Formation des Représentants du Personnel (CE, DP, DUP, CHSCT, )

Transcription

1 Catalogue formations Formation des Représentants du Personnel (CE, DP, DUP, CHSCT, ) Formations Inter Formations Intra Formations en ligne Depuis plus de 25 ans, par nos missions d expertise, de conseil et d assistance, nous sommes le partenaire des Instances Représentatives du Personnel. Nombre d entre elles nous font également confiance pour être accompagnées dans leurs parcours de formation. Nous nous attachons à ce que les stagiaires quittent leur session de formation en ayant acquis des outils pratiques, directement opérationnels pour mener leur mission d élu. En partenariat avec Mailing AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

2 Sommaire LES BASIQUES Rôle, fonctionnement et attributions du CE... 3 Agir comme Secrétaire du CE... 4 Gérer les budgets du CE sans difficultés... 5 Savoir lire les comptes de l entreprise et le rapport de votre expert-comptable... 6 Communiquer avec efficacité et succès... 7 Etre Délégué du Personnel au quotidien... 8 La double mission de la Délégation Unique du Personnel (DUP)... 9 Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT Rôles comparés des IRP : l action collective SAVOIR-ETRE Prendre la parole en public et maîtriser ses émotions LES EXPERTS Comment négocier? Optimiser la consultation du CE sur le plan de la formation professionnelle Les différentes ruptures du contrat de travail Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité en entreprise LES INTRAS Représentants du personnel : maîtriser les bases du droit du travail! Bilan social et informations RH L enjeu des élections professionnelles Réagir en tant que CE face à une restructuration, des licenciements collectifs Lutter contre les discriminations en entreprise S INSCRIRE La formation économique : 4 parcours conseillés Comment vous inscrire Planning des formations inter que nous vous proposons Bulletin d inscription : formation AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

3 Les basiques Rôle, fonctionnement et attributions du Comité d Entreprise Pour être efficace dans les moments clés de l entreprise 2 jours Coût en inter : 780 net par personne 700 net à partir de 3 inscrits à la même session Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter Connaître les missions du CE et les situer par rapport aux autres IRP. Valider ses pratiques professionnelles. Gérer les moyens d action du Comité. Faire respecter les règles de fonctionnement propres au CE Organisation du Comité. Convocation, ordre du jour, procès-verbal. Rôle du Président, du Secrétaire, du Trésorier. Règlement intérieur et optimisation des moyens d action du Comité. Organiser ses budgets Que peut-on faire avec le budget de fonctionnement «0,2 %», le budget d activités sociales et culturelles, et quelles obligations comptables et assurances obligatoires du CE. Maîtriser le rôle économique du CE Processus d information et de consultation. Obligation d information par l employeur concernant l activité de l entreprise. Préparation de la stratégie du Comité. Construction du calendrier des réunions. Recours aux experts. Préparer sa communication Panneaux d affichage et autres moyens de communication ou d enquête auprès des salariés. Echanges avec les autres représentants du personnel. Dates proposées thème Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Paris nov octobre nov nov octobre sept mai mars avril déc avril nov juin juin déc Nantes Nice Montpellier Strasbourg Toulouse mars nov nov février nov déc mai mai février juin juin 2013 Rôle, fonctionnement et attributions du CE Code formation : RFO1 Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 3

4 Les basiques Agir comme Secrétaire du CE Comprendre l importance de la fonction en maîtrisant les enjeux Coût en inter : 390 net par personne 350 net à partir de 3 inscrits à la même session Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter Découvrir le rôle central du Secrétaire dans l institution. Maîtriser la fonction de Secrétaire Responsabilité juridique. Rôle d animation. Pouvoir de décision. Relations avec le Président, avec le Bureau du CE. Elire le Secrétaire de CE Savoir qui est éligible, qui est électeur, le déroulement. Remplacement du Secrétaire. Construire l ordre du jour Connaître et appliquer les règles. Garder la maîtrise de son élaboration. Animer la réunion Se réunir en préparatoires, affecter des dossiers, rendre la réunion utile dans l intérêt des salariés en préparant la stratégie du CE. Construire le règlement intérieur du CE Son utilité, sa rédaction, ce qu il contient. Connaître ses missions et ses moyens d action. Savoir organiser les débats en séance et communiquer auprès des salariés. Dates proposées thème Bordeaux Lille Lyon Marseille Toulouse Paris 16 nov déc nov nov déc sept mai mars avril juin nov janvier 2013 Metz Nantes Rennes Strasbourg 4 avril octobre nov mars nov juin 2013 Agir comme secrétaire du CE Code formation : SEC1 Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site 4 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

