RAPPORT ANNUEL Exercice 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT ANNUEL Exercice 2014"

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL Exercice 2014 Actions financées par : Fonds Social Européen Etat (Programmes NACRE, FGIF) Région Ile De France (programmes FINES, APH, Emplois-Tremplin) Direction Régionale d Ile de France de la Caisse des Dépôts et Consignations (Programmes FINES, APH) Département du Val de Marne (FINES, APH, Fonds de garantie, Accompagnement post-financement) France Active Communes et intercommunalité du territoire Ouest Val de Marne : Chevilly-Larue, Communauté d Agglomération du Val de Bièvre, Rungis, Thiais Communes du territoire de la Seine Amont : Ablon-sur-Seine, Communauté d Agglomération Seine Amont, Orly, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges Communes et intercommunalités du territoire Centre Est Val de Marne : Bonneuil-sur-Marne, Communauté d Agglomération de la Plaine Centrale, Communauté d Agglomération du Haut Val de Marne, Communauté de Communes du Plateau Briard, Saint-Maur-des-Fossés Communes et intercommunalités du territoire Est Val de Marne : Bry-sur-Marne, Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne, Communauté de Communes Charenton Saint-Maurice, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Saint-Mandé, Vincennes Val de Marne Actif Pour l Initiative SIRET APE 9499Z 85/87 avenue du Général de Gaulle CRETEIL Accueil créateurs : Administration :

2 SOMMAIRE Rapport Moral... 3 Rapport d activité Organisation Evolution du financement des TPE... 8 a. Activité d instruction et de décisions : un taux d acceptation en repli lié à la fragilité croissante des projets et des porteurs accompagnés... 8 b. Mise en place des financements : baisse de 6% des projets TPE financés en c. Montants mobilisés : plus de 3,2 M d engagements financiers effectifs en d. Effet levier sur les financements bancaires : x4, e. Emplois créés ou sauvegardés f. Nature des activités et projets financés g. Répartition des projets financés selon la situation sociale du porteur h. Répartition par territoires i. Autres publics cibles j. Prescripteurs k. Partenariats bancaires l. Mobilisation des villes et territoires m. Suivi, parrainage et pérennité des entreprises créées Evolution du financement des projets de reprises a potentiel (Fidep) Accompagnement et financement des projets d Economie Sociale et Solidaire Rapport de gestion Activité et résultats Situation financière Perspectives Annexe 1 : Liste des projets de Très Petites Entreprises financés en Annexe 2 : Liste des projets à potentiel (FiDEP) financés en Annexe 3 : Suivi des provisions et sinistres sur les fonds de prêt d honneur Annexe 4 : Liste des structures de l Economie Sociale et Solidaire financées en

3 RAPPORT MORAL LE MOT DU PRESIDENT Le 5 juin 2014, Val de Marne Actif Pour l Initiative a fêté ses quinze ans à Vitry-sur-Seine. Quinze années de mobilisation en faveur de la création d entreprise, du développement économique local et de la création d emplois. Près de 200 personnes, parmi lesquelles des chefs d entreprise, des bénévoles, des élus des collectivités locales, de nombreux partenaires institutionnels et privés et des salariés ou anciens salariés de l association ont participé à cet événement, témoignant de leur intérêt et de leur attachement à notre association, à ses missions et à ses valeurs. En quinze ans, notre association a bien grandi. Son activité s est développée d année en année. Son équipe permanente s est étoffée et professionnalisée et le recours au bénévolat a été profondément renforcé. Au cours de ces quinze premières années, plus de entreprises, TPE, associations et entreprises solidaires ont été accompagnées et financées : ensemble, ces entreprises ont bénéficié de 11,5 M de prêts aidés et 6 M de garanties bancaires, ce qui leur a permis de lever 50 M de prêts complémentaires auprès de nos partenaires bancaires. Grâce à nos interventions, ce sont surtout près de emplois locaux qui ont été créés ou maintenus. Des emplois pérennes et pour la plupart non délocalisables, destinés très majoritairement à des personnes qui rencontraient ellesmêmes des difficultés d accès à l emploi. Forte de ces résultats et de la reconnaissance dont elle bénéficie, notre association a œuvré en 2014 en faveur du rapprochement avec Initiative FIDEP Val-de-Marne, l autre plateforme de prêts d honneur du département, membre du réseau Initiative, dont l activité est dédiée au financement des projets de reprise et de développement d entreprises à potentiel. Après plus de 9 mois de réflexions et d échanges, nos deux associations, soutenues par l ensemble de nos partenaires et financeurs, se sont réunies en Assemblée Générale Extraordinaire à l Hôtel du Département le 16 décembre A l unanimité, les membres de nos deux associations ont fait le choix de fusionner les deux structures, dans le souci à la fois de favoriser la continuité et le développement de nos activités tout en tenant compte des contraintes budgétaires existantes. Comme lors des fusions précédentes, nous devrons confirmer la pertinence de ce rapprochement et toutes les énergies seront mobilisées pour que celui-ci soit à nouveau une réussite. Dans le contexte économique actuel durablement dégradé, qui laisse de côtés bon nombre de compétences et de savoir-faire, notre association est convaincue de son rôle majeur dans le développement d une économie de proximité, pourvoyeuse d emplois durables sur le territoire départemental. Si nos actions reposent pour une large part sur le soutien des pouvoirs publics, les tensions budgétaires de la plupart de nos financeurs exigent d engager la réflexion sur les évolutions de notre modèle. Nous devrons également veiller à démontrer chaque jour la valeur ajoutée de nos interventions, en tenant compte des évolutions sociétales et des attentes de nos partenaires. Dans ce contexte, nos deux têtes de réseau ont engagé des réflexions autour de leur projet stratégique. S inscrivant pleinement dans cette démarche, notre association, avec l appui technique du réseau Initiative, a également engagé début 2015 une telle réflexion avec l ambition d aboutir à un projet stratégique à l horizon Les résultats de ces travaux seront bien évidemment partagés avec l ensemble des membres bénévoles, salariés et parties prenantes de l association. Patrice SIMOUNET Président 3

