COMITÉ DE LIAISON COMMUNAUTAIRE MINUTES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMITÉ DE LIAISON COMMUNAUTAIRE MINUTES"

Transcription

1 MINUTES LE MARDI 19 MAI 2015 SALLE DE RÉUNION AU 2 E ÉTAGE, ÉDIFICE WHITE MOUNTAIN Présences Absences prévues E. Pearce, président J. Renaud, directeur municipal P. Stirling, membre C. Gunning, membre W. Elliott, directeur général ELNOS D. Marchisella, maire et à titre d office C. Giroux, membre B. Lackie, secrétaire /coordonnatrice CLC A. Smith, SGDN R. Holden, unité de liaison avec les Autochtones, SGDN P. Vaillancourt, membre N. Sandberg, SGDN R. Racine, membre R. Hatfield, unité de liaison avec les Autochtones, SGDN D. Matheson, membre M. Krizanc, gestionnaire des communications, SGDN C. Nykyforak, membre/conseillère T. Weber, SGDN T. Isaacs, conférencier invité Public -18 Le président Ed Pearce a déclaré la séance ouverte à 18 h 32. Il a souhaité la bienvenue à tous. ANNULER LA SUSPENSION DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF PROCÉDURAL Le président a noté que suite à une discussion avec le directeur municipal de la ville, la suspension du règlement administratif procédural à la réunion d avril s est éteint à la suite de la levée de la séance de cette réunion donc il n y a pas lieu de l annuler. APPEL Le président a noté que tous les membres étaient présents sauf pour Pat Stirling qui avait motivé son absence. DÉCLARATIONS DE CONFLITS D INTÉRÊTS Ray Racine a déclaré un conflit pour l article 7 de l ordre du jour, les états financiers du budget d avril, car il a une entreprise de traduction qui est utilisée par le comité de liaison communautaire (CLC). ÉLECTION D UN NOUVEAU VICE-PRÉSIDENT OU VICE-PRÉSIDENTE Le président a noté que Larry Parker a démissionné en raison de son déménagement de la ville et Sonya Cloutier a démissionné en raison de son nouvel emploi avec la ville d Elliot Lake. Avec la démission de Ms. Cloutier, le CLC d Elliot Lake a maintenant le poste de vice-président à pourvoir. Le président Pearce a demandé des mises en candidature pour le poste de vice-président du CLC d Elliot Lake. Pierre Vaillancourt a proposé Cherry Gunning pour le poste de vice-président. Connie Nykyforak a appuyé la mise en candidature. Cherry a accepté le poste. Aucune autre mise en candidature n a été reçue. Cherry Gunning a été élue sans concurrent. MINUTES DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

2 Page 2 Proposé par: Ray Racine Appuyé par: Dave Matheson Que les minutes de la réunion du 21 avril soient acceptées. Résolution 16/15 CORRESPONDANCE Le président a re u une lettre d un professeur de l université Ryerson lui demandant de répondre à quelques questions au nom du CLCEL. M. Pearce a accepté la demande et il répondra aux questions élémentaires telles que la mise sur pied du CLC et des questions telles que les réunions etc. BUDGET Proposé par: Pierre Vaillancourt Appuyé par: Christian Giroux De recevoir les états financiers du mois d avril Résolution 17/15 RAPORT DE LA SGDN AU COMITÉ Norman Sandberg a présenté les représentants de la SGDN présents à la réunion en plus du conférencier invité Tom Isaacs. Il a passé en revue les divers événements locaux et régionaux auxquels la SGDN a participé y compris la foire commerciale de la chambre de commerce d Elliot Lake et leur déjeuner et le centre des aînés Renaissance. Il a également passé en revue les conférences municipales et canadiennes.il a noté qu à la foire commerciale il y avait non seulement un kiosque avec 3 représentants (don t l un était bilingue) mais, le colis de transport du combustible irradié était également dans le terrain de stationnement. Le 28 avril, la SGDN a fait une présentation au maire et conseil de la ville de Sudbury, en axant davantage sur le transport au même titre que d autres sujets opportuns. Il a également noté qu il sera présent aux journées communautaires de Blind River entre le 9 et 12 juillet prochain et que le colis de transport du combustible irradié sera également présent lors de ces journées. À ce moment donné, le président a présenté le nouveau directeur municipal de la ville d Elliot Lake, M. Jeff Renaud. QUESTIONS COURANTES Le président a passé en revue ses discussions avec le conseil de ville en ce qui a trait à une période de questions et réponses de la part du public aux réunions du CLC. Pour la réunion de ce soir seulement, le conférencier invité a été placé à la fin de l ordre du jour juste avant la levée de la séance. Le président a appris que les règlements administratifs procéduraux de la ville sont présentement sous révision au niveau du conseil et aucune décision n a encore été prise prise. La CCSN (Commission canadienne de sûreté nucléaire) aura une journée porte ouverte le mercredi 7 octobre On a demandé s il y aurait une possibilité de discussion avec la CCSN au sujet des résidus miniers dans la région. Le président a répondu qu il a demandé à la CCSN si Denison Environmental et Rio Algom pouvaient se joindre à eux lors de cette journée portes ouvertes. Il n a pas encore eu de réponse à sa question.