5 Les basiques Gérer les budgets du CE sans difficultés Droits et responsabilités du CE dans la gestion de ses ressources Coût en inter : 390 net par personne 350 net à partir de 3 inscrits à la même session Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter Se familiariser avec les règles. Sécuriser la gestion de vos budgets par rapport à vos obligations. Se familiariser avec les règles Le 0,2 % de fonctionnement et la subvention des activités sociales et culturelles. Le calcul des différentes subventions. La séparation des budgets. Les assurances obligatoires. Sécuriser la gestion de vos budgets par rapport à vos obligations Établir les documents annuels. Présenter les comptes en séance plénière. Communiquer les comptes et les prévisions aux salariés. L URSSAF Assujettissement social des prestations. Comité d Entreprise et contrôle URSSAF. Le redressement. Le remboursement des cotisations par le CE. Récapitulatif pour éviter les litiges. Maîtriser les obligations comptables du CE. Dates proposées thème Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Paris 15 nov oct nov oct nov sept mai déc avril février avril nov mars mai déc mars 2013 Nantes Rennes Strasbourg Toulouse Montpellier 26 juin nov oct nov déc oct mai mars avril juin février 2013 Gérer les budgets du CE sans difficulté Code formation : BUDGET1 Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 5

6 Les basiques Savoir lire les comptes de l entreprise et le rapport de votre expert-comptable Eclairer le raisonnement économique des projets présentés par votre Direction Coût en inter : 390 net par personne 350 net à partir de 3 inscrits à la même session Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter Comprendre les informations contenues dans le bilan comptable et les comptes de l entreprise. Analyser la politique de l entreprise à partir des données comptables. Prendre de l assurance La comptabilité : une partie des indicateurs économiques de l entreprise. Outils de la comptabilité générale, principes de construction du compte de résultat et du bilan. Le vocabulaire de la comptabilité. Se familiariser avec le compte de résultat et le bilan L utilité des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat. Amortissements et provisions. L actif et le passif du bilan. Patrimoine et différentes dettes. Immobilisations et actif circulant. Financement : besoin de fond de roulement et besoin de trésorerie. Utiliser ces informations dans le cadre du Comité d Entreprise Les impacts sociaux : frais de personnel, participation, arbitrages de la Direction. Les indicateurs-clés à suivre dans votre entreprise et le rapport de l expert du CE. Tous les ans, votre employeur doit vous informer sur les comptes de l année écoulée et les comptes prévisionnels pour l année suivante : Soyez prêts à les interpréter! Dates proposées thème Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Paris 22 oct oct nov oct nov sept Savoir lire les comptes de 17 mai déc avril juin avril nov l'entreprise 29 mars janvier 2013 et le rapport de votre expertcomptable 5 avril 2013 Nantes Rennes Strasbourg Toulouse Montpellier 7 juin oct mars avril oct février 2013 Code formation : LECT.CPT1 24 mai juin 2013 Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site 6 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

7 Les basiques Communiquer avec efficacité et succès Règles et pratiques de la communication du CE Objectif 2 jours Coût en inter : 780 net par personne 700 net à partir de 3 inscrits à la même session Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter Comprendre et maîtriser les enjeux de la communication du CE en interaction avec la Direction, les salariés et les élus du CE. Les enjeux de la communication du CE L interaction CE / Direction. L interaction CE / salariés. L interaction CE / CE. Gérer l image du CE Enjeux, mise au point, qualité et pérennisation de l image de votre CE. Ecouter Enjeux. Analyse et exemples d écoute. S exprimer Enjeux et techniques de l expression orale. Comment convaincre et faire face aux critiques. Argumenter Enjeux et pertinence de l argumentation. Débattre. Rôle de l animateur. Rédiger Savoir écrire un texte lisible. Savoir synthétiser. Savoir mettre en valeur son écrit. Enquêter Enjeux et techniques de l enquête et de l après-enquête. S organiser Enjeux, répartition des tâches au sein du CE. Le leader d une équipe CE. Analyse des erreurs fréquentes et des dysfonctionnements. Les pensées utiles. Dates proposées Confronter Enjeux et démarche de la confrontation. thème Lyon Marseille Paris Communiquer avec nov nov déc efficacité et succès Code formation : COMM1 6-7 juin juin mars juin 2013 Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 7

