LORRAINE ACTIVE. Assemblée Générale Année juin 2015 à Tomblaine

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1 LORRAINE ACTIVE Assemblée Générale Année juin 2015 à Tomblaine

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3 ASSEMBLEE GENERALE ANNEE

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5 RAPPORT MORAL n aura pas été pour Lorraine Active un long fleuve tranquille En effet, qu il s agisse de la gouvernance ou de la technostructure de Lorraine Active, la mobilisation a été importante. Plusieurs facteurs sont en cause, au niveau des aspects politiques d une part, au plan du contexte économique rencontré d autre part. Le conseil d administration a considéré nécessaire d actualiser les statuts et le règlement intérieur de notre association, compte tenu de leur ancienneté. Au terme de la concertation qu il a engagée en son sein, et malgré les quelques tensions apparues en début d année, cette réforme a été menée à son terme. L impact non négligeable du contexte économique rencontré en 2014 sur la situation des entreprises solidaires et classiques de notre région. Pesant sur notre activité, en rendant plus complexes nos interventions, ce contexte entraine, en corolaire, une augmentation des risques induits par notre activité de financeur, L émergence régulière de contraintes nouvelles, d ordre réglementaire ou administratif, auxquelles nous devons faire face ; elles sont induites par la nature de nos ressources et monopolisent nos équipes en impactant leur productivité. Au plan financier, nos résultats apparaissent néanmoins en cohérence avec nos prévisions de début d année : ils sont le fruit de la mobilisation et de l implication d une équipe de collaborateurs au premier rang desquels je citerai notre dynamique directrice Nelly. Nos résultats sont également la conséquence directe du report en 2015 du recrutement d un nouveau collaborateur ; dont l embauche était initialement prévue en milieu d année. Mais aussi d une démarche volontariste de maitrise des charges et d augmentation de la productivité grâce à la recherche, à la mise en œuvre et au financement de solutions innovantes. Notons que si la situation financière de notre association est saine, elle doit encore être renforcée pour faire face à des décalages importants de versements de subventions : il s agit notamment de l impact de la nouvelle programmation européenne, imposant à notre association d engager des fonds alors même que les conventions FSE afférentes à ces programmes ne sont pas réalisées. C est en particulier le cas du Dispositif Local d Accompagnement. 5

6 L année 2014 aura permis de conforter des partenariats qui arrivaient en fin de conventionnements pluriannuels : cela permet à notre association d évoluer dans un climat plus serein qu en Pour autant, cette sérénité est de courte durée puisque le contexte de la réforme territoriale, celui de la loi Nôtre, mais aussi des échéances électorales, nous projettent sur un avenir incertain. De ce point de vue, notre projet associatif qui s étendait sur la période a été prolongé d une année supplémentaire. Et il reviendra à la nouvelle équipe en place au sein de l association puisque 2015 est aussi une année de renouvellement du Conseil d Administration pour Lorraine Active de travailler les orientations à venir. Il nous appartiendra collectivement de resserrer les liens avec nos homologues d Alsace et de Champagne Ardenne, afin de nous permettre d être au juste niveau d échanges avec la nouvelle collectivité régionale qui constituera un soutien incontournable de notre association. Pour nous permettre de poursuivre nos actions au service de l emploi, au service du développement économique local et de l utilité sociale, il nous faudra nous inscrire dans les nouvelles politiques publiques, en lien avec le nouveau découpage de compétences territoriales. Voilà de nouveaux défis à relever! Notre association a 10 ans cette année, elle est solide, forte de sa soixantaine de bénévoles actifs que je remercie chaleureusement pour leur implication -, de son équipe d experts reconnus pour le sérieux et la qualité de leur travail, de son réseau national France Active ; c est ce dernier qui nous permet de mutualiser au niveau national des ressources privées non négligeables issues d épargne salariale, de placements éthiques et solidaires. Nos atouts sont là, nous sommes prêts pour aborder les 10 prochaines années! Jean-Pierre Uhl, Président 6

7 RAPPORT D ACTIVITE 2014 En 2014, Lorraine Active a poursuivi la mise en œuvre de son projet associatif , avec notamment pour objectifs opérationnels : La poursuite du travail de partenariats et de promotion visant à être identifié, au plus près des territoires, par les entreprises ou porteurs de projet ayant des besoins. L optimisation de l organisation interne afin d absorber l activité de suivi des entreprises financées notamment, dont le nombre augmente de manière exponentielle chaque année. La poursuite du travail de fond visant à développer la finance solidaire et les circuits courts d épargne salariale, ainsi que le mécénat. Le renforcement des liens entre le champ de l ESS et celui de l entreprise dite «classique». 1) Le contexte 2014 et les actions transversales menées 1.1) Une meilleure visibilité financière pour une offre renforcée Malgré un contexte budgétaire toujours incertain, l année 2014 a été marquée par le réengagement de plusieurs partenaires qui arrivaient en fin de conventionnements, dont la Région, la Département de la Meurthe et Moselle, la Caisse des Dépôts, le FSE. Des programmes soumis à appels à projets ont également été reconduits en Citons en particulier le dispositif d Etat NACRE pour lequel Lorraine Active est chef de file et qui permet d accompagner, de financer et de suivre des porteurs de projets éloignés de l emploi et souhaitant créer ou reprendre une petite entreprise. Mais aussi le Dispositif Local d Accompagnement de Meurthe et Moselle, qui sera à nouveau géré et animé par Lorraine Active sur la période En parallèle, Lorraine Active, à l appui de France Active, a cherché à développer les soutiens de mécénats ou de nouvelles formes de financements. Ainsi, bien que les décisions des services fiscaux n autorisent plus Lorraine Active à émettre de reçus fiscaux, l association a poursuivi son travail de partenariat avec des mécènes visant à collaborer en co-financement sur les dossiers de l Economie Sociale et Solidaire, renforçant indirectement l appui financier que l association peut apporter à ces structures, dont certaines ont une capacité d endettement limitée. Ce travail a permis la concrétisation d un nouveau partenariat de mécénat avec AG2R La Mondiale, en ressource du budget de fonctionnement et d un fonds de prêt solidaire. 7

