Transcription

1 Par Paul DUSSAUT Gérant de SOS BUSINESS Ancien chef d entreprise en télécommunications. facebook.com/sos.business.group Paul Dussaut : +33 (0)

2 PLAN 1. Qui sommes-nous? 2. Ou sommes-nous? 3. Missions et Compétences 4. Créez une Société en Espagne 5. Créez une Holding au Costa Rica 6. Créez une Holding au Costa Rica avec une filiale en Espagne 7. Fonctionnement 8. Résumé 9. Etapes de la création 10. Modalités de règlement 11. Tarifs des prestations 12. Questions / réponses et débat

3 1 - QUI SOMMES NOUS? Robert POLO, très connu par tous ceux qui développent des réseaux MLM, et notamment, grâce à son énorme succès chez PROFITS 25, ou il a constitué un beau réseau > filleuls en utilisant nos techniques de développement sur le net. Paul DUSSAUT : ancien chef d entreprise en télécom

4 2 - OU SOMMES NOUS? Le siège de la HOLDING : SOS BUSINESS Group est situé à San José capitale du COSTA-RICA : SAN JOSE BARRIO ESCALANTE, CALLE TREINTA Y UNO AVENIDAS NUEVE Y ONCE EDIFICIO NUMERO NOVECIENTOS SESENTA Y CINCO SAN JOSE Costa Rica Persona juridica : N

5 NOTRE FILIALE EUROPEENNE (Sociéte DODEC sl) EST SITUEE à Rosas en Espagne (à 2H45 de Toulouse) Cabinet SOS BUSINESS Calle C/Eugéni d Ors 8 Rosas Girona, Espagne

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7 3 - MISSIONS ET COMPÉTENCES Un centre d affaires Franco-Espagnol qui réunit les spécialistes dans les domaines suivants : Aide au développement économique (personne physique ou entreprise) Création de société espagnole Création de société au Costa Rica (Holding) Domiciliation d entreprise Conseil juridique (2 avocats francophones) Expert comptable Vous délocaliser en Espagne Ouvrir un compte bancaire en Espagne Acheter/louer un bien immobilier en Espagne (superbes opportunités actuellement)

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9 Notre équipe comprends : - 1 avocat d affaires international - 1 notaire - 1 agent immobilier - 1 expert comptable 4 - CRÉEZ UNE SOCIETE EN ESPAGNE - 1 équipe de conseillers francophones L Espagne est actuellement une excellente opportunité pour ceux que créer une entreprise en France avec toutes les tracasseries administratives, règlementaires et financières rebutent. Impôts sur les sociétés : 20 %

10 SOLUTION 1 : SOCIETE EN ESPAGNE AVEC STATUT INDEPENDANT DANS VOTRE PAYS

11 4 - CRÉEZ UNE SOCIETE EN ESPAGNE Notre centre d affaires peut vous accueillir à Rosas, soit pour une domiciliation, soit en vous louant des bureaux aménagés. Notre cabinet d expertise comptable vous dégagera de tout souci, consacrez vous à votre business. Vous êtes un particulier et souhaitez vous installer en Espagne? Nous vous accompagnerons dans ces démarches Vous souhaitez acheter une résidence en Espagne? Nous vous présenterons un grand choix de produits immobiliers. Les plus belles affaires immobilières sont actuellement en Espagne.

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13 5 - CRÉEZ UNE HOLDING AU COSTA-RICA PREALABLE TRES IMPORTANT : Le COSTA RICA n est pas un paradis fiscal, les entreprises immatriculées dans ce pays ne sont pas classées "OFFSHORE" Il s agit d une zone franche, ou les revenus générés hors du pays ne sont pas taxés. Cela est donc une juridiction idéale pour créer une «HOLDING» Nos équipes composées de juristes Costa Ricains (avocats, notaires) sont à votre disposition pour créer votre société sans que vous ayez à vous déplacer Nos avocats sont recommandés par la CCI France Costa Rica:

14 SOLUTION 2 : HOLDING AU COSTA RICA + STATUT EN EUROPE

15 5 - CRÉEZ UNE HOLDING AU COSTA-RICA Votre Holding au Costa Rica (vous permettra par la suite d ouvrir des filiales tous pays suivant vos besoins) Les comptes bancaires de votre société Costaricaine en Espagne AVEC CETTE STRUCTURE, vous pouvez développer vos affaires sur le plan national ou international, en vous protégeant au maximum des tracasseries administratives, et des taxations étouffantes de votre pays de résidence. Consacrez votre énergie et vos finances uniquement au développement de votre entreprise.

