Les services à la personne

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1 Les services à la personne Présentation des statistiques disponibles en comptabilité nationale Jeanne Pagès Le 30 juin 2011

2 Plan Définition et contexte 1- Données de cadrage 2- L information disponible du point de vue des comptes 3- Faut-il intégrer les SAP dans l information présentée par la division Services? Si oui, comment? Page 2

3 Définition et contexte Les services à la personne comportent : - Les services à domicile : définies par l article du code du travail - les services hors domicile : assistantes maternelles, crèches. Le champ de la commission n inclut pas les services à la personne Page 3

4 1- Données de cadrage En 2009 Dans les SAP Part dans l ensemble de l économie Valeur ajoutée 16,4 milliards d euros 0,96 % Salariés en ETP ,4 % - En 2009, 2 millions de personnes ont travaillé au moins une fois dans les SAP. - 2 millions de particuliers ont utilisé des services à la personne. Page 4

5 1- Données de cadrage Les services à la personne se sont développés depuis 2005 Evolution de l'activité du secteur 1800 Nombre d'heures travaillées ,1% +3,7% +2,7% +1,1% +1,7% Source : ANSP, prévisions du BIPE Page 5

6 2- L information disponible du point de vue des comptes En pratique, trois cas de figure : Particuliers employeurs en emploi direct Organisme mandataire (i.e. particuliers employeurs en emploi indirect) Organisme prestataire Répartition du nombre d'heures travaillées (hors assistantes maternelles) 11% 29% Organismes prestataires Particuliers employeurs (emploi direct) Page 6 60% Source : Particuliers employeurs (via un organisme mandataire)

7 2- L information disponible du point de vue des comptes Quel classement en comptabilité nationale? Particuliers employeurs ( y.c. mandataire) : Ou GT97Z : Activité des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique. GQ88Z : Action sociale sans hébergement Organismes prestataires : dans l ERE correspondant à l activité Page 7

8 2- L information disponible du point de vue des comptes Le champ Reste de l économie SAP GQ88Z Action sociale sans hébergement Particulier employeur publics fragiles GT97Z Activités des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique Autres branches (ERE) Particulier employeur publics non fragiles Organismes prestataires Page 8

9 2- L information disponible du point de vue des comptes L équilibre ressource emploi (ERE) des particuliers employeurs Données de l ACOSS et des impôts En ressources : production. En emploi : consommation des ménages, et consommation des administrations publiques. Page 9

10 3 Faut-il intégrer les SAP dans l information présentée par la division Services? Deux types de problèmes - les SAP ne s intègrent pas dans le «compte central» (problème de nomenclature) - les limites des données sur l emploi Page 10

11 3- Faut-il intégrer les SAP dans l information présentée par la division Services? Les SAP ne s intègrent pas dans le cadre normal des comptes Les SAP ne sont pas isolés dans la nomenclature. Pourquoi? - La nomenclature française (NAF Rev.2) est harmonisée avec la nomenclature mondiale. - La définition des SAP peut changer avec les règlementations ce qui n est pas conciliable avec la nature de la NAF L Insee a proposé de faire apparaître les SAP dans la nomenclature produit en ajoutant une modalité «A domicile» mais cela n a pas été retenu à un niveau européen Page 11

12 3- Problèmes posés par ce secteur - Les limites des données d emploi - Côté salariés : données annuelles : nombre d heures satisfaisant nombre d emplois solide (mais dépend des conventions de mesure) description de la nature des activités : réduite disponibilité : n + 18 mois données trimestrielles nombre d heures satisfaisant nombre d emplois : on ne sait pas compter correctement les salariés travaillant à la fois dans les SAP et les autres secteurs (double compte) écart possible entre la somme des trimestres et le chiffre annuel Page 12

13 3- Problèmes posés par ce secteur - Les limites des données d emploi - Côté employeurs : Problème de double compte : pas d identifiant commun des particuliers employeurs, selon le type de circuit (Cesu, Paje, DNS). estimation fragile du nombre d employeurs concernés. Page 13

14 Conclusion Page 14

15 Merci de votre attention Jeanne Pagès Le 30 juin 2011