IMPACT. Recommandations pour une bonne pratique de la certification de performance énergétique des bâtiments existants.

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1 IMPACT Recommandations pour une bonne pratique de la certification de performance énergétique des bâtiments existants Supported by

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3 Introduction La Directive de Performance Energétique des bâtiments (EPBD) 2002/91/EC est entrée en application depuis le 4 janvier La date butoir de transposition de cette Directive en loi nationale pour les Etats Membres arriva trois ans plus tard. La certification énergétique des bâtiments (art.7) est l une des principales exigences à mettre en place par les Etats Membres afin de promouvoir la performance énergétique des bâtiments. Le projet IMPACT débuta en 2005 dans le cadre du Programme européen d Intelligence Energétique. Le projet IMPACT a pour but de soutenir les acteurs nationaux par la mise en application de la Directive et de contribuer à la préparation des acteurs du marché pour l introduction d un label énergétique. Pour une mise en place efficace du label énergétique, des aspects comme le contrôle qualité, les outils et la communication doivent être parfaitement préparés et testés. Au sein d IMPACT, la certification de performance énergétique pour les bâtiments existants est testée en pratique dans 6 pays : la Belgique, la France, l Allemagne, l Espagne et les Pays-Bas. au moment de sa prise en considération. Aucune conséquence légale ne peut être reliée aux références faîtes pour la législation nationale qui vient de rentrer en application. Les expériences et les résultats de cette action ont été régulièrement reportés aux participants de l Action Concertée Directive de Performance Energétique des Bâtiments (CA-EPBD) - par le consortium des partenaires. Le CA-EPBD est le support de l activité du IEE impliquant les représentants des ministères de gouvernements nationaux ou des institutions gouvernementales affiliées responsables de la préparation du cadre technique, légale et administratif pour la transposition de l EPBD (2002/91/EC) dans leur propre pays. Ce rapport est un extrait se basant sur 6 rapports de test nationaux, un rapport de compilation transverse et un rapport d évaluation transverse qui peuvent se télécharger à partir du site de l IMPACT : informations plus en profondeur se trouvent dans ce rapport. Basé sur les acquis (ou l apprentissage) obtenus lors des tests IMPACT, des directives pour une bonne pratique de la certification énergétique ont été développées à travers l ensemble de l Europe. Ces directives couvrent les étapes essentielles du processus de certification de performance énergétique. Elles sont basées sur le statut d une mise en place nationale de l EPBD comme cela est développé dans chaque Etat Membre singulier représenté au sein du consortium, tout au long de l action IMPACT. Les recommandations présentées ont pour but de constituer une liste non exhaustive des options qui pourront être prise en considération par les corps d implémentation nationale, leurs conseillers et/ou leurs représentants exécutifs. Elles pourront servir d information de référence lors d un changement de législation et servir de support dans la révision des plans nationaux de mise en application. Chaque option singulière doit être considérée dans le cadre d une législation, d une réglementation et d un marché contextuel national dominant Le processus de certification de la performance énergétique décomposé en étapes reliées des aspects qualité et aux principales questions concernant la mise en place et la réalisation de la certification de performance énergétique des bâtiments est présenté dans la figure A. Les principaux résultats des tests nationaux d IMPACT sont résumés dans la table A. Par la suite, sur la base des découvertes lors des tests nationaux, ces rapports décrivent les directives générales de bonne pratique. Ces directives sont présentées en répondant à 10 des principales questions identifiées sur la certification de performance énergétique de bâtiments.

4 F i g u r e A P r o c e s s u s d e c e r t i f i c at i o n d e p e r f o r m a n c e é n e r g é t i q u e, a s p e c t s q u a l i t é c o r r e s p o n d a n t s e t q u e s t i o n s p o u r l e p r o c e s s u s g l o b a l e t p a r é ta p e d e p r o c e s s u s P R O C E S S U S A S P E C T Q U A L I T É Q U E S T I O N S C O R R E S P O N D A N T E S P R O C E S S U S G É N É R A L D E C E R T I F I C A T I O N Information Inspection Calcul Nombre d'experts Qualification des experts Les experts sont-ils en nombre suffisants? Sinon, comment résoudre le problème? Comment les qualifications des experts et leur indépendance peuvent-ils être garantis? Certificat / presentation Contrôle qualité Comment le processus général de contrôle qualité peut-il être garantie? Action pour ameliorer la performance energetique Efficacité, temps/coûts Comment arriver à un optimal entre efficacité et coût? I N D I V I D U A L P R O C E S S S T E P S Information Prise de conscience des pouvoirs publics et des utilisateurs Bâtiments concernés Comment impliqué les utilisateurs et les pouvoirs oublics? Inspection Compromis entre le coût et la précision de l'inspection Quelles sont les options pour avoir un coût et une précision acceptable? Calcul Compromis entre le coût et la précision de la méthode de calcul Quelles sont les options pour avoir une méthode de calcul avec une précision et un coût acceptable? Certificat / presentation Compréhension des utilisateurs Acceptation des utilisateurs Motivation pour agir Quelles sont les options pour rendre le certificat compréhensible? Qu'est ce qui est nécessaire pour que le certificat soit accepté par les utilisateurs? Comment inciter les utilisateurs à mettre en place des actions pour réduire les consommations d'énergie? Action pour ameliorer la performance energetique Mesures réellement appliquées Est-il possible d'évaluer l'ipact de la certificationsur les économies d'énergie? Une approche optimale pour le succès dans un pays spécifique dépend du contexte national. Toutes les approches ont leurs avantages et leurs inconvénients, qui sont entièrement décris dans le rapport de fond Evaluation transverse de la certification de performance énergétique [IMPACT/34/2006/WP3] 2

