Présentation générale de l agence OTAN de soutien

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1 Présentation générale de l agence OTAN de soutien PRÉPARÉ POUR : Journée des industriels Bruxelles, le PRÉSENTÉ PAR : Responsable principal de la planification

2 Genèse de la réforme des agences Sommet de LISBONNE (20 novembre 2010) Buts de la réforme des agences de l'otan Efficacité et efficience maximales Mutualisation maximale des services de soutien Meilleure gouvernance Transparence et redevabilité Synergie accrue et élimination des doubles emplois Économies... "frais d'exploitation et de personnel" tout en préservant la fourniture de capacités et de services. 2

3 Soutien de l'otan : vision Principale équipe OTAN prestataire de soutien logistique intégré et de services. Un réseau intégré de capacités logistiques au service de l'otan, de ses États membres et de ses partenaires. 3

4 Soutien de l'otan : mission Fournir un soutien et des services adaptés, efficaces et d un bon rapport coût-efficacité dans les domaines de la logistique, des opérations et des systèmes -- aux Alliés, aux autorités militaires de l OTAN et aux partenaires, -- à titre individuel ou collectif, -- en temps de paix, de crise ou de guerre ; -- et en fonction des besoins, de manière à maximiser l aptitude et l adaptabilité de leurs forces armées, contingents et autres organisations dans le respect des directives données par le Conseil à exécuter leurs missions principales. Référence : Charte de la NSPO (juin 2012) 4

5 La démarche de la réforme Charte juin 2012 juillet 2012 Transition juillet 2014 Mise en œuvre juillet 2016 La Charte Définition du résultat final recherché Souplesse permettant de vrais changements Autonomie d'exécution accrue pour le DG La transition Actions pour passer en exploitation Maintien des capacités Gestion relevant d'une autorité unique Transfert de ressources Réduction au maximum des interventions en amont Mise en œuvre... Phase 1... Consolidation Phase 2... Rationalisation des fonctions Phase 3... Optimisation, coimplantations "Mêmes contenus, mêmes lieux" 1 er juillet

6 La NSPA en un coup d œil Programme OTAN du réseau d oléoducs en Centre-Europe (CEPS) QG de l Agence OTAN de soutien (NSPA) Opérations logistiques LUX HUN FRA Programme OTAN de gestion du transport aérien (NAM) Charte établie en juin 2012 Anciennes agences : Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA) Agence de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMA) Agence OTAN de gestion du transport aérien (NAMA) Organisme intégralement financé par ses clients, qui fonctionne selon le principe «ni perte, ni profit» 28 États membres de l OTAN 1200 membres du personnel 6

7 Fonctions de soutien Efficience Alignement de l'organisation Unités opérationnelles Mike Lyden Chief of staff Opérations logistiques Steven Bernett Gestion du transport aérien (NAM) Gunnar Borch Gestion des carburants (CEPS) Jan Fledderus Achats Patrick Fesquet Finances Axel Schulze RH SI (Resp. des SI) 7

8 Modèle de logistique multinationale Clients Intégration logistique États : à titre individuel ou collectif Dispositions juridiques Dispositions contractuelles Industrie Autorités militaires de l OTAN Commandements stratégiques/ opérationnels FIAS KFOR Comités des budgets OTAN Comité des investissements OTAN Siège de l OTAN Un seul interlocuteur Règles communes en matière d'achats Opérations logistiques de la NSPA Regroupement des achats Un seul interlocuteur Appels d'offres internationaux Services Souplesse Solutions Liaison vers l arrière 8

9 Catalogue logistique Soutien de systèmes d'arme et de matériels (y compris de systèmes et matériels financés en commun par l'otan) Systèmes terrestres Aéronefs (à voilure fixe et à voilure tournante) Systèmes navals Systèmes (aériens) sans pilote Missiles et roquettes Munitions Systèmes de défense aérienne basés au sol Capteurs (commandement et contrôle) Systèmes de télécommunications Paquets de capacités OTAN 9

10 Catalogue logistique Services logistiques Gestion et automatisation des approvisionnements Maintenance, réparation et étalonnage (y compris gestion du soutien durable) Services de transport Pays hôte pour des projets relevant du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) Services portuaires Courtage non coordonné Démilitarisation, démantèlement et élimination Gestion de projets (solutions "clés en main") et assistance technique Services contribuant au soutien de systèmes sur l'ensemble de leur cycle de vie Gestion de données logistiques 10

11 Catalogue logistique Opérations de réponse aux crises (y compris soutien de la Force de réaction de l'otan) Planification et gestion de la passation de marchés pour les opérations de l'otan Soutien logistique intégré (SLI) pour les opérations en déploiement Services de soutien "vie" (RLS) et services d'aéroport de débarquement (APOD) Nombreux services en appui d opérations expéditionnaires (y compris approvisionnement en carburant) Projets de génie civil Secours aux victimes de catastrophes 11

