Tableau de Bord. de la construction durable en Bourgogne É D I T I O N

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1 É D I T I O N Tableau de Bord de la construction durable en Bourgogne Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement-Bourgogne

2 édito Aujourd hui, en Bourgogne comme partout en France, le défi du bâtiment respectueux de l environnement se doit d être relevé. En effet, il constitue dans notre pays le 1 er secteur de consommation d énergie (plus de 4 % de la consommation d énergie fi nale et près d un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre), mais aussi le premier réservoir d économies potentielles. Les récentes politiques publiques ont d ailleurs fi xé pour ce secteur des objectifs ambitieux : réduction de 38 % des consommations d énergie (4 % pour les bâtiments de l État) et de 5 % des émissions de gaz à effet de serre d ici 22. Ce premier tableau de bord de la construction durable dresse un état des lieux de la construction et du bâtiment en Bourgogne en faisant de nombreux focus sur des initiatives et opérations exemplaires au regard de leur moindre impact sur l environnement. Vous pourrez notamment découvrir dans cette première édition, un panorama du bâtiment et de la construction durable en Bourgogne, la présentation et le suivi des dispositifs de soutien à la réduction de la consommation énergétique ainsi que la montée en compétences des professionnels du bâtiment. Ce tableau de bord est le fruit d une démarche partenariale. Il convient de remercier ici l ensemble des personnes qui ont apporté leur contribution et tout particulièrement l association Bourgogne Bâtiment Durable (BBD). La directrice de la DREAL Bourgogne, Corinne ETAIX Le Centre de Ressources Bourgogne Bâtiment Durable Bourgogne Bâtiment Durable, Centre de ressources régional dédié à la qualité environnementale des bâtiments, est une plateforme de ressources et de dialogue autour de la construction durable. Destinée à tous les publics bourguignons, qu ils soient porteurs de projets / maîtres d ouvrage / usagers (particuliers, collectivités et administrations publiques, organismes HLM et entreprises) ou professionnels du bâtiment (maîtres d œuvre, entreprises et artisans), l action de Bourgogne Bâtiment Durable se structure autour de trois axes principaux : la capitalisation d informations et de données techniques, la transmission et la diffusion des connaissances et l accompagnement des projets des partenaires régionaux. Bourgogne Bâtiment Durable met ainsi à la disposition des bourguignons tout un ensemble de ressources techniques, réglementaires, professionnelles, économiques et bibliographiques propres au secteur de la construction durable. Le Centre de ressources propose également de nombreux produits et services : des dossiers et des publications techniques, une revue de presse mensuelle gratuite sur l actualité technique, juridique et économique de la construction durable, des outils pratiques, des journées techniques, des visites de sites exemplaires, Fruit d un partenariat initié en 28 entre les partenaires publics et les organisations professionnelles, Bourgogne Bâtiment Durable bénéfi cie du soutien fi nancier du Conseil régional de Bourgogne, de l ADEME, de l Etat et de l Union Européenne (fonds FEDER). Association de Loi 191 créée le 12 avril 211, le Centre de ressources compte 11 membres fondateurs : le Conseil régional de Bourgogne, l ADEME, la DREAL, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région, la Chambre de Commerce et d Industrie de Région, la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, le Conseil Régional de l Ordre des Architectes, l Union Nationale des Syndicats Français d Architectes, l Union Sociale pour l Habitat et Alterre Bourgogne.

3 sommaire 1 - Panorama du bâtiment en Bourgogne Le parc résidentiel existant... p La construction neuve... p Les bâtiments tertiaires de l État... p Les acteurs de la construction de bâtiments... p La construction durable en Bourgogne Des opérations exemplaires... p Une construction/rénovation de bâtiments respectueuse de l environnement... p Une construction/rénovation de bâtiments permettant de limiter la consommation énergétique... p Les dispositifs de soutien favorisant la réduction de la consommation énergétique Un éco-prêt à taux zéro pour les propriétaires : l éco-ptz... p Un crédit d impôt pour les foyers fi scaux... p Un prêt à taux réduit pour rénover les logements sociaux : l éco-pls... p Une aide supplémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes... p La participation des fournisseurs d énergie à la réduction de la consommation énergétique : les Certifi cats d Économie d Énergie (CEE)... p Un réseau de conseil au service des particuliers : les Espaces Info Energie (EIE).. p La montée en compétences des acteurs La montée en compétences des entreprises et artisans du bâtiment... p Les outils de reconnaissance des professionnels de la mise en œuvre... p L adaptation de la maîtrise d œuvre... p Les points de ventes spécialisés dans les produits d éco-construction... p 38 3

4 TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE EDITION 212 CHAPITRE 1 PANORAMA DU BÂTIMENT EN BOURGOGNE CHAPITRE 1 Panorama du bâtiment en Bourgogne Le parc résidentiel existant En Bourgogne, le parc total existant est de logements dont : résidences principales résidences secondaires logements vacants 8% Résidences principales PARC RÉSIDENTIEL EXISTANT 9% Résidences secondaires 11% Logements vacants (Source : Filocom 211) LES RÉSIDENCES PRINCIPALES BOURGOGNE 65 % sont des logements individuels (492 12) Parc de logements FRANCE 55 % sont des logements individuels ( ) Parc de logements 35 % sont des logements collectifs (261 38) 45 % sont des logements collectifs ( ) 1/3 des résidences principales bourguignonnes sont des logements collectifs : c est 1 points de moins que la France entière ; 2/3 des résidences principales sont des logements individuels : c est 1 points de plus que la moyenne française ; 2,7 % : c est la part de la Bourgogne dans le parc national des résidences principales ; 64 % des ménages bourguignons sont propriétaires occupants de leur résidence principale. (Source : Filocom 211) 4 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement-Bourgogne