5 Principaux résultats nationaux des test IMPACT Ta b l e A P r i n c i p a u x r é s u ltat s d e s t e s t s n at i o n a u x I M P A C T A s p e c t s q u a l i t é / é ta p e s Capacité d expertise / processus global Capacité d expertise / processus global Une méthode de calcul précise et efficace / calcul Efficacité, coût et temps requis / processus global Compréhension des utilisateurs finaux / certificat et présentation Une méthode de calcul précise et efficace / calcul Efficacité, coût et temps requis / processus global Efficacité, coût et temps requis / processus global Compréhension des utilisateurs finaux / certificat et présentation Acceptation des utilisateurs finaux / certificat et présentation R é s u ltat s Les inspecteurs de l hygiène et de la sécurité et les ouvriers qualifiés peuvent avec succès délivrer des certificats pour les bâtiments résidentiels. Les pré-requis pour le succès sont : l utilisation d une méthode simplifiée et la formation à la fois sur la certification énergétique et les économies d énergie dans les bâtiments Pour les appartements une approche spécifique est développé. Le calcul et les recommandations concernent l immeuble d appartements dans sa globalité. Le bâtiment entier et chaque appartement singulier le constituant ont tous le même label énergétique (basé sur une évaluation des atouts). Le certificat décrit le bâtiment en entier sur 6-8 pages et une page additionnelle avec des information spécifique sur l appartement transféré. La consommation d énergie se base sur les mesures (opérationnelles) «climatcorrigées» des consommations de chauffage pour l ensemble du bâtiment. Pour les certificats des appartements individuels, cette consommation est divisée par la surface totale du bâtiment et multiplié par l aire de l appartement. Une méthode de calcul complexe basée sur la simulation génère une forte charge de travail, nécessite des spécialistes et est sensible aux erreurs. Séparer le conseil énergétique sur mesure des recommandations plus standardisées sur les certificats. Cela peut aussi aider à adresser à chaque intéressé, le vendeur et de l acheteur d une maison, avec l information appropriée. Les utilisateurs finaux peuvent être impliqués dans la préparation de l inspection du bâtiment pour la collecte des caractéristiques générales du bâtiment et des plans de construction. Le label basé sur des classes était bien plus apprécié en Belgique, alors qu en Allemagne les bandes colorées étaient légèrement mieux acceptées. Cela était particulièrement vrai pour les associations de logements. Les critères importants pour l acceptation du certificat sont : - une présentation et un contenu clair - un document approuvé officiellement - une bonne expertise - un coût raisonnable - une photo du bâtiment Une présentation / éclaircissement personnalisé est fortement apprécié. Pay s France, Allemagne Danemark Espagne Pays-Bas Pays-Bas Belgique, Allemagne Belgique, Danemark, France, Allemagne, Pays-Bas Les tests ont été effectués par: Ecofys et SenterNovem (Pays-Bas), Dena (Allemagne), Tribu Energie (France), SBi (Danemark), BBRI et 3E (Belgique), Ecofys S.L. en coopération avec la Generalitat de Catalunya et Adigsa (Espagne). Les résultats des tests ne représentent pas nécessairement la position des corps étatiques considérés pou l Etat membre considéré. 3

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7 Recommandations pour une bonne pratique de la certification énergétique des bâtiments Le tableau d évaluation (Figure A) sert de base pour les directives de bonne pratique dans le certificat de performance énergétique. Comme cela est apparu lors de discussion avec les partenaires d IMPACT, les principales problématiques encourues par ces pays lors de la mise en place et de l exécution de la certification énergétique sont couvertes par ce tableau. Les recommandations pour une bonne pratique dans le processus de certification sont formulées au moyen de 10 questions présentés dans le tableau d évaluation. Il faut garder en tête qu une approche optimale pour le succès dans un pays spécifique dépend du contexte national et du fait que les solutions sont purement basées sur les conséquences du projet IMPACT. Tous les chemins de solution ont leurs avantages et leurs inconvénients. Pour une vue d ensemble détaillée, la référence et faîte par le rapport d évaluation transverse [IMPACT/34/2006/WP3], le rapport transverse de compilation du test [IMPACT/12/2006/WP2.0] et les rapports de test nationaux. 5