3 Page 3 AFFAIRES NOUVELLES Le président a suggéré l idée d avoir un comité de coordination de la région. Il a passé en revue la situation dans la région présentement. Les 4 communautés qui avaient fait la demande pour en apprendre davantage ont été réduites à 2 en janvier dernier. Pour aller de l avant, les communautés auront besoin de la coopération des communautés avoisinantes. À cette fin, le président aimerait communiquer avec les communautés de Spanish et de la Rive Nord pour leur demander si elles aimeraient se joindre avec les communautés de Blind River et d Elliot Lake pour former un comité. Il a été demandé que la communauté d Iron Bridge soit incluse et que les réunions soient informelles. Le président a reçu la permission du comité d aller de l avant avec ce plan. Le président a mentionné que selon le mandat du CLCEL, le comité doit faire une présentation au conseil municipal; à cette fin, il écrira au conseil de ville et leur demandera d être mis à un ordre du jour à venir. Il a été demandé par les membres que le mandat et les paramètres soient apportés à une prochaine réunion afin d être passés en revue par les membres du CLC. Le président a rappelé aux membres que le mandat et ses paramètres ont été rédigés par le conseil municipal et non par le CLCEL, mais on peut certainement les passer en revue. RAPPORT DE LA COORDONNATRICE Proposé par: Ray Racine Appuyé par: Pierre Vaillancourt d accepter le rapport du mois de mai 2015 de la coordonnatrice du CLC. Résolution 18/15 QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS DE LA COMMUNAUTÉ Aucune ADDENDA Aucun PROCHAINE RÉUNION La prochaine réunion du comité de liaison communautaire sera le mardi 16 juin 2015 à 18 h 30 au même endroit. PRÉSENTATION PUBLIQUE Le Dr. Tom Isaacs a par la suite fait une présentation sur L état récent du programme d évacuation en formation géologique aux États-Unis et au Canada. Cette présentation sera également faite à une conférence à Tokyo au Japon le 10 juin La présentation s est terminée à 20 h 04 et la période de questions a été ouverte aux membres du CLCEL. Question: Il a été mentionné lors de la présentation que certains pays ont des plans actifs d évacuation des déchets mais quelle est la conséquence pour les pays qui n ont pas de plans? Réponse: Des pays vendent des réacteurs, occasionnant donc des problèmes pour l avenir. La Russie a mis sur pied un programme exigeant que si un pays achète un réacteur d eux, ces derniers reprendront les déchets à un coût. En vue d être responsables, les plus grands pays doivent prendre les devants pour aider les plus petits pays en reprenant leurs déchets de combustible irradié. Certains pays plus petits ont seulement 1 réacteur ou ils partagent même un réacteur avec un autre pays et il n est pas possible d avoir un site d évacuation des déchets.