8 Un nouveau dispositif a également pu être créé pour renforcer les apports de démarrage des jeunes de moins de 26 ans, portant un projet de création d entreprises (TPE ou ESS). CAP Jeunes (sous forme de subvention) est ainsi disponible en Lorraine depuis 2014 et est entièrement financé par mécénat. Le travail d appui aux porteurs de projets bénéficiaires de cette prime est financé aussi par mécénat au budget de fonctionnement de Lorraine Active. Pour alimenter un fonds de garantie, Lorraine Active a pu bénéficier d un financement FEDER, en contrepartie d un financement de la Région lorraine et de l Etat. A ce titre, Lorraine Active fait partie des 4 régions au niveau national à avoir réalisé cette ingénierie financière sur un fonds de garantie loi Galland. L ensemble de ces actions et de ces partenariats ont créé une dynamique positive de confiance, contribuant à renforcer les moyens sur les outils mobilisés au bénéfice des entreprises lorraines (ESS ou TPE). Un recrutement a également pu être lancé en fin d année afin d étoffer l équipe ESS. 1.2) Les actions de communication et de partenariat en lien avec les objectifs opérationnels Comme chaque année, Lorraine Active communique spécifiquement en direction des partenaires bancaires à différents niveaux selon notamment le stade de référencement des garanties Lorraine Active au sein des différentes enseignes bancaires. En 2014, les actions de communication en direction du réseau Crédit Agricole de Lorraine se sont poursuivies en lien avec le partenariat signé en En 2014, un nouveau partenariat a été conclu avec la BNP Paribas et différentes actions ont été menées pour décliner ce nouveau partenariat auprès des chargés d affaires du réseau. Des réunions de communication ont également été réalisées auprès de plusieurs Caisses du Crédit Mutuel (dans les Vosges, en Meuse et sur Neuves- Maisons), mais aussi auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, du Crédit Coopératif de Metz, de la Société Générale Lorraine Nord, de la Caisse d Epargne Lorraine Champagne Ardenne (centres d affaires de Metz et de Nancy). Par ailleurs, Lorraine Active entretient ou développe chaque année des partenariats opérationnels aussi bien dans le champ de l ESS que celui de la TPE en vue de partager des expertises complémentaires sur les dossiers et/ou de proposer des solutions de financements complémentaires, non remboursables, en complément ou pas des interventions financières de l association. Sur cet axe, des réunions de travail ou d information ont été organisées avec l ACEF, ADEME, ADIE, ADSN, AG2R La Mondiale, ALACA, ALEXIS, APC, ARTECA, Caisse des Dépôts, CAF 54, CAF 57, Carrefour des Pays Lorrains, CCAH, CERFrance ADHEO, CERFrance Vosges, DLA 57, DREAL, Fédération Régionale des MJC, KLESIA, KPMG, LorAgir, Fondation Abbé Pierre, Maison de l Emploi de Nancy, Ordre des experts comptables, pôle culture et pôle jeunesse de la Région, Pôle Emploi. 8

9 Lorraine Active a également été associée (participation à des réunions de travail, à des jurys, mise en relation avec les entreprises solidaires ciblées par les dispositifs, ), aux appels à projets de la Région Lorraine, au Jury du fonds de dotation de l ACEF, aux Trophées de l Economie Solidaire de Meurthe et Moselle, au dispositif Défilor de la Région Lorraine et de l Etat, aux travaux de la filière ESS (en particulier sur le thème de l innovation sociale en 2014), aux CDIAE 88, au Jury ISAM-IAE, au comité «Emploi d Avenir» du Conseil Départemental 54, au jury du concours régional du Centre de ressource de la chaine régionale d appui à la création d entreprise, Lorraine Active s est également investie pour promouvoir l entrepreneuriat au féminin et sensibiliser, en particulier les partenaires bancaires, aux solutions de financements dédiées. En 2014, Lorraine Active a co-organisé, avec la Délégation Régionale aux Droits des Femmes, une réunion régionale à Metz sur l entrepreneuriat au féminin à destination de partenaires bancaires, experts comptables et opérateurs d accompagnement. Concernant la création de petites entreprises, Lorraine Active s est mobilisée dans le cadre de la Chaine Régionale d appui à la création d entreprise (participation aux réunions d animations territoriales et diverses réunions liées à la nouvelle organisation). Par ailleurs et comme chaque année, Lorraine Active organise des actions de communication à destination des structures de l Economie Sociale et Solidaire ou de porteurs de projet. En particulier, Lorraine Active participe au Mois de l ESS et aux Forums de la Création d entreprise. Ainsi en 2014, Lorraine Active : - a été représentée à huit forums en direction de porteurs de projets et/ou entreprises solidaires (un à Metz, un à Epinal, à Bar le Duc, trois à Nancy, un à Sarrebourg et un à Yutz) organisés à l initiative principalement de Chambres Consulaires ; - est intervenue à l occasion de cinq manifestations en lien avec ARTECA, Metz Métropole, le PLUS, le PTCE Florange, l URSCOP. 1.3) Les autres actions menées en lien avec les orientations du projet associatif Autour de la gouvernance et de l organisation interne : Afin de formaliser davantage les représentations des personnes morales au sein des instances de gouvernance de l association et de renforcer le Bureau, l association a travaillé sur de nouveaux statuts et règlement intérieur, en fin d année Ces documents ont été adoptés en AG extraordinaire en janvier Dans le même temps, le travail d optimisation de l organisation interne, amorcé en 2013, s est poursuivi avec la mise en place d un nouveau système de gestion des comptes et de l activité de prêts, de nouveaux process comptables plus liés aux services opérationnels, associés à des changements de méthodes comptables. 9

10 Le paramétrage du nouveau système d information et les premiers imports de données ont été réalisés en 2014, permettant le changement opérationnel de système en A ce titre, Lorraine Active a adhéré à la nouvelle association Muffin Active créée par les fondateurs et utilisateurs du système d information retenu (système développé par quelques associations régionales affiliées au réseau FA). En parallèle, différents choix ont été mis en œuvre pour diminuer les charges (suppression des téléphones portables, mise en place d une téléphonie IP, négociation d un nouveau photocopieur, ). L organisation interne des moyens humains a également été revue en 2014 pour répondre aux attentes des pilotes du Dispositif Local d Accompagnement (moyens humains dédiés supplémentaires). En vue de faciliter le rapprochement entre les champs de l entreprise «traditionnelle» et de l entreprise solidaire : En 2014, Lorraine Active a mené une expérimentation, dans le cadre de la filière ESS portée par la Région Lorraine, en partenariat avec le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et l ADSN, visant à sensibiliser, former et structurer des outils à l accompagnement de projets ESS pour des opérateurs spécialisés dans les projets «classiques» d entrepreneuriat. Cette expérimentation territoriale (sur le territoire de Terres de Lorraine en Meurthe et Moselle) a conduit à l élaboration d une «offre clé en mains» transférable à d autres territoires et opérateurs. Ce «kit» comprenant une boite à outils, une session de sensibilisation d une demi-journée, et une session de formation de deux journées. Ces sessions en particulier ont été élaborées et animées par Lorraine Active et pourront être proposées sur d autres territoires en De plus, Lorraine Active a poursuivi son travail d ouverture vers des réseaux d entreprises susceptibles d abonder via placements solidaires ou épargne salariale les produits du réseau France Active dédiés à la Lorraine et son travail en direction des fondations. L association a également lancé son projet de créer une communauté d entreprises (ESS ou TPE) financées afin de faire vivre un réseau qui pourra servir autant les entreprises soutenues par Lorraine Active (réseau d affaires, apports d informations etc,) que le projet associatif (vivier potentiel de bénévoles, entreprises investisseuses potentiellement, etc.). L organisation a été arrêtée avec le choix de constitution d une association spécifique. Cette association sera constituée courant

