doit compléter la fiche complémentaire : au plus tard 8 jours avant le début du premier accueil de l année scolaire considérée en ce qui concerne l équipe d encadrement au plus tard 1 mois avant le début de chaque accueil pour les accueils de scoutisme avec hébergement d une durée supérieur à 3 nuits consécutives organisées pendant les vacances tous les 3 mois et au plus tard 2 jours ouvrables avant le début du trimestre considéré pour les autres accueils de scoutismes.

8 Déclaration des locaux Tout local dans lequel sont accueillis des mineurs doit être déclaré 2 mois avant son ouverture aux accueils collectifs de mineurs par l exploitant, à la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations) du lieu d implantation. Ce local est alors répertorié sous un numéro à 9 chiffres. Obligation de déclaration Article L du Code de l Action Sociale et des Familles Les personnes organisant l'accueil de mineurs ainsi que celles exploitant les locaux où des mineurs sont hébergés doivent en faire la déclaration préalable auprès de l'autorité administrative, c est à dire la DDCS (PP). Celle-ci peut s'opposer à l'organisation de cette activité lorsque les conditions dans lesquelles elle est envisagée présentent des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs. Modalités de déclaration Contactez la personne en charge des déclarations (cf. onglet «Contacts et spécificités départementales» de la page Internet ACM) pour connaître les modalités de déclaration. Réglementation pour les locaux à sommeil Les locaux à sommeil hébergeant des mineurs doivent : - permettre aux filles et aux garçons âgés de 6 ans et plus de dormir dans des lieux séparés - permettre à chaque mineur hébergé de disposer d un moyen de couchage individuel - permettre aux personnes qui assurent la direction ou l animation de ces accueils d avoir un hébergement garantissant les meilleures conditions de sécurité des mineurs. - Etre uniquement des locaux spécifiques à sommeil : Etablissement Recevant du Public de type internats scolaires, hôtels, villages de vacances, centres de vacances avec hébergement,

9 Encadrement 1. Qualifications et taux d encadrement Accueil de loisirs Séjour de vacances Accueil de loisirs Séjour de vacances Diplômes permettant d exercer les fonctions de direction en ACM Possibilité de dérogation à titre exceptionnel Diplômes permettant d exercer les fonctions d animation en ACM Taux d encadrement exigé en ACM Intervenants extérieurs 1) BAFD ou stagiaires BAFD 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats figurant à l article 1 de l arrêté du 9 février conditions (cf. liste pages suivantes) 3) Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions figurant à l article 2 de l arrêté du 20 mars 2007 (cf. liste pages suivantes) Uniquement en cas de difficultés manifestes de recrutement de directeurs, possibilité, à titre exceptionnel, d une dérogation pour la direction, sous conditions et pour un accueil de mineurs à durée et nombre d enfants limités. (cf. pages suivantes) Une demande écrite devra alors être adressée à la DDCS(PP) 1) BAFA ou stagiaires BAFA 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats figurant à l article 2 de l arrêté du 9 février 2007 (cf. liste pages suivantes) 3) Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions figurant à l article 1 de l arrêté du 20 mars 2007 (cf. liste pages suivantes) 4) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger un accueil de mineurs (cf. liste pages suivantes) Accueil extrascolaire Pour les moins de 6 ans : 1 animateur / 8 mineurs maximum Pour les 6 ans et plus : 1 animateur / 12 mineurs maximum Pour les groupes mixtes (moins de 6 ans avec des 6 ans et plus) : 1 animateur / 8 mineurs maximum Accueil périscolaire Pour les moins de 6 ans : 1 animateur / 10 mineurs maximum Pour les 6 ans et plus : 1 animateur / 14 mineurs