PLAN CLIMAT VALLÉE DE L'ARIÈGE À VISÉE TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE

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1 PLAN CLIMAT VALLÉE DE L'ARIÈGE À VISÉE TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE

2 INTERVENTION DE M. MARETTE

3 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION 1. LES ENJEUX CLIMATIQUES 2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE : INTERNATIONAL, NATIONAL, RÉGIONAL ET LOCAL 3. LE PLAN CLIMAT VALLÉE DE L'ARIÈGE 4. L ÉQUIPE PROJET 5. TEMPS D ÉCHANGE

4 LE PLAN CLIMAT AU CŒUR DES PROJETS TERRITORIAUX o Un contexte international Accord de Paris sur le Climat / COP 21 o Une réflexion à portée régionale Scénario Région à Energie POSitive (REPOS) o Un nouveau schéma régional qui s imposera au SCoT et au PLUi, intégrant la stratégie REPOS SRADDET Occitanie 2040 (Schéma Régional d Aménagement, de Développement Durable et d Egalité des Territoires)

5 PLAN CLIMAT À VISÉE TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE (TEPOS)

6 1. LES ENJEUX Hausse des températures : + 1,1 C des températures moyennes au cours du XXe siècle (65) Consommation d énergie en hausse : +19% entre 1999 et 2008 Qualité de l Air et Effet de serre : des enjeux locaux Source : Association Moraine

7 1. LES ENJEUX Hausse des températures : + 1,1 C des températures moyennes au cours du XXe siècle Consommation d énergie en hausse : +19% entre 1999 et 2008 Qualité de l Air et Effet de serre : des enjeux locaux

8 1. LES ENJEUX Hausse des températures : + 1,1 C des températures moyennes au cours du XXe siècle Consommation d énergie en hausse : +19% entre 1999 et 2008 Qualité de l Air et Effet de serre : des enjeux locaux

9 2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT MAÎTRE D OUVRAGE o Une action identifiée par le SCoT dès 2015 o Compétence acquise en juillet 2017 o Un territoire légitimé par le législateur en la matière de lutte contre le changement climatique en qualité de chef de file, mais les EPCI restent les coordonnateurs principaux de la transition énergétique o Une articulation nécessaire avec le Plan Global de Déplacements À l initiative de SCoT ou PETR

10 2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE LTECV 17 août 2015 Dans la continuité des lois Grenelle, les objectifs adoptés dans le cadre de loi LTECV sont les suivants :

11 2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE LE PLAN CLIMAT : UNE ACTION LOCALE Loi Grenelle 2-11 juillet 2011 : Plan Climat Energie Territorial (PCET) Collectivités > habitants Publication : 31 décembre 2012 Mise à jour : tous les 5 ans Champs d étude : GES Vulnérabilité Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte - 17 août 2015 : Plan Climat AIR Energie Territorial (PCAET) EPCI à fiscalité propre > habitants ou élaboration à l échelle du SCoT Publication : 31 décembre 2018 Mise à jour : tous les 6 ans Champs d étude : Energie et potentiel de réduction GES et potentiel de réduction Polluants atmosphériques et potentiel de réduction Séquestration carbone Réseaux de distribution (élec/gaz/chaleur) et enjeux de distribution Vulnérabilité Évaluation Environnementale

12 2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE LE PLAN CLIMAT : UNE OPPORTUNITÉ CC des Portes d Ariège- Pyrénées hab. Transfert de la compétence «Élaboration du PCAET» au SCOT CA Pays de Foix- Varilhes hab. CC Pays de Tarascon sur Ariège hab. VOLONTAIRE Complete son statut par : Protection et mise en valeur de l Environnement «Élaboration d un PCAET»

13 3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT Forum de lancement Séminaire enjeux partagés - stratégie du Plan Climat Choix du scénario cible Présentation pistes d action Arrêt du PCAET PCAET approuvé Enquête Diagnostic Climat Diagnostic GES > Concertation publique Scenarii Elaboration du projet Fiches outils Consultation partenaires 10 Octobre 2017 Mars 2018 Avril 2018 Juin 2018 Nov Mars 2019 GES : Gaz à Effet de Serre PCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial

14 3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT UNE OPPORTUNITÉ POUR LE TERRITOIRE ET SES HABITANTS Limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES à l échelle du territoire Réduire la «facture énergétique» Réduire la précarité Réduire la vulnérabilité du territoire aux enjeux climatiques Adapter le territoire aux effets du changement climatique 98 communes habitants CC des Portes d Ariège- Pyrénées Développer des énergies renouvelables et locales Réduire la dépendance aux énergies fossiles Développer l emploi local CA Pays de Foix- Varilhes Améliorer le cadre de vie et la santé des habitants CC Pays de Tarascon sur Ariège

15 3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT DES PREMIERS RÉSULTATS

16 3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT DES PREMIERS RÉSULTATS

17 3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT LE PLAN CLIMAT VALORISE LES DÉMARCHES EXISTANTES Projet SCoT Rural Grenelle Un Plan Global de Déplacements PCAET porté par le Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises Un territoire TEPCV «Ex-Communauté de communes Pays de Foix» intégré à la Communauté d agglomération Pays Foix- Varilhes Une démarche d Agenda 21 labellisée de Pamiers Un territoire TEPCV «Saverdun» intégré à la Communauté de communes des Portes d Ariège-Pyrénées

18 3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT UNE DEMARCHE CO-CONSTRUITE Une implication des partenaires (Etat, collectivités, services publics) à travers : un groupe de travail technique un Comité Technique un Comité de Pilotage Une association du grand public, des membres de la société civile, associations, conseils de développement locaux à travers : Des registres de concertation mis en place au SCoT et EPCI membres, des flash-infos périodiques par voie dématérialisée, L enquête en ligne : Un registre dématérialisé / boîte courriel de concertation consultation : pcaet@scot-vallee-ariege.fr Des réunions publiques en cours de projet

19 4. L ÉQUIPE PROJET DU PLAN CLIMAT Louis Marette Élu référent Vincent Cabot Chargé de mission Plan Climat Jean Guichou / Sophie Wolff & Erwan Jegard CC Portes d Ariège Pyrénées André Péchin / Audrey Darandovas CA Pays Foix-Varilhes Alexandre Bermand / David Maury CC Pays de Tarascon Équipe du SCoT Emmanuelle Valy Chef de projets territoriaux Itinéraires Droit Public Partenaire

20 5. TEMPS D ÉCHANGE : DES QUESTIONS? DES AVIS À PARTAGER?

21 CONTACTS VINCENT CABOT : PCAET@SCOT-VALLEE-ARIEGE.FR EMMANUELLE VALY : VALY.E@ARPE.COM Avec les soutiens techniques et financiers de :