Règlement départemental d'aide sociale

Transcription

1 Règlement départemental d'aide sociale

2 !" #$ %! "& $ ' (! ) " '* * + $, $ " " $ - " -. /" #!" - -,"!" "$ " !!! + $ - - // " #, - "# "# # "# "# / " " # "/ $% & $ $ $ % $ % #'( '( #) $% & $ $ * % #+(##( #) *$, - $, -. /# & 01 % ' 2 #3 *$, - $, -. # #/ & 01 % ) #3 $% & $ $ *# % )( )( #3 *$, - $, -. / $ #3 *$, - $, -. / / 4 % 51 % '( #( #4

3 Préambule Le Code de l Action sociale et des familles, dans son article L121-3, fait obligation au Département d adopter un règlement départemental d aide sociale. Ce document définit les règles en vertu desquelles sont attribuées les prestations d aide sociale relevant du Département. Il rassemble l ensemble des dispositions régissant les prestations applicables au niveau national mais aussi les dispositions particulières votées par le Conseil départemental des Côtes d Armor. Le règlement s impose à tous, Département, collectivités territoriales, établissements et services sociaux et médico-sociaux et usagers.

4 Sommaire AXE 1 : AUTONOMIE CHAPITRE 1 : Dispositions communes Fiche n 1-1 > Principes généraux de l Aide Sociale Fiche n 1-2 > Conditions de résidence et de nationalité Fiche n 1-3 > Domicile de secours Fiche n 1-4 > Conditions de ressources pour l Aide Sociale Fiche n 1-5 > Procédure générale d admission à l Aide Sociale Fiche n 1-6 > Les Principes de l Obligation Alimentaire Fiche n 1-7 > Voies de recours Contrôles et sanctions Fiche n 1-8 > Conséquences de l admission à l Aide Sociale Fiche n 1-9 > Relations entre les usagers et l administration Fiche n 1-10 > Contrôle Fiche n 1-11 > Frais d obsèques CHAPITRE 2 : Aides sociales en faveur des personnes âgées Partie 1 : Aides en faveur du maintien à domicile Fiche n 1-12 > Allocation personnalisée d autonomie (APA) à domicile Fiche n 1-13 > Procédure d urgence d Allocation Personnalisée d Autonomie à domicile Fiche n 1-14 > Services Ménagers Personnes âgées Fiche n 1-15 > Allocation Repas Personnes âgées Partie 2 : Aides en établissements Fiche n 1-16 > Allocation Personnalisée pour l Autonomie (APA) en établissement Fiche n 1-17 > Aide Sociale à l hébergement pour personnes âgées (EHPAD-USLD) CHAPITRE 3 : Aides sociales en faveur des personnes handicapées Partie 1 : Aides en faveur du maintien à domicile Fiche n 1-18 > Prestation de Compensation du Handicap (PCH) Fiche n 1-19 > Aides prises en charge dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap Fiche n 1-20 > Contrôles d effectivité de la Prestation de Compensation du Handicap Fiche n 1-21 > Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et pour Frais Professionnels (ACFP) Fiche n 1-22 > Services Ménagers Personne en situation de handicap Fiche n 1-23 > Allocation Repas - Personnes en situation de handicap Fiche n 1-24 > Service d Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et Service d Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)

5 Partie 2 : Aides en établissements Fiche n 1-25 > Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en établissement Fiche n 1-26 > Aide Sociale à l Hébergement en faveur des personnes en situation de handicap Fiche n 1-27 > Accueil Temporaire Accueil de jour - Stage découverte Amendement CRETON Fiche n 1-28 > Dérogation avant 60 ans pour personnes en situation de handicap entrant en EHPAD CHAPITRE 4 : Accueil familial des personnes âgées et en situation de handicap Fiche n 1-29 > Accueil Familial à titre onéreux : Personnes âgées et en situation de handicap Fiche n 1-30 > Allocation Personnalisée pour l Autonomie (APA) en accueil familial Fiche n 1-31 > Aide Sociale : Allocation légale et facultative en accueil familiall CHAPITRE 5 : Services et établissements médico-sociaux Fiche n 1-33 > Tableaux de bords et indicateurs ESMS Fiche n 1-34 > Autorisation création, transformation et extension des services sociaux et médico-sociaux Fiche n 1-35 > Tarification des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux pour les personnes âgées Fiche n 1-36 > Tarification des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap ANNEXES Annexe n 1-1 > Liste des pièces à fournir lors d une demande d Aide Sociale Annexe n 1-2 > Engagement de participation PA et PH en établissement Annexe n 1-3 > Demande d encaissement des ressources d un bénéficaire défaillant Annexe n 1-4 > Demande d encaissement des ressources par procuration au comptable Annexe n 1-5 > Conséquences de l admission à l Aide Sociale Annexe n 1-5B > Conséquences de l admission à l Aide Sociale Annexe n 1-6 > Dossier Aide Sociale Annexe n 1-7 > Formulaire obligation alimentaire Annexe n 1-9 > Fiche de décompte mensuelle des ressources Annexe n 1-10 > Déclaration de ressources Annexe n 1-11 > Dispositions financières Annexe n 1.12 > Dossier APA - liste des pièces nécessaires au dossier Annexe n 1-13 > Circuit du dossier APA à domicile Annexe n 1-14 > Formulaire de demande de révision de l APA Annexe n 1-15 > Indicateurs ESMS Annexe n 1-16 > Plafonds GIR APA plafonds ressources.../...

6 AXE 2 : ENFANCE ET FAMILLE LIVRE I : PMI Protection maternelle et infantile CHAPITRE 1 : Missions en faveur de la promotion de la santé de la mère et de l enfant Partie 1 : Activité de planification et d éducation familiales Fiche n 2-1 > Centres de planification et d éducation familiales Fiche n 2-2 > Entretiens de conseil conjugal et familial Partie 2 : Actions en faveur de la périnatalité Fiche n 2-3 > Consultations et visites prénatales et postnatales Fiche n 2-4 > Actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes Partie 3 : Actions en faveur de l enfant de moins de 6 ans Fiche n 2-5 > Consultations infantiles, visites à domicile et permanences Fiche n 2-6 > Bilan de santé en école maternelle pour les enfants de 3 4 ans Partie 4 : Missions transversales Fiche n 2-7 > Recueil d informations en épidémiologie et en santé publique Fiche n 2-8 > Édition et diffusion des carnets de maternité et de santé CHAPITRE 2 : Missions en faveur de l accueil du jeune enfant Partie 1 : Accueil individuel des enfants de mois de 6 ans Fiche n 2-9 > Information, agrément et formation initiale des assistant.e.s maternel.le.s Fiche n 2-10 > L agrément pour l exercice en maison d assistant.e.s familiaux.ales Fiche n 2-11 > Information et agrément des assistant.e.s familiaux.les Partie 2 : Accueil collectif des enfants de mois de 6 ans Fiche n 2-12 > Services et établissements d accueil du jeune enfant (EAJE) Fiche n 2-13 > Accueils collectifs de mineurs CHAPITRE 3 : Missions de prévention et de protection de l enfance Partie 1 : Participation aux missions de prévention Fiche n 2-14 > Actions de soutien à la parentalité Fiche n 2-15 > Lieux d accueils parents enfants Fiche n 2-16 > Participation au financement des CAMPS

7 Partie 2 : Participation aux missions de protection de l enfance Fiche n 2-17 > Évaluation des informations préoccupantes Fiche n 2-18 > Interventions auprès des publics vulnérables dans le champ de la protection de l enfance Fiche n 2-19 > Suivi médical des mineurs confiés LIVRE II : Aide sociale à l enfance CHAPITRE 1 : Dispositions générales Partie 1 : Missions et principes régissant l aide sociale à l enfance Fiche n 2-21 > Missions du service de l aide sociale à l enfance Fiche n 2-22 > Principes de l aide sociale à l enfance Fiche n 2-23 > Projet pour l enfant Partie 2 : Droits des enfants et des familles Fiche n 2-24 > Droits des enfants Fiche n : 2-25 > Droits des familles dans leurs rapports avec le service de l Aide Sociale à l Enfance Partie 3 : Observatoire départemental de la protection de l enfance Fiche n 2-26 > Observatoire départemental de protection de l enfant CHAPITRE 2 : Prévention Fiche n 2-27 > Prévention spécialisée Fiche n 2-28 > PAEJ Point d Accueil Écoute Jeunes CHAPITRE 3 : Dispositifs de recueil et d évaluation des informations préoccupantes Fiche n 2-29 > Cellule de recueil des informations préoccupantes CHAPITRE 4 : Protection administrative Partie 1 : Aide à domicile Fiche n 2-30 > Aides financières aux familles vulnérables Fiche n 2-31 > Intervention d un.e technicien.ne de l intervention sociale et familiale ou d une auxiliaire de vie sociale Fiche n 2-32 > Accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) Fiche n 2-33 > Mesure d aide éducative à domicile.../...

8 Partie 2 : Accueils Fiche n 2-34 > Accueil et accompagnement des mères avec enfant de moins de trois ans et des femmes enceintes Fiche n 2-35 > Accueil provisoire CHAPITRE 5 : Protection judiciaire Partie 1 : Assistance éducative en milieu ouvert Fiche n 2-36 > Mesure judiciaire d accompagnement à la gestion du budget familial Fiche n 2-37 > Mesure d Action éducative en milieu ouvert Fiche n 2-38 > Mesure d Action éducative en milieu ouvert à moyens renforcés Partie 2 : Les mineurs accueillis Fiche n 2-39 > Placement en assistance éducative Fiche n 2-40 > Délégation d autorité parentale Fiche n 2-41 > Tutelle départementale Fiche n 2-42 > Pupilles de l État Fiche n 2-43 > Placement au titre de l ordonnance de 1945 CHAPITRE 6 : Jeunes majeurs Fiche n 2-44 > Soutien financier aux jeunes majeurs Fiche n 2-45 > Accompagnement éducatif des jeunes majeurs CHAPITRE 7 : Les modalités d accueil Partie 1 : Établissements et lieux de vie Fiche n 2-46 > Missions et lieux d accueil Partie 2 : Accueil familial Fiche n 2-47 > Accueil familial Fiche n 2-48 > Accueil familial - recrutement Fiche n 2-49 > Accueil familial formation Fiche n 2-50 > Accueil familial - accompagnement professionnel Partie 3 : Autres modalités d accueil Fiche n 2-51 > Parrainage Fiche n 2-52 > Accueil chez des tiers

9 CHAPITRE 8 : Adoption et accès aux données personnelles Partie 1 : Agrément et adoption Fiche n 2-53 > Agrément en vue d adoption Fiche n 2-54 > Adoption nationale Fiche n 2-55 > Adoption internationale Partie 2 : Accouchement secret, accès aux données personnelles Fiche n 2-56 > Accouchement dans le secret Fiche n 2-57 > Accès au dossier de pupille ou d aide sociale à l enfance Fiche n 2-58 > Accès aux origines CHAPITRE 9 : Dispositions financières Partie 1 : Les dépenses prises en charge Fiche n 2-59 > Dépenses liées aux accueils Fiche n 2-60 > Autres dépenses Partie 2 : La participation des familles Fiche n 2-61 > Obligation alimentaire Fiche n 2-62 > Participation aux frais de placement.../...

10 AXE 3 : ACTION ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CHAPITRE 1 : Précarité Fiche n 3-1 > Aide aux plus démunis Fiche n 3-2 > Mesure d accompagnement social personnalisé - MASP CHAPITRE 2 : Insertion Fiche n 3-3 > revenu de Solidarité active - rsa - Réglementation - Rôle du Département Fiche n 3-4 > rsa - Droits et devoirs des bénéficiaires Fiche n 3-5 > rsa Ressortissants Union Européenne et Confédération Suisse Fiche n 3-6 > rsa Étudiants, élèves, stagiaires non rémunérés et volontaires Fiche n 3-7 > rsa Commission locale rsa ClrSa - Fiche n 3-8 > rsa Procédure de suspension Fiche n 3-9 > rsa Remise gracieuse d indu Fiche n 3-10 > rsa Évaluation des revenus des entrepreneurs travailleurs indépendants Fiche n 3-11 > rsa Dispense en matière de créances alimentaires Fiche n 3-12 > Fonds départemental d Insertion - FDI Fiche n 3-13 > Fonds d Aide aux Jeunes - FAJ CHAPITRE 3 : Jeunesse Fiche n 3-14 > Aides aux jeunes et associations de jeunes Fiche n 3-15 > Aides aux associations œuvrant pour les jeunes Fiche n 3-16 > Pass Engagement CHAPITRE 4 : Logement Fiche n 3-17 > Fonds de solidarité pour le logement - FSL Fiche n 3-18 > FSL- Aide à l accès au logement Fiche n 3-19 > FSL - Aides au maintien dans les lieux Fiche n 3-20 > FSL - Aides au règlement des factures eau et énergies Fiche n 3-21 > FSL - Accompagnement social lié au logement (ASLL) CHAPITRE 5 : Transports Fiche n 3-22 > Indemnités aux élèves internes Fiche n 3-23 > Frais de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap Fiche n 3-24 > Carte de transport à caractère social Fiche n 3-25 > Bons transport SNCF CHAPITRE 6 : Santé adultes Fiche n 3-26 > Santé adultes Vaccination tout public ANNEXES Annexe n 3-1 > Contrat d engagements réciproques

11 AXE 1 AUTONOMIE CHAPITRE 1 : Dispositions communes CHAPITRE 2 : Aides sociales en faveur des personnes âgées CHAPITRE 3 : Aides sociales en faveur des personnes handicapées CHAPITRE 4 : Accueil familial des personnes âgées et en situation de handicap CHAPITRE 5 : Services et établissements médico-sociaux

12 CHAPITRE 1 Dispositions communes

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

14 0! 9 #" 7 0! ;! 0!!! 8 ; 4 ( # # 6 (, 0 # # # # #,( + ( # # # # # 6 (%, 0 # # (# # % # # #,( # '( # # 0 # - # 6 # %!*! ( 5 6!! ( & %!#!! #! 7 & 5 ( # &.# % # #/) ( # ( 6 ( # ( # < #) % : B # 5 ( # ( # # # # ) ( % 0 ( (% ( ( # 1 ( 6 5 $ ) # 0( # #) ( # ( # # 0# 1(# 0 '( ) % # CD 8 00 ) # #) ( # #( # #( # # $ # $ (, ( * $ ( ( #! # 6 # ( # *, ( ## 8 $ ( # # # # # 1 ( ( ( # '( #( '( ( # & +! ( " # ) # # # (% ) ), 0 # # # # ## ## # +# # # % ( ## # #. +# A ( /

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

18 < % (! % % /!%. ( ($ # % ' # ( # # # # ( * ) ( #, ##! 00 * 0 ( # 0 # I 00 # 0 # #, # & * '( # #. ( & # # /! ) 0 % ( (! ## # # 5 # ( - # ( # ( # %( # ( (% ( ## # # 0 # %( # ( ## & #

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

25 : $ C $ $ $! 5 # ( - #, # # # (* ) * ) ( % # # 00 ) C # 0 ) ( % ) # ## # ##, '( # 0 % ( # ( # % - ## - #( % % # # ( 5 # ( - # $ $ - # # # # % # # 9 ) ( # # ' # ( ( # # ( # ( (% # & ( 1( ) (, 5 ( # # (% (% # % % ( ( ( ( # (% ( ( ( # % # 1 ( ( (% ( '( '( ), & ( 1( ) # # (, # ( ( # ) 5 # ( - # ( ## (! 9 # # ( ( ( ( # # # L % # #. Q ( % / 8 # # ) # 1( # # # # $ % *! % /!% < '! (! (! // +! - # ( 4 5 #. -45/ ( - # ( 0 # 0 ## #! 5 # - # ( 7.5-7/! 5 # # (. 5 / 8 % * ) # 0 ( ( 0 (## (, 0 ($ # # # # & # $ ( (%! ( #! F!* *% ( %( /! ## ( #( #( ## ' # ( & ( # # ( & '( 9 ( ## ( # *! % (%!!! <!!! %!6! < ( % " < 6 %( /!!!!!! $ H % '( # # # ( # # % # # & 9 - # # # # # (, # ( # (, 0 '( ( # ( # ( 0(#, ( #! ( # # # % # # L 9 ) (## N (O # ( ( # 0 '( '( & %, # ( # # # % # # & ) # ( ( # # ( ## ) '( ( % ( 0 ( (, 0 # ( ( ( # + (

26 0! 9 #"' 7!8!! :!! 8 *."' "# ) " 2) *"'.!&&&! )! (!&&& ) # % #!! $!$! % 3-!! $!!$!!$ %! $ # #, # % ( # # & ( # # * #, ## # # % # # ($ # ($ 9 # # # # # # # % # # % ( ( ) ( # ##( # # # ) # ) # % % ) # ) # & ( 0 ( ( 0 & # # * ) # (0 # # # # % # # $ $ + G ( &!! +!C, # 0 ## ('( # (# (# # # % # # # % # # ($ # ($ ( - # # % % # (# # # # % # C # ( - # H 0 # 0 ## # # # % # # ($ # ($ # (# #! # # (, ( # ( # 0 ## '( #C # & (# # 0 ## # # '( (% ( # # 0 # # #! '( ( # ( # 0 ## ( # ##, # # #! % ( 0 & # ( # '( # # # ( 0 ## ) # # ( 0 ( ( ## ) # ( ( # < V *& //0123, 4 ( # & % # # ( ),( ( % # # ## # & # ) #, # # # # # # # ( ($ ( ( ($ # ) # '( ( # #, ## # ( # ( # # (# ( # 0 ## # # # # # ; ; Q ( ##, # # # %( # & ; *& & 5, " $ $! "!C ; Q ( - 5 % # # ( ( # 0 ## H #C # # ( # # ( # # # # %(, # H # # # '( C ; C # #, # # # E # ( ( # % ( # & # ) $.. #!!!. # ) #! ( + # + # 8 /7 & #.!. " # #!. + # + #.! ) # # + #. + # - # #! ( + # + #.! 8 37 & )! # ) ).. ) 1 9 # #! #! )! # - )) )! "$! :- 9 " ) C ; ( - 5 # (,,# ( C ## # & ( # 3 6 ; # 9 +. #..!! " ) #! <4=== >! - 9 # #! "! #. #. 9. # :- $ : +?@/==<1/A3 =4 /==< )! ) 6 : & - //01/ $ BB C - //01D. # E # C )

