BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE AU 31 DECEMBRE 2015

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1 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE AU 31 DECEMBRE 2015 Adresse : 17 BP 1015 Abidjan 17 Tel : Fax : dettepublique@tresor.gouv.ci

2 Table des matières ACRONYMES ET ABREVIATIONS... 2 PREFACE... 3 A. CHAMPS DES DONNEES... 3 B. METHODOLOGIE... 3 C. SOURCES... 3 Tableau 1: Encours, Tirages / Émissions et Service de la Dette... 4 I. APERCU GENERAL... 4 Tableau 2: Encours de la dette publique par échéance, par instrument et par type de monnaie... 5 Tableau 3: Principaux ratios et indicateurs d'endettement... 5 Tableau 4: Encours de la dette extérieure par type de créancier... 6 Tableau 5 : Évolution du disponible sur les ressources d emprunts extérieurs par type de créancier en Tableau 6 : Service de la dette extérieure par type de créancier... 6 II. DETTE EXTERIEURE... 6 Tableau 7 : Projection annuelle du service de la dette extérieure, par type de créancier... 7 Graphique 1 : Dette Extérieure par type de créancier au 31 décembre Graphique 2 : Dette Extérieure par type de taux d'intérêt au 31 décembre Graphique 3 : Dette Extérieure par devise d'emprunt au 31 décembre Graphique 4 : Profil du paiement de la dette extérieure au cours des cinq (5) prochaines années... 7 Tableau 8: Dette intérieure par tranche et par type de taux d'intérêt... 8 Tableau 9: Dette intérieure par échéance (base échéance résiduelle)... 8 Tableau 10 : Encours et transactions de la dette intérieure par type d instrument... 8 III. DETTE INTERIEURE... 8 Tableau 11: Paiements du service de la dette intérieure par secteur institutionnel du créancier Tableau 12 : Projection du service de la dette intérieure, base encours, par type d instrument... 9 Graphique 5 : Encours de la dette intérieure par type d'instrument GLOSSAIRE

3 ACRONYMES ET ABREVIATIONS BCEAO CHF CNUCED CNY DDP DGE DGTCP EUR IADM IPPTE PIB PND QPDS SGDD SYGADE TEC-10 UEMOA USD XOF Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest Franc Suisse Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement Yuan Chinois Direction de la Dette Publique Direction Générale de l Economie Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Euro Initiative d'allègement de la Dette Multilatérale Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés Produit Intérieur Brut Plan National de Développement Quarterly Public Debt Statistics (Statistiques Trimestrielles de la Dette Publique) Système Général de Diffusion des Données Système de Gestion et d Analyse de la Dette Taux de l Echéance Constante à 10 ans Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Dollar Etats Unis Franc CFA (UEMOA) I : Intérêts P : Principal 2

4 PREFACE L important allègement de la dette extérieure de la Côte d Ivoire, après l atteinte du point d achèvement de l IPPTE, le 26 juin 2012, a offert une réelle opportunité au Gouvernement de recourir à diverses sources de financement, notamment sur le marché international des capitaux, afin de financer son ambitieux programme de développement contenu dans les PND et Par ailleurs, les autorités ivoiriennes inscrivent la gestion de la dette publique dans une vision nouvelle prenant en compte les standards internationaux. Ainsi, l État produira trimestriellement un Bulletin Statistique de la dette pour répondre aux exigences internationales et contribuer notamment, à compléter les statistiques présentées dans le cadre du SGDD. Le Bulletin Statistique contribuera à promouvoir la bonne gouvernance, le développement des marchés des capitaux nationaux et internationaux ainsi que le renforcement des relations Gouvernement-Bailleurs de fonds. A. CHAMPS DES DONNEES La dette publique, objet de ce présent Bulletin, est la dette de l Administration Centrale qui comprend la dette intérieure et extérieure. Le Bulletin Statistique est produit trimestriellement et composé de douze (12) tableaux et sept (07) graphiques présentant la dette sous divers aspects. Le présent numéro couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015, avec un rappel des données annuelles de 2011 à Les principales devises utilisées sont l USD et le FCFA (XOF) de la Zone UEMOA. La conversion est faite selon les règles suivantes : les stocks sont convertis en utilisant le taux de change en vigueur à la date de l évaluation du stock ; les flux sont convertis en utilisant le taux de change de la date des transactions ; les projections sont converties en utilisant le taux de change en vigueur à une date spécifiée dans le tableau. Les encours de la dette présentés dans ce bulletin sont en valeur nominale. Les données agrégées proviennent de la base de données du SYGADE. Elles ont été compilées à partir des informations disponibles sous forme de documents administratifs légaux ou officiels. Les taux de change utilisés pour la conversion des devises en monnaie nationale sont communiqués par la BCEAO. Le taux de change de l USD par rapport au FCFA est celui arrêté au 31 décembre 2015 ; l EUR ayant une parité fixe avec le FCFA. Les taux d intérêt variables sont relatifs au TEC-1 B. METHODOLOGIE C. SOURCES Les données macroéconomiques proviennent de la Direction Générale de l Économie (DGE). 3