8 1. Il y a-t-il suffisamment d experts? Premièrement, il est essentiel de déterminer s il y a suffisamment d experts disponibles pour satisfaire la demande annuelle en certificat d énergie. Le nombre de certificats nécessaire peut être utilisé comme une évaluation sommaire. De plus, il doit être pris en considération que lors de la période initiale, la demande pour des certificats est importante puis après quelques années ce nombre va décroître pour finalement se stabiliser à une demande annuelle moyenne. Cette moyenne annuelle de demandes dépend de la durée de validité des certificats délivrés. Par exemple, dans tous les pays d IMPACT excepté le Danemark la validité sera de 10 ans. Pay s B e s o i n e n c e r t i f i c at s C a pa c i t é n é c e s s a i r e PA R a n Belgique 325,300 1,340 experts Danemark 110,000 1,200 experts actifs certifiés France 2,200,000 6,000 diagnostiqueurs immobiliers (unitées à temps plein) Allemagne < 500,000 5,500 experts (base sur une procedure d évaluation des atouts) Espagne 1,000,000 2,245 experts (unitées à temps plein) Les Pays-Bas 500,000 1,000 (unitées à temps plein, résidentielles et non-résidentielles) [Référence: IMPACT/34/2006/WP3] 6

9 2. Comment surmonter le problème du manque d experts nationaux? Il y a plusieurs moyens pour surmonter le problème du manque d experts nationaux. 1. Une extension des tâches des experts, qui paient déjà régulièrement des visites dans les bâtiments. Par exemple, pour les inspecteurs de l hygiène et de la sécurité, les ouvriers spécialisés ou les ramoneurs. Les pré-requis pour le succès sont utilisés dans une méthode simplifiée et une formation additionnelle pour ces personnes dans la certification d énergie et les économies d énergie dans les bâtiments. 2. Une implémentation progressive de la certification d énergie. Cela diminue la pression d un besoin important d experts en très peu de temps, et cela permet de mieux s adapter à la demande annuelle moyenne finale. 3. Une option additionnelle pour les pays avec peu d experts en énergie est la formation de formateurs, par exemple des personnes qui ont récemment achevé leur formation sont à leur tour utilisés pour former de nouveaux experts. L e s D i a g n o s t i q u e u r s i m m o b i l i e r s ( D I ) p o u r l a c e r t i f i c at i o n é n e r g é t i q u e e n F r a n c e En France, à partir du 1er juillet 2007, plus de 2 millions de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) seront à délivrer par an uniquement pour les logements. Il n y a pas suffisamment de thermiciens disponibles pour délivrer autant de DPE. Afin de résoudre ce problème, il a été décidé d utiliser des diagnostiqueurs immobiliers (amiante-termites-plomb) qui effectuent déjà des inspections de bâtiments, lors du processus de vente des bâtiments. Dans le projet IMPACT, il a été testé : Ces DI sont-ils capables de délivrer des DPE? Cela était l une des principales question du Ministère du Logement. La profession des DI existe depuis 1996, lorsqu il est devenu obligatoire de faire un diagnostic «amiante» dans les bâtiments. Cela implique que les inspections de bâtiments sont déjà effectuées par ces DI régulièrement. Puisque ces DI ne sont pas spécialisés dans le domaine de l énergie, ils sont formés et la méthode de calcul et l outil sont simplifiés (utilisant moins de 50 données d entrée). Il est apparu que dans certaines circonstances les DI sont capables de calculer les. Cela a été prouvé en contrôlant leurs résultats après diagnostics. Cependant, pendant les tests IMPACT, il a aussi été observé que les experts avaient des problèmes pour rassembler des recommandations pour améliorer la performance énergétique sur mesure pour le bâtiment. En ce moment, des étapes additionnelles, tel que des formations, guide, sont prises pour surpasser cette difficulté. [Référence: IMPACT/22-23/2006/WP2.3] 7

