Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe

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1 Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Comptes et taux d intérêt Tarifs des prestations Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe En Chamard 41C Case postale Montagny-près-Yverdon Téléphone Téléfax mont-aubert@raiffeisen.ch

2 Coordonnées Montagny-près-Yverdon En Chamard 41 C Lundi au vendredi 08h30-12h00 Case postale 27 13h15-17h Montagny-Chamard Jeudi 08h30-12h00 Tél h15-18h00 Fax Orbe Grand Rue 39 Lundi au vendredi 08h00-12h00 Case postale h00-17h Orbe Jeudi 08h00-12h00 Tél h00-18h00 Fax Sainte-Croix Rue Centrale 6 Lundi au vendredi 08h00-12h00 Case postale h30-17h Sainte-Croix Jeudi 08h00-12h00 Tél h30-18h00 Fax Vallorbe Grand Rue 9 Lundi au vendredi 08h00-12h00 Case postale 92 14h00-17h Vallorbe Jeudi 08h00-12h00 Tél h00-18h00 Fax Bancomat Recycler/versomat Montagny-Chamard X X Concise X Grandson X Orbe X X Sainte-Croix X X Vallorbe X Tous nos distributeurs automatiques disposent de CHF et d EUR Clearing bancaire CCP SWIFT / BIC RAIFCH22 Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 2 / 18

3 Comptes et taux d intérêt... 4 Relevé, indications des frais et limites... 5 Tarifs des prestations - Clientèle privée... 6 Tarifs des prestations - Clientèle entreprise Tarifs des autres produits et prestations Retrait de l avoir métal au guichet Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 3 / 18

4 Comptes et taux d'intérêt Type de compte Taux d'intérêt But, affectation Comptes de transactions Comptes épargne Young Member Plus Entreprise sociétaire 0.01% Versement de salaires ou rentes et trafic des paiements, exclusivement réservé aux sociétaires de la Banque. CHF 0.01% Versement de salaires ou de rentes et trafic des paiements. Compte d'ordre dépôt CHF 0.01% Compte de liaison au dépôt-titres. Compte épargne sociétaire 0 à 50' 0.050% 50 à % 250 à 2mio 0.200% dès 2mio 0.025% Constitution de capital grâce à un taux d'intérêt préférentiel, exclusivement réservé aux sociétaires de la Banque. Compte épargne CHF 0.025% Constitution de capital, non destiné aux opérations de trafic des paiements et au salaire. Compte épargne cadeau Compte épargne garantie de loyers Compte jeunesse Compte épargne jeunesse Compte-courant CHF Compte de placement entreprise Compte de versement du capital 0 à 5' % dès 5' % Epargne par tiers ou parents pour jeunes jusqu à 18 ans. Disposition unique au tiers % Gestion de la garantie loyer pendant la durée du bail. 0 à % dès 50' % 0 à 50' % dès 50' % 0 à 5mio 0.000% dès 5mio % 0 à 1mio 0.100% 1 à 5mio 0.025% dès 5mio % Versement de salaires ou argent de poche et trafic des paiements de 12 à 26 ans. Ouverture par le jeune lui-même du 12 e au 26 e anniversaire ou par le détenteur de l autorité parentale jusqu au 18 e anniversaire du jeune. Non destiné aux opérations de trafic des paiements ou versements de salaires ou argent de poche. Trafic des paiements des entreprises, indépendants, sociétés et PME. Placement de liquidités excédentaires pour indépendants, sociétés et PME. 0.00% Fondation de nouvelles sociétés, augmentations et libérations du capital de sociétés. EUR 0.00% Versement de salaires ou de rentes et trafic des paiements en EUR. Monnaies et métal Compte épargne EUR 0.00% Constitution de capital EUR, non destiné aux opérations de trafic des paiements et au salaire. Compte-courant monnaies étrangères 0.00% EUR, CAD, USD, GBP, AUD, DKK, NZD, ZAR, NOK et ISK. Compte d ordre dépôt EUR 0.00% Compte de liaison au dépôt-titres EUR. Compte métal 0.00% Recommandé pour le négoce de l'or, de l'argent, du platine et du palladium. Prévoyance Plan de prévoyance % Constitution de capital de prévoyance 3a fiscalement avantagé pour la retraite, l acquisition ou l amortissement de la dette d un logement à usage propre. Compte de libre passage 0.150% Placement provisoire d'un capital du 2 ème pilier. En cas de dépassements de compte à court terme, la banque prélève un intérêt débiteur fixé selon la situation du marché. Jusqu à nouvel ordre, celui-ci s'élève à 10%. Les livrets d'épargne ne sont pas rémunérés. Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 4 / 18

