Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail

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1 Introduction Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail 1

2 Rédiger une politique Table des matières Introduction 2 Quels sont les lieux de travail qui doivent se doter d'un programme? 4 À quels critères le programme doit-il répondre? 4 Étapes d'élaboration d'un programme 6 Rédiger une politique qui traduit un engagement 8 Identification et contrôle des dangers et des situations d'urgence 9 Déterminer les peresonnes et les ressources requises pour intervenir en cas d'urgence 13 Rédiger un énoncé de responsabilité 14 Planification des inspections 17 Élaboration de plans de contrôle des substances chimiques et biologiques 19 Élaboration d'un plan de protection des employeurs et des travailleurs autonomes 22 Élaboration d'un plan de formation à l'intention des surveillants et des travailleurs 24 Élaboration d'une marche à suivre pour enquêter sur les accidents, les événements dangereux et les refus de travailler 27 Élaboration d'une stratégie favorisant la participation des travailleurs 29 Évaluation et révision régulières du programme 30 Résumé 31 Annexe 33 Liste de contrôle de l'évaluation du programme de sécurité et de santé au travail _ 33 2

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4 Introduction Introduction Le programme de sécurité et de santé au travail est un plan d action précis adapté à chaque différent lieu de travail dont l objet est de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces programmes sont d importants outils en matière de sécurité et de santé. Il a été démontré que les programmes efficaces permettent de réduire le nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles. L employeur a l obligation d établir par écrit un programme de sécurité et de santé au travail pour chaque lieu de travail où au moins 20 de ses travailleurs sont employés habituellement, tel que le prescrit la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail. Le but du programme est de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles dans un lieu de travail particulier. Pour atteindre cet objectif, il se peut que le programme doive aller au-delà des exigences imposées par la Loi. La Loi et les Règlements ne font qu établir les exigences minimales s appliquant à un vaste éventail de questions relatives à la sécurité et à la santé, sans référence particulière à leur mise en œuvre dans chaque différent lieu de travail En revanche, le programme de sécurité et de santé au travail établit les exigences et les procédures requises dans chaque lieu de travail afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. La Division de la sécurité et de l hygiène du travail a publié deux documents portant sur les programmes de sécurité et de santé au travail. Le présent document, Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail, est le premier des deux (Partie I). Son but est d aider les employeurs à mettre en place un programme conformément à l article 7.4 de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail. Le deuxième document (Partie II) s intitule Guide de mise en place d un programme de sécurité et de santé au travail. 2

5 Introduction Définitions des termes utilisés Le terme Loi se rapporte à la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail. Le terme Règlements se rapporte aux Règlements sur la sécurité et l hygiène du travail. Le terme comité se rapporte au comité de la sécurité et de la santé au travail constitué en application de la Loi et des Règlements Le terme Division se rapporte à la Division de la sécurité et de l hygiène du travail de Travail et Immigration Manitoba Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail 3