5 I. APERCU GENERAL Tableau 1: Encours, Tirages / Émissions et Service de la Dette En millions (USD) et milliards (FCFA), Taux de change en fin de période (stocks) et moyen (flux) 2011* (Provisoire) Dette Totale , , , , , , , , , ,81 Dette Extérieure , , , , , , , , , ,34 Dont arriérés 396,74 197,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette Intérieure 4 245, , , , , , , , , ,47 Dont arriérés 601,35 299,31 644,16 322,08 938,30 449,12 789,44 419,95 0,00 18,28 Total de Tirages / Emissions 2 712, , ,31 550, , , , , , ,77 Dette Extérieure 781,21 368,29 237,83 121,35 542,64 268, ,78 574, ,83 908,58 Dette Intérieure 1 931,70 910,67 840,48 428, , , , , , ,19 Total du Service de la Dette (a + b) 2 793, , ,87 815, ,46 887, , , , ,95 Service de la Dette Extérieure 794,22 374,42 892,39 455,34 293,52 144,97 356,63 176,04 447,66 263,97 Dont réorganisé 527,24 248,56 675,80 344,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Service de la Dette Intérieure 1 999,75 942,75 705,48 359, ,94 742, ,39 852, ,09 883,97 Dont réorganisé 193,94 91,44 124,03 63,29 595,97 294,34 0,00 0,00 0,00 38,84 Total principal (a) 2 380, , ,47 579, ,87 671, ,79 786, ,22 850,44 Dette Extérieure 519,12 244,73 591,85 301,99 92,79 45,83 112,84 55,70 189,49 111,74 Dont réorganisé 1 335,02 157,94 482,44 246,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette Intérieure 1 860,94 877,31 543,62 277, ,08 625, ,95 730, ,74 738,70 Dont réorganisé 191,85 90,45 123,88 63,21 587,10 289,96 0,00 0,00 0,00 38,84 Total intérêt (b) 413,91 195,13 462,40 235,94 437,59 216,12 490,23 241,99 504,53 297,51 Dette Extérieure 275,10 129,69 300,54 153,35 200,73 99,14 243,79 120,34 258,17 152,24 Dont réorganisé 192,22 90,62 193,36 98,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette Intérieure 138,81 65,44 161,86 82,59 236,86 116,98 246,44 121,65 246,36 145,27 Dont réorganisé 2,09 0,99 0,15 0,08 8,87 4,38 0,00 0,00 0,00 0,00 Le tableau 1 résume l'encours de la dette totale, les opérations sur les tirages et émissions, le service total de la dette sur les quatre (4) dernières années et à fin décembre Les montants indiqués sont nets des allègements (y compris C2D et IADM) obtenus à la faveur de l atteinte du Point d Achèvement de l IPPTE, à partir de juin Graphique 1 : Evolution du stock de la dette publique de 2011 au 31 Décembre 2015 Pour mémoire : Evolution de l encours et du service du C2D 2011* 2012* Au 30 septembre 2015 Encours total C2D 0,00 0, , , , , , , , ,29 Service total C2D 0,00 0,00 38,57 19,68 199,20 98,38 298,99 147,59 250,33 147,59 1 Restructuré 4

