Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

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1 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole APPEL PUBLIC A PROJETS MISE EN PLACE DE PROJETS NOVATEURS DE SENSIBILISATION DU PUBLIC A LA PREVENTION DES DECHETS DANS LE CADRE DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS. DOSSIER DE CONSULTATION Date et heure limites de remise des projets: 04/11/2013 à 16 heures 30. 1

2 Sommaire DISPOSITIONS GENERALES...3 ARTICLE 1 : CONTEXTE ET OBJET DE L APPEL A PROJETS...4 ARTICLE 1.1 : CONTEXTE...4 ARTICLE 1.2 : OBJET DE L APPEL A PROJET...4 ARTICLE 2 : OBJECTIFS ATTENDUS DES PROJETS PRESENTES ET BENEFICIAIRES ELIGIBLES...5 ARTICLE 2.1 : OBJECTIFS DE L APPEL A PROJET...5 ARTICLE 2.2 : BENEFICIAIRES ELIGIBLES...5 ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES DE MISE EN ŒUVRE DES ANIMATIONS ET ACTIONS INNOVANTES...5 ARTICLE 3.1 : DESCRIPTIONS DES ACTIONS INNOVANTES...5 ARTICLE 3.2 : DESCRIPTIONS DES PUBLICS CIBLES...5 ARTICLE 3.3 : OBLIGATIONS FINANCIERES...6 ARTICLE 4 : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE...6 ARTICLE 4.1 : PRESENTATION ET CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PROPOSITIONS DE PROJETS...6 ARTICLE 4.2 : DOCUMENTS A FOURNIR...7 ARTICLE 4.3 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES PAR LES CANDIDATS...8 ARTICLE 4.4 MODIFICATIONS ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES APPORTEES AU DOSSIER DE CONSULTATION...9 ARTICLE 4.5 SELECTION DES PROJETS/ CRITERES D ELIGIBILTE...9 ARTICLE 5 : OCTROI DES SUBVENTIONS...9 2

3 DISPOSITIONS GENERALES Identification de la collectivité: Etablissement public de coopération intercommunale Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) Les Docks, atrium , Place de la Joliette BP Marseille Cedex 02 Téléphone : Télécopieur : Adresse Internet générale (U.R.L) : Adresse Internet déchets (U.R.L) : Adresse auprès de laquelle : le dossier de consultation peut être obtenu ; les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus ; les projets et les demandes de participation envoyés : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole A l attention de la Direction Ingénierie des Déchets Les Docks Atrium ème étage 10, place de la Joliette BP Marseille Cedex 02 Tél. : Télécopie : Obtention du dossier : Conditions d obtention du dossier : Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des projets soit le 4 novembre 2013 à 16h30. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d obtention des documents : - Envoi sur demande écrite (Lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l adresse suivante : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole A l attention de la Direction Ingénierie des Déchets Les Docks Atrium ème étage 10, place de la Joliette BP Marseille Cedex 02 Tél. : Télécopie : Ou retrait sur le site Internet à l'adresse suivante : dans la rubrique actualité. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. 3

