ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 14 avril 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 14 avril 2015"

Transcription

1

2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 14 avril 2015

3 ORDRE DU JOUR Rapport Moral du Président. Bilan Orientation Rapport de Branche.

4 Ordre des interventions Présentation A.G : Laurent BIRKEL Rapport moral : Pascal LANSARD Rapport financier : Daniel ECKLE Rapport de branche : Laurent BIRKEL Diverses Elections en Entreprises Membres du bureau RC.

5 BILAN 2014 ORIENTATION 2015 Le président Pascal LANSARD

6 Rapport moral du Président Relatif à l année 2014 Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers Adhérents, Nous voici réunis, à mi-mandat, pour la seconde réunion de notre Assemblée Générale qui, je l espère, restera un moment privilégié de dialogue et d échange. Je tiens tout d abord à vous remercier pour votre présence ici aujourd hui. En effet, par celle-ci, vous témoignez de l intérêt que vous portez à nos activités et au développement de notre syndicat ; j ai également une pensée particulière à tous ceux qui auraient dû être parmi nous et qui ont malheureusement d autres obligations ailleurs. Un grand merci à vous tous pour la progression du nombre de nos adhérents qui a doublé en 10 ans. Je vous encourage vivement à continuer sur cette même lancée car il est vital pour notre Fédération et notre syndicat de la Restauration Collective de continuer à grandir si nous voulons continuer à peser dans l ensemble des négociations.

7 En parlant de notre Fédération INOVA, je remercie Mme Foiret présidente fédérale, Mr Brudieux secrétaire général fédéral, Mr Leclerc président syndicat loisirs, de nous honorer de leur présence. Je profite de cette Assemblée pour vous redonner quelques chiffres sur la Restauration Collective Concédée : - Elle représente un chiffre d affaires d environ 6.5 milliards d euros soit 1.25 milliard de prestations, - L effectif Cadres est de 3600 et celui des Agents de Maîtrise est de , - La répartition homme/ femme est d environ 45% H et 55% F, - Le Salaire mensuel net moyen d'un équivalent temps plein Ensemble = euro. La représentativité de la CFE-CGC en 2014, au niveau de la branche, et sur l ensemble des collèges était de 11.19%. Durant l année 2014, le syndicat s est réuni en bureau 3 fois, en février, avril et juillet et en assemblée générale ordinaire le 14 avril Nous vous présenterons un peu plus tard dans cette assemblée toutes les informations afférentes à la composition, la répartition et la progression de nos sections et adhérents.

8 L année 2014 a été une année difficile, pour beaucoup d entre nous, du fait du durcissement de notre marché que se partagent en grande partie les trois groupes principaux : Compass, Elior, Sodexo. Même si ces majors essaient de tirer le marché par le haut, ce sont souvent les sociétés les plus modestes en taille qui affichent les meilleurs taux de croissance sur un marché qui n évolue que d environ 2 à 3 % par an! L an dernier a été également marqué par des augmentations de salaires très faibles et très variables selon les sociétés, entre 0.4 et 1.8 % dans un contexte d inflation très serré à 0.5%. La pression constante de nos actionnaires, dirigeants et clients visant à améliorer leurs marges ou réduire leurs dépenses s est traduite, pour nous, par une forte progression des objectifs en matière de productivité, provoquant de plus en plus des conséquences sur la santé physique et mentale des salariés.

9 Une fois de plus, les préoccupations du SNRC sont très éloignées de nos attentes, pour preuve leurs objectifs 2014 : - être au cœur de la décision, de «voir venir» comme on dit et d éviter d être pris au dépourvu sur une décision ou un texte, - donner notre avis, en faisant partie des groupes de travail sur le gaspillage par exemple, ou en participant au conseil national de l alimentation ; nous avons voix au chapitre lorsqu un tour de table a lieu, - éclairer les débats, amener la satisfaction du consommateur au cœur de la réflexion, - la lutte contre le gaspillage alimentaire, - autre chantier, les labels Qualité, - plus largement sur l enjeu des filières, nous sommes de plus en plus interpellés sur l approvisionnement de proximité.