maximum Pour les groupes mixtes : 1 animateur / 10 mineurs maximum L effectif de l encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes Au moins 50 % d animateurs titulaires qualifiés Pas plus de 50% d animateurs stagiaires Pas plus de 20 % d animateurs non qualifiés ou 1 animateur pour une équipe de 3 ou 4 animateurs Au-delà de l effectif d encadrement requis, les animateurs supplémentaires n ont pas d obligation de qualification Directeur non inclus dans l effectif Directeur non inclus dans l effectif d encadrement Sauf pour les accueils de loisirs d au plus 50 mineurs d encadrement Sauf pour les séjours de vacances d au plus 20 mineurs âgés d au moins 14 ans Si l effectif comprend plus de 100 mineurs 1 adjoint diplômé supplémentaire par tranche de 50 mineurs au-delà de 100 Activités accessoires à un accueil de loisirs ou de jeunes - Deux personnes minimum - Un animateur qualifié désigné comme responsable de l activité accessoire - Taux d encadrement de l accueil principal (extrascolaire pour un accueil de loisirs) Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans l effectif d encadrement

10 Accueil de jeunes Séjour court Séjour spécifique Accueil de jeunes Séjour spécifique Séjour court Direction Un animateur qualifié désigné par l organisateur comme référent de l accueil OU Un directeur qualifié qui coordonne l action des animateurs référents implantés sur chaque site Une personne majeure désignée par l organisateur comme directeur du séjour (cf. fiche séjours spécifiques) Une personne majeure s assure des conditions d hygiène et de sécurité dans lesquelles l hébergement se déroule Encadrement Les conditions d encadrement sont définies par convention entre l organisateur et la DDCS pour répondre aux besoins identifiés Deux personnes minimum Qualification et taux d encadrement selon les normes ou la réglementation de l activité principale du séjour Deux personnes minimum Accueil de scoutisme Direction Activités en autonomie Accueil de scoutisme 1) Titulaires d un des diplômes ou titres scouts de direction (cf. liste pages suivantes) 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger un accueil de mineurs (cf. liste pages suivantes) En l absence de diplôme, possibilité d une dérogation pour la direction, - pour une période fixée n excédant pas 12 mois - pour des accueils d au plus 50 mineurs et de 6 ans et plus Une demande écrite devra alors être adressée à la DDCS 1) Titulaires d un des diplômes ou titres scouts de l animation ou de direction (cf. liste pages suivantes) Animation 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger ou d animer un accueil de mineurs (cf. liste pages suivantes) Pour les moins de 6 ans : 1 animateur / 8 mineurs maximum Pour les 6 ans et plus : 1 animateur / 12 mineurs maximum Pour les groupes mixtes (moins de 6 ans avec les 6 ans et plus) : Taux 1 animateur / 8 mineurs maximum d encadrement Le directeur peut être inclus dans l effectif d encadrement pour : - les accueils sans hébergement ou les séjours de 1 à 3 nuits avec 80 mineurs au plus - les séjours de 4 nuits ou plus pour 50 mineurs au plus, âgés d au moins 14 ans Organisation possible d activités sans encadrement sur place : - Pour les accueils sans hébergement ou séjours de 1 à 3 nuitées - Avec des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de 11 ans Les conditions d organisation sont alors les suivantes : - les caractéristiques de l activité sont précisées dans le projet pédagogique - les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord - la préparation inclut la mise à disposition de moyens adaptés pour le repérage des lieux - les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d autonomie des mineurs - lors du déroulement de l activité, des moyens de communication effectifs sont à la disposition du groupe et un adulte responsable peut intervenir à tout moment.