4 LE MOT DU DELEGUE GENERAL Chaque jour, l équipe permanente, soutenue par de nombreux bénévoles, est mobilisée pour accompagner les porteurs de projets et les entrepreneurs du territoire dans la réussite de leurs projets. Cette mission est passionnante car elle nous permet de constater très concrètement les résultats de nos interventions : aider un jeune à démarrer son projet d entreprise, permettre à un demandeur d emploi de créer ou reprendre une entreprise dans des conditions de risque financier maîtrisées, appuyer le développement ou la reprise d entreprises à fort potentiel d emplois ou encore accompagner et financer les projets d une association poursuivant un but socialement utile, constituent autant de petits et grands bonheurs quotidiens. Mais cette mission est aussi exigeante car les contraintes sont multiples et les attentes toujours plus nombreuses au regard tant du contexte économique et social que de la situation de fragilité des publics le plus souvent accueillis. Ainsi, notre responsabilité est grande dans la chaîne d accompagnement. Tous les projets ne sont pas viables et notre expertise collective doit être la meilleure garante de leur réussite. Nous devons constamment veiller à apporter les meilleurs conseils et aides, le tout dans des délais raisonnables. Nous devons donner leur chance d entreprendre à tous ceux qui en ont l envie et le besoin, tout en veillant à ne pas encourager une prise de risque excessive, qui pourrait être au final préjudiciable aux porteurs. Les taux de pérennité à trois ans des projets financés, supérieurs à 80%, témoignent - malgré la conjoncture et la situation sociale et financière souvent fragile de nos bénéficiaires - de ces efforts constants et de la qualité globale du travail effectué. Répondre à cette exigence, dans le cadre strict de nos règles internes et des modalités d intervention définies bien souvent par nos financeurs, constitue le socle de notre travail au quotidien. Mais la logique administrative parfois envahissante ne doit pas nous faire perdre de vue l essentiel : l accompagnement bienveillant et rigoureux des actuels ou futurs entrepreneurs. Ainsi, en 2014, 236 projets 1 ont été expertisés par l équipe permanente et présentés en comité d engagement, soit un léger repli par rapport à Parmi ces projets, les trois quart ont été acceptés. Ce taux d acception s effrite depuis deux ans, signe d une fragilité croissante des projets présentés. Au final, ce sont 153 projets qui ont été effectivement financés par l association en 2014, soit un peu moins que les deux années précédentes (à périmètre comparable). L accompagnement post-création reste également un enjeu prioritaire pour l association et les moyens consacrés à celui-ci ont été considérablement renforcés au cours des 4 dernières années. Ainsi, deux collaboratrices (sur un total de douze) sont désormais dédiées à la phase de suivi postcréation et au développement du parrainage. L association peut également s appuyer sur une cinquantaine de parrains bénévoles, aux compétences multiples et à l engagement fidèle. Grâce à eux, 40% des projets financés dans l année, sont désormais parrainés, ce qui devrait à terme, contribuer améliorer encore leur pérennité. Après la fusion intervenue avec le FIDEP en 2014, l exercice 2015 verra le déploiement du prêt Croissance. Au-delà de ces évolutions de notre offre et de nos modalités d intervention, toutes les contributions à la réflexion autour de notre projet stratégique seront bienvenues pour que se poursuive efficacement notre action au service du développement de l entrepreneuriat et de la création d emplois en Val-de-Marne. Pierre CAPRON Délégué général 1 Tous types de projet confondus : TPE, FIDEP, ESS 4

5 RAPPORT D ACTIVITE 1. ORGANISATION a. Couverture territoriale VMAPI intervient sur l ensemble du territoire départemental pour la quasi-totalité de ses outils de financement : - prêts NACRE, - garanties France Active (FAG) et Fonds de Garantie pour l Initiative des Femmes (FGIF) pour les TPE, - prêts d honneur FIDEP pour les entreprises à potentiel en phase de reprise ou de développement, - prêts d honneur Croissance pour les entreprises de 3 à 6 ans en phase de développement, - primes Cap Jeunes France Active et primes «Quartiers FAPE», - prêts et garanties aux associations et entreprises relevant de l Economie Sociale et Solidaire (Contrats d Apport Associatif, Fonds Régional d Investissement Solidaire, SIFA, FCPIE, FAG et FGIE ), Seule exception notable à cette couverture départementale, les prêts d honneur accordés aux TPE nécessitent l adhésion préalable des communes ou intercommunalités à l association ainsi que leur abondement à l un des 4 fonds de prêt d honneur local. Ainsi, en 2014, seules les communes de Maisons-Alfort, Villiers-sur-Marne et Villeneuve-le-Roi restent toujours non couvertes 2. Sur le plan organisationnel, le découpage territorial issu de la fusion de 2011 a été conservé : ainsi, les territoires Est, Centre Est, Seine Amont et Ouest délimitent à la fois le périmètre de gestion des fonds de prêt d honneur et l organisation opérationnelle de l association, à travers ses comités d engagement, ses assemblées territoriales, ses vice-présidents, ses délégués territoriaux (permanents) et la présence de ses antennes à Cachan, Choisy-le-Roi et Vincennes, en plus du siège à Créteil. 2 Début 2015, la ville d Ablon-sur-Seine a également fait part de son souhait d interrompre son adhésion. 5