5 Relevés, indications des frais et limites Type de compte Cadence de bouclement Frais et prestations Limites de retrait Comptes de transactions sociétaire Annuel Pages 6, 8 et 10 CHF Annuel Pages 6, 8 et 10 Compte d'ordre dépôt CHF Annuel Sans frais Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment Comptes épargne Young Member Plus Compte épargne sociétaire Annuel Pages 7, 9 et 11 Compte épargne CHF Annuel Pages 7, 9 et 11 Compte épargne cadeau Annuel Pages 7, 9 et 11 Compte épargne garantie de loyers Annuel Pages 7, 9 et 11 Compte jeunesse Annuel Pages 6, 8 et 10 Compte épargne jeunesse Annuel Pages 7, 9 et 11 Compte-courant CHF Trimestriel Pages 7, 9 et 11 Jusqu'à CHF 20'000. par trimestre civil Au-delà, délai de préavis de 3 mois 1) Jusqu'à CHF 20'000. par mois civil Au-delà, délai de préavis de 3 mois 1) Jusqu'à CHF 20'000. par mois civil Au-delà, délai de préavis de 3 mois 1) Aucun retrait Résiliation uniquement à la demande du bailleur Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment Jusqu'à CHF 20'000. par mois civil Au-delà, délai de préavis de 3 mois 1) Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment Entreprise Compte de placement entreprise Annuel Pages 7, 9 et 11 Jusqu à CHF 100' par semestre civil Au-delà, délai de préavis de 6 mois 1) Monnaies et métal Prévoyance Compte de versement du capital Annuel Page 13 EUR Semestriel Pages 6, 8 et 10 Compte épargne EUR Annuel Pages 7, 9 et 11 Compte-courant monnaies étrangères Compte d ordre dépôt EUR Annuel Sans frais Compte métal Annuel Page 13 Plan de prévoyance 3 Annuel Sans frais Compte de libre passage Annuel Sans frais Libération totale de l avoir après inscription au Registre du Commerce Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment Jusqu'à EUR 10'000. par mois civil libre Au-delà, délai de préavis de 3 mois 1) Semestriel Pages 7, 9 et 11 Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment Pas de restrictions solde du compte disponible à tout moment Versement: au plus tôt, 5 ans avant l'âge AVS Possibilités de retrait anticipés conformément au Règlement de la Fondation de prévoyance Raiffeisen et respect d'un délai de résiliation d'un mois (31 jours à compter du dépôt de la demande) Versement: au plus tôt, 5 ans avant l'âge AVS Possibilités de retrait anticipés conformément au Règlement de la Fondation de libre passage Raiffeisen et respect d'un délai de résiliation d'un mois (31 jours à compter du dépôt de la demande) 1) Le non-respect du délai de résiliation occasionne des frais de 2% sur le montant dépassant la limite (exceptions: financements hypothécaire chez Raiffeisen) Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 5 / 18

