L AIDE SOCIALE ET L ACTION SOCIALE

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1 L AIDE SOCIALE ET L ACTION SOCIALE Au début système d assistance et de protecton assurée par essentellement l église et la seigneurie qui y consacre une parte de ses revenus, mais aussi par : - Les confréries - Les corps de méters - Les fondatons caritatves créées spécifquement - Les municipalités Saint Vincent de Paul est un fondateur de l acton sociale, il mène des actons ne faveur des déshérités, des paysans ruinés par la guerre, des enfants trouvés, il est basé sur la charité. A l époque moderne, créaton de nouveaux établissements, mise en place des politques pour empêcher la famine. A la révoluton, l assistance devient un droit : - Créaton de la loi chapelier «c est l ofce de la naton de fournir du travail aux invalides et du secours aux infrmes». - Décret du 8 juin 973 : principe d une aide aux pères et mères de famille nombreuse - Décret du 28 juin 793 : insttuton d une agence de secours qui organise des secours et accorde chaque année aux enfants, vieillards, indigents - Sous la directoire : créaton des bureaux de bienfaisance dans chaque commune - Loi du 30 juin 838 : sur les handicapés A partr du 9 ème siècle apparaît des systèmes d assistance : - Certains fonctonnaires reçurent une prime quotdienne par enfant - Certains patrons chrétens créèrent des suppléments familiaux indépendants du salaire pour leurs personnels chargés de famille - En 989 le congrès internatonal de l assistance publique énonce la politque d acton sociale et trois textes fondamentaux en découlent : Loi du 5 juillet 893 sur l assistance médicale gratuite Loi du 27 et 30 juin 904 sur l assistance de l enfance Loi du 4 juillet 905 sur les prestatons familiales - Créaton des mutuelles et des régimes spéciaux d assurance sociales De 946 à 986 mises en place d un véritable droit social pour intervenir en cas d urgence ou dans des situatons de détresse. Donc de nouvelles insttutons sociales se créent pour : Faire face à la pauvreté Combatre la dépendance des femmes Résister à l extension de toutes sortes de conduites addictves, déviantes, Appariton de la noton d acton sociale à la fn de la seconde guerre mondiale. - Décret du 3 janvier 946 qui créé un conseil du plan de modernisaton et d équipement. Actuellement : - Le commissariat général du plan est remplacé par le centre d analyse stratégique depuis Le conseil économique, devenu conseil économique et social en 958 et devenu en 2008 le conseil économique, social et environnementale En 953 code de la famille et de l aide sociale, ainsi que l éradicaton des bureaux d assistance et de bienfaisance an bureau d aide sociale. Décret du code de la famille et de l aide sociale : - Décret du 20 décembre 954 qui distngue 4 catégories de nécessiteux : les femmes abandonnées, les vagabonds, les ex-détenus, les indigents sans emploi sortant des hôpitaux.

2 - Décret du 2 janvier 956 qui explique les diférentes compétences des bureaux d aides sociales : Aide sociale aux familles, personnes âgées et infrmes Aide médicale aux nécessiteux Mesure de réadaptaton sociale grâce à l aide à l hébergement La sécurité sociale à été créée en 945 par Pierre Laroque, mise en place d une nouvelle forme de solidarité qui a permis la suppression de nombreux besoins qui présentaient jusqu à cete période un caractère grave. Développement des services d acton sociale, cete aide natonale est assurée par l impôt «l aide sociale» qui donna des droits à tous les français nécessiteux comme l accès gratuit aux dispensaires, crèche, services sociaux, En 965, Jacques Delors est chargé de mission au commissariat général du plan qui créa par la suite une directon des afaires sociales. Autour des années 970, égalité des chances pour tous, lancement des projets avec des modifcatons de structure au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale. - 8 juillet 969 : créaton d un secrétariat d état à l acton sociale et à la réadaptaton - 3 novembre 970 : réorganisaton de l administraton centrale avec deux nouvelles directons du ministère, directon de l acton sociale et celle de la sécurité sociale Créaton de la ère commission d acton sociale, pour qu elle devienne une politque, qu elle vise la réintégraton des inadaptés et qu elle soit un facteur de développement économique. La préparaton du 5 ème plan du développement économique et social (97-975) pour imaginer de nouvelles formes d actons, les principes énoncés sont : - L acton sociale doit devenir une politque Ensemble cohérent, dynamique, Connaissances préalable des indicateurs sociaux Mesures axées sur la préventon des problèmes sociaux Evaluaton des coûts fnanciers des actons et mesures - L acton sociale doit viser la réintégraton des inadaptés Etudier les inadaptatons sociales dans leur contexte Permetre aux personnes d exercer leurs capacités économiques et sociales - L acton sociale doit être un facteur de développement économique Objectf est de préserver ou de rétablir l autonomie des individus et des groupes sociaux. Maintenir l individu dans son milieu naturel. Pour cela il y a eu un développement des services d acton sociale en faveur de 5 catégories de populaton : les familles, les jeunes, les handicapés, les personnes âgées et les immigrés.. la famille - Assurer une réelle autonomie de la femme - Elargir les actons de la PMI - Augmenter le nombre de travailleuses sociales - Doubler le nombre de centre sociaux - Prendre des mesures urgentes en faveur de l éducaton permanente 2. L enfance et les jeunes - Multplier les clubs de préventon (délinquance) - Renforcer le rôle socio-éducatf des associatons de contrôle judiciaire 3. Les personnes handicapées adultes - Servir une allocaton garantssant un minimum de ressources - Etendre le bénéfce à l assurance maladie