6 En accord avec la Communauté d Agglomération Seine Amont, l antenne précédemment hébergée au Centre d appui de Vitry-sur-Seine a déménagé en septembre 2014 dans le nouveau Centre de l entrepreneuriat de Choisy-le-Roi, situé au 137 avenue Anatole France. Les différentes antennes permettent d accueillir les porteurs de projet ainsi que d organiser des rencontres avec les partenaires au plus près de leurs lieux respectifs d implantation. Les comités d engagement se sont déroulés principalement : - pour le territoire Est, de façon tournante dans les différentes mairies des communes adhérentes ; - pour le territoire Centre Est, au siège de l association à Créteil ou à la Chambre de commerce et d industrie de Créteil ; - pour le territoire Seine Amont, à la mairie de Vitry-sur-Seine au cours du 1er semestre puis au Centre de l entrepreneuriat de Choisy-le-Roi ; - pour le territoire Ouest, dans les locaux de la pépinière d entreprise de Cachan ; - pour les projets FIDEP, dans les locaux de la Chambre de commerce et d industrie de Créteil ; - pour les projets relevant de l Economie Sociale et Solidaire, à Paris (comité d engagement porté par Ile-de-France Active). b. Gouvernance et vie associative Conformément à ses statuts, l association se réunit en Assemblée générale au moins une fois par an. En 2014, trois Assemblées générales ont été tenues dont une Assemblée générale Extraordinaire qui a décidé le 16/12/2014 de la fusion avec le FIDEP et de la modification des statuts. L association est par ailleurs administrée par un Conseil d administration composé de bénévoles. A l issue de la dernière révision des statuts, le Conseil d administration comprend désormais 30 membres (maximum autorisé par les statuts). Il s est réuni quatre fois en 2014 (y compris deux fois dans la continuité des Assemblées générales). Les décisions d engagement des financements sont prises par les membres des comités d engagement, nommés chaque année par le Conseil d administration, conformément aux règles fixées par le réseau Initiative. Conseil d administration Comité Est Comité Centre Est Comité Seine Amont Comité Ouest Comité FIDEP Les Assemblées territoriales, instituées depuis la fusion de 2011, constituent un lieu d échange privilégié entre les responsables de l association et les collectivités locales adhérentes. Elles ont été réunies à deux reprises en 2014 sur les différents territoires de l association (à l exception de l Est, une seule fois). Parmi les membres du Conseil, un bureau est désigné. Il comprend actuellement 8 personnes, dont un(e) vice-président(e) par territoire. Un poste de vice-président au FIDEP a également été créé suite à la dernière fusion intervenue en

7 B. RONGIER Trésorier P. SIMOUNET Président G. DELMAS Secrétaire A. MALISSEIN VP Est M. PASTURAL VP Centre Est J.-L. CLAUDE VP Seine Amont D. BOUCHE VP Ouest D. DRIGUET VP FIDEP c. Equipe permanente L ensemble des collaborateurs salariés bénéficie d un contrat à durée indéterminée à temps plein, à l exception fin 2014 d une assistante en contrat d insertion à temps partiel. Outre cette dernière, l association bénéficiait encore fin 2014 d un emploi tremplin s achevant en A la suite de la fusion avec le FIDEP, l équipe salariée compte 12 collaborateurs fin 2014 : - 2 personnels de direction - 2 assistantes - 4 délégués territoriaux, chargés - entre autres - de l instruction des projets TPE et de l animation des partenariats locaux - 1 délégué FIDEP, chargé - entre autres - de l instruction des projets à potentiel (reprise et croissance) - 2 chargées de mission Suivi et Parrainage - 1 chargée de mission dédiée aux projets relevant de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) d. Bénévolat Outre ses administrateurs, tous bénévoles, l association mobilise tout au long de l année plus d une centaine de bénévoles pour ses comités d engagement, ainsi que pour le parrainage des nouveaux entrepreneurs. Hors administrateurs, le nombre d heures de bénévolat a été estimé pour 2014 à plus de heures, soit près de 2 équivalents temps plein. Sur la base d un taux horaire de 50 (taux horaire préconisé par Initiative France), la valorisation du bénévolat est estimée à plus de en

8 2. EVOLUTION DU FINANCEMENT DES TPE a. Activité d instruction et de décisions : un taux d acceptation en repli lié à la fragilité croissante des projets et des porteurs accompagnés Ouest Est SA CE HT* TOTAL Rappel 2013 Var. 2014/13 Nombre de comités Porteurs accueillis % Dossiers expertisés % Dossiers acceptés % Taux d'acceptation 74% 69% 79% 80% 67% 75% 78% -3 pts * Maisons-Alfort, Villiers-sur-Marne, Villeneuve-le-Roi L association a accueilli tout au long de l année, par téléphone, lors de salons, forums et réunions d information collectives 546 porteurs de projet (+6%). La majorité de ces porteurs n en est bien souvent qu au stade de l idée et ne dispose pas d un projet abouti. Ceux-ci sont dans ces cas-là encouragés à se faire accompagner en amont et réorientés vers l un des organismes partenaires de l association (chambres consulaires, boutiques de gestion, associations locales et divers structures privées de conseil en création d entreprises), en fonction du stade de maturité de leur projet et de leur situation sociale ou géographique. De fait, moins de la moitié de ces porteurs finit par nous adresser un projet abouti. Après expertise par l un des collaborateurs permanents, les dossiers sont présentés en comité (195 en 2014). Sur ces dossiers, 75% ont fait l objet d un accord. Ce taux est en baisse pour la 2e année consécutive et témoigne d une fragilité croissante des projets présentés et des publics accompagnés par l association. Pour délibérer sur ces dossiers, 46 comités d agrément ont été nécessaires répartis tout au long de l année. Le planning des comités fixé en début d année a été globalement respecté. Au total, une centaine de membres différents y ont participé, mobilisant au total heures de bénévolat (y compris le temps de préparation). b. Mise en place des financements : baisse de 6% des projets TPE financés en Var. 2014/13 Nombre de dossiers financés dans l'année % Détail par outils Nacre % Prêts d'honneur % Prêts d honneur IDFT % Garantie FAG % Garantie FGIF % Garantie Facil'Bail Primes (Cap Jeunes, Quartiers FAPE) % Total outils mis en place dans l'année % 8

