RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R PROVENCE-ALPES-CÔTED'AZUR PUBLIÉ LE 31 MARS 2017
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- Roland St-Georges
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R PROVENCE-ALPES-CÔTED'AZUR PUBLIÉ LE 31 MARS
2 Sommaire ARS R programmation CPOM 84 (6 pages) R R001 - EHPAD Canto Maï (4 pages) R R259 - EHPAD Ma Maison (4 pages) R renouvellement SESSAD SAINT JEANNET-06 (3 pages) R R030 - EHPAD La Pierre de la Fée (4 pages) R R032 - EHPAD Les Agapanthes (4 pages) ARS PACA R PHARMACIE LA MEDEENNE-13è décision de refus de transfert (3 pages) DIRM R ARRETE du 29 mars 2017 portant nomination du président et des 2 vice présidents du conseil du comité régional des pêches et des élevages marins (2 pages) DRAAF PACA R Arrêté portant abrogation de l agrément n du 29/10/2012 à la SCA «PROV ALP» sous le numéro PH pour la production ovine, prévu à l article L du code de la santé publique (1 page) R Arrêté portant abrogation de l agrément n du 29/10/2012 à la SCA «Bergers du Soleil» sous le numéro PH pour la production ovine, prévu à l article L du code de la santé publique (1 page) R Arrêté portant agrément visé à l article L du code de la santé publique, au Groupement de défense sanitaire apicole des Bouches-du-Rhône (GDSA 13), situé à la DDPP 13 à Marseille, sous le n PH pour 5 ans à compter du 10 mars 2017, pour la production apicole (les médicaments vétérinaires autorisés au titre de l article L du code de la santé publique du GDSA 13 sont stockés à la Chambre d agriculture 13 à Aix-en-Provence) (2 pages) R Arrêté portant agrément, visé à l article L du code de la santé publique, à la SCA «L Agneau Soleil» située Sisteron, sous le n PH pour 5 ans à compter du 10 mars 2017, pour la production ovine (les médicaments vétérinaires autorisés au titre de l article L du code de la santé publique de la SCA «L agneau soleil» sont stockés à Sisteron Gap Saint-Martin de Crau) (2 pages) Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur R Arrêté du 30/03/2017 portant désignation des membres de la CAPR des adjoints administratifs du MEEM de PACA (2 pages) SGAR PACA R ARRETE DU 29 MARS 2017 AGREANT LE CENTRE DE FORMATION FORGET FORMATION II SITUE A VITROLLES TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2 pages) Page 4 Page 11 Page 16 Page 21 Page 25 Page 30 Page 35 Page 39 Page 42 Page 44 Page 46 Page 49 Page 52 Page 55 2
3 R ARRETE DU 29 MARS 2017 MODIFIANT L ARRETE DU 14 OCTOBRE 2013 AGREANT LE CENTRE DE FORMATION REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE SITUE A MARSEILLE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2 pages) R Arrêté fixant pour la région Provence-Alpes-Côte d'azur la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire (2 pages) Page 58 Page 61 3
4 ARS R programmation CPOM 84 Programmation pluriannuelle relative à la signature des CPOM des PAD et AJ autonomes du département de Vaucluse ARS - R programmation CPOM 84 4
5 ARS - R programmation CPOM 84 5
6 ARS - R programmation CPOM 84 6
7 ARS - R programmation CPOM 84 7
8 ARS - R programmation CPOM 84 8
9 ARS - R programmation CPOM 84 9
10 ARS - R programmation CPOM 84 10
11 ARS R R001 - EHPAD Canto Maï Renouvellement de l'autorisation de fonctionnement ARS - R R001 - EHPAD Canto Maï 11
12 ARS - R R001 - EHPAD Canto Maï 12
13 ARS - R R001 - EHPAD Canto Maï 13
14 ARS - R R001 - EHPAD Canto Maï 14
15 ARS - R R001 - EHPAD Canto Maï 15
16 ARS R R259 - EHPAD Ma Maison Renouvellement de l'autorisation de fonctionnement ARS - R R259 - EHPAD Ma Maison 16
17 ARS - R R259 - EHPAD Ma Maison 17
18 ARS - R R259 - EHPAD Ma Maison 18
19 ARS - R R259 - EHPAD Ma Maison 19
20 ARS - R R259 - EHPAD Ma Maison 20
21 ARS R renouvellement SESSAD SAINT JEANNET-06 ARS - R renouvellement SESSAD SAINT JEANNET-06 21