6 Tableau 2: Encours de la dette publique par échéance, par instrument et par type de monnaie (En milliards ) Court terme selon échéance initiale 0,00 49,36 252,95 68,48 43,10 Bons du Trésor 0,00 49,36 252,95 68,48 43,10 Long terme, par échéance initiale 8 377, , , , ,71 Dus dans un an ou moins: 299,31 629,71 476,11 664,42 406,06 Prêts 213,05 238,58 243,56 371,08 0,00 Bons du Trésor 0,00 242,87 82,16 195,84 115,69 Obligations 0,00 64,76 84,88 48,63 273,97 Certificats nominatifs d obligations 86,27 83,50 65,51 48,87 16,40 Eurobonds 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dus à plus d'un an : 8 077, , , , ,65 Prêts 5 636, , , , ,49 Bons du Trésor 267,85 82,16 195,84 115,69 102,81 Obligations 802,27 915, , , ,51 Certificats nominatifs d obligations 166,40 111,95 330,12 237,44 239,59 Eurobonds 1 204, , , , ,25 Par devises 8 377, , , , ,81 Monnaie locale 2 896, , , , ,08 Monnaie étrangère 5 480, , , , ,73 Le tableau 2 montre l'évolution de l'encours de la dette par instrument et par échéance. La dette intérieure, majoritairement composée de titres publics est essentiellement exigible à moyen et long terme La dette en monnaie étrangère dont le poids avait baissé en 2012, en raison des allègements obtenus au point d achèvement, enregistre une hausse suite aux nouvelles émissions d Eurobonds (libellés en USD) en 2014 et Tableau 3: Principaux ratios et indicateurs d'endettement (En pourcentage, sauf indication contraire) Ratios de la dette Dette de l'administration Centrale en % du PIB 2 69,90% 33,90% 34,00% 38,00% 41,28% Intérêts de la dette en % des Recettes budgétaires 3 11,53% 9,29% 7,62% 8,10% 8,19% Intérêts de la dette en % du PIB 1,63% 1,71% 1,40% 1,43% 1,58% Dette en devises à court terme (en % Réserves) 14,83% 2,54% 2,68% 3,54% 4,32 Indicateurs de Risque Taux d'intérêt moyen pondéré de la dette 2,82% 2,92% 4,11% 3,05% 4,35% Durée moyenne de vie jusqu'à échéance (année) 9,30 6,02 5,50 6,25 7,19 Dette Extérieure 11,32 8,04 8,65 7,83 8,72 Dette Intérieure 2,68 2,75 3,53 3,76 5,30 Dette à court terme (% total) 7,95% 13,30% 11,81% 12,35% 11,02% Durée moyenne révision des taux (année) 9,30 6,01 5,50 6,24 7,20 Dette Extérieure 11,31 8,02 8,65 7,82 8,72 Dette Intérieure 2,68 2,75 3,53 3,76 5,30 Dette en devises (en % total) 65,42% 32,92% 27,71% 41,15% 55,23 Dette à taux fixe (% total) 84,53% 99,22% 99,97% 99,90% 99,93% Le tableau 3 présente pour chaque année, les principaux ratios d'endettement et indicateurs de risque du portefeuille de la dette sur la période Le risque de refinancement du portefeuille reste élevé sur la période post PPTE, du fait de la courte maturité moyenne de la dette intérieure². Les Intérêts de la dette représentent en moyenne 8,30% des recettes budgétaires hors dons sur la période Pour mémoire PIB (Valeur nominale prix courant) , , , , ,00 Recettes budgétaires (hors dons) 1 693, , , , ,61 Réserves (millions ) 3 900, , , ,57 2 La norme communautaire (UEMOA) du ratio Dette publique/pib est de 70%. 3 Recettes budgétaires hors dons. 5