4 Page 4 Question: Il a été mentionné qu avec la fermeture de réacteurs, il y a encore du combustible irradié sur ces sites, donc les sites ne peuvent pas être fermés car il n y a pas de place désignée pour entreposer les déchets présents. Réponse: Ceci est un plus grand problème aux États-Unis qu au Canada car il y a plusieurs réacteurs qui ont fermé leur opération et ils n ont pas encore de site d évacuation disponible. Ceci est arrivé au Canada également mais sur une plus petite échelle. Le combustible irradié sera encore présent sur ces sites. Question: Si vous allez faire une visite à une installation de stockage à sec il n est pas question de sécurité lorsque vous marchez près des conteneurs. Est-ce qu il y a plus de question de sécurité pour le transport des déchets et le placement dans un dépôt géologique en profondeur? Réponse: Nous avons la puissance nucléaire. Quelle est la chose responsable à faire? Si les déchets étaient bénins, il n y aurait pas de problèmes à les entreposer à la surface du sol. Mais ces déchets ne le sont pas, donc si nous les laissons à la surface nous créons du stockage à perpétuité, nous hypothéquons les générations futures en créant un contrôle administratif éternel. Les installations à la surface ne vont durer qu environ une couple de cent ans et par la suite tous les conteneurs devront être remplacés/remis à neuf. Il est mieux de trouver un endroit géologique stable, sans eau, sans minéraux, sans mouvements tectoniques ni changement de climat, et une fois rempli, le fermer et vous aurez une solution permanente. Les déchets et les armes nucléaires sont transportés depuis des décennies et la technologie traitant du transport de ces objets existe également depuis des décennies. Les plus grands dangers sont les accidents de piétons. Plusieurs études de transport ont été faites autour du monde - faire sauter des conteneurs, les laisser tomber de grandes hauteurs etc. et les conteneurs demeurent stables sans dommages. La plus grande difficulté avec le transport est la perception du public mais une fois que tout est en marche, la plupart des gens deviennent éventuellement à l aise avec le transport. LEVÉE DE LA SÉANCE Proposé par: Dave Matheson Appuyé par: Ray Racine Que la réunion se termine à 20 h 20. Résolution 19/15 Le président a invité les membres du public à poser des questions. Question: Vous dites que la Russie reprend le combustible irradié où va-t-il? Réponse Présentement il est dans des installations de stockage à sec car ils sont seulement au stage de planification pour un dépôt géologique en profondeur. Leur plan principal est de retraiter le combustible irradié. Question: Présentement au Canada il semble que c est le Nord de l Ontario vs le Sud de l Ontario. Les déchets sont dans le Sud de l Ontario mais ils veulent qu ils soient entreposés dans la Nord de l Ontario, pouvez-vous parler à ce sujet? Réponse: La clé du processus est une approche basée sur le consentement, en quelque sorte un mariage avec des avantages pour tous les partis impliqués. À ce point-ci, Mike Krizanc de la SGDN a souligné que présentement 3 des 9 communautés identifiées à procéder de l avant sont en fait situées dans le Sud de l Ontario. Question: En Scandinavie, ils ont des déchets entreposés sous la mer et pourquoi est-ce que l Agence internationale de l énergie atomique (AIEA) ne peut pas créer des paramètres pour les programmes nationaux de gestion des déchets?

5 Page 5 Réponse: L AIEA crée des directives, offre de l aide et envoit des experts pour analyser mais ils ne peuvent pas dicter qu ils ont besoin de créer une évacuation des déchets. Pour clarifier, ils disposent des déchets dans le fond océanique et non dans l eau. Question: Sur le plan international est-ce que les installations sont sauvegardées? Answer: L AIEA se rend aux installations, ils vont les étanchéiser et les inspecter. Question: Comment saurons-nous que le combustible est encore là une fois que le bouchon est enfoncé dans un dépôt géologique en profondeur? Réponse: Le combustible entreposé à la surface est plus facile à accéder par les terroristes que le combustible qui sera entreposé dans un entrepôt souterrain. Ce ne sera pas une tâche facile pour quelqu un d entrer et d enlever les grappes de combustible. Question: Pourquoi la ligne de temps est-elle si lente? Dans 20 ans et plus, le montant de combustible irradié aura augmenté? Réponse: La leçon principale est d aller lentement pour éventuellement aller plus vite Une chose déjà apprise est le besoin de confiance et de certitude de la part de tous les partis impliqués afin d aller de l avant. Commentaire: Un membre du public a mentionné que nous devons tous protéger notre mère nourricière, la Terre les membres du public ont apprécié la présentation et ils en apprennent certainement davantage et il a remercié Tom Isaacs d être venu à la réunion.

La Commission. canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence nationale sur l assurance au Canada. suretenucleaire.gc.

