OFFRE et LEGISLATION SUR L ACCUEIL DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES EN FRANCE. 2 Octobre 2012 SAINT SAULVE

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1 OFFRE et LEGISLATION SUR L ACCUEIL DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES EN FRANCE 2 Octobre 2012 SAINT SAULVE 1 1

2 Sommaire Réforme du système de santé et politique menée en faveur des personnes âgées Evolution de l offre d accueil et de soins aux personnes âgées en perte d autonomie Les structures d hébergement pour personnes âgées dépendantes La prise en charge des malades atteints de la maladie d Alzheimer ou de pathologies apparentées Enjeux et perspectives 2

3 Réforme du système de santé et politique menée en faveur des personnes âgées La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. La stratégie de l ARS est définie dans son projet régional de santé (PRS) adopté le 31 décembre 2011 qui définit les objectifs de santé en région à 5 ans Ces objectifs se déclinent en 3 schémas : Sanitaire, Prévention, Médico-social d organisation et d accessibilité des différentes offres de services Le secteur médico-social accompagne les personnes âgées et handicapées dans leur parcours de vie et de soins. Il regroupe près de établissements et services en région Au niveau régional : Le projet régional de santé intègre la planification médicosociale dans une approche globale du système de santé qui s efforce de mieux articuler programmation de l offre des soins ambulatoires et hospitaliers et offre de prises en charge et d accompagnements médico-sociaux Au niveau départemental : Un schéma relatif aux personnes handicapées ou en perte d autonomie est établi par le Président du conseil général 3

4 Evolution de l offre régionale d accueil et de soins aux personnes âgées Les politiques publiques menées en faveur des Personnes Agées sont déclinées ces dernières années dans différents plans nationaux et actuellement dans le Plan Solidarité-Grand Age (PSGA) et le Plan ALZHEIMER Ces plans nationaux et les caractéristiques régionales relatives au vieillissement conduisent l ARS à mener une politique orientée autour de 3 axes : une politique dynamique de maintien à domicile pour donner aux personnes âgées dépendantes le libre choix de rester chez elles notamment par le développement des services de soins et d aide à domicile (SSIAD), les accueils de jour et hébergement temporaire, l hospitalisation à domicile De 2007 à 2011, augmentation de plus de 30 % des places autorisées en SSIAD. Au 1er janvier 2012, places autorisées dont dans le Nord ( ans). Toutes les communes de la région sont couvertes par un SSIAD. 4

5 Evolution de l offre régionale d accueil et de soins aux personnes âgées Développer un dispositif de soins aux personnes âgées coordonné entre champs sanitaire et médico-social pour permettre aux personnes âgées vulnérables de mieux vivre en maison de retraite et d adapter l hôpital aux personnes âgées : Déploiement des filières gériatriques (Courts Séjours Gériatiques, Equipes Mobiles Gériatrique, Hôpital de Jour, Consultation Mémoire, Soins de Suite et Réadaptation, Unités de Soins de Longue Durée) se structurent sur chaque zone de proximité, en favorisant les liens avec le secteur ambulatoire et médico-social, EHPAD et SSIAD pour prévenir les hospitalisation et améliorer les conditions d entrée, de séjour et de sorties des personnes âgées hospitalisées. Un développement important de l offre d accueil en établissements d hébergement médicalisés (EHPAD) pour répondre à l évolution démographique et rattraper les taux d équipement nationaux Ces dernières années ont été marquées par l installation de 2007 à 2011 de 9588 places nouvelles en EHPAD (Hébergement Permanent) dont places dans le Nord Il reste cependant encore un volume important autorisé en attente d installation et des disparités entre les zones de proximité Au 1 er janvier 2012, on compte lits autorisés dont dans le Nord ( ans) et un taux d occupation de 95 % 5

6 Les structures d hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) désignent toutes les catégories d'établissements accueillant des personnes âgées dont le niveau de dépendance moyen mesuré par le Gir Moyen Pondéré (GMP) est supérieur à 300. Le GMP moyen est de 680 font l objet d une autorisation conjointe par l ARS et le Conseil Général. Ces structures sont obligatoirement médicalisées. La dotation soin est arrêtée par l ARS (crédits d assurance maladie) et calculée sur la base du niveau de dépendance moyen des résidents (GMP) et des besoins de recours aux soins (PMP) le PMP moyen en région est de 210, supérieur au national (184) Cette dotation couvre : médecin coordonnateur et salariés, infirmiers et autres auxiliaires médicaux (ergo, psychomot, kiné,..) salariés, 70% des aide soignants et aide médico psychologiques (30% par CG), certains dispositifs médicaux (liste arrêté 30 mai 2008) L âge d entrée moyen en EHPAD est d environ 83 ans Les Unités de Soins Longue Durée (USLD) Adossées à un établissement de santé (centre hospitalier), elles constituent une offre de soins et d hébergement destinées à des personnes fortement dépendantes nécessitant des soins très fréquents et une présence médicale permanente Financement : Dotation soins sur l enveloppe sanitaire de l ONDAM 1640 places autorisées pour 30 USLD dont dans le Nord PMP moyen : 376 6

7 La prise en charge des personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou apparentées Afin d améliorer la qualité de vie des malades et des aidants, la région a fortement investi les mesures du plan Alzheimer A domicile : Les équipes spécialisées Alzheimer à domicile rattachés à un SSIAD : soins de réhabilitation et d accompagnement à domicile pour les personnes présentant une maladie d Alzheimer ou une maladie apparentée au stade léger ou modéré par l intervention de personnels spécialisés à domicile (ergo, psychomot ), sur prescription médicale : 17 Equipes Spécialisées Alzheimer à Domicile autorisées par l ARS en objectif de 10 équipes supplémentaires en 2012 Huit plateformes de répit seront déployées dans la région d ici la fin de l année en lien avec les conseils généraux. Ces structures apportent aux familles des solutions de répit en lien avec les professionnels, pour leur apporter des solutions qui leur permettront de «souffler», d apprendre à se préserver : groupes de paroles, vacances aidants/aidés, accueil de jour, café des aidants, écoute active, etc Les formations pour les aidants familiaux : favoriser une meilleure compréhension des difficultés du malade, faciliter l adaptation de l environnement et préserver la relation aidantaidé. 34 actions financées en 2011 appel à candidatures en cours 7

8 La prise en charge des personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou apparentées Développement de prises en charge adaptées en EHPAD : labellisation de Pôles d activités et de soins adaptés (PASA) et d Unités d Hébergement Renforcées (UHR) Les PASA proposent, pendant la journée, aux résidents ayant des troubles du comportement modérés (de 12 à 14 places), des activités sociales et thérapeutiques au sein d un espace de vie spécialement aménagé, dans un environnement rassurant et permettant la déambulation Les UHR (en EHPAD ou en USLD) sont des unités de 12 à 20 lits accueillant nuit et jour des patients ayant des troubles très importants du comportement. Avec des personnels formés : formation «assistants de soins en gérontologie» pour les aide soignants et aide médico-psychologiques 49 PASA et 12 UHR labellisés dans la région Financement : forfait à la place 8

9 La prise en charge des personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou apparentées Dans le domaine du diagnostic de la maladie et des soins spécifiques : Les consultations mémoires - Il s agit d un centre de consultations organisé au sein d un établissement de santé, à partir de services de gériatrie et/ou de neurologie, disposant d une équipe de professionnels compétents pour évaluer les troubles de la mémoire repérés par le médecin de famille. Au cours de la consultation, un bilan complet comportant, notamment des tests de mémoire, est réalisé consultations mémoires labellisées Un «centre mémoire de ressources et de recherche» (CM2R) : - Il s agit d un centre de consultations «expert» pour les malades de tout âge organisé au sein d un centre hospitalo-universitaire (CHU). Il reçoit à la demande des autres consultations mémoire ou des spécialistes installés en ville, des personnes dont les troubles de la mémoire nécessitent des examens approfondis. - Un CM2R a été identifié en 2005 au CHRU de Lille Les Unités cognitivo-comportementales (UCC) : - Implantées dans les services de soins de suite et de réadaptation (SSR) gériatriques - Elles accueillent, le plus souvent à l issue d une hospitalisation en court séjour, des malades dont l état de santé n est pas encore stabilisé. - Leur mission : poursuivre la délivrance de soins appropriés, d aider le patient à suivre son traitement, préserver son autonomie, préparer sa sortie. La durée d hospitalisation dans ces services est en moyenne d un mois dans la région unités ont été labellisées 9

10 Enjeux et perspectives Le champ médico-social a été marqué par un accroissement dynamique de l offre ces dernières années, avec l impulsion des plans nationaux. Le contexte budgétaire est aujourd hui contraint avec l accroissement continu des dépenses liés à la santé. Aussi, la voie de la maitrise des dépenses par la recherche de l efficience dans toutes les secteurs est mise en avant. La structuration et le développement de l offre : - Priorité à l offre de services à domicile - Pause dans la création des EHPAD en raison du volume important autorisé en attente d installation : Les besoins d hébergement devront être réévalués au regard d une analyse partagée avec les conseils généraux. La coordination des acteurs, qu ils soient sanitaires, médico-sociaux et sociaux et améliorer les parcours de vie et de soins des personnes âgées. 10