16 SOLUTION 3 : HOLDING AU COSTA-RICA AVEC FILIALE EN ESPAGNE

17 7 - FONCTIONNEMENT La holding reçoit tout le chiffre d'affaires généré par votre structure (tous pays) La filiale espagnole facture ses prestations à la Holding Vous choisissez un statut dans votre pays (auto-entrepreneur, agent commercial, salarié etc...) ayant un contrat de collaboration avec votre société Espagnole Tous les mois, vous facturez à la filiale espagnole le montant des prestations que vous souhaitez, et qu'elle vous vire sur votre compte dans votre pays de résidence (par exemple 3000 ). Vous choisissez donc le montant des taxes que vous souhaitez payer, et justifiez ainsi de revenus. La Holding peut mettre à votre disposition des avantages, tels que, appartement et véhicule de fonction, remboursement de frais etc...

18 8 - RESUME 1 - Vous choisissez le montant des charges à payer dans votre pays 2 - Vous ne payez pas d'impôts au Costa Rica (seulement 330 par an de taxes environ selon la parité / $ < 28 / mois) 3 - Vous décidez vous-même du montant des charges Espagnoles 4 - Vous disposez d un statut légal dans votre pays 5 - En cas de besoin, par la suite, vous créez une ou plusieurs filiales de votre Holding dans les pays de votre choix. La fiscalité sera toujours principalement celle de votre Holding au Costa Rica donc = 330 par an Donc ~ 27,50 / mois!

19 9 - ETAPES DE LA CREATION SOCIETE ESPAGNOLE Faire une demande de N.I.E. (Numéro d'identification des Etrangers pour les Ressortissants de la Communauté Européenne) pour chaque actionnaire. Votre Carte Nationale d'identité ou Passeport en cours de validité sera nécessaire en vue de la demande. Choisir 3 Noms de Société à votre convenance par ordre de préférence (un seul sera retenu). Eviter les noms courants qui peuvent être déjà pris et de ce fait refusés par Madrid. Il est possible de demander le Nom de la Société en même temps que le ou les N.I.E.(s) si vous ne l'avez déjà. Prévoir entre temps l'objet de la future Société ainsi que le nombre d'associés et le nombre de parts de chacun et quel sera ou seront le ou les Gérants (qui devront être titulaires également du N.I.E.). Il n'est pas nécessaire qu'il y ait plusieurs associés, un seul peut suffire pour créer une Société.

20 Dès l'obtention du N.I.E. et le retour de l'acceptation du Nom de la Société, RV chez le Notaire pour la signature des actes notariés Vous pourrez nous proposer de 2 ou 3 jours à votre convenance que nous soumettrons à l'etude du Notaire afin de vérifier sa disponibilité Par N.I.E. Demandé 120, % IVA Constitution Société Limitée , % IVA La demande de N.I.E. est payable d'avance

21 10 - MODALITES DE REGLEMENT La Société est payable le jour de la signature chez le Notaire (il est possible de régler le tout le jour de la demande du ou des N.I.E.) Néanmoins, afin d'éviter toute annulation de dernière minute et que l'ensemble de nos Collaborateurs n aient de fait travaillé pour rien (demande de nom, rédaction statuts, etc.), nous demandons à chaque commande d'une société le versement d'un acompte de 1000 euros (somme déduite du coût final lors de la signature de la S.L. Dans le cas d'une annulation de la commande, la somme versée reste due à SOS BUSINESS au titre du paiement des honoraires. Il est demandé de régler en Espèces ou par chèque bancaire espagnol (pour les personnes qui ont un compte en Espagne) car au moment de la signature chez le Notaire tout doit être payé le jour-même (Notaire, Comptable, demande de Nom à Madrid, Impôts sur le Capital à l'hacienda, le Registre Mercantile, etc.), notre Cabinet ne pouvant avancer toutes ces sommes à la place du Client