10 3. Comment la qualité et l indépendence des experts peut-elle être garantie? Il y a plusieurs solutions pour garantir la qualité de l expert. Un des moyens serait d établir un système d accréditation national dirigé par une organisation indépendante, qui est responsable des accréditations et du contrôle. Un autre possibilité est la qualification des exigences pour les experts dans la législation, cependant sans une organisation nationale en place, qui contrôle cette accréditation. Pour devenir un expert accrédité ou qualifié, plusieurs exigences doivent être satisfaites. Il y a deux approches principales trouvées dans IMPACT : 1. Une éducation minimale en énergie et physique des bâtiments et des cours / formations clés, et/ou réussite d un examen. Dans la plupart des cas, ces niveaux consistent en un diplôme final en architecture, ingénierie ou physique des bâtiments. Une expérience pratique peut être utilisée à la place du cours clé et/ou la réussite à l examen. 2. Pas d éducation minimale sur l énergie et la physique des bâtiments, mais une garantie à travers la qualité de l examen. De plus, les cours / formations clés doivent être suivis et l examen doit être réussi. Il est aussi possible d utiliser les deux approches dans un pays. L accréditation peut être personnelle ou reposer sur une entreprise. Des mesures additionnelles pour garantir la qualité de l expert sont : - Une assurance de fiabilité obligatoire. Cela peut aussi être une exigence pour devenir ou rester accrédité. En cas de mauvaise performance persistante d un expert son assurance peut être retirée - Une formation annuelle. Cela peut aussi être une exigence pour rester accrédité et c est aussi une bonne opportunité pour introduire les leçons apprises par les experts (mécanisme de feed-back) - Un accès facile à une information actualisée L e s P ay s - B a s s é p a r e n t l e s c o n s e i l s é n e r g é t i q u e s p r o p o s é s d u c e r t i f i c at d é n e r g i e Aux Pays-bas, il est considéré et testé dans IMPACT, la séparation entre le conseil énergétique élaboré sur mesure et le certificat d énergie. La principale raison à cette décision est de limiter le coût pour la mise en place du programme de certification énergétique. Le certificat d énergie est basé sur les sorties d une méthode de calcul certifiée. La liste des mesures recommandées pour l économie d énergie est spécifique au bâtiment, mais ne prend pas encore en considération toutes les caractéristiques détaillées du bâtiment (ex : réseaux de ventilation, matériaux utilisés pour les menuiseries de fenêtres). Par conséquent, il est possible que toutes les recommandations ne soient pas applicables au bâtiment concerné. Comme instrument séparé, les propriétaires du bâtiment peuvent se voir offrir un conseil énergétique volontaire, sur mesure et pertinent. Cette séparation a l avantage d adresser directement les conseils sur mesure aux personnes qui souhaitent réellement prendre en compte ces mesures. Cependant, lors du test sur terrain il est apparu que les personnes ne souhaitent pas payer très cher pour un conseil énergétique sur mesure (environ 50 euros). Cela signifie que les conseils énergétiques volontaires nécessiteront probablement d être liés à d autres services attractifs. Actuellement, la question du lien entre le certificat et les conseils énergétiques à des mécanismes d aides financières pour des mesures d économie d énergie dans les bâtiments est en considération. Parmi ces mécanismes, on trouve : un plan de subvention, un système de certificat blanc (comme en Grande-Bretagne ou en Italie), inclure des mesures d économies d énergie dans le système de validation d une location, etc [Référence: IMPACT/13-14/2006/WP2.1]

11 4. Comment le processus global de qualité peut-il être garanti? U n s y s t è m e d e c o n t r ô l e d e q u a l i t é é l a b o r é a u D a n e m a r k Une mesure importante pour assurer un processus global de qualité est de définir des règles claires et des directives (obligatoires) pour le processus. Cela peut être effectué par des standards nationaux qui donnent une instruction claire et par des documents de réglementation et des directives nationales. De plus, le processus global de qualité peut être garanti grâce à une système national d accréditation. Une organisation indépendante est responsable de l accréditation et du contrôle qualité. Quant un pays a déjà une législation et/ou des instituts de contrôle en place comme par exemple des audits énergétiques, il est intéressant d enquêter si la structure peut aussi être utilisées pour la certification énergétique. Cela limitera la bureaucratie et les coûts. Si les pays ne vont pas mettre en place un système d accréditation national, des initiatives pour l assurance qualité devraient être encouragées volontairement. Ces initiatives devraient représenter tous les acteurs pertinents du marché et peuvent être dirigés par des organisations indépendantes (par exemple les agences d énergie). La qualité des certificats d énergie délivrés peut être contrôlée par : - Un report centralisé des principaux résultats (enregistrer par exemple le type et le label du bâtiment) comme référence pour des analyses statistiques basiques. Si les adresses sont également enregistrées, par exemple afin de sélectionner des adresses pour des vérifications aléatoires, la législation sur la liberté individuelle peut être un facteur limitant et doit être vérifié. - Une collecte centralisée des données d entrée et de sortie dans la base de donnée pour validation. Cela permet une analyse en profondeur et une sélection des adresses qui présentent un écart par rapport aux moyennes sur les données d entrée, la consommation d énergie et/ou les labels. Le pré-requis nécessaire à ces évaluations est un système de données standardisé et électronique obligatoire implémenté dans toutes les solutions des logiciels utilisés pour la certification. Les certificats peuvent être ainsi vérifiés: Dans un bureau de recherche Sur le site du bâtiment construit (inspection) Pendant le phase de conception de la base de donnée, il est important de considérer que les informations collectées sont aussi utiles pour contrôler et pour la certification énergétique dans son ensemble. Au nom du secrétariat national, l évaluation de la qualité au Danemark va être menée par une union de compagnies privées indépendantes. Le schéma d évaluation de la qualité se compose des éléments suivants : - Chaque certificat doit être enregistré dans une base de donnée centrale et prendre un numéro unique - Un triage automatique des enregistrements (sélection des rapports qui se détachent de la moyenne) - Contrôle générale (analyses statistiques des tendances - Contrôle visuel bureau de contrôle des rapports (relecture des rapports, guide de vérification de la conformité) - Contrôle de terrain (inspection sur le terrain des certificats complétés) - Enregistrement et analyse des plaintes des consommateurs [Référence: IMPACT/25-26/2006/WP2.4] Par conséquent, il est important de convertir les découvertes faîtes lors de vérifications en améliorations pour le processus de certification énergétique (utilisation de mécanismes de feedback comme par exemple lors de la formation annuelle des experts). Finalement, des pénalités peuvent être utilisées, comme des amendes, en cas de mauvaise performance des experts. En ultime recours, l auditeur/l entreprise d audit peut perdre son accréditation et/ou son assurance. 9