9 Avec 129 entreprises TPE effectivement financées dans l exercice, l activité de financement des TPE a enregistré un recul en 2014 pour la seconde année consécutive. Ce niveau reste néanmoins supérieur au nombre de projets financés avant les fusions intervenues en Comme indiqué précédemment, la fragilité croissante des dossiers accompagnés, mais aussi la conjoncture économique durablement difficile et la baisse du flux de dossiers prescrits par les opérateurs d accompagnement amont semblent expliquer cette évolution. Le nombre d outils de financement mis en place augmente très légèrement à l inverse du nombre de projets financés. Ceci reflète un meilleur taux de couplage des outils et constitue également un indicateur de la charge administrative liée aux tâches de «back office». Concernant la répartition par outils, l élément le plus notable en 2014 concerne l augmentation du recours à la garantie France Active, compensée par une moindre mobilisation de la garantie du FGIF. Loin de refléter une défiance des banques à l égard de cette dernière garantie, cette évolution apparaît comme la conséquence d un net recul des projets portés par des femmes soumis à l association. Malgré cette évolution décevante, l association reste fortement mobilisée en faveur de la promotion de l entreprenariat féminin. c. Montants mobilisés : plus de 3,2 M d engagements financiers effectifs en Var. 2014/13 Montant des engagements mis en place dans l'année (en K ) 1 942, , , ,6 +7% Détail par outils Nacre 534,7 874,7 751,5 731,2-3% Prêts d'honneur 716,5 901,3 957,9 887,0-7% Prêts Ile-de-France Transmission 61,0 23,0 45,0 25,0-44% Sous-total des apports 1 287, , , ,2-6% Garantie FAG 457,3 874,0 596, ,4 +47% Garantie FGIF 171,5 442,9 622,9 379,3-40% Garantie Facil'Bail 2,0 8,7 6,3 15,7-28% Sous-total des garanties 630, , , ,4 +26% Primes (Cap Jeunes, Quartiers FAPE) ,0 18,0-18% Montant moyen des prêts à taux zéro par projets financés 12,2 11,8 12,7 12,7 - Tous outils confondus, l association a engagé des financements au bénéfice des TPE à hauteur de 3,2 M en 2014 (+7%) : - 1,64 M sous forme d apports, répartis à 44% sur NACRE et 55% sur les prêts d honneur (dont une petite partie via le fonds régional Ile-de-France Transmission) ; - 1,55 M sous forme de garanties données, répartis à 74% sur la garantie FAG et 25% sur la garantie FGIF ; - 18 K sous forme de primes non remboursables via le dispositif Cap Jeunes France Active et la prime «Quartiers», pouvant être octroyée aux porteurs résidant ou souhaitant s implanter 9

10 dans l un des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en partenariat avec le Fonds Agir Pour l Emploi des agents EDF (FAPE). Le montant des prêts à taux zéro octroyés diminue tant sur Nacre que sur les prêts d honneur, mais ceci est plus que compenser par une mobilisation accrue de la garantie France Active. d. Effet levier sur les financements bancaires : x4, Var. Montant des prêts bancaires associés (en K ) % Effet levier 4,3 4,5 5,3 4,3-19% Les prêts et garanties consenties aux TPE par l association en 2014 ont permis aux entrepreneurs soutenus de mobiliser un peu plus de 7 M de prêts bancaires associés, marquant un repli de 24% en valeur des interventions des banques dans les projets soutenus cette année et une inflexion significative de l effet levier des prêts à taux zéro, après deux années consécutives de hausse. Il convient néanmoins de préciser que l exercice 2013 avait été sur ce point tiré par deux projets «hors normes», ayant mobilisé chacun plus de 700 K de prêt bancaire. e. Emplois créés ou sauvegardés Var. Nombre d'emplois créés ou sauvegardés % Nombre moyen / projet soutenu 1,8 2,1 2,5 2,2 L ensemble des créations et reprises d entreprises financées a généré la création ou le maintien dans l emploi de 283 équivalents temps plein contre 348 en 2013 (-19%). L exercice 2014 apparaît ainsi caractérisé par des projets de taille en moyenne plus modeste, tant en terme d emplois que de taille des plans de financement, les deux étant généralement corrélés. Sur les 4 dernières années, l association a soutenu 527 TPE, contribuant ainsi à la création ou au maintien de plus de emplois sur le territoire départemental. La moyenne par projet TPE en 2014 se situe à 2,2 emplois - équivalent temps plein par projet, niveau dans la moyenne des 4 derniers exercices. f. Nature des activités et projets financés L association intervient sur des secteurs très variés, mais avec une prédominance en 2014 pour 5 grands sous-ensembles qui concentrent près des trois quart de ses interventions (classification effectuée à partir des codes NAF des entreprises) : - le commerce, 26% des projets : ce secteur comprend des activités telles que des commerces de proximité (prêt à porter, libraires, opticiens, ) des garages, supérettes et épiceries, ; - l hébergement / restauration, 15% : ce secteur comprend pour l essentiel des restaurants traditionnels ou rapides, des bars et traiteurs et plus récemment plusieurs «camionssnack» ; - les activités spécialisées, scientifiques et techniques pour 11%, secteur qui regroupe notamment des activités de conseil ; 10