La Commission. canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence nationale sur l assurance au Canada. suretenucleaire.gc. La Commission Terry Jamieson Vice-président, Direction générale du soutien technique Commission canadienne de sûreté nucléaire Le 23 septembre 2014 canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence

Plus en détail

suretenucleaire.gc.ca Par : Ramzi Jammal Premier vice président et chef de la réglementation des opérations

suretenucleaire.gc.ca Par : Ramzi Jammal Premier vice président et chef de la réglementation des opérations L IMPORTANCE DE PARTAGER LES RÉUSSITES ET LES DÉFIS DANS LE DOMAINE DU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES Association canadienne de radioprotection Conférence annuelle, Winnipeg MB 14 mai

Plus en détail

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Ontario Power Generation Inc. Objet Lignes directrices pour l évaluation environnementale (portée du projet et

Plus en détail

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Énergie nucléaire Nouveau-Brunswick Objet Demande de modification du permis d exploitation de la centrale nucléaire

Plus en détail

Commission canadienne de sûreté nucléaire : Leadership dans la réglementation aux fins de la sûreté

Commission canadienne de sûreté nucléaire : Leadership dans la réglementation aux fins de la sûreté Commission canadienne de sûreté nucléaire : Leadership dans la réglementation aux fins de la sûreté Présentation à l industrie nucléaire canadienne Programme de leadership (INC-PL) Le 23 octobre 2014 Haidy

Plus en détail

Turquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations

Turquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations Turquie Traduction non officielle 1 de la Loi n o 5710 2 relative à la construction et à l exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l énergie produite par ces centrales Date d adoption de

Plus en détail

Ry Moran Directeur de la consignation des déclarations de la CVR, responsable du Centre national de recherches

Ry Moran Directeur de la consignation des déclarations de la CVR, responsable du Centre national de recherches Compte rendu de la deuxième conférence téléphonique : Appel de propositions pour héberger en permanence le Centre national de recherches sur les pensionnats indiens Date : Mercredi 11 janvier 2012 Endroit

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

Dans les faits, Mabe a déclaré elle-même la faillite, sans qu un ou plusieurs créanciers l aient forcé à le faire.

Dans les faits, Mabe a déclaré elle-même la faillite, sans qu un ou plusieurs créanciers l aient forcé à le faire. COMMUNIQUÉ Mercredi 8 octobre 2014 À tous les ex-employés de Mabe Canada Voici un résumé de l assemblée qui s est tenue le 25 septembre dernier. D abord, nous tenons à souligner la forte participation

Plus en détail

MÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU

MÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU MÉMOIRE POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE DE PUISSANCE DE LA CENTRALE DE GENTILLY - 2 MARS 2011 Avant

Plus en détail

Gestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration d uranium RD/GD-370

Gestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration d uranium RD/GD-370 Gestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration d uranium RD/GD-370 Juillet 2011 Gestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration

Plus en détail

Réunion annuelle du projet FCM-SRQDV 11 mai 2010 9 h 17 h 30 Hôtel de ville d Ottawa, 110, avenue Laurier, 2 e étage, Salon des conseillers

Réunion annuelle du projet FCM-SRQDV 11 mai 2010 9 h 17 h 30 Hôtel de ville d Ottawa, 110, avenue Laurier, 2 e étage, Salon des conseillers Table ronde communautaire et gouvernementale sur l accès aux données Vers une collaboration canadienne des données communautaires 11-14 mai, 2010 Ottawa, Ontario Lieux des activités Réunion annuelle du

Plus en détail

THEMES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES - SESSION 2.1 Moins ou pas de déchets : quand, comment? Le retraitement-recyclage à l épreuve des faits Yves Marignac Directeur de WISE-Paris 8 octobre 2005 Débat public

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre

Plus en détail

RAPPORT FINAL. Avril 2009. École secondaire de la Rivière-des-Français. Muskies Supers Partenaires (MSP)

RAPPORT FINAL. Avril 2009. École secondaire de la Rivière-des-Français. Muskies Supers Partenaires (MSP) La corporation des services en éducation de l Ontario Projet de prévention de l intimidation et de la violence RAPPORT FINAL Avril 2009 École secondaire de la Rivière-des-Français Muskies Supers Partenaires

Plus en détail

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Cet outil offre aux conseillers en orientation professionnelle : un processus étape par étape pour réaliser une évaluation informelle

Plus en détail

Canada. .Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de decision. relativement a. Hydro-Quebec. Demandeur

Canada. .Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de decision. relativement a. Hydro-Quebec. Demandeur Canadian Nuclear Safety Commission Commission canadienne de sorete nucleaire.compte rendu des deliberations, y compris les motifs de decision relativement a Demandeur Hydro-Quebec Obj et Demande de modification

Plus en détail

LA GOUVERNANCE DES SERVICES À L ENFANCE

LA GOUVERNANCE DES SERVICES À L ENFANCE LA GOUVERNANCE DES SERVICES À L ENFANCE GOUVERNANCE D UN SERVICE À L ENFANCE Vision Valeurs Mission Planification Priorités Politiques Gestion efficace Embaucher et encadrer la direction générale Fonctionnemen