5 Des modes de chauffage encore très dépendants des énergies fossiles non renouvelables 16% autres (bois, solaire, géothermie, etc...) 5% chauffage urbain 1% autres (bois, solaire, géothermie, etc...) 5% chauffage urbain ou réseau 2% gaz (bouteille ou citerne) 21% électricité MODES DE CHAUFFAGE EN BOURGOGNE 38% gaz de ville ou de réseau 2% gaz (bouteille ou citerne) 31% électricité MODES DE CHAUFFAGE EN FRANCE 37% gaz de ville ou de réseau 18% fioul Répartition des modes de chauffage des résidences principales par source d énergie 15% fioul (Source INSEE - Recensement 29) Le fi oul et le bois sont des sources d énergie plus utilisées en Bourgogne qu en moyenne sur l ensemble du territoire national. Le caractère plus rural de la Bourgogne explique, en partie, cette situation. Un parc de logements anciens % Avant % % % % % Après 1% Non 2 renseigné Ancienneté du parc de résidences principales bourguignonnes 65 % du parc des résidences principales a été construit avant 1975, date de la première réglementation thermique française ; 83 % du parc des résidences principales date d avant 199 ; le parc régional est particulièrement ancien; au niveau national, 24 % des résidences principales seulement datent d avant (Source Filocom 211) Des logements plutôt énergivores < 5 A 51 à 9 91 à à à à 45 > 45 B C D G 18% F 22% Consommation énergétique en kwhep/(m².an) E F G A % B % ÉTIQUETTES ÉNERGÉTIQUES C 7% E 3% D 23% Répartition des résidences principales selon leur étiquette (Source SRCAE - Énergies Demain - Données 25) Les modélisations du parc, effectuées par la société «Energies Demain» pour élaborer le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), semblent indiquer que la qualité thermique des logements bourguignons est particulièrement mauvaise : seuls 7 % des logements peuvent être qualifi és de «performants» (étiquette C ou mieux) ce qui est faible par rapport à la moyenne française (16 %) ; 7 % des logements sont «énergivores» (étiquette E, F, G) contre 57 % en France. Si certaines résidences principales ont été rénovées, les outils statistiques existants ne permettent pas d en connaître la proportion. 5

6 TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE EDITION 212 CHAPITRE 1 PANORAMA DU BÂTIMENT EN BOURGOGNE LE PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX Parc locatif social au 1 er janvier 211 Bourgogne France Part Bourgogne/France Nombre de logements ,4 % (Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 211) Le parc régional de logements sociaux est proportionnel à l importance de la population ; la Bourgogne représente, en effet, 2,5 % de la population nationale (INSEE - Recensement 29) ; se répartit de la même manière qu au niveau national en : 85 % de logements collectifs ; 15 % de logements individuels. (Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 211) La répartition géographique des logements sociaux est globalement proportionnelle au nombre d habitants 18% 13% 3% 39% Selon les estimations réalisées par l INSEE, à partir du recensement 29, la population bourguignonne en 21 est de habitants dont : en Saône-et-Loire (34 %) en Côte d Or (32 %) dans l Yonne (21 %) dans la Nièvre (13 %) Le caractère plus urbain de la Saône-et-Loire et plus rural de l Yonne expliquent, en partie, les écarts entre répartition de logements sociaux et répartition de population. Répartition des logements sociaux par département (Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 211) La taille des logements sociaux est similaire à la moyenne nationale 8% 5 pièces ou + 24% 1 ou 2 pièces 1% 5 pièces ou + 24% 1 ou 2 pièces BOURGOGNE 68% 3 ou 4 pièces FRANCE 66% 3 ou 4 pièces (Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 211) 6 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement-Bourgogne

7 Selon les premiers éléments disponibles, 22 % des logements sociaux seraient énergivores (classes E,F,G du DPE) < 5 A 51 à 9 B Fin 21, sur les quinze organismes HLM régionaux, neuf avaient fi nalisé leur qualifi cation du parc par le biais de diagnostics de performance énergétique. D F 91 à à à à 45 > 45 C D E F G Sur les logements ayant fait l objet d un diagnostic ou d un audit, soit 68 % de l ensemble du parc des bailleurs sociaux bourguignons : 8 % sont classés F et G soit logements 14 % sont classés E soit logements 78 % sont classés A, B, C, D soit logements Consommation énergétique estimée du parc locatif social en kwhep/(m 2.an) (Source : DREAL Bourgogne 21) QUELQUES AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISANT LE PARC DE LOGEMENT Un nombre de résidences secondaires comparable à la moyenne française logements sont des résidences secondaires en Bourgogne, soit 9,4 % du parc de logements, ce qui correspond à la moyenne française. (Source : Filocom 211) Une vacance des logements supérieure à la moyenne française 1,8 % du parc des logements bourguignons est vacant, ce qui est supérieur à la moyenne nationale (8,9 %). Ce taux s explique notamment en raison de l ancienneté du parc privé bien souvent en mauvais état et nécessitant des travaux importants pour répondre aux normes d habitabilité ; (Source : Filocom 211) 6,4 % des logements du parc locatif social sont vacants, le double de la moyenne nationale (3,2 %). La vacance dans le parc social concerne la Nièvre et la Saône-et-Loire, départements dans lesquels des programmes importants de démolition ou de restructuration du parc sont envisagés. (Source : SOeS au 1 er janvier 211) Crédit photo : Bourgogne Bâtiment Durable - Maître d oeuvre Nicolas Favet. 7