11 En lien avec une approche territoriale de proximité : En prolongement des réflexions initiées en 2013, une nouvelle base de données a été constituée, permettant de rattacher automatiquement les communes d implantation des projets aux intercommunalités, facilitant ainsi la communication territorialisée. Les intercommunalités de Meurthe et Moselle ont été informées individuellement des offres de Lorraine Active ainsi que du DLA 54, à la faveur du renouvellement du conventionnement sur ce dispositif. Par ailleurs, une plaquette généraliste de présentation de l association dans son ensemble a été créée. 2) L impact de l activité en chiffres 2.1) 586 sollicitations d entreprises ou de porteurs de projets en 2014 Sur l exercice 2014, Lorraine Active a été sollicitée par près de 600 entreprises ou porteurs de projets, tous champs et tous types de demandes confondues. Globalement, le niveau de demandes est en hausse entre 2013 et Cette progression est due essentiellement à une augmentation des sollicitations émanant de porteurs de projets souhaitant créer leur petite entreprise. Le réalisé 2014 est lié au travail de communication ciblé mené sur l ensemble des activités et à la meilleure identification de Lorraine Active (notamment par les partenaires bancaires) de l offre en direction des TPE. Globalement les sollicitations proviennent toujours majoritairement de contacts directs avec les entreprises solidaires et les porteurs de projets TPE et de prescriptions bancaires. Notons que les prescriptions bancaires s intensifient en Provenance des dossiers en 2014 Autres 13% Experts comptables 3% Chambres consulaires 3% Collectivités territoriales et autres partenaires institutionnels 13% Opérateurs de l'accompagnement (y compris DLA) / têtes de réseaux 13% Banques 26% Contacts directs 29% 11

12 Ces demandes se répartissent entre : Les besoins d expertises et/ou de financement pour des structures de l économie sociale et solidaire (133 demandes), qui concernent essentiellement des projets de développement d entreprises solidaires existantes, voire de restructuration/retournement. Cette année, la part des retournements est en progression. Les besoins d appuis-conseils des structures de l ESS de Meurthe et Moselle (86 structures), qui concernent des structures en développement, mais aussi des structures en difficulté (25%). Les besoins de financement de projets de Très Petites Entreprises (367 demandes), pour la grande majorité, des projets de créations/reprises d entreprises portés par des personnes sans emploi. Typologie des entreprises accueillies en 2014 (en nb) Retournement d'entreprises solidaires; 30 Création/reprise d'entreprises solidaires; 34 Création/reprise de petites entreprises portés par des personnes en difficulté; 367 Développement d'entreprises solidaires; 155 Les entreprises solidaires sollicitant Lorraine Active sont essentiellement des associations d utilité sociale. Les secteurs d activités sont divers plus de 20 secteurs différents - mais on note une prépondérance des secteurs de la culture, des services aux entreprises, du sport et de l hébergement de personnes âgées, mais aussi, de l environnement, du logement très social, Concernant les projets d entreprises, ils sont portés, comme l année passée, à quasi parité par des hommes ou des femmes et la majorité sont sans emploi (90% sont sans emploi). 32% d entre eux sont demandeurs d emplois depuis plus de 12 mois et/ou bénéficiaires de minimas sociaux. Les secteurs d activité concernés sont principalement ceux du commerce, des services (aux personnes principalement) et de la restauration. 12

13 Les demandes d expertises et de financements sont réparties sur l ensemble de la région lorraine avec une prépondérance sur le département de la Meurthe et Moselle. La progression d activité par rapport à 2014, provient d une progression des sollicitations sur l ensemble des départements, plus marquée en Moselle. Répartition géographique des demandes de financement 2014 (hors DLA 54) Meuse 8% Moselle 31% Vosges 15% Meurthe et Moselle 46% Les demandes d accompagnement au titre du DLA concernant quant à elles uniquement le département de Meurthe et Moselle. 2.2) 444 entreprises ou porteurs de projets accompagnés Plus de 440 entreprises ou porteurs de projets ont bénéficié des conseils et accompagnements de Lorraine Active en 2014, soit une augmentation de 4% par rapport à 2013 au global, avec une augmentation d activité plus importante en ESS (+9%). Plus précisément, la nature des interventions de Lorraine Active a été la suivante : 243 structures de l économie sociale et solidaire ont bénéficié d une expertise économique et financière, de conseils, 91 d entre elles ont également été accompagnées dans la recherche de financements. 112 projets de créations/reprises de petites entreprises ont bénéficié d une analyse de la viabilité économique de leur projet, de conseils et d aide à la mobilisation d un emprunt bancaire. 89 structures de l économie sociale et solidaire ont bénéficié d une analyse globale de leur situation (dont la réalisation d un plan d accompagnement pour 48 d entre elles, dont appuis-conseils ponctuels et suivi de l évolution et des préconisations), dans le cadre du dispositif local d accompagnement de Meurthe et Moselle. 13

14 Type d'accompagnements proposés en 2014 Analyse de projets (en nb d'entreprises concernées) TPE et soutien à la mobilisation d'emprunt bancaire; 112 Analyse globale d'entreprises solidaires et mise en œuvre d'un plan d'accompagnement; 89 Expertises d'entreprises solidaires dont aide à la recherche de financements; 243 Les accompagnements proposés par Lorraine Active sont à dominante financière et économique et ont pour objet principal d apporter aux dirigeants ou futurs dirigeants une lisibilité de leur situation économique et financière passée et à venir, une compréhension et une appropriation des documents comptables, une visibilité de leur seuil de rentabilité et des équilibres à trouver pour permettre la mise en œuvre ou le développement de l activité tout en préservant une solidité financière nécessaire à sa pérennité. Avec le Dispositif Local d Accompagnement et la mobilisation de cabinets d appui-conseils extérieurs à la structure, Lorraine Active a pu étoffer ses thématiques d intervention à l organisation interne, au repositionnement de l activité (approche commerciale du marché, évolution d activité), aux stratégies de consolidation (thématiques d accompagnement les plus récurrentes sur le dispositif en 2013). Ce sont ainsi qui ont été mobilisés en ce sens sur le département de la Meurthe et Moselle. Par ailleurs, parmi les entreprises solidaires accompagnées, l une a bénéficié d un appui à l essaimage. En effet, Lorraine Active s est donnée pour objectif d accompagner de manière particulière les entreprises solidaires qui impulsent de nouveaux projets de création en internalisant dans un premier temps les études de faisabilité et l emploi du premier salarié (souvent le futur dirigeant de la structure créée). Via un fonds de subvention porté par France Active (fonds de confiance), Lorraine Active a ainsi soutenu 1 projet d essaimage sur le département meusien pour un montant global de correspondant à la prise en charge partielle de la masse salariale et frais liés à l emploi du futur dirigeant de la structure à créer. En 2014, ce sont 49 structures de l économie sociale et solidaire qui ont bénéficié de la mobilisation de fonds spécifiques permettant de les appuyer dans la mise en œuvre de projet, pour un montant total de