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

30 ; - - G # # # *+# '( # *, # 5 # ( - # & % & ( & ($) # # # : # ( * # 3 5 5B %?@ 21/A N --A8H! 6 H!H! 4H4 8 2UD 8AX UU8 YTD8 84 8U H4A 4H2U 98 7 U9H- 5 I!! /! # + 8 # '( # ( +#0 % #) ( # # # ( # ( # ( # # 1 # 0 # #( ($ G #) # ( # ( ( # %( # - # # 0 # # # P(%! # # #, # ($ 0 # # % ( 9 #, 0 # # # ( # ## #) ( K ( ) ( ( 0(# # # # #!! (%! + # 1( # ( #( # # ( ) '( '( ( 0 ( ( ( % # # # ( # # ( # # %( # ($ # ) B ( (% ( ( #, ## # # % #) # # %( # &! ( - 6 #, #

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

32 CHAPITRE 2 Aides sociales en faveur des personnes âgées Partie 1 : Aides en faveur du maintien à domicile Partie 2 : Aides en établissements

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

37 0! 9 #"#/ 7 1 0;! :! 0! ! 8 ;! *!!!!!!!*! $ $.!! " $ " $#! - / J K! - & $ #,- " $ $ 6 ' 0 6 ' 0 B!-!! "! $."/ $6!! # 3 6!&!&! # 1! - /3/10-!.!. "!!. ) ) ). G $ #!! #! - /3/12D-!&!& " + BH HB BB :- S( & ) % '( 6 #! "! - /3/12/ *---,. ) ) ".... 4= I )! - /3/1312! J.. ". 4= I ) ))! " " K B 1 2 /-!!&!& : $, $# "-: $ $! "- / L&# $! M " $ -$ F # 6 I (% # ##( # # '( # ( '( ( ( # & ( *+# '( " FA '( # # # 5 I FA % ( R ( T, #( 0 ( & Q Q V ( ( # # ( ; V ( ( ( I FA % 0 ( * # # # 0# (. 97) ( ( #) / FA,# ( ( ( # I FA, # ( ( ($ # % '(.* # ( ( % /!! FA G ( ## % 0 I FA #(,( ( $ ( & ( 0 ( TH ( ( '( # * ( # & I F A % 1(# 0 0# % 00 ( ( I L KB 4 0!& &! - $ F! # ( (. / 5 ) % 0 # # # 0# I F, & # #) % ( (. / % ( * # ( # (# # # # #). /, (.( '( # * ( #/ 0 % # % & I F ( ## ) # (% ( ( 5 ( # # ( # ( * 0 # % 9) ( % I F! # ( (. / 0 #( 5 ( ) & ## ( ( ( ($ # I F9 # # '(? 1 ( #) % ( (. / ( % # & ( % ( TH 1(#. ( ## '( / -! ( ( # & ( $. ( (# ($ # # ## /! # * ( # #. /!., &." /, #( # % ( (. / 0 & # # ( # (

38 '0)* )1 "72&816 ( :871 *!! "! 9! / " - 4 #,- 9 " 6 ' 0!- W4! ". /! $, $ /# "& $6 - E "!# 9 - $ <&#,"! -? - M 7- " % $ 4 -! / - 9 $! / 4! - "! /# "&5 6 /%! = - $! "! /# "&5 - : #! ' = - $ " / $ - - $ $ - 4 > = - $ / $- $ -! -: %# #. " $ ="% " $ /% 4 9 " /E/ "! $$ 6 $ " " - $! $ $# "-! "! $ " " - //- "! " $,, # ="% # " #$!!- $!# " / " 4 $- " %"$! $ ".$. :#$ " # " / 6 ' & C -$ #$,! / $! $! #$! 4 " $! E <&#! "- / $ M? " $ -! -$! M " $ $ -$ #$,! E " "- "," 6. /#/ 9 " ' 0!- W4! /"! -! )-$.! $$ - $!# "$$" "$ ".!! " %-! " " $- #/ "!-.!$! $!" #,"! #6 - #! 9 $ " 4."- - $ D $ % & & $ - %, - 6 #$- 7- $ $ "$ # : -$, / /E/ # $$" / 9 # "! $" #!-! /"! - 6! /"! -!," = )-$.! -. " /#! " 7- " $ 7- "! $! $ $"% "- /"!- %# #. " 9! / 6 - %# #.! $ " 4 $ # $$" 7- "- - $,," "-. ( $ / $-!. - 0/E/ - "! /# "&5 6 "! $ ".-$# $! /"! -, 9 : / # //#! "! - / /%! $"."/ 4 7- $ " $ / $-! - " - "! /" # 6 - %# #.! - "! $-$ %! - E " # " " $ ) 7- " -." ; % " 1 ( ## 0 #, 0 # #( 0 '( ( ( # ( # 0 *. 1 ( 0 % % ( 0 + ( & $ / ( ( 00 % $ /%! $ $$ - $! - " - $ $ $!# " ( / $ "," - ",! % $ // % $!-.$!, -$ J9 :!- & / " K4 $ # E $! " "-: " #$4 " $!, -,! &- 4 $ $, "&5 $ 666 " " - $4 - "-:! # E! 'Q $ " " 7-# $- $ " "-: " #$ $- / - " J /! =57- $K4 9 "! - / " $- # - 9 ' R 9!#."-!!- " # "% $$ / %" "!-,#! $ # E $, $#$ /; <1 902 / &0/1 "!! $ $, $ /# "& $ - "$ E : -$, / /# "&5 /" $ / - " / $$ /! < = $ /# "&5 $! $ < = $!." "! ", 9! / 6 &! "! $ "$ : -$, / =($ 7- /" $ - E $( = 7-4 "// "$!!.. - #$ $( = 7- $, " ".. - $ " " - $ "! - ="! " =($ 7-4 $( = & 7- " 6 58 : 8 *!! " %-! "! 9! / $ "$ $-%! # 9 " / $ V-,! % &" " / " #,- " $ " $? $-," $!-!, 6 * $ E- % $% - 7! $ #" $ " / " $ "-:7- $ $ # $$#$ -, #! 4 9 :! " $ " / $" J7- $ " / "% $#!" $ $ $$ - $K " "!- /%" " $ $ $ " " =# $ "-:! $ $ =. 7- $ J" ' 0!- WK " " & / #," -"! $, -$ $.. - "- &"!! $ $$ - $!# " # $ "-! $ $! $ / $! - " = / "- ".!! $$ - $, &- - "- / /! "! $, -$!# " #$6 (69)7/;61 / &++60<; E $- " - E #" $# " $ "& $!- # " / 4 ="% #$ #," - # $#/ $ % $ $! " $ 4.! $, / 6 "!# $! " %- 5,! " / #!- #$!!- $!# " / " 6 $. # "- $ - " "- $, $ " " $ -$ -,!- "! " //-! #$!!-! /"! - 4 "$ # =#" 4!- #$!!- //- " - //- "! " 6

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

40 0! 9 #"#< !1 " + $!.& # # # #! ( - 6) # 0 + # (% " # # - ( # ( # - # - ( ($ ( H ( ($ ) ( % ( ( #) %( 0 ( ($ # # : # # # & $ #! 5 # ( - # ( *, # 0 + # # ( # 0 + # # ( ( % ( # * % ( ( $ ( # ( # 9 # 9 # -G # ) # #,( 0 # * ( ( ( $ # ( # #(00 # # ## ( # # # # ( 0 0 ($ 0 # $ # # ( # (. $ 875 / # (# #, ## # *, # & # % # & $ #, ## # % # &,( ( 0 ' & C (# # % ($ # : ) # ( # 6 " # ( ($ # # % # ($ #! #, # ## ( # ( ( # # # + # # # #) & $ # # # 0 #) (, ) # # # * # ($ # # * 0 '( #) # # # # # # ) ) # ## ## ( # 3! # # # # # # # # # % (% (! # # % # # % # )! # 0 # ( '(, # #! # % (# ($ #)! % ( % #, #, # ( 0# % (#.& $ *, /)! # # ( 5 ( #) ( ($ " > # '( #( # ($ # #( (. * '( #/) & ( #( ( & V & 0 ( (, ##, ( % # ($ # ) $!! $! +. ( 0 5!/) # * # % # # 0 # # 0 ( # 0 + # * # # # ( ) * )W /! # 0 # #! (, 0 ( # # % # #) # * ##( # #, % #, ## # # (# ( ##( ( # # # #! # 0 # (! $ *,.*, ( % ( % #( / # #, 0 # # # 0 " $! G #( % ( A # ## ( # #( # # : ) # & > # ($ # # : #. 5 /) # ## & # # # $! #,( % ( 5 # ( - # (, < 8 # 0 ( # ( # (# (% ( - ( # ( ( ) # * ) ( 5 # ( - - ( ( H ( ) ( ( 0 % B % # # # # # % # ($ ( # ## & #! ( ) ) # * ) ( # # * $ ( # # L & 00 ) ( " () # # (* ), & # ( - #! # 00 ( 1 ( ( # G ) # (# # % 00 % 8 # %, ($ # # (% ", 0 % $ ( # A (% ( ## " # ( & 00 R JQ.@D.! # ( # + # # ( & ( # *+ * #( #, # (, 0

41 -! $ # ( # # 0 ( #, ( - - ( ( ( - # #, ( ( #) # ( 0 $ " 5 # ( - #! 5 # ( - # # ( $ ( #) # (# 0 ( ( # ## ( # # : - -! # # % # &, ##! % # # ( " #(# ( #'( # # '( 1(# 0,( # (# # ( # * # # # ) # 1 (,# #, ## $ $! # & % )! ( - 6 # # '( 9 ( $ ( ( # ( & 3 9(, 0 ( " # ( & ( 0 ( # ( ) 9 # * # # # (, 0 ( & 0 #( ## & Q; ( # ( # # # # #( ( # & B; ( # ( $ (% ( & (% 9 # #) # ( ) #'( # % ( # ( & # ( # # $ # '(! ( # 0 # # '( # # ## & # ) ( -! # # ( (, % # % # # 5 # # (

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

49 CHAPITRE 3 Aides sociales en faveur des personnes handicapées Partie 1 : Aides en faveur du maintien à domicile Partie 2 : Aides en établissements

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

54 # #( ( ( # ($ # * ( # " ## ( 5 # - ## 9 '( # ( 1( # % - ( # (% & ( # & ( # ## ) # ( %( 00 #(# # 0) # (0 #'( # # # ( * ( # # & # # # % ( J ( H! Q ;!! + # 1( # % # ( # # &! Q ( - 6) #'( ( # # ( * ) # # # # ## ( ( ) ( # # # '( ( # - ## # 9 #.-9 57/ K # # # ( # # # 1 % ) # (% % ( # '( 0 * # # #( #! # # # # '( 0 # #, 957! ( ( #(# # # ( #

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

56 C - : - : -! % # &! Q< ( - 6 # E # * # # 5 (% " # # # ( '( ( & ( ( # # ( * # '( # L # K # # # '( # ## # #'( ( # ##, ( 1( L ($ ( %( % ( # '( ( # 957 '( # 0 * $ ( # ( ($ # # ##,! #'( # # ( * # # *? ( # ) ( # ( ( 1(#'( ( '( ) ( *? ( # ) ( # ( ( 1(#'( ( '( # 1 ) # (, ( # % '( ( ( % # ) ( ( " # * # ( ( ( 0 5 # ( - # ( # " #! # # # # # # ( # ## # ( '( ($ # # # # % # # % # & ##, ( (% " # ( 5-7 $ H # # # #( L # # & # # # ( #) 0 '( #) ( # & ( ( # 5 (% " # # #( L # 3! # 0 # #( # K # ( # & ( # ( ( $ #'( ) ( 0 ( * ) 1 ( " 00 ( # # # ( )! # 0 # #( # ($'( # 0 0 # # ( * ) # ( 0 # # 00 ( #) " ( # ( 00 ( # # #)! L # 1 # ( ( # ) #( ( & < M ) '( '( # # ) ## ( 00 ( # * # # ( * ) 0 '( ( # % ( (, ## # ( # ( # & # ( % 9 8! # # * '( # # # ) ( ) # 0 # & 9 Q< ( - 6 #( # # * '( # # # " 0 $ # 0# # J) J) QJ <J # # # ( * ) '( # ## ( # # #) ( ) # # # ( # # #, ( #, # # ( #.!55/ - # 0 '( # # * '( # # # * # ( # (% ( & ( # * 5-7 # ( # # # # # # " # 0# ( #) # * # ( # " ( ( ( : $ $! # * # # 0 '( # # # # # # % #, # # ( * (% # & ( # * ( ( # ( # # # #! # # # #'(, # # '( * K # # % # ( ) # ( '( ( $ $,( # #) # # ( 0 # %, ( 0 0! # * # $ # # # 0 # ( # '( ) ( # # # 0 '( #) % " # ( * % # ( # '( ( # # # # $ ) ( # # 0 # # # ( ($ % # # (, 0 # 0 #( ## # #(00 # ( (% # 0 #) # ( #( L & ( # 1 ( - 8 *,( '( ( ( ( # # ( * # # % '( H # ## '( ('( # (, #! #( # % # #(, # ( ( # # # * '( # # # '( ( # 957) # % ( #, # # '( % & " '( # # # % 0 ( # #

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

58 #'( # 5-7 (,( ) # # '( # ( # # H ( # # 0 # # & # ## 9 # #) 5 # ( - # ( # ( " % # # % " %!%& +! & 5-7 # & ( 1 ( ( # '( #( # ## *( ) 5-7 " #+# '( % # ( (, * ( # # ( # ( # ) # # % 0 00 % #! % # ( ( # ) # # ) ( " # ( ( *( # # '( % # $ # 0 ( # ( ( # ('( # # % ( 5 ( #) # ## ( #( ## ) # 0 # # ($ # % (% " # # ( ## 0 #( ##

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

61 8 # # (, 0 ) 5 # ( - # 9 " % # 957) ( ( 0 ( # * # (, 0 ( # % &! # -45 # ( ( 1 ( ( # (, 0 8 # # # + ( % & # ) #( ( # ) ( # * # 0 # ( " # ( 5 # ( - # ) # # # #( % # 3 #'( 0 #( ## (, 0 # #(00 # ( (% # 0 # #(, # # 1(# 0 0# ) # # '( $ (,( ( ## $ # #( # # % #

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

64 0! 9 #" / !1 L 1!!!! 0 1!!% # # # # # #!! Q ( - 6) # 0 + # (% " # # - ( # ( # - # - ( ($ ( H ( ($ ) ( % ( ( #) %( 0 ( ($ # # # ( * # # & $ #! 5 # ( - # ( *, # 0 + # # ( # # 0 + # ( ( % ( # * % ( ( $ ( # ( # 9 # 9 # -G # ) # # 0 (!, *! (! * ( '! # #(00 # # ## ( # # # # ( 0 0 ($ 0 # $ # # (, ## # (# #, ## # *, # & # ) & $ #, ## # ($!! /.!. # # # ) + # ($ ( # * #) % ( % #, #, # ( 0# % (#.& $ *, /) # " # ($ '( '( # +. ##( % ) D 7 ) ( % / 5 ( #) ( ($ " > # '( #( # ($ # #( (. * '( #/) & ( #( ( & V %!/!.!! (!! %#! +! # # # 0 #! # # # ) # (# # % '( # # ( # # # (. -45) 5-7/! # # # # % # # ( # 0 % ( # # ( * ) $!! $! # 0 # *, # ( ( ( 0 5!.* # # # ( ) * )W /! # 0 # #! (, 0 ( # # % # #) # * # #, % #, ## # # (# ( ##( ( # # # # $ *,.*, ( % ( % #( / # #, 0 # # # 0 " $! # 0 # ( A # ## ( # #( # # ) # & > # ($ # # : #. 5 /) # ## & # # # $! # (% ( 00 ( 1 ( ( # ( G -! $ # ( # # 0 ( #, ( ( # ( ( # #, ( ( #) # ( 0 $ 5 # ( - #! 5 # ( - # # ( $ ( # $! % # # ( " #(# ( #'( # # '( 1(# 0,( # (# # ( # * # # # : -!,( # # # #(, & # P(%, %( # # < #( % # ( - - % 9E$ 9 8 :! # ( # # + # # ( & ( # *+ * #( #, # (, 0.! ( - 6/ -! # # ( (, % # % # # $ $! # & % )! ( - 6 # # '( 9 ( $ ( ( # ( & 3 9(, 0 ( " # ( & ( 0 ( # ( )

65 9 # * # # # (, 0 ) ( & 0 #( ## & Q; ( # ( # # # # #( ( # & B; ( # ( $ (% ( & (% 9 # #) # ( ) #'( # % ( # ( & # ( # # $ # '( # ( #( #( ## # # # P(% #'( # * # # 1 ) # 0 # ( # + ##( ) 00 % # ) * # # ( *.! Q Q ( - 6/

