INSERTION. guide. du bénéficiaire. du RSA

Transcription

1 INSERTION guide du bénéficiaire du RSA

2 Jean-Jacques Barbaux Président du Département de Seine-et-Marne Laurence Picard Vice-présidente en charge des solidarités Le Département de Seine-et-Marne, est chargé d organiser le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) et d accompagner les bénéficiaires dans leur parcours d insertion. En 2017, le Département poursuit sa politique du Juste Droit et continue d améliorer son dispositif, pour mieux donner à ceux qui en ont le plus besoin. Nous avons 3 objectifs clairs : garantir votre prise en charge d une manière plus rapide et plus performante, vous offrir un accompagnement renforcé, mettre en œuvre une solidarité juste et efficace dont les modalités ne portent pas atteintes à vos droits. À ce stade, vous êtes bénéficiaire du RSA, allez être accompagné(e) dans votre parcours d'insertion et vous allez rencontrer votre référent. Cette plaquette vous donne des informations utiles sur vos droits et vos obligations, l'offre d'insertion et les missions des différents acteurs de votre accompagnement. Pour toute question ou demande de renseignements, votre référent est à votre disposition pour vous répondre. Sachez enfin que votre priorité est aussi notre priorité : agir avec vous pour vous permettre de retrouver une meilleure situation et une activité professionnelle. 2 Édito

3 5 Le RSA en quelques lignes 9 L offre d insertion 6 Votre accompagnement : un seul référent 7 Vos droits 10 La vérification des démarches d insertion 11 Les principaux acteurs 8 Vos obligations Sommaire 3

4 «Le RSA a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires.» (Art. 1 er Loi du 1 er décembre 2008)

5 Le RSA en quelques lignes Revenu : allocation minimum garantie Solidarité : contribution nationale Active : démarches concrètes d insertion RAPPEL DES CONDITIONS POUR ÊTRE BÉNÉFICIAIRE Lieu de résidence Résider effectivement et de façon stable en France Âge Être âgé(e) de plus de 25 ans Ou de moins de 25 ans en ayant un enfant né ou à naître Ou de 18 à 24 ans en ayant exercé une activité professionnelle d au moins deux ans au cours des trois dernières années Nationalité/Titre de séjour Être de nationalité française Ou titulaire depuis au moins 5 ans d un titre de séjour autorisant à travailler Ou titulaire d un droit au séjour pour les ressortissants de l Union Européenne Ressources du foyer Être au sein d un foyer disposant de ressources inférieures à un revenu garanti Le RSA en quelques lignes 5

6 Votre accompagnement : un seul référent Le référent unique est un professionnel de l emploi ou de l insertion. En fonction de votre situation, vous bénéficiez de l un de ces trois types d accompagnement : Accompagnement social : pour surmonter les difficultés de votre vie quotidienne qui freinent votre démarche de recherche d emploi Accompagnement professionnel : pour vous aider à la recherche d emploi et vous accompagner vers l emploi Accompagnement socioprofessionnel : pour vous orienter, vous remobiliser vers une activité professionnelle Vous déterminerez avec l aide de votre référent, le plan d action qui vous permettra de retrouver de l autonomie et de sortir du dispositif RSA. Les objectifs à atteindre seront formalisés dans un contrat que vous signerez ensemble. ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ACCOMPAGNEMENT SOCIO- PROFESSIONNEL ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL Maison départementale des solidarités (MDS) Association d accompagnement vers l emploi (AAVE) Pôle emploi CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VOTRE RÉFÉRENT CONTRAT D'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL Évalue vos besoins et vous propose un changement d orientation si nécessaire Vous aide à choisir les actions permettant de lever les freins à votre insertion sociale et professionnelle Vous accompagne dans vos démarches et tout au long de votre parcours Vous facilite l accès aux différentes offres dans le domaine de l emploi et/ou de l insertion sociale Fait le lien avec les partenaires si votre accompagnement le nécessite. S assure du respect des objectifs fixés PROJET PERSONNALISÉ D'ACCÈS À L'EMPLOI (PPAE) 6 Votre accompagnement : un seul référent

7 Vos droits Droit à une allocation garantissant un revenu minimum : Si vous n avez pas de ressources liées à une activité et que vous n avez pas d autres droits, un montant forfaitaire RSA est calculé et varie selon la composition familiale de votre foyer Droit à un complément de revenus professionnels : la prime d activité Droit à différentes aides, en fonction de vos ressources : Couverture maladie universelle de base et complémentaire (CMU) Bilan de santé Carte solidarité transport Tarif première nécessité électricité, Tarif social gaz Droit à un accompagnement social, socio-professionnel ou professionnel personnalisé, avec un référent (voir page 5) Droit au recours : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez écrire un courrier au Président du Département de Seine-et-Marne (recours administratif) dans un délai de 2 mois après réception de la décision contestée. Si la nouvelle décision du Président du Département ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser un courrier au Tribunal administratif (recours contentieux) dans un délai de 2 mois suivant réception de la décision. Vous ne pouvez pas saisir le Tribunal administratif sans avoir auparavant saisi le Président du Département. Droit d être entendu(e) par l équipe pluridisciplinaire et/ou la Commission Départementale de Coordination pour donner vos observations sur votre situation en cas de changement de votre accompagnement ou de suspension du droit RSA (voir page 10) Vos droits 7