Plus en détail

Bienvenue à notre sondage en ligne pour l examen du Code canadien de déontologie professionnelle des psychologues

Bienvenue à notre sondage en ligne pour l examen du Code canadien de déontologie professionnelle des psychologues Bienvenue à notre sondage en ligne pour l examen du Code canadien de déontologie professionnelle des psychologues Conformément à l engagement de la Société canadienne de psychologie (SCP) d effectuer des

Plus en détail

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 15 mai 2009 Français Original : anglais Troisième

Plus en détail

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nouvelles initiatives pour les importations

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nouvelles initiatives pour les importations Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens Nouvelles initiatives pour les importations La transformation de l ACIA Raison d être o Mondialisation et concentration de l industrie

Plus en détail

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe. Gixe Statuts d association conforme à la loi du 1er juillet 1901 1 Constitution Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

Les ordinateurs pour apprendre à lire et écrire à l âge adulte : L opinion de ceux qui apprennent à lire et écrire en Ontario

Les ordinateurs pour apprendre à lire et écrire à l âge adulte : L opinion de ceux qui apprennent à lire et écrire en Ontario Les ordinateurs pour apprendre à lire et écrire à l âge adulte : L opinion de ceux qui apprennent à lire et écrire en Ontario Par Jean Lock Kunz et Spyridoula Tsoukalas Conseil canadien de développement

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

La gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options

La gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options La gestion à des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie Options Options possibles pour la gestion à 2 Option zéro ou statu quo : maintien de la situation actuelle Mise en forages profonds

Plus en détail

Plan d action du personnel de la CCSN concernant les recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima INFO-0828

Plan d action du personnel de la CCSN concernant les recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima INFO-0828 Plan d action du personnel de la CCSN concernant les recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima INFO-0828 Décembre 2011 Plan d action du personnel de la CCSN concernant les recommandations

Plus en détail

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture juillet 2012 SOMMAIRE 3 I. CONTEXTE ET PRÉSENTATION 6

Plus en détail

Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC

Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC À propos du Centre Le Centre de demande d admission aux universités de l Ontario («le Centre») offre des services en anglais et en français

Plus en détail

Manuel d utilisation de Form@Greta

Manuel d utilisation de Form@Greta Manuel d utilisation de Form@Greta Février 2014 Version apprenant Auriane Busson Greta-numerique@ac-caen.fr Sommaire 1. Qu est-ce que Form@Greta?... 2 2. S identifier sur la plateforme... 3 3. Espace d

Plus en détail

ai'egsrd de y compris les motifs de la decision Compte rendu des deliberations, Bruce Power Inc. Demandeur

ai'egsrd de y compris les motifs de la decision Compte rendu des deliberations, Bruce Power Inc. Demandeur Canadian Nuclear Safety Commission Commission canadienne de sorete nucleaire Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de la decision ai'egsrd de Demandeur Bruce Power Inc. Objet Demande de

Plus en détail

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYEURS DE BLIND RIVER

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYEURS DE BLIND RIVER ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYEURS DE BLIND RIVER 2 ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYEURS DE BLIND RIVER Un groupe d'entreprises locales prospère apporte non seulement un avantage économique à une communauté, mais

Plus en détail

Futurs étudiants 1 er Cycle

Futurs étudiants 1 er Cycle Futurs étudiants 1 er Cycle A d m i s s i o n P r o g r a m m e, c h e m i n e m e n t e t s t r u c t u r e P e r s p e c t i v e s p r o f e s s i o n n e l l e s, b o u r s e s e t e m p l o i s F o

Plus en détail

CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS

CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS AVANT-PROPOS 1. Le Programme des cadres dirigeants (PCD) est un programme de séminaire en résidence de quatre jours et demi à l intention des officiers

Plus en détail

Questionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation

Questionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation Cours 7 Audit : Exemple de questionnaire Questionnaire de sondage: de la communication interne dans 1. Votre organisation s est-elle dotée officiellement d une stratégie, d un programme ou d une politique

Plus en détail

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 1. Qu'est-ce que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick? Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est une assurance

Plus en détail

Le code INF et les navires spécialisés

Le code INF et les navires spécialisés WNTI W O R L D N U C L E A R T R A N S P O RT I N S T I T U T E BROCHURE Le code INF et les navires spécialisés Dédié au transport sûr, efficace et fiable des matières radioactives Le code INF et les