10 Heureusement qu au niveau des discussions et négociations en branche Restauration Collective nous sommes arrivés doucement mais sûrement à faire évoluer certains sujets : signature de l avenant n 51, signature de l accord à la création de la CPNE (Commission Paritaire Nationale Emploi) FAFIH Restauration Collective Décembre Les deux représentants CFE CGC à cette commission sont :. Valérie Richard Formatrice Compass. Mahmoud Tebib Formateur, chargé de la sécurité au travail, Elior Pour l année 2015, les chantiers sont encore nombreux et importants : Pénibilité au travail, Frais de Santé, Grille de classification des Fonctions supports, Pacte de responsabilité. Malgré nos modestes moyens financiers et humains, nous poursuivons nos actions dont les principales sont :

11 Un suivi au plus prés de nos adhérents, à jour de cotisation sans oublier les impayés, Un effort particulier envers les sections syndicales et plus particulièrement les plus modestes ainsi que les sections en cours de création, Mieux connaître nos sections et leurs responsables ; cela s est traduit concrètement par de l aide aux différentes négociations, la mise en place d une bibliothèque de tracts en tout genre, une aide financière (moyens de déplacement et de communication, objets publicitaires), et une aide à la mise en place d élections (protocole, création de liste électorale, préparation, stratégie et suivi des votes ). Nous allons continuer à affiner la connaissance de nos adhérents, par statut, sexe, localisation (IDF et Provinces) et bientôt par fonction! Pour en finir avec nos moyens financiers, je rappelle qu en 2014, notre bureau syndical a décidé de ne pas augmenter les montants des adhésions 2015!

12 Concernant l actualité 2014 de nos sections, voici de façon non exhaustive, et vous nous en excuserez par avance, quelques faits et informations : * Compass Group France : Signatures - protocole d accord à la mise en place du Comité Central d Entreprise, - avenant à l accord frais de santé (la CFE-CGC n a pas été signataire), - pas d accord signé pour les NAO, - mise en place de la BDU : Banque de Données Unique (BDES), - en cours de négociation : accord sur la qualité de vie au travail, ce que nous appelons le «Stress»!

13 * Groupe Elior : Enseignement Santé : Signatures - mise en place de la BDES : Banques de Données Economiques et Sociales, - accord inter génération, - mise en conformité du régime de santé, - nouvel accord sur la Part Variable de l encadrement, - sur la politique salariale (NAO) «une première en 10 ans» autres faits marquants : - entrée en bourse en juin 2014 et arrivée de Philippe SALLE comme nouveau PDG sans oublier le très bon résultat des élections Elior. * Groupe Elior : Entreprise : Signatures - Excellents résultats des élections professionnelles CE avec 64% chez les Cadres et 31% chez les Agents de Maitrises, - Négociations en cours : accord CCE et CHSCT

14 * Groupe Sodexo : accords signés : accord contrat de génération, accord handicap et NAO. * Sogères : - mise en place du Lean Management avec de lourdes conséquences et mutualisation des fonctions supports avec Sodexo - En cours : élections CE et DP *Api : Nouveau DSC, élections du Personnel CE et DP avec un très bon résultat pour notre syndicat. - signatures : NAO, Droit syndical, Egalité Hommes/Femmes - En cours : PERCO, Appel d offre Frais de santé, Renégociation accord RTT

15 CONCLUSION Voila l essentiel des informations que je souhaitais porter à votre connaissance en préambule aux différentes interventions plus techniques qui vont suivre. Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers adhérents, je vous remercie pour votre écoute. Avec l ensemble de mon bureau je resterai à votre disposition pour répondre à vos questions à l issue de cette réunion.

16 Restauration Collective Rapport De Branche et divers Avenant 51 : Pascal LANSARD Emploi Fonctionnel : Philippe COURTOIS Pénibilité : Laurent BIRKEL Contrat Professionnalisation : Pascal LANSARD Mutuelle : Pascal LANSARD CPNE-RC : Mahmoud TEBIB Diverses Elections en Entreprises Membres du bureau RC.