8 Les basiques Etre Délégué du Personnel au quotidien L instance de représentation et de défense de proximité des salariés Coût en inter : 390 net par personne 350 net à partir de 3 inscrits à la même session Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter Maîtriser le fonctionnement de l institution. Connaître les droits essentiels des salariés. Maîtriser le rôle spécifique du DP Garantir l application du droit du travail, des accords collectifs et des contrats de travail. Accompagner les salariés dans certaines procédures. Porter les réclamations en remontant les préoccupations des salariés. Identifier ses moyens d action Information, échange avec les autres représentants et liberté de déplacement. Heures de délégation, local, affichage et communication avec les salariés. Réussir sa réunion mensuelle dans le respect du cadre juridique Les questions à poser et la tenue du registre. L assistance externe (syndicale ou inspection du travail). Le droit d alerte en cas d atteinte aux libertés des salariés ou de harcèlement moral. Les cas de consultation, le délit d entrave. Intervenir efficacement en réunion plénière. Dates proposées thème Bordeaux Lille Lyon Marseille Toulouse 15 oct sept octobre sept sept Etre délégué du personnel 6 juin avril mai mai février 2013 au quotidien Code formation : DP1 Metz Nantes Paris Rennes 30 oct déc oct nov avril février avril 2013 Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site 8 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

9 La double mission de la Délégation Unique du Personnel (DUP) Les basiques La Délégation Unique du Personnel ne signifie pas mélange des genres Coût en inter : 390 net par personne 350 net à partir de 3 inscrits à la même session Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter Maîtriser le rôle des deux institutions. Les spécificités de la DUP Une mise en place facultative. Des conditions d effectif. Evolution du périmètre et incidence sur la DUP. L articulation des compétences Les missions du CE et des DP. Les attributions du CE. Le rôle des DP. Les règles de fonctionnement de la DUP Fréquence des réunions. Comment s organiser avant les réunions? Ordre du jour ou réclamations? Qui participe aux réunions? Après la réunion : procès- verbal ou compte-rendu? Les moyens dédiés à la DUP Le local, les panneaux d affichage. Les heures de délégation. Les budgets, les experts. Connaître les règles de fonctionnement. Eviter les pièges liés au double mandat. Dates proposées thème Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Toulouse 06 déc déc nov février sept nov juin mai mai 2013 La double mission de la délégation unique du personnel Code formation : DUP1 Montpellier Nantes Paris Rennes Strasbourg 18 oct oct nov oct avril avril février janvier mars avril juin 2013* * Nouveau! Pour vous qui souhaitez approfondir le sujet, nous vous proposons 1 session sur 2 jours Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 9

10 Les basiques Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT Mieux cerner la puissance de cette institution 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés 5 jours pour les entreprises de 300 salariés et + Coût en inter : 360 net par jour et par stagiaire Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter SECAFI est un organisme de formation Le périmètre de la santé et des conditions de travail Définition du vocabulaire. Le champ de compétences du CHSCT. Les interlocuteurs du CHSCT. Les prérogatives et fonctionnement du CHSCT Principe général de prévention. La composition pluridisciplinaire du CHSCT. Les rôles et responsabilités des membres. Les missions et les moyens du CHSCT. Les réunions du CHSCT Le calendrier des réunions du CHSCT. L ordre du jour, la convocation, les PV. L information aux salariés. Les visites et inspections périodiques La préparation. Savoir observer, savoir écouter. Les compte-rendus. Les examens des risques professionnels et des conditions de travail Informations et consultations obligatoires. Suivi du plan d action. Initier ou perfectionner les représentants du personnel au CHSCT aux méthodes de prévention des risques professionnels. Améliorer les conditions de travail au sein de leur établissement. Formation animée par notre partenaire SECAFI (déclaration d activités enregistrée sous le n auprès du préfet de la région Ile-De- France). Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription ou rendezvous sur notre site Dates proposées Rapport du médecin du Travail, Document Unique, bilan CHSCT et programme annuel, règlement intérieur Les accords d entreprise : handicap, pénibilité, égalité professionnelle. Les réunions extraordinaires Les enquêtes suite à accident du travail. La procédure de danger grave et imminent (DGI) Les changements importants des conditions de travail. Les enquêtes et analyses des situations de travail à risques : recueil d informations Les risques psychosociaux, de quoi parle-ton? Le plan d actions du CHSCT Les leviers pour promouvoir la santé au travail. Les actions à court, moyen ou long terme. Lyon Paris Bordeaux Marseille Nantes Thème date session date session date session date session date session sept sept nov nov sept CHSCT (3 ou 5 jours) Code formation : CHSCT oct oct déc * févr oct nov nov mai juin mai déc mars févr juin avril juin Lille Metz Toulouse mai date session date session date session juin nov déc nov nov * mars mars juin mars * 3-7 juin juin * Les sessions de 3 jours sont ouvertes à tous les CHSCT (tronc commun) Les sessions de 5 jours sont ouvertes pour les 3 premiers jours à tous les CHSCT (tronc commun) * 2ème partie réservée aux CHSCT de plus de 300 salariés 10 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