8 TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE EDITION 212 CHAPITRE 1 PANORAMA DU BÂTIMENT EN BOURGOGNE La construction neuve Une construction de logements qui suit globalement l évolution nationale France métropolitaine Bourgogne Évolution de la construction de logements Bourgogne / France base 1 en 2 (Source : MEDDE/SOeS/SITADEL 2 en date réelle) Après une période de forte croissance du nombre de logements construits, la crise, qui a débuté en 28, a entraîné une chute du nombre de logements commencés. Le pic de la construction en 26 correspond au regain de la croissance française cette année là. Les variations du nombre de logements construits sont globalement plus prononcées en Bourgogne que pour le reste de la France. Nombre de logements neufs commencés Yonne Saône-et-Loire Nièvre Côte-d Or Évolution de la construction de logements en Bourgogne et par département (Source : MEDDE/SOeS/SITADEL 2 en date réelle) Nombre de logements neufs commencés Côte-d Or Saône-et-Loire Yonne Nièvre Évolution de la construction de logements en Bourgogne et par département (Source : MEDDE/SOeS/SITADEL 2 en date réelle) 7 27 logements commencés, en moyenne, par an entre 2 et 211 sur la région ; 47 % de baisse du nombre de logements commencés, par an, entre 26 et 211 ; 6 logements commencés par an, ces dernières années, chiffre bien inférieur aux 7 logements par an jusqu en 24 ; les plus fortes variations, d une année sur l autre, sont enregistrées en Côte d Or et en Saône-et-Loire ; au plus fort de la crise, la construction de logements en Côte d Or s est approchée de celle de l Yonne. 8 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement-Bourgogne

9 Nombre de logements neufs commencés par typologie Individuels purs Collectifs Individuels Groupés Résidences Évolution de la construction de logements individuels purs et collectifs en Bourgogne (Source : MEDDE/SOeS/SITADEL 2 en date réelle) Nb lgt com collectifs France Nb lgt com collectifs Bourgogne Nb lgt com individuels purs France Nb lgt com individuels purs Bourgogne Évolution de la construction de logements individuels purs et collectifs Bourgogne / France base 1 en 2 (Source : MEDDE/SOeS/SITADEL 2 en date réelle) 2/3 des constructions de logements bourguignons sont des maisons individuelles ; globalement, la construction de toutes les typologies de logements évolue de la même manière ; depuis 29, néanmoins, alors que la construction de logements collectifs stagne au niveau national, la Bourgogne a connu une forme de «rattrapage» qui a pu compenser en partie la stagnation, voire la baisse d activité sur les autres typologies de construction ; la construction de maisons individuelles, établie en Bourgogne autour de 4 logements par an jusqu en 23, se stabilise ces trois dernières années autour de 3 logements par an ; si le phénomène est similaire au niveau national, il faut noter que la Bourgogne a connu une situation plus favorable que le niveau national entre 25 et 27. Crédit photo : Fotolia. 9

10 TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE EDITION 212 CHAPITRE 1 PANORAMA DU BÂTIMENT EN BOURGOGNE Une construction de Bâtiments Non Résidentiels (BNR) qui s effondre depuis 25 SHON (m 2 ) (Surface Hors Oeuvre nette) BNR Privés BNR publics Évolution des surfaces commencées (m² SHON) des Bâtiments Non Résidentiels (BNR) en Bourgogne (Source : MEDDE/SOES/SITADEL 2) La construction de Bâtiments Non Résidentiels est composée majoritairement de bâtiments privés. Elle a connu une forte diminution avec un total de surfaces commencées qui a été divisé par deux par rapport à 26. Culture et loisirs Santé Ouvrages spéciaux Transport Action sociale Enseignement-recherche Entreprôts Agricoles Industriels Artisanat Bureaux Commerce Hébergement hôtelier 4,4 % 6,3 % 1,1 %,1 % 3,3 % 4,3 % 3,8 %,8 % 14,9 % 12,5 % 12,7 % 12,8 % 23 % Répartition des surfaces (m² SHON) de Bâtiments Non Résidentiels commencées par type de construction en 29 (Source : MEDDE/SOES/SITADEL 2) En 29, les surfaces commerciales constituent près du quart des surfaces de BNR commencées. 1 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement-Bourgogne

11 1.3 - Les bâtiments tertiaires de l État Bénéfi ciant de crédits au titre du plan de relance, lancé fi n 28, une très large fraction du parc propriété de l État ou mis à disposition (219 bâtiments répartis sur 112 sites représentant environ 4 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON)) a pu bénéfi cier d une campagne d audits combinant performance énergétique, accessibilité et besoins en gros entretien. Un état général des bâtiments plutôt satisfaisant 3% Mauvais état 2% 21% Peu satisfaisant Très satisfaisant ÉTAT GÉNÉRAL DES BÂTIMENTS 56% Satisfaisant Très satisfaisant : bon état - fonction parfaitement remplie - nécessite une intervention au delà de 1 ans. Satisfaisant : état moyen - fonction remplie - nécessite une intervention entre 5 et 1 ans. Peu satisfaisant : état médiocre dégradation partielle - fonction mal remplie - nécessite une intervention entre 2 et 5 ans. Mauvais état : mauvais état, non conformité, danger immédiat, limite d usage - fonction non remplie - nécessite une intervention urgente dans l année qui suit. État général des bâtiments de l État - Audits 21 (Source : DREAL Bourgogne Synthèse des rapports d audits ) L état général du parc correspond à l état de conservation du bâti (structure, clos/couvert, locaux intérieurs), des équipements (chauffage, ventilation, production d eau chaude sanitaire, éclairage...), ainsi que celui des voiries et réseaux divers (VRD) et aires de stationnement. La majorité du parc est dans un état satisfaisant ou très satisfaisant (77 %), ce qui signifi e que ces bâtiments ne nécessitent pas de travaux lourds avant 5 à 1 ans. Crédit photo : DRAC Bourgogne. 11