6 Tarifs des prestations Clientèle privée Tenue de compte sociétaire Compte jeunesse Comptes épargnes Bouclement de compte avec relevé CHF Relevé périodique des comptes (imprimé)¹ CHF 1.00 CHF Relevé journalier / Avis de crédit et avis de débit (imprimé) Relevé de compte manuel à la demande du client Versements et retraits au guichet CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF Cpte CHF : Cpte EUR : 0.50 % au moins CHF Cpte CHF : Cpte EUR : 0.50 % au moins CHF Clôture de compte CHF CHF CHF CHF Frais d'envoi Imputation des frais de port ¹ Dans E-banking, ces informations sont disponibles ement sous forme d e-document. Raiffeisen encourage la réduction de papier. ² Gratuit pour le compte épargne garantie de loyer Paiements Suisse sociétaire Compte jeunesse Comptes épargnes Paiements par E-Banking Paiement E-banking avec numéro de compte ou IBAN Paiements avec ordres papier Ordre de virement en, par ordre 1 12 ordres s par an, au-delà : CHF 2.00 CHF 2.00 CHF ordres s par an, au-delà : CHF 2.00 Paiement en monnaie étrangère (pas en EUR) en Suisse (toutes les informations CHF CHF CHF requises sont disponibles) 2 Autres types de paiement Ordre permanent (montant et échéance fixes) Ordre de paiement non structuré (guichet, courrier, téléphone ou fax) en CHF / EUR : en ME : CHF en CHF / EUR : CHF 0.50 en ME : CHF en CHF / EUR : en ME : CHF Trafic des paiements à partir du compte d épargne possible uniquement à titre exceptionnel, CHF par ordre CHF CHF CHF CHF Majoration pour express, par paiement CHF CHF CHF CHF Débit LSV - Frais pour versements en espèces au guichet Emission de bulletins de versement rouge, hors TVA Frais de versements postaux sur 12 unités es par ordre d'impression, puis CHF 0.20 par unité 1 Formulaires Raiffeisen pré-imprimés 2 En cas de paiement avec l'option de frais "OUR", la majoration s'applique conformément à la rubrique "Paiement étranger" Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 6 / 18

7 Tarifs des prestations Clientèle privée Paiements Etranger Paiements par E-Banking sociétaire Compte jeunesse Comptes épargnes Paiement SEPA* CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 2.00 Autres paiements CHF 3.00 CHF 3.00 CHF 3.00 CHF 3.00 Paiements avec ordres papier (guichet, courrier, téléphone ou fax) Ordre de virement en SEPA* CHF 5.00 CHF 5.00 CHF 5.00 CHF Autres paiements CHF CHF CHF CHF Autres types de paiement Ordre permanent SEPA / autres (montant et échéance fixes) CHF 5.00 / CHF CHF 5.00 / CHF CHF 5.00 / CHF CHF Majoration pour express, par paiement CHF CHF CHF CHF Majoration pour tout paiement avec option de frais «DEBT» (OUR) Marjoration pour paiements en EUR avec option de frais «DEBT» (OUR) dans les pays destinataires : Autriche, Allemagne, France, Italie (DEBT (OUR) spécial) CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF SEPA LSV base, pour chaque débit CHF 2.00 CHF 2.00 CHF *Paiement fait en EUR avec IBAN et partage des frais Informations erronées en cas de paiement (avec retour au donneur d ordre) : CHF Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 7 / 18