7 II. DETTE EXTERIEURE Tableau 4: Encours de la dette extérieure par type de créancier (En milliards ) Graphique 3 : Dette Extérieure par type de créancier au 31 décembre * % du total en 2015* Créanciers Bilatéraux 3 421,24 422,68 576,73 653,79 749,09 17,40% Créanciers Multilatéraux 1 486,75 668,16 766,06 883, ,92 23,42% Porteurs de titres de créance 1 204, , , , ,25 58,48% Autres créanciers 151,86 7,58 32,55 31,67 30,07 0,70% TOTAL 6 264, , , , ,34 100,00% Le tableau 4 présente l évolution de l'encours de la dette extérieure par type de créancier sur la période La dette extérieure est majoritairement détenue par les porteurs de Titres de créance (Eurobonds). Tableau 5 : Évolution du disponible sur les ressources d emprunts extérieurs par type de créancier au 31 décembre 2015 (provisoire) (En milliards ) Disponible au 31/12/2014 Taux de change à la date de transaction (2) Nouveaux engagements du 01/01/2015 au 31/12/ 2015 Taux de change à la date de transaction (3) Tirages / Emissions du 01/01/2015 au 31/12/ 2015 Taux de change à la date de transaction (4) Annulations du 01/01/2015 au 31/12/ 2015 (6)=5-( ) Variation de taux de change / autres ajustements Taux de change 31/12/2015 (5) Disponible au 31/12/2015 Taux de change 31/12/2015 (5) Créanciers Bilatéraux 610,99 497,19 119,81 0,00 0,00 988,37 Créanciers Multilatéraux 444,45 363,32 203,93 0,00 0,00 603,84 Porteurs de titres de créance 0,00 500,00 584,84 0,00 84,84 0,00 Autres créanciers 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 1 055, ,51 908,58 0,00 84, ,21 Le tableau 5 indique la situation du disponible sur les emprunts extérieurs par type de créancier, à fin décembre Tableau 6 : Service de la dette extérieure par type de créancier (En milliards ) P I Total P I Total P I Total P I Total P I Total Créanciers 162,99 91,75 254,74 247,97 96,58 344,55 6,65 23,53 30,18 28,89 15,17 44,06 51,24 15,79 67,03 Bilatéraux Créanciers 60,41 10,36 70,77 54,02 10,07 64,09 18,16 4,12 22,28 22,59 4,48 27,07 55,44 8,54 63,99 Multilatéraux Porteurs de Titres 0,00 27,11 27,11 0,00 46,70 46,70 16,76 71,39 88,15 0,00 100,53 100,53 0,00 127,73 127,73 de créance Autres Créanciers 21,34 0,47 21,81 0,00 0,00 0,00 4,27 0,11 4,38 4,22 0,16 4,38 5,06 0,17 5,23 TOTAL 244,74 129,69 374,43 301,99 153,35 455,34 45,84 99,15 144,99 55,70 120,34 176,04 111,74 152,24 263,97 Dont réorganisé 157,94 90,62 248,56 246,16 98,66 344,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Le tableau 6 présente l évolution du service de la dette extérieure par type de créancier sur la période 2011 à fin décembre Les allègements obtenus au point d achèvement de l Initiative PPTE ont eu pour effet de réduire le service payé au titre de la dette extérieure. Graphique 4 : Dette Extérieure par devise d'emprunt au 31 décembre 2015 Graphique 5 : Dette Extérieure par type de taux d'intérêt au 31 décembre

8 Le graphique 4 met en relief la forte exposition du portefeuille de la dette extérieure aux fluctuations du Dollar US. Le graphique 5 indique l'absence de risque lié aux variations du taux d'intérêt des emprunts extérieurs. Tableau 7 : Projection annuelle du service de la dette extérieure, par type de créancier Base encours à fin décembre 2015, en milliards Créanciers Bilatéraux 80,14 80,78 77,22 79,41 59,12 Principal 63,82 64,20 61,86 65,37 47,36 Intérêt / Commissions 16,31 16,58 15,36 14,04 11,76 Créanciers Multilatéraux 67,05 99,67 119,98 123,47 123,27 Principal 59,39 90,20 110,97 115,34 116,57 Intérêt / Commissions 7,66 9,47 9,02 8,13 6,70 Porteurs de titres de créance 175,19 199,04 203,28 213,78 208,33 Principal 29,56 52,68 60,19 74,94 74,53 Intérêt / Commissions 145,63 146,36 143,08 138,84 133,80 Autres créanciers 5,13 5,20 5,17 5,13 5,07 Principal 4,99 5,08 5,08 5,06 5,03 Intérêt / Commissions 0,15 0,12 0,10 0,07 0,04 TOTAL - Service 327,51 384,70 405,66 421,79 395,80 Principal 157,77 212,16 238,10 260,71 243,50 Intérêt / Commissions 169,75 172,54 167,56 161,08 152,30 Le tableau 7 présente l'évolution du service de la dette extérieure projeté sur la base de l encours à fin décembre 2015, par type de créancier.. Graphique 6 : Profil du service de la dette extérieure au cours des cinq (5) prochaines années (En milliards ) Le service de la dette extérieure attendu sur les cinq (05) prochaines années est en hausse de 2016 à 2019 et en légère baisse à partir de Cette tendance haussière se justifie par la fin de la période de différé d amortissement de l Eurobond 2032 et les importants remboursements de la dette envers le FMI à partir de