11 - Les «autres activités de service» pour 10%, dans lequel on trouve - entre autres - les services à la personne, les salons de coiffures et les instituts de beauté ; - l industrie pour 10%, secteur dans lequel sont regroupés principalement les activités artisanales liées au bâtiment (plombiers, second œuvre pour le bâtiment, menuisiers, ) mais aussi les boulangers-pâtissiers. Répartition par secteurs d'activité Santé humaine et action sociale 5% Arts, spectacles et activités récréatives 4% Autres activités de services 10% Industrie 10% Enseignement 3% Activités spécialisées, scientifiques et techniques 11% Activités immobilières 2% Activités financières et d'assurance 2% Information et communication 7% Hébergement et restauration 15% Commerce, réparation auto 26% Transport et entreprosage 5% Sans grand changement par rapport aux années précédentes, près des trois quarts des interventions de l association en direction des TPE concernent des créations d entreprise ex nihilo (73%), loin devant les reprises (21%). Le financement des jeunes entreprises en primo-développement (jusqu à 3 ans après création) reste encore assez marginal (6%) et stable d un exercice à l autre. Répartition par type de projet Développement 6% Reprise 21% Création 73% Par statut juridique, pour la deuxième année consécutive, on note une majorité relative de SAS ou SASU, qui représentent même cette année autant de projets que les SARL et EURL réunies. Cette évolution s explique par les modifications législatives et réglementaires récentes du régime fiscal et social des entrepreneurs ainsi que par la volonté de nombreux créateurs de conserver le bénéfice du régime social des salariés. 11

12 Statuts juridiques Autoentrepreneur 1% Entreprise Individuelle 8% EIRL 1% SAS / SASU 45% EURL 18% SARL 26% SCOP 1% g. Répartition des projets financés selon la situation sociale du porteur La typologie des porteurs selon leur situation sociale n a que peu évolué en 2014 : l association continue de soutenir très majoritairement un public constitué de demandeurs d emploi ou de personnes sans activité (74%), dont une part significative de demandeurs d emploi de longue durée (18%). Quant aux bénéficiaires des minimas sociaux et aux demandeurs d emploi non indemnisés, malgré leurs difficultés particulières pour obtenir des financements bancaires, ils représentent 20% des porteurs soutenus. Salarié 11% Situation sociale des porteurs de projet Chef d'entreprise 15% Sans activité 4% Demandeur d'emploi -6 mois 28% Répartition des porteurs de projet selon le type de revenus Non indemnisé 8% Autres rémunérations 27% ASS 5% ARE 53% Demandeur d'emploi +12 mois 18% Demandeur d'emploi 6 à 12 mois 24% RSA 7% 12

13 h. Répartition par territoires La répartition par territoire en 2014 est un peu plus équilibrée qu en 2013 et proche du poids démographique de chaque territoire. Le territoire Seine Amont reste néanmoins relativement en retrait par rapport aux trois autres, tant en nombre de projets que de volume des prêts à taux zéro octroyés. La nature des projets accompagnés et la sociologie de ce territoire, marquée par des publics bien souvent en plus grandes difficultés sociales, expliquent sans doute ces différences. Nombre de projets financés par territoire Est Centre Est Seine Amont Ouest Hors territoire Montant de prêts à taux zéro financés par territoire (en K ) Est Centre Est Seine Amont Ouest Hors territoire Montants moyens des plans de financement en ,0 100,0 80,0 60,0 40,0 20,0 0,0 Moyenne : 97 K Est Centre Est Seine Amont Ouest Hors territoire 13

14 i. Autres publics cibles 31% des projets soutenus ont été portés par des femmes en 2014, soit un net repli par rapport aux exercices précédents, au cours desquels l association avait en moyenne soutenue 40% de projets portés par des femmes. Malgré ce recul, l association a le souci constant de permettre un égal accès des femmes et des hommes à l entrepreneuriat. Aussi, tous les efforts seront poursuivis pour que ce recul ne soit que provisoire et conjoncturel, en continuant notamment à promouvoir l entrepreneuriat féminin et le FGIF. Autre axe privilégié d intervention de l association, les projets implantés en zone Politique de la ville (ZFU, ZUS, CUCS) : ceux représentent 23% du total des projets financés en 2014, contre en moyenne 17 à 18% les années précédentes. L association entend poursuivre ses efforts dans ce domaine, en s appuyant notamment sur un dispositif de prime associé à un accompagnement adapté, dans la continuité de la prime «Quartiers» mobilisée sur quelques dossiers en 2014, en partenariat avec le Fonds Agir Pour l Emploi (FAPE) des agents EDF. Répartition Hommes / Femmes Femmes 31% Hommes 69% Projets hors zone politique de la ville 77% Projets en Zone Politique de la Ville Projets implantés en zone politique de la ville 23% j. Prescripteurs Prescripteurs

15 46% des projets financés par l association en 2014 ont bénéficié d un accompagnement amont par un opérateur NACRE de phase 1 : Chambre de commerce et d industrie, Chambre des métiers et de l artisanat, Boutiques de gestion, Espace Pour Entreprendre Depuis trois ans, le volume d activité réalisé avec ces opérateurs tend à reculer (à l exception notable des Boutiques de gestion). Il est à craindre que cela ne s améliore pas à l avenir compte tenu du durcissement des conditions d accès au dispositif NACRE, initié en 2014 et encore accentué en 2015 (diminution du montant du prêt NACRE et plafonnement des plans de financement). A l inverse, les projets prescrits par les «autres organismes d accompagnement» (expertscomptables et conseils en création d entreprise, franchiseurs, etc ), les réseaux bancaires et plus secondairement les collectivités, progressent significativement et compensent pour partie cette baisse. Rappelons que si la part de Pôle Emploi apparait faible, cette analyse doit être nuancée car seul le dernier «opérateur prescripteur» est ici retenu. Or, la plupart des demandeurs d emplois transitent par les organismes d accompagnement amont labellisés dans le dispositif Nacre. k. Partenariats bancaires Le travail de mobilisation des partenaires bancaires, qui a pour objectifs de faire connaître nos outils, en particulier les garanties et d inciter les banques à orienter des porteurs de projet vers VMAPI, s est poursuivi. Ce travail porte incontestablement ses fruits au regard de la croissance sur les dernières années de nos différentes interventions financières, d un taux de mise en place des garanties en progression et de l augmentation progressive de la prescription par certains partenaires bancaires. Partenariats bancaires