4 ARTICLE 1 : CONTEXTE ET OBJET DE L APPEL A PROJETS ARTICLE 1.1 : CONTEXTE Début 2010, une démarche de réduction de la production de déchets a été initiée sur le territoire de Marseille Provence Métropole avec la mise en place de la commission «Pour une politique de réduction des déchets à la source et de tri sélectif projet ». Suite aux travaux de cette commission, un Programme local de prévention des déchets a été signé avec l ADEME fin 2011 avec un objectif de diminution de 7 % en 5 ans des quantités d ordures ménagères et assimilés (OMA) produites sur le territoire de MPM. Cet objectif représente une diminution d environ tonnes d OMA, soit 31,4 kg/habitant, d ici fin Le diagnostic du territoire réalisé en 2012 met en exergue les points suivants : 65 % des sondés pensent pouvoir produire moins de déchets et 58 % des sondés sont prêts à privilégier les produits qui consomment moins d emballages (enquête CSA septembre 2011 auprès de 1012 habitants du territoire de MPM) Les ordures ménagères résiduelles contiennent prés de 20% de déchets fermentescibles et plus de 10% de plastique et 10% de papier. La population est en augmentation avec des ménages de plus petite taille. 75% des habitants sont en logements collectifs et 82% de la population réside sur la commune de Marseille. 75% des habitants travaillent sur leur commune de résidence. Le revenu moyen est faible avec un taux de chômage important. Fort de ce diagnostic, le programme de prévention de Marseille Provence Métropole a identifié 21 actions autour de 5 axes : sensibilisation des publics à la prévention, évitement des flux à collecter, évitement de la production de déchets, actions de prévention qualitative et quantitative des déchets des entreprises, actions éco exemplaires. La démarche initiée ne pourra aboutir que par une prise de conscience collective et une mobilisation de tous les acteurs du territoire sur cet objectif. Marseille Provence Métropole souhaite par cet appel à projet soutenir, sous la forme de subventions, des actions terrain qui permettront aux différents publics cibles de passer des paroles aux actes. ARTICLE 1.2 : OBJET DE L APPEL A PROJET Le présent appel à projet a pour objet la mise en place de projets novateurs de sensibilisation du public à la prévention des déchets. Il s agit pour Marseille Provence Métropole de soutenir ces projets sous forme de subventions et en faisant appel au monde associatif. Les montants accordés seront à destination exclusive de cette finalité. Une association peut présenter plusieurs projets, lesquels seront subventionnés dans la limite de euros par association. Ces animations et actions ont vocation à être réalisées au cours de l année

5 ARTICLE 2 : OBJECTIFS ATTENDUS DES PROJETS PRESENTES ET BENEFICIAIRES ELIGIBLES ARTICLE 2.1 : OBJECTIFS DE L APPEL A PROJET En lien avec les caractéristiques des déchets produits sur le territoire de Marseille Provence Métropole, une attention particulière sera accordée aux projets permettant de : Lutter contre le gaspillage alimentaire Promouvoir le réemploi (réutilisation, réparation ) Réduire les déchets assimilés des entreprises présents dans le circuit de collecte de la collectivité (emballages réutilisables, vrac,.) Ces actions pourront être à destination de un ou plusieurs publics (habitants, scolaires, salariés et responsables des entreprises, associations, ) et devront mettre en avant les impacts économiques de ces démarches pour les personnes. ARTICLE 2.2 : BENEFICIAIRES ELIGIBLES Les candidats de cet appel à projet devront être des associations implantées, ou ayant une activité sur le territoire de Marseille Provence Métropole. ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES DE MISE EN ŒUVRE DES ANIMATIONS ET ACTIONS INNOVANTES ARTICLE 3.1 : DESCRIPTIONS DES ACTIONS INNOVANTES Les animations et actions innovantes ont pour but de fédérer les citoyens consommateurs et les usagers des services publics du territoire à la réduction des déchets autour d un/de projet(s) identifié(s). Ce(s) projet(s) aura/auront pour objectif de les aider à mettre en application des gestes simples de prévention en faisant ressortir les avantages économiques. Les candidats pourront imaginer tous types d actions ou animations innovantes. ARTICLE 3.2 : DESCRIPTIONS DES PUBLICS CIBLES Il est demandé aux candidats d imaginer une/des actions et animations innovantes en vue de sensibiliser les habitants du périmètre mais aussi les salariés, les usagers des services publics, les commerçants et entreprises utilisant le service public de collecte des déchets, les touristes, les usagers des transports et le public scolaire. Les actions ou animations innovantes devront prévoir une organisation logistique adaptée en fonction des sites. 5