8 Tarifs des prestations Clientèle privée Cartes de débit (possible uniquement pour les comptes ) Taxe annuelle Carte V PAY Carte Maestro sociétaire 1 ère année e ensuite CHF ère année e ensuite CHF Carte de remplacement CHF Cpte CHF : CHF Cpte EUR : CHF Cpte CHF : CHF Cpte EUR : CHF Cpte CHF : CHF Cpte EUR : CHF Compte jeunesse Comptes épargnes - - CHF Taxe de blocage en cas de perte de la carte / vol CHF CHF CHF Tarifs des transactions Carte V PAY / Carte Maestro Retrait d'espèces Paiement sans numéraire en CHF et EUR 1 aux distributeurs automatiques Raiffeisen en Suisse en CHF aux distributeurs automatiques non Raiffeisen en Suisse 12 retraits par an s³, au-delà : CHF 2.00 en EUR aux distributeurs automatiques non Raiffeisen en Suisse 1 CHF 3.00 aux distributeurs automatiques à l étranger 1 CHF 4.50 en Suisse à l'étranger 2 - CHF 1.50 CHF Cpte CHF : CHF 2.00 Cpte EUR : CHF 5.00 Cpte CHF : CHF 3.00 Cpte EUR : CHF 5.00 Cpte CHF : CHF 4.50 Cpte EUR : CHF 5.00 Cpte CHF : Cpte EUR : CHF 2.00 Cpte CHF : CHF 1.50 Cpte EUR : CHF retraits par an s³, au-delà : CHF 2.00 CHF CHF CHF ¹ Conversion au cours du distributeur automatique ² Conversion au cours vendeur des devises ³ Par compte de débit et non par carte Carte de compte (possible uniquement pour les comptes ) sociétaire Compte jeunesse Comptes épargnes Taxe annuelle Carte de remplacement CHF Frais de blocage en cas de perte de la carte / vol Retrait d'espèces en CHF et EUR aux bancomat Raiffeisen en Suisse Cpte CHF : CHF Cpte EUR : CHF CHF Cpte CHF : CHF Cpte EUR : CHF Carte prépayées sociétaire PrePaid Mastercard / PrePaid Visa Card en CHF (uniquement pour les comptes CHF) Taxe annuelle Taxe par chargement Carte Travel Cash en CHF, EUR ou USD Compte jeunesse CHF CHF Mastercard : Visa Card : - 1 % au moins CHF % au moins CHF % au moins CHF 5.00 Comptes épargnes CHF % au moins CHF 5.00 Taxe annuelle Taxe par chargement 1.5 % du montant du chargement 1.5 % du montant du chargement 1.5 % du montant du chargement 1.5 % du montant du chargement Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 8 / 18

9 Tarifs des prestations Clientèle privée Carte de crédit sociétaire CHF Compte jeunesse Comptes épargnes World Mastercard Argent / Or et Visa Card Classic / Or en CHF Taxe annuelle offre combinée Argent/Classic (deux cartes principales) carte principale Mastercard Argent ou Visa Classic carte supplémentaire Mastercard Argent ou Visa Card Classic CHF ¹ CHF CHF ¹ CHF CHF 25.00¹ CHF offre combinée Or (deux cartes principales) CHF ¹ CHF carte principale Mastercard Or ou Visa Card Or carte supplémentaire Mastercard Or ou Visa Card Or Tarifs des transactions cartes de crédit En cas de débits directs des retraits sur le compte bancaire (Direct Debit) CHF ¹ CHF CHF 50.00¹ CHF Retrait d'espèces en CHF aux distributeurs automatiques Raiffeisen en Suisse en CHF aux distributeurs automatiques non Raiffeisen en Suisse (seulement en cas de débits directs des retraits=direct débit) 2 12 retraits par an 4, au-delà CHF CHF En cas de débits sur facture mensuelle Retrait d espèces aux distributeurs automatiques en Suisse Retrait d espèces aux Distributeur automatique à l étranger³ Paiement 4.00% de commission sur le montant du retrait, au moins CHF % de commission sur le montant du retrait, au moins CHF % de supplément pour traitement Sans numéraire en Suisse - En monnaie étrangère sans numéraire à l'étranger % de supplément pour traitement - En CHF sans numéraire à l'étranger 1.75 % de supplément pour traitement ¹ Gratuit la première année ² Postomats exclus 3 Taux de conversion Viseca 4 Par compte et non par carte Pour les autres tarifs des retraits d espèces ou autres types de transactions, veuillez consulter les informations détaillées sur le produit. Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 9 / 18