12 TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE EDITION 212 CHAPITRE 1 PANORAMA DU BÂTIMENT EN BOURGOGNE 22 % des bâtiments de l État sont énergivores % 62% < 5 A 51 à à à à à 75 > 75 B C D Classe D Consommation énergétique en kwhep/(m².an) E F G Classe B CLASSES DPE 16% Classe E 3% Classe G 2% Classe F 16% Classe C 1% Classe A Répartition des bâtiments de l Etat par classe de consommation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) (Source : DREAL Bourgogne Synthèse des rapports d audits ) < 5 A 6 à à 3 31 à 6 B C D 14% Classe E 2% Classe F CLASSES GES 1% Classe A 6% Classe B 15% Classe C 61 à 1 11 à 145 > 145 E F G 62% Classe D Consommation énergétique en kg eq CO2 /m².an Répartition des bâtiments par classe d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) du DPE (Source : DREAL Bourgogne Synthèse des rapports d audits ) Les diagnostics énergétiques ont permis, d une part, de quantifi er la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de chacun des bâtiments audités et, d autre part, de caractériser la nature et le montant des travaux qu il conviendrait d engager pour atteindre les objectifs du Grenelle. Avec une consommation moyenne de 261 kwhep/(m².an), le parc audité qui se situe globalement en classe D, pourrait ainsi évoluer vers la classe C (environ 16 kwhep/(m².an)). Le rejet annuel moyen de gaz à effet de serre du parc audité, actuellement de 41 kg eq CO2 /m².an correspondant à la classe D, pourrait passer en classe C. L objectif, fi xé par la loi Grenelle I, pour les bâtiments publics est une réduction d au moins 4 % des consommations d énergie et d au moins 5 % émissions de gaz à effet de serre avant 22 et à l horizon 25 une réduction de 75 % pour les gaz à effet de serre. Pour ce faire, l État a engagé, entre 29 et 211 un vaste plan de diagnostics de ses bâtiments. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, plusieurs leviers d actions sont envisageables : des interventions sur les enveloppes (toitures, façades et menuiseries extérieures); des interventions sur les équipements techniques (chauffage, ventilation, climatisation); le choix de modes de gestion optimisés (temporisation des éclairages, systèmes de gestion automatisés ); le recours aux énergies renouvelables et notamment à l énergie solaire photovoltaïque; des actions de sensibilisation des occupants aux comportements économes en énergie. 12 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement-Bourgogne

13 1.4 - Les acteurs de la construction de bâtiments L activité du bâtiment s inscrit dans un environnement que l on nomme «la fi lière bâtiment». Différents acteurs y travaillent : les architectes, les bureaux d études, les promoteurs immobiliers, les industriels et les fournisseurs. Maître d ouvrage Personne pour le compte de laquelle est réalisée l ouvrage particulier société civile promoteur État ou collectivité locale Maître d œuvre Conçoit l ouvrage, dirige et contrôle l execution des travaux architectes ingénieurs bureaux d études techniques économistes maîtres d oeuvre Entrepreneurs Construisent l ouvrage entreprise générale entreprise titulaire d un lot Entreprise sous-traitante Fabricants LA MAÎTRISE D ŒUVRE EN BOURGOGNE Avant de s adresser aux entreprises, le maître d ouvrage (le client) fait appel à un concepteur, dit «maître d œuvre». L architecte est le premier représentant de la fonction de maîtrise d œuvre. C est une profession réglementée avec un Ordre comme pour les médecins. Les particuliers qui font construire pour eux-mêmes ou les agriculteurs doivent faire appel à un architecte seulement pour des surfaces à partir de 17 m² de surface de plancher. Il existe d autres professionnels de la maîtrise d œuvre, par exemple les ingénieurs des bureaux d études techniques ou les «économistes de la construction». Plus l ouvrage est important, plus les acteurs sont nombreux et la fi lière complexe. Seule la profession d architecte fait l objet d un recensement exhaustif puisque l inscription à l Ordre est obligatoire. 13

14 TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE EDITION 212 CHAPITRE 1 PANORAMA DU BÂTIMENT EN BOURGOGNE Limousin Corse Franche-Comté Picardie Champagne-Ardenne Basse-Normandie Bourgogne Poitou-Charentes Haute-Normandie Centre Auvergne Lorraine Lorraine Bretagne Pays de la Loire Alsace Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Aquitaine Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Île-de-France Chiffres clés : 362 architectes sont inscrits au tableau de l Ordre des architectes en Bourgogne. 291 architectes sont habilités à déposer des demandes de permis de construire. 123 sociétés d architectures sont implantées en Bourgogne Nombre d architectes inscrits au tableau de l Ordre des architectes par région en France métropolitaine (Source : Ordre des architectes, mars 212) Population régionale Nombre d architectes Nombre d architectes pour 1 habitants Corse ,74 Île-de-France ,92 Alsace ,23 Auvergne ,72 Provence-Alpes-Côte d Azur ,43 Midi-Pyrénées ,6 Languedoc-Roussillon ,83 Aquitaine ,4 Rhône-Alpes ,97 France métropolitaine ,65 Lorraine ,3 Haute-Normandie ,28 Limousin ,81 Poitou-Charentes ,91 Champagne-Ardenne ,8 Bretagne ,74 Franche-Comté ,43 Bourgogne ,4 Basse-Normandie ,3 Centre ,78 Pays de la Loire ,16 Nord-Pas-de-Calais ,81 Picardie ,96 Nombre d architectes par région pour 1 habitants (Sources : Ordre des architectes, mars Population recensement INSEE 29) 22 architectes pour 1 habitants en Bourgogne (moyenne nationale 33,7). La Bourgogne se situe au 17 ème rang des 22 régions ; 14 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement-Bourgogne