6 Les candidats devront mobiliser les partenaires et identifier des sites pour mettre en œuvre leur(s) projet(s). Marseille Provence Métropole facilitera les contacts dans la mesure de ses capacités. Les candidats devront également tenir compte de cette phase de mobilisation dans leur calendrier de mise en œuvre, en précisant autant que possible les modalités de réalisation de leur(s) proposition(s) et le calendrier prévisionnel le cas échéant. Les animations/actions innovantes proposées devront répondre spécifiquement aux cibles visées et se dérouler aux jours et horaires de disponibilité du public. ARTICLE 3.3 : OBLIGATIONS FINANCIERES Dépenses de fonctionnement et d investissement Les candidats feront leur affaire de l ensemble des dépenses relative à la mise en œuvre des animations et actions innovantes et notamment la logistique nécessaire. Ils devront également s assurer des dépôts de demandes d autorisations administratives nécessaires. Marseille Provence Métropole facilitera dans la mesure du possible les contacts des candidats avec les autorités administratives nécessaires. Assurances. Les candidats contracteront toutes les assurances nécessaires à l exercice de leurs activités, notamment si celles-ci doivent s effectuer sur le domaine public. Pour les interventions en milieu scolaire, les candidats devront disposer de l agrément ministériel adéquat. Impôts, taxes et contributions. Le candidat supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toutes natures afférents aux animations, notamment les droits de voirie et de stationnement éventuels pour l installation de stands sur la voie publique. ARTICLE 4 : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE ARTICLE 4.1 : PRESENTATION ET CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PROPOSITIONS DE PROJETS La remise des propositions de projets s effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) ; soit remis directement contre récépissé de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l adresse mentionnée ci-dessous : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction de l Ingénierie des Déchets Service Gestion des Marchés 10, place de la Joliette Les Docks, Atrium ème étage BP Marseille Cedex 02 Les plis remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, soit après le 04/11/2013 à 16h30, ne seront pas retenus et renvoyés à l expéditeur. 6

7 Les candidats transmettent leur projet - sous un pli cacheté contenant les éléments de présentation administrative et financiers, ainsi que l ensemble des documents relatifs à/aux l animation(s)/action(s) proposée(s), constituant la proposition du candidat portant les mentions : APPEL A PROJET OBJET : Mise en place de projets novateurs de sensibilisation du public à la prévention des déchets. (NE PAS OUVRIR) - ET sous version numérique par clé USB ou CD ROM. ARTICLE 4.2 : DOCUMENTS A FOURNIR Documents administratifs et financiers à fournir par le candidat - Documents administratifs. Les statuts en vigueur, datés et signés La publication au journal officiel de la déclaration de création de l association, et les modifications éventuelles survenues par la suite (changement d adresse du siège, modification des statuts ) La copie du récépissé délivré par la préfecture relatif à la désignation du Président en fonction et à l adresse actuelle du siège social, La liste à jour des membres du conseil d administration, et éventuellement, si différents, du bureau de l association en précisant la fonction de chacun, Le dernier rapport annuel d activité soumis à l assemblée générale de l association ou le descriptif des actions menées l année antérieure accompagné, le cas échéant, d un exemplaire des publications de l association, Le numéro de SIRET de l association, une attestation sur l honneur du représentant légal de l entité présentant le dossier de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales. Un relevé d identité bancaire ou postal établi au nom de l association, sous l intitulé exact statutaire déclaré et publié au journal officiel Les coordonnées du responsable du dossier, Document CERFA ( - Documents financiers Le bilan, le compte de résultat et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés conformes par le Président de l association, ou par un commissaire aux comptes, Le budget prévisionnel global de l association Le(s) budget(s) prévisionnel(s) de(s) l action/actions pour laquelle/lesquelles la subvention est demandée, indiquant les fonds propres engagés. 7