12 5. Comment se diriger vers un processus efficace et rentable? Il y a plusieurs approches pour limiter les activités qui prennent du temps lors de la certification d énergie. Les circonstances nationales et les pré-requis spécifiques qui doivent se rencontrer, détermine en grande partie si les approches fonctionnent favorablement. Ci-dessous une liste non exhaustive des possibilités : - Des méthodes simplifiées / des outils de calcul / des valeurs par défaut / utilisation de bâtiments de référence - Un classement opérationnel, souvent limité à un segment de marché spécifique par exemples des bâtiment non résidentiels et/ou les vieux bâtiments résidentiels. - Des guides, des «checklists», etc - Impliquer les agents immobiliers ou les utilisateurs finaux dans la préparation de l inspection (collecte d information sur les caractéristiques de bâtiments simples - par exemple le type de maison, la date de construction, le nombre de résidents, le nombre de niveaux et d installations, et fournir les plans de construction et les manuels d utilisateur pour les chaudières centrales par le propriétaire/agent immobilier) - Utiliser des personnes comme des ouvriers qualifiés (ex : les ramoneurs), des inspecteurs d hygiène et de sécurité, qui visite déjà régulièrement des bâtiments pour des inspections ou d autres services, pour la certification énergétique (la certification dans ce cas peut se limiter à un segment de marché spécifique par exemple les bâtiments résidentiels) - Diviser la certification énergétique à partir de conseils énergétiques sur mesure. Les recommandations basées des arbres de décision simples, éventuellement complété avec des conseils généraux, sur les certificats d énergie. De plus, un conseil énergétique sur mesure est offert sur une base volontaire. Cependant, pour atteindre une part substantielle du marché, conseil additionnel volontaire doit nécessairement être intégré dans la politique nationale énergétique. Par exemple, en reliant le conseil aux autres instruments comme les aides financières, le système de certificat blanc, etc.. - Une qualité intégrée au processus, ce moyen surveille les solutions pour assurer des experts et une processus global de qualité (voir question 3 et 4). A n a ly s e d e s e n s i b i l i t é d e s m é t h o d e s s i m p l i f i é e s e t é t e n d u e s e n A l l e m a g n e e t e n B e l g i q u e Une approche simplifiée utilise des valeurs par défaut, en cas de données d entrée qui ne sont difficilement disponibles. Des simplifications géométriques permettent de négliger les éléments suivants : - Les coupoles occupant moins d un tiers de la surface totale de toiture - Les projections et les saillies sur la façade avec une profondeur de moins de 20cm - Les surfaces additionnelles dans la zone de sous-sol - Les pièces chauffées situées dans un volume non chauffé soustoiture ou en sous sol dont la surface est inférieure à un tiers de la surface totale du sous-sol, local non chauffés, combles. - Des surfaces de fenêtre additionnelles pourraient être estimées jusqu à 20 % de la surface de l étage, si les fenêtres n étaient pas significativement petites ou grandes. Ainsi, il est conclu que : - Certaines simplifications peuvent être permises si aucune information détaillée n est disponible ou si la détermination des ces informations coûte trop cher en temps et en argent - Les simplifications ne devraient pas avoir comme règle de conduire à l amélioration des résultats (les valeurs par défaut utilisées dans les simplifications ne doivent pas amener à des résultats plus optimistes). - Les parties négligées du bâtiment doivent être listées dans le certificat d énergie de telle façon que les références aux améliorations incluent également une indication (générale) de l amélioration du potentiel de ces parties du bâtiment. L analyse de sensibilité effectuée durant les tests sur des bâtiments résidentiels allemand prouve que la méthode simplifiée utilisant des valeurs par défaut conduit à des résultats acceptables et amène généralement à des demandes en énergie calculées seulement légèrement supérieures. De plus, les experts considèrent les valeurs techniques par défaut suffisantes et correctes. Aussi, ils font remarquer que des simplifications supplémentaires sur la géométrie et la surface de la zone réduiraient considérablement le temps nécessaire à l inspection. Pour les bâtiments non résidentiels, une approche aussi plus simplifiée pour le zonage serait appréciée par les experts. En Belgique, la sensibilité pour un ensemble complet de paramètres d entrée a été étudiée comme première étape pour aboutir aux règles de simplification. [Références: IMPACT/17-18/2006/WP2.2 et IMPACT/27-28/2006/WP2.5] 10