17 Avenant 51 ( salaires) Taux Horaire minima mensuels pour une durée de travail de heures : NIVEAU Taux horaire NIVEAU salaires minima mensuels salaires minima Annuels 1 9, , ,91 2 9, , ,75 3 9, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,52

18 Avenant 51 ( salaires) Cet avenant, signé par notre syndicat ainsi que FO et CFTC, revalorise les minimas conventionnels, certaines primes conventionnelles et aménage les contrats de professionnalisation avec pour objectif de rendre la profession plus attractive. Un 1er niveau supérieur au SMIC, des minimas et des primes revalorisés dans un contexte d inflation faible. Les sociétés de restauration collective ont pris des engagements forts en terme de rémunération dans un contexte d inflation quasi nulle avec un niveau d entrée de grille supérieur au SMIC et des revalorisations comprises entre 1,12 et 1,26 % sur l ensemble des autres niveaux. Les parties signataires ont souhaité, par ailleurs, donner un coup de pouce supplémentaire au niveau II, niveau des salariés reconnus polycompétents. Les primes conventionnelles d activité continue et de détachement temporaire ont également été revalorisées.

19 Contrat de professionnalisation : Une volonté affichée de développer les contrats de professionnalisation dans la branche : +100 % de contrats de professionnalisation la première année et 50 % chacune des 2 années suivantes. Les sociétés de restauration collective s inscrivent dans la continuité de la démarche initiée dans le cadre de l avenant 47 relatif aux classifications et réaffirment leur volonté d augmenter l attractivité de la profession pour les jeunes. Ils porteront, par ailleurs, au terme d une période de 3 ans, à 15% la part des titulaires de contrat de professionnalisation en CDI ou bénéficiant d un CDI à l issue de leur contrat. Enfin, les sociétés de restauration collective se sont engagées, en cas de transfert de marché, à trouver un nouveau tuteur au salarié en contrat de professionnalisation pour lui permettre d aller au terme de son contrat.

20 Classifications : (Emplois Fonctionnels) Une première proposition nous a été envoyé par le SNRC Comme le tableau ci-dessous vous le démontre, nous avons une incohérence dans ce projet. 5 niveaux (employé) de la grille représentent 55,56% de celle-ci, ne traitent que 24,01% de la population recensée, 3 niveaux (AM) représentent 33,33% de celle-ci, et traitent 38,92% de la population concernée et 1 niveau (cadre) représente 11,11% de celle-ci traite 37,08% de la population concernée. Pour la CFE-CGC, Cette grille est particulièrement mal équilibrée, aussi nous avons proposé une autre répartition plus conforme à la population concernée

21 STATUTS NIVEAUX SECRETARIAT ADMINISTRATION COMPTABILITE FINANCES JURIDIQUE PAYE RESSOURCES HUMAINES INFORMATIQUE COMMERCIAL MARKETING COMMUNICATION ACHATS VENTES I Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau E M P L O Y E II Secrétaire Secrétaire Employé(e) administrative Employé(e) administrative III Secrétaire administrative IV V Secrétaire Assistant(e) Secrétaire administrative Aide comptable Secrétaire Assistant(e) Secrétaire Employé(e) administrative Secrétaire Employé(e) administrative Secrétaire Employé(e) administrative Secrétaire administrative Secrétaire administrative Secrétaire administrative Secrétaire Assistant(e) Technicien(ne) paie Secrétaire Assistant(e) Secrétaire Assistant(e) Assistant(e) administratif Comptable Gestionnaire paye Maquetiste PAO Secrétaire bureautique spécialisé(e) A G E N T D E M A I T R I S E VI Responsable d'équipe VII Assistant(e) de Direction VIII Secrétaire de Direction Responsable d'équipe Chef de groupe Comptable N1 Assistant(e) trésorerie Assistant(e) de gestion Chargé(e) de mission ARH Chef de groupe paye Responsable administratif Comptable N2 Responsable administratif Chargé(e) de recouvrement Chef comptable Comptable principal(e) Responsable d'équipe Responsable d'équipe Technicien(ne) reseau Assistant(e) technique Analyste programmeur(se) Technicien(ne) informatique Administrateur SI Responsable d'équipe Assistant(e) commercial(e) Chargé(e) de : - developpement - mission - communication Gestionnaire achat Responsable d'équipe C A D R E IX Directeur Chef de service Directeur Chef de service DAF Controleur de gestion Trésorier(e) Directeur Chef de service DRH RRH Directeur Chef de service DSI Directeur Chef de service