11 Les basiques Rôles comparés des IRP : L action collective! Avoir les idées claires sur ses mandats Coût en inter : 390 net par personne 350 net à partir de 3 inscrits à la même session Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter Connaître le rôle de chaque instance représentative du personnel (IRP). Apprécier leurs moyens d action. Comprendre les nouveaux enjeux suite à la loi du 20 août Histoire L origine des instances représentatives du personnel. Leur place dans l entreprise Les conditions d effectif. CE, DP et vote des salariés. CHSCT, CCE et élection indirecte. DS, RS, RSS et choix externe à l entreprise. Le rôle de chacun Le DP ou le représentant du personnel de proximité. Le CE comme organe consultatif de la vie de l entreprise. Le CHSCT, l institution au cœur de l actualité. Des syndicats pour revendiquer et construire un statut collectif. Les attributions De la réclamation des DP à la revendication des syndicats. L information consultation du CE et du CHSCT. Le droit d alerte du CE, des DP et du CHSCT. Les moyens d action L organisation des réunions. La circulation des informations. Les réunions communes. Les déplacements à l intérieur et en dehors de l entreprise. Les locaux des différentes institutions. Les budgets ou l absence de budget. Les experts, les invités et les personnalités extérieures. Les prérogatives de chacun devant les tribunaux. Dates proposées thème Lyon Paris Rôles comparés des IRP : l'action collective! Code formation : ACTION CO1 11 déc sept janvier juin 2013 Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 11

12 Savoir-être Prendre la parole en public et maîtriser ses émotions Faire bonne figure face à ses interlocuteurs Coût en inter : 565 net par personne 515 net à partir de 3 inscrits à la même session Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter Savoir se présenter Reconnaître l autre. Perception des différences de milieu social dans l entreprise. Faire travailler son imaginaire. Association, improvisation orale. Organiser ses pensées Prendre la parole après préparation sur des sujets imposés. Prendre la parole au pied levé sur des sujets imposés. Faire court. Parler en son nom, ou au nom du collectif. Tirer le bilan de ses prises de parole Je vais parler. Pourquoi ai-je été en difficulté? Permettre de mieux contrôler son stress et ses émotions. Perfectionner sa communication relationnelle. Gérer efficacement son impact, sa qualité d expression et son comportement dans les situations délicates. Convaincre avec aisance et naturel ses interlocuteurs. Maîtriser son corps La respiration approfondie afin d évacuer son stress et ses tensions. Parvenir à se calmer, se détendre, se concentrer, se rendre disponible. Exercices de mobilité du visage : quelle image je renvoie? Exercices d articulation et de proclamation. Dissocier l objectif du subjectif, le «rôle d élu» de son image personnelle «Vider son sac» ou parler de soi à travers un personnage. Se mettre à la place de l autre, respecter sa position. Se faire comprendre pour mieux négocier. Dates proposées thème Lyon Paris Prendre la parole en public et maîtriser ses émotions Code formation : PPPME1 19 nov sept février déc juin 2013 Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site 12 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

13 Les experts Comment négocier? 2 jours Coût en inter : 780 net par personne 700 net à partir de 3 inscrits à la même session Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter Mener les différentes étapes de la négociation de la préparation à la conclusion d un accord. Maîtriser les techniques d argumentation pour débattre, convaincre et persuader. Dates proposées Le cadre juridique de la négociation L actualité juridique en matière de négociation. Qui négocie? Les Négociations Annuelles Obligatoires. Les négociations triennales obligatoires. Les accords d entreprise. Les principes pédagogiques. La négociation au quotidien Construire ses stratégies de négociation au travers des relations quotidiennes avec la Direction et l encadrement. Développer sa réactivité dans les relations quotidiennes. La stratégie «d image» des représentants du personnel (les attitudes au quotidien). Comment structurer un mode de fonctionnement pérenne? Les principes pédagogiques. Mises en situations vidéoscopées, analyse et apports techniques. La Négociation Annuelle Obligatoire Objet de la négociation. Le système de rémunération. Préparer sa négociation. Interpréter le vocabulaire de l entreprise. Obtenir de l information. Construire ses références. Construire sa stratégie de négociation. Les principes pédagogiques. La négociation de crise Construire une stratégie de négociation dans l urgence. Organiser sa négociation. Les attitudes du négociateur. Les principes pédagogiques. Travail en sous-groupe. thème Lyon Paris Comment négocier? oct oct Code formation : NEGO janvier février juin juin 2013 Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 13