8 4.2.2 Documents relatifs à/aux l animation(s)/action(s) innovante(s) proposées. Pour chaque action/animation proposée l ensemble de ces éléments doit être remis : - Composition de l équipe d animation et références Les candidats indiqueront les noms, prénoms et curriculum vitae des membres de l équipe prévue pour la mise en œuvre des actions/animations. Ils préciseront les références de l association pour des animations équivalentes. - Contenu des animations/actions innovantes proposées. Les candidats préciseront le contenu pédagogique et le déroulement des animations/actions proposées en indiquant les publics cibles et les thématiques envisagées. Ils préciseront en quoi leur(s) animation(s)/action(s) est/sont innovante(s) et quelles sont les modalités de mobilisation des publics pour ce/ces projet(s). - Condition de mise en œuvre de l animation. Les candidats préciseront les moyens matériels nécessaires à la mise en œuvre des animations/actions proposées. - Plan de financement. Les candidats préciseront le montant unitaire en euros TTC de chaque animation ou action, ainsi que le nombre d animations ou actions proposées. Ils indiqueront le(s) budget(s) prévisionnel(s) de leur(s) projet(s) pour l année 2014 détaillés par postes comme suivant : - Dépenses : moyens humains, matériels, frais divers (à préciser) - Recettes : autofinancement, subventions reçues par d autres organismes privés et/ou publics (à préciser), autres recettes (à préciser). Les candidats devront fournir l ensemble des pièces énumérées à l article 4.2 du présent règlement. Les candidats sont autorisés à transmettre tout autre document nécessaire à la bonne compréhension de leur(s) projet(s). ARTICLE 4.3 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES PAR LES CANDIDATS. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Marseille Provence Métropole, cinq (5) jours francs au plus tard avant la date limite de remise des projets, pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole au plus tard dix (10) jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie aux coordonnées indiquées dans les «dispositions générales» du présent document de consultation. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée. Les réponses de Marseille Provence Métropole seront transmises à tous les candidats dans le délai susvisé, par lettre recommandé avec accusé de réception ou par télécopie. 8

9 ARTICLE 4.4 MODIFICATIONS ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES APPORTEES AU DOSSIER DE CONSULTATION. Marseille Provence Métropole se réserve le droit d apporter des modifications ou des compléments non substantiels au dossier de consultation au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des projets. Chacun des candidats en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception avant la date limite de remise des projets. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié avant cette même date. ARTICLE 4.5 SELECTION DES PROJETS/ CRITERES D ELIGIBILTE A l expiration du délai de remise des projets, Marseille Provence Métropole analysera les documents administratifs et financiers fournis par les candidats Plusieurs projets émanant de la même association pourront etre subventionnés dans la limite de par candidat Seuls les projets dont les candidats auront satisfait aux obligations prévues à l article du présent règlement seront analysés en fonction des critères suivants, sans hiérarchisation, ni pondération : - la pertinence des animations/actions innovantes au regard du message de prévention des déchets - l aspect innovant et inventif - l experience de l association en matière d animations équivalentes auprés des publics visés - l adéquation entre la proposition et les moyens humains et logistiques mis en œuvre - le répartition du montant de la subvention attendue par type d actions. Cette sélection sera réalisées par un jury composé d élus et de représentants de l administration. Marseille Provence Métropole pourra prendre contact avec les candidats afin d obtenir toute précision qu elle jugera utile, et à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. ARTICLE 5 : OCTROI DES SUBVENTIONS A l issue de l instruction des dossiers, le jury de sélection des projets désignera le ou les candidats et le ou les animations retenues. Marseille Provence Métropole informera ensuite par courrier les candidats de la sélection on non de leur dossier. Le plafond de la subvention est fixé à euros par candidat. Pour chaque dossier retenu, l octroi de la subvention ainsi que la convention de subventionnement (projet joint en annexe) à conclure avec le lauréat feront l objet d une approbation par le Bureau de Communauté de Marseille Provence Métropole. Il est précisé que Marseille Provence Métropole n est tenue par aucun délai pour la désignation des lauréats. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelque soit la suite donnée à leur proposition. 9