13 6. Comment impliquer les pouvoirs publics et créer une prise de conscience? Comment créer une prise de conscience de l utilisateur final? Les campagnes d informations sont essentielles pour un fonctionnement approprié du système de certification énergétique sur le marché. La dissémination de l information doit être adaptée aux groupes ciblés, tels que les propriétaires, les locataires, les associations de logement les consultant /experts en énergie etc De plus, une implication anticipée des acteurs essentiels du marché dans la formation d une politique nationale concernant les systèmes de certification d énergie entraîne la conscience et l engagement pour les (nouveaux) plans de certification énergétique. En même temps, les possibles barrières et les échecs peuvent être identifiés et cela offre l opportunité aux décideurs politiques d anticiper très tôt sur ces problèmes. Au Danemark, le certificat de performance énergétique des bâtiments pour les petit bâtiment est obligatoire depuis L intérêt parmi les utilisateurs finaux de ce plan est cependant modéré. En principe, ce projet était obligatoire et ne devrait nécessiter par conséquent aucune promotion spéciale. Cependant en pratique, la couverture moyenne était de 50%, alors que seulement 25% des appartements ont obtenu un certificat. Une des barrières par exemple était le manque de campagnes publiques et de publicité. L aspect communication va être mieux pris en considération dans le nouveau plan de certification. [Référence: IMPACT/25-26/2006/WP2.4] Il est recommandé d examiner les opportunités nationales afin de relier la certification énergétique à d autres instruments politiques. Par exemple, une certaine zone de label énergétique (ex : entre D et B) peut être utilisé comme critère afin de devenir éligible pour des plans d aide financière, comme des subventions ou des prêts avantageux pour des mesures d économie d énergie. On suppose ici que de cette façon, la prise de conscience et l engagement pour faire des économies dans les bâtiments existants peut être renforcé considérablement. L EPBD a pour obligation de présenter le certificat énergétique au futur propriétaire ou locataire, lors d une transaction immobilière. Quand et comment le certificat énergétique doit être présenté n est pas indiqué. Une possibilité pourrait être d introduire le certificat dans le processus au moment où le futur propriétaire ou locataire visite le bâtiment ou l appartement. De cette façon, le certificat influencera plus efficacement le processus de décision. Une autre option est d ajouter les certificats au contrat de vente ou de location. 11

14 7. Quelles sont les options pour une méthode de calcul avec une précision et un coût acceptable? Il est recommandé d utiliser des méthodes de calcul simplifiées ; Ces méthodes de calcul sont caractérisées par la possibilité d utiliser des valeurs par défaut, quand une information détaillée n est pas disponible. Le résultat du calcul avec des valeurs par défaut est moins précis que dans le cas où des informations spécifiques au bâtiment sont utilisées. Cependant, en utilisant des valeurs par défaut, la méthode peut aussi devenir moins sensible aux données d entrée erronées. Il faut s assurer que la fiabilité des résultats en sortie acceptable. L utilisation de données d entrée détaillées doit être encouragée en gardant des valeurs par défaut pessimistes, entraînant à des résultats globaux supérieurs. En général, la méthode basée sur les factures nécessite moins de temps et d argent que les méthodes conventionnelles. Ainsi, il est possible d enquêter sur le fait que les méthodes basées sur les factures sont des alternatives acceptables aux méthodes conventionnelles. Les pré-requis sont : (1) les informations sur les différentes périodes de chauffage sont facilement accessibles, cela dépend de la coopération entre les propriétaires ; (2) la classification par type de bâtiment est possible (suffisamment d informations spécifiques au bâtiment sont disponibles pour le repérage des similarités dans une catégorie). La méthode basée sur les factures limite le spectre des recommandations de travaux d amélioration à des recommandations standard. Afin de limiter l influence du comportement de l usager, la méthode basée sur les factures peut être limitée à des bâtiments collectifs importants. Afin de réduire l influence du climat local (cela est particulièrement pertinent pour les pays avec différentes zones climatiques), des facteurs correctifs peuvent être utilisés. C e r t i f i c at i o n d e s a p p a r t e m e n t s a u D a n e m a r k Le Danemark a déjà un plan de certification en place depuis L objectif d IMPACT était d optimiser et de tester le projet de certification des immeubles d appartements, comme le plan existant n était pas bien adopté par les consultants en énergie, les agents immobiliers et les propriétaires d appartement. Les certificats d énergie étaient préparés pour approximativement 20-25% des appartements commercialisés. Le plan était perçu comme non attractif, trop cher et peu fiable (ex : les consommations calculées différaient des consommations d énergie mesurées). Avec IMPACT, une nouvelle approche de la certification a été testée. Les éléments clé de cette nouvelle approche sont : - Le label énergétique et les économies sont basées sur un calcul pour le bâtiment en entier (évaluation des atouts). La classe de label énergétique du bâtiment global et pour chaque appartement est la même - L inspection et le calcul des procédures sont basés sur l utilisation d appartements typiques pour décrire le bâtiment en entier ce qui conduit à des coûts de certification plus bas - La consommation d énergie affichée pour le chauffage se base sur une consommation d énergie mesurée et corrigée par climat pour l ensemble du bâtiment. Pour chaque appartement individuel, la consommation d énergie pour le chauffage est calculée en divisant la consommation d énergie pour l ensemble de l immeuble d appartements par sa surface totale et multipliée par la surface de l appartement. Quant il y a plus d appartements similaires dans un bâtiment, des catégories de taille peuvent être utilisées pour ce calcul. Ce calcul correspond au chemin dominant (>98%) de la distribution des coûts de chauffage dans un immeuble d appartements. Dans les pays avec un système de chauffage individuel, une approche différente est décrite dans le rapport national. - La certification décrit l immeuble d appartements en entier sur 6-8 pages et plus et un certificat d une page peut être délivré pour chaque appartement. Cette page inclut une description sur la façon la répartition des charges individuelle pour chaque appartement est effectuée pour ce bâtiment et aussi une description de la consommation d énergie. Dans beaucoup de pays, il n est finalement pas encore décidé comment prendre en compte la certification énergétique pour les immeubles d appartements. Il pourrait être intéressant pour eux de tirer partie de l approche danoise. [Référence: IMPACT/25-26/2006/WP2.4] 12