15 Près de mobilisés pour appuyer la mise en oeuvre de projets ESS Appui à l'essaimage d'entreprises solidaires Missions d'appuisconseils spécialisées dans le cadre du DLA ) Près de 4,5 millions d Euros mobilisés au profit de 148 entreprises lorraines En 2014, Lorraine Active a soutenu 48 entreprises solidaires et 100 projets TPE, représentant 241 interventions financières différentes réparties entre : Prêts solidaires (sur fonds propres de l association ou sur fonds collectés par le réseau France Active) : o en apports (via le FAA) pour 7 associations, o en apports avec droit de reprise (via le CAA) pour 28 associations, couplés pour 8 de ces associations avec du CAA-PIA pour , o en prêts participatifs (via le FRIS) pour 7 structures ESS, couplés pour 3 d entre elles avec du FRIS-PIA pour , Apports remboursables ou prêts sur autres fonds : o en avances remboursables du Conseil Général de Meurthe et Moselle pour 2 associations, o en prêts personnels NACRE pour 47 dossiers TPE, Garanties d emprunts bancaires : o en garantie d emprunts bancaires pour les entreprises solidaires (via la Garantie Régionale pour 31 structures et la garantie d Etat FGIE pour 2 structures). o en garanties d emprunts bancaires pour les Très Petites Entreprises (via la garantie TPE pour 71 entreprises et via la garantie d Etat FGIF pour 32 entreprises). Subventions : o en subvention CAP Jeunes pour 3 Très Petites Entreprises. 15

16 Près de 4,5 millions d'euros mobilisés en 2014 au profit d'entreprises lorraines : répartition en K Garanties d'emprunts bancaires aux petites entreprises; Prêts solidaires aux entreprises solidaires; Subventions aux petites entreprises (CAP Jeunes); 6 Garanties d'emprunts bancaires aux entreprises Prêts aux solidaires; 510 créations/reprises de petites entreprises (NACRE, PCE); 263 En 2014, les entreprises soutenues par Lorraine Active ont investi plus de 14 millions d Euros dans l économie régionale. Lorraine Active a développé son action en garantie d emprunt bancaire que ce soit pour les TPE ou pour les structures de l ESS. Ce sont globalement ainsi plus de 4 prêts bancaires sur 5 qui ont été garantis sur l ensemble des plans de financement. Concernant les entreprises solidaires, Lorraine Active a contribué pour 22% à la réalisation directe des tours de tables financiers. Soulignons que la part d intervention sous forme de prêts aux entreprises solidaires peut atteindre jusqu à 50% en fonction de la situation et des besoins des entreprises et que Lorraine Active apporte un soutien actif à la mobilisation de cofinancements. 16

17 En 2014, les financements mis en place l ont été aux côtés de 8 enseignes bancaires différentes réparties comme suit : Part d'activité de financement par enseigne bancaire Société Générale 4% Crédit Coopératif 7% Crédit Agricole 9% BNP 2% CIC 24% Banque Populaire 13% Caisse d'epargne 24% Crédit Mutuel 17% 2.4) 174 emplois nets créés et emplois sauvegardés ou consolidés par les entreprises financées en 2014 Les actions de Lorraine Active participent à la création ou à la consolidation d emplois que les entreprises conseillées ou soutenues, soient agrées solidaires ou crées par des porteurs de projet sans emplois. En 2014, les entreprises financées ont créé 175 emplois nets (différence entre les emplois détruits par les entreprises en difficulté soutenues et les emplois créés) (en équivalent temps plein) en Lorraine. Ces emplois ont été créés : A 21% par des entreprises solidaires majoritairement en phase de création : dans ce cas, plus de 68% concernent des personnes en difficulté bénéficiant d emplois aidés ; A 79% par des porteurs de projets de créations/reprises de petites entreprises. Rappelons que 32% des projets analysés sont portés par des personnes en situation de précarité importante (chômeurs depuis plus de 12 mois et/ou bénéficiaires de minima sociaux). Et près de 52% sont sans emploi depuis plus de 6 mois. Ces petites entreprises créent également des emplois hors l emploi du dirigeant (28% des emplois créés en TPE) mais sont essentiellement, de part la nature des activités, des emplois à temps partiel. 17

18 174 créations d'emplois (en ETP) : répartition par type d'emplois Création d'emplois non salariés (dirigeants, gérants) 44% Création d'emplois salariés de droit commun 42% Création d'emplois salariés pour des personnes en difficulté 14% Les entreprises financées ont sauvegardé ou consolidé plus de emplois (en équivalent temps plein), pour la quasi totalité dans le champ de l utilité sociale. Ces emplois bénéficient pour plus de 47% à des personnes en difficulté bénéficiaires de contrats aidés ou salariés licenciés ou en passe de l être et dont les emplois ont été sauvegardés par la reprise de l activité emplois (en ETP) consolidés ou sauvegardés Emplois aidés consolidés ou emplois sauvegardés 47% Emplois de droit commun consolidés 53% Par ailleurs, la totalité des entreprises accompagnées (financées, accompagnées au titre du DLA 54, suivies en post-financement) en 2014 employaient globalement près de personnes (en ETP). 18

19 OBJECTIFS 2015 Le projet associatif de Lorraine Active initialement positionné sur la période a été prolongé d une année pour s adapter aux évolutions du contexte et notamment à la régionalisation en cours. Pour 2015, Lorraine Active organise son action autour des : 1. Orientations générales de l année o Une organisation interne encore impactée par la mise en œuvre du nouveau système d information et un pôle ESS en évolution (arrivée d un nouveau Chargé de mission, réaffectation de missions à l interne et formation du personnel, orientation marquée vers l accompagnement) o Un niveau d activité sur l accompagnement et le financement TPE et ESS (y compris DLA) sensiblement équivalent à 2014, outre les ajustements en matière de suivi. o Des outils d intervention identiques aux années passées mais la nécessité de redoter fortement certains d entres eux pour maintenir le niveau d activité envisagé. 2. Objectifs transversaux prioritaires : o Mobilisation de fonds sur le budget de fonctionnement et sur les outils financiers. o Gouvernance : la poursuite des travaux engagés en 2013 via l intégration de nouveaux membres sur le collège des personnes qualifiées, par la formalisation d un partenariat avec les Chambres consulaires, en vue, de faciliter, à terme, les évolutions prévues lors de la révision des statuts concernant ces partenaires mais aussi concernant les syndicats employeurs. o Poursuite du développement de l activité. o Renforcement de l ancrage territorial. o Développement de la finance solidaire. o Renforcement du lien ESS-TPE. o Développement du réseau de co-financeurs de structures de l ESS. o Renforcement du suivi des entreprises financées. 3. Points d attention spécifiques : publics ou secteurs o Les jeunes de moins de 27 ans, o Les femmes, o Les quartiers politiques de la ville. 19