6 Introduction Quels sont les lieux de travail qui doivent se doter d un programme? Chaque employeur peut tirer profit de la mise en place d un programme de sécurité et de santé au travail efficace. La Loi statue que les employeurs doivent établir par écrit un programme de sécurité et de santé au travail pour chaque lieu de travail où au moins 20 de leurs travailleurs sont employés habituellement. À quels critères le programme doit-il répondre? 1. La Loi et les Règlements établissent des exigences minimales qui correspondent aux pratiques acceptées dans l industrie. Cependant, chaque lieu de travail est différent et la meilleure façon de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles peut donc varier d un lieu à l autre. C est pour cette raison que le programme de sécurité et de santé au travail se doit d être adapté au lieu de travail en question. Un programme élaboré en fonction d un lieu de travail pourrait ne pas répondre aux exigences d un autre. 2. L efficacité du programme de sécurité et de santé au travail dépend du concours actif et de l engagement de la haute direction qui sera chargée d assurer l exécution sans exceptions du programme. Effectuer le travail en sécurité doit être tout aussi important que le faire de façon adéquate et efficace. 3. Le programme exige la participation des travailleurs et son élaboration doit s effectuer en consultation avec le comité de sécurité et de santé au travail. 1 Mais, au-delà de cela, l efficacité du programme dépend de la participation des employés aux activités relatives à la sécurité et à la santé au travail. 4. Chacun doit être tenu d assumer ses responsabilités afin d assurer la réussite du programme de sécurité et de santé au travail. L élaboration et la mise en œuvre du programme incombent à la haute direction. Il faut conférer aux surveillants et aux employés la responsabilité d exécuter certains éléments du programme. Celui-ci fera ensuite l objet d une évaluation, comme dans le cas de tout autre programme d envergure au sein de l établissement. 1 La Division entend par «consultation» le fait que, bien que l employeur n ait aucune obligation d obtenir la l approbation ou la permission du comité de la sécurité et de la santé au travail, il se doit néanmoins de tenir compte, en toute bonne foi, de l opinion du comité au cours du processus décisionnel. De façon à respecter cette obligation, l employeur doit permettre au comité : d être informé des éléments essentiels à la réalisation d une évaluation raisonnable et éclairée ; d examiner et d évaluer les éventuelles solutions de rechange ; de faire des commentaires ou de formuler des recommandations au sujet des éventuelles options ; de voir ses propos examinés, ce qui signifie que l employeur étudiera les recommandations du comité et, lorsqu il y a lieu, lui donnera des raisons valables pour ne pas les accepter ou les mettre en œuvre. 4

7 Introduction 5. Chacun des éléments du programme doit être consigné par écrit et appuyé à l aide de documents et de renseignements portant sur des questions figurant dans les Règlements. Si les éléments du programme de sécurité et de santé au travail ont été mis en œuvre selon des procédures et des politiques distinctes, il faudra alors faire mention de celles-ci dans le document principal du programme de sécurité et de santé. 6 Le programme doit également tenir compte de la sécurité et de la santé des employeurs ou des travailleurs autonomes et de leurs employés. Dans les cas où au moins deux employeurs ou travailleurs autonomes ont été embauchés à contrat pour effectuer des travaux, l employeur ou l entrepreneur principal est responsable de la coordination des programmes de sécurité et de santé de l ensemble des employés dans ce lieu de travail Le contenu du programme doit être transmis de façon efficace à l ensemble des employés. Il doit être mis à la disposition du comité de la sécurité et de la santé au travail et aux employés, ou à l agent de sécurité et d hygiène (sur demande). 8. La mise en place d un programme ne se résume pas à la rédaction de documents. Un programme de sécurité et de santé au travail est quelque chose de vivant que l on doit constamment adapter, évaluer et améliorer de manière à rendre le lieu de travail plus sûr et plus sain. L efficacité de la mise en œuvre et de la surveillance est essentielle à la réussite du programme. 9. Pour résumer, un programme efficace doit être : adapté au lieu de travail visé ; bénéficier de l appui de l employeur et de la haute direction ; profiter de la participation des travailleurs ; prévoir la délégation de responsabilités précises ; contenir un mécanisme d évaluation ; être distribué et communiqué de façon appropriée. 2 Un «entrepreneur» est une personne qui, en vertu d un ou plusieurs contrats, dirige les activités d au moins un employeur ou travailleur autonome s occupant de travaux dans un lieu de travail. L «entrepreneur principal» est la personne engagée à l égard d un projet de construction. Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail 5

8 Introduction Étapes d élaboration d un programme Élaborer une politique / Faire preuve d engagement Attribuer des responsabilités Faire participer les travailleurs Identifier, évaluer et contrôler les dangers Dangers pour la santé Dangers pour la sécurité Dangers chimiques, biologiques, etc. Planifier en prévision d urgences Procéder à des inspections Former les surveillants et les travailleurs Enquêter sur les accidents et les refus de travailler Évaluer le programme 6