10 Tarifs des prestations Clientèle privée Crédits privés Mise à disposition du crédit, hors TVA 1 o/oo, minimum CHF Gestion du crédit / mise à disposition du crédit, par an Révision du crédit / modification du contrat de crédit 1 o/oo, minimum CHF Clôture du crédit CHF Facture hypothèques / prêts avec bulletin de versement, par facture CHF Crédit de construction Clôture de crédit si consolidation effectuée par un autre établissement CHF Intérêt moratoire Intérêt moratoire pour hypothèques / prêts p.a. 6.5 % Intérêts sur dépassement ou crédits en compte courant / crédits de construction p.a % Frais de sommation, par rappel CHF Indemnité de remboursement anticipé En cas de résiliation anticipée, de révision des crédits à durée fixe ou de non-respect du préavis, le client doit s'acquitter d'une indemnité envers la Banque. Celle-ci correspond à la différence entre le taux du crédit convenu et le taux d'intérêt réalisable à la fin du contrat pour un placement sur le marché monétaire et le marché des capitaux pour la durée résiduelle correspondante. Pour les hypothèques Libor, une indemnisation de 0.10% est due sur le montant du prêt pour chaque mois de la durée résiduelle de la convention de produit correspondante. L'indemnité est également due suite à l'usage d'un éventuel droit de conversion si la durée de la nouvelle convention de produit est plus courte que la durée restante de l'hypothèque Liborflex initale. Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 10 / 18

11 Tarifs des prestations Clientèle entreprise Tenue de compte Comptes-courant /ME Bouclement de compte avec relevé par an : CHF Cpte ME: CHF Compte de placement entreprise Compte de versement de capital Relevé périodique des comptes (imprimé)¹ CHF 1.00 CHF Relevé journalier / Avis de crédit et avis de débit (imprimé) CHF 1.00 CHF Relevé de compte manuel à la demande du client CHF 1.00 CHF Versements et retraits au guichet Cpte CHF : - Cpte EUR : 0.50 % min. CHF Clôture de compte CHF CHF CHF Frais d'envoi Possibilités de retrait Imputations des frais de port Conformément aux "Comptes et taux d'intérêt" ¹ Dans E-banking, ces informations sont disponibles ement sous forme d e-document. Raiffeisen encourage la réduction de papier. Paiements à partir du compte de placement entreprise (possible uniquement à titre exceptionnel) ¹ Par paiement en CHF CHF ¹ Paiements e-banking possible selon les tarifs de l épargne pour la clientèle privée. Paiements électroniques 1 Les ordres de paiement peuvent contenir plusieurs paiements individuels. Les prix indiqués (y compris majorations) s'entendent toujours au niveau du paiement individuel. Paiement sortant Suisse en CHF en EUR dans d'autres monnaies étrangères Par paiement avec numéro de compte ou IBAN CHF 3.00 Majoration option de frais DEBT (OUR) 2 CHF CHF CHF Majoration pour express, par paiement CHF CHF CHF Paiement sortant étranger Toutes les monnaies Paiement SEPA (EUR) DEBT (OUR) special 3 Par paiement CHF 3.00 CHF 1.00 CHF Majoration option de frais DEBT (OUR) 2 CHF Majoration pour express, par paiement CHF SEPA LSV base, pour chaque débit CHF 2.00 SEPA LSV entreprises, pour chaque débit CHF 4.00 Entrées de paiement Entrée de paiement provenant d'un versement en espèces au guichet de la Poste Entrée de paiement Suisse en CHF et EUR Entrée de paiement Etranger SEPA (EUR) Entrée de paiement Etranger autres monnaies étrangères Notification d'entrée de paiement Suisse (fichier BVR) En (excl. SEPA) Frais de versements postaux 4 SEPA (EUR) dans d'autres monnaies étrangères 1 Celle-ci comprend les paiements en ligne, DTA (ordres globaux et individuels), pain.001, ordres permanents, paiements provenant d'e-factures, recouvrements directs Suisse (LSV+/BDD) et Etranger (SEPA base, SEPA entreprises). 2 Voir page #14, rubrique Options de frais paiements Etranger (hors SEPA) 3 Paiements en EUR (hors SEPA) et exclusivement vers l'allemagne, l'italie, la France et l'autriche 4 Taxes selon les tarifs de PostFinance Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 11 / 18