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

69 0! 9 #" ) 7! 0 8! 8!5! :!*!!!! 1!!!! 0 1.!&&# &! ) 0-(!&&#.!&&* '"* )! 2)!&&*,-.!&&*!&$ ) */&!/!&&*!% %% #!!% %%!* %%.&! # & *, ( ( # # ( * # ( 0 # & # * # 0 # *, 0 + # # # (. ( 1 ( ( / 4 ( # # ( * $ C D ( '( # ) ( # * ) # ##, # ( ( ) (, 0 #, ##! * " ( F GH - 5 (, 0 0 ), 0 3 F= : # (#. ##, & ; # #, 0 # (# & * ( # # # # # 0 #/ # ;< # F6, ( # % # (, ##! # # * # & # ) & $ # # 1 ( # # # 0 + # *, 8 4 FU # # # ## ( # #(00 # # (% # 0 # # 1 ( 9E$ 9 8 :! & *, ) ($ # # # ( * ) ( ( & ( # *+ * : -!,( & *, # & ( # # ( * # # #(, & # P(%, %( ($ # < #( % ( - - % E$ C -! #, ## # % ", % & % #, 0 # -* '( ) 5 # ( - # " 0 #, ## #! -% 2 & + - D, ## '( ##( ( ( ( # ($ 0 # * #! # '( # #, ## # + P(% (, & 0 % # C # # 00 # # % ) 0 0 ##! # * # # # H 8 # 0 ##( - ) ( - 842U) # # '( ( 0 #, ## # & # # ( # 0 # # 0 '( #.% 0 * ( 9 / 5 # + D, ## # ( ( $ ) ) # # # * # '( # # ( ( # ## # ( #( % # # # # #! # ( ( # # % # % # ( # # ( # 1 ( 5 /% % + - D, ## # ( ) ( $ ) # # # # ( % ) % ( & ) +, # # # ($ ## # ( # ( # /! # ( # + ( ( % ) # % ($ # # # ( * ) % # ( # ( # # 0 ##! # 8 4 # # # (% % ( % # ) ( $ ( % 0 ## ) # '( # # # % # # #! # 8 4 # 0 # CD I # ( # # 0 + # *, 8 4 (% ( & (% ( ( & #

70 !, ## ( ) #(# 0 ( - # ( ( # ## ( # # H, (,, ## % ( ( #, ## (, % 0 ( # ## ( # ( # # # # # 7! ( 1 ( # ( 0 (,1 0 # % ( # '( # ( # # # ( # 0 ( # % ( # (0 # # # %(# &! Q ( - 6 E # % (# # ##(,, ## % ( # # ## (, ## (, # # # '( ) ". ( # # /) #,( & # # 0 # # 1 (. ( - 6/ #! Q ( - 6),, ## % ( # # ## (, ## (, 0 ( % # % (# # # # # #, ## ( # ) + # & # 3 & ## ( # # ) &, ## #'( # ( # # # # # '( #,( # # ( # 9 # # ($ # # % (#, ## ( # 0,1 ( # 0 '( ## ( 5 # ( - # - ( % ( ( # ( '( #I ( & # % (# " (%!, # ( (, (, ( % # ## ( # ## (, 0 # ( & # ( (!,( # 0 $ 5 # ( - # ( # # * $ +! % # (, ## # # # ( # # # # ( * ) # & ## & # 9 # 5 # # 7 #. 957/ '( # #( ( ( ), ## ( *,! (% ( ( & # 00 ( 1 ( #, ## # (# # % 3 S( # # ( * ( ## ##( ) # ( ) # 0 # *, ) S( # & *, 0 ( #! % 6 / / ' / / & # ( (!C, ## # ( # % # ( ( ( 9 ( ## # 0 % # # ( * % (!6!! # # ( 0 # (# (% ( ( # # * ) ( 5 # ( - - ( ( H ( $ $ 9 :! # # ( * ( # #, &, ## # 0 # ## # & #, # # ## ( # ( % % & #!,( # '( # ( ) ( ) # % # #( &, ## & $ # 1 ( # * #) ( # $ # #, ## # ( ( #) ( - 9 # # #) ( (,( # $ J $ $ -$ +! #, # % (# ( ( ) + # ($ ( # * #) # " # ($ #) '( '( # +. $ ##( # % /) % ( % #, #, # ( 0# % (#.& $ *, / # # # # (,( 5 ( #) ( ($ " > # '( #( # # # # #( (. ( * '( #/) & ( #( ( & V! ' +! # # # # % # # ( # 0 % ( # * # & # # ( - T # H G #! # " # # # ( # # 0 # # #( # # % # # ( J ( H # # ( " - A ( ( # # # 0 '( # % " # # ( # % # ( ( %(! % + - # # # (% " ( #) #( 1(# 0 0# # #, ## ( ( # # 3 F! $ *, *, ).( '( ( *, ( % ( % #( / # #, 0 # # # 0 " $ ) F! ##( *,.( '( ( *,

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

74 H # # 0 ( # # # '( % - ' - # # % # # ( # # % " # 5 # ( - # H 0 $ ( (, 0 ( %( (,( * '( # % ( 1 ( ) J - # # % # ( 1 ( # # ( # & #, # G # # #, # ($, ## # # ($ '! # 4 00 ($ # # * # # (* '( ) # % ( ( # ##, # % 8 4 # # # * # % ( 8 4! # # # #(#, # # # ( ( # # 3 # % ( # 8 4 # 1 ( # %, ## 0 * ( # ## 8 4) #, 0 # # ( ( # ( # % % # ( 8 4! # # # ## 0 ($ 4 # # # # % # #, # 5 # ( - # # ( ( " ( # )! ( ( 4 # (% ($ # # ## # # #( % # 3 : # & ; # ( ( ( # % ( ( # * 4 % "!! ( 4 # ( $ ( ( # ( # ##( ( 8 4 -* '( # # ( - # # # # # ( # # 0 - # (% # 0,1 ( % 5 # ( - # #(, # # # #! % " 0 ( ( #( ( & ( # H # # (, 0 '!,( * '( 4 # ( 5 # ( - # 0 $ % " -,( # % # #( (? & *( 8 # # * ## ## # ( # 9 #) ( # # # # % # & ( # ( #),( # ( & ( & * #, 0 # ( 9 ) J! # 4 # # ( # & #, # G # # #, # ($, ## # # ($! G % #, # #( +# ( # %(# % # #( % # # # # 00 ( # 9 '( ( 0 00 ( # G # ($ ( # # (# #) # * $ : 2 -! #, ## # ( # # ( # * # (% % ) ( ( ( # 1 ( # # & ( # $ ( ) ( # * ( '( ( % ( # # # % ## # ) # ( # % # 1 ( # # ( * '( # & % # (, ## ( ( #. $ U/) ( " ( % ( # (%. ## / # 0( ( # ( ( 9 # *+ * # )!! $ '( ##( # #(, # ( $ 1 (, ## ( 0 $ " ( 5 # ( - # ( %!! ( /! /( & % + - ( # # % & # # # # ( * '( 1& ( (% & # & *, I # ( $ 5 ( * '( # ( ## ) ( #,, ##, ## ( ) '( # ( # # ##

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

77 CHAPITRE 4 Accueil familial des personnes âgées et en situation de handicap

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

81 ; -! 5 # ( - # # G # ( # 0 ($ ( # - G # 00 ( # ($ # I / # # # ( ( ( & # ($ % # # (.< #/! # 00 ( % & # ' # # # # &) % ) # * - # % # # # # % & ( ( 0 ( % ( - % # # % # % % #! (, 0 # ( # # ( ( 0 ( % ( '( # %, # # (## # % # % ( % & % - # % # # # # # % 0 (! L! (!% ( # # P(% # ( 0 # ( # '( ## # #( 0 0 ( 0 # # : 4 ( # '( ) # # % ) ( *, ( & # ) & ($) ( ) & # ( & # ) ( ( (# ( # # # : # ( # ( * ) # # ( 5 # ( - # ( # # # ( # '( ( # # & ). "!! 3<4=! -3//1P!& 5 -

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

84 ! ( 0 ) & % )! ( - # 6 # # # '( 9 ( $ ( ( # ( & #( ## # 0 # #( ( ( ## 0 # ( ## # # # # ( * ) ( ( # # # P(% #'( # # * # # 1 ) # 0 #) ( # + ##( ) 00 % # ) * # *! ( ( # # P(% & ( ( & ( 0 ( ) # #) # # #, 0 # ( ##( % ;< #. ( ; # # ( ( % / # # ( * ( " # ( # : ( # '( # # # ( % # ($ # # : #

85 CHAPITRE 5 Services et établissements médico-sociaux

86 0! 9 #"// 7 58! 6! 5! 0!! * %!' % % 0 ) ) # # # L # #, ## # ( # % # '( 0 ( ## # # #, #) ( 0 ( " ( ( (# ( # ( # # ( # & 00 # #( # ( % ( ( # + #! # # ( # #, :! 9 3 F5 ) ( * '(, ## ( # % ) ( ( % ( # ( # '( ( #, #) #(, # # # # # # % # #,( ) F800 ( # G # ## # #( C $ ( # # # # # 00 ( # ## # ## # '( # '( # & C, ## ( # % # ( 0 $ # 0#! #'( % ( C( ( #C % ( + ( ( ( % ( ) ( & C( (. & < > 0 ( # (, ## ( # % /) # # % # ( 9 (% & C, ## ( ( # % C $ # # # # '( 1(# 0 - # # C( C( # (! 9 ( ) ( #) # & C, ## ( # % ( C ( # # '( ( C * & '( #( "! 9 ( ( '( & C, ## ( # % # # '( # '(C # # # # (# * 0 $ 0 : :! ( # # # ( #, # ##(# * # C, ## ( # % 9 # #( # + #,1 0# ## #! # 1 ($ ( ( # # C # # ) 0 0 & ( % ( # ## ( # ## # 9 # # C ( # ($ (,1 0 3 F- ( '( # # ($, ## # # % #) #(, # ( # ( # # ( + # ( % ) 0 '( ) # ( ( # ) # # # $ # # & % ( ( # # ## ( # ( #( % ( '( # # # 0 ( #) F5 ( (# 1(# # + # #, ## # # % # ( ( '( # + # # #! # ( # (#) # C, ## ) # # # UU8X8 UJ < 3 H ( # 8 9 # C Q ( - 6 ( 9 0 (# # ( 0 $ ( 0 # 3! (( ( N! + 5 ( #,( # B) + #, ## & B) <V 5 ( ( ) 9 # # % ##, $ ( # * # # ## '( & ( # ( $ > ( # # % # # (# # ( % < > ( # # % # # (# # ( (, -$ -! 9 ( ) % & C 00 # #( #) 0 C 00 # # # '( # 0 # #) ( ( ( ( & # '( % % # # # ( 0 $ ( 0 '( # # 1(# 0 # # ## # # C, ## ( # %

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

90 ) ) )! "$ ) " )!! "$ ) - ' /@ D@.!! "!+ " N + -. )!. - #! " # - 9 ) 2@ N1N2> N1N211 < N1N213! ( # ( # (% # %, # # (# # % ( #( ( % # 0 ($ # * '( # # # 0 # ## #, ## # ( # # # : # #) (# % &! 9 ($ # % (% ( (, ## ( ( # % ( # ( ( (% ( # ) # *+# '( ( # (, ( % ( # # # ( # ( # # 0 '( # ( % # 0 (0 # # ( (% ( # ) % # % " ( ## ) + # # ) - - G #!. N1K2P! #, ## # # % # # ( # # ( ( ( < # ( ) # # (# & % ( # # % ( # $ # C ( # (%! ($ % ( $ (% ( # G! # /!. N1N2S! ( # # ( (% ( # (0 # ) ( # ( % ( (% ) ( ) ( %( % ( $ ) 1 &, ## ( ( # % # # ( # $ # ( (% C. N1N21!% = /( % % (!U = I CEI =4? = I N! #'( ( # # & ( # *+# '( ( % ) ( " '( % ( - ( ##( (, # # 0 '( ( #, ( (, # # # # & # 0 O ) 9 - &!. C! " - A # %, % # # # ## ## # (# '(? ( ( ( #! #'( #( % # # # 0), ## ( & 0 H % # ) #'( #( # # 0 ( # ( # # 0 K ( ( ( # ) # (# '(? ) # #0 # 0 # & # # ( # ( 0!C ( # 0 # #(, & # 0 '( & ##( ( (% % #

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

95 % #(# ) ( 0 ( # ( # ( % #, ## ( ( ( '( ( " #( ( & ( # $ # (%, ( 0 # # # #, ## # # ) # ( % # # # 1 % ( # # # # %( # &! ; ; ( # (, '(! # ( % # ) ( #, ## # # % #) # # # ( # ( ## # ( 0 ($ +#0 # ( ( # # # # '( # P(% ( ## W 8 # * # % # ) ( 0 ( # # ## ($ # ( # P(% # # # #! ; ( - 6 O

96 ANNEXES

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

101 # -% 7- W " I" $ 0M $ E 9 # $-!*!! 0!*!!! 0! *1 58!! 0 8! 6 1!! :!! J 6 ' 0' ' 0? ' 0M!-!! "! $ W"/ $K! 6 1!! 0 1!! J $ 6 '>>0 B '>>0'!-!! "! $ W"/ $K! 58!*! J / "! $$ W 1 $ -$$ & #J K4 /! " $$" NNNNNNNNN # / NNNNNNNNNN66 / /" " NNNNNNNNNNNNNNNNN6666 "! " $$" NNNNNN66! $$ "," # NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN66 NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN666 /"! 9 7- $ /%! / $, -$4 ( / $ "! "- & / 4 $ I-! / " / "%! # "% $$ / ) / &"& 9 - / - $ $. /" $ # $$" $ 9 -! -$ $ -, $ # $$" $ 9 " $$ /! $! $, -$4 $ -$ #$,! " $ -! " ".. # "- /% - $ /! $. " $6 ="7- / $4 ) - " % - # "!# " #! $ $ // $ " $$# $ - / /! -, " " " ".. # "- /% - $ /! / $. " $ " " / $ 9 /" %! $ $ 6!# /!, " E # # " "!-!! "! $ W"/ $!- 5& / # " / "!! " 4. /#/ 9 "!# $! "!/ $$.! / /%! ) - $! #$!" $ # "% $$ /!- " " #! # 6 " #$! /"!!.. 9 /!- NNNNNNNNNN)-$7-9 # =#"! "!# $! "! $ " "- /": /-/ - -!- #! " $ "$! "! "! > " $ "$! "! : $$!- #$!!- $!# " / " 4 $"-. /! /" " "- %# #.! "! $ " 6 9NNNNNNNNNNNN66 NNNNNNNN6 W" %# #. ", $!- $ $"%! # "% $$ / # $!- #$!!- $!# " / "

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```````````````````````````````````````` & " -

104 0M $ $- 0$ % $ 97 $ $- -$ $% 00 (0 --% - $ " =! " /" P / 5! /"! P -, / P #, $ 0 $ G $ -$ $% % D - % I * % % $ $ - I- - % 0 0$ % - $ $- $% & % %!*!! 0 8! "! /"! - P $ <&# P $ ="! " #!A B 88 0!! A B!" "# $ % &$ % ( ) * # % +,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, - - +,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,..! / 0- +,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,.! " # $ * / - $ ' % ( ) * # % +,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,! / 0- +,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,! " # $ (

105 # $ % # $ # $ # $ # $ # $! & '! %! *! %! 0 1 % ' 2 )' % ' ( ) * $ 3 -"*! - -4!! --" - * * % % ) 5 6 7( - -!8 9 ) % % % % % # % ( * : # ! - *4 / ; )' ' +, -! #. / %% % < % 7 = 5 $ 2 ( > > ( > > $? ) 8, 0 ' % ( / $ $ % % +,,,,,,,,,,,,,,,,,,,. +,,,,,,,,,,,,,,,,,,,. 0 % < % ' > % # -!8 9 - *4 / ; )' ' % % 2 $ ) > $ A> > $, $ $ 2 = B % ' )% % $ +2 B > > 1, # % 2 %% $ = % $ 0 % < % 7 = 0 % < % ' > % (!- # B! $

106 (! % ) / " %C 1 % % 1? % % + D E" - "00 E"#" - ) ( A ) > % 7 ' ( % - % 0 B $ F 7! (" # *4 / ; * % A7 % 1 % G - > % 7 ' '! % )B % % ' G - > > ' % % $ #' $ " = 0 % H * > > > I % $ > % $ > A7 G )- > % 7 " 2 > > % * % J 0 $ )- % $ 0 + % > 17% > > $ > K 2 % $ % ) ( * % # %

107 L $ ' % $ 2 * # 3 4 $ 4, M % % % G , # $. 0 :9 ;/, / / < %% % %. % / % 5, / = >>>6? = >>>63 ) N % G 6!! " - )!! -!" - / )) # % % %C % (! * %!C 6* - #! - * 4 ( 0" * 0 * * "* -!" # # 8 E 9 0 /, * > = 3 2 ' = A )B # >3>6? ) $ # - *!"-" - * "* 0 9 %% *, - 0, *? A4 / 6 4 ) 2 6. # $ 4 % 0 C79C/79D % :99/:9 D # %% 9>E9FE?9>G$ 6 1 * / 4 % 0 C79C/79 D 6 #)2"6)$ 0, 1 4 4, % 0 >> GG7 D

108 # 2 #O % + # 0 % $ 5 % A / H. > H 0 H / HI * / / % I %! %% 0 H F7 999 D / % 4 H /. 0 H 4 0, - % 4, - # % O B%?2 % + / A I 4, / % 0 4 % % > % 1 + =H H 0 H 4 H. % H 0 C9 ; % /.. #?>F ) ) $ =, 0 >9; 1 % 0 >E>994 #C7 D$ = 0 % I H /,, % = %. % = %. % % I # = % H 4 % H, 0 H =3>36> 8 H 3G8 999 D H 0 # =>386> H % $ = %./ %./ 4? 0 3 H >8 999 D D H # FF>6>/ FF>67 FF>6G $ J. /. H H,, F H C 999 D H K # L7:67C9 3>E9GE>C7:$! P " 2 Q D ' JFH + = % % H * H %, M - % / / % / H 4 H - * I 1 $ $ % > % 2 > > $ $ %? ' 2 $ > %. N ) A 0 4 % /