FINANCEMENT DE LA CRÉATION, REPRISE ET DÉVELOPPEMENT D ENTREPRISE

FINANCEMENT DE LA CRÉATION, REPRISE ET DÉVELOPPEMENT D ENTREPRISE FINANCEMENT DE LA CRÉATION, REPRISE ET DÉVELOPPEMENT D ENTREPRISE 2015 Sommaire 1. LES RÉSEAUX D AFFILIATION 2. LES OUTILS Prêts d honneur : VMAPI, FIDEP, IDFT Garanties d emprunt bancaire : FAG/FGIF 3.

Plus en détail

entreprendre prêt d honneur accompagner créer financer reprendre développer expertiser parrainer

entreprendre prêt d honneur accompagner créer financer reprendre développer expertiser parrainer entreprendre prêt d honneur accompagner créer reprendre financer développer expertiser parrainer rapport d activité 2013 1 Sommaire P 5 Chiffres clés 2013 p 6 De l accueil au comité P 7 Le financement

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Garantie France Active Créateur, repreneur d entreprise, entreprise

Plus en détail

Le réseau national. Initiative Vendée Bocage, membre du réseau Initiative France. Initiative Vendée Bocage est l une des 228*

Le réseau national. Initiative Vendée Bocage, membre du réseau Initiative France. Initiative Vendée Bocage est l une des 228* RAPPORT D ACTIVITE Année 2014 Le réseau national Initiative Vendée Bocage, membre du réseau Initiative France Initiative Vendée Bocage est l une des 228* plateformes qui constituent Initiative France,

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de FAG Créateur, repreneur d entreprise, entreprise solidaire ou association NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

Plus en détail

I- Les dispositifs sans critères géographiques

I- Les dispositifs sans critères géographiques LE MEMENTO DES AIDES A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE Plusieurs dispositifs ont été mis en place par les Pouvoirs Publics et les Collectivités Territoriales pour faciliter la création et la reprise

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

créer financer financer développer d activité développer expertiser expertiser rapport 2014 accompagner reprendre parrainer prêt d honneur accompagner

créer financer financer développer d activité développer expertiser expertiser rapport 2014 accompagner reprendre parrainer prêt d honneur accompagner créer reprendre accompagner financer développer expertiser parrainer rapport 2014 prêt d honneur accompagner créer reprendre d activité financer développer expertiser parrainer Sommaire Le mot du président

Plus en détail

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Date de limite de dépôts des projets : 1er septembre 2011 Objectif L exécutif régional a défini en 2010 quatre axes

Plus en détail

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr Rhône Développement Initiative 1993-2013 Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité www.rdi.asso.fr Jean-Jacques MARTIN, Président de RDI Membre des réseaux nationaux RDI Edito

Plus en détail

La Coordination régionale

La Coordination régionale La Coordination régionale La coordination régionale Normandie a pour mission de mutualiser certains outils afin de permettre aux plateformes d uniformiser ou d améliorer leurs pratiques. Aujourd hui, la

Plus en détail

Les Exonérations. A.C.C.R.E. (Aide aux Chômeurs Créateurs / Repreneurs d Entreprise)

Les Exonérations. A.C.C.R.E. (Aide aux Chômeurs Créateurs / Repreneurs d Entreprise) Vos contacts : - ADIE : 81 bis, rue Julien Lacroix - 75020 Paris 0 800 800 566 ou 33, av du Général Billotte - 94000 Créteil Alexandra VIDELOUP 0 800 800 566 - AGEFIPH - Délégation Régionale 192, avenue

Plus en détail

Création d activité : chacun a-t-il sa chance? Tours 8 juillet 2009

Création d activité : chacun a-t-il sa chance? Tours 8 juillet 2009 Création d activité : chacun a-t-il sa chance? 1 Objectifs Améliorer la lisibilité des structures d aide à la création d activité : rôles et spécificités Comprendre comment les publics plus fragiles, mais

Plus en détail

Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard

Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard Document réalisé par le Conseil général du Gard Direction du Développement de l Economie et de l Emploi Juin 2012 Conseil Conseil PACTE NACRE

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES.

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES. DOSSIER DE PRESSE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ ET LA CAISSE DES DÉPÔTS S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES 22 janvier 2015 Région Franche-Comté

Plus en détail

INFORMATION COLLECTIVE SUR LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE

INFORMATION COLLECTIVE SUR LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE INFORMATION COLLECTIVE SUR LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE Bureaux 11-13 avenue de la Division Leclerc 94234 Cachan Cedex 01 49 84 85 85 contact@lafabrique-valdebievre.fr www.lafabrique-valdebievre.fr

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE APPUI AU FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé Adie et vous. Nos Missions: Des missions qui traduisent les valeurs de l ADIE fondées sur la confiance dans les capacités de chacun et le droit fondamental d entreprendre Financer les créateurs d entreprise

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques L insertion par l économique Un secteur fragilisé (Dossier réalisé par Sébastien Desitter, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, In Extenso Rhône-Alpes) Né dans les

Plus en détail

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Animé par : ADIE Association des CIGALES de Bretagne BCS BGE Ille & Vilaine Bretagne Active Les CAE d Ille & Vilaine PRESOL Huit acteurs de

Plus en détail

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT AIDES FINANCIERES - SUBVENTIONS Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 Les comptes de l année 2014 sont présentés sous la même forme que ceux des années précédentes