11 2. Listes des diplômes, titres et certificats pour exercer Les fonctions d animation Les fonctions d animation en Accueils Collectifs de Mineurs peuvent être exercées par : 1) BAFA ou stagiaires BAFA 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats figurant à l article 2 de l arrêté du 9 février 2007 : liste : Abréviation Libellé complet Codage TAM BEES 1 Brevet d Etat d éducateur sportif premier degré MSJS Anim BEATEP Brevet d Etat d animateur technicien de l éducation populaire et de la jeunesse MSJS Anim BPJEPS Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport MSJS Anim BAPAAT LJE Brevet d aptitude professionnelle d assistant animateur technicien, option loisirs du jeune et de l enfant MSJS Anim CQP Anim. 1 er degré Certificat de qualification professionnelle premier degré de l animation Conv Coll Nat Anim CQP Anim. Périscolaire Certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire Conv Coll Nat Anim DUT CS Diplôme universitaire de technologie, spécialité carrières sociales Educ Nat Anim CAP Petite enf. Certificat d aptitude professionnelle, petite enfance Educ Nat Anim DEUG STAPS Diplôme d études universitaires générales STAPS Educ Nat Anim Licence STAPS Licence STAPS Educ Nat Anim Licence Sc. Educ. Licence sciences de l éducation Educ Nat Anim CAFME Certificat d aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur Aff Soc Anim Moniteur EPMS Moniteur interarmées d entraînement physique, militaire et sportif M Armées Anim 3) Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions figurant à l article 1 de l arrêté du 20 mars 2007 : liste : (Codage TAM : FPT Anim) 1 Fonctionnaires titulaires exerçant des activités d animation relevant des fonctions définies par leur statut particulier : Animateur territorial ; Adjoint territorial d animation ; Adjoint administratif de la commune de Paris, spécialité animation. 2 Fonctionnaires titulaires exerçants des fonctions prévues par leur statut particulier et qui, sans être directement liées à des activités d animation, sont susceptibles de s y rattacher à titre accessoire : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ; Educateur territorial de jeunes enfants pour l accueil de moins de 6 ans ; Educateur territorial des Activités physique et sportive ; Assistant socio éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ; Moniteur éducateur territorial ; Professeur de la ville de Paris. 4) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger un accueil de mineurs (cf. page suivante)

12 Les fonctions de direction Les fonctions de direction en Accueils Collectifs de Mineurs peuvent être exercées par : 1) BAFD ou stagiaires BAFD (sauf pour un accueil de plus de 80 jours ET avec plus de 80 mineurs hormis sous conditions très précises, cf. pages suivantes). 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats figurant à l article 1 de l arrêté du 9 février 2007 en justifiant d une ou de plusieurs expériences d animation de groupes de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent : liste : Abréviation Libellé complet Codage TAM DEDPAD Diplôme d Etat de directeur de projet d animation et de développement MSJS Dir DEFA Diplôme d Etat relatif aux fonctions d animation MSJS Dir DECEP Diplôme d Etat de conseiller d éducation populaire MSJS Dir CAPASE BEATEP ASVL BPJEPS CVL Certificat d aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l exercice des professions socio-éducatives Brevet d Etat d animateur technicien de l éducation populaire et de la jeunesse, spécialité activités sociales - vie locale Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs MSJS Dir MSJS Dir MSJS Dir BPJEPS LTP Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport, spécialité loisirs tous publics MSJS Dir BEES 2 ou 3 Brevet d Etat d éducateur sportif, deuxième ou troisième degré MSJS Dir BEES Alp. Brevet d Etat d alpinisme MSJS Dir BEESAPT Brevet d Etat d éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous MSJS Dir DEJEPS Diplôme d état de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport MSJS Dir DESJEPS Diplôme d état supérieur de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport ; MSJS Dir CEPJ / PS CTPS DEUST Anim. DEUST A. et G. Conseiller d éducation populaire et de jeunesse, de professeur de sport, ou conseiller technique et pédagogique supérieur. Diplôme d études universitaires scientifiques et techniques, animation (et gestion des activités physiques, sportives et culturelles) MSJS Dir Educ Nat Dir DUT Anim. Diplôme universitaire de technologie, spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle Educ Nat Dir Licence Anim. Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs Educ Nat Dir Prof. Ecole Diplôme professionnel de professeur des écoles Educ Nat Dir CAP instit. Certificat d aptitude pédagogique d instituteur Educ Nat Dir CA Prof. Certificat d aptitude au professorat Educ Nat Dir Agrèg. Agrégation du second degré Educ Nat Dir CACE / CACPE Certificat d aptitude aux fonctions de conseiller d éducation ou conseiller principal d éducation Educ Nat Dir DEEJE Diplôme d Etat d éducateur de jeunes enfants Aff Soc Dir DEES Diplôme d Etat d éducateur spécialisé Aff Soc Dir DPJJ Diplôme d éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse M Justice Dir Moniteur chef Moniteur chef interarmées d entraînement physique, militaire et sportif M Armées Dir Certif. Tech. Certificat technique branche entraînement physique et sportif M Armées Dir 3) Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions figurant à l article 2 de l arrêté du 20 mars 2007 : liste : (Codage TAM : FPT Dir) 1 Fonctionnaires titulaires exerçants des activités de direction d établissements ou de services relevant des fonctions définies par leur statut particulier : Attaché territorial, spécialité animation Secrétaires des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation ; Animateur territorial. 2 Fonctionnaires titulaires exerçant des fonctions prévues par leur statut particulier et qui, sans être directement liées à des activités de direction d établissement ou de services dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de s y rattacher à titre accessoire : Conseiller territorial socio-éducatif ; Educateur territorial de jeunes enfants pour l accueil d enfants de moins de 6 ans ; Assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ; Profession de la ville de Paris ; Educateur territorial des activités physique et sportives.