109 #"- * - ("! - I " * 4 * --" * * 0 * * "* -!" # 1$% % -$ % $ $ $ C $% G % $ I- - % 0 0$ % - $ $- $% & % % + 0,. 5 % / " % /, I - % 0 0?98 ) # / % / $, 0 0, # %? ' "* " ) E # * $ % (! " I4*"!" " 5 * / * # / / * / $ * 0"!"# N % % # / / / % / $ ( *"! ( - N % %. :9 ; N % % # $ N % %? ! - / 5A+)/ / / / % / ( "0 " % 1 / /. % 4 * % % # $. # / $ E#"-- 0 -!" # 4 *"! -!" # O, 6& 2A 6 79 / * % % * 79, 0 /?98 ) ) # 6@7! + % ' % > 2 2 % < % % % % % >6 67F 6 67H! %. 0M $

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

111 0$% 7QQQQQQQQQQQQQ R 8 I- & 2$ $% $% $ D $ a =!-! ", $! / $ -! / $ "$ # =#" 4 $ ", $! / $ ".$ 9 " ": $- $ # #$ %< $ " ": $- $ # #$ %< $ a =! $ %- $! $" "! $ '! $ / $! " # - $ J * - $4 " $4 4 "- $NK a #& "!-,!."/ a, - / 4 / "! " $ " / " -!! / # / $" 7-, -$, D a 1-$. ".! $ /% - $ / $! / - ". 9 ="% " -! " 7- "! ( J", "! "- & / ]"! $ " $# "- & / ] - ]" " & / ]K a! $$! $." $ /") - $ a - $." $ <&#$! M " $ - -$4 )-$. ".$! $ " # -! # -! $ $- # - $ -! " $$"& J", $ %- $! $" " -! "$K a 1-$. ".! $ $ " $."/ " $ J]" " $."/ " $]4 ]" " "!- ="! " #]4 ]" " " "! #!- " ]4 ]" " ) -." ] ]" "! $ -."/ " ]K6 a, - / &"& /! "- $!" $ & #, -$ # "% $$ / 7- " -, = a, - /!- )-& /!!, J$!, K 0 *1!!! U! $ " 1 $ $ D % $ $%, - - % $ % % - % 1 $ C % % M % - $-, % % % $- $ 8 1$ V $% $ P % P $ - 4 / "! 0! $$ -$ )! $ $! $ /" $ "!"$ " $ 5! ** 5 8! $ W 5W % - %, - % %, - $- %E 5! * 5 8!!!1 :!! 7QQQQQQQQQQQQQQQ 9 -$ 7QQQQQQQQQQQQQQQ *$ 7QQQQQQQQQQQQQQQQQ! 7QQQQQQQQQQQQQQQ 9 -$ 7QQQQQQQQQQQQQQQ *$ 7QQQQQQQQQQQQQQQQQ 0 - *$ - $ 7QQ *$ D $ QQ 5! U 8 5S!! C 1 :!!! A % % C $, - C % - C C $ % $ C - % -% I C % B

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

114 # -% 7- W " I" $ 0!!!0 *1! *!!88!!! 0!! 0 8! 6 1!! :!!! 1!! 0 1!!! 0! 1 J $ ' 6' ' 6>!-!! "! $ W"/ $K!1!*!! 0! *! 58!*! 7 A $ B 0! 8!1!*! "" $- ' 1 - % : : % 0 + /3# / "5! 0 0 E 9! 7 9! 7 0$ 1! 7 /! " $$" / /" " $! # / "! " $$"! 8!!! A C C $- $ C C D C G - %EC % - C - B! : *! 1 U! 1!!!! 1!*! *!0 *1!!!!*! // " $$# "- %# #. "!" $ -$ $ "$ Q!- " # [ $% / /-/ #&" " - " " 9 " /- - J & K!#!-."! _ # $ " - 5 % &" - "- $# J' ' K J ;4 4 K // " $$# "- %# #. " + [ < [) //, " "- # " / 9, $ " / "%! # "% $$ / / L 3 W" $"!- / "%! # "% $$ / -% -!- $ $"%! # "% $$ /,# ( ) " ( * +, - &. / & $

115 # -% 7- W " I" $ " E # # 0!08!! 0! J9." $! "! /"!!! " K 1 $ -$$ & #J K4 /! " $$" ````````````````````````````` # / ````````````````````````` / /" " `````````````````````````````````````````````` "! " $$" `````````````````. E - "! $ $$ - $ $-," $ 8! A$% % % % B!! A $ C C $- $ C - B % D 1 F % *$ %!! 0! % D 1 F % *$ %!!! % D 1 F % *$ - % %!!! C! 0! :!!! % D 1 F % *$ % W" ```````````````````````````````` ````````````````````````` J$ & " -!-!# " " -! $ #$ " #&" K / $$ $ "$$ / "% 9 -."-$$!# " " "G " " "! " 6 '?6!-!! "! $ W"/ $ $ - $- $ #,- $ " $ " $ ' '0 4 ' '0!-! # " 6

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

121 !6! #"#/ 0 0! 1 \ * 0 8!

122 !6! #"#+ * 8!!!*!! ;! 8 1

123 !6! #"#< 0!! *

124

125

126

127

128

129

130

131

132

133

134

135

136

137

138 !6! #"#) 18 : 1 L 18! 0! " # $% &' &' (' ) * +!

139 AXE 2 ENFANCE ET FAMILLE LIVRE I : PMI Protection maternelle et infantile CHAPITRE 1 : Missions en faveur de la promotion de la santé de la mère et de l enfant CHAPITRE 2 : Missions en faveur de l accueil du jeune enfant CHAPITRE 3 : Missions de prévention et de protection de l enfance LIVRE II : Aide sociale à l enfance CHAPITRE 1 : Dispositions générales CHAPITRE 2 : Prévention CHAPITRE 3 : Dispositifs de recueil et d évaluation des informations préoccupantes CHAPITRE 4 : Protection administrative CHAPITRE 5 : Protection judiciaire CHAPITRE 6 : Jeunes majeurs CHAPITRE 7 : Les modalités d accueil CHAPITRE 8 : Adoption et accès aux données personnelles CHAPITRE 9 : Dispositions financières

140 LIVRE I PMI Protection maternelle et infantile

141 CHAPITRE 1 Missions en faveur de la promotion de la santé de la mère et de l enfant Partie 1 : Activité de planification et d éducation familiales Partie 2 : Actions en faveur de la périnatalité Partie 3 : Actions en faveur de l enfant de moins de 6 ans Partie 4 : Missions transversales

142 0! 9 "# 7 0!!! 18 0! ; 0 * 8 8! - 6)5 A) " " " " ) 9 B -!& $ % )!$ 2 (!& $ /7' (602)0(1 '92/&"12+&;M 5 CD ) # (# ( # #, ( 5 # ( 9 ) # % 5 H # # % # 0 ( 0! # # 0 #, # 1 ( # #( # # ( *, # # # : # < & < # % " # #! 1 ( $ # #( # # # * ( ( # # #! #,1 0# 0 % # # & 0 ($ # #) C # # # # ( # %(, ( ( # '( '( # ( : ( # ( ( # # 2&+;61 /1 -& (61 +&+092 N 9<%1)+0' 0 1! % # # (# 0 #( # # % # & K # 0 ) # % ( # ( % # % #( # $( ( 0 ) # & % ( & ) # 1( 0 ) ( # % # 1( #) % # ( # & #'( #) 0 ) # # #, #, # ( # ( # # # # ( # & ( % ## ## H T! # -586 ##( ( % % ) # # 0 # # $( # ##, # H 4 5 ( (, # 0 '( -586) # & 1 ( (% ( % ) % ( # ( # ( #) ( " #!7 ' + T $ # C '( ## ( ) 0 ) ( ( ) ( ) ( # % 0 # % " % # ( # # # # ( # %(, # ( ( * '( #, ( 1 # ( *, #% # 0 % # ( ( # # * <727'0)0& )92/0+092 / &/"0 092 F ( # ( # # ( ( (, F9 % # #) ( # (,1 # 0#) # P(% #( % # # # ( # # # # # #, 0 # # # ( %(, # 9 # # #) # 0 # $ #, # %( # # % # # #( # # -586 (69)7/;61! # % 5 H ) G ##( #( % # -586 ( % & * # ( #) ( ( # % # ( K # # # # 9 # ( * '( ) ( % 0 # # # ( ( # ( ## # #) ( 0(# # # ( ( G ) 5 # ( 9 ( # 0 ($ # #! # % # # # # % 9 # ( # # #, # % # 0 ## # # -586 % # % "9/&-0+7 / N /1 " O; 61! # ## # -586 # $ # # # # 5 # ( ( # & # % # (, '( #! 9 0 ) % % ) ## & ; # * # # ) # - # 7 # # 3 F5 H 52!) F! UUH2U) FTAHUT 5) F9HU U) F-7 4 R H8A-) ( # # 4 R H8A-!, ) F-7 52U4H `) (!2A9D U8U P #( # # (% # 9 # % # # #( # # # # (! % # ## ($ % ( # 0 '( (% 0,1 % ($ % #

143 * A #(,% 0.0 # # ) $ # #) 0 # ($/ #,( * '( ($ -586 # % #) # # # 0,1 (,(, ( 4 ( # # #( # " % ) ( # 9 (!! +! -586 #, ( '( 0 + ) # # ( # # 1( 0 9 ( # 0 ## # (% $ -586) # 0 ) ( ## # # % # ) #+ * ( /! +! # % 5 H ( (, # # 0 % # # * # #! # ## # # -586 # # 0 # # (, # # # # # % +! # -586 # % # ( # # #) # #) # #( # # 9 # # % # ( & # # # # 3 % # ( # ) ( #, ## # # # #) ( # # ## # # ' ($ # * '( # 0 $ # # 0 # ($ % #!! 39 # ( # # # # # # ( # # # % ) #, # # ( ) # % ( # # % # * ( '( #) * * # # '( #

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

146 !! +! # # # 0 # 5 H # # # #( ( # # 9 ( # ( % # # # '( # ( $ 9 # # % # % # ( # & ## (% " # #!,1 0 ( ( # # # ( 1 ( ( ( # # # < / +! # 0 ## # 5 H % ( ( & ( # #(,#! * # 00 # $ # ( #! # # % % 0 % ( $ ## ## 1 ( 0! # # % # 00 # ( # 3 # #) # 0 ## # # ) # # ( # # '( - 6 ) -5 ) # # 0 5 ( # ) 5 92W/ 00 # # #) #) #, % #, # # # 0( ( # #

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

148 ! # 0 # # (% " # # ( # ( ( - # 0 $ ## # #) #, # #) # ## # # ( # # # ( # '( 0 (, ( ## ## ## % # ) # # # # 0 # # # ( # 0 ## ) # * % # 0 ## # * - # # # 0 % # #+ * # # 1(# # #( % # # # 8 # 0 % ( # # ( # $ # % ## 4 ( ( ## ## ) # 0 ## # #, # ( ) # # ( # ## ## # & #'( #+ * # A % # ( $ # # ( # % #) #) ( # & #'( # '( % 0 & K

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

150 < / + A 0 ## 5 H ( # ( ( # # # # * #+ * 00 % ( 0 (,# % 0 # # ( % )! # # # # 0 # % # # (? % (#) & # 0 #) # # ##( # ($ 0 ## # ( # % 5 H. ( ( / 8 # # ( $ 0 ) # ( % # # 9 # # # # % # % (% " # # # < / +! # % 5 H % ( ( ( ($, # # # 0 # % # ( # # % # # '( # ( # #( # 8 # (,( ##( ( #( % 0 # # # ) # # # ## ) ( # # % ## ) # #( # 00 # # ( ( #, # $ /!! + 8 # # ##( # ( ( ( # # # #( # # ( # ##, # # #? % (# ($ 0 #

151 '0)*1 23 = G <0-&2 /1 & )9-1 "& (9;6-1 12'&2+ /1 5 &2-3)5 A) 6!& $!*" ) %!& %!& $ % ) 9 B - )!$ 2 (!& ' (# ( # #, ( 5 # ( 9 ) # % 5 H # # # # % # ( ), # # & (# # 0 # : # & Q #) # # # # # (, '( # ( % # (! R D.R8 / # ( ( ( # # # 1 ( # 0 # H # ( # $ # ($, # % ; # 00 ( # ( ( # # * ( #( % 0! # # 5 H # # # # ( # % # 0 % ( # % #. ' U CE ' 1 ' ' 3 " - %-!!# $! #, - $ -% $!! $ $ J,- 4 "-! K4 -% $!- " &"& 4 -% $!- / / 4 - "!!" $!#, /!." 4!" $ $-,," " :"/ -$ / $ $# "-:."/ $ - #$ $ % $ 6 2 " $.. -#, $ /#! " " - - /#! $ # " $ "!" # 9 " % #/" 7-!." 6 ' ' & '' -$ $." $! '0> " $ $ " $#$ # /"!" $ # " / 6 -, # # # # ( # # #) # 00 ( % # #!, # 00 ( # # FA, # # # # # % # #) & (# # 0 # Q # ( # # # ) # (, # F # (, # # # #, ) ( & # # ( ( # # ) ( $ (# 0 # # # % # # F! # # # ($ # # # # # # ) # # % & $, 9 # # # (% " 0 # % # 0 # # # ) % ( 0 ( ( ( 0 ## # F- 0 ($ # # # #) ( # ## # # # 00 ( 0 ( # % # CD ( ) 5 H ( H ( # ( 0 # # % # F! R 8 0 # ( + ( 7 (# Q H # # # #( % 5 H # 0 # %(, # # # $ # F! ( # #,( ( % ( A '( # # 0 # # ( # # # Q - J - Y F8,( # # # 0 # * : # 0 ( ( # % 5 H ( # ( 9 # * # # # # # '( # 5 H # 0 # # % # # # # # #, # # # # FA ( $ 0 # ## & 0 0, # ) % ( # L "!. S! S - ) )! # # - FA $ ) # # #) # 5 H # # # 0 # (% " # # #( ( # ( & ( % # # # # # # ( # 0 ## # # ( #+ * # ($ #, #

152 F! '( 5 H # # ## # % # ( # # # # ($ ( F! # # ( # $ # (% 0,1 #+ * # % # # % # # ($ ( # & 0 ## 0 # 0 # L # OB! -

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

154 '0)*1 23 = C 7/ /0''; 092 /1 )&621+ /1 "& /1 &2+7 <, = 3CD >EC " " " J $ $ 00(# # 0 A " # ( # # ($ # E # #, # #( # # $ # # # ( # # # # # ( ## ## ) # 0( ( ( # 0 # # ##! # ($ # # # ( # ($ '( ( ( & 0( ( ( ( ($ 0 # & ( # # ( + U( ( $ ( ) ( # ) # 0 ) & ## # # # '( + # # # # # ( # ( # 0 ##! # # # # # 00 # #! ## #( % # ( ( # # 00 # 0 ## # # #! # # # # # (, '( # # #( # ( & # ) ( ) ( % # 0( ( # #) # 0 #! 0 # # #( # # 0 ( ( # # ( # 8 00 ) # ( # # # # % ( # ( ## '( ( #( % ## ## # # 0 # # # # # #!, # ( # # # #( # # 00 # # # $ J? F! # # # # 0 & # # , #! 9 # # (% ( 1 ( ( (, # % # # % # F! # % 5 H ##( 00(# # # # ( # # 0 ## #, ($) # # 4 ( 0 ( 0 #( 9 $! # ( # # 3 F9 % ( # ( I F9 0 # # # '( # ( # # # %! # # # 0 % # ( # ( # ( * # 0 ( 0 # ( # #( % ) # C ( & # # 0 # # 0 ## #! # # # %, (, ## ## ## - J - Y! /! %! # ( $ ) ( ## ## # % ( & ( 0 ( # 0 ( 5 H * '( #( ) # $ #,# % # # 0 # # # # # ) ( #( % ## ## # 0!! %!&! 3 ) #, ( 0 # # ( #+# '( ($ # ( ($ # # ( # $ ( ( ($ # # ( ($ # % # & '( 0 0! +! # # # # * '( $ # ) '( # % 0 ( ( 0) 0 '( 0 ## # ( ## ## # # # '( 0 + # # # # # #! # '( # 5 H ( # # # # ( 0 ( # # # # # ( ( # # # #! # # # 0# # 0 # # # 0 #), # ($ 00(# 0 ( * '(! # ( # # # #, ( 00 # #( % # ( ( # # # H % & # & # # # 0# ( # ($ 0 # # (# %(, #! # # ( # # # ($ % # (% ( 0 % ) & '( % (# # # 0 ## # + '( '( ## 0 ## # # '( # 8 # # # # (% ( # % 5 H ( (% (

155 CHAPITRE 2 Missions en faveur de l accueil du jeune enfant Partie 1 : Accueil individuel des enfants de mois de 6 ans Partie 2 : Accueil collectif des enfants de mois de 6 ans

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`) (!2A9D U8U P #( # # (% # 9 # % # # #( # # # # (! % # ## ($ % ( # 0 '( (% 0,1 % ($ % #

157 * A #(,% 0.0 # # ) $ # #) 0 # ($/ #,( * '( ($ -586 # % #) # # # 0,1 (,(, ( 4 ( # # #( # " % ) ( # 9 (!! +! -586 #, ( '( 0 + ) # # ( # # 1( 0 9 ( # 0 ## # (% $ -586) # 0 ) ( ## # # % # ) #+ * ( /! +! # % 5 H ( (, # # 0 % # # * # #! # ## # # -586 # # 0 # # (, # # # # # % +! # -586 # % # ( # # #) # #) # #( # # 9 # # % # ( & # # # # 3 % # ( # ) ( #, ## # # # #) ( # # ## # # ' ($ # * '( # 0 $ # # 0 # ($ % #!! 39 # ( # # # # # # ( # # # % ) #, # # ( ) # % ( # # % # * ( '( #) * * # # '( #