9 III. DETTE INTERIEURE Tableau 8: Dette intérieure par tranche et par type de taux d'intérêt (En milliards ) Fin décembre 2015 En % du total au 31 décembre 2015 Taux variables ,00% Taux fixes 2 112, , , , ,47 100,00% Sans taux 411,61 293,8 297,54 350,47 230,18 6,60% ]0%; 3%] 544,39 509,71 462,29 502,28 349,53 10,02% ]3%; 5%] 472,48 504,54 184,75 56,36 28,98 0,83% ]5%; 7%] 684,08 978, , , ,42 82,55% Plus de 7% 0,37 0,37 0,37 0,37 0,37 0,01% TOTAL 2 112, , , , ,47 100,00% Le tableau 8 présente l encours de la dette intérieure par tranche et type de taux d intérêt sur la base de la maturité résiduelle de l emprunt. L essentiel de la dette intérieure est contracté à des taux compris entre 5% et 7%. Tableau 9: Dette intérieure par échéance (base échéance résiduelle) (En milliards ) Encours au 31/12/ 2015 En % du total au 31/12/ 2015 Court terme 324,55 650,71 912,75 759,48 828,44 23,77% Moins de 3 mois 299,39 322,08 449,12 419,76 62,15 1,78% Entre 3 et 6 mois 0 23,55 100,17 7,13 245,61 7,05% Entre 6 et 12 mois 25,16 305,08 363,46 332,59 520,68 14,94% Long terme 1 788, , , , ,01 76,23% Entre 1 et 2 ans 405,51 387,87 482,94 613,95 614,80 17,64% Entre 2 à 5 ans 911,31 884,65 713,32 600,82 999,68 28,68% Entre 5 et 10 ans 370,21 275,04 460, ,52 676,59 19,41% Plus de 10 ans 101,35 88,33 81,88 51,1 365,94 10,50% TOTAL 2 112, , , , ,45 100,00% Le tableau 9 permet de suivre l évolution de l encours de la dette et son degré d exigibilité. L essentiel de la dette intérieure est exigible à long terme. Tableau 10 : Encours et transactions de la dette intérieure par type d instrument En milliards Encours au 31/12/2014 Tirages / Emissions à fin déc 2015 Opérations de principal à fin déc 2015 Encours à déc 2015 En % de l'encours à fin déc 2015 Bons du Trésor 380,01 145,91 264,32 261,60 7,50% Obligations par adjudication 1 063,22 220,00 120, ,50 33,31% Obligations par syndication 801,54 440,26 123, ,91 32,04% Certificats d obligations 300,98 164,32 128,58 294,06 8,43% Le tableau 10 présente la situation de l encours de la dette intérieure par instrument à fin septembre 2015, mettant en évidence les tirages et les amortissements. Autres emprunts 4 584,12 526,69 101,00 653,40 18,72% TOTAL 3 129, ,19 738, ,47 100,00% Graphique 7 : Encours de la dette intérieure par type d'instrument. 4 Dette envers la BCEAO, les banques commerciales et les entreprises publiques et privées 8