13 4) Dans les accueils de loisirs accueillant moins de 50 mineurs : Titulaires du BAFA ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article 2 de l arrêté du 9 février 2007 (cf. liste pages précédentes), âgés de 21 ans au moins et justifiant au 31 août 2005 d'au moins 2 expériences de direction en séjours de vacances ou accueils de loisirs, d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent. En accueil de scoutisme Direction Animation 1) Titulaires d un des diplômes ou titres scouts suivants : Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la fédération du scoutisme français : - Certificat d aptitude aux fonctions de responsable d unité scoutisme français ; - Certificat d aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français ; Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées : - Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode, Scouts unitaires de France. - Chef de camp, camp école préparatoire deuxième degré, Scouts unitaires de France ; - Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d Europe ; - Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré, Eclaireurs neutres de France, Fédération des Éclaireuses et Eclaireurs, Guides et scouts d Europe ; 2) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger un accueil de mineurs (cf. listes p 12) 1) Titulaires d un des diplômes ou titres scouts suivants : Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la fédération du scoutisme français : - Certificat d aptitude aux fonctions d animateur scoutisme français ; Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées : - Assistant d unité, camp école préparatoire premier degré, Scouts unitaires de France ; - Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des Eclaireuses et Eclaireurs, Guides et scouts d Europe ; 2) Titulaires d un des diplômes ou titres scouts de direction 3) Titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats permettant de diriger ou d animer un accueil de mineurs (cf. listes p 11 et 12) Dérogation de direction Uniquement en cas de difficultés manifestes de recrutement de directeurs, possibilité, à titre exceptionnel, d une dérogation pour la direction (article 1 de l arrêté du 13 février 2007). Conditions Accueils ou séjours concernés Durée maximum Personnes concernées Difficultés manifestes de recrutement de directeurs Accueil de loisirs Séjour de vacances - Maximum 80 jours annuels - Au plus 50 mineurs - Moins de 21 jours - Au plus 50 mineurs - Mineurs âgés de 6 ans et plus 12 mois titulaires du BAFA ou de l'un des diplômes, titres ou certificats figurant à l article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 ET âgés de 21 ans au moins à la date de l'accueil ET justifiant d'expériences significatives d'animation en accueils collectifs de mineurs. Ou dont l'expérience et les compétences techniques et pédagogiques peuvent seules répondre à l'objet particulier de l'accueil. Une demande écrite devra alors être adressée à la DDCS(PP) avec l ensemble des pièces nécessaires pour étudier la demande : CV, fiches complémentaires où le candidat est inscrit, copies des diplômes acquis, etc. Si la dérogation est délivrée, ayant une durée maximum de 12 mois, il s agira pour l organisateur d inviter et d accompagner l un de ses animateurs à suivre une formation de directeur, ou de trouver une personne possédant un diplôme de direction afin de pourvoir le poste par la suite.