20 Quant aux objectifs quantitatifs de l année, ils sont les suivants : Croissance du nombre d entreprises ou porteurs de projets accompagnés d environ 11% : o 297 structures de l économie sociale et solidaire expertisées et conseillées, dont 100 accompagnées dans leur recherche de financement, o 88 structures accompagnées au titre du Dispositif Local d Accompagnement, o 110 projets de créations/reprises de petites entreprises analysées, conseillés et soutenus dans la mobilisation de leur emprunt bancaire. Cette croissance concerne uniquement l activité d expertise de l ESS et en particulier concernant le suivi. Stabilisation du nombre d entreprises lorraines financées : o 52 entreprises solidaires o 100 projets TPE Les évolutions prévues mettent en exergue la volonté de l association à développer son rôle d expert et d accompagnateur sans pour autant développer son activité de financement. A fin mai 2015, Lorraine Active a d ores et déjà travaillé aux côtés de plus de 190 entreprises ou porteurs de projets et s est engagée financièrement auprès de 55 entreprises. En conclusion Depuis sa création et à fin 2014, dans le cadre de ses différentes activités d accompagnement et de financement, Lorraine Active a : Expertisé, accompagné et conseillé plus de entreprises, Financé près de 574 entreprises (financements mis en place au 31/12/14), Investi plus de 15 millions d Euros sur le territoire régional (en montants mis en place au 31/12/14) Ce sont ainsi plus de emplois qui ont pu être créés ou consolidés par les entreprises financées (sur dossiers mis en place entre 2005 et fin 2014). 20

21 RAPPORT FINANCIER ) Comptes ) Rapport du Commissaire aux comptes 21

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31 1.2) Zoom sur le compte de résultat Les produits et charges d exploitation sont largement impactés à la hausse par le Dispositif DLA 54 (fonds d ingénierie) et par le regroupement NACRE (Lorraine Active en étant le chef de file), sans conséquence sur le résultat (montants équivalents en produits et en charges). Les produits d exploitation Produits d'exploitation Dont Fonds d'ingénierie DLA Dont Subventions NACRE reversées au regroupement Dont subventions provisionnées Produits d'exploitation hors Fonds d'ingénierie DLA et NACRE reversées et hors subventions provisionnées Une activité d expertise (analyse de la viabilité économique et de la finançabilité des projets, conseils, accompagnement, ) et de back office (mise en place des prêts, garanties, ingénieries) financée par subvention publique : Répartition des produits d'exploitation 2014 (hors fonds d'ingénierie DLA et hors subventions NACRE reversées au regroupement) Subventions aides à l'emploi Subventions sur outils financiers Autres Subventions d'exploitation non provisionnées Des moyens mutualisés : 10 financeurs sur subventions d exploitation pour un montant de subventions d exploitation non provisionnées (hors impact indirect de NACRE et du fonds d ingénierie DLA 54) hors aides à l emploi de

32 Répartition des subv d'exploitation non provisionnées 2014 par financeur (hors fonds d'ingénierie DLA et hors subventions NACRE reversées au regroupement) (hors aides à l'emploi) Caisse des Dépôts Conseil Général CUGN Conseil Général CA2M AG2R La Mondiale France Active Conseil Général DIRECCTE Conseil Régional % des produits d exploitation sont des subventions sur objectifs quantitatifs. Répartition des produits d'exploitation 2014 par nature (hors fonds d'ingénierie DLA et hors subventions NACRE reversées au regroupement) (hors subventions provisionnées) Subventions aides à l'emploi 3% Autres 0% Subv sans obj quantitatifs 16% Subv calculées au dossier 26% Subv sur obj quantitatifs 55% 32

33 Les produits d exploitation de Lorraine Active (hors impact indirect de NACRE et du fonds d ingénierie DLA 54 et sans tenir compte des subventions provisionnées) a progressé entre 2013 et 2014 de 0,46 %, soit : - Une hausse d environ 15% du budget DLA 54 pour permettre d augmenter les moyens humain de 0,5 ETP. - Une hausse d environ 7% sur l accompagnement et le financement ESS générée principalement par une hausse du financement du CG 54 en lien avec la mobilisation de 0,5 ETP supplémentaire sur des actions spécifiques au département. - Une baisse d environ 8% sur le financement TPE (augmentation des subventions sur outils financiers insuffisante pour couvrir la baisse de subventions). Les charges d exploitation Charges d'exploitation Dont Fonds d'ingénierie DLA Dont Subventions NACRE reversées au regroupement Dont dotations aux provisions sur subventions Charges d'exploitation hors Fonds d'ingénierie DLA et NACRE reversées et hors dotations aux provisions sur subventions Des charges d exploitation composées à 75 % par des charges de personnel (9 salariés à temps plein). 65 % des autres charges (hors dotation aux amortissements) sont des charges fixes. Répartition des charges d'exploitation 2014 (hors fonds d'ingénierie DLA et hors subventions NACRE reversées au regroupement) (hors dotations aux provisions) Autres charges 520 Dotations aux amortissements Achats Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel

34 Les charges d exploitation (hors fonds d ingénierie DLA, subventions NACRE reversées au regroupement et hors dotations aux provisions) sont en hausse de 1,25 % par rapport à 2013, ceci s expliquant par : - Une contraction ou la stabilisation de certains postes relevant des premiers effets de la mise en œuvre de mesures de restrictions (achats, locations mobilières, frais missions, frais postaux et télécommunication). - Une augmentation «choisie» d autres postes (stagiaires, publicité, services bancaires, installation et dotations aux amortissements) liées à de nouvelles organisations. - Une augmentation contrainte d autres postes (locations immobilières, réceptions (organisation des comités notamment)). - Une augmentation de la masse salariale (salaires bruts en hausse de 2,8%). - Une baisse de la taxe sur salaire significative liée à l augmentation de l abattement aux associations depuis le 01/01/14. Le résultat d exploitation Le résultat d exploitation est positif en 2014, en lien avec : - Des subventions d exploitation qui ont augmenté suffisamment pour plus que compenser les baisses d aides à l emploi anticipées (montants conventionnés globalement plus importants et objectifs quantitatifs remplis). - Des subventions sur outils financiers qui se sont stabilisées en 2014 après une augmentation en Une hausse contenue des charges. Notons que les hausses de conventionnement de 2014 génèreront une augmentation d effectifs en 2015 qui permettra, a priori, de mobiliser du FSE. 34

35 1.3) Bilan : zoom sur le Fonds d Amorçage Associatif DOTATIONS REALISE CRL ,00 AG2R LA MONDIALE ,00 DOTATIONS 2014 (1) ,00 REMBOURSEMENTS REMBOURSEMENTS ATTENDUS ,00 IMPAYES (hypothèse 20%) 2 175,00 TOTAL REMBOURSEMENTS 2014 (2) ,00 FAA FAA ENGAGES ,00 ABANDONS - TOTAL FAA 2014 (3) ,00 SOLDE 2014 (4) = (1+2-3) 3 325,00 SOLDE CUMULE 2013 (5) ,00 Pour information PROVISIONS PROV RISQUES 08 - PROV RISQUES ,00 PROV RISQUES ,00 PROV RISQUES ,00 PROV RISQUES ,00 PROV RISQUES ,00 PROV RISQUES ,00 TOTAL PROVISIONS ,00 PERTES PERTES ,00 PERTES 13 - PERTES 14 - TOTAL PERTES ,00 SOLDE CUMULE 2014 (5+6) ,00 Le Fonds d Amorçage Associatif atteint à fin 2014 un montant de (hors provisions). Il est abondé en 2014, amenant la répartition comme suit : Répartition des dotations sur FAA à fin 2014 en K Fondation Macif; 15 AG2R La Mondiale; 10 CG 55; 9 Caisse d'epargne; 5 Caisse des Dépôts; 61 CG 54; 40 CRL; 65 35