22 Réf. : DD D DOMS/DPH-PDS N Décision relative au renouvellement de l autorisation de fonctionnement du Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de «Saint-Jeannet», sis au 390 route de Gattières à SAINT-JEANNET (06640) et géré par l Association de Formation et de Promotion pour Jeunes et adultes en Recherche d insertion (AFPJR) FINESS ET : FINESS EJ : Le directeur général de l Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d Azur, Vu le code de l action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L , L.312-8, L.312-9, L et suivants, R , D et suivants, annexe 3-10 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants ; Vu le code des relations entre le public et l administration ; Vu la loi n rénovant l action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ; Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d Harcourt en qualité de directeur général de l Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d Azur ; Vu l arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d Azur en date du 21 décembre 2001 autorisant la création d un Service d Education et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSAD) de 40 places, rattaché à l Institut Médico-Educatif de «Saint-Jeannet» et géré par l Association de Formation et de Promotion pour Jeunes et adultes en Recherche d insertion (AFPJR), sans autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux ; Vu l arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 8 juin 2007 portant autorisation de délivrer des soins aux assurés sociaux pour 10 places du SESSAD de «Saint-Jeannet» géré par l AFPJR ; Vu l arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 2 avril 2009 portant autorisation de délivrer des soins aux assurés sociaux pour 30 places supplémentaires, portant la capacité totale du SESSAD de «Saint-Jeannet» à 40 places, dont 20 places implantées sur le site de Saint-Jeannet et 20 places implantées à Mouans-Sartoux ; Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'azur-siège : 132, boulevard de Paris - CS Marseille Cedex 03 Tél / Fax : Page 1/3 ARS - R renouvellement SESSAD SAINT JEANNET-06 22
23 Vu la décision du directeur général de l Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d Azur en date du 26 novembre 2014 autorisant le regroupement des SESSAD de Saint-Jeannet et de MouansSartoux sur le seul site de Saint-Jeannet et régularisant la capacité du SESSAD de «Saint-Jeannet» à 38 places ; Considérant que le SESSAD de «Saint-Jeannet» s inscrit dans une démarche d amélioration continue de la qualité ; Sur proposition du délégué départemental des Alpes-Maritimes de l Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d Azur ; Décide Article 1 : En application de l article L du code de l action sociale et des familles, l autorisation de fonctionnement du Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile de «Saint-Jeannet» accordée à l Association de Formation et de Promotion pour Jeunes et adultes en Recherche d insertion (FINESS EJ : ) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier Article 2 : La capacité du SESSAD de «Saint-Jeannet» est fixée à : - 38 places. Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places. Article 3 : Les caractéristiques du SESSAD de «Saint-Jeannet» sont répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit : Code catégorie d établissement : 182 Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile Code catégorie discipline d équipement : 839 Acquisition, autonomie, intégration scol. Enfants Handicapés Code type d activité : 16 Prestation en milieu ordinaire Code catégorie clientèle : 110 Déficience intellectuelle (sans autre indication) Article 4 : Le SESSAD de «Saint-Jeannet» procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L et D à D du code de l action sociale et des familles. Le renouvellement de l autorisation est subordonné aux résultats de la seconde évaluation externe. Article 5 : A aucun moment la capacité du SESSAD de «Saint-Jeannet» ne devra dépasser celle autorisée par la présente décision. Tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de l Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d Azur conformément à l article L du code de l action sociale et des familles. Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS Marseille Cedex 03 Tél / Fax : Page 2/3 ARS - R renouvellement SESSAD SAINT JEANNET-06 23