14 3. Evolutions règlementaires importantes Accueil de loisirs de plus de 50 mineurs «Arrêté du 31 juillet 2008» En tant qu organisateur d ACM, dois-je compter mon directeur dans le taux d encadrement? La précédente réglementation prévoyait que le directeur était compris dans le taux d encadrement des accueils de loisirs dits «non permanents», c'est-à-dire accueillant moins de 80 enfants et/ou fonctionnant moins de 80 jours. L Arrêté du 31 juillet 2008, est venu modifier cette situation. Désormais le directeur ne pourra être compris dans le taux d encadrement qu au sein des accueils de loisirs accueillant au plus 50 mineurs. Accueil de loisirs de plus de 80 jours avec plus de 80 mineurs «Arrêté du 28 octobre 2008» L accueil de loisirs dit «permanent» se détermine à travers deux seuils à atteindre, le nombre de jours de fonctionnement et le nombre d enfants accueillis. La prise en compte de ces critères doit s effectuer de façon cumulative. Pour être considéré comme organisateur d un tel accueil, il faut pouvoir justifier de 80 jours de fonctionnement lors desquels sont accueillis au moins 80 mineurs. La fonction de directeur nécessite alors des qualifications particulières. Ainsi, conformément à l article 5 de l arrêté du 9 février 2007, peuvent diriger : - Les titulaires ou stagiaires d un des diplômes, titres ou certificats figurant à l article 1 de l arrêté du 9 février 2007 (cf. liste pages précédentes). - Les agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions figurant à l article 2 de l arrêté du 20 mars 2007 (cf. liste pages précédentes). - Les titulaires du BAFD pouvant justifier d expériences de direction en accueil collectif de mineur de 24 mois au moins entre le 01/01/1997 et le 19/02/2004. Séjours spécifiques : les chantiers de bénévoles «Arrêté du 23 octobre 2008» Cet arrêté est venu compléter la liste des types de séjours considérés comme spécifiques, ils doivent donc se déclarer comme tels. Les activités accessoires à un accueil de loisirs ou de jeunes «Décret du 11 juin 2009» Par l intermédiaire de ce décret, le ministère est venu redéfinir la notion des activités accessoires à un accueil de loisirs ou de jeunes (ex-mini camp). - Les séjours de 1 à 4 nuits - Organisés dans le cadre réglementaire d un accueil de loisirs ou un accueil de jeunes - En France et situé à maximum 2 heures de déplacement de l accueil de loisirs ou de jeunes - Pour les mêmes mineurs de l accueil de loisirs ou de jeunes - Dans le cadre du même projet pédagogique - Pour lequel, deux encadrants minimum devront être présents Dès lors, ces séjours seront qualifiés comme «activités accessoires» à un accueil de loisirs ou de jeunes et seront considérés comme des activités à part entière des structures. Ils ne devront plus être déclarés à la DDCS(PP) comme un séjour supplémentaire mais uniquement au sein de l accueil de loisirs ou de jeunes en question en rajoutant une période : «Activité accessoire». Pour de plus amples informations, vous pouvez vous reporter à la fiche «Activité accessoire à un accueil avec hébergement».