22 Une facture est établie au moment du paiement du solde Cette facture sera comptabilisée en frais de constitution de votre nouvelle société et comprends : frais de Notaire frais administratifs de demande de Nom premiers impôts honoraires du Comptable qui s'occupe des démarches auprès du Registre Mercantile et de la demande de nom ainsi que des Impôts le 1er mois de domiciliation l accompagnement pour l'ouverture de compte de la Société auprès d'une Banque nos honoraires et déplacements divers et accompagnement chez le Notaire

23 Il vous faudra compter environ 4 à 5 semaines pour l'obtention du N.I.E. et le retour de l'acceptation Toute société S.L. doit disposer d'une adresse en Espagne que vous pouvez posséder vous-même si vous êtes propriétaire ou locataire Dans le cas contraire, vous devrez prendre une domiciliation (Service fourni par notre Cabinet) Au terme d'une quinzaine de jours, l'administration fiscale vous délivrera un N.I.F. (Numéro d'identification Fiscale) que vous pourrez apposer sur vos factures Néanmoins, pour l'ouverture du Compte Professionnel, nous devrons attendre le retour de l'original des Statuts signés chez le Notaire qui devra transiter par les Administrations concernées et ceci peut prendre 2 à 3 semaines de plus

24 La Domiciliation simple est facturée 60 / mois (+21% d'iva) ou la Domiciliation avec renvoi de courrier 100 / mois (+21% d IVA) Dans le cas ou vous choisiriez l'option de location d'un bureau physique, notre Centre d'affaires met à votre disposition des locaux adaptés à vos besoins pour un prix low cost. Merci de nous préciser vos besoins pour obtenir une proposition Nous disposons d'un Cabinet Comptable avec lequel nous travaillons depuis plus de 10 ans (si vous n'en avez pas déjà un) Il vous sera possible de rencontrer le comptable lors de votre venue pour la signature des actes notariés et voir avec lui la marche à suivre et le montant de ses honoraires pour la suite. Tout dépend en fait de ce que vous attendrez de lui et du nombre de pièces comptables, de salariés..vous verrez cela directement avec lui.

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26 11 - TARIFS DES PRESTATIONS AU PRESTATIONS TARIF H.T ( ) I.V.A. Constitution d'une société en Espagne y compris ouverture du compte bancaire % Constitution d'une société au Costa-Rica + ouverture du compte bancaire en Espagne non Constitution d'une holding au Costa-Rica avec une filiale en Espagne et ouverture des comptes bancaires en Espagne La création et de société et l ouverture de comptes bancaires en Espagne implique un déplacement à Figueras (banque et notaire) L IVA est la taxe à la valeur ajoutée espagnole au taux de 21%. Vous ne payerez pas de IVA au Costa Rica

27 PROMOTION DU 15 au 30 Mai 2015 : Soit : Constitution d une holding au Costa Rica Constitution d une filiale en Espagne Ouverture des comptes bancaires en Espagne L ensemble : HT. + IVA : 420 soit : 5120 TTC TTC Soit : Création d un site web complet (valeur 600 ) 1 Nom de domaine personnalisé 1 adresse mail personnalisé 5 pages

28 Création d une Holding au Costa Rica comprenant l ouverture de vos comptes bancaires Costa Ricains en Espagne dans une autre banque que la filiale éventuelle La création d une société en Espagne ou l ouverture d un compte bancaire pour la sté Costa Ricaine implique un déplacement à Figueras pour signature chez le notaire et ouverture des comptes bancaires L IVA (équivalent de la TVA) est de 21 % en Espagne Vous ne payerez pas d IVA au COSTA RICA

29 MERCI! QUESTIONS - RÉPONSES - DEBAT Cabinet SOS BUSINESS Calle C/Eugéni d Ors 8 Rosas (Girona. Espagne) Contact France : Paul DUSSAUT Sos.business.group@orange.fr (0)