14 Les experts Optimiser la consultation du CE sur le plan de la formation professionnelle Se former pour anticiper les changements Objectif Coût en inter : 390 net par personne 350 net à partir de 3 inscrits à la même session Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter La consultation du CE sur le plan de la formation : Les obligations de l employeur. Calendrier des consultations et remise des informations. Informations obligatoires du plan de formation. Le rôle du CE et de la commission formation. La diversité du dispositif de formation : Les règles en matière de droit individuel de formation (DIF). Le congé individuel de formation (CIF). Le bilan de compétences. La validation des acquis de l expérience. Contrat et période de professionnalisation. Formation et incidences sur l emploi. Comprendre l ensemble du dispositif de la formation professionnelle pour mieux identifier les opportunités pour les salariés et faire appliquer leurs droits en la matière. Dates proposées thème Lyon Paris 26 nov oct Optimiser la consultation du CE sur le plan de la formation professionnelle Code formation : FPRO1 Lille 11 déc Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site 14 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

15 Les différentes ruptures du contrat de travail Les experts Pour connaître et faire respecter vos droits Coût en inter : 390 net par personne 350 net à partir de 3 inscrits à la même session Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter Recenser les différents modes de rupture de contrat de travail et leurs caractéristiques. Accompagner et défendre au mieux les salariés. Prévenir les abus liés aux ruptures conventionnelles. La démission Les formes de la démission. Le départ et la mise à la retraite La durée de cotisation. La mise à la retraite est-elle un licenciement en raison de l âge? Le calcul et le régime fiscal des indemnités. La modification du contrat de travail Le périmètre de la modification. Les conséquences du refus du salarié. Le licenciement pour motif personnel Les licenciements pour faute. Le licenciement pour inaptitude. Le licenciement pour motif économique Les éléments de définition. Les différents niveaux d appréciation. L accompagnement des salariés. La rupture conventionnelle La procédure. Les suites de la rupture du contrat Les indemnités légales et conventionnelles. Préavis et congés payés. L attestation pour «Pôle Emploi» et départ à la retraite. Contestations et conseil des Prud hommes. Les autres modes de ruptures La prise d acte. La résiliation judiciaire. Dates proposées thème Lyon Paris Les différentes ruptures du contrat de travail 30 nov oct mai 2013 Code formation : RUPTURE1 Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 15

16 Les experts Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité en entreprise Pourquoi un élu CE ou DP doit-il aussi s y intéresser? Coût en inter : 390 net par personne 350 net à partir de 3 inscrits à la même session Existe aussi en intra (dans vos locaux) nous consulter Connaître les obligations pour les employeurs en matière d hygiène et sécurité. Identifier et prévenir les risques. Clarifier le rôle des différents acteurs (Direction, médecine du travail, CHSCT, inspecteur du travail, CARSAT ). La notion de risque Les risques physiques. Les risques psychosociaux. La procédure de reconnaissance AT/MP par la sécurité sociale. La prise en charge des risques La cotisation accident du travail. Le maintien de la rémunération en cas d arrêt. Le licenciement des salariés en arrêt. Procédure en cas d inaptitude. La prévention des risques Les obligations de l employeur. Le droit d alerte et droit de retrait. Le rôle des représentants du personnel. Le rôle de la médecine du travail. Introduction sur la notion de pénibilité. La pénibilité Historique et enjeux Cadre législatif et réglementaire (Loi 2010). Trois domaines de pénibilité à distinguer. Quels champs de négociation? Pistes d actions pour le CHSCT. Connaître les règles d indemnisation (arrêt de travail, maladie professionnelle, maladie). Dates proposées thème Lyon Paris Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité en entreprise Code formation : RPS1 9 novembre oct février avril 2013 Cette formation vous intéresse? Pour vous inscrire, rendez-vous page 27. Remplissez et retournez-nous le bulletin d inscription accompagné de votre règlement ou rendez-vous sur notre site 16 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