10 Tableau 11: Paiements du service de la dette intérieure par secteur institutionnel du créancier. (En milliards ) P I Total P I Total P I Total P I Total P I Total Banque centrale 0 3,87 3,87 0 3,08 3,08 32,39 14, ,77 4,74 29,51 350,08 54,52 404,60 Sociétés de dépôt [1] excepté. Banque centrale 35,71 1,55 37,26 29,96 3,34 33,3 13,47 4,17 17,64 357,38 57,86 415,24 299,51 68,45 367,97 Sociétés non financières 63,45 51,66 115,11 151,43 71,69 223,12 337,46 101,97 439,43 318,11 59,91 378,02 420,74 6,77 427,51 TOTAL 99,16 57,1 156,2 181,4 78,1 259,5 383,3 120,8 504,1 700,3 122,5 822, ,34 129, ,08 Le tableau 11 met en relief les paiements effectifs au titre de la dette intérieure de 2011 à 2015, ventilés par catégorie de créancier. Tableau 12 : Projection du service de la dette intérieure, base encours, par type d instrument (En milliards ) Intérêts 162,33 129,13 103,00 77,76 54,03 Bons du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations par adjudication 71,73 61,78 47,08 34,04 20,16 Obligations par syndication 63,66 46,85 39,59 30,48 22,91 Certificats nominatifs d obligations 1,05 1,44 1,20 0,95 0,71 Autres emprunts 25,88 19,06 15,14 12,28 10,25 Principal 666,12 538,30 483,62 451,32 392,46 Bons du Trésor 158,79 102,81 0,00 0,00 0,00 Obligations par adjudication 136,45 217,49 213,03 229,45 172,55 Obligations par syndication 271,36 97,06 168,62 136,06 156,67 Certificats nominatifs d obligations 12,81 11,89 12,01 12,07 9,84 Autres emprunts 86,72 109,05 89,96 73,73 53,40 Total service 828,44 687,38 601,67 621,84 506,06 Le tableau 12 met en relief le service de la dette intérieure sur les 5 prochaines années, ventilé par type d'instrument et projeté sur la base de l'encours à fin décembre 2015 Encadré sur les allègements de la dette extérieure au point d achèvement de l initiative PPTE Au point d achèvement de l initiative PPTE, le 26 juin 2012, la Côte d Ivoire a obtenu un allègement substantiel de sa dette à hauteur de 4 090,0 milliards, sur un stock initial de 6 373,69 milliards de FCFA, au 30 juin 2012, soit un taux d annulation de 64,2%. Il en est ressorti un stock résiduel de 2 283,65 milliards. 9

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12 GLOSSAIRE COMMISSION Ce terme désigne généralement le montant payé à un agent- personne physique, courtier ou institution financière- qui a assuré une transaction entraînant la vente ou l'achat de biens ou de services. Dans le domaine bancaire, les agents et courtiers sont habituellement rémunérés selon un système qui les autorise à retenir un certain pourcentage (commission) des primes qu'ils produisent. Il s agit également du paiement effectué en contrepartie d un service, par exemple une commission d engagement, une commission d agent et une commission de gestion. CRÉANCIER Organisme ou entité qui fournit des biens et services remboursables dans les conditions prévues par un accord de prêt. CREANCIERS BILATERAUX Il s agit de gouvernements. Leurs créances se composent de prêts accordés ou garantis par l Etat ou par des organismes officiels tels que les établissements de crédit à l exportation. Certains créanciers officiels prennent part aux rééchelonnements de dettes engagés sous l égide du Club de Paris. CREANCIERS MULTILATERAUX Institutions multilatérales telles que le FMI, le Groupe de la Banque Mondiale, ainsi que les banques de développement multilatérales régionales, comme le Groupe de la Banque Africaine de Développement. CRÉANCIER PRIVÉ Créancier qui n est ni un gouvernement ni un organisme du secteur public. Il s agit des investisseurs privés en obligations, des banques et autres institutions financières privées, des industriels, exportateurs et autres fournisseurs de biens qui détiennent une créance financière. DETTE EXTERIEURE Montant des engagements contractés vis-à-vis des non résidents. DETTE INTERIEURE Montant des engagements contractés vis-à-vis des résidents. DISPONIBLE DES ENGAGEMENTS Montant d'un prêt qui peut encore être tiré ou décaissé. ENCOURS DE LA DETTE Montant qui a été décaissé mais qui n a pas encore été remboursé ou annulé. En d autres termes, il s agit du total des décaissements réels moins les remboursements du principal. OBLIGATIONS DU TRESOR Titres à moyen et long termes émis par un Etat, une collectivité locale ou une entreprise. Il existe plusieurs types d obligations à savoir : les Obligations Assimilables du Trésor (OAT), les Obligations du Trésor par Adjudication (OTA) et les emprunts obligataires par appel public à l épargne. Ces titres sont émis par adjudication ou syndication. PRINCIPAL Capital investi ou argent prêté ou emprunté, portant parfois intérêt. RESTRUCTURATION La restructuration est la modification des conditions de remboursement de la dette. Elle peut s effectuer soit au travers d'une modification des termes contractuels de la dette existante (on parle alors de «rééchelonnement»), soit par échange de la dette avec un nouvel instrument (notamment, au travers du «refinancement»), soit par les annulations partielles ou totales de dette (remise de dette). SERVICE DE LA DETTE Tout paiement à effectuer au titre du principal, des intérêts et des commissions d un prêt. 11