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

160 !! +! # # # 0 # 5 H # # # #( ( # # 9 ( # ( % # # # '( # ( $ 9 # # % # % # ( # & ## (% " # #!,1 0 ( ( # # # ( 1 ( ( ( # # # < / +! # 0 ## # 5 H % ( ( & ( # #(,#! * # 00 # $ # ( #! # # % % 0 % ( $ ## ## 1 ( 0! # # % # 00 # ( # 3 # #) # 0 ## # # ) # # ( # # '( - 6 ) -5 ) # # 0 5 ( # ) 5 92W/ 00 # # #) #) #, % #, # # # 0( ( # #

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

162 ! # 0 # # (% " # # ( # ( ( - # 0 $ ## # #) #, # #) # ## # # ( # # # ( # '( 0 (, ( ## ## ## % # ) # # # # 0 # # # ( # 0 ## ) # * % # 0 ## # * - # # # 0 % # #+ * # # 1(# # #( % # # # 8 # 0 % ( # # ( # $ # % ## 4 ( ( ## ## ) # 0 ## # #, # ( ) # # ( # ## ## # & #'( #+ * # A % # ( $ # # ( # % #) #) ( # & #'( # '( % 0 & K

163 0! 9 "< ! C! \ * 0 8! 1+ (16"&212)1-3)5 A) 6 ) 9 B -!& $ % )!$ 2 (!& $ " !& $!*" %!& ' (# ( # #, ( 5 # ( 9 ) # % 5 H # # % # #( % # ( # 0 # % ; # $, $ 5,!- $, -%! : / # " 9 " - $ #&" #$! $" #6 $, %- " $ ", #$ "-: " $! #,!!# $ "&! $ -% $!! =($ 7-4 $( = & 7-4 $ $! " $$"& 6 4 "$ # =#" 4.", $ $. $$ $! $" # $ $ - - $ $ # " $# $6. ' U CE ' 1 ' ' - # ## # (,( ##( ( 0 # # $ # ( #( % ## # ( ( % *+# '( ) #+ * ( 00 0!!!&!! 9 # ( 1 ( #( ( 0 # # % % # ( ( # %! # # 0 #, # A $ # # # ) # % # # % % ( ( # # #! '( 5 H ##( # % ( # (, # ( % 0 0 ) ##( ( #( % # 0 # %(, # % # 0 ## # # # ( # 0! ( ( ) 0 % # # # # 0 # $ /!! ( % + % % $ ( ) # ($ # ( % (, % ( 0 (% # * # # # # ( ($, # # ( '( ( - % 00 & (# # 0 # # ; # ($ 0 # '( '( ( ( ( # # # # ( #+ * # # 5 ( # #( % #) # % # # & # # # # # (#. # * '( ) + # ), 0 #) # 0 ) # ( # $ 9 # ( * '( % ( # '( # (, '( #) ( % # # ( A 72 A #( % 0 # # # 5 H # ## # # 0 # 9 # * # ( # # & # # # 0 ## # 9 # ( # # # # 0 ## # 5 H 00 # * # '( # ( +# C % ( #, # # # 0 #! # '( % ; # * '( 0, 0 $ # ($ # * & > ##( - # $ # (% " '( # ( ( * $ # #! # # # # # # 5 H 0,1, ( # ( 9 ##( - J - Y! # 0 ## # ( # % 5 H % ( # ( '( #+ * # # # # ( N O! #,1 0# # * ($ # # # # 0 ## # # ($, # # ( 0 ( 0 % # # % # # #!! + 8 # # # # 1 ( ) $ ) ( # # # # ( 9 ) # # - # ) ( ( # ($ # & # # % % # % # # 3 # # 0 ) # # ($ W

164 < / + A 0 ## 5 H ( # ( ( # # # # * #+ * 00 % ( 0 (,# % 0 # # ( % )! # # # # 0 # % # # (? % (#) & # 0 #) # # ##( # ($ 0 ## # ( # % 5 H. ( ( / 8 # # ( $ 0 ) # ( % # # 9 # # # # % # % (% " # # # < / +! # % 5 H % ( ( ( ($, # # # 0 # % # ( # # % # # '( # ( # #( # 8 # (,( ##( ( #( % 0 # # # ) # # # ## ) ( # # % ## ) # #( # 00 # # ( ( #, # $ /!! + 8 # # ##( # ( ( ( # # # #( # # ( # ##, # # #? % (# ($ 0 #

165 '0)*1 23 = G <0-&2 /1 & )9-1 "& (9;6-1 12'&2+ /1 5 &2-3)5 A) 6!& $!*" ) %!& %!& $ % ) 9 B - )!$ 2 (!& ' (# ( # #, ( 5 # ( 9 ) # % 5 H # # # # % # ( ), # # & (# # 0 # : # & Q #) # # # # # (, '( # ( % # (! R D.R8 / # ( ( ( # # # 1 ( # 0 # H # ( # $ # ($, # % ; # 00 ( # ( ( # # * ( #( % 0! # # 5 H # # # # ( # % # 0 % ( # % #. ' U CE ' 1 ' ' 3 " - %-!!# $! #, - $ -% $!! $ $ J,- 4 "-! K4 -% $!- " &"& 4 -% $!- / / 4 - "!!" $!#, /!." 4!" $ $-,," " :"/ -$ / $ $# "-:."/ $ - #$ $ % $ 6 2 " $.. -#, $ /#! " " - - /#! $ # " $ "!" # 9 " % #/" 7-!." 6 ' ' & '' -$ $." $! '0> " $ $ " $#$ # /"!" $ # " / 6 -, # # # # ( # # #) # 00 ( % # #!, # 00 ( # # FA, # # # # # % # #) & (# # 0 # Q # ( # # # ) # (, # F # (, # # # #, ) ( & # # ( ( # # ) ( $ (# 0 # # # % # # F! # # # ($ # # # # # # ) # # % & $, 9 # # # (% " 0 # % # 0 # # # ) % ( 0 ( ( ( 0 ## # F- 0 ($ # # # #) ( # ## # # # 00 ( 0 ( # % # CD ( ) 5 H ( H ( # ( 0 # # % # F! R 8 0 # ( + ( 7 (# Q H # # # #( % 5 H # 0 # %(, # # # $ # F! ( # #,( ( % ( A '( # # 0 # # ( # # # Q - J - Y F8,( # # # 0 # * : # 0 ( ( # % 5 H ( # ( 9 # * # # # # # '( # 5 H # 0 # # % # # # # # #, # # # # FA ( $ 0 # ## & 0 0, # ) % ( # L "!. S! S - ) )! # # - FA $ ) # # #) # 5 H # # # 0 # (% " # # #( ( # ( & ( % # # # # # # ( # 0 ## # # ( #+ * # ($ #, #

166 F! '( 5 H # # ## # % # ( # # # # ($ ( F! # # ( # $ # (% 0,1 #+ * # % # # % # # ($ ( # & 0 ## 0 # 0 # L # OB! -

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

168 '0)*1 23 = C 7/ /0''; 092 /1 )&621+ /1 "& /1 &2+7 <, = 3CD >EC " " " J $ $ 00(# # 0 A " # ( # # ($ # E # #, # #( # # $ # # # ( # # # # # ( ## ## ) # 0( ( ( # 0 # # ##! # ($ # # # ( # ($ '( ( ( & 0( ( ( ( ($ 0 # & ( # # ( + U( ( $ ( ) ( # ) # 0 ) & ## # # # '( + # # # # # ( # ( # 0 ##! # # # # # 00 # #! ## #( % # ( ( # # 00 # 0 ## # # #! # # # # # (, '( # # #( # ( & # ) ( ) ( % # 0( ( # #) # 0 #! 0 # # #( # # 0 ( ( # # ( # 8 00 ) # ( # # # # % ( # ( ## '( ( #( % ## ## # # 0 # # # # # #!, # ( # # # #( # # 00 # # # $ J? F! # # # # 0 & # # , #! 9 # # (% ( 1 ( ( (, # % # # % # F! # % 5 H ##( 00(# # # # ( # # 0 ## #, ($) # # 4 ( 0 ( 0 #( 9 $! # ( # # 3 F9 % ( # ( I F9 0 # # # '( # ( # # # %! # # # 0 % # ( # ( # ( * # 0 ( 0 # ( # #( % ) # C ( & # # 0 # # 0 ## #! # # # %, (, ## ## ## - J - Y! /! %! # ( $ ) ( ## ## # % ( & ( 0 ( # 0 ( 5 H * '( #( ) # $ #,# % # # 0 # # # # # ) ( #( % ## ## # 0!! %!&! 3 ) #, ( 0 # # ( #+# '( ($ # ( ($ # # ( # $ ( ( ($ # # ( ($ # % # & '( 0 0! +! # # # # * '( $ # ) '( # % 0 ( ( 0) 0 '( 0 ## # ( ## ## # # # '( 0 + # # # # # #! # '( # 5 H ( # # # # ( 0 ( # # # # # ( ( # # # #! # # # 0# # 0 # # # 0 #), # ($ 00(# 0 ( * '(! # ( # # # #, ( 00 # #( % # ( ( # # # H % & # & # # # 0# ( # ($ 0 # # (# %(, #! # # ( # # # ($ % # (% ( 0 % ) & '( % (# # # 0 ## # + '( '( ## 0 ## # # '( # 8 # # # # (% ( # % 5 H ( (% (

169 CHAPITRE 3 Missions de prévention et de protection de l enfance Partie 1 : Participation aux missions de prévention Partie 2 : Participation aux missions de protection de l enfance

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

171 LIVRE II Aide sociale à l enfance

172 CHAPITRE 1 Dispositions générales Partie 1 : Missions et principes régissant l aide sociale à l enfance Partie 2 : Droits des enfants et des familles Partie 3 : Observatoire départemental de la protection de l enfance

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c # # % # 8 (% " # #( ( - # ) & $ ( #( % # % ( ( # # # -G # 0 ( 1( & ( ( 9 # # ( ##( ( #( % ( 0 ( ( & '( # 0 0 : + N! # % C & C8 0 # # (# C ( ( 5 # ( - #! 9 # #( (, # # + # ## # & C ( & C*, # 0 # 0 # ( # % A 1 # % C # & C 0 #, # * '( H # # ##, # C ( C( ) # # ( # ## # # 0 ($ # '( C # 0 # '( # % % # ## # # 0 ($) '( #, # &! ( # # # ( ( # C ( ( # 0 # # # # % ( # 0 #

174 5 ( C C ) ( ( # % # % C ( # % # # ( ( & #, ## # # % # *, # d eo! # % 8 # # ) ( # P(% # # ## # 3 '( # # # # % # 5 H. 9/ ( '( 0 * # ## # # 0 ($ ( - ( ( # 0 # ( # ( '( * 8 0 ) (# ( # ## # ##( ) % % ) # P(% # % # # ) % ( % 0? 2 $ + 11K2N +! 0 % # & # #, # # 0 ($ 0 ) & # ( # % *+# '( ) 00 0) ( # & # % # # ) # # ( ) # # ( ) # # # # # 8 # # % 0 % ( 0 # # #) # ( ( # # ( # ( #'( ( 0 # '( # # # # % # 1( # # # ( # A * '( # ##( ( # # # % # # - # % # (% " # # & # 1 ( # # % ( # ## # 00 ( # #(#, # % ( '(,! 0 (,( % # 00 ( # '( (% # ( # % # ( 0 % ( 0 ##( ( # * dwe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f ; <Q<Q + F ( # ( 0 #. ( # # #/ F ( # # F ( # 1 ( # # # F 6 # # F 5 # # + * 00 % 0. ( # # #/ F $ # 1 ( # 1 ( # 0 ( ( * # # # # % " # ( # # 9 # -G #

175 '0)*1 23 = == (602)0(1 /1 - &0/1 9)0&-1 Q - 12'&2)1 ( 0 ' )!"!! #"!!! $!!! "!!#!!# %" $!!#! $!!# #!! &!!&!!!!' 6)5!!!# #(( #((!" # # ) +! & 8 0 ( #(,#! #(,# '( '( # % 8 % '( ( # 3 G! / " (!. % # # 0 K & 0 " % # 0! ( (, '( # ( ##( # # # ## # & #, " ( ( & # #( # ( 0 # # " #( ( G! / " ( %#!!. # # # # & 8 0. # 0 # / (% " # # '( # # ( # 0 # # ($'( # ( (, # # ( (% "! 0 # ( 1 ( 1 ( ##, 0 1 (, # # # # ($ 9 " KKK21 ( - 6 % '( 3 N! # 0 # % ( * ( ( * % # 0 ) # '( # 0 # % ( ) # ) #( ) ##( # ( ( # % & 8 0 ) # #( E # # # # * ( # # ( # ( ( ( # % ( #'( # * # #(00 # O + 4 ( 0 ) ( 0 (, 0 # # # & 8 0 '( # '( # # # # ( # 1 ( #( # $!,( ( ( (# ( # # # C # & C 0 #, ( % ( # ( ( ( ) # ( 0 # # ($'( # ( 0 # # % - % ( # # # 0 ## # G / / +! # # # C # & C 0 ) # # # ( 5 # ( - # ( E # #! # # # 0 C,1 C( ) # # # # % # # ( ## (% ( 0 ( ( ( 1 (! # # # # # # 5 # ( - # ( ( # & '( ( ( # # (! # # # C,( ( 0(# C( # C & C8 0 # # # * 0 # % 0 0 '(, 0 ( # ( ( 5 # ( - # 4 ( #,( ( # # # 3 J! ( #( ) # # I J! # '( # # # * # ( #( % #( # # # #'( # # $ I J! # # % # #( G- #! + # # # 0(#,( ) 0 ( ( # #,( ( # % " % # -! ( 0 # # # # P(% # % # ( # %! # ( & C 7 + F 9 # ( ($ # & 0 # ) C( ( # ($ '( ( " $ ( # ( 5 # ( - # F 9 # ( ($ # & 0 # ) C( ( # ($ '( ( " %,( # 0!,# # # # ( ($ #) % ( # 9, (# # $ # # %( #) #'( # ( 0

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

177 $ -$! 0 % # & # #, # # 0 ($ 0 ) & # ( # % *+# '( ) 00 0) ( # & # % # # ) # # ( ) # # ( ) # # # # # # ) #(, # # 0 # # # ) 5 # ( - # % & ##( #( % ) # #( ( ##, ) ( # % # # # P(% ( ( 0 # 0 ( 0, ) 1 % 0 ) ( 1 ( 0 15 ( #) ( ( # ($ 0 # # * ( # & 0 ( # (# ( ( #'( # $ # ( #'( ## H # % & #, & # ( # # ( # % + ) # * # # ( 1( '( # ( K & # #, # #

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g # # # (#( # ( '( # *+# '( ( ( # ( ( # % 8 # # ( 0, g # # # #'( # # ( # ( # 0 # $ # # (#( #! 558 # % ( # ( *, ( * 0 ( 0 # H # # ($'( # ( # ($ ( # ( ) & 0 ) # # # # & # : & # ( ) ($ # % # * # P(% # % # ( 1( # # '( ( # # # H # # * 0 # % ) ( # ( - #! # ( # ( # '( 0 : # (% # 1 ( 0! 558 # # ( ( '( " ## & #, ) & # # # # ($) ( 1( '( # # # H # (, ($ # # *+# '( # ( # '( 0! # ( # ( # 0# & # * 0 ) ( % ( # * ) ( ) # * ) # # # ) # ( % 558

179 - J - - # # # 0 # 3! 558 #, # (,1 0 # ( ( # ( # ( ) 0 ) # # '( # # % 0 ) # # % # ($ ) # * ) # % (, ## ('( 1( 0 #( H ( #,# % # # # # ( # ( ) 0 # % ( 0 #, # # 0 3 g # % # # *+# '( #+ * '( ) # (+ #( # # #+ * '( # % ( # ) #+ * '( ( #! #, # # # # # 0 #) # # # ( # * g # # % 0 # #) g # % # 0 ( # #) 0 0 #,1 0# ( #( % # ( # - ( # # & ( # 0 ) # ( # ( # % H # ( # # * # # # '( # ( # # P(% # ( 2<. $!!