8 Vos obligations LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES AUPRÈS DE LA CAF OU DE LA MSA Déclaration trimestrielle des ressources auprès de votre Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de votre Mutualité sociale agricole (MSA) Signalement de tout changement de situation familiale et professionnelle (un déménagement, un nouvel emploi ou une période de chômage, un changement dans la vie de couple, un enfant quitte le foyer ) Exemple : Il est nécessaire de déclarer votre nouveau logement (votre nouvelle adresse), même si le montant du loyer ne change pas ou que le bailleur est le même. L ACCOMPAGNEMENT AVEC VOTRE RÉFÉRENT Présence obligatoire lors des rendez-vous avec votre référent Signature du contrat (contrat d accompagnement social, contrat d engagement professionnel ou projet personnalisé d accès à l emploi) Respect des engagements figurant dans votre contrat Maintien de votre inscription à Pôle emploi, si vous êtes en accompagnement professionnel Réponse aux demandes de contrôle Le non-respect des obligations peut entraîner la suspension du versement du RSA. BON À SAVOIR En cas de trop-perçu, dû à un changement de situation non signalé, vous devrez rembourser la CAF ou la MSA. Un trop-perçu peut également provenir d un changement de réglementation : la Loi modifie les conditions d attribution de vos prestations. 8 Vos obligations

9 L'offre d insertion Afin de faciliter votre insertion professionnelle et/ou sociale, le Département met plusieurs outils à votre disposition. VOUS, OU VOTRE RÉFÉRENT, POUVEZ DEMANDER À LES UTILISER SELON VOTRE BESOIN L insertion par l activité économique Structures proposant un contrat de travail et un accompagnement social et professionnel intensif (chantiers d'insertion, associations intermédiaires, entreprises d'insertion, etc.). Les actions d insertion impulsées par le Département Actions de formation, sous forme d ateliers de courte durée, couvrant des besoins allant du social au professionnel : bilans médico-socio-professionnels, ateliers informatiques, mise en lien avec les entreprises, etc. Les actions sociales sur une ou plusieurs thématiques organisées par les Maisons départementales des solidarités et les ressources du territoire Participation à un groupe ou à des ateliers sur une durée variable pour vous aider à reprendre confiance en vous à partir d activités de la vie quotidienne ou pour résoudre un frein à votre insertion : mobilité, logement, santé, etc. Le centre de formation Campus Numérique propose un programme adapté aux personnes en insertion ou en reconversion professionnelle. En 2016, dans le cadre des chantiers d insertion portés par Initiatives 77, 30 personnes (29 bénéficiaires du RSA et un jeune issu de l Aide sociale à l enfance) ont été recrutés en Contrat à Durée Déterminée d Insertion et ont suivi la formation au métier de technicien d intervention télécom. Sur ces 30 personnes, 25 ont été diplômées et 85 % ont eu un retour à l emploi. L offre d insertion 9

10 La vérification des démarches d insertion Lorsque le Département constate que les démarches d insertion ne sont pas réalisées, et après avis de l Équipe pluridisciplinaire ou de la Commission Départementale de Coordination (CDC), il peut décider de suspendre une partie de l allocation RSA du foyer (de 50 à 100 %) pendant deux mois : Si le bénéficiaire n a pas régularisé sa situation dans ce délai, le droit RSA du foyer sera radié au 3 e mois Si le bénéficiaire reprend contact et réalise les démarches attendues, la suspension est levée et le droit est reversé en totalité. Il existe une équipe pluridisciplinaire dans chacune des 14 MDS du Département. Elle se compose de professionnels de l emploi et de l insertion sociale (MDS, Pôle emploi, AAVE, CCAS ) et de représentants des bénéficiaires du RSA et est présidée par un élu départemental. La Commission Départementale de Coordination (CDC) se réunit tous les mois à Melun. Elle est présidée par le Président du Département ou son représentant. Elles sont consultées avant les décisions du Président du Département et émettent un avis sur : Les propositions de réorientation entre les différents types d accompagnement Les propositions de suspension de versement du RSA En cas de non signature ou non-renouvellement du contrat RSA ou du Projet personnalisé d accès à l emploi (PPAE) En cas de non-respect du contrat RSA ou du PPAE En cas de non-inscription à Pôle emploi (lorsque le bénéficiaire est orienté vers cette structure) En cas de radiation de Pôle emploi En cas de refus d engagement dans le parcours d accompagnement Les équipes pluridisciplinaires et la CDC peuvent recevoir les bénéficiaires qui souhaitent faire connaître leurs observations sur leur situation lorsqu une mesure de suspension du droit RSA est envisagée. 10 La vérification des démarches d insertion

11 Les principaux acteurs VOTRE RÉFÉRENT : Maison départementale des solidarités (MDS) (selon votre lieu d habitation) Retrouvez la MDS la plus proche de chez vous sur seine-et-marne.fr / Rubrique Solidarité Caisse d allocations familiales (CAF) de Seine-et-Marne avenue du Général Leclerc Melun Cedex Tél : Association d accompagnement vers l emploi (AAVE) (selon votre lieu d habitation) Retrouvez toutes les AAVE du Département sur seine-et-marne.fr / Rubrique Solidarité Pôle Emploi (selon votre lieu d habitation) Tél : Mutualité Sociale Agricole (MSA) d Île-de-France Paris Cedex 14 Tél : Caisse primaire d assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne Marne-la-Vallée Cedex 03 Tél : Département de Seine-et-Marne Direction de l insertion, de l habitat et de la cohésion sociale Hôtel du Département CS Melun cedex Tél : seine-et-marne.fr Les principaux acteurs 11

12 Département de Seine-et-Marne Hôtel du Département CS MELUN seine-et-marne.fr ft 12 Titre de la partie Réalisation : Département de Seine-et-Marne - Impression : Le Réveil de La Marne - Papier PEFC - Juin 2017