15 15 Nombre d architectes 35 33, Nombre de sociétés d architecture Répartition géographique du nombre d architectes et sociétés d architecture par département en Bourgogne (Source : Ordre des architectes, mars 212) Côte d Or Nièvre Saône et Loire Yonne 12 22,4 25,69 France Bourgogne Côte d Or métropôle 15,86 Nombre d architectes pour 1 habitants (Source : Ordre des architectes, mars 212) Le département de la Côte d Or possède le plus grand nombre d architectes pour 1 habitants ; Les trois autres départements se situent en dessous de la moyenne régionale Nièvre 2,76 Saône et Loire 19,28 Yonne LES ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT établissements du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), en Bourgogne, dont établissements pour le secteur du bâtiment (en comptabilisant les auto-entreprises) ; (Source: INSEE/REE SIRENE au 1 er janvier 211) actifs dans le BTP dont (84 %) sont employés dans le bâtiment ; (Source: INSEE/RP 28) établissements du BTP ont moins de 1 salariés (Source: INSEE/REE SIRENE au 1 er janvier 211- ces chiffres comprennent les auto-entreprises) Pour le seul secteur du bâtiment : établissements ont moins de 2 salariés dont ont moins de 1 salariés ; (Source: INSEE/REE SIRENE au 1 er janvier 211- ces chiffres comprennent les auto-entreprises) 273 établissements ont entre 2 et 249 salariés ; (Source: INSEE/REE SIRENE au 1 er janvier 211- ces chiffres comprennent les auto-entreprises) millions d euros de chiffre d affaire en 211 réparti à 52 % dans l activité d amélioration/entretien, 28 % dans la construction de logements et 2 % dans la construction de bâtiments non résidentiels. (Source : FFB résultats provisoires) 2,6% Établissements ayant entre 1 et 19 salariés 4,1% Établissements ayant entre 2 et 249 salariés SALARIÉS PAR ÉTABLISSEMENT 93,3% Établissements de moins de 1 salariés Répartition bourguignonne du nombre de salariés - secteur du bâtiment (Source: INSEE/REE SIRENE au 1 er janvier 211- ces chiffres comprennent les auto-entreprises) 15

16 TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE EDITION 212 CHAPITRE 2 LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE CHAPITRE 2 La Construction Durable en Bourgogne Des opérations exemplaires Dans le cadre du Programme Energie-Climat Bourgogne, le Conseil régional de Bourgogne a lancé trois appels à projets «bâtiments basse ou très basse énergie» en 26, 27 et 28, dont les deux premiers en collaboration avec l ADEME, afi n de développer les premières opérations démonstratrices en Bourgogne. Les exigences en termes de performance énergétique se sont renforcées à chaque appel à projets. L aide apportée était constituée d une subvention et d un accompagnement technique des équipes lauréates en matière de conception et de réalisation de leur opération. Appels à projets basse ou très basse énergie Nombre d opérations exemplaires Nombre de bâtiments Total (Sources : Conseil régional de Bourgogne, ADEME Bourgogne, mars 212) La moitié des opérations lauréates sont réalisées et en exploitation. Elles couvrent un éventail assez large de bâtiments répartis dans toute la Bourgogne et représentent au total 85 logements et 63 bâtiments tertiaires pour une surface globale de 17 m 2. Parmi ces opérations, 72 % concernent des constructions neuves, 22 % des rénovations et 6 % sont des opérations mixtes Côte d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Répartition du nombre d opérations exemplaires par département en Bourgogne (Sources : Conseil régional de Bourgogne, ADEME Bourgogne, mars 212) 16 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement-Bourgogne

17 29% Logements collectifs Répartition de la typologie des bâtiments lauréats TYPOLOGIE DES BÂTIMENTS LAURÉATS 3% Tertiaire public 4% Tertiaire privé 1% Bâtiment industriel 1% Hébergement 35% Maison individuelle (Sources : Conseil régional de Bourgogne, ADEME Bourgogne, mars 212) 58 BEPAS 115 BBC BÂTIMENTS LAURÉATS PAR NIVEAU DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 6 BEPOS Répartition du nombre de bâtiments lauréats par niveau de performance énergétique (Sources : Conseil régional de Bourgogne, ADEME Bourgogne, mars 212) 36% BEPAS SURFACES LAURÉATES PAR NIVEAU DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 57% 7% BBC BEPOS Répartition des surfaces de bâtiments lauréats (m 2 SHON) par niveau de performance énergétique (Sources : Conseil régional de Bourgogne, ADEME Bourgogne, mars 212) Cette dynamique a permis de développer des projets avec des performances énergétiques visées très largement supérieures aux exigences réglementaires de l époque. 64 % des bâtiments ont atteint un niveau BBC (bâtiment basse consommation énergétique), 33 % un niveau BEPAS (bâtiment à énergie passive) et 3 % un niveau BEPOS (bâtiment à énergie positive). L ADEME et le Conseil régional de Bourgogne ont également subventionné 42 assistances à maîtrise d ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments (QEB) entre 26 et 211, dont 11 ont concerné une opération également lauréate d un appel à projets (très) basse énergie. 17

18 TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE EDITION 212 CHAPITRE 2 LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE Une construction/rénovation de bâtiments respectueuse de l environnement Les certifi cations pour la qualité environnementale des constructions ont pour objectif d assurer au maître d ouvrage que des exigences environnementales minimales (choix des matériaux, chantier à faibles nuisances, gestion de l énergie, gestion de l eau, confort acoustique, qualité sanitaire ), supérieures aux exigences réglementaires et répondant à ses attentes, ont été prises en compte dans la conception, la réalisation et l exploitation de son ouvrage. Elles permettent également de distinguer des bâtiments dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques. LA CERTIFICATION DES MAISONS INDIVIDUELLES RESTE FAIBLE (Source : CEQUAMI, mars État à fi n 211) En Bourgogne : 21 maisons ont été certifiées «NF maison individuelle - Démarche HQE» depuis la mise en place du dispositif en 26 ; Aucune rénovation n a, pour l instant, fait l objet d une certification «NF maison rénovée - Démarche HQE» ; 24 7 maisons individuelles ont été commencées sur la même période. Le dispositif peine à se diffuser chez les particuliers comme dans la plupart des régions. La certification «NF maison individuelle - Démarche HQE», délivrée par Cequami, est une extension optionnelle de la certifi cation NF Maison Individuelle délivrée à un constructeur. Elle exige la mise en œuvre d un Système de Management de l Environnement (SME) et la prise en compte des 14 cibles de la démarche HQE. La certification «NF maison rénovée - Démarche HQE», délivrée par Cequami, a un objectif similaire sur les chantiers de rénovation des maisons individuelles. Elle exige également la mise en œuvre d un Système de Management de l Environnement (SME) et la prise en compte des 14 cibles de la démarche HQE. Crédit photo : Bourgogne Bâtiment Durable - Maître d oeuvre : ARCAD Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement-Bourgogne