24 L autorisation ne peut être cédée sans l accord de l autorité compétente. Article 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l intéressé et de sa publication pour les tiers. Article 7 : Le délégué départemental des Alpes-Maritimes de l Agence régionale de santé ProvenceAlpes- Côte d Azur est chargé de l exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Fait à Marseille, le 23 mars 2017 Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS Marseille Cedex 03 Tél / Fax : Page 3/3 ARS - R renouvellement SESSAD SAINT JEANNET-06 24
25 ARS R R030 - EHPAD La Pierre de la Fée Renouvellement de l'autorisation de fonctionnement ARS - R R030 - EHPAD La Pierre de la Fée 25
26 ARS - R R030 - EHPAD La Pierre de la Fée 26
27 ARS - R R030 - EHPAD La Pierre de la Fée 27
28 ARS - R R030 - EHPAD La Pierre de la Fée 28
29 ARS - R R030 - EHPAD La Pierre de la Fée 29
30 ARS R R032 - EHPAD Les Agapanthes Renouvellement de l'autorisation de fonctionnement ARS - R R032 - EHPAD Les Agapanthes 30
31 ARS - R R032 - EHPAD Les Agapanthes 31
32 ARS - R R032 - EHPAD Les Agapanthes 32
33 ARS - R R032 - EHPAD Les Agapanthes 33
34 ARS - R R032 - EHPAD Les Agapanthes 34
35 ARS PACA R PHARMACIE LA MEDEENNE-13è décision de refus de transfert ARS PACA - R PHARMACIE LA MEDEENNE-13è décision de refus de transfert 35
36 ARS PACA - R PHARMACIE LA MEDEENNE-13è décision de refus de transfert 36
37 ARS PACA - R PHARMACIE LA MEDEENNE-13è décision de refus de transfert 37
38 ARS PACA - R PHARMACIE LA MEDEENNE-13è décision de refus de transfert 38
39 DIRM R ARRETE du 29 mars 2017 portant nomination du président et des 2 vice présidents du conseil du comité régional des pêches et des élevages marins Nomination du président et des 2 vice présidents du conseil du comité régional des pêches PACA DIRM - R ARRETE du 29 mars 2017 portant nomination du président et des 2 vice présidents du conseil du comité régional des pêches et des élevages marins 39
40 DIRM - R ARRETE du 29 mars 2017 portant nomination du président et des 2 vice présidents du conseil du comité régional des pêches et des élevages marins 40
41 DIRM - R ARRETE du 29 mars 2017 portant nomination du président et des 2 vice présidents du conseil du comité régional des pêches et des élevages marins 41
42 DRAAF PACA R Arrêté portant abrogation de l agrément n du 29/10/2012 à la SCA «PROV ALP» sous le numéro PH pour la production ovine, prévu à l article L du code de la santé publique DRAAF PACA - R Arrêté portant abrogation de l agrément n du 29/10/2012 à la SCA «PROV ALP» sous le numéro PH pour la production ovine, prévu à l article L du code de la santé publique 42
43 DRAAF PACA - R Arrêté portant abrogation de l agrément n du 29/10/2012 à la SCA «PROV ALP» sous le numéro PH pour la production ovine, prévu à l article L du code de la santé publique 43
44 DRAAF PACA R Arrêté portant abrogation de l agrément n du 29/10/2012 à la SCA «Bergers du Soleil» sous le numéro PH pour la production ovine, prévu à l article L du code de la santé publique DRAAF PACA - R Arrêté portant abrogation de l agrément n du 29/10/2012 à la SCA «Bergers du Soleil» sous le numéro PH pour la production ovine, prévu à l article L du code de la santé publique 44
45 DRAAF PACA - R Arrêté portant abrogation de l agrément n du 29/10/2012 à la SCA «Bergers du Soleil» sous le numéro PH pour la production ovine, prévu à l article L du code de la santé publique 45
46 DRAAF PACA R Arrêté portant agrément visé à l article L du code de la santé publique, au Groupement de défense sanitaire apicole des Bouches-du-Rhône (GDSA 13), situé à la DDPP 13 à Marseille, sous le n PH pour 5 ans à compter du 10 mars 2017, pour la production apicole (les médicaments vétérinaires autorisés au titre de l article L du code de la santé publique du GDSA 13 sont stockés à la Chambre d agriculture 13 à Aix-en-Provence) DRAAF PACA - R Arrêté portant agrément visé à l article L du code de la santé publique, au Groupement de défense sanitaire apicole des Bouches-du-Rhône (GDSA 13), situé à la DDPP 13 à Marseille, sous le n PH pour 5 ans à compter du 10 mars 2017, pour la production 46
47 DRAAF PACA - R Arrêté portant agrément visé à l article L du code de la santé publique, au Groupement de défense sanitaire apicole des Bouches-du-Rhône (GDSA 13), situé à la DDPP 13 à Marseille, sous le n PH pour 5 ans à compter du 10 mars 2017, pour la production 47