36 1.4) Bilan : zoom sur le fonds de Contrat d Apport Associatif Depuis fin 2011, Lorraine Active est co-investisseur dans le cadre du Programme d Investissement d Avenir (PIA) sur le volet ESS en Lorraine. A ce titre, une ligne dédiée (CAA-PIA) a été créée et dotée par la Caisse des Dépôts. Ci-après, la synthèse de ces deux lignes pour 2014 : Ligne CAA REALISE Ligne CAA-PIA REALISE DOTATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PIA ,00 DOTATIONS CAA ,00 CRL ,00 CG ,00 CG ,00 CDC ,00 TOTAL REALISE DOTATIONS 2014 (1) , , ,00 REMBOURSEMENTS REMBOURSEMENTS ATTENDUS ,00 - IMPAYES (hypothèse 20%) 6 667,00 TOTAL REMBOURSEMENTS 2014 (2) ,00 - CAA CAA ENGAGES , ,00 ABANDONS , ,00 TOTAL CAA 2014 (3) , , ,00 SOLDE 2014 (4) = (1+2-3) , ,00 SOLDE CUMULE 2013 (5) , ,00 SOLDE CUMULE 2014 (4+5) , ,00 36

37 Pour information PROVISIONS PROV RISQUES ,00 PROV RISQUES ,00 PROV RISQUES ,00 PROV RISQUES ,00 PROV RISQUES ,00 PROV RISQUES ,00 PROV RISQUES ,00 PROV RISQUES ,00 PROV RISQUES ,00 TOTAL PROVISIONS ,00 PERTES PERTES ,00 PERTES ,00 PERTES ,00 PERTES ,00 PERTES ,00 PERTES ,00 TOTAL PERTES ,00 Le fonds CAA a subi en 2014, deux pertes (liquidation judiciaire) pour un montant de (montant irrécouvrable). Ce montant avait été provisionné et a fait l objet d une reprise. A fin 2014, le fonds CAA atteignait (hors provisions pour risque), impacté à la fois par de nouvelles dotations en 2014 et par une perte constatée l année passée. Ces fonds sont répartis comme suit : Répartition des dotations sur fonds CAA à fin 2014 en K Caisse d'epargne; 167 Fondation Macif; 51 CG 55; 50 FA/ANSP; 26 KLESIA; 20 CUGN; 9 Caisse des Dépôts; 636 CG 54; 275 CRL; 389 La ligne CAA-PIA a fait l objet d une nouvelle dotation en 2014, portant le montant du fonds à à fin

38 1.5) Hors Bilan : le Fonds Régional d Investissement Solidaire (FRIS) Ce fonds n impacte pas la comptabilité de Lorraine Active, mais notre association en réalise le suivi financier. Ce fonds a été constitué fin 2007, via des fonds de la SIFA (ressources privées) sécurisés par un fonds de garantie FRIS abondé par la Région Lorraine et le Fonds de Cohésion Sociale via la Caisse des Dépôts pour un montant de En 2014, sa capacité d engagement était suffisante pour couvrir les consommations de l année. Parallèlement, depuis fin 2011, Lorraine Active est co-investisseur dans le cadre du Programme d Investissement d Avenir (PIA) sur le volet ESS en Lorraine. A ce titre, une ligne dédiée (FRIS-PIA) a été créée et dotée par la Caisse des Dépôts, il a été réabondé en 2014 pour Ci-après, la synthèse de ces deux lignes pour 2014 : SIFA DOTATIONS SIFA-FRIS REALISE FRIS-PIA REALISE PIA ,00 TOTAL REALISE DOTATIONS 2014 (1) , ,00 FRIS FRIS ENGAGES , ,00 ABANDONS , ,00 TOTAL FRIS 2014 (2) , , ,00 SOLDE 2014 (3) = (1-2) , ,00 SOLDE CUMULE 2013 (4) , ,00 SOLDE CUMULE 2014 (5) = (3+4) , ,00 38

39 Pour information FONDS DE GARANTIE FRIS DOTATION CRL - DOTATION FCS - TOTAL DOTATIONS TOTAL DOTATIONS CUMULEES FIN ,00 1.6) Hors Bilan : les Fonds de Garantie Les fonds de Garantie n impactent pas la comptabilité de Lorraine Active. Les lignes de garantie sont hébergées par France Active Garantie. Néanmoins, le suivi de ces lignes incombe à l association Lorraine Active. Le Fonds de Garantie Régionale (ESS) La capacité d engagement du fonds de garantie à fin 2014 est déterminée comme suit : Réalisé à fin 2014 Dotation de départ Dotations à n = DOTATION INITIALE Nouvelles dotations prévues non conventionnées - Dotations décidées n-1 en attente signature convention - + Dotations versées Intérêts des placements - - Commissions BPI Montant des sinistres avérés (perte) - + Remboursements BPI - = DOTATION AU 31/ Montant des alertes (provisions) = DOTATION NETTE AU 31/ Dotations en attente de versement - x coefficient mutiplicateur 5 - Encours de garantis = CAPACITE D'ENGAGEMENT

40 En 2014, Lorraine Active a engagé pour en garanties régionales. Les décisions de redotation de 2013 par l ensemble des partenaires ont été effectivement versées en Le fonds de compensation a été réintégré dans le fonds conformément aux décisions de Le Fonds de Garantie FAG-TPE Ce fonds de garantie a été créé en 2010 (date de signature de la convention) via dotations du Conseil Régional ( ) et du Fonds de Cohésion Sociale via la Caisse des Dépôts ( ). En 2014, une dotation de a été décidée (Région et FCS) et en attente, composée de de Fonds de Cohésion Sociale (FCS), de de la Région lorraine. L engagement du FCS de 2011 a été versé en Par ailleurs, une partie de l activité TPE a été reportée sur la ligne FAG FEDER TPE créée en 2014 en complément de la présente ligne. La capacité d engagement du fonds de garantie à fin 2014 est déterminée comme suit : Réalisé à fin 2014 Dotation de départ Dotations à n = DOTATION INITIALE Nouvelles dotations décidées Dotations décidées n-1 en attente + Dotations versées Intérêts des placements - Commissions BPI Montant des sinistres avérés (pertes) Remboursements BPI = DOTATION AU 31/ Montant des alertes (provisions) = DOTATION NETTE AU 31/ Dotation en attente de versement x coefficient multiplicateur 5 - Encours de garantis = CAPACITE D'ENGAGEMENT En 2014, Lorraine Active a engagé pour en garanties TPE. 40