19 LA CERTIFICATION DES LOGEMENTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS GROUPÉS (LOTISSEMENTS) A PLUS DE SUCCÈS ( Source : CERQUAL, mars 212) 28 opérations ont été certifiées «Habitat et Environnement» et sont décomposées comme suit : 6 opérations de maisons individuelles en lotissements (individuels groupés) ; chaque opération concerne entre 6 et 52 habitations ; 22 opérations de logements collectifs ; chaque opération comprend entre 15 et 123 appartements ; La répartition départementale est la suivante : -12 en Côte d Or -1 en Saône-et-Loire - 6 dans l Yonne 8 opérations de logements collectifs sont certifiées «NF logement - Démarche HQE» ; chaque opération comprend entre 16 et 147 appartements ; elles sont toutes en Côte d Or. Deux certifi cations sur le neuf : La certification «Habitat et Environnement», lancée en 23 et délivrée par Cerqual, organisme certifi cateur du groupe Qualitel, a pour objectif de certifi er la prise en compte de la préservation de l environnement tout au long du cycle de vie du logement. La certification «NF logement - Démarche HQE», lancée fi n 27 et délivrée par Cerqual, a un objectif similaire mais est attribuée à un opérateur pour l ensemble de sa production. Elle exige la mise en œuvre d un Système de Management de l Environnement (SME) et la prise en compte des 14 cibles QEB de la démarche HQE. Une certifi cation sur les logements existants : La certification «Patrimoine Habitat & Environnement», lancée en 28 et délivrée par Cerqual, est applicable aux rénovations de logements collectifs et individuels groupés de plus de 1 ans. Comme la certifi cation «Habitat & Environnement», il s agit d une démarche qui a pour objectif de prendre en compte la préservation de l environnement tout au long du cycle de vie du logement. LA CERTIFICATION INTÉRESSE PEU LE SECTEUR TERTIAIRE (Source : CERTIVEA, mars 212) Seules 3 opérations ont été certifiées «NF HQE TM Bâtiments Tertiaires», en Bourgogne, depuis la mise en place du dispositif en 25 ; elles sont toutes en Côte d Or. Aucune opération n a été certifiée «NF HQE TM Bâtiments Tertiaires en exploitation» La Bourgogne représente seulement,4 % des 747 opérations nationales certifiées fi n 211. La certification «NF HQE TM Bâtiments Tertiaires», lancée en 25 et délivrée par Certivéa, fi liale du CSTB, permet de distinguer des bâtiments tertiaires dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques actuelles. Cette certifi cation concerne les phases de programmation, de conception et de réalisation pour des bâtiments neufs et en rénovation. Elle exige la mise en œuvre d un Système de Management de l Environnement (SME) et la prise en compte des 14 cibles QEB de la démarche HQE. La certification «NF HQE TM Bâtiments Tertiaires en exploitation», délivrée par Certivéa, permet de distinguer les bâtiments tertiaires en exploitation dont la qualité intrinsèque du bâti, les modalités de suivi et de maintenance et la qualité environnementale des pratiques permettent de bonnes performances environnementales en phase d exploitation. Elle exige la mise en œuvre d un Système de Management de l Environnement (SME) et la prise en compte des 14 cibles QEB de la démarche HQE. La certification «NF HQE TM Equipements Sportifs», délivrée par Certivéa, permet de distinguer des équipements sportifs dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques actuelles. Elle exige la mise en œuvre d un Système de Management de l Environnement (SME) et la prise en compte des 14 cibles QEB de la démarche HQE. Cette certifi cation concerne les phases de programmation, de conception et de réalisation. Elle couvre à ce jour les salles multisports et, depuis mi-212, les piscines en neuf comme en rénovation. 19

20 TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE EDITION 212 CHAPITRE 2 LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE Une construction/rénovation de bâtiments permettant de limiter la consommation énergétique Certains labels attestent que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique global supérieur à l exigence réglementaire. Pour en bénéfi cier, un bâtiment doit être performant d un point de vue thermique, mais également certifi é sur la sécurité, la durabilité et les conditions d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de climatisation et d éclairage, ou encore, sur la qualité globale du bâtiment. Un des labels les plus connus : le label «BBC-Effi nergie» Maisons individuelles (secteur diffus et groupé) Logements collectifs Bâtiments tertiaires Nombre de logements individuels Nombre de logements individuels groupés Nombre de logements collectifs Nombre d opérations bâtiment tertiaire Répartition géographique des projets labellisés BBC Effi nergie Dynamique des projets labellisés en Constructions neuves BBC EFFINERGIE en région Bourgogne (Sources : BBC-Effi nergie, février 212) (Sources : BBC-Effi nergie, février 212) En France, entre 29 et 211, le nombre mensuel de demandes de labellisation de logements individuels a été multiplié par un facteur 11. En Bourgogne : 1 maison individuelle est labellisée BBC-Effi nergie pour 4 demandes ; 1 bâtiment résidentiel collectif est labellisé sur 8 demandes ; 1 bâtiment tertiaire est labellisé sur 5 demandes ; aucun bâtiment n a été labellisé BBC Effi nergie Rénovation. 2 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement-Bourgogne