22 Répartition en % des emplois repertoriés par la branche Niveau Population Total E M P L O Y E N 1 31 N ,56% N ,01% N 4 92 N N AGENT DE MAITRISE 3 33,33% N ,92% N ,11% CADRE N ,08% Comme le tableau ci-dessus le démontre, nous vous signalons une incohérence dans le projet actuellement à l'étude (onglet1). En effet, 5 niveaux (employé) de la grille représentant 55,56% de celle-ci traitent 24,01% de la population recensée, 3 niveaux AM représentant 33,33% de celle-ci traitent 38,92% de la population concernée et 1 niveau (cadre) représentant 11,11% de celle-ci traite 37,08% de la population concernée. Pour la CFE-CGC, cette grille est particulièrement mal équilibrée, aussi nous vous proposons dans l'onglet suivant (proposition 2) une autre répartition plus conforme à la population concernée.

23 STATUTS NIVEAUX SECRETARIAT ADMINISTRATION COMPTABILITE FINANCES JURIDIQUE PAYE RESSOURCES HUMAINES INFORMATIQUE COMMERCIAL MARKETING COMMUNICATION ACHATS VENTES E M P L O Y E I Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau II III Secrétaire Secrétaire Employé(e) administrative Employé(e) administrative Secrétaire administrative Assistant(e) Secrétaire administrative Aide comptable Assistant(e) Secrétaire Employé(e) administrative Secrétaire administrative Assistant(e) Technicien(ne) paie Secrétaire Employé(e) administrative Secrétaire administrative Assistant(e) Secrétaire Employé(e) administrative Secrétaire administrative Assistant(e) A G E N T D E M A I T R I S E IV Assistant(e) administratif Comptable Gestionnaire paye Maquetiste PAO Secrétaire bureautique spécialisé(e) V Responsable d'équipe Comptable N1 Assistant(e) trésorerie Assistant(e) de gestion VI VII Assistant(e) de Direction Secrétaire de Direction Responsable d'équipe Chargé(e) de mission ARH Responsable administratif Comptable N2 Responsable administratif Chargé(e) de recouvrement Chef comptable Comptable principal(e) Responsable d'équipe Responsable d'équipe Technicien(ne) reseau Assistant(e) technique Analyste programmeur(se) Technicien(ne) informatique Administrateur SI Responsable d'équipe Assistant(e) commercial(e) Chargé(e) de : - developpement - mission - communication Gestionnaire achat Responsable d'équipe C A D R E VIII Chef de service IX Directeur Directeur DAF Controleur de gestion Trésorier(e) Chef de service Chef de service RRH Directeur DRH Chef de service Directeur DSI Chef de service Directeur

24 Proposition CFE CGC modification du nombre de niveau par statuts Niveau Population Total EMPLOYE N ,33% N ,01% N 3 44 N 4 92 AGENT DE MAITRISE N ,44% ,92% N N CADRE N ,22% ,08% N La proposition grille modifiée tient compte de la répartition en % des emplois repertoriés par la branche

25 Pénibilité : Travaux portant sur un éventuel Accord pénibilité au niveau de la Branche Restauration Collective Préambule : Dans la continuité de l avenant n 36 de la Convention Collective Nationale, les parties signataires affirment leur volonté d œuvrer dans le sens d une amélioration de la santé au travail par une réduction de la pénibilité au travail dont ils soulignent l enjeu essentiel. La Branche de la restauration collective concédée se caractérise par la poursuite des contrats de travail lors de changement de prestataire de services. Il faut donc : définir la pénibilité au sein de la restauration collective concédée en mettant à disposition des entreprises un tableau qui, par facteur de pénibilité : apporte une description complémentaire dudit facteur de pénibilité rappelle les sources réglementaire, normative et bibliographique définit les seuils de pénibilité retenus par la Branche identifie les emplois présupposés exposés à ces facteurs préconise des mesures de prévention possibles selon l évaluation des risques inciter les entreprises de la Branche d activité à prévenir ou compenser la pénibilité au travail en : impliquant les différents acteurs et partenaires qualifiés sur ce sujet déterminant les actions de prévention possibles à mettre en oeuvre définissant les mesures de compensations envisageables.