17 Représentants du personnel : maîtrisez les bases du droit du travail (code formation : REPRES1) Intra-CE Besoin d information? Cette formation est réalisée en intra. Contactez-nous pour préparer ensemble votre parcours pédagogique. Connaître les outils juridiques et savoir y chercher les informations utiles à vos problèmes. Identifier les différents acteurs du droit du travail et savoir les solliciter. Connaître les règles de base du droit collectif et individuel. Manipuler et hiérarchiser les sources du droit du travail Sources hors de l entreprise : Code du travail. Convention collective. Jurisprudence. Sources dans l entreprise : Accord d entreprise. Contrat de travail. Règlement intérieur. Usages et engagement unilatéraux. Identifier et solliciter les acteurs extérieurs à l entreprise Inspection du travail et médecine du travail : Organisation et rôle de l inspection du travail. Organisation et rôle de la médecine du travail. Juges : Tribunal à saisir en fonction du litige. Règles de procédures et préparation d un dossier contentieux. Experts : Expert-comptable. Experts libres. Connaître les fondamentaux du droit du travail Fondamentaux du droit collectif : CE, DP et CHSCT. DS et syndicats, négociation collective. Formation professionnelle continue. Fondamentaux du droit individuel : Droit disciplinaire. Durée du travail et congés payés. Ruptures du contrat de travail. Maladie, accident de travail et inaptitude. AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 17

18 Intra-CE Bilan social et informations RH (code formation : BILAN SOC2) Identifier les situations à risque et agir efficacement Besoin d information? Cette formation est réalisée en intra. Contactez-nous pour préparer ensemble votre parcours pédagogique. Faciliter la lecture des données RH. Croiser les différentes informations du bilan social avec d autres sources. Les sources du bilan social légal La loi du 12 juillet 1977, le décret et les arrêtés du 8 décembre Les objectifs. Le cadre d application de la loi Le champ d application. Le calendrier d application. Les conditions d effectif. Le contenu du bilan social Secteurs et branches d activité. Bilan d entreprise et bilan d établissement. Aménagement possible. La lecture du bilan social : les définitions de base Emploi. Rémunérations et charges accessoires. Conditions d hygiène et sécurité. Autres conditions de travail. Formation. Relations professionnelles. Autres conditions de vie relevant de l entreprise. Le rôle et les moyens des représentants du personnel Communication du projet de bilan social. Consultation du Comité d Entreprise. La diffusion du bilan social Les autres destinataires du bilan social définitif. Le rôle des Commissaires aux Comptes. Les sanctions Pour non présentation du bilan. Pour présentation d un bilan incomplet. Pour présentation tardive du bilan. Pour non communication du bilan et de l avis du Comité d Entreprise. 18 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

19 L enjeu des élections professionnelles (code formation : ELECT PRO2) Intra-CE Vers une transformation radicale de la représentation du personnel Besoin d information? Cette formation est réalisée en intra. Contactez-nous pour préparer ensemble votre parcours pédagogique. La nouvelle donne électorale Les règles de représentativité syndicale. Le choix de ses représentants. La préparation les élections profesionnelles A quel moment les organiser. Périmètre et calcul des effectifs de l entreprise, détermination et répartition par collège. La négociation du protocole d accord préélectoral. La liste électorale et les listes de candidatures. L organisation et le déroulement du processus électoral La campagne électorale. Organisation matérielle, vote et dépouillement. Maîtriser les nouvelles règles du jeu en matière de représentativité syndicale. Préparer la stratégie électorale. Agir efficacement devant le juge des élections. Les résultats Attribution des sièges par collèges électoraux. Désignation des élus et proclamation des résultats. Le contentieux des élections. Les nouvelles règles de négociation collective Les différents niveaux de négociation. De l invitation à négocier l accord jusqu à l exercice du droit d opposition. Modification et révision de l accord. AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 19

20 Intra-CE Réagir en tant que CE face à une restructuration, des licenciements collectifs (code formation : RESTRUCT2) Besoin d information? Cette formation est réalisée en intra. Contactez-nous pour préparer ensemble votre parcours pédagogique. Connaître ses prérogatives en tant qu élu et ses moyens d action est indispensable pour défendre au mieux les intérêts des salariés. Réduire l impact sur les emplois, dans un contexte où les entreprises pour des raisons économiques et de rentabilité recourent de plus en plus fréquemment à toutes les formes de restructuration. Procédure d information et de consultation du CE et du CHSCT Les obligations en fonction des différents types de restructuration. Les obligations spécifiques en matière de licenciements économiques. Les délais. Le recours aux experts. Les questions qui doivent être posées à la Direction. Incidences de la restructuration sur le statut collectif et les contrats de travail Le sort de la convention collective et des accords collectifs. Le sort des usages, accords atypiques, engagements unilatéraux de l employeur. Les conditions nécessaires à la poursuite des contrats de travail (L ). Les obligations sociales de l employeur : prévention et accompagnement des licenciements économiques L obligation d adaptation. L obligation de reclassement. Le Plan de Sauvegarde de l Emploi. Sort des institutions représentatives du personnel Que devient le CE en cas de restructuration? Les incidences sur les autres institutions représentatives du personnel. 20 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