21 Nombre de constructions neuves labellisées par département en Bourgogne entre 29 et Nombre de logements individuels Nombre de logements individuels groupés Nombre d opérations de logements individuels groupés Nombre total de logements individuels Nombre de logements collectifs Nombre d opérations de logements collectifs Nombre d opérations tertiaires Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne TOTAL Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne TOTAL Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne TOTAL Les labellisations BBC-Effi nergie accordées en Bourgogne (détails) - Constructions neuves (Sources : BBC-Effi nergie ) Les labellisations réglementaires comprennent 5 niveaux pour les constructions neuves : HPE 25 (Haute Performance Énergétique) : constructions dont les consommations conventionelles sont inférieures d au moins 1 % par rapport aux consommations de référence RT 25 et maximale autorisée. THPE 25 (Très Haute Performance Énergétique) : constructions dont les consommations conventionelles sont inférieures d au moins 2 % par rapport aux consommations de référence RT 25 et maximale autorisée. HPE EnR 25 (Haute Performance Énergétique ) : basé sur les exigences du label HPE 25 accompagnées d exigences sur l installation d équipements d énergie renouvelable (chauffage utilisant la biomasse, construction raccordée à un réseau de chaleur utilisant la biomasse ). THPE EnR 25 : constructions dont les consommations (conventionnelles et maximales) sont inférieures d au moins 3 % par rapport aux consommations de référence RT 25 et maximale autorisée et qui utilisent des équipements d énergie renouvelable (capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques, ). BBC 25 (Bâtiment Basse Consommation) : attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 5 kwh ep (m 2.an), ajusté d un facteur climatique et d un facteur d altitude, ainsi qu aux bâtiments tertiaires présentant une consommation inférieure à 5 % de la consommation de référence RT 25. Ces labels sont délivrés sur demande du maître d ouvrage, par des organismes privés accrédités, ayant passés une convention avec l État. La labellisation BBC permet d accéder à des aides financières spécifiques (prêts, mesures fi scales, ). Le label BBC-Effinergie est une évolution du label BBC 25. Il renforce un certain nombre d exigences et rend notamment obligatoire la mesure de perméabilité à l air dans le résidentiel. La reconnaissance du niveau Effi nergie a été offi cialisée par des conventions de partenariat entre EFFINERGIE et les certifi cateurs agréés par l État pour la délivrance de la mention BBC-Effi nergie (Cequami - Cerqual - Promotelec - Certivéa). Les opérations de rénovation ont également leur label «BBC-Effinergie - Rénovation». 21

22 TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE EDITION 212 CHAPITRE 3 LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN FAVORISANT LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE CHAPITRE 3 Les dispositifs de soutien favorisant la réduction de la consommation énergétique Un éco-prêt à taux zéro pour les propriétaires : l éco-ptz éco-prêts à taux zéro (éco-ptz) ont été accordés, fi n 211, en Bourgogne depuis la mise en place du dispositif en 29. Nombre de logements par région 115 M de travaux ont été générés en Bourgogne grâce à ce dispositif M M M M M M M M M M M M M M M M M M M M M M M M M M 361 8,2 M Nombre d éco-ptz pour 1 logements éligibles Moins de 5 De 5 à 9 De 9 à 13 Plus de 13 Nombre d éco-ptz et montant des travaux générés depuis 29 (Source : SGFGAS) Bourgogne (nombre / %) Bilan du nombre d éco-ptz accordés depuis 29 France (nombre / %) Part Bourgogne / France Bouquet 2 actions % ,7 % 3,1 % Bouquet 3 actions % ,2 % 3,1 % Performance globale 25,4% 1 76,6% 2,3% Assainissement non collectif 29 3,8% ,5% 2,4% TOTAL ,% ,% 3,1% (Source : SGFGAS) Comme au niveau national, l éco-ptz finance quasi-exclusivement des bouquets de 2 ou 3 actions. Il fi nance très peu de travaux visant à atteindre une performance énergétique globale. 22 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement-Bourgogne

23 Assainissement non collectif Performance globale Bouquet 3 actions Bouquet 2 actions ème trim ème trim ème trim er trim ème trim ème trim ème trim er trim ème trim ème trim ème trim. 211 Évolution et répartition des éco-ptz distribués en Bourgogne (Source : SGFGAS) L éco-ptz connaît un ralentissement en 21 et 211, après un démarrage rapide, en Bourgogne, dès 29. Ce ralentissement s explique, en partie, par l abandon du cumul de l éco-ptz avec le crédit d impôt développement durable début 21 et se retrouve donc dans toutes les régions. 5% Appartement 1,8% Vacant ECO-PTZ PAR TYPE DE LOGEMENTS 95% Maison individuelle ECO-PTZ PAR TYPE D OCCUPATION 6% Locataire 92,2% Propriétaire Eco-PTZ par type de logements Eco-PTZ par mode d occupation ( Source : SGFGAS) Les prêts sont majoritairement accordés à des propriétaires de maisons individuelles. Les appartements, ainsi que le parc locatif, sont très peu concernés par ce dispositif. L éco-prêt à taux zéro est une mesure mise en place en 29 afi n d inciter les particuliers à la rénovation de leurs logements. D un montant de 3 euros maximum, et sans intérêts, il permet d entreprendre des travaux d isolation, de modernisation du système de chauffage et de recourir aux énergies renouvelables. Ces travaux constituent un «bouquet» d au moins deux améliorations parmi les suivantes : isolation thermique des toitures ; isolation thermique des murs extérieurs ; isolation thermique des vitres et /ou des portes donnant sur l extérieur ; installation d un système de chauffage plus performant ; installation d équipements de chauffage utilisant une source d énergie renouvelable ; installation d équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable. L éco-prêt à taux zéro peut également couvrir des travaux permettant d atteindre une performance énergétique globale minimale et calculée par un bureau d études thermiques. Sont également éligibles des travaux permettant d utiliser un assainissement non collectif fonctionnant grâce à un dispositif ne consommant pas d énergie. 23