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

181 C +! ( ( % # & # ## % C ( # # #

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

183 ! #'( 0 # * # % # & 0 # 0 & ( # *+# '( ( ) ( # # # (#( # ( '( # ( # ( # % # # ( 0, # $ ( 1 ( 0 N! 1 ( 0 0 # # # #'( # # ( # ( # 0 # $ # # (#( # ( O 9 # (# # # ( C " C 0 1(# 0 ) 1( # 0 # ( $ & # # ( # # % C 8 & $ ( % C (! # #( # # # (% ( ( # & C ( ( ( # # # ($ C 0 ) ( % # C*, ( C ( 1( ( ( #(# # # % # ) C*, ( # # # H " ( # % # (# # * # * '( # ( ( # 0 8 # # # # C( & C # & C 0 ) # #) C 0 ( # % (% # # 1( # 0 #

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

185 CHAPITRE 2 Prévention

186 0! 9 " ;! 1;0 8 ;! ; + " " J $ $ % # # # ( 0 # ( % % & 8 0 '( % # & % # & 0 # ( # # 1 ( # # 0 # 8 (,1 0 #( # * # # # # (00 # ) % ( # '( % # # ( # % 1 ( # # ( %! # # % % # # # # # 0 #) # ) *, ) ) ( % '( ) & # ) & H # ##, # (# # ( # # # #( $ J?! % # # % # & 1 ( & # # #, # ) & # # ) & # '( # ( # % # #, # # #! # # P(% 3 F ( # ( ( *( #) # # '( #) ( # (, #) ( # 1 ( #) F ( # # # # ( # % #'( # ( # 00 % # ( # '( #) # ($) ( ( # # ( # 00 # ##, # F ( # ; & # % % #( # #, # F5 $ # ) ( ( # ( (, & < # % #, '( # # # 0 ## -! % # # # # 3 F!,# 0 F! # + ( ( '( $ # 0 F!, * # # # # # F! % # ( I $ 4 ( (% ( '( % # # #( " * % #, # # # ( % 1& # # #( 8, ) # # ## ( ##(#,# % +# 0 # # ( # - '( (# # # # ( # ## 0#! % # # 0,1 ( % 9 ## * 9 # # * '( # ## # ( # # # # 0 % ( # # ( # 0 # # # (# # A % ( #, ## - J - Y! % # ( ( ( 00 # #( # 3 F! # # 3 % ( ) # 0 # # (, ) # 0 & ( F! # ( 0 3 % ( % 1 ( ) % % # 0 # F! ( % # 3 % # ( % # ( # # '( # (, # $ ) # 1 # F! # ( 3, # ( # - # ( % ( # # '( % # # # # # % #, # ( # ( ( % # 1 ( #

187 0! 9 " 4 7 1!S "1 00! 8 ;0! S!! ),I /,I.!&&!/ %# )!!&&! (.<"=> (- ">0: 3> 0 6 0::3 '"-!! # 5 ( CD ( ( #.5 8 / # # # ($ 1 ( # & ( # #) # ## ($ # # 1 ( # 1 ( # % # # 00 ( # 3 0 # 0 ($) " ) * # ) ( & #'( ) % #) '( ) 0( ( )! # 5 8 ( 0 % % ( ) ( # ( '( # ## & 0 # ($ 1 ( # 00 ( & ( # #! ( # #( # ## #) # # 1 #+ * * ( '(! # 5 8 % ($ 1 ( # $ ( " ) # #) 0 ( ( # (% ( % 8 # #) # 5 8 % # & $ #, '( # # % ( & # ( 0! # 5 8 ( 0 % #, # 0 # * ) % ( # # #., ## # # #) # # 0# # # ( 0 ## /! # 5 8 ( G # #, # # 1 ( # %( # & ($ # # ( # & #'( $ J? $! # 1 ( #) # '( # #) # # ( % # %! # ( # # & # ( #! # # 0 # #(, * # # (# # - J - Y 9 00 # # ( # # # 3 F! ( # #? % (# F! ( % ( #(? % (# F! # # * '( # F! # ( # ( # 9 # # # # # # #, ## # # # 0 0 ( 9 # # % # % # # % # # ( ( #., ## # # #) -6 ) H 8 / 0 % #( # * '( # # '( # # 0 #) '( # ( "!6 $? &!!!! %( /! + F! - & HU4 R H8A- F! - &! R!!8 F( & &! UUH2U R)&( % & TAHUT 5 R9 B? & 2 4 8U8U /! # + F200 ( ( ( ) + ) # ( ( 0 ( ( # ( 1 ( ( '( 0 F5 # ( ( N O) 0 0) % 0 F ( ) # '( # #) #, # # # 0 # ( 1 ( 1 ( 0 ( # '( # # '( # # F6 % # # P(% ( FD% ( #, '( # # F4 ( # ( 1 ( ( F4 ( ( # ( # 0

188 CHAPITRE 3 Dispositifs de recueil et d évaluation des informations préoccupantes

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

190 J S( ), '( + 0,1 ( ( # # # ( J) # (% " # # # ( 0(# 0 % ( # % & 8 0 ( ##, # '( # (%, % # % I J S( # % ) # # # ( # QJ! #'( ( ( # #( " # ( ( # # B< ( % # '( # ##, % ( # (! - H5 # -G # ) % # # # 5 '( ( # ( ( #( " % ( 0 #(#, " '( 0 #(! 5 ( ( (, '( 0 # # ( # # 5 # ( - # 9 # #( # '( # & # # # R! #'( ( 0 ( H5 ( # % ( 5 # ( - # 9 ( 0 5 # ( - # 9 ( ( ( # # 0 # % # ( ( & 0! ( ( '( ( # H5) - H5 # 1, 3 * & * * & B* ( ( 1!!! 44I. 2&+1/,

191 CHAPITRE 4 Protection administrative Partie 1 : Aide à domicile Partie 2 : Accueils

192 0! 9 "/ 7! 0?! 6 * 88! 8! 58! +!! " J $ $ & % # # 0 # - # # ## ($ 0 # # ## ( # #(00 # # & ##( ( ( ( 0 ) ( ($ 0 # #) ($ ( # # ($ 1 ( # # # 0 # & # 00 ( # # # $ J?! # # 0 # % # & ( # ( ($ ( # & ( 0 '(C& ( ( C ( 0 # & # 00 ( # #'( # ) # ( ) # ( # ( % ( ( ( ( % *+# '( ) 00 0) ( ( # 8 # (% 0 C( # ( # C( & $ ( C( #( F ) ) # C 0 ( # '( ##( * 00 % I F6 # # F! # ( # # # 1 ( # : # # # 0 # & # 00 ( # # # - # # #,( # & #, 0 #) # # ) #'( 3 F- ($ # # # ## ( # #(00 # # I F! # ) # ( ) C ( C ( C 0 C $ I F5 ( # 0 # #) #'( ( # ( ( 0 C $ ) A! # ## ( #) # * # # ( 0 + # # # $! 0 ) ( 1 ( 1 ( 0 ( 0 # ( # ( % ( # '(. 86) 5) ( ( # # % # # ( / # ( # # ( 9 # # ( * '(! % ( # # ( #( ( %( # # 1(# 0 % # H # ( % ( 0 ( ( #! # # 0,1 ( # ( 5 # ( - # ) ( * 0 # % 8 0 6! # '( ) ( ) # # # # P(% # % # ( # - # ##, # # ##, ( #( 1( & # (,( 0 ( ( ( ) # # # # % # # ( ( ($ # # 0 # ( ( ( ( - J - Y! # 0 $ ( # ( 0 % ( % ( # ),1 ) # ## ( # 0 ( '( 0 ) 0 (, " - # * '( A 0 ( " # (# 0 # ( # $ # ( # #( # # % ( # ) ( # 0# #( % # 3 F! & #(,# # F! & # ( 1 ( 0 ( % F! 0 # # ($ 0 # % #. % ( G # /) ( # # # 1 ( #( & ( ( ( + 00 ( ( ( # ( # * # ( # # ( # #! # # ( # $ # # % # # # (# 0 3 F-* '( +, # # ( # ( # 5(, ( ##, #( (, F-* '( # #.- 5/ F,! # # #( # # % # # 3 F2 ##, # # ( # ( # 5(, F,

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h &! # 1 # (0 # L % # 3 F is( # ( \ R 86 i< V FS( # ( \ R 86 j< V

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

195 ! # % # # ) ( 5 # ( - # ) * 0 # % # ( ( ( ( $ ( ) (%,! #,1 0# % 4H 6 # # % 0 0,1 ( 9 ( H % (.9H / '( 0 $ # # % - ( " # % #( 0 ) % ( # ) 4H 6! #,1 0# # '( * % 1 ( 0! ## ( % ( # 0 # * # (, %.& #( 0 #( / '( # ( * 0 # % #(! # # (% 0,1 ) (, ) ( % ( % ## # % # ) #( (, * ( #. ($ % # 4H 6 '( # ( # #( /

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

197 - J - Y! # #( # 8 6 # $ # # # # # /! # ( ( 0 5 ( # # % ( #) # # % # (% " # # '! \ #!! /!!! #!!! %( /! + F 9!8 F! H 85 F-! (! T( F! # U (k # F5 * % # L

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

199 0! 9 "/+ 7 &));10-1+ &))9"(&821"12+ /1 "S61 & 1) 12'&2+ /1 "902 /1 &2 1+ /1 '1""1 12)102+1! )! U '! - # # # # ## 0 ) ( # ( # 0 # # ( % 0 # # # # - # # 0 (,( ( # 0 # # # # # # # 00 ( #) # # ( ##( ( # 0 ) ( # ## ( ) ( ) ( % #+ * '( -* '( # # #( % ( ( # # 1 ( # 0 ## # '( % & # ( # 1 C # # 0 ##. ' U CE ' 1 ' '! ( # ( # # 0 # 0 '( *, 0 ) - 9 C8 0 6! 00 ($ 0 # ) ($ # & ( # 0 # ( # * # (# 0 ( ( *+# '( ( '( % # & 3 ##( # 0 # 0 % # '( 0 I # # 0 # # # # 00 ( I 0 # 0 # # 0 # & * # ( ( ( ## ## & I # 0 # & ( * %( ( ( (. % # % 0 / ##( ( I 0 % # # # # # & ( '! ( # 0 # ( # 1 ( # '( # # ( # 0 # # # '( 3 # 0 # & # 00 ( #. # ) ( ( ) 0 # % # 1( # / ( # #, # C( # ( '( ) ( 0) #+ * '( ( # 0 # #) C ## ## " %! ( # # # # % ) % C ) ( # 1(. 0 0 & C & C8 0 % % # ( ( 0 / -! ( ( # 1 ( # 0 # # %( ( ( ; # (%, ) 1(#'( & '( 0. ( 0 0 / : # $! ( # #(, & ( * 0 # % /) # % ( # # ( 0 ## '( # $. 5/) ( % # ) ( '( ( 86) ( 0 5 ( # 1 ( # 0 # ( #) C % # ( # 0 #( # C( ( 1( ( # %.1( ( 0 # ( # % # & 0 / 8 # (% " & C % % C ( # # '( # # ( N ( % # O!C '( ( ( ( # 00 #, # 0 - J - Y! # # 0 # ( *+# '( ( # # % ( # ( # (# 0 ( ( 0 (. ( # # ( # /!C '( 0 ## #. % ( # # ($) #+ * ( ) ( ( W/ # 0 # & ## # # & # ( ## % 0 9 # # # ( ( ( ( # (,( # # # # ( '(C # # #C ( # ( # ( 0 C # " #! % % # & 0 % # ( # # 0 ## & % # # # * #. # ($ # ($ # # 0#) * * ( ) ( 0 ( ( % / - $ $ - 2 " " $! /"!# "-:."/ $!" $ -!#/" = #!- ", 6 $ %" 5/ $ $. :#$ $!# "! - $ -". " 5 6 $ $ # "% $$ // $-

200 ( 0 0 ## ( # 0 ( # & << ( # ## ( # << B ( # 5 0 # ( ( < ( # B ( # 5 #( 0 ( < ( #.< >/ < ( # < ( # 2 ## ( # #, # % (# ( % ) # * ( # % # # # '( # ## ( A % # * 0 & % " # # * '(,( # & ( 0( (! # * '( ( ( #, ($ # # ( -986 A '( # % # ( # ## ( # B ( # ( # Q< ( # ## ( # #( ( # & ( # ( # << ( #

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g $ '( # 0# '( 1(# 0 ## 0 # 0 g # #,1 0# # # % '(, # % 0. # # ( # # 0 /

202 g '( # % ( # # ($ 0 # # * ( 0 g # # # # % # -554) # # g H # ( # # F! # ## # # 00 # ( '( ##, ) ( # # 0 # # ( 0 * 0 # % # # # #, '( # % # '( # # ( ( ) # # # # % ) ( # P(% ) ( ( ) G ( ( # # # # % ( # ( ( #'( ( ( # # # #) * 0 # % ( " ## & 8 # ( 0 ( 0 ( $ #( ( ( ) ( # # * # % 8 ( #, # #, # # 3 0 ($ 0 # # # # '( (# # ( # #( # *+# '( #+ * '( 0 ) # % ) # # ) # % # # # # % # 0 # # % # # % H % 0, # P(% ( 558 '( 1 ($, # # 0 0 ## ( * 0 # % # # # # ##( # -554 H 0, # # ( ( # '(. 0 # : # ( / ( ( # (# # ( F! ( & ( (.0 5/ ( ( ) ( % # & ( #( % 0 # # 0 # # ( # # F! % # # 3 % # ( # 0 & ( & C % # # ( ( # % C 8 H ( " # 0 & ( # # " # # - J - F! # P(% #(! 0 ( 0 * * % # # ( ( 0 ( 0) 0 #, # # ( ( H # 0 # (+ #( ( # ## ( # # % # #( # ( % # % # # 3 * % #,1 0# # # C ## ) #,1 % # # % # # % # ( # # ($ % ( ( ) # ( ( # & ( F! % ( 0 #( # # # ( -554, ( ( (# ( # # # # ($, # # ( ( ) #'( # 3 ( # # 0 #( ( % # ( ( #(#, & # #, # # ( # & C ( 1( F! ( # ( 0 #( # # ( # ( 0 # ) & * #(. ( (# # # $ # ( # 0 # : # # ($ #/)

203 CHAPITRE 5 Protection judiciaire Partie 1 : Assistance éducative en milieu ouvert Partie 2 : Les mineurs accueillis

204 0! 9 "/) 7 *!! S 0! 00 *1 :!*! \ 8 :! 5 :! * 8 8 " " 0 ( " ) ( " 0:: J $ $ #( 1( & # (,( 0. TR6/ ( " 1( # 0 # #'( # # # 0 # ( % ( # % # # + # ( #, # # # ( ) & ) & # & ( # 0 # '( # / %( &! ( - 6 K # #(00 # 9 # #( ) # # # # % # # & ( # *+# '( ( '( 0 $ J?! ( ($ # # 0 # ( # # # # ($, # # # & ) # & ( # ( # H # 00 ( ( * # #, 0 # # # # 0 # - #( (,1 0, # # ( # ( # # # # " 0 $! 1( # 0 # ( " # # ( # # # ($ ( ( ) (,( # # # 0 #) ( ( (, '( ) ( # # ( # ( # ( # # % # # 0 #! 1( # 0 # ( # # # 00 & $! 5 # ( - # ( # ( 5 ( ( (, '( ( # ( ( '( # 0 K # #(00 #! # 0 $ ( #( '( ( $ ($ #) # (0 # %! # P(% #( '( % # # # # ( # % * 3 # # # 0 # % # # ## # 0 # ( ( ( # ) '( $ ) # # 0 # % # # ( # & 0 ) % ( # % - J - Y! # #( # TR6 # $ # # ( # ($ # # 0 #! ## - # / ##( # # #( # #( F!&KZ5 24@! -32/12 & 5 / $ /==/! 1-6 # # # ( # ( 0 ( (% & # # # # # -! #( # # P(% #( # 1( #'( 0 # 00 ( # # # (,( 0 '( ( # # # # 0 # # # 0 ($, # # 0

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

211 ! 1( # ( # 00 ( ( #( % (! ( ( # # ( (. # ) # C ( / # # (# # # % % ) & C $ (# ($ ( #'( # ( C(# ( ( C ( "! ( ( # ( 1(# # ( # # ( # ( ##( 0 # # # " #) ( # % ( # #( ## #) #, # ( ( + # # # ( #) # % # # # # ( " ( ( ) # # ( 1( # ( # ( 1 (! * 0 # % 0 0 ( #(, ( # #, # ( ( & ( ##.! - 5/ #'( # ## #( ## 0 ( # # #, # # '( # - * ( ( ( ( # # #, H ( 1( # ( # # ##.! Y M + ) ) ) -

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

216 CHAPITRE 6 Jeunes majeurs

217 0! 9 "++ 7! 0! 6 S!! * S! + " = - (!! " J $ $ & % # # 0 # - # # ## ($ 0 # # ## ( # #(00 # # & ##( ( ( ( 0 ) ( ($ 0 # #) ($ ( # # ($ 1 ( # # # 0 # & # 00 ( # # # $ J?! # # 0 # % # & ( # ( ($ ( # # ($ 1 ( # 1 ( # & # '( # (* * % ( ( #(# ( # ) #'( # # 00 ( # 0 #) # # ( 0 #! # ( # # # 1 ( # : # # # 0 # & # 00 ( # # # - # # #,( # & # 1 ( # 1 ( #) # # # ( ( 0# #( % #) #'( # # # ) $ # ($ 0 ( ( # * # # # # # # # -G # '( # 3 $! 1 ( 0 ( # ( ## ( 5 # ( - # ) ( * 0 # % A % ( # # # # % #'( 1 ( # #( % ( ( ( # % # ( 0 + * # (! * 0 # % (,( ( 0 0 % ( ( 1,.0 ) # ) ## ( /! # '( ) ( ) # # # # P(% # % # ( # - J - Y! # 0 $ 3 F9 # ## ( # # * # ( 1 ( ) # # ( ($'( # ( F9,,( # # # & ( # ## ( #! ( " ( ( ( $ ( # 8 ( " (% #( # ( % ( # '( 0 % ( ( 1 ( # #( # # # ( # ( 0 ( #( %! 9 $ N $ $ -! 0 ( #( FU # # # ## ( # #(00 # # ( # ( 0 I F5 ( #( % # ( # ( ( 0 0 ## '( 0 ( ( 1 ( # - # # # #(,# ( # ($ # ( '( % " # #! # # # %, #, % # (.#/ 0.#/ 1 ( #

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

219 - J - Y H # # ( # ( # # 0 % # ( ( 1 ( ( (# # # ) # #, # #) # % ( 9 # 89 ) ( # # # # 0 # ## ) ( # #. ( & # (,( ) # ( #+ * '( ) & # # ( 0 ## ) ##, ) # # * # # % #W / 9 # ( 5 ) (, 0 ( # *, 0 ( ( ( ( ( # (, ## 9 # #) *, # # # # # # ( # 0 % # ( ## # # # (! 1 ( 1 ( ( 0 ( 0 # ## ( # ( # * # # # ( (% ( # '( ( # # 0 # # # (! 0 # #), ## ( % ( ( 1 ( 1 ( ## ( % ( ( * 0 # % #(! #( & C $ ( 0 $ # I #'( ( C: # I & ( ) & C % ( # ( - #.# 1 ( 1 ( # # # # #/) ( & (, 0 ( & ( #( ) ( ( " # ( ( 1 ( # ( ( % #

220 CHAPITRE 7 Modalités d accueil Partie 1 : Établissements et lieux de vie Partie 2 : Accueil familial Partie 3 : Autres modalités d accueil