15 Suivi sanitaire Suivi sanitaire des mineurs L'admission d'un mineur en accueil collectif de mineur (ACM) est conditionnée à la fourniture préalable sous enveloppe cachetée portant le nom du mineur au responsable du centre : 1) d'informations relatives : aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications : copie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, copie du carnet de vaccinations, ou attestation d'un médecin. aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d'ordre médical considéré par les parents ou le responsable légal du mineur comme susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du séjour. aux pathologies chroniques ou aiguës en cours ; le cas échéant, les coordonnées du médecin traitant seront fournies. Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour, l'ordonnance du médecin devra être jointe et, s'il s'agit d'un traitement à ne prendre qu'en cas de crise, les conditions et les modalités d'utilisation des produits devront être décrites. Les médicaments seront remis au responsable de l'accueil dans leur emballage d'origine avec la notice d'utilisation. Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l'emballage. 2) d'un certificat médical de non contre-indication lorsqu'une ou plusieurs activités physiques et sportives (APS) proposées dans le cadre de l'accueil le demandent (décret du 20/09/2011 et arrêté du 25/04/2012 sur les APS en ACM). La fiche sanitaire de liaison en tant qu imprimé type préétabli n'a plus un usage obligatoire. Cependant les parents sont tenus de fournir «un document attestant que le mineur a satisfait aux obligations fixées par la législation relative aux vaccinations» ainsi que des «renseignements d ordre médical» dont la nature et la liste sont indiquées ci-dessus (arrêté du 20 février 2003). Un cahier de soins doit mentionner les accidents, les blessures, les maladies et les soins apportés. Il doit être mis à jour. Une infirmerie n est pas obligatoire, en revanche une chambre d isolement est obligatoire en accueil avec hébergement. L assistant sanitaire Un des membres de l'équipe d'encadrement, désigné par le directeur et placé sous son autorité, est chargé d'assurer le suivi sanitaire en accueils collectifs de mineurs. L assistant sanitaire est obligatoire en séjour de vacances et doit être titulaire de l AFPS ou du PSC1. Depuis le 1er août 2007, le PSC1 (unité d'enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1») se substitue à l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) dans tous les textes réglementaires. Les titulaires de l'afps sont considérés comme titulaires, par équivalence, du PSC1. L assistant sanitaire doit : s'assurer de la remise, pour chaque mineur, des renseignements médicaux ainsi que, le cas échéant, des certificats médicaux de non contre indication à la pratique de certaines activités physiques et sportives. informer les personnes qui concourent à l'accueil de l'existence éventuelles d'allergies médicamenteuses ou alimentaires. identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l'accueil et s'assurer de la prise des médicaments. s'assurer que les médicaments sont conservés dans un contenant fermé à clef sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l'enfant. tenir à jour le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs, et notamment les traitements médicamenteux. tenir à jour les trousses de premiers soins.

16 Médicaments et traitement médical Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale. Lorsqu'un mineur suit un traitement, son responsable légal doit fournir, en plus des médicaments, l'ordonnance. Les médicaments doivent être marqués au nom de l enfant et conservés dans un contenant fermant à clef sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l enfant. Trousse de premiers secours Le contenu de la trousse de premiers secours doit être adapté d'une part au nombre d'enfants accueillis et d'autre part aux activités pratiquées. La trousse ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés pour soigner les égratignures et les petites plaies. Il faut en avoir en nombre suffisant et obligatoirement une par animateur lors des sorties extérieures. Vaccinations L'obligation de vaccination concerne les mineurs accueillis et les personnels participant à l'accueil. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires. Le décret, paru au JO du 19 juillet 2007, suspend l obligation de vaccination par le BCG pour les enfants et les adolescents avant l entrée en collectivité. Toutefois cette vaccination reste recommandée pour les enfants exposés à la tuberculose. La note DGS/R11 n 272 du 20 août 2007 de la direction générale de la santé rappelle ces critères d exposition au risque. Pour les cas particuliers, il convient de se rapprocher du médecin qui suit habituellement l'enfant. Dispositions ponctuelles Les services de l'etat (ministères ou préfectures) peuvent être amenés à émettre des interdictions ou des recommandations lors de situations particulières (risques naturels temporaires, épidémies, contaminations, ) concernant certaines pratiques ou activités (baignades, pêche, ).