24 TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE EDITION 212 CHAPITRE 3 LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN FAVORISANT LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE Un crédit d impôt pour les foyers fiscaux foyers fiscaux bourguignons ont bénéfi cié du Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) en 21. Bourgogne France Part Bourgogne / France Nombre de crédits d'impôt ,1 % Montant des dépenses d'équipement et des travaux générés (Millions d ) % Taux moyen du CIDD (%) 22,6 23,3 - Dépense moyenne par ménage ( ) ,8 % Bilan du CIDD en 21 (Source : MEDDE/CGDD) Nombre de crédits d impôt par année en Bourgogne (Source : MEDDE/CGDD) Montant moyen du CIDD par année en Bourgogne (Source : MEDDE/CGDD) Nombre de CIDD par départements bourguignons en 21 et pourcentage de foyers fi scaux à en bénéfi cier ( Source : MEDDE/CGDD 211) Le Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) est une aide aux particuliers qui engagent des investissements ayant un impact sur la consommation énergétique de leur logement ou sur le développement durable. L installation doit être effectuée par un professionnel qualifi é. Sont concernés : les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ; les matériaux d isolation thermique ; les appareils de régulation de chauffage ; les équipements utilisant des sources d énergies renouvelables ; les pompes à chaleur, autres que air/air, dont la fi nalité essentielle est la production de chaleur ou d eau chaude sanitaire ; les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des sources d énergies renouvelables ou des installations de cogénération ; les chaudières à micro-cogénération gaz ,5 % ,4 % ,5 % % Ces équipements et matériaux doivent, pour être éligibles au dispositif du crédit d impôt, satisfaire à des critères de performance. Ce dispositif a été renforcé par la loi de fi nances de 212 pour inciter à réaliser des travaux de rénovation lourde. Ainsi, en cas de réalisation de plusieurs travaux, le taux du CIDD applicable à chaque équipement est bonifi é. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d impôt ne peut excéder 8 pour une personne seule. Ce montant peut être majoré en fonction de la situation familiale puisqu il est porté à 16 pour un couple sans enfant. 24 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement-Bourgogne

25 3.3 - Un prêt à taux réduit pour rénover les logements sociaux : l éco-pls 1 logements sociaux rénovés en Bourgogne, répartis sur 11 opérations, ont bénéfi cié d un Eco-Prêt Logement Social (Eco-PLS) sur la période ( Source : Caisse des Dépôts - 212) 1,58,99 1,9 2,5 1,39 2,52 2,31 3,24 4,73 1,14,93 2,65 6,3 Nombre de logements par région 2 à à 2 14 à à 14 1 à 11 1,95 4,19 3,31 2,21 2,78 3,7 1,89 1,27 Pourcentage de logements sociaux rénovés dans le cadre d un éco-pls La Bourgogne a pris du retard dans la mise en œuvre du dispositif Fin 21, sur un parc total de logements sociaux en Bourgogne, la part de logements rénovés dans le cadre d un éco-pls représente un peu moins de 1 % de ce parc. La moyenne nationale est de 2,6 %. La Bourgogne est située en avant-dernière position au niveau national. Avec la rénovation de 839 logements, la Saône-et-Loire est le premier bénéficiaire. Nombre d opérations et de logements sociaux rénovés par département bourguignon avec l aide d un éco-pls (Source : Caisse des Dépôts) Yonne opération logement Nièvre 2 opérations 88 logements (Source : Caisse des Dépôts) Côte d Or 3 opérations 73 logements Saône-et-Loire 6 opérations 839 logements Au travers de la loi Grenelle, l État et les organismes HLM se sont fi xés pour objectif de rénover, d ici 22, les 8 logements sociaux les plus énergivores. L éco-prêt logement social a été mis en place pour favoriser la rénovation des logements sociaux «énergivores» (classés E, F, ou G dans un diagnostic de performance énergétique). Il s agit d un prêt d un montant de 9 à 16 par logement pouvant être bonifi é de 2 par logement, si les travaux réalisés permettent de justifi er d un label réglementaire de performance énergétique. Une première enveloppe de 1,2Md, entièrement consommée en 29 et 21, a été débloquée pour la rénovation de 1 logements avec un taux fi xe de 1,9% sur 15 ans et 2,35% sur 2 ans. Depuis décembre 211, une nouvelle version de l éco-prêt est distribuée par la Caisse des Dépôts sans limitation d enveloppe et avec un taux variable indexé sur celui du livret A et dépendant de la durée du prêt. 25

26 TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE EDITION 212 CHAPITRE 3 LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN FAVORISANT LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE Une aide supplémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes LE PROGRAMME «HABITER MIEUX» DE L ANAH Objectif : rénover logements en Bourgogne Pour la période , l objectif régional de logements à traiter, dans le cadre de ce programme s élève à logements, avec la répartition suivante : Côte-d Or : Nièvre : Saône-et-Loire : Yonne : % Yonne 22% Côte d Or OBJECTIFS DÉPARTEMENTAUX 211/217 19% Nièvre 36% Saône-et-Loire (Source : DREAL Bourgogne - ANAH 212) Les résultats sont pour l instant modestes en nombre de dossiers, sur l ensemble du territoire national, en raison de la diffi culté de mise en œuvre du dispositif : logements subventionnés en Bourgogne en 211 (soit 3,3 % des 4 logements subventionnés au niveau national), de subvention moyenne par logement (5 4 de subvention moyenne au niveau national), 124 le département de Saône-et-Loire est le premier contributeur aux dossiers régionaux. Répartition départementale des subventions du programme «Habiter Mieux» attribuées en 211 (en nombre de logements) Les gains énergétiques sont plus élevés qu attendus Gain d énergie en Bourgogne (211) Nombre de logements rénovés (Source : DREAL Bourgogne - ANAH 212) Part % total 25 % à 3 % 67 3 % 3 % à 4 % % 4 % à 5 % % 5 % et plus % Total logements subventionnés % Les travaux réalisés pour les deux tiers des logements ont permis un gain énergétique compris entre 25 et 4 %. Pour le dernier tiers de logements, le gain énergétique est supérieur à 4 %. Les principaux travaux réalisés dans les logements ont concerné : le changement de chaudière ou le système de chauffage ; des travaux d isolation des combles et des murs. (Source : DREAL Bourgogne - ANAH 212) 26 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement-Bourgogne