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

222 8 # # # ( # # ($, # ( 1 % &, # ( # #( % #3 F5 1, ## F! % ( F- # 1 ( F 0 F- # % # ( ( ( 0! # ($ % ( % # # " # ( # # #, ## # # % # # ($) # ( # ($ # # # % # ($ # # (# #

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c $ ) ( ## ( # (## ##, ( ( ( ( - J - Y! # % 0 ##( # ## # ( ) # # # ( #) 0 0 ## % ( 0 # ## # # 0 ($) # # # A ( '( ( 0 ( ( # ( # # 0 ) $ ( % # # & 1 ( ( 5, & ( ( ( 0 ( ## # 0 ) #, ## # 0 # ( # # #) ( 0 0 # # # *. 1 #) # % # # *, ) # % # # # W/! '( 0 0 ( ## # 0 # # 0 # 0 ## # ( * 0 %

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

226 0! 9 "< 7 00! 8 * 8 8 L --$ D $, $ )!" 2)!&&# ( )G 0 )G J (! ( &! /! '! 0 ## # ## # # 0 ($ + # % # #(. ( ( # * # ( / # P(% # 0 # 0 ## # ( % 5 6 ) % ( ( 0) ( # # # 0# $ (! & +! # 0 # 0 ## # #( ( # #) # ( # (, G ) # ( # %. * '( ( # # ( % ## # # 0 ($/! # #, # # % %! # * '( # # * # # # #, # # # 00 # #! # ( # ## # # 0 ($ # ; ## # # 0 ($ ## ( # # #( ; # ( # # ( ( 0 # # ( # # 00 # # # ( # '( ( ( # ($ 0 # # ( # ## # # 0 ($ # ( # ## # (!! # +! # 0 # 0 ## # # ## # # 0 ($ % ( # ( 0 '( '( ($ # ## # 0 ( ( # %! #, # ## # # 0 ($ # ( # ( 0 #! #( % # % #'( 0 ## # (* +# # # # 00 # '( # % # # ( # # # % 0 ## 8 ( * * ( * # # % ( # 0 ) # # # #) # # #) # # # % # 0 ## # #! # ## # # 0 ($ ( # - # 9 # #( ( ( # * #! ( ", ( 0 ( 0 # #, # # C ## # 0 - : ( #! # 0 #(, # ( % : ( (! # 0 #(, # ( % /( *! /! ( $ - ( " # ## # 0 ) 0 0 ## ( 0 ( 0 % ( 0 ( & '( # & ( ( % 5 6! * 0 ( # % #( ( #!! " # ( * 0 # % ( 0 '( ) # % 0 ## ) C ( #( & #(, C # #. 0 ## \ * 0 # % / # % # # ## # 0! # % 84 58) ( ) ( - # 9 ) # (## ( # 0 '( ($ ## # # 0 ($ - # % % ( $ ( # ## # # 0 ($ (% ( #., / ( % # ( ( (. 0 ( 0/ A # # 0 #( % # ($ ## # # 0 ($ # (*, 0 ( #+ * '( & # Q # # *? #( % # ( * # #( ( #, - # 9

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

229 CHAPITRE 8 Adoption et accès aux données personnelles Partie 1 : Agrément et adoption Partie 2 : Accouchement secret, accès aux données personnelles

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

231 - # # * ( (% (## ( ( 0 # 0 $ ) L # 1 ) ($ # # * # # & ( ( 0! #, ( # ( ) & 0 1(#'( & ) # 00 ( # ( #!,# # # % ( # 0(# 4 ( 0 # 0 # # ( # (1 ( # % ( ( ) # ##,! "!! # % 5 # ( - # 9 # % ( % # - ##! - ## # # # # # ( # % '( # ## # & ( # ) ($, # ( # 0 # ( # CD ( 3 ( #( # ( # ## # 0 #I ( ##( # ## # ( # # ( # CD ( # '( 0 # # # 0! - ## ( ## # ( ( 8 ( # # (* () # % #( ( # ($ # #, # 8 ( % # % #( 1 0 % # # # & 1 # % $) # % # # # # ( # %,! % # #, ( * # # # #! % # ## #, I # (, & ( # H # #( 0) # ( - # 9 #, #( % % # (! # # # 0 # ( # '(? 1 ( # % ( ## 4 ( # 0(# " %! 9! -! " 0 '( ( # # ( # #(00 # # ( ( 0 A 1 & " # ( # # '( # 0 '( ( " ( ( 0 +! # %, ' # #( #, ( 0 ) * '( ) # 1! ( 0 " ## ( % 9 # 8 0 & % #! # 0 ) ( # ( #( * ( '( # # # ( 0 * # * ) # # * # ) ( # % # ## 8,# #( * ( ) ( # 0 # # # (. ) / # & ( ( # '( (, ( & ( #! # ( # % ( 0 ( 0 %(! ( ( 0 # ( (.9 5 " %( ) l 0 ) ## / # ( - ( ( # " ( # 0 # % ( # # # ( 0. ## (#/! "! A ($ 0 # ( # ( ## #, ( (# ( ($ %! ( # 0 ( ) % ) ## ( # # ) $! # C, ) ( ( # (* 0 # 1.: ) # $ ) 0 ) # / # % & # 0 ## # * ( ## ( * 0 # (*! #'( # 0 # # (* # 0 1 ## # #( ( % # +! # '( * # ) ( (# # # ($ # '( #( % # ) # (% ## ) % (# ) ( 5 # ( - # 9 # (% # ) 1 ( #! # % ( 5 # ( - # 9 # ( # ## ( ## # ( ( 4 ( 0 # ( # (

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

237 & 1 U ' M 1 9 # # -G # ) ($ # # ( -U 25 # # 5 # ( - #! # 0 # # # #( ( % ( # ( 0 % # ##, ( * + ) # 00 ( # 0 ## # ( # % # 0 H (,( 0 & # # # # * $ % ( 0 ( 00 ( # ( (, % H # ( %, % # # # * # # * # % # 0 # '( # (* ( * # # - # # # ( * '( 0 ## ## # # ( ( (# + # # # # * $! (,( # ## ## # ( #( % # ## 0 ) & 0

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

240 0! 9 HC &))S &;M :: ::0 " : J $ $ # # # ## # # ( * (% & % # & ( # # # # 4 ( ( % ( - # U # ($ 2 # 5 # #.-U 25/ 9 # # -G # ($ # # ( -U 25 # # $ J?! -U 25 # ( # * 0 ) # % # #) # ($ # # # H # # ( *, & % # # # ($ # & * * # 0 # 3 C 0 # # ## # * * 0 # # # ( % % ##( 0 # 0 # 0 % 0 ( % % # (! # # # 1 ( # + ( # CD ) # (! # ( #, # # % ( # 0 # ( # CD ( ( # # # # #! # # # ( (! # # # + # & #, 0 ( #( ( ) # 0 ( # ( ( $! #'( ### ( # ( *. ( '( ##, % / ( # # ## ( # 0. ##, 1(#'( ;/ # '( % #( # ## ( ( # % ( '( ( ( 0 # # # ## # # (* # % ( '( ($ ) # -U 25 ) # ## ( ( # # # # # - J - Y! # ( - # ## ( -U 25 # # ( # ($ #) # # # ( ## 0 0# & # # # ## ) # '( # # # # # ## ) # # # # 0 ( # %! -U 25 ## ( # (% # # 0 '( # ( # # # ## 3 ( # ( ( (, '( ) # 00 # # #) # # # # ( # ($ '( ##( # # # # # #) # *G ($ #) # # # ( # # ( ## ( " 0 ) -U 25 ( # $ ## ) # ##( ( # ( ( '( # ) ## ( 0 * * * # # '( # #( # % ( # % #! ( ( ## ( " % 3 -U 25 # # ( $ ## % ( # #, ## ) # ( # $ ## '( % ( # % # # ( # & % ( # ) # # '( # # # # # % % & % ( # #! -U 25 ( ( # # #, # # ($) # # # # # # # ##! # # # % & 0 # *+ * # E ## % # ( # # # # % ( # ) )2&9( Q) % ( 9('( # B< < 5 H B 5 + SS - -)

241 CHAPITRE 9 Dispositions financières Partie 1 : Les dépenses prises en charge Partie 2 : La participation des familles

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k # #+# '( % # # (, 0 0! % 0 # : 4 ( 0 # # #) #( # $ ## % ( * 0 # % 0 0 ) * ( " #(# ( H # ( #( $ # # & % # ( % 8 % #'( # ## # ( ( ( & # # #, ( ( % # # " # & %! " # ( " # (, ## E ( # ( # # " # #) # 0 # 0 & 8 0 * 0 # % 0 0! #'( 0 # # * & 8 0 ) # ( # # # #, # # # # 0 # % ( # # (# # ($ # ( ) ( # 0 (## ( 0 # * ) # (% ##( # #, % # (#! ##( & (# ( + ( # 0 ( # ( * 0 # % 8 # # # * # # ) * # 0 '( ) # # # #) % + # # #) # ( # ) # 0 '( 4 ( 0 #) # 0 # # # & # # 0 # (, ## % (% " ## # ( ( & * # # #'( ($ # & % # ( 0 ( # 0 $ ##,

243 0 ) &.+ # #'( /! +! #'( # ( # ( 1 ( $. ## # ( # ) # # # ##, ( # # # # ( /.+ # #'( / &O * ", % ( # # # * ( ( ## # 0 # - A! * # # # # & # * ( 0 # ( ( % # # # # # # & 1 U ' M 1 - (! # 1( '( # * 0 # # # # & ( # 0 # '( ( # 0 # ( 1( ## # ( % ) # ( ( ) ( ( ) ( ( ( #'( 0 # ( #( 0 < QJ C Q< # # * # # # # & ( 1( # 0 # *? (, # 0 ( ( # 0 ( # (, ##.# ( # / # * ( 0 # # # # %(# ( '( # 0 & ( # *+# '( # * ( 0 ( # # ( ( & ( # *+# '( ( & (, ##! # * # # # # & ( # ( ( # (, ## & # # 0 #(, # ( $ 1 ( 0 (,! # * # # # # & ( ( # *+# '(. #) 9 5) ( / # 0 #(, # ( N # 0 O # 0 $ ##,! #'( 0 # 0 1( # 0 # & (, 0 ( &, ( # % ($ 0 # 0, 9 # # ( # # & ( ( # ( ( 0 ) 0 0 & ( # 6 # '( * # # 0 '( # ( % ( 0 ( & 8 0

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

247 ! #'( 0 # 0 #( # ( 1( # 0 #) ( (,( # # # $ 0 #, ) # % # # # # 0 # % & 0 # % # ( # % 8 ( # # 0 $ (,( ( 0 A,( # ($ # '( ( & ( ( # * ; # ( 0 ( (,( # ($ #, 0 # # # # ($! #'( 0 # * # # % (# ## (,( ( ( " 8 '( % ( ( $ ( ( % # ($ 0 # 0 #! * 0 # % 0 0 ( $ # # (,( 0 0 '( ( # *, # 0 & ( 3! # # 0 # # '( ( # # # 0 # # 0 # # # # # 0 # # # # # # # # 8 00 )!<Q ( # ( # % '( ( ( ( 0 0 ## # ( % # % # & ## # G # # # '( ##( # 1(#'( & 1 0 ( 1(#'( #! # #( % # & 0

248 AXE 3 ACTION SOCIALE CHAPITRE 1 : Précarité CHAPITRE 2 : Insertion CHAPITRE 3 : Jeunesse CHAPITRE 4 : Logement CHAPITRE 5 : Transports CHAPITRE 6 : Santé adultes ANNEXES

249 CHAPITRE 1 Précarité

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

252 $ $ + A 5 ( " # #( # ( #( # C( % ( # 0 - #( # ( ( # # # C * # (, 0! #( 5 # 00 ( ( % ( #. G # 9 ( ( # # #/ #( %( & 00! # #( # % ## '( ( # 5! ## # ( 0 # #) # ( #( # # #) $ #, # & #( 0 #( 8 # ( #( # (% # #( # # % # ( # #( #. # % # ( 1( #/ $ + 9 # # C( ) - # 9 ( C $ 5 ( # % # 5 2 '( # # ( # ## # ( # ( # 3 C ## - # C ## # 5 ) C 5 3 ## 5 # 1 ( # CA9 6 3A 9 # ## # 6 # -* '( ## % ( # # 5 #( ( # ( * '( -! %( /! + $ + -8U4 8 R 84 TU8.!2A98 -/ 9HU U TAHUT U8U. ( T( / TAHUT U8U. ( # /! UUH2U HU4 R H8A A9 6 5 A9 6!C (% ( #( # 00 % & # ( ( C, 0 ) # 5 # ( - # 9!C % 5 00 ( # % # # & #( # - - +! * #( 5 % 0 ( H ##( (, H # ) ( C % 5 3 F4 % %, 0 #( # ## # #,1 0# # # C F- ) % # ) ( # 00 ( # # ( % ( # 0,( F 0 (% ( #, # # # FD, #, # #,( # # # (,( A # 0 '( # ( # # ( # ( ## # #( F ( C, 0 # C #, # # * # # % # # # F +# # ( # 0 # & C % ( # (. ) # # 0 ## / ( ( # #( ) (, & ; # C % # # ( #( (, 0 # # ## ( 9 ( ## ## - #, # # # ( # C( # 00 ( # 5 ) C % # (, 0 C ## # # 0 H # & ## C C % ( # ( 0 (% # # '( ($ #( # & & #(! 5 ( #( ( ) ( " ( & ( & (, 0 ( 5 # ( - # 9 '( ## ( ( % A # 0 '( % ( # % #. 0 ) - 5) W/ ( " # ( '( % # - +! '( '( # ( ( ( ( (% ; # & # ( " 0 % H ( " (% ) # % 0,1 ( % (, ) # # '( ( #( # # # ( ## $ Q # 8 + # 9 # -G # C ) # # 5 ($ # # ( ( ( C(! ( #( # ## ( #,1 0# & (% % ( # ( # #) 0 #,1 0# 0 $ #

253 CHAPITRE 2 Insertion

254 0! 9 /"/ 7!!! 8 ; 0! L ;:8!*! L =8! ;1!*!!!% &'!!% & (!!!!! ) " &!! % (!! " % *!! % A (!! *!! 6 4 (== 1 (!! "! +!! (!!!% &!! & (!! %%! &'!! " : 9 0:: ::4 0::8 " 3 9 0::8 67 : 0::8 0: : (!! "! *!! & (!! "% &'!! 0::8 6:0 07 0::8 (! &! +!! J Q (, # % ( # %. / 0 # '( # # # # & ##( & # #, 0 # # + # %, # $ # ) & & $ ( % 0 ## & ( (% # % ( #) # # ( # #! # '( ( # 1( # #(,# ( & ($ # ($ 3 % ( ( #. H/ 5 H#. 5H/! # (% ( ( % # # # ## ( # T *! < (!!. 6!!! ( % #. (! #! /! / / # */! 6! #! 6! #! I 0. 11S2K. N4 H $ # ($ + # 3 T I3 # % ( ( % 9 ( # 1 % ;) N % O ( # # ( / # %! # ( # # # # # % 0 # # # # ( 3 % ( (# # '(, # #( ( ( 3 # T / 7 % 5 ( ( ) # # '( > # % (# 0 ## #! # %( (# # # # & # ## ( #! # ##, # # ( & % ( ( (# # # ( # 1 # 5 ( # # # '( % # ( () # #( ( '( # % # (0 $ ) # ## ( % * * % (!. ", # 3 # ( ) # ) + T (!! %!!! /! " && #.! & 5 (!&% <! #! *!. #! % #!!! %&! I 0 K>K2K! / 4!! )* + # # # (# < # # (0 ( # # # ##( * ( ( (# ( # 0 #) # ( & K! : # '( # (# ( # 1 #) (, # # #!! +! # ( 00 #(,# 4 ( % ( " ( (. # % ## ) *G ) # #/

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

257 G 6 %&%! A F5 % # 5G ) '( # ( 0 # # 1 ( # F # # ## # # ( # 1 ( # # ; # F # # # % # # ($ ($) # # # # ( ( ) ( 0, # # ) ) 0 ), ) F G 5G ( ##! ) 9 ( # ( # # ( % # 0 # & -$ : * # ) ( # 00 H # # 3 F9 ( 0 ## F9 ( # F9 (, A % 5G - # % ( # ( # ( # ) + # #, 0 # '( # 0 # # ($ & * * ( G /( *! /! ( &!! +! #'(, 0 # % # 5G ) % # # ) ( ( # ( & & # ( ( 1 0 ## ##( ) # # #,! $ 7 $!! % " < /( 0$$ 4) % ( ( 9( 0 $ ( # ( ) #, 0 # # # # ## # # ( #( ( * '( # # 3 m! # # # # # #( +#, * % 9!8 m! # # ( % + % H4HU8 U-8 m! # $ # # % ( (. / 9 # # # # # # # #, 0 # 3 # # ) #, # ) 6 # #.69H/) # #) # # W G /( *! /! * +! % Q) ( # # ##, # 9 # 6 ) 9T865 5G 8 ( _( *, _ # ( # H # % '(, '( % # # ) # # ) ( % # ## # # % # 5G # # # ($ ( ( ( # # 00 ( # # ( # #'( # # 0 # # ($ & ( # 0 ## 9 # ) # 0 #( # ( 9! UUH2U) TAHUT 5)!2A9D - /=2< # 3 F! ( # # '( # * * )? * '( % ) % ( # () # '( 0 #) # ( # 0 ) F! # # '( 5G # & P(% # #.0 ) &, / G /( *! /! +! #'(, 0 ( % # # # % # # ($ ( ( # # # # # ) # # ( & #. % # 0 # & 3 ) # ) W/) #( ( 0! # ), 0 ( % ) ( - 8 # '( U 1 K1 +!!* * /! % ( 6