15 8. Quelles sont les options pour faire un certificat comprehensible? C o m p a r a i s o n d e s d i f f é r e n t s t y p e s d e l a b e l s e n B e l g i q u e e t A l l e m a g n e Il est recommandé de faire au moins attention aux aspects suivants : - Eviter l incompréhension sur la différence entre les valeurs mesurées et les valeurs calculées (facture énergétique). Par exemple utiliser des labels basés sur l évaluation des avantages et basé sur l affichage de la consommation d énergie sur le certificat par des valeurs mesurées pour l immeuble d appartements - Les termes techniques utilisés pour le certificat, comme l énergie primaire, l énergie finale, les émissions de CO 2, doivent être expliqués. - Quand les utilisateurs finaux considèrent la prise en compte de mesures d économie d énergie, ils ont généralement besoin d informations supplémentaires. Pour des explications supplémentaires et pour initier des activités de suivi, l accès facile aux informations professionnelles doit être pris en considération. Par exemple, mettre le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l expert ou le point d information régional/central sur le certificat ; Une option proposée est d ajouter les recommandations pour les améliorations dans le certificat comme un document annexe que les bailleurs ne doivent pas nécessairement présenter aux locataires. Dans le domaine du test IMPACT en Allemagne et en Belgique, l attitude des utilisateurs finaux pour deux différents types de labels a été étudiée. Dans le test résidentiel Allemand, les participants pouvaient choisir entre un label de classe énergétique et label en bande colorée. Dans le test belge, l ébauche du certificat flamand contenait un label indicateur linéaire, alors que le rapport de conseil énergétique contient plusieurs label de A à F. Les résultats dans les deux tests a conduit à des résultats contraires. Les classes étaient bien mieux appréciées dans le test belge. Dans le test allemand, les bandes colorées étaient légèrement mieux acceptées. Cela était particulièrement vrai pour les entreprises de logements. [Références: IMPACT/17-18/2006/WP2.2 et IMPACT/27-28/2006/WP2.5] Le label en escalier Le label en bande colorée 13

16 9. Qu est-ce qui est nécessaire pour que les certificats soient acceptés par l utilisateur final? Il est recommandé de faire au moins attention aux aspects suivants : - Un contenu et une présentation claire - Un document approuvé officiel, (format de certificat obligatoire - Une bonne performance des experts - Des coûts limités - Un certificat personnalisé en ajoutant une photo du bâtiment - Une présentation / un éclaircissement personnel En Allemagne et en France les associations/entreprises de logements ont exprimé leur inquiétude concernant les recommandations de travaux liées aux économies d énergie affichées sur le certificat. Ils redoutent que les locataires utilisent cette information pour exiger des améliorations ou comme argument pour ne pas payer le loyer (en entier). Les solutions à cette inquiétude peuvent être trouvées en augmentant la prise de conscience sur cette question et en séparant les recommandations du certificat. L e s o u t i l s e t m é t h o d e s d e c a l c u l t e s t é s e n E s p a g n e Deux outils de calcul ont été testés. Le premier, appelé LIDER-CALENER_VYP, est l outil de certification espagnol officiel. Le second outil, appelé EPA (ED et NR), est développé dans le cadre d un projet européen. Le LIDER- CALENER_VYP se base sur une simulation complète du bâtiment, il nécessite des données d entrée détaillées et est un peu compliqué à utiliser. EPA est assez facile à utiliser avec moins d entraînement. Cependant, il ne délivre pas de certificat énergétique automatiquement. Pendant les tests, il est apparu que les deux outils nécessitent encore d être développés. Pour les deux outils, des suggestions d amélioration ont été fournies aux équipes chargées du développement. A partir du test IMPACT, il est recommandé de chercher une procédure de calcul pour la certification énergétique plus facile (comme EPA) et de prendre en considération les méthodes de calcul simplifiées des autres pays (Danemark, France, Allemagne et Pays-Bas). Basé sur les découvertes du test IMPACT, le gouvernement Catalan prévoit de développer un outil plus simple, mais cet outil ne sera pas disponible dans un court délai. [Référence: IMPACT/30-31/2006/WP2.6] 14