3 Améliorer la vie sociale, l éducaton des mineurs et favoriser les actons d inserton dans la vie professionnelle. 4. Les personnes âgées - Assurer des ressources décentes - Développer des services permetant leur mainten à domicile - Construire des foyers logements - Le droit au travail des personnes âgées doit être respecté - Assouplissement des conditons du passage da l actvité à la retraite 5. Les travailleurs migrants - Persistance du fond d acton sociale pour fnancer : La société natonale de constructon pour les travailleurs La commission d aide aux nord africains Le service social familial nord africain - Une commission en leur faveur 6. Autres - L accueil immédiat dans les gares - L alphabétsaton et la préformaton professionnelle - Atribuer des bourses publiques d études aux enfants des travailleurs étrangers Dans les années 70, pour assurer la réalisaton des programmes d actons, il fallait se doter : - Des moyens fnanciers - De travailleurs sociaux qualifés, avec une réforme pour : Augmenter leurs efectfs Accroître leur niveau de compétences Favoriser le travail en équipe Spécialiser la formaton initale et développer la formaton en cours d emploi Permetre aux travailleurs sociaux de consttuer un véritable service public En 972, - Mise en place au sein de la directon de l acton sociale du ministère de la santé - Mise en place des insttuts régionaux de formaton des travailleurs sociaux - Evoluton de l appellaton du terme d assistance qui prend une connotaton positve - Avec le 6 ème plan l acton sociale devient globale et prend ses distances avec l Etat-Providence qui reposait sur 2 axes : Le développement de la protecton sociale L amélioraton des services d aide et d assistance sociale Période : 7 ème plan Objectf : permetre une large concertaton pour rénover les méthodes de planifcaton Ne plus subordonner le social à l économique Défnir explicitement les objectfs sociaux et évaluer les coûts pour arrêter les mesures d accompagnement économique Accorder au social le même caractère de priorité ou d urgence qu à la politque économique En fnir avec les mesures sectorielles prise par le 5 ème plan en faveur des 5 catégories de pop. Prendre en compte les dimensions sociologiques et culturelles des problèmes Ne pas se contenter de juste construire des équipements Couvrir aussi des besoins immatériels, la culture, la recherche de liberté, Consolider les mailles du tssu social et éviter la stgmatsaton des publics Partciper au développement du pays