Plus en détail

Les critères d éligibilité aux outils HDSI

Les critères d éligibilité aux outils HDSI Les critères d éligibilité aux outils HDSI Etat d avancement du projet Réalisation d une étude de marché (incluant une étude de terrain) 1 ère évaluation des besoins de financements (si besoin) Le local

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/EG SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2002 2002/1561 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2001 DE LA CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE LYON (DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 20 août

Plus en détail

DISPOSITIFS Accompagnement

DISPOSITIFS Accompagnement DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte

Plus en détail

Ce dont vous avez besoin : Les structures à votre disposition : Bretagne Capital Solidaire Cigales

Ce dont vous avez besoin : Les structures à votre disposition : Bretagne Capital Solidaire Cigales Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins Quelles sont les principales aides à la création ou reprise

Plus en détail

Rapport financier Année 2013 RAPPORT FINANCIER 2013

Rapport financier Année 2013 RAPPORT FINANCIER 2013 Rapport financier Année 2013 RAPPORT FINANCIER 2013 SOS Enfants Sans Frontières 56 rue de Tocqueville 75017 Paris 01.43.80.80.80 sosesf@sosesf.org/www.sosesf.org 1 PRODUITS En 2013, les produits se montent

Plus en détail

CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION

CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION CCIB 12.05.2015 Les services sur le territoire CREATION REPRISE TRANSMISSION D ENTREPRISE MAZERES 12/05/15 Sébastien CHENOT CREATION REPRISE accompagnement des

Plus en détail

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux Pièces à fournir obligatoirement par l association demandeuse Tout document/renseignement

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 2 : Le dossier financier 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de

Plus en détail

Trente propositions pour favoriser et accompagner la création d entreprises

Trente propositions pour favoriser et accompagner la création d entreprises Évaluation des dispositifs publics d aide à la création d entreprises Trente propositions pour favoriser et accompagner la création d entreprises MM. Jean-Charles TAUGOURDEAU et Fabrice VERDIER, rapporteurs

Plus en détail

Épargne solidaire. Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) Épargne bancaire. Épargne salariale

Épargne solidaire. Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) Épargne bancaire. Épargne salariale Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) RESSOURCES Épargne bancaire 4 690 Épargne solidaire 1 718 675 1 042 Livrets, OPCVM, Contrats d assurance-vie, 2 577 Épargne salariale

Plus en détail

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse.................................. p.2 et 3 Bilan des P2RI en Pays

Plus en détail

«Donnons du crédit DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES.

«Donnons du crédit DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES. ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS «Donnons du crédit à l emploi» Avec le soutien de >> QUI EST FRANCE ACTIVE? Association créée

Plus en détail

CUSTOM SOLUTIONS SA RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LA GESTION DU GROUPE. Sociétés Forme Pays d immatriculation

CUSTOM SOLUTIONS SA RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LA GESTION DU GROUPE. Sociétés Forme Pays d immatriculation CUSTOM SOLUTIONS SA Société anonyme au capital de 4.863.050 Siège Social : 135, avenue Victoire Z.I. de Rousset-Peynier 13790 ROUSSET RCS AIX EN PROVENCE B 500 517 776 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

Les aides régionales pour les ENTREPRISES

Les aides régionales pour les ENTREPRISES Les aides régionales pour les ENTREPRISES Regroupement Développement Financement Immobilier Embauche Conseil Difficulté Export Reprise Cession Création Accompagner l entreprise dans les différentes phases

Plus en détail

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE

DOSSIER DE PRESSE CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse Région Rhône-Alpes Clémence CAPRON 04 26 73 49 57 06 87 56 05 48 + CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE SALON DES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

LES PLATEFORMES D INITIATIVE LOCALE ET LA CREATION D ENTREPRISE INNOVANTE EN FRANCE QUELLE PERTINENCE POUR LA TUNISIE?

LES PLATEFORMES D INITIATIVE LOCALE ET LA CREATION D ENTREPRISE INNOVANTE EN FRANCE QUELLE PERTINENCE POUR LA TUNISIE? LES PLATEFORMES D INITIATIVE LOCALE ET LA CREATION D ENTREPRISE INNOVANTE EN FRANCE QUELLE PERTINENCE POUR LA TUNISIE? Anne CHATAURET Volet Interfaçage QU EST-CE QU UNE PLATEFORME INITIATIVE? 2 Les «Plateformes

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

La Silver Normandie : une filière et des secteurs innovants

La Silver Normandie : une filière et des secteurs innovants Emploi... La Silver Normandie : une filière et des secteurs innovants La Basse-Normandie, première Silver région inaugurée en France, en janvier 2014, figure parmi les 7 régions françaises les plus attractives

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE Vincent ARVIS, directeur Initiative Montpellier Mickaël LAPOSTOLLE, coordinateur régional Initiative Languedoc-Roussillon Partie 1

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 3C HAPITRE 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties 54 3 < L ÉVOLUTION MONÉTAIRE EN 2008 L ÉVOLUTION

Plus en détail

FINAN CEZ VOTRE PRO JET

FINAN CEZ VOTRE PRO JET Pour guider les porteurs de projet et répondre à tous leurs besoins, Lyon Ville de l Entrepreneuriat a identifié les étapes incontournables de la création, reprise et cession d entreprise et a créé des

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Mercredi 22 juin 2011 La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS DOSSIER DE PRESSE Vendredi 24 juillet 2015 Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS Le Grand Narbonne a fait du développement économique et de l emploi la priorité N 1 de ses

Plus en détail

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables

Plus en détail

L Observatoire de l Artisanat de Midi-Pyrénées

L Observatoire de l Artisanat de Midi-Pyrénées L artisanat en Midi- Atlas Edition 2015 L Observatoire de l Artisanat de Midi- www.artisanat-mp.fr Sources : Observatoire de l artisanat Midi-, répertoire des métiers au 31/12/2014 URSSAF Midi- «Mieux