21 Lutter contre les discriminations en entreprise (code formation : DISCRIM2) Intra-CE Identifier les situations à risque et agir efficacement Besoin d information? Cette formation est réalisée en intra. Contactez-nous pour préparer ensemble votre parcours pédagogique. Introduction Les textes de référence en la matière. Les notions d égalité professionnelle et de nondiscrimination Qu est-ce qu une discrimination? Les critères discriminatoires. Discrimination directe et indirecte. Discrimination positive. Discrimination par ricochet. Notion d égalité professionnelle. Le lien entre égalité et discrimination. Les cas particuliers «A travail égal, salaire égal». La discrimination syndicale. Le droit de grève. L égalité homme/femme. Définir la notion de discrimination au sens de la loi. Repérer les situations discriminantes. Définir un plan d action. Preuves et sanction de la discrimination Devant le juge civil. Devant le juge pénal. Les divers moyens d action pour lutter contre les discriminations et les inégalités Le droit d alerte des DP. L action en substitution des syndicats. L action en justice des associations. Le rôle de l Inspection du travail AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 21

22 La formation économique : 4 parcours conseillés Au titre de la formation économique sur 5 jours, nous pouvons vous proposer les parcours suivants : Parcours 1 : Nouveaux élus et la communication Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CE pour réussir son mandat (2 jours) page 3 Gérer les budgets du CE sans difficultés page 5 Savoir lire les comptes de l entreprise et le rapport de votre expert-comptable page 6 Communiquer avec efficacité et succès page 7 Parcours 2 : Nouveaux élus et les risques psychosociaux Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CE pour réussir son mandat (2 jours) page 3 Gérer les budgets du CE sans difficultés page 5 Savoir lire les comptes de l entreprise et le rapport de votre expert-comptable page 6 Les risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité en entreprise page 16 Parcours 3 : Elus de la DUP et les risques psychosociaux La double mission de la Délégation Unique du Personnel (2 jours) page 9 Gérer les budgets du CE sans difficultés page 5 Savoir lire les comptes de l entreprise et le rapport de votre expert-comptable page 6 Les risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité en entreprise page 16 Parcours 4 : Elus de la DUP et les contrats de travail La double mission de la Délégation Unique du Personnel (2 jours) page 9 Gérer les budgets du CE sans difficultés page 5 Savoir lire les comptes de l entreprise et le rapport de votre expert-comptable page 6 Les différentes ruptures du contrat de travail page 15 Contactez-nous pour personnaliser votre parcours. Tel : Demande de congé de formation Nom, Prénom Adresse personnelle A envoyer en recommandé avec A.R. au moins 30 jours avant le début du stage Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, Adresse de l entreprise J ai l honneur de vous solliciter un congé exceptionnel de.. jours afin de participer à un stage (1) de formation économique des élus titulaires (articles L du code du travail). Ce stage se déroule à du.. au et sera organisé par AuServiceduCE, organisme de formation agréé (n d existence n ). (2) du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (article L et R à R du code du travail), le coût de cette formation s élève à : nets. Ce stage se déroule à du.. au et sera organisé par SECAFI CTS, organisme de formation agréé (n d existence n ). Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations les meilleures. Date Signature 22 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

23 Comment vous inscrire? Vos démarches Pour vous inscrire, vous pouvez nous retourner votre bulletin d inscription par fax, par courrier ou procéder à une inscription en ligne sur notre portail web. Si vous décidez de vous inscrire à plusieurs sessions, merci de nous transmettre un bulletin d inscription et un règlement distinct pour chaque session choisie. Votre inscription ne sera validée qu à réception de votre règlement. Une convocation et une facture acquittée vous seront transmises. Une attestation de présence vous sera remise à l issue de votre stage. Toutes nos formations peuvent être réalisées en intra. Contactez-nous pour préparer ensemble votre parcours pédagogique. Vos droits Les membres titulaires (article du code du travail L ) du CE bénéficient de 5 jours, pris en une ou plusieurs fois, pour suivre une formation économique auprès d un organisme agréé. Le temps consacré à cette formation est considéré comme temps de travail. Le salaire des titulaires est donc intégralement maintenu. Le financement de la formation est, sauf exception, pris en charge par le CE. Vous devez informer votre employeur au minimum 30 jours avant le début du stage. Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (article du code du travail L ) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. La formation dure 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours dans les autres. La charge financière de la formation des représentants du personnel au Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail incombe à l'employeur dans des conditions et limites déterminées par voie réglementaire (L ). Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (R ). Il existe des modalités spécifiques, notamment le DIF pour permettre aux autres représentants (suppléants, DP) de suivre des formations. AuServiceduCE 20/24 Rue Martin Bernard Paris Tel : Fax : AuServiceduCE (anciennement FormaCE) est enregistré comme organisme de formation sous le N et agréé pour la formation économique des élus de comité d entreprise sous le N auprès de la Préfecture d Ile de France. AuServiceduCE possède également l agrément OPQCM pour la qualité de ses prestations de conseil. AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 23