4 Les diférents axes du programme d actons prioritaires : - er axe : habitat et vie sociale Après la seconde guerre mondiale il faut reconstruire les villes ; à partr des années 50 grand programme de reconstructon pour pallier à la crise du logement ; en 976 créaton d un groupe interministériel «habitat et vie sociale» pour corriger les erreurs commises par une urbanisaton accélérée. Pour répondre à l objectf mieux vivre en ville des actons ont été mise en place : Réhabilitaton des banlieues dégradées Créaton des espaces verts Développement de transport et de zones piétonnières Installaton de grandes surfaces et de petts commerces Constructon de foyers-logements pour les personnes du 3 ème âge et les handicapés - 2 ème axe : une nouvelle politque familiale L objectf est de rendre la société plus accueillante pour la mère et pour l enfant et favoriser pour les familles qui le souhaitent un plus grand nombre d enfant. Ceci grâce à diférentes actons : Construire des logements pour familles nombreuses Metre en place un service unifé pour l enfance dans chaque département Metre à dispositon des parents des places de garde plus nombreuses Instaurer un congé de 8 semaines pour les mères en cas d adopton Recruter et former travailleuses familiales - 3 ème axe : un programme amplifé pour les personnes âgées L objectf est le mainten à domicile en : Metant à la dispositon des PA des services de proximité, donc éviter un placement en établissement Apportant un souten fnancier aux collectvités Favorisant la créaton de services : préparaton à la retraite, développement des aides ménagères, amélioraton des services de soins à domicile, multplicaton des centres de jour, - 4 ème axes : la préventon des inadaptatons L objectf est d empêcher l appariton de la délinquance et toutes les formes d inadaptatons sociales de part : Service social pour dépister des mineurs en danger d inadaptaton ou déjà perturbés Créaton de nouveaux foyers jeunes travailleurs et réhabilitaton des anciens ainsi qu une augmentaton de la partcipaton fnancière pour le fonctonnement Développement d actvités sportves, de jeux éducatfs Créaton de clubs et des équipes de préventon pour luter contre la délinquance Développement de la vie associatve Créaton de services d accueil, d informaton et d orientaton pour une meilleure inserton Faire une place aux immigrés dans la geston de la vie collectve 980 : 8 ème plan pour traiter toutes les composantes du système de protecton sociale (santé, vieillesse, famille, acton sociale, chômage), d où l objectf : - Rendre plus performant l existant avec le contrôle budgétaire renforcé (maîtriser les dépenses sociales) car les travailleurs sociaux coûtent chers et ne rapportent rien. Les préconisatons de la commission : - Assurer une meilleure geston du système de santé - Maintenir un efort soutenu en faveur des familles Augmenter fortement les allocatons familiales à parte du 3 ème enfant Consolider le statut de la mère de famille Développer les modes de gardes et apporter un système d aides fnancières Favoriser la réalisaton de projets familiaux (aménagement du temps de travail)

5 - Coordonner des actons sanitaires et sociales pour les personnes âgées Mise en place de service PACTE pour le mainten à domicile Médicalisaton des maisons de retraite - Soutenir les associatons, mise en place de moyens : Rechercher la formaton des bénévoles Augmenter le nombre de professionnels de l animaton Lever les obstacles pour permetre l utlisaton des locaux scolaires et des équipements le mot clé est DIALOGUE Mais ce plan n a jamais servit, mais il y a eu la mise en place d un plan intermédiaire. 98 : le plan intermédiaire, commission regroupant : - Les partcipants habituels (sociaux, économiques, ) - Les mutuelles - Les coopératves - Le secteur bancaire - Le monde associatf et culturel Le ministre de : - Donne au travail social un nouveau contenu Connotaton sociologique (le collectf) S oppose au travail individuel - Le travail social devient synonyme d acton sociale et implique Un travail en équipes pluridisciplinaires D être l afaire de tous Apporter des réponses aux défs posés par la société dont l objectf est l inserton Changement vers un bien-être social, économique, La loi du 29 juillet 982 réforme la planifcaton est fait l objet de 2 lois ; - Défnir les choix stratégiques pour 5 ans - Programmer la réglementaire, les moyens économiques, les mesures administratves pour réaliser les actons Les actons sont : - Améliorer l enseignement technique - Formaton des jeunes de 6 à 8 ans sans qualifcaton - Inserton professionnelle des 6-2 ans - Réforme de la formaton professionnelle contnue - Maîtrise par les citoyens de leur vie quotdienne - Poursuite de la réalisaton de villes nouvelles La décentralisaton de Stmuler les citoyens et les usagers à partciper à la vie locale et à la mise en œuvre de la protecton sociale - Chaque département devient responsable d une part de l aide sociale et d autre part de l acton sociale globale - Le CCAS : le 9 ème plan Préparé par un groupe de travail appelé «avenir de la protecton sociale» Une queston : les mentalités françaises parviendraient-elles à changer sufsamment pour s ouvrir à la solidarité du voisinage, à la convivialité dans le cadre des quarters? (recherche d une bonne qualité relatonnelle) Ce plan comporte 9 programmes prioritaires d exécuton : - Lever les obstacles au renoncement d enfants

6 - Ne plus se conformer au modèle familiale (réaliser librement ses projets familiaux) - Permetre aux femmes d exercer une actvité prof au même ttre que les hommes - Améliorer la vie des français par le réaménagement des services sociaux Les principales mesures : - L allocaton du jeune enfant - Abatement fscal sur les frais de garde - Aménagement du congé parental - Congé éducaton rémunéré - Développer les crèches familiales - Former les assistantes maternelles - Créer un insttut de la famille et de l enfance - Metre en place des services d urgence - Diversifer les actvités de loisirs en faveur des enfants - Associer la CAF à la plupart de ces actons (structure de sécurité sociale) + voir les fches d évoluton La décentralisaton 30 ans après : Le département a plus de compétences qu auparavant