Classement en fonction du volume des cuves au-delà de litres.

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3 N RUBRIQUE NATURE DE L ACTIVITE SEUILS DE CLASSEMENT VOLUME DE L ACTIVITE PROJETEE CLASSEMENT RAYON D AFFICHAGE Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage )(par voie électrolytique ou chimique Vernis, peintures, etc (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, etc). 3- Lorsque l application est faite par tout procédé autre que le trempé (pulvérisation, enduction) Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, sur un matériau quelconque pour gravure, polissage, décapage, grainage, à l exclusion des activités visées à la rubrique Classement en fonction du volume des cuves au-delà de litres. Déclaration : Si la quantité maximale de produits susceptible d être mise en œuvre est supérieure à 10 kg/j mais inférieure à 100 kg/j La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l installation étant supérieure à 20 kw. 1 cuve dégraissant phosphatant : L 1 cuve passivation : 3000 L Le volume total des cuves de traitement (hors cuves de rinçage) : L Apprêt (1ere catégorie) : au maximum 23 kg/j Peinture et laque avec solvant (1ere catégorie) : au maximum 31 kg/j Quantité maximale : 54 kg/j de peinture/apprêt appliqué diluant compris 1 grenailleuse de 60 kw. Travail mécanique des métaux Puissances des machines Puissance totale : 475 kw Autorisation 1 km Déclaration / Déclaration / Déclaration / 4718 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL et biogaz affiné, lorsqu il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu il a une La quantité totale susceptible d être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à 50 t. : A 2. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t : DC - 1 réservoir de propane de 5,9 t - 30 bouteilles de propane de 15 kg : 450 kg Total : 6,35 t Déclaration DC /

4 N RUBRIQUE NATURE DE L ACTIVITE teneur maximale de 1 % en oxygène). SEUILS DE CLASSEMENT VOLUME DE L ACTIVITE PROJETEE CLASSEMENT RAYON D AFFICHAGE Atelier de charge d accumulateurs Puissance maximale de courant continu Le volume susceptible d être stocké étant : 1. supérieure à m3 : A Bois sec ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés (dépôt de) à l exception des établissements recevant du public Papier, carton ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés (dépôt de) à l exception des établissements recevant du public Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d inflammabilité et de danger pour l environnement. 2. supérieure à m3 mais inférieure ou égale à m3 : D Le volume susceptible d être stocké étant : 1. supérieure à m3 : A 2. entre m3 et m3 : E 3. supérieure à m3 mais inférieure ou égale à m3 : D Déclaration : si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 2 MW 1. Pour les cavités souterraines, les stockages enterrés ou en double enveloppe avec système de détection de fuite : a) Supérieure ou égale à t. : A b) Supérieure ou égale à t mais inférieure à t : E c) Supérieure ou égale à 50 t d essence ou 250 t au total, mais inférieure à t au total : DC 10 chargeurs disséminés dans les ateliers de puissance < 50 kw Caisses de bois neuves en stock à l intérieur : 5 m3 Déchets bois (palettes, caisses ) stockés à l extérieur : 500 m3 Volume total : 505 m3 Presse à cartons : 20 balles stockées au maximum représentant un volume de 20 m3 1 chaudière au fuel de 430 kw 1 brûleur gaz pour le tunnel de séchage en sortie du traitement de surface TOTAL : 580 kw - Une cuve de Fuel simple peau enterrée en fosse pour la chaudière : 6 m 3 soit environ 5 tonnes

5 N RUBRIQUE NATURE DE L ACTIVITE Dangereux pour l environnement aquatique de catégorie chronique 2. Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l exclusion de la rubrique SEUILS DE CLASSEMENT La quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant : 1. Supérieure ou égale à 200 t. : A 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t : DC La quantité totale susceptible d être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à t : A 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à t : E VOLUME DE L ACTIVITE PROJETEE - Appret orange RAL CLASSEMENT RAYON D AFFICHAGE - Durcisseur TOTAL : 1 t Confère tableau du chapitre 3.5 du présent document TOTAL : 4,5 t 3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t : DC D = régime de Déclaration - DC = régime de Déclaration, soumis à contrôle périodique - E = régime de l Enregistrement - A = régime d Autorisation - NC = Non Classé

6 Chapitres modifiés pour chaque demande de complément Questions Compléments dans le dossier RNT: p 3 DAT: p 27 et 28 DAT: p 28 Annexe 11 Annexe 11 DAT: p 7 à 10 et p 22 DAT: p 7 EI : p 151 Annexe 14: PGS complet EI: p 81 à 83 EI: p 76 EI: p120 Annexe 5 EI: p 88 à 92 ED: p 68 Il n'y a pas de sprincklage sur le site et donc pas dans la broirie. Le point évoqué dans le RNT est une erreur ED: p 24 ED: p 59 ED: p 73