17 Assurance de responsabilité civile Article L du Code de l action sociale et des familles Outre l assurance concernant les locaux d accueil, les organisateurs d accueils collectifs de mineurs doivent souscrire une assurance de responsabilité civile. Le défaut d assurance de responsabilité civile est puni de 6 mois d emprisonnement et euros d amende. Une obligation d assurance Les contrats d assurance garantissent les conséquences dommageables de la responsabilité civile encourue par : les personnes organisant l accueil de mineurs et exploitants des locaux recevant ces mineurs leurs préposés, rémunérés ou non les participants aux activités. Les contrats sont établis en fonction des caractéristiques des activités, et notamment de celles présentant des risques particuliers. La souscription des contrats est justifiée par une attestation délivrée par l assureur, qui doit comporter nécessairement les mentions suivantes : la référence aux dispositions légales et réglementaires la raison sociale de la ou des entreprises d assurance concernées le numéro du contrat d assurance souscrit la période de validité du contrat le nom et l adresse du souscripteur L étendue et le montant des garanties la nature des activités couvertes Le contrôle de cette obligation Au moment de la déclaration de l accueil, l organisateur renseigne le numéro de son contrat d assurance et le nom de la compagnie. Il en va de même pour l autorisation prévue pour les accueils des mineurs de moins de 6 ans. En outre le souscripteur doit fournir à la demande de toute personne garantie par le contrat l attestation justifiant la souscription du contrat d assurance. Une obligation d information aux responsables légaux Les organisateurs sont tenus d informer les responsables légaux des mineurs de leur intérêt à souscrire eux aussi un contrat d assurance. Ce type d assurance est important, particulièrement en cas d accidents parfois très graves pour les mineurs. Si aucune responsabilité n a pu être dégagée, c est l assurance de personne souscrite par la victime qui indemnisera son préjudice. Le juge se montre très rigoureux à l égard des organisateurs de manifestation sportive n ayant pas suffisamment attiré l attention des participants sur les assurances couvrant les risques de l épreuve. Cette jurisprudence est étendue aux organisateurs d accueils de mineurs le cas échéant.

18 Activité accessoire à un accueil sans hébergement Le séjour court accessoire ou encore mini camp a été supprimé et remplacé par l activité accessoire à un accueil sans hébergement. Ce sont des activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet pédagogique d un accueil de loisirs ou d un accueil de jeunes. Elles sont organisées dans le cadre réglementaire général de l accueil principal auquel elles se rattachent. Pour ces activités accessoires organisées avec un hébergement d une à quatre nuits, la réglementation relative à l organisation de l hébergement en séjours de vacances et aux locaux s applique. Hébergement ement Déclaration des locaux d hébergement obligatoire Respect des dispositions relatives à l hygiène et à la sécurité Organisation permettant aux filles et aux garçons de 6 ans et plus de dormir dans des lieux séparés. Encadrement Désignation d un animateur qualifié comme responsable de l activité accessoire et désignation d une partie de l équipe d encadrement de l accueil principal pour encadrer l activité Equipe d encadrement composée d au moins 2 personnes lorsque des enfants âgés de moins de 14 ans participent à ces activités Taux d encadrement et qualification d un accueil de loisirs extrascolaire ou de l accueil de jeunes selon la convention Mise en œuvre Ces activités accessoires, partie intégrante d un accueil de loisirs ou d un accueil de jeunes, doivent à ce titre être prévues au projet pédagogique de l accueil principal. D une durée d une à quatre nuits, elles peuvent être un des moyens d optimiser le développement du projet de l accueil sans hébergement dont elles émanent. N étant pas soumises aux mêmes exigences qu un séjour de vacances (présence du directeur, ), ces activités accessoires doivent obligatoirement se dérouler en France et à proximité de l accueil principal de manière à ce que le directeur puisse se rendre sur les lieux de l hébergement par ses propres moyens et dans un délai ne devant pas excéder deux heures. Ainsi, lorsqu un organisateur propose, en complément de son accueil régulier, un séjour avec une nouvelle activité à destination d un nouveau public, ce séjour ne doit pas être déclaré en activité accessoire à l accueil principal mais en séjour court (1,2 ou 3 nuits) ou en séjour de vacances (4 nuits et plus) et être conforme à la réglementation propre à cette catégorie de séjours.