41 Le fonds de garantie a subi des pertes en 2014 de (liquidation de trois entreprises). Le Fonds de Garantie FAG-FEDER-TPE Afin d accompagner le développement de l activité de garantie à destination des petites entreprises, Lorraine Active a mobilisé en 2014, de la ressource FEDER ( ) aux côtés de la Région Lorraine ( ), doté également via le FCS ( ). Pour respecter les obligations de gestion de ces fonds européens une ligne spécifique a été créée, englobant une partie de l activité 2013 (de manière rétroactive) et Ce fonds est immobilisé à compter du 31/01/14. La situation est de ce fonds est la suivante : Réalisé à fin 2014 Dotation de départ Dotations à n-1 - = DOTATION INITIALE Nouvelles dotations décidées - Dotations décidées n-1 en attente - + Dotations versées - + Intérêts des placements - - Commissions BPI Montant des sinistres avérés (pertes) - + Remboursements BPI - = DOTATION AU 31/ Montant des alertes (provisions) = DOTATION NETTE AU 31/ Dotation en attente de versement - x coefficient mutiplicateur 5 - Encours de garantis = CAPACITE D'ENGAGEMENT ) Niveau de risque des engagements financiers Les différents fonds de prêts et de garanties sont impactés par : le niveau de collecte annuel, le niveau d utilisation des fonds (décaissements, mises en place), 41

42 le niveau de risque des engagements financiers impactant le niveau de provisions et donc les capacités d engagements nouveaux, le niveau des pertes qui diminue le niveau des dotations et donc également la capacité d engagements à venir. Concernant les entreprises solidaires, 178 structures étaient en cours de remboursement ou de gestion d un contentieux sur l exercice, correspondant au suivi de 211 prêts solidaires et de 116 garanties. En 2014, 3 entreprises solidaires ont disparu (liquidation judiciaire). Au 31/12/2014, 32 entreprises ont disparu au total, soit 12% des entreprises financées depuis le démarrage de l activité de financement ESS. La situation risque du portefeuille en suivi financier est la suivante au 31/12/14 : Projet dont le risque est faible Projet dont le risque est moyen Projet dont le risque est élevé Impayé < 3 mois Contentieux Dossier en perte Sur ces 178 entreprises solidaires, on peut considérer à fin 2014 que : 58% des dossiers ont un faible risque de non remboursement 30% sont fragiles 12% sont en procédure judiciaire 42

43 Au 31/12/2014, le montant total de perte finale* pour l activité ESS de Lorraine Active s élève à : en prêts solidaires en garanties *Montant non arrêté et évoluant en fonction des procédures contentieuses en cours Plus particulièrement, en 2014, concernant les prêts solidaires, l état des remboursements par outils est le suivant : Prêts solidaires : état des remboursements 2014 Outils Montants attendus Montants remboursés Impayés Perte FAA , , ,00 0,00 CAA , , , ,00 CAA - PIA 0,00 0,00 0,00 0,00 FRIS , ,47 0,00 737,60 FRIS PIA , ,82 0,00 0,00 SIFA , ,48 0,00 0,00 SIFA PIA 2 155, ,00 0,00 0,00 FCPIE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL , , , ,60 Par ailleurs, concernant les garanties d emprunts bancaires loi Galland, la répartition des encours est la suivante : Garanties : état des encours 2014 FAG ESS FGIE TOTAL montant des garanties en cours de , , ,78 remboursement (en ) montant des garanties provisionnées (impayés, contentieux, procédure ,10 0, ,10 collective) TOTAL ENCOURS , , ,88 Concernant les Très Petites Entreprises, en 2014, 288 entreprises étaient également en cours de remboursement d un emprunt bancaire garanti (contre 232 en 2013), pour 307 garanties. En 2014, 17 entreprises ont disparu (liquidations judiciaires). Au 31/12/2014, 47 entreprises avaient déposées le bilan depuis le début de l activité, soit 15% des entreprises financées depuis le démarrage de l activité de financement des TPE. 43

44 La situation risque du portefeuille en suivi financier est la suivante au 31/12/14 : Projet dont le risque est faible Projet dont le risque est moyen Projet dont le risque est élevé Impayé < 3 mois Contentieux Dossier en perte Sur ces 288 entreprises, on peut considérer, à fin 2014, que : 66% des dossiers ont un faible risque de non remboursement 20% sont fragiles 14% sont en procédure judiciaire Au 31/12/2014, le montant total de perte finale* pour l activité TPE de Lorraine Active s élève à en garantie FAG TPE en garantie FGIF *Montant non arrêté et évoluant en fonction des procédures contentieuses en cours Notons que 88% des entreprises ayant bénéficié d une garantie Lorraine Active passe le cap des 3 ans 44

45 3) Prévisionnels ) Compte de résultat prévisionnel Subventions fonctionnement Subv Commune / Intercommunalités Subv Conseil Général Subv Conseil Général Subv Conseil Général Subv Conseil Régional Subv DIRECCTE Subv France Active Subv Caisse des Dépôts Subv FSE Subv fondations Subventions aides à l'emploi Région Emplois Aidés (Lorraine Emploi) Autres subventions sur outils financiers Subv dossiers Garanties Subv dossiers NACRE Subv dossiers Autres Autres ressources Adhésions Transferts de charges TOTAL PRODUITS Achats Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes (Taxe sur salaires/opca) Charges de personnel Dotations aux amortissements et provisions TOTAL CHARGES SOLDE 478 Ce compte de résultat prévisionnel tient compte : En produits : o d un niveau de subventions publiques cohérent avec le niveau d information obtenu à mai 2015 mais soumis à aléas, o d un niveau d activité conforme aux objectifs d activité et aux modes de financement liés. 45

46 En charges : o D une masse salariale intégrant notamment l impact du recrutement d un chargé de mission en 2015, sur année complète, o D un niveau de charges cohérent avec les objectifs d activité et les réalisations passées. Ce prévisionnel d exploitation ne tient pas compte (impact équivalent en produits et en charges) : de la collecte sur le fonds d ingénierie DLA 54, prévue pour , des subventions NACRE qui seront reversées au regroupement (sous réserve d atteinte des objectifs) pour un montant de Par ailleurs, ce prévisionnel ne tient pas compte des résultats exceptionnel et financier. Ce dernier étant largement corrélé au niveau de provisionnement annuel et aux pertes annuelles sur les outils de financement. Le résultat d exploitation prévisionnel est prévu en 2015 quasi à l équilibre. Cependant, une manifestation exceptionnelle visant à fêter les 10 ans de Lorraine Active impactera le budget de manière particulière : charges spécifiques associées à des financements externes spécifiques. La part d «autofinancement» de Lorraine Active pour l organisation de cette manifestation est prévue dans le budget 2015 à hauteur de La part éventuelle supplémentaire serait imputée sur les fonds propres de l association. 3.2) Prévision sur Fonds d Amorçage Associatif DOTATIONS AG2R LA MONDIALE ,00 OBJECTIF DOTATIONS 2015 (1) ,00 REMBOURSEMENTS REMBOURSEMENTS ATTENDUS ,00 IMPAYES (hypothèse 20%) ,00 TOTAL REMBOURSEMENTS 2015 (2) ,00 FAA FAA ENGAGES ,00 ABANDONS - TOTAL PREVISIONS FAA 2015 (3) ,00 SOLDE 2015 (4) = (1+2-3) ,00 SOLDE CUMULE 2014 (5) ,00 SOLDE CUMULE 2015 (5+6) ,00 46