12 Tarifs des prestations Clientèle entreprise Paiements non électroniques Ordre de virement Raiffeisen en Suisse Par ordre de virement CHF 1.00 Par justificatif de paiement à l'intérieur d'un ordre de virement CHF 0.40 Ordre de paiement Raiffeisen SEPA Par paiement CHF 5.00 Ordre permanent avec formulaire Suisse/Etranger (montant et échéance fixes) Par paiement en CHF et EUR CHF 1.00 Par paiement SEPA CHF 5.00 Par paiement en autre monnaie étrangère (hors majoration option de frais Etranger 1 ) CHF Ordre unique (guichet, courrier, téléphone ou fax) Par paiement CHF Majoration pour demande de précisions au donneur d'ordre en raison de données manquantes CHF Voir page #14, rubrique Options de frais paiements Etranger (hors SEPA) Options de frais pour les paiements avec l'étranger et en monnaies étrangères (excl. SEPA) Sortie de paiement Etranger Frais à la charge du donneur d'ordre DEBT (OUR) Partage des coûts (SHAR) Frais à la charge du bénéficiaire CRED (BEN) Entrée de paiement Etranger Frais à la charge du donneur d'ordre DEBT (OUR) Partage des coûts (SHAR) Frais à la charge du bénéficiaire CRED (BEN) Le donneur d'ordre paie le prix de base Raiffeisen et le forfait pour les frais de tiers. Tous les frais supplémentaires sont ainsi couverts et le bénéficiaire reçoit la totalité du montant du virement. Le donneur d'ordre paie le prix de base Raiffeisen. Le bénéficiaire prend en charge les frais de tiers (qui sont déduits du montant du virement). Le bénéficiaire paie le prix de base Raiffeisen et les frais de tiers, qui sont déduits du montant du virement. Ce type de frais doit être choisi seulement après accord préalable avec le bénéficiaire. Aucun déduction, car le donneur d'ordre paie tous les frais. Le bénéficiaire paie le prix de base Raiffeisen, qui en déduit du montant du virement. Le bénéficiaire paie le forfait pour frais de tiers et le prix de base Raiffeisen, qui sont déduits du montant du virement. Cartes Taxe annuelle Carte de remplacement Taxe de blocage en cas de perte de la carte / vol Cartes de compte et de débit Carte de compte / Carte V PAY / Carte Maestro Carte de compte V PAY Maestro Cpte CHF : CHF Cpte EUR : CHF Cpte CHF : CHF Cpte EUR : CHF Cpte CHF : CHF Cpte EUR : CHF CHF Gratuit si carte de compte Mastercard Business Argent en CHF 1 ère carte : CHF Carte suppl. : CHF Design personnalisé: 1 ère carte : CHF Carte suppl. : CHF Cartes de crédit Mastercard Business Or en CHF 1 ère carte : CHF Carte suppl. : CHF Mastercard Business Or en EUR / USD 1 ère carte : EUR/USD Carte suppl. : EUR/USD CHF Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 12 / 18