258 ! " #

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

263 0! 9 /"' 7 L!*! : 0!! C9 0: " D 0: 3 =. (< 0: 2! # (% ( ( ( (# # # # 0 # ## ( # - #+# # (# $ $ ( $ ## # # ( # # ## # ( ( + ( ) ( # (# $ ( ( 0 ## # % # ( 0 ( ( (# ) 5 # ( - # ( ( # (#! ( % ## # 0 #( ($ # 3 % + 0 ( # # & ($ 9 4 # ## ( #.94 / ( ( (# # # ; #) ## ( " ( % I " # ( ( # ( " 0 # % 7 +! 0 '( ( N K O) # & * # ( 0 ) 0 ## ) ) # ) # I ( ( N K O 3 ## ( 1 % * #) ( 0 + ( 0 ) % (# ( # ( + - $$ 8 +! # (# ( # 00 ( 0 ( '( 0 ( #( 3 % (# ( 0 + n 5 # # 6 # \! + U, - $ 5 # # ( )< - ( 8 0 ) # )< c ( & V > & V > & Q Q V Q < & QBB V QB & <; V > B > ; > <; & ; V < > ; & B V B & <Q V n << V $ Q > > > F8 # ( & ( ( # # # + ( # ( ( - # ) ( # (# > # ) # V ( & ) S( 6, # '( F8 # # ( 0 3 #( ) #( ) # ) ( % ( # 0 ( # # % # ( - # F8 # (% ( # % '( #( # (# ) % '( #, # ( < >! - ## # 6 # ( + ( ## ( - # # ) # 0 # # # 0 ( 9 # # (# () - ## # 6 # ( + ( # % # ( # # +! - # # # ($ # ( & - ## # 6 # ( + ( ) 0 #! - # ## & # # ( '( # % # ( #) #,( # 0

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

265 ( # #! ; B ( - 6 # # ) # # # ##, # & (% ( ( ( # ( ( ( # # - # ## # 0,1 ( 592 # # # ( 9! # ( # # 0# 5, # 2, # 52 # ( # 9.! " % $ $" % $ #! ( # ## ( # # ( ( 0 $ 9 '( % & Q #) #( % %( G (, ( (% ) - ## # 6 # ## & ( 6 ( % ( 62-24H ( ( B 8,# # # ( ( #) - ## # 6 # 00 ( ( % 9 # ( # # #( % ) - ## # 6 # ( #(# & ( % (! # ( (% # # ) - ## # 6 # 1(#'( & Un 8 # (% ( ( % (# 0 %, ) # # (# & ( ($ # $ :%!. $.. ] 9 F T # #C # 00 & C ##( ( # % ( # # #. H/) '(C #, 0 # ( # 0 # 0 ( '(C ( # % (# # 0 # # # # # H 0 ( '( 1 # # ( #.< >/ 5 ( # ( #) ( # # # & ( # % #C # # & # 1 # F T # #C # 00 & C ##( ( # % ( # # #. H/) '(C #, 0 # ( # 0 # 0 ( '(C ( # % (# # 0 # # # # # H 0 ( '( 1 # # ( #.< >/ 5 ( # ( #) ( # # # & ( # % #C # # & # 1 # /! 5! %! # % / ( % %! #! 9 & C % ( # ## ( # % # #(, # # (% # (, ( % ( #( ( # # E ( 84H C % ( # 0 ( '(C #C C( '( 1( ) 9 ( ( ( # # % (# % ( # % (# # # % ) ( ## % # % # ## ( # ( # # # # %!%& #!!! %(! /! / % # %! # % (# # ( # ( # # ; # # H # ## & * ( 0 *, & 9 0 & ( (% % ( %!%& /( 5!! %! % ( ( # ) 0 # ( 1 (, ( * #! %(!! %* / % 6 #! /( % ( 5! /( &! % %/! /( %!! ( # # (% ( ( ( # ( # # # # # (# 0 # #( * ( # 9 # # # (% " # 2! (!! 9 ## ( 0 # ) ( 62-24H ($ ( ( # 8 # # # ## ( # # % # 9 # 4 # # ## ( # \ 94 \ ( # 9 # ( # ## ( # 9 ) 9 # & - ## # 6 # 0 '( & ( G # % (# (. ( (! %(!!. ( # %! %(!!! # % (# % # ( # ( # % ( # #! < /! %(!! *.!&K & #! G #! ",! # # # ( ( # ## ( # 3

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

267 0! 9 7 /"## 7 L 1!!! *?!! 0 ; 0! 8 *!! 0!$! %$ " #! ). F 9( 1 # # # 0 #. # # ( % /) F9 ( # ( 0 & * ( # # # # # 0 #! # # ) # # ( Q # ( 0 % # # # & # 3 F8 ( ( 0 $ ( (% # ) F8 ( # # ( - # # " % ( H ( 0 ( # - ## # 6 # ( ( ( % ) % # # 1(# 0 % # ## # c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

270 CHAPITRE 3 Jeunesse

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

272 0! 9 /"#< 7! 6 0 `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

274 CHAPITRE 4 Logement

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o A, #, ( ( 2 5 C C7, ) & ( ( C (, #) F-,( ) # # 0 #) ( 0 ( ( ().? % / ( * ) ( # 0 ( # + # # #) '( # # #) ( ( ( # # ) # ( # ) F ##( # P(% #( # C! (!.!!/ # # & # # & * * ( & # # ( ( ) F 0 # # ( ( # % # 9 % # # (# ( ##( & ( 0 #, # ( #

276 ! 6 # (! % ( # # # '( ( ) ( % ( ) & # ( # # # # # (% # C ##, C ##( ( #, # % # ( ( + * ) 0 ( # () # % * '(. # 0 $ #/! # # 0 % # ( # # ( # # # *, # # # # ( ( # # '( #! # #.!4/!! ( < " /!!! ' +! # # % # # # # 0 ## ( # #( #p 0 ( # ($ # #( % # 3 - # # # # ( ( # # ($ 3 $ ( # ## ( # ( (% i; > # ( (% j ; > i > # ( (% # ; V V # # V < V # # V V Q # # < V < V < # # V V 5 # V < V #(!! (. %! * +! # # % # # # # 0 ## ( # #( #p 0 ( # ($ # #( % # 3 - # # # # # # (? #) $ ( # ## ( # # ; V V # # V Q # # < V < # # V 5 # #( V p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

277 8!!! * % % ( # + FA ## # $ & ( ( + 0 ( # # # I ( % # ( % ( # ( 9 ) ( ( " # F# # # # 00 ( -- 58X) # + ( ( ( # 8 # 9 ) # % 6! 0 #( # # % # ( 6! # #! ( " % & * ( % ( # ( 9 ) ( -- - : -! 6! % ( '( # (# 0 # 0 # ( # # # ## # # %,! # ## # $ # ( 0,1 ( $ # (! # # # # # % # # ($, ( #) # (# # 3 " * /!! # # ($ # % ( # % 6! ( (# # # 1 ( # '( #( % # /!!! ' G 0 # ## & ( '( % " #, ( & (, # ( # + # ( ( # #. ( ( ( 0 $ - ## 6!/! (, ( % '( & # ## ( # % 6! ( # # # # # # + # # $ ( # & 3 d ( 0 $ ( # ( # + #e n d 1 ( #e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

278 2H A /! # # ( 0,1 ( ( # ($ ( # ( - # 9 ) - Q B HU4 R H8A-) # ( ($ # & 0 # #! ## # & (% ( ( - ## 6! # ( 5 # # 0 ( (!! '! # # ( 0,1 ( ( # ($ ( # ( 4,( # 0 #. - (! < QQ # - $/ # ( # & 0 # # ( 0 # & #( ( ( # ($ # 9 # -G # 99 % 7,! \ 6! - Q B HU4 R H8A-

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q + ## ( # ( #! ($ 00 " 0 ( ( & > ( # # # # ) # # 0 ) ## ( # 0 ( # & ; > ( # ( (%! ($ 00 " 0 ( ( & > ( # # # # ## ( # # # ; > > ( # ( (% - # # # 5 # * 3 > ( G ( ; > ( + 8 ( > ( + ( ( # ## ( # # i ( # & ; > ( # ( (% j ( # ; > i ( # > ( # ( (% # ; V V # # V < V # # V V Q # # < V < V < # # V V 5 # #( V < V 4 ($ 00. / i > i > - + F H 0. $ \ H 6!/ F % (# # # # # FD% (! ( 5! 0 # # # + ( # # # ( F (# 0 0 # (,( ( (, ( 7! F (# 0 0 # (,( ( (, ( %.0 * # (% # ## 0 / F HR ( L'. $ ) ) G " -

280 0! 9/"#' 7! *! 8! 8! 6? + F5 ($ # %, # + # # # # ( ) + ) # ( * '( ) + ) ##, # # # ($ + # #(,% # # & * ( ( ; > ( > # + # (# ($, ( # L ( 0 ( # ( ) ( ( $ ; # # ( # (, ( & # - G; > ( > % # < F9 # # ( ( # %., # / F! % ( '( # # # " # # ( ## #( F % # ( (# ; # + # p F! # %, ( ( " ( # # 0 6! # -G # # # ; # # (% G! 6! % # ( + # '( % # ## ( # #( # (. / ($ FH 0. $ \ H 6!/ F (# 0 0 F % (# # # # # #, # # # # ( F HR ( #, ## ( # ## (# - # # # ; > 5 # * 3 > % # < V # ## ( # # i ( # & ; > ( # ( (% j ( # ; > i ( # > ( # ( (% # ; V V # # V < V # # V V Q # # < V < V < # # V V 5 # #( 4 ($ 00. / V i > < V i >. /4 ($ 00 4$ 4 ($ 00 q + ## ( # ( #

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

283 J $ $! #(!!. / # 00 (, ( % ( # #( %( & 00! # % ( # # ($ # # # ( ( # # # ( 9 ( # ## ( # % ( # # ($ # # # 7! # # #( # ( #(!! H # % % # ( % ( # ( # ( 9 '( ( ( # # ( 1( ( # + # $ F 9!8 3 9 HU4 R H8A- F H ! UUH2U F UU 3 9 9HU U F-! T( 3 4 TAHUT 5 F 9 3 9!2A9D -n 2 4 8U8U! # # #, 0 ( # #( %( & 00. UU8X8 UJ H 6!/ ( % ( # ( 9 ) - 6 ( ) # ## # ( ) # # % # * # #) # # % # ( # # # # ( # ( #) ## # ( # ( % 6! / )J & // N * - ' - ) 5= E4 == = &02+ <601;) ) 4 - # # # # # & ##!! '( # ( ( # ( 0 # # ( ( % # %,(

284 CHAPITRE 5 Transports

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

286 0! 9 7/" / 7! 1 0 8!! ;8?!! ;!! 0 1!! $ ( : 2 ' / KN121N < K1N21> %!. %( /! ( *! (!, * &! ( % "# %!,! (%. * # %,! (! ( / (! (! //! C $ G ( &! ( % "# %!!!,! ( +! # # # # # #( % # 3! # % ( ( " # # -G # = : # (#) 6 '( (, ## # # ) ( 0 ## ) (, ( % # (# ## % # ( ( # C ( ( () # ## # ( #) 0 '( (, ## # #( ( % ( ( # C ( ( ( # ( ( I % ( * ) ( # 9 # 5 # # 7 #. 957/) '( # ( # # # (.# ( / $ # # ( # &, ## # I % ## ( ## ( 9 G ( &! ( % "#! *! /! (% %! # % # # # # ( # ( H (#.A!H ( # / ( # # 0 ##. 8T5 / (% & # # # # 0# %(# ( # % # ( # # ( * - $ +! # * ( # # # # & 0 9 ( %( % (, ( 957 # & # - $9 + % "#! (!! ( < (!! (! //! 0 ( # # % * ( # ( ( ( + # ) % ( 0 ) (, ( # # 0 # M '( #) # # # # # &, ( # # 0 # # # ($ 0 # 0 ( ( # # % * ( # ) ( # 0 # #! # 0 # # # * # %& # - $9 + % "# %!! % % (!! 0 ( /! 4!!! *! /! *%!% ( &!! ( % 0 :$ 4! # * # # # # # 9 # # & 0 # #( % 3 _! %*!!! + A 0 # & 0 ) +, # # # # 0 #( # # % # ($) # & '( ( C # # 0 # '( 3 F 0 # (# 0 % # ( '( # ($ # % # #( % # 3 Z % %, ) ( Q;V Z 0 % ) Q)< V Z % ) Q)< V F * '( ( # ( # & ( # (, F ) & $ L 1(# 0 ) ( #) ( # ) ( # ( ## ( # # # # ( # % # # ( # -G # _ & /! #%, (!!!!! (! //!. % ( 0 ) (, ( # # 0 # M '( # # # # # # &, ( # # 0 # # ($ 0 # ( # ( % * ( # _ $!, * (!! ( & ( % /! ( ( %( /!. ( 0 <V # & 0 ) +, % # # ; V 1 % <<V 1( $ 9 $ $ --! # % # ( # (# # ( * ( # # # % # # # ( % # % 9 # -G # (%, 0, ( # # 0 # $ # #! 0 # ( #, ( # # - - $ 9 $ # & # - $9 + % "#! (!!! /! 9 # # 0 # '( ( # ( % * ( # #(, # ( 1 ( ( # # # ( & # ( #

287 ( # # ( $ ) V ( M (, ## # - # # % # 0 #) 1 % 1( # %& # - $9 +! 9 # # 0 # '( ( # ( % * ( # #(, # ( ( 1 ( ( # # # ( & # ( # ( # # ( $ ) V ( M (, ## #! 0 0 ) 0 $ & <V 0 # ( ( C # - # # % # 0 #) 1 % 1( - $ $ $! ## # # ($ # # # # # # '( # #, ( # # 0 # # ( ( # 0 # # & ( # ( % * ( # (% ", (# & ( & ## #( % 3 / )J & + I ( 8 8 ) 5= E4 == = &02+ <601;) ) 4 + = IG G= C CE ' = IG G= C E4! # 0 ( # # *, #, # #( # [[[ # 0 ) (, '( ( ) # # # #

288 0! 9/" + 7 0! 1 0 0?! F H %! ( < " ( / ' *!! ( % % &!! " % '! ( &! *! %* "!#!!!% ( %( /! ( & 1.>O` && % % # % ( %( /! # (!! 5 (% 0 ( # & # 3! # #! # ( # # # i > ( H-! # # ( 7. 7/! # ( # ( - # ( # # ( L 1(# 0 :! ( " 0 ( # ( 3 F-- ( # F9 # -G # ( # % # # 3 / )J & + I ( 8 8 ) 5= E4 == = &02+ <601;) ) 4 + = IG G= C CE ' = IG G= C E4! 0 ( # & # # *,, #( # [[[ # 0 ) (, '( ( ) # # (, # $! 0 ( # 3 F9 ( * F9 (. #, ) # # 0 & * / F9 ( ( % 0.# 0 # & * / F9 ( 1(# 0 0 ## ( # ( # # # ( ( ) # * ) ( 1 3 Z % # % # ( 5G 8 Z (# 0 0 % # ( Z (# 0 0 % # 7 Z6 * # # # Z (# 0 0 ( ( ## ( # 0 ( & > ( H-. # % ) / F9 % # # ( # ( ( ) # * ) ( 1 ( # 0 # & * # # # #) 1 % # # ( # # #

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

290 CHAPITRE 6 Santé adultes

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

292 ANNEXES

293 b ' " + W ; Y2 ( &. (, " ' ( / & E ( " = # G I = E ("=#G, & &, ( & + ; % %. (, "

294 -./ C H JJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJ C + JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ K C JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ. ', JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ C9 ', JJJJJJJJJJJJJJJJJJJ 1MF) K "") K "== K " JJJJJJJJJJJJJJJJJJJ 4/541/6 3 C H JJJJJJJJJJJJJJJJ 2/0 /67 3 C JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ

295 / (: -./ M + & N JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ M N JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ M ; N JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ = ; 1=" ( N?B/ K C?C K JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ c 1 +./ 0 1 c ( JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ c c " +

296 2 B 2/4:>2 2;2/6 B 4-72 > 614/7 (:.0. 2/63 `````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````` `````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````` `````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````` `````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````` `````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````` `````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````` `````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````` `````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````` `````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````` `````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````` `````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````````` 2; < 641 2;2/6 71</ 6: 2 ( 62 3 =================== /4; (:.0. 2/6 7 3JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ72 >1 2 4: 4 < /17;2JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ 614/7 26 (.;?27 7: 27@: /6 27 2/< <2;2/67 (: -./ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ K -P'?/ K P?Q/ /F- JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ ```````````````````````````````````````````````````````````` K?<-P-CF K O/- #"P/ /" - K O/- =?(/" - K ="CF- A ' (? B ( 3 B & B & B # $ ( </ 6: 2 (: -./ > 1( 614/ (: 9.71(2/6 (: 4/721 (.9 62;2/6 3 E?B =?C 1-'1 =-CF"CFG

297 $ 2 * $ ; &C D & C, ', & E ' D F F E &C - & E1="G+ R R ; S $ 1=" + S R $ 3::TU T T T 0 ("# P=" T = R + ; + 0 % + & % 7 C ' D = % + 1=" + + S + % + S ; + + % + S R ', + S ;, O R I + + & 1=" % ; 9 C &.. = = / = ' 8 ' <. < (= :0 = Q ( "!- M )", BA ", 9. /" 7-4 "-:. = $ "-: % #$4 $ " 7- "-: # $ $." $ 9. /- "!! $ " " $ $!# " / " 6 &" " -!! " 5$!. " - $! # $ "- 5$! $ $, $!- $!# " / "

298 DÉPARTEMENT DES CÔTES D ARMOR Pôle Solidarités 9 place du Général de Gaulle CS Saint-Brieuc Cédex 1 Dpt Illustration Cyan100 Version 3