47 Pour faire face à un accroissement de la consommation sur ce fonds, une nouvelle dotation à hauteur de est envisagée en ) Prévision sur le Fonds de Contrat d Apport Associatif DOTATIONS Ligne CAA Ligne CAA-PIA TOTAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PIA DOTATIONS CAA ,00 CRL ,00 CG ,00 CG ,00 CDC ,00 DOTATIONS 2015 (1) , ,00 REMBOURSEMENTS REMBOURSEMENTS ATTENDUS ,00 - IMPAYES (hypothèse 20%) ,40 TOTAL REMBOURSEMENTS 2015 (2) ,60 - CAA CAA ENGAGES , ,00 ABANDONS - TOTAL CAA 2015 (3) , , ,00 SOLDE 2015 (4) = (1+2-3) , ,00 SOLDE CUMULE 2014 (5) , ,00 SOLDE CUMULE 2015 (4+5) ,60 - Ce prévisionnel tient compte d une redotation du fonds afin de permettre la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du projet associatif. Il intègre également l utilisation du reliquat du Programme d Investissement d Avenir (PIA). Ce programme permettra un effet levier sur les engagements prévus, sachant que les interventions PIA seront réalisées selon des conditions identiques aux apports CAA : taux 0, même montant et même durée. Lorraine Active s engagera alors à coupler systématiquement CAA et PIA à parité dans le cadre de ce programme. 47

48 3.4) Prévision sur Fonds Régional d Investissement Solidaire (FRIS) DOTATIONS SIFA-FRIS FRIS-PIA TOTAL SIFA ,00 PIA DOTATIONS 2015 (1) , ,00 FRIS FRIS ENGAGES , ,00 ABANDONS - - TOTAL FRIS 2015 (2) , , ,00 SOLDE 2015 (3) = (1-2) , ,00 SOLDE CUMULE 2014 (4) , ,00 SOLDE CUMULE 2015 (5) = (3+4) ,00 0,00 Pour information TOTAL DOTATIONS CUMULEES FIN ,00 Ces prévisions intègrent : Une dotation de la SIFA pour le FRIS Lorraine à hauteur de en lien avec les besoins de la ligne et la capacité du fonds de garantie liée. Une utilisation du reliquat du Programme d Investissement d Avenir permettant un effet levier sur les prêts participatifs accordés (pour : conventionnement en cours). Dans ce cas, les prêts réalisés sur ce programme auront les mêmes conditions que les prêts participatifs alloués au titre du FRIS. Lorraine Active s engage à utiliser ses fonds à parité avec le PIA, pour les dossiers éligibles au PIA. 48

49 3.5) Prévision sur les Fonds de Garantie Fonds de Garantie Régionale (ESS) Prévision à fin 2015 Dotation de départ Dotations à n = DOTATION INITIALE Nouvelles dotations prévues non conventionnées Dotations décidées n-1 en attente signature convention + Dotations versées + Intérêts des placements - Commissions BPI Montant des sinistres avérés (perte) Remboursements BPI - = DOTATION AU 31/ Montant des alertes (provisions) = DOTATION NETTE AU 31/ Dotations en attente de versement x coefficient mutiplicateur 5 - Encours de garantis = CAPACITE D'ENGAGEMENT Cette simulation a été réalisée sur la base des hypothèses suivantes : Montant moyen unitaire des garanties : 15 K, Durée des garanties : 60 mois (amortissement linéaire), Nombre de garanties mises en place par an : 30, Taux de sinistre effectif : calculée sur extrapolation en lien avec entreprises liquidées, Taux d alerte : 14%, Dossiers concernées par une contre-garantie BPI : 10%. Aucune autre redotation ou modification n est prévue en

50 Fonds de Garantie FAG TPE Prévision à fin 2015 Dotation de départ Dotations à n = DOTATION INITIALE Nouvelles dotations prévues non conventionnées Dotations décidées n-1 en attente signature convention + Dotations versées Intérêts des placements - Commissions BPI Montant des sinistres avérés (pertes) Remboursements BPI = DOTATION AU 31/ Montant des alertes (provisions) = DOTATION NETTE AU 31/ Dotation en attente de versement - x coefficient mutiplicateur 5 - Encours de garantis = CAPACITE D'ENGAGEMENT Cette simulation a été réalisée sur la base des hypothèses suivantes : Montant moyen unitaire des garanties : 25 K, Durée des garanties : 60 mois (amortissement linéaire), Nombre de garanties mises en place par an : 35 Taux de sinistre effectif : 25% Taux d alerte : 14,5% Dossiers concernées par une contre-garantie BPI : 45% Les dotations décidées en 2014 pour par la Région seront versées en 2015 (avenant en cours de signature). Aucune autre redotation ou modification n est prévue en

51 Fonds de Garantie FAG FEDER TPE 2 Prévision à fin 2015 Dotation de départ - Dotations à n-1 - = DOTATION INITIALE - Nouvelles dotations décidées Dotations décidées n-1 en attente Dotations versées - + Intérêts des placements - - Commissions BPI - - Montant des sinistres avérés (pertes) - + Remboursements BPI - = DOTATION AU 31/ Montant des alertes (provisions) = DOTATION NETTE AU 31/ Dotation en attente de versement - x coefficient mutiplicateur 5 - Encours de garantis = CAPACITE D'ENGAGEMENT Cette simulation a été réalisée sur la base des hypothèses suivantes : Montant moyen unitaire des garanties : 25 K, Durée des garanties : 60 mois (amortissement linéaire), Nombre de garanties mises en place par an : 36 Taux de sinistre effectif : 25% Taux d alerte : 13,7% Dossiers concernées par une contre-garantie BPI : 45% Pour faire face au développement d activité, Lorraine Active projette de mobiliser à nouveau des fonds FEDER en Afin de respecter les obligations de gestion de ces fonds européens, une nouvelle ligne devra être créée. Elle supportera une partie de l activité de garantie TPE de Un objectif de dotation de est prévu (dont de la Région lorraine, de FEDER, de FCS et de FCS décidés en 2014). La capacité d engagement en fin d année apparait en négatif car les fonds prévus en 2015 ne seront pas versés en

52 ANNEXES Membres des instances statutaires de Lorraine Active Membres de ses comités (à jour à juin 2015) 52

53 MEMBRES LORRAINE ACTIVE

54 COMPOSITION DU COMITE D ENGAGEMENT ESS LORRAINE ACTIVE

55 COMPOSITION DU COMITE D ENGAGEMENT TPE LORRAINE ACTIVE

56 COMPOSITION DU COMITE D APPUI DLA 54 LORRAINE ACTIVE