13 Tarifs des prestations Clientèle entreprise Cartes Tarifs des transactions Retraits d'espèces aux distributeurs automatiques Raiffeisen en CHF et EUR 1 en Suisse Retraits d'espèces en CHF aux distributeurs automatiques non Raiffeisen en Suisse Retraits d'espèces en EUR aux distributeurs automatiques non Raiffeisen en Suisse 1 Retraits d'espèces aux distributeurs automatiques à l'étranger 1 Paiement sans numéraire en Suisse Cartes de compte et de débit Carte de compte / Carte V PAY / Carte Maestro Compte CHF : CHF 2.00 Compte EUR : CHF 5.00 Compte CHF : CHF 3.00 Compte EUR : CHF 5.00 Compte CHF : CHF 4.50 Compte EUR : CHF 5.00 Compte CHF : Compte EUR : CHF 2.00 Paiement sans numéraire Compte CHF : CHF 1.50 à l'étranger 2 Compte EUR : CHF 2.00 Mastercard Business Argent en CHF 3.5% de commission sur le montant du retrait, min. CHF 5.00 (retraits en CHF uniquement) 3.5% de commission sur le montant du retrait, min. CHF 5.00 (retraits en CHF uniquement) + 1.5% de supplément pour traitement 1.50% de supplément pour traitement Cartes de crédit Mastercard Business Or en CHF 3.5% de commission sur le montant du retrait, min. CHF 5.00 (retraits en CHF uniquement) 3.5% de commission sur le montant du retrait, min. CHF 5.00 (retraits en CHF uniquement) + 1.5% de supplément pour traitement 1.50% de supplément pour traitement Mastercard Business Or en EUR / USD 3.5% de commission sur le montant du retrait, min. EUR/USD 3.50 (retraits en CHF uniquement) 3.5% de commission sur le montant du retrait, min. EUR/USD 3.50 (retraits en CHF uniquement) + 1.5% de supplément pour traitement % de supplément pour traitement % de supplément pour traitement 3 1 Conversion au cours du distributeur automatique 2 Conversion au cours du distributeur automatique (carte de compte et de débit) / taux de conversion Viseca (carte de crédit) 3 A l'exception des transactions réalisées dans la monnaie de la carte, EUR ou USD Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 13 / 18

14 Tarifs des prestations Clientèle entreprise Crédits commerciaux (crédit en compte courant, prêts, avances, hypothèques) Mise à disposition du crédit, hors TVA 1 o/oo, minimum CHF Gestion du crédit / mise à disposition du crédit, Commission par trimestre Révision du crédit / modification du contrat de crédit 1 o/oo, minimum CHF Clôture du crédit CHF Facture hypothèques / prêts avec bulletin de versement, par facture CHF Crédit en compte courant Commission par trimestre Commission sur le crédit maximum utilisé 0.25% Crédit de construction Clôture de crédit si consolidation effectuée par un autre établissement CHF Engagements conditionnels Commission Garantie de bienfacture des travaux (garantie des artisans) 1 % p.a. min. CHF Garanite bancaire (de remboursement d'acompte, de soumission, de bonne exécution, de bonne fin, bancaire et garantie de crédit) Cautionnement bancaire (simple & solidaire) Crédit documentaire & encaissement documentaire Sur demande Leasing de biens d'investissement Taxe de bouclement et mensualité de leasing sur demande ou sous sur demande sur demande Intérêt moratoire Intérêt moratoire pour hypothèques / prêts p.a. 6.5 % Intérêts sur dépassement ou crédits en compte courant / crédits de construction p.a % Frais de sommation, par rappel CHF Indemnité de remboursement anticipé En cas de résiliation anticipée, de révision des crédits à durée fixe ou de non-respect du préavis, le client doit s'acquitter d'une indemnité envers la Banque. Celle-ci correspond à la différence entre le taux du crédit convenu et le taux d'intérêt réalisable à la fin du contrat pour un placement sur le marché monétaire et le marché des capitaux pour la durée résiduelle correspondante. Pour les hypothèques Libor, une indemnisation de 0.10% est due sur le montant du prêt pour chaque mois de la durée résiduelle de la convention de produit correspondante. L'indemnité est également due suite à l'usage d'un éventuel droit de conversion si la durée de la nouvelle convention de produit est plus courte que la durée restante de l'hypothèque Liborflex initale. Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 14 / 18