9 Introduction Marche à suivre pour la mise en œuvre du programme 1. Rédiger une politique qui traduit un engagement. 2. Disposer de systèmes adéquats pour identifier et contrôler les risques. 3. Déterminer quelles personnes, ressources et procédures sont requises pour réagir aux urgences. 4. Rédiger un énoncé de responsabilité en matière de sécurité et de santé (qui est chargé de quoi). 5. Planifier des inspections régulières ainsi que des inspections surprises. 6. Élaborer des plans de contrôle des dangers chimiques et biologiques. 7. Mettre en place des méthodes pour protéger la sécurité et la santé des employeurs ou des travailleurs autonomes embauchés pour effectuer certains travaux. 8. Mettre sur pied des programmes de formation à l intention des travailleurs et des surveillants. 9. Élaborer une méthode pour enquêter sur les accidents, les maladies, les événements dangereux et les refus de travailler. 10. Mettre au point des moyens de permettre aux travailleurs de participer au programme. 11. Évaluer et réviser le programme régulièrement. Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail 7

10 Rédiger une politique Rédiger une politique qui traduit un engagement Impératifs L énoncé de politique a-t-il été : rédigé, distribué et affiché? compris par les travailleurs et les autres personnes pouvant être concernées? précis quant aux responsabilités individuelles? appliqué dans toutes les activités et dans tous les domaines de travail? L alinéa 7.4(5)a) de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail exige que le programme énonce les directives de l employeur au sujet de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs dans le lieu de travail. La politique en matière de sécurité et de santé dans le lieu de travail est un énoncé des principes et des directives générales qui régissent les mesures prises dans ce domaine. Elle informe les travailleurs, les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs autonomes, et les clients de l engagement pris par l établissement envers la sécurité et la santé. L énoncé de politique devrait aborder : la philosophie de l établissement en matière de sécurité et de santé ; la volonté de la direction de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles ; les objectifs du programme de sécurité et de santé au travail ; le partage des responsabilités quant à la mise en application des éléments du programme ; les obligations des employés et d autres personnes en ce qui a trait à la sécurité et à la santé ; un énoncé stipulant que tout rendement inférieur aux normes en matière de sécurité et de santé est inacceptable. L énoncé de politique doit être communiqué à tous les employés et, s il y a lieu, aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleurs autonomes et aux clients. Les nouveaux employés doivent être informés du contenu de la politique lors de séances d orientation. La politique ne doit être subordonnée à aucune autre politique en vigueur au sein de l établissement. Elle doit constamment être mise à jour et doit être respectée dans toutes les activités du lieu de travail. Le premier cadre supérieur de l organisation doit également y apposer sa signature. 8