26 Pénibilité :

27 Pénibilité :

28 CPNE- RC : Présentation du contenu par Mr Mahmoud Tebib. Rôle et mission de la CPNE Certification et fonctionnement Compte personnel de la formation ( CPF )

29 Représentativité des Elections en Entreprise Elections : AVENANCE ENTREPRISE le 26 mars 2014 MRS le 17 avril 2014 UES API le 21 mai 2014 SODEXO JUSTICE le 05 juin 2014 SODEXO DEFENSE le 05 juin 2014 MILLE ET UN REPAS le 10 juin 2014 SCORE SERVICES le 08 octobre 2014 SET MEAL le 22 octobre 2014 SHERPA le 15 janvier 2015

30 Négociations futures 2015 Mutuelle frais de santé:

31 Merci de votre présence et bon retour à toutes et tous de la part des membres du bureau de la Restauration Collective.

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2

Plus en détail

Fafiec au 1 er mars 2011

Fafiec au 1 er mars 2011 Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A. LE SAVIEZ-VOUS Etre adhérent du Sycaest, c est bien entendu bénéficier de nombreux services et prestations. Mais c est aussi participer au financement de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les

Plus en détail

ACCORD DU 8 MARS 2010

ACCORD DU 8 MARS 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 8 MARS 2010 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.

Plus en détail

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 Entre : D une part, La Direction de Distribution Casino France représentée par M. Yves DESJACQUES,

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 Entre : La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS

AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010

AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3103 Convention collective nationale IDCC : 2121. ÉDITION AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010 RELATIF AUX

Plus en détail

Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs

Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs ------------------------------------------ Page 1 Source : Liaisons Sociales Quotidien 12 février 2015 Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours,

Plus en détail

DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE

DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE A DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA charte QUALITÉ LABEL SOCIAL Label Sokial an Trañsportoù e Breizh SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE DISPOSITIFS PARTICULIERS TRANSPORTS

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

C est la rentrée! n 4. Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr

C est la rentrée! n 4. Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr C est la rentrée! n 4 Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr 1- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014 L édito Lors du QUE VIVE LE DIALOGUE SOCIAL Dans son discours à l Assemblée

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 13 MAI 2013 RELATIF À LA MIXITÉ ET

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

PORTANT AVENANT N 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM DU BÂTIMENT DU 12 JUILLET 2006

PORTANT AVENANT N 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM DU BÂTIMENT DU 12 JUILLET 2006 ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 26 SEPTEMBRE 2007 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (ETAM) DU BATIMENT PORTANT AVENANT N 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Plus en détail

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015 MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents mode d emploi(s) twitter.com/dtalents, source de ressources 2 MODES D EMPLOI(S) 1. Sans Dtalents 2. Avec Dtalents Les 4 atouts principaux de Dtalents : Un engagement social total : garantie et paiement

Plus en détail

Cette année, l inflation à 0% tombait à pic. Elle a donné le «LA» aux NAO 2015!

Cette année, l inflation à 0% tombait à pic. Elle a donné le «LA» aux NAO 2015! 2 mars 2015 Actualité sociale Épisode 2 Parlons de votre salaire, de son évolution. Obsédées par le contrôle de la masse salariale, les entreprises ne s engagent plus sur l avenir. Les salaires ne sont

Plus en détail

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Avenant 328 Complémentaire frais de santé Cfdt-sante-sociaux.fr Généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013,

Plus en détail

Avenant 328 Complémentaire frais de santé

Avenant 328 Complémentaire frais de santé OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Lien pour télécharger le Guide Confédéral du négociateur sur la Généralisation de la complémentaire santé : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2014802/guide_ps_23_01_2014_.pdf

Plus en détail

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux Les associations et la question de la qualité de l emploi: une enquête en Alsace et en Lorraine Etude réalisée pour la DIIESES

Plus en détail

SYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014

SYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014 SYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014 Votez et faites voter CGT! A l issue du 1 er tour des élections

Plus en détail

XXVI E ASSISES DE LA TRADUCTION LITTÉRAIRE

XXVI E ASSISES DE LA TRADUCTION LITTÉRAIRE XXVI E ASSISES DE LA TRADUCTION LITTÉRAIRE COLLOQUES TRADUIRE ÉROS 73 TRADUCTION / ÉDITION : ÉTAT DES LIEUX DELPHINE RIVET 86 COLLOQUES QUI sont les traducteurs aujourd hui? Comment leur rémunération a-t-elle

