PREFECTURE CALVADOS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Transcription

1 PREFECTURE CALVADOS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 63 - JUILLET normandie.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

2 SOMMAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BASSE- NORMANDIE Délégation Territoriale du Calvados Décision - DECISION TARIFAIRE DU 12 JUILLET 2013 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE L'EHPAD LA ROSERAIE A... 1 ST SEVER Décision - DECISION TARIFAIRE DU 12 JUILLET 2013 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE L'EHPAD LAURENCE DE LA PIERRE A... 4 CONDE/ NOIREAU Décision - DECISION TARIFAIRE DU 12 JUILLET 2013 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE L'EHPAD ST VINCENT DE... 7 PAUL A TROARN Décision - DECISION TARIFAIRE DU 15 JUILLET 2013 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE L'EHPAD MESNIE ET MAPAD A ST PIERRE/ DIVES Décision - DECISION TARIFAIRE DU 15 JUILLET 2013 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE L'EHPAD ST JOSEPH A ISIGNY/ MER Décision - DECISION TARIFAIRE DU 16 JUILLET 2013 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2013 DE L'EHPAD LES MARRONNIERS A MEZIDON- CANON DÉLÉGATIONS ET SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE Arrêté N ARRETE DU 16 JUILLET 2013 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE BASSE- NORMANDIE Décision - DECISION DU 10 JUILLET 2013 RELATIVE A LA SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DELEGUEE TERRITORIALE DU CALVADOS DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BASSE NORMANDIE A DES AGENTS PLACES SOUS SON AUTORITE HIERARCHIQUE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOS Service du Système d'information, de la Circulation Routière et de l'expertise Territoriale Arrêté N Arrêté préfectoral du 15 juillet 2013 portant réglementation de la circulation pour permettre les travaux de rénovation de la couche de roulement de l'autoroute A13 entre les PR 183 et Service Maritime et Littoral Décision - DÉCISION N 5/2013 DU 16 JUILLET 2013 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE VISITE DES GISEMENTS DE COQUES ET DE MOULES DE PÊCHE A PIED PROFESSIONNELLE DANS LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA... 35

3 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BASSE- NORMANDIE UNITE TERRITORIALE DU CALVADOS Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 15 JUILLET 2013 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTREE SOUS LE N SAP/ ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L DU CODE DU TRAVAIL

4 Arrêté N ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 15 JUILLET 2103 PORTANT ABROGATION DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE Numéro de déclaration concerné : SAP/ PREFECTURE DU CALVADOS CABINET Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 12 JUILLET 2013 ATTRIBUANT LA MEDAILLE DE BRONZE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT DIRECTION DES COLLECTIVES LOCALES, DE LA COORDINATION ET DU DEVELOPPEMENT Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 5 JUILLET 2013 PORTANT APPROBATION DU TROISIEME PLAN DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE Avis - AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DU 9 JUILLET SOUS- PREFECTURE DE BAYEUX Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2013/871 EN DATE DU 24 JUIN 2013 PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR JACQUES FOUCHER EN QUALITÉ DE GARDE PARTICULIER ET GARDE- CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2013/872 EN DATE DU 25 JUIN 2013 PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR JACQUES FOUCHER EN QUALITÉ DE GARDE PARTICULIER ET GARDE- CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2013/873 EN DATE DU 25 JUIN 2013 PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR JACQUES FOUCHER EN QUALITÉ DE GARDE PARTICULIER ET GARDE- CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2013/881 EN DATE DU 25 JUIN 2013 PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR JACQUES FOUCHER EN QUALITÉ DE GARDE PARTICULIER ET GARDE- CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2013/874 EN DATE DU 25 JUIN 2013 PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR JACQUES FOUCHER EN QUALITÉ DE GARDE PARTICULIER ET GARDE- CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2013/875 EN DATE DU 27 JUIN 2013 PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR JACQUES FOUCHER EN QUALITÉ DE GARDE PARTICULIER ET GARDE- CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2013/881 EN DATE DU 04 JUILLET 2013 PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR JACQUES FOUCHER EN QUALITÉ DE GARDE PARTICULIER ET GARDE- CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2013/880 EN DATE DU 04 JUILLET 2013 PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR JACQUES FOUCHER EN QUALITÉ DE GARDE PARTICULIER ET GARDE- CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2013/876 EN DATE DU

5 Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2013/876 EN DATE DU 04 JUILLET 2013 PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR JACQUES FOUCHER EN QUALITÉ DE GARDE PARTICULIER ET GARDE- CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2013/877 EN DATE DU 04 JUILLET 2013 PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR JACQUES FOUCHER EN QUALITÉ DE GARDE PARTICULIER ET GARDE- CHASSE PARTICULIER SOUS- PREFECTURE DE VIRE Arrêté N ARRETE PREFECTORAL N 2013/148 DU 16 JUILLET 2013 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR JEAN- PIERRE GOUET EN QUALITE DE GARDE- CHASSE PARTICULIER... 71

6 PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD Service division "action de l'etat en Mer" Arrêté N Arrêté préfectoral n 53/2013 en date du 15 juillet Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Ouistreham Arrêté N Arrêté préfectoral n 54/2013 en date du 15 juillet Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Bernières- sur- Mer... 80

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92