11 Identification des dangers Identification et contrôle des risques et des situations d urgence Impératifs Le système de gestion des risques est-il proactif? Permet-il d anticiper les risques? Le système précise-t-il la façon d effectuer les travaux en toute sécurité? A-t-on, par exemple, eu recours à un processus d analyse du risque professionnel? A-t-on élaboré des pratiques de travail sûres? Le système prévoit-il une méthode pour informer les travailleurs des dangers et des risques et des mesures de contrôle? Le système permet-il de déléguer à certaines personnes la tâche d assurer le respect d un élément du programme? Le système comprend-il les plans, les politiques, les procédures et les programmes exigés par les Règlements? Le système contient-il des plans permettant d identifier les situations d urgence et d y réagir? L alinéa 7.4(5)b) de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail exige que le programme de sécurité et de santé au travail indique les dangers qui menacent ou pourraient menacer les travailleurs dans le lieu de travail et les mesures qui seront prises afin que ces dangers soient atténués, éliminés ou prévenus, y compris les mesures à prendre en cas d urgence. Un des principaux éléments d un programme de sécurité et de santé au travail est l exigence de mettre en place un système efficace permettant l identification et le contrôle des dangers qui peuvent provoquer des accidents, des blessures et des maladies. L employeur peut ne pas être en mesure d anticiper ou de prévenir chaque accident, blessure ou maladie. Il doit, cependant, prendre toutes les précautions exigées d une personne raisonnable et prudente dans de telles circonstances. Il faut se rappeler qu un grand nombre d accidents qui surviennent dans le lieu de travail peut être attribué à des dangers et à des risques devenus courants et dont l importance est minimisée. En vertu de l alinéa 7.4(5)b) de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail, le système doit : 1. indiquer les dangers qui menacent ou pourraient menacer les travailleurs et inciter ces derniers à faire part de leurs préoccupations face aux dangers ; 2. permettre l évaluation des risques connexes ; 3. mettre en place des mesures afin d éliminer ou d atténuer les dangers. Types de dangers : Dangers pour la sécurité Dangers pour la santé, tels que : les dangers posés par les agents chimiques, biologiques et physiques ; les dangers liés à la disposition du poste (ergonomie) ; le harcèlement, la violence, le travail solitaire, etc. Il n est pas nécessaire que le système de gestion des risques soit distinct des procédures opérationnelles. De façon à assurer la responsabilisation, il faut déléguer des tâches à certains employés. Les surveillants qualifiés, travaillant de concert avec des travailleurs expérimentés, constituent les meilleurs candidats pour diriger les procédures d identification, d évaluation et de contrôle des dangers. Les travailleurs sont une précieuse source d information au sujet des dangers et des risques présents dans le lieu de travail. Le comité de la sécurité et de la santé au travail apporte également son appui et ses suggestions, et procède à la vérification de l efficacité du système. Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail 9

12 Identification des dangers Marche à suivre pour enquêter sur les dangers 1. Tenir compte des facteurs et des éléments suivants lorsqu il s agit d enquêter sur les dangers dans le lieu de travail : Les témoignages des travailleurs, les accidents antérieurs et les quasi-accidents. Les accidents survenus dans des lieux de travail similaires. Les réclamations présentées à la Commission des accidents du travail. Les préoccupations des travailleurs en matière de sécurité et de santé. Les procès-verbaux des réunions du comité de la sécurité et de la santé au travail. Les nouveaux emplois ou les emplois modifiés. Les nouveaux équipements et les nouvelles méthodes de travail. La possibilité d exposition à des substances et à des matières dangereuses. La documentation et l information sur les produits livrés par les fournisseurs. Les nouveaux renseignements scientifiques relatifs aux risques de maladie pouvant résulter de la manipulation de substances dangereuses au travail. 2. Tenir compte des dangers associés aux tâches, à l équipement et au matériel. Procéder à une analyse du risque professionnel (ou à une analyse semblable) dans tous les lieux de travail dangereux. 3. Obliger et encourager les travailleurs à signaler sans délai tout souci relatif à la sécurité et à la santé. Il s agit de la méthode proactive de prévention des accidents. Le système en place devrait : obliger et encourager les travailleurs à faire part de leurs préoccupations à leurs surveillants ; protéger les travailleurs de représailles s ils signalent des problèmes ; exiger des surveillants de s assurer que les travailleurs signalent les anomalies ; obliger les surveillants à corriger les anomalies dans les plus brefs délais et à faire un compte rendu du travail accompli. Les grands établissements évaluent le rendement des employés en matière de sécurité et de santé au même titre que dans les autres domaines. 4. Planifier des entretiens amicaux avec les travailleurs afin de recueillir des renseignements sur des accidents ou des quasi-accidents dont ils ont été victimes, ont été témoins ou ont entendu parler. 10