Plus en détail

SOMMAIRE. Définition du portage salarial. Les différents statuts pour devenir indépendant. Présentation du portage salarial. Les services RH Solutions

SOMMAIRE. Définition du portage salarial. Les différents statuts pour devenir indépendant. Présentation du portage salarial. Les services RH Solutions Présentation SOMMAIRE Définition du portage salarial Les différents statuts pour devenir indépendant Présentation du portage salarial Les services RH Solutions A vos questions Permet à toute Le portage

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants

Plus en détail

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure

Plus en détail

g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants 01 60 11 13 05 contact@aegid.fr www.aegid.

g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants 01 60 11 13 05 contact@aegid.fr www.aegid. g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants g e s t i o n s a lariale

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Classifications et salaires

Classifications et salaires ANNEXE I - CLASSIFICATION DES EMPLOIS Catégorie I - vendeur (se) de moins de trois mois de pratique professionnelle ; - personnel de nettoyage ; - coursier, veilleur de nuit, garçon de magasin ; - surveillant

Plus en détail

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 Préambule La Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJ) regroupe depuis 1996, des lieux

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

Bagnolet, le 29 mai 2013. Aux secrétaires généraux des unions régionales. Aux secrétaires généraux des unions départementales

Bagnolet, le 29 mai 2013. Aux secrétaires généraux des unions régionales. Aux secrétaires généraux des unions départementales http://www.unsa.org/_ Bagnolet, le 29 mai 2013 Aux secrétaires généraux des unions régionales Aux secrétaires généraux des unions départementales Aux secrétaires généraux des organisations syndicales adhérentes

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

Les seniors, une cible particulière? Tiphaine Garat Ingénieur d étude, UDS

Les seniors, une cible particulière? Tiphaine Garat Ingénieur d étude, UDS Les seniors, une cible particulière? Tiphaine Garat Ingénieur d étude, UDS Journée d information et d échanges organisée par l Equipe de droit social, UMR 7354 DRES La prévention des facteurs de pénibilité,

Plus en détail

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Thalesflaytheon ys e s PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Entre: LA SOCIETE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS d une part,

Plus en détail

Notice pour le contrat de professionnalisation

Notice pour le contrat de professionnalisation Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues

Plus en détail

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

ACCORD DU 5 AVRIL 2006 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Actu Juridique & Sociale Dynamique Entreprise Avril 2015

Actu Juridique & Sociale Dynamique Entreprise Avril 2015 LE POINT SUR La base de données unique (BDU) dans les entreprises de moins de 300 salariés Afin de renforcer l information des instances représentatives du personnel, la loi du 14 juin 2013 a créé un nouveau

Plus en détail

Collectif Fédéral Formation Syndicale

Collectif Fédéral Formation Syndicale Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT 12, rue Fernand Léger 91190 Gif-sur-Yvette Tél : 01 69 86 40 00 Accueil détente Salle de sport Collectif Fédéral Formation Syndicale QUESTIONNAIRE SUR

Plus en détail

&ACCORDS PROFESSIONNELS

&ACCORDS PROFESSIONNELS Association Française des Banques 18, rue La Fayette 75440 Paris cedex 09 tél. : 01 48 00 52 52 www.afb.fr 18, rue La Fayette 75440 Paris cedex 09 tél. : 01 48 00 54 09 www.revue-banque.fr CONVENTION COLLECTIVE

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

Accord Cohésion Sociale

Accord Cohésion Sociale Accord Cohésion Sociale Entre l Unité Economique et Sociale MACIF, représentée par Monsieur Roger ISELI, Directeur Général de la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, Société d'assurance

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Plus en détail

Questions générales sur le Pacte

Questions générales sur le Pacte QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en

Plus en détail

[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]

[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] [REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] CREPA Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale N Siret : 784 411 175 00028 80 rue

Plus en détail

enmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013

enmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 enmodesocial Le magazine des informations sociales de la Fédération Nationale de l Habillement LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 octobre novembre

Plus en détail

Veuillez recevoir, Monsieur, l expression de ma considération distinguée.