24 Planning des formations inter que nous vous proposons De septembre 2012 à janvier AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

25 Planning des formations inter que nous vous proposons De février à juin 2013 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 25

26 Bon de commande Guide Pratique & Packs Web Pack PREMIUM (1 an) Guide Pratique + recherche en ligne & boîte à outils (modèles de courriers, calendriers trimestriels, lettres mensuelles, ) 190 TTC Pack FORMATIONS (3 modules e-learning) Les prérogatives économiques des CE Les budgets et la comptabilité du CE Comment bien préparer sa réunion de CE 390 TTC Pack OPTIMUM (1 an) = Pack PREMIUM + Pack FORMATIONS Pack Integral = Pack OPTIMUM + Pack FORMATIONS + Diagnostic Flash CE (un diagnostic opérationnel de l organisation, gestion et comptabilité du CE) 550 TTC 1750 TTC Pour commander, remplissez notre formulaire en ligne sur ou complétez les informations ci-après et retournez cette page accompagnée de votre règlement à : AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris - Fax Entreprise :... Effectif :... Adresse :... Code postal : Ville :... Téléphone : Fax :... du CE :... Pour les services en ligne, nous souhaitons recevoir des identifiants pour les élus suivants : Nom et prénom : Fonction au CE : Nom et prénom : Fonction au CE : Nom et prénom : Fonction au CE : Nom et prénom : Fonction au CE : NOUVELLE EDITION 2012! Des questions sur le guide pratique et les services en ligne? Contactez-nous! Carine DUPONCHEL carine.duponchel@auserviceduce.com 26 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris

27 (A photocopier) Bulletin d inscription : formation (mailing ) Pour faciliter, la bonne gestion de votre dossier, merci de bien vouloir nous retourner, dûment complété, le bulletin ci-dessous et accompagné de son règlement (impératif). Entreprise : Effectif : Secteur d activité : Adresse Code Postal : Ville : Téléphone : Fax : Adresse de facturation (si différente ou OPCA) : Nom du DRH ou Resp. formation (pour les formations CHSCT) : Téléphone : Intitulé de la formation : (Un bulletin = Un thème de formation) Code correspondant au thème de la formation choisie : Date(s) de la session Ville sélectionnée Liste des participants (nous inscrivons les élus suivants à la session de formation indiquée ci-dessus. L est nécessaire pour recevoir vos convocations). Nom et prénom :... N de portable :... Mandat : Nom et prénom :... N de portable :... Mandat : Nom et prénom :... N de portable :... Mandat : Coût Nom et prénom :... N de portable :... Mandat : Conditions d inscription Merci de nous retourner ce document accompagné d un chèque du montant global. Votre inscription ne sera validée qu à réception de votre règlement. Celui-ci sera encaissé suite à l envoi de votre facture acquittée. En cas d inscription à plusieurs sessions, merci d établir 1 chèque par session. Dans le cas d une formation dont le coût pédagogique est pris en charge par l employeur, il doit être cosignataire du devis. RIB Nom de la banque : Adresse : Conditions d annulation... Toute annulation devra être faite par écrit au moins 15 jours avant le début du stage. En cas d annulation parvenue entre 10 et 15 jours ouvrés avant le début du stage, les frais d annulation s élèveront à 50% du montant. Moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, nous conserverons 100% du montant de la facture. AuServiceduCE se réserve le droit d ajourner une formation en raison d un effectif insuffisant. BNP PARIBAS Paris Bercy Centre d affaires Paris Est Entreprises Tour Gamma B - 193, rue de Bercy PARIS Identification bancaire : N IBAN : FR BIC : BNPAFRPPPEE Fait à Le Nom, Prénom et mandat du signataire (signature de l élu) 27 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 27 Société au capital de R.C.S. Paris B Organisme de formation enregistré sous le n et organisme agréé pour la formation économique des élus de CE sous le n auprès de la préfecture d Ile-De-France

28 AuServiceduCE rue Martin Bernard Paris 28 Société au capital de R.C.S. Paris B Organisme de formation enregistré sous le n et organisme agréé pour la formation économique des élus de CE sous le n auprès de la préfecture d Ile-De-France