15 Tarifs autres produits et prestations Chèques Emission de chèques (par chèque) Chèque bancaire CHF Encaissement de chèque (par chèque) avec crédit du compte Chèques de voyage (Suisse et étranger) CHF Chèques de correspondance / bancaire (s.b.f.) en tirés sur une banque suisse CHF Crédits après encaissement dans les monnaies CHF, EUR, GBP, USD, des frais tiers sont débités CHF Blocage de chèques Par chèque bancaire et de correspondance CHF Autres produits et prestations de services Couverture des objectifs d'épargne, prime de risque annuelle Taxe d inscription au registre foncier en cas de retrait de fonds issus du compte de libre passage à des fins d accession à la propriété du logement 4% de la somme assurée CHF Livrets d'épargne hors livrets d'épargne jeunesse, taxe annuelle CHF Compte métal, tenue annuelle de compte Acceptation de pièces de monnaie en vrac Versement en espèce de billets de pièces à l'appareil de versement 0.25 % de la contre-valeur, au moins CHF Taxe d'information centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)² CHF Recherches, copies et demandes des offices : Tarif de base (la première heure) Puis tarif horaire CHF CHF Taxe pour non-respect du délai de résiliation sur le montant dépassant la limite 2.00 % Solutions multi-banques gestion des accès e-connect CHF Notification pain. 002 (à partir du niveau de traitement 2) Notification camt.052 (relevé intraday) Traitement de transactions SWIFT (entrée/sortie, MT101) Individuel par client Individuel par client Individuel par client ² Déclaration obligatoire des découverts en compte supérieurs à CHF en fin de mois s'ils se répètent trois fois de manière consécutive, par avis. Relations clients Relation à mot de passe y compris courrier en banque restante, par an (hors TVA) CHF Courrier en banque restante, par an (hors TVA) CHF Tarif par envoi du courrier en banque restante (hors TVA) CHF Taxe forfaitaire en cas de rupture de contact et de déshérence, par an (hors TVA) CHF Clients n'ayant leur domicile fiscal ni en Suisse ni au Liechtenstein, taxe annuelle (en fonction de la charge de de CHF reporting du domicile fiscal du client) 1 à CHF Taxe pour recherche d adresse (hors TVA) CHF Cette taxe s applique en plus des taxes ordinaires pour les droits de garde et les frais de compte. Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 15 / 18

16 Tarifs autres produits et prestations Formulaires Ordre de virement, impression par douzaine : - compte privé sociétaire 12 premiers s par an - autres comptes CHF 5.00 BVR sans facture, dès le 101ème (hors TVA) CHF 0.05 Emission de bulletins de versement rose (hors TVA) 12 unités es par ordre d'impression, ensuite CHF 0.20 par unité Bordereaux SBVR vierges (facture avec BVR), par centaine (hors TVA) CHF Bordereaux SBVR réimprimés (facture avec BVR), par centaine (hors TVA) CHF Compartiments coffre-fort taxe annuelle (hors TVA) I II III IV V VI VII Agences Taille Taille Taille Taille Taille Taille Taille Montagny- Chamard 5 x 26 x x 26 x x 26 x 41 Grandson 6 x 25 x x 25 x x 25 x 46 Ste-Croix 6 x 25 x 46 9 x 25 x x 25 x x 25 x 46 Orbe 5 x 26 x x 26 x x 26 x x 26 x 41 Vallorbe 5 x 26 x x 26 x x 26 x 41 CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 16 / 18

17 Retrait de l'avoir métal au guichet et livraisons à domicile OR ARGENT (TVA EXCLUE) 1 gr CHF par lingot 100gr CHF par lingot 2 gr CHF par lingot 1000 gr CHF par lingot 2.5 gr CHF par lingot PLATINE (TVA EXCLUE) 5 gr CHF par lingot 100 gr CHF par lingot 10 gr CHF par lingot 1000 gr CHF par lingot 20 gr CHF par lingot PALLADIUM (TVA EXCLUE) 50 gr CHF par lingot 100 gr CHF par lingot 100 gr CHF par lingot 1000 gr CHF par lingot 250 gr CHF par lingot 500 gr CHF par lingot 1000 gr CHF par lingot Livraison physique depuis un compte métal OR 1 gr CHF par lingot 1 once CHF par lingot 2 gr CHF par lingot 50 gr CHF par lingot 2.5 gr CHF par lingot 100 gr CHF par lingot 5 gr CHF par lingot 250 gr CHF par lingot 10 gr CHF par lingot 500 gr CHF par lingot 20 gr CHF par lingot 1000 gr CHF par lingot ARGENT 100 gr CHF par lingot 1000 gr CHF par lingot Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Société coopérative, prestations, taux, frais Page 17 / 18

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