Plus en détail

Rapport du Directeur général

Rapport du Directeur général Mis en distribution générale le 7 mars 2007 (Ce document a été mis en distribution générale à la réunion du Conseil du 7 mars 2007.) Conseil des gouverneurs GOV/2007/8 22 février 2007 Français Original:

Plus en détail

_Canada. a l'egard de. y compris les motifs de decision. Compte rendu des deliberations, Best Theratronics Ltd. Demandeur

_Canada. a l'egard de. y compris les motifs de decision. Compte rendu des deliberations, Best Theratronics Ltd. Demandeur Canadian Nuclear Safety Commission Commission canadienne de sorete nucleaire Compte rendu des deliberations, y compris les motifs de decision a l'egard de Demandeur Best Theratronics Ltd. Ob jet Demande

Plus en détail

École Le Petit Prince

École Le Petit Prince École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Sondage sur le travail de conseiller d arrondissement et de conseiller municipal

Sondage sur le travail de conseiller d arrondissement et de conseiller municipal Sondage sur le travail de conseiller d arrondissement et de conseiller municipal Mémoire déposé dans le cadre des consultations citoyennes sur le projet de réforme de la gouvernance du Renouveau Sherbrookois

Plus en détail

L AGENCE DES COOPÉRATIVES D HABITATION THE AGENCY FOR COOPERATIVE HOUSING. PROCÈS-VERBAL TÉLÉCONFÉRENCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le 29 juillet 2005

L AGENCE DES COOPÉRATIVES D HABITATION THE AGENCY FOR COOPERATIVE HOUSING. PROCÈS-VERBAL TÉLÉCONFÉRENCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le 29 juillet 2005 L AGENCE DES COOPÉRATIVES D HABITATION THE AGENCY FOR COOPERATIVE HOUSING PROCÈS-VERBAL Le 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La téléconférence s ouvre le à 11 h 30. Sont présent(e)s : Ray Hession Peter Crawford

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette

Plus en détail

GUIDE DE CONSOLIDATION D ÉQUIPE POUR LES ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES DE L ONTARIO

GUIDE DE CONSOLIDATION D ÉQUIPE POUR LES ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES DE L ONTARIO GUIDE DE CONSOLIDATION D ÉQUIPE POUR LES ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES DE L ONTARIO Janvier Module 2009 10 : Gérer les conflits Modifié en décembre 2010 Révisé en décembre 2012 Révisé en décembre 2012 1 Objectif

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Production mondiale d énergie

Production mondiale d énergie Chapitre 14: Autres sources d énergie Énergie nucléaire Énergie solaire Énergie géothermale Hydro-électricité Énergie éolienne Production mondiale d énergie 23% 39% 27% Coal Nuclear Hydro Geothermal Petroleum

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 Lieu : à 19 h. 30 en sa salle Présidence : M. René Ansermet Le Président, M. René Ansermet, remercie les conseillères et conseillers

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ÉCOLE DU 11 JANVIER, 2011

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ÉCOLE DU 11 JANVIER, 2011 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ÉCOLE DU 11 JANVIER, 2011 PRÉSENCES : Michelle Baril Maggie Cournoyer Steve Daigle Carmen Hunting Mélanie Lambert Geneviève Lehoux Lisa Magera Danielle Tardif-Cyr

Plus en détail

ASSOCIATION DES PATRONS ELECTRICIENS DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg

ASSOCIATION DES PATRONS ELECTRICIENS DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg ASSOCIATION DES PATRONS ELECTRICIENS DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg 2 Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg - R.C.S.L. F 5420 Rapport succinct de l assemblée générale ordinaire

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

La prématernelle opère cinq matins par semaine de 8h45 à 11h15. Voici les formules offertes :

La prématernelle opère cinq matins par semaine de 8h45 à 11h15. Voici les formules offertes : Située dans l École Père-Lacombe 10715 131A Avenue Edmonton, Alberta T5E 0X4 Tél : 780-473-8853 ptitsamis@centrenord.ab.ca www.ptitsamis.centrenord.ab.ca La prématernelle Les P tits Amis est située dans

Plus en détail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535

Plus en détail

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires ENJEUX ENERGETIQUES Le Monde et la France L énergie dans les territoires * Bernard LAPONCHE (Données statistiques : Enerdata) 1 Monde : Consommation d énergie primaire (2008 : 12,2 milliards de tep) Energies

Plus en détail

Partie V : DÉCLARATION

Partie V : DÉCLARATION FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :

Plus en détail

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières Discours d ouverture Andrew J. Kriegler Président et chef de la direction Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 25

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

Depuis avril 2012, trois séances SCE ont été offertes à une soixantaine de participants.