19 Séjours spécifiques La catégorie des séjours spécifiques regroupe les séjours sportifs, les séjours linguistiques, les séjours artistiques et culturels, les Chantiers de bénévoles, et les rencontres européennes de jeunes. Les séjours sportifs : séjour avec hébergement, pour des activités à caractère éducatif dans le cadre de l objet de l association organisatrice, organisé par une fédération agréée, un de ses organes déconcentrés ou, un de ses clubs affiliés. 2 conditions : Au moins 7 mineurs de 6 ans ou plus et à partir de 1 nuit Sont exclus du champ d application de la règlementation : - Les déplacements pour participer aux compétitions sportives organisées par les fédérations agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs affiliés - Les stages de formation à l encadrement des disciplines sportives. Déclarations préalables : obligatoires pour tout organisateur établit en France et organisant un accueil de mineurs en France et à l étranger 1) déclaration du séjour par l organisateur, auprès de la DDCS du lieu du siège social, au minimum 2 mois avant le début du séjour puis fiche complémentaire à compléter au plus tard 8 jours avant. Encadrement : - Direction : 1 personne majeure désignée par l organisateur - L effectif de l encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes - Les personnes prenant part ponctuellement à l encadrement ne sont pas comprises dans l effectif minimal - Qualification et taux d encadrement selon les normes ou la réglementation de l activité principale du séjour. 2) déclaration des locaux d hébergement en France par le gestionnaire, à la DDCS du lieu d implantation, 2 mois au moins avant la date prévue pour la première utilisation du local. Les séjours linguistiques Quel que soit le mode d hébergement proposé par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme NF EN et ayant attesté de leur engagement à respecter cette norme. La norme précise les engagements des organisateurs de séjours linguistiques en matière de prestation de service notamment en ce qui concerne l information aux représentants légaux, les conditions d enseignement et d encadrement, l hébergement, les loisirs. La condition d un apprentissage de la langue avec des enseignants en vis-à-vis y est requise. Certains organisateurs de séjours linguistiques se sont regroupés pour promouvoir leurs activités et développer quelques règles déontologiques par la définition d une charte de qualité ou par une démarche de certification auprès d organismes indépendants. Les séjours artistiques et culturels Organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l Etat, d une collectivité territoriale ou d une association, réalisé dans la continuité de l activité assurée tout au long de l année intégrés, à ce titre dans le projet annuel. Les rencontres européennes de jeunes Organisées dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l agence française chargée de la mise en œuvre de ce programme. Les chantiers de bénévoles Chantiers organisées pour des jeunes de 14 à 17 ans par des associations qui se sont engagées à respecter la Charte nationale des chantiers de bénévoles.

20 Séjour de mineurs à l étranger Toute personne établie en France, organisant hors du territoire national un accueil collectif de mineurs, quel que soit le type d'hébergement, doit en faire préalablement la déclaration à la DDCS(PP) de son lieu de siège social, ou de domicile. Déclaration Un accueil avec hébergement organisé hors du territoire national est soumis à la réglementation correspondant au type d accueil auquel le séjour appartient. C est pourquoi il est à déclarer : soit en séjour spécifique (séjour sportif, séjour linguistique, séjour artistique et culturel, rencontre européenne de jeunes ou chantier de bénévoles) s il répond à l une des définitions. soit en séjour court (de 1 à nuits) ou en séjour de vacances (plus de 3 nuits) s il ne répond pas totalement à l une des définitions du séjour spécifique. Pour l hébergement, vous indiquerez lors de la déclaration l adresse du local hébergeant les mineurs. Réglementation La réglementation qui doit être appliquée est celle du type de séjour déclaré (séjour spécifique, séjour court ou séjour de vacances). L ensemble des obligations relatives à ces types de séjours sont alors à respecter : modalités de dépôt des déclarations, informations relatives aux organisateurs, aux modalités d accueil, au public accueilli, taux d encadrement et qualification des encadrants, obligations relatives aux projets éducatif et pédagogique, au contrat d assurance, déclaration d accident grave, etc. L organisateur devra également appliquer les dispositions de la loi de développement et de modernisation des services touristiques (loi n du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques). Concernant les locaux, il vous appartient de trouver un lieu d hébergement adapté aux mineurs et de vous informer sur le local afin que les conditions d hygiène et de sécurité soient respectées. Recommandations Avant chaque départ, il est conseillé aux organisateurs : De consulter le site Internet du ministère des affaires étrangères et européennes ( rubrique «conseil aux voyageurs») qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les évènements d'ordres sanitaire et sécuritaire. De consulter le site Internet du ministère de la santé ( pour des informations concernant les évènements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations, ). De se renseigner auprès des ambassades, consulats concernés, services préfectoraux ou des mairies, des documents administratifs à posséder pour les mineurs et d en informer suffisamment tôt les parents.