13 Identification des dangers Marche à suivre pour évaluer le risque La prochaine étape consiste à déterminer la nature du risque associé à chaque danger. Répondre aux questions suivantes : 1. Y a-t-il un risque d invalidité permanente? 2. Y a-t-il un risque de blessure invalidante temporaire? 3. Y a-t-il un risque de blessure invalidante mineure? 4. Ensuite estimer le niveau de risque : À quelle fréquence et pendant combien de temps les travailleurs sont-ils exposés à chaque danger? Quelle est la fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles associés à chaque danger? Les dangers qui risquent d entraîner des blessures graves et ceux auxquels les travailleurs sont exposés fréquemment ou pendant de longues périodes de temps sont à contrôler prioritairement. Comment contrôler les dangers? La façon de contrôler un danger sera fonction des circonstances. Il faut évaluer la gravité du risque et déterminer quelles mesures de contrôle sont raisonnables et pratiques dans la situation (dans la Loi, l employeur est tenu, dans la mesure du possible, de ). 3 Les Règlements peuvent aider à déterminer les normes minimales à respecter. Il faut également tenir compte des meilleures pratiques recommandées par chaque différent secteur de l industrie. Le contrôle des dangers doit suivre les trois étapes suivantes : 1. Éliminer à la source tout danger posé par l équipement, le matériel ou les méthodes de travail. On peut restructurer les méthodes de travail, remplacer un produit chimique dangereux par un autre produit moins nocif ou se doter de nouveaux équipements. Il s agit souvent de la meilleure façon de contrôler les dangers. 2. S il ne s avère toujours pas raisonnable et pratique d éliminer les dangers, avoir recours à des systèmes de contrôle techniques ou à d autres mesures. Mentionnons les protections et les enveloppes d atténuation du bruit sur les machines. 3. Si ces méthodes ne suffisent toujours pas à réduire les risques de façon raisonnable, protéger les travailleurs à l aide du matériel de protection personnelle, de formation, de surveillance, etc. 3 «Dans la mesure du possible» signifie qu il faut se demander ce qu une personne raisonnable aurait fait dans la même situation pour prévenir l accident. Ce faisant, il faut tenir compte de trois principaux facteurs : 1. la prévisibilité ; 2. la possibilité de prévention ; et, 3. le contrôle. Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail 11

14 Identification des dangers La personne chargée de l évaluation et du contrôle du danger devrait être en mesure d expliquer aux travailleurs, à la direction et à un agent de la sécurité et de la santé l étendue du risque associé au danger, ainsi que l efficacité des mesures choisies pour le contrôler. Comment l information doit-elle être transmise aux travailleurs? Pour que l une ou l autre des méthodes réussisse à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, les travailleurs doivent d abord être sensibilisés aux risques associés à leur emploi et aux méthodes de les prévenir. Voici quelques techniques de communication des renseignements relatifs aux dangers: 1. S assurer que toute personne exposée à un risque ou responsable de la sécurité d autres personnes comprend la nature des risques et la façon de les contrôler. 2. Mettre en place des pratiques de travail sûres et inclure le respect de celles-ci dans les conditions de travail. 3. Charger les surveillants de s assurer que les travailleurs comprennent et appliquent les pratiques de travail sûres. 4. Sensibiliser les travailleurs au sujet des risques, du mode d emploi des méthodes de contrôle des dangers et des pratiques de travail sûres. Débuter l éducation en matière de sécurité et de santé dès les séances d orientation des nouveaux employés, ainsi que de ceux transférés à de nouveaux postes. S assurer que les travailleurs bénéficient d une formation supplémentaire lorsque du nouvel équipement est installé, que de nouvelles procédures sont introduites ou que la performance en matière de sécurité est insuffisante. 5. Exiger que les employeurs ou les travailleurs autonomes mettent en application les pratiques de travail sûres et y sensibilisent leurs travailleurs. Il est plus efficace d intégrer totalement les mesures de sécurité et de santé dans les méthodes de travail habituelles que d avoir une procédure pour la sécurité et une autre pour la production ou le service à la clientèle. Quelles situations d urgence les procédures doivent-