17 10. Comment interpeller les utilisateurs finaux pour qu ils prennent des mesures d économie d énergie? Les utilisateurs finaux ont besoin d un aperçu des coûts et des avantages des recommandations d économie d énergie proposées. De plus, il est important que d autres avantages possibles, par exemple un niveau de confort amélioré, obtenus par ces mesures d économie d énergie, soient consciencieusement communiqués. Cet aperçu peut être indiqué sur le certificat énergétique, sur une feuille d information supplémentaire ajoutée au certificat et/ou un rapport sur mesure de conseil énergétique. Il est aussi important que les utilisateurs finaux, qui considèrent sérieusement prendre des mesures d économie d énergie, aient un accès facile à une information professionnelle et aux experts. Finalement, l impact des certificats d énergie peut être renforcé en intégrant cet instrument dans la politique globale pour inciter les économies d énergie dans les bâtiments. Cela peut se faire en utilisant directement les économies d énergie et le label indiqués sur le certificat comme base dans d autres instruments politiques. S t r at é g i e s d e p r o m o t i o n Au Danemark, les initiatives de promotion suivantes ont été planifiées pour soutenir les partenaires de l alliance dans leur effort d information concernant le nouveau plan de certification : - Des brochures détaillées ciblées sur des groupes professionnels. - Un prospectus d information ciblé sur les propriétaires. Dans un premier temps, le prospectus doit être remis par les consultants en énergie effectuant les certifications. Les but étant de persuader le propriétaire d effectuer les économies d énergie suggérées dans la certification. - Un «presse-kit» à propos du nouveau plan pour les journaux nationaux et locaux ainsi que pour les magazines commerciaux - Un rafraîchissement continu de l information à propos du plan sur le site de l Autorité danoise de l Energie, - Un contact avec les consultants en énergie et les utilisateurs finaux sur une base journalière à travers le secrétariat du projet Aux Pays-Bas, le plan Conseil volontaire de Performance Energétique (EPA) existant a été promu avec succès : - Le plan EPA était subventionné. Pour la mise en place des mesures recommandées, un fond d investissement supplémentaire était disponible. - Le gouvernement conclu des accords avec les municipalités et les secteurs du logement social afin de stimuler ces acteurs pour promouvoir l EPA. Par conséquent, plusieurs Campagne d EPA locales, souvent intégrées dans des campagnes de promotion pour les économies d énergie et les énergies renouvelables, ont été conduites. - Une promotion nationale par le ministère du VROM (publicités télévisées, site Internet) et SenterNovern (soutien aux acteurs du marché et aux municipalités) [Références: IMPACT/25-26/2006/WP2.4 et IMPACT/13-14/2006/WP2.1] 15

18 Références IMPACT/12/2006/WP2.0 Test de la certification de performance énergétique Nationale Impact Synthèse de rapports de test nationaux, Dena. IMPACT/13-14/2006/WP2. Test de la certification de performance énergétique Nationale Impact Les Pays-Bas, Ecofys a SenterNovem. IMPACT/17-18/2006/WP2.2 Test de la certification de performance énergétique Nationale Impact Allemagne, Dena. IMPACT/22-23/2006/WP2.3 Test de la certification de performance énergétique Nationale Impact France, TRIBU ENERGIE. IMPACT/25-26/2006/WP2.4 Test de la certification de performance énergétique Nationale Impact Danemark, SBi. IMPACT/27-28/2006/WP2.5 Test de la certification de performance énergétique Nationale Impact Belgique, BBRI et 3E. IMPACT/30-31/2006/WP2.6 Test de la certification de performance énergétique Nationale Impact Espagne, Ecofys S.L. IMPACT/34/2006/WP3 Evaluation transverse de la certification de performance énergétique, Ecofys. Tous les rapports IMPACT peuvent être téléchargé à partir du site web d IMPACT : 16

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20 Partenaires de projet Ecofys Pays-Bas SenterNovem Pays-Bas Deutsche Energie-Agentur GmbH (dena) Allemagne Tribu-energie France Danish Building Research Institute (SBi) Danemark Belgium Building Research Institute BBRI / WCTB Belgique 3E N.V. Belgique Ecofys S.L. En cooperation avec la Generalitat de Catalunya et ADIGSA Espagne Legal disclaimer The sole responsibility for the content of this document lies with the authors. It does not represent the opinion of the Community. The European Commission is not responsible for any use that may be made of the information contained therein.