Depuis avril 2012, trois séances SCE ont été offertes à une soixantaine de participants. SOCIÉTÉ CANADIENNE D'ÉVALUATION CANADIAN EVALUATION SOCIETY Section de la Capitale nationale Compte rendu de l assemblée générale annuelle 1 er mai 2013 Mess des officiers de l ARC, 158, rue Gloucester,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK Politique sur l éducation professionnelle continue Approuvée à la réunion annuelle juin 1997/modification approuvée par le Conseil le 1 mai 1999/des

Plus en détail

Uranium 2011 : Ressources, production et demande. Synthèse

Uranium 2011 : Ressources, production et demande. Synthèse Rapport établi conjointement par l'agence de l'ocde pour l'énergie nucléaire et l'agence internationale de l'énergie atomique 2012 Uranium 2011 : Ressources, production et demande Synthèse A G E N C E

Plus en détail

La Formule pour la réussite des satellites de club

La Formule pour la réussite des satellites de club La Formule pour la réussite des satellites de club COMMENT LANCER UN SATELLITE Vous voulez rendre votre club encore plus pratique, gratifiant et attrayant pour les membres potentiels et les membres actuels?

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire 1 Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire À la suite de la tragédie survenue à Lac-Mégantic, le gouvernement s est engagé à prendre des mesures ciblées

Plus en détail

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement

Plus en détail

Fiche entreprise : E12

Fiche entreprise : E12 Fiche entreprise : E12 FONCTION ET CARACTÉRISTIQUES / PERSONNE INTERVIEWÉE La personne interviewée a une formation en génie mécanique et agit à titre de directrice de la production, ce qui inclut la responsabilité

Plus en détail

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable VERSION DÉFINITIVE Allocution prononcée par Anthony Ariganello, CGA Président-directeur général CGA-Canada devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable Toronto (Ontario) Le 20 octobre

Plus en détail

Fukushima 2015 : état des lieux et perspectives

Fukushima 2015 : état des lieux et perspectives Fukushima 2015 : état des lieux et perspectives 11 mars 2015 Le 11 mars 2011 en début d après-midi, environ 6 500 personnes, salariés de l exploitant TEPCO et de ses entreprises partenaires, sont présentes

Plus en détail

Étude 2013 sur la. reconnaissance des bénévoles. Contenu. Comment les bénévoles canadiens souhaitent-ils que leurs contributions soient reconnues?

Étude 2013 sur la. reconnaissance des bénévoles. Contenu. Comment les bénévoles canadiens souhaitent-ils que leurs contributions soient reconnues? Étude 2013 sur la reconnaissance des bénévoles Contenu Objectifs et méthodologie de la 2 recherche 3 Principaux résultats 4 Engagement bénévole Reconnaissance des bénévoles 6 Comment les bénévoles canadiens

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS Chez les jeunes de 15 à 24 ans, 54 % des accidents du travail surviennent dans les six premiers mois de l emploi. Pour tous

Plus en détail

R O U T E 30 O U T E BULLETIN DU DISTRICT 30-EEEP. 35, promenade Mobile, Toronto, Ontario, M4A 2P6. Voix/ATS: (416) 757-6667 1 888 416-3030

R O U T E 30 O U T E BULLETIN DU DISTRICT 30-EEEP. 35, promenade Mobile, Toronto, Ontario, M4A 2P6. Voix/ATS: (416) 757-6667 1 888 416-3030 R O U T E 30 O U T E BULLETIN DU DISTRICT 30-EEEP Message du président JANVIER 2008 35, promenade Mobile, Toronto, Ontario, M4A 2P6 Voix/ATS: (416) 757-6667 1 888 416-3030 Télécopie: (416) 757-6779 courriel:

Plus en détail

Soyez membre d un conseil : une ressource pour les femmes

Soyez membre d un conseil : une ressource pour les femmes Juin 2011 Soyez membre d un conseil : une ressource pour les femmes Pourquoi être membre d un conseil Les gens siègent à des conseils pour diverses raisons. Parfois, ils cherchent une façon de redonner