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain 13 ROUTE DE SEILLON 01000 BOURG EN BRESSE Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/09/2013 au 31/08/2014 édité le 27/10/2014 COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation

Plus en détail

A quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00

A quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00 CONFÉRENCE 13/10/2014 A quelle(s) aide(s) ai-je le droit 12h00 à 13h00 Marielle BONNEIL, Expert Comptable et Présidente CCE13 Nadine BAILLOFET, CCI Vaucluse Aides Financières aux entreprises à la création

Plus en détail

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? La création reprise d entreprise artisanale Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? 2 Editorial L artisanat, première

Plus en détail

«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP

«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP «TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP I. Présentation de l action La Région Rhône-Alpes a lancé en 2007, en partenariat avec l Union régionale des Scop (Urscop),

Plus en détail

Sommaire. d activité 2O13. P 1 - Chiffres clés 2013. P 3 - Plateforme Initiative Agglomération Sophia Antipolis. P 5 - Profil des entreprises

Sommaire. d activité 2O13. P 1 - Chiffres clés 2013. P 3 - Plateforme Initiative Agglomération Sophia Antipolis. P 5 - Profil des entreprises Sommaire d activité 2O13 P 1 - Chiffres clés 2013 P 3 - Plateforme Initiative Agglomération Sophia Antipolis P 5 - Profil des entreprises P 6 - Profil des entrepreneurs P 7 - Financement P 8 - Accompagnement

Plus en détail

Les aides publiques au commerce de proximité. Les aides publiques au commerce de proximité, FECD, 16 septembre 2009 www.aides-entreprises.

Les aides publiques au commerce de proximité. Les aides publiques au commerce de proximité, FECD, 16 septembre 2009 www.aides-entreprises. Les aides publiques au commerce de proximité L Institut Supérieur des Métiers Centre de ressources sur l Artisanat et la TPE Etudes et recherches sur la petite entreprise Observatoire des aides aux entreprises

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Créer des valeurs, les vivre et les faire vivre. Études des solutions de financement online. Dossier de presse

Créer des valeurs, les vivre et les faire vivre. Études des solutions de financement online. Dossier de presse Créer des valeurs, les vivre et les faire vivre Études des solutions de financement online Dossier de presse La première plateforme en ligne de recherche de financements publics et bancaires à destination

Plus en détail

Signature du Protocole de partenariat avec les établissements bancaires de La Réunion lundi 27 mai à 14h30 DOSSIER DE PRESSE

Signature du Protocole de partenariat avec les établissements bancaires de La Réunion lundi 27 mai à 14h30 DOSSIER DE PRESSE Signature du Protocole de partenariat avec les établissements bancaires de La Réunion lundi 27 mai à 14h30 DOSSIER DE PRESSE contacts : Christian Brunaud DIECCTE - Direction des entreprises, de la concurrence,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE Tout dossier incomplet vous sera automatiquement retourné. Nom de votre association : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces

Plus en détail

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE BERCY > LE 27 JANVIER 2010 FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL Quel est l intérêt du dispositif? L EIRL permet la séparation du patrimoine de l entrepreneur,

Plus en détail

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Les mesures d accompagnement de la réforme prises à la SNCF

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Les mesures d accompagnement de la réforme prises à la SNCF CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 11 février 2009 à 9h30 «Les régimes de la Fonction publique et les autres régimes spéciaux : le point sur les réformes récentes» Document N 10 Document

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour les années 2014 et 2015 Mai 2014 1/14 Situation financière de l Assurance chômage pour les années 2014 et 2015 22 mai 2014 Cette note présente la prévision

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à

Plus en détail

Expertiser Accompagner Financer

Expertiser Accompagner Financer Expertiser Accompagner Financer 1 er réseau d accompagnement et de financement des entreprises Le financement Première clef de la réussite Les futurs entrepreneurs manquent souvent de fonds propres et

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans

Plus en détail

Rapport d activité 2014

Rapport d activité 2014 Rapport d activité 2014 Quelle énergie! Jean-Philippe Christoph, président de Réseau Entreprendre Ile-de-France Lorsque, dans mon édito de l année passée, je louais notre détermination à soutenir les futurs

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention

Association. Dossier de demande de subvention Association 2015 Dossier de demande de subvention Cadre réservé à l'administration THÉMATIQUE : Direction de la Vie Associative et des Quartiers Service Vie Associative / mjm_2014 ÉLU RÉFÉRENT : Dossier

Plus en détail

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès Nom de l association Sigle Numéro SIRET APE DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2016 Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports Service des Sports Bâtiment Pyrène 1,

Plus en détail

STRATEGIE D INVESTISSEMENT

STRATEGIE D INVESTISSEMENT EVALUATION EX-ANTE RELATIVE AU SOUTIEN ACCORDÉ À DES INSTRUMENTS FINANCIERS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020 STRATEGIE D INVESTISSEMENT 0 INTRODUCTION

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

Atelier N 3 : Les outils financiers

Atelier N 3 : Les outils financiers Atelier N 3 : Les outils financiers 8 septembre 2014 Melle «Bourse Régionale Désir d Entreprendre» Subvention de 1 000 à 10 000 conditionnée à un financement complémentaire : prêt bancaire, familial, etc

Plus en détail

Commission départementale de financement de l économie C.D.F.E

Commission départementale de financement de l économie C.D.F.E Commission départementale de financement de l économie C.D.F.E Préfecture de Vaucluse 6 février 2015 L ordre du jour Eléments de la conjoncture PACA Analyse de la situation économique en Vaucluse Présentation

Plus en détail