Veuillez recevoir, Monsieur, l expression de ma considération distinguée. Son Excellence Ban Ki-Moon Secrétaire Général L'Organisation des Nations Unies 1 United Nations Plaza New York, New York 10017-3515 Etats Unis Paris, le 22 mai 2012 Objet : Renouvellement d adhésion au

Plus en détail

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (7BB) ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les parties L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES du GROUPE MALAKOFF représentée par Monsieur Stéphane ROSTAND Directeur des Ressources Humaines Et Les représentants

Plus en détail

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES ENTRE la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles d'oc, également dénommée Groupama d'oc, SIREN n 391 851 557 ayant son siège

Plus en détail

Salon des services à la personne

Salon des services à la personne Salon des services à la personne Le Salon des services à la personne 3 ème édition Conférence La professionnalisation, un enjeu de taille dans le secteur des Services à la personne Organisée par MERCI+

Plus en détail

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation Avenant n 4 relatif à la mise en place d un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre du secteur de la Propreté Préambule Considérant la volonté des partenaires sociaux du secteur de

Plus en détail

Le risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite

Le risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite dans la des Professeur au département des relations industrielles Université Laval frederic.hanin@rlt.ulaval.ca 30 mars 2015 - InterContinental Montréal, 14h10 Introduction Cette communication porte sur

Plus en détail

PEGC Académie de Rennes

PEGC Académie de Rennes Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Accord relatif à la classification du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants - 1 ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

Table ronde «Prévoyance»

Table ronde «Prévoyance» Table ronde «Prévoyance» La couverture santé minimale obligatoire pour tous, c est demain : quel impact pour mon entreprise? Laurent BUCHHOLTZER Responsable animation commerciale, région sud-est, Harmonie

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

ACCORD DU 9 FÉVRIER 2015

ACCORD DU 9 FÉVRIER 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 9 FÉVRIER

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

2013/22 22 juin 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2013/22 22 juin 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES 2013/22 22 juin 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2013/22 DU 22 JUIN 2013 Pages Ministère du

Plus en détail

Guide de création d une entreprise de travail temporaire

Guide de création d une entreprise de travail temporaire Guide de création d une entreprise de travail temporaire I préambule... p.3 II L objet d une entreprise de travail temporaire... p.4 Une définition contractuelle Une définition légale Modèle d objet social

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion

Plus en détail

Convention Collective et Accords de Branche des Entreprises de Courtage d Assurances et/ou de Réassurances

Convention Collective et Accords de Branche des Entreprises de Courtage d Assurances et/ou de Réassurances Convention Collective et Accords de Branche des Entreprises de Courtage d Assurances et/ou de Réassurances VERSION COMPLETE AU 16 JUILLET 2012 1 TITRE I CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION... 6 ARTICLE 1

Plus en détail

mode d emploi Représentativité des syndicats

mode d emploi Représentativité des syndicats mode d emploi Représentativité des syndicats LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires

Plus en détail

Référentiel de conservation Fédérations CFDT

Référentiel de conservation Fédérations CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire

Plus en détail

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,

Plus en détail

INTRODUCTION ET DIAGNOSTIC

INTRODUCTION ET DIAGNOSTIC MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel INDUSTRIES DE LA MAROQUINERIE ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2014 RELATIF AU

Plus en détail

EDITORIAL. Développez Vos Compétences, Anticipez L Avenir! Fatima Zahra ABBADI Executive Manager

EDITORIAL. Développez Vos Compétences, Anticipez L Avenir! Fatima Zahra ABBADI Executive Manager EDITORIAL Dans un contexte économique et géopolitique en transition, le Maroc se voit aujourd hui de plus en plus interpellé à relever des challenges tant nationaux qu internationaux avec des exigences

Plus en détail

Convention d entreprise n 86

Convention d entreprise n 86 relative au régime de remboursement de frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société des Entre la Société, représentée par M. Josiane Costantino, Directeur des Ressources Humaines

Plus en détail

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement

Plus en détail

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés. ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES

Plus en détail

1- Une situation économique et politique dégradée

1- Une situation économique et politique dégradée Le 9 Avril 2015 Intervention Elisabeth Le Gac Assemblée générale URI CFDT Rhône-Alpes Préambule : L activité présentée n est pas exhaustive du travail réalisé par l interpro en Rhône-Alpes. La présentation

Plus en détail