Plus en détail

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT 3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT Nations Unies, Genève, 19-21 juillet 2010 SP-CONF/2010/1-Inf.3 10 juillet 2010 INFORMATION A L INTENTION DES DELEGUES ET DES MISSIONS PERMANENTES A

Plus en détail

Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario

Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Centre d action pour la sécurité du revenu L Ontario change la façon dont sont payés trois crédits d impôt remboursables. Cela

Plus en détail

Groupe Areva Usine de La Hague Métier CNP

Groupe Areva Usine de La Hague Métier CNP Groupe Areva Usine de La Hague Métier CNP Jean-Christophe Dalouzy ANP 17 Novembre 2014 Rencontres Jeunes Chercheurs Sommaire Présentation du groupe AREVA Présentation du cycle du combustible Présentation

Plus en détail

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par

Plus en détail

Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire

Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire Quatrième Rapport Septembre 2007 Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire Quatrième Rapport Ministre des

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision n : RHAC-2015-004-R-1 Date: 04-02-2015 Direction: des ressources humaines et de l amélioration

Plus en détail

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC BAILS FONCIERS POUR LES TERRAINS DE CHALETS SITUÉS LE LONG DE LA ROUTE INGRAHAM TRAIL TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC 1 er MAI 2015 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère

Plus en détail

Syndicat des Copropriétaires Les Jardins d Alexandre 007-1925, rue Alexandre-Desève Montréal (Québec) H2L 2W2

Syndicat des Copropriétaires Les Jardins d Alexandre 007-1925, rue Alexandre-Desève Montréal (Québec) H2L 2W2 Syndicat des Copropriétaires Les Jardins d Alexandre 007-1925, rue Alexandre-Desève Montréal (Québec) H2L 2W2 PROCÈS-VERBAL de l assemblée générale tenue à Montréal le 10 novembre 2010 au Centre St-Pierre,

Plus en détail

Office Central de la Coopération à l Ecole Association 1901 reconnue d utilité publique

Office Central de la Coopération à l Ecole Association 1901 reconnue d utilité publique , 22, rue des Sablières 33800 BORDEAUX Tel : 05 56 91 67 55 - Fax : 05 56 92 87 67 - Courriel : ad33@occe.coop Site Internet : http://www.occe33.net/ QUESTIONS posées à l OCCE lors de la FORMATION des

Plus en détail

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels-

Plus en détail

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes

Plus en détail

TAP-PAR. Test d aptitudes physiques pour paramédics. Description du test

TAP-PAR. Test d aptitudes physiques pour paramédics. Description du test TAP-PAR Test d aptitudes physiques pour paramédics Description du test INTRODUCTION Le travail de paramédic nécessite une capacité physique supérieure à celle de la population moyenne. En effet, ceux-ci

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

«Mutuelle des Mornantais»

«Mutuelle des Mornantais» Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment solidaire - Extraits de la Vie à Mornant - - décembre 2014 - Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment

Plus en détail

Que faire en cas d incendie?

Que faire en cas d incendie? URGENCE 911 À l AMCQ Que faire en cas d incendie? Développé en collaboration Avec M. Alain Raymond 2009 AVANT PROPOS Vous trouverez ci-joint un document qui, lorsque complété, pourra vous être d une grande

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DU 31/10/2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DU 31/10/2014 Association J AIME DIVIA COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DU 31/10/2014 Alis Logement situé rue du pont des Tanneries, 21000 DIJON Nombre de membres invités : 15 Nombre de bénévoles présents : 4 Nombre

Plus en détail

Qu est-ce qui différencie une bonne photo d une mauvaise? Trois éléments sont importants : La composition L éclairage La qualité et la résolution

Qu est-ce qui différencie une bonne photo d une mauvaise? Trois éléments sont importants : La composition L éclairage La qualité et la résolution PRENDRE DE MEILLEURES PHOTOS 101 Par Lesley Ouimet Rien de plus facile que de prendre une photo numérique, mais c est un peu plus difficile de prendre une bonne photo numérique. Qu est-ce qui différencie

Plus en détail

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Bulletin de la Section de Québec Septembre 2012 NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Suite aux élections qui ont été tenues au cours des dernières semaines, Michel Doyon est devenu le représentant

Plus en détail

Le commerce. électronique et ses répercussions sur les boutiques

Le commerce. électronique et ses répercussions sur les boutiques Le commerce électronique et ses répercussions sur les boutiques Table des matières 2 Introduction 3 4 5 6 Le commerce en ligne gruge une partie des ventes au détail Le furetage en magasin est maintenant

Plus en détail