12 Catalogue logistique Programme du réseau d oléoducs en Centre-Europe (CEPS) Six États membres Transport de point à point de gazole, essence, fioul domestique et naphta (environ 13 millions de m³ par an) km d oléoducs Système de banque de carburéacteur (JET A-1) Capacité de stockage de 1,25 million de m³ (33 dépôts) Contrôle de la qualité du produit 12

13 Catalogue logistique Programme OTAN de gestion du transport aérien (NAM) Gestion et soutien de trois Boeing C-17 Globemaster III exploités par l'escadre de transport aérien lourd (HAW) 12 États membres Les pays peuvent utiliser ces moyens dans le contexte d'engagements nationaux et de ceux pris dans le cadre de l OTAN, de l'union européenne et des Nations Unies Soutien sur la base de quotas d'heures de vol convenus au préalable 13

14 Évolution financière Opérations logistiques de la NSPA Dépenses Soutien direct Initiatives de l'otan Financement ASA/CS Financement commun Services directs Ratio dépenses administratives nettes sur valeur des services Engagements (*) 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% 14

15 Efficacité Planification des activités Soutien de systèmes Transport stratégique & tactique Gestion de fonds d'affectation spéciale Soutien opérationnel Systèmes carburant 15

16 Développement des activités Principaux axes pour 2013 Soutien des systèmes d'arme Capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) de l OTAN Fourniture à la NAGSMA d'un soutien en matière de logistique d'acquisition Mise en place d'un élément organisationnel chargé du soutien futur pendant la phase d'exploitation Char de bataille LEOPARD Étude de faisabilité portant sur les rechanges et la maintenance Mise en place d un projet "Char de bataille Leopard" au sein de l'association de soutien "Véhicules de combat terrestre" Système de défense aérienne élargie à moyenne portée (MEADS) Soutien futur de la maintenance et adaptation des matériels constituant le prototype actuel A400M Fourniture d'un soutien concernant l'approvisionnement initial à 2 pays utilisateurs 16

17 Développement des activités Principaux axes pour Soutien médical Mise au point d'une solution contractualisée pour l'évacuation sanitaire stratégique Mise au point d'un soutien pour l approvisionnement et les matériels médicaux et chirurgicaux Gestion de fonds d'affectation spéciale Exécution de projets en appui de la Mission internationale de formation, de conseil et d assistance (ITAAM) Soutien en carburant Nouvel appel à la concurrence et gestion des carburants au titre de la mission ITAAM Soutien opérationnel Mise au point de capacités de redéploiement de la FIAS Mise au point de contrats d'habilitation rapidement utilisables (RUEC) Initiatives de défense intelligente [véhicules MRAP, hélicoptères Mi-17, D3, munitions (à guidage de précision)] Élargissement de la clientèle au sein de l'association de soutien D3 Soutien aux pays pilotes concernant l'élaboration de solutions multinationales 17

18 18

19 NSPA LOG OPS Principes généraux Achats de la NSPA = Achats publics conformes aux principes généraux : - d égalité d accès à la commande publique - de transparence des procédures - d égalité de traitement conforme à l esprit de code des marchés publics français et de la Directive 81/2009/CE 19

20 NSPA LOG OPS Principes généraux Pour participer, les sociétés doivent être enregistrées dans la base de données des fournisseurs de la NSPA Sélection depuis la base de données des fournisseurs de la NSPA Consultation de trois fournisseurs au moins pour les marchés de moins de EUR Obligation de consulter tous les fournisseurs capables de répondre aux marchés au-delà de EUR L appel d offres constitue la base du contrat liant les parties Préférence donnée aux prix fermes 20

21 NSPA LOG OPS Attribution des contrats Caractère confidentiel des offres sauvegardé jusqu à la date de remise des offres Coffre fort physique pour les offres papier, site dédié avec cryptage pour les offres soumises électroniquement Offres tardives non considérées Sélection du plus techniquement conforme Equipe mixte: techniciens achats et experts Procédure revue par le comité d attribution des contrats Effort particulier d information des fournisseurs dont l offre n a pas été retenue. 21

22 Analyse des contacts avec l industrie française Par type d article - FOURNITURES 2011 NOMBRE TOTAL des CONTACTS : (37,19%) SANS RÉPONSE CONTACTS POSITIFS (38,73%) CONTACTS NÉGATIFS (24,08%) 22

23 Analyse des contacts avec l industrie française Par type d article - SERVICES 2011 NOMBRE TOTAL des CONTACTS : (83,13%) SANS RÉPONSE CONTACTS POSITIFS CONTACTS NÉGATIFS 66 (5,46%) 138 (11,41%) 23

24 Questions 24