48 DRAAF PACA - R Arrêté portant agrément visé à l article L du code de la santé publique, au Groupement de défense sanitaire apicole des Bouches-du-Rhône (GDSA 13), situé à la DDPP 13 à Marseille, sous le n PH pour 5 ans à compter du 10 mars 2017, pour la production 48
49 DRAAF PACA R Arrêté portant agrément, visé à l article L du code de la santé publique, à la SCA «L Agneau Soleil» située Sisteron, sous le n PH pour 5 ans à compter du 10 mars 2017, pour la production ovine (les médicaments vétérinaires autorisés au titre de l article L du code de la santé publique de la SCA «L agneau soleil» sont stockés à Sisteron Gap Saint-Martin de Crau) DRAAF PACA - R Arrêté portant agrément, visé à l article L du code de la santé publique, à la SCA «L Agneau Soleil» située Sisteron, sous le n PH pour 5 ans à compter du 10 mars 2017, pour la production ovine (les médicaments vétérinaires autorisés au titre de 49
50 DRAAF PACA - R Arrêté portant agrément, visé à l article L du code de la santé publique, à la SCA «L Agneau Soleil» située Sisteron, sous le n PH pour 5 ans à compter du 10 mars 2017, pour la production ovine (les médicaments vétérinaires autorisés au titre de 50
51 DRAAF PACA - R Arrêté portant agrément, visé à l article L du code de la santé publique, à la SCA «L Agneau Soleil» située Sisteron, sous le n PH pour 5 ans à compter du 10 mars 2017, pour la production ovine (les médicaments vétérinaires autorisés au titre de 51
52 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur R Arrêté du 30/03/2017 portant désignation des membres de la CAPR des adjoints administratifs du MEEM de PACA Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur - R Arrêté du 30/03/2017 portant désignation des membres de la CAPR des adjoints administratifs du MEEM de PACA 52
53 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur - R Arrêté du 30/03/2017 portant désignation des membres de la CAPR des adjoints administratifs du MEEM de PACA 53
54 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur - R Arrêté du 30/03/2017 portant désignation des membres de la CAPR des adjoints administratifs du MEEM de PACA 54
55 SGAR PACA R ARRETE DU 29 MARS 2017 AGREANT LE CENTRE DE FORMATION FORGET FORMATION II SITUE A VITROLLES TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS SGAR PACA - R ARRETE DU 29 MARS 2017 AGREANT LE CENTRE DE FORMATION FORGET FORMATION II SITUE A VITROLLES TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS 55
56 SGAR PACA - R ARRETE DU 29 MARS 2017 AGREANT LE CENTRE DE FORMATION FORGET FORMATION II SITUE A VITROLLES TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS 56
57 SGAR PACA - R ARRETE DU 29 MARS 2017 AGREANT LE CENTRE DE FORMATION FORGET FORMATION II SITUE A VITROLLES TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS 57
58 SGAR PACA R ARRETE DU 29 MARS 2017 MODIFIANT L ARRETE DU 14 OCTOBRE 2013 AGREANT LE CENTRE DE FORMATION REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE SITUE A MARSEILLE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS SGAR PACA - R ARRETE DU 29 MARS 2017 MODIFIANT L ARRETE DU 14 OCTOBRE 2013 AGREANT LE CENTRE DE FORMATION REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE SITUE A MARSEILLE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS 58
59 SGAR PACA - R ARRETE DU 29 MARS 2017 MODIFIANT L ARRETE DU 14 OCTOBRE 2013 AGREANT LE CENTRE DE FORMATION REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE SITUE A MARSEILLE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS 59
60 SGAR PACA - R ARRETE DU 29 MARS 2017 MODIFIANT L ARRETE DU 14 OCTOBRE 2013 AGREANT LE CENTRE DE FORMATION REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE SITUE A MARSEILLE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS 60
61 SGAR PACA R Arrêté fixant pour la région Provence-Alpes-Côte d'azur la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire SGAR PACA - R Arrêté fixant pour la région Provence-Alpes-Côte d'azur la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 61
62 SGAR PACA - R Arrêté fixant pour la région Provence-Alpes-Côte d'azur la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 62
63 SGAR PACA - R Arrêté fixant pour la région Provence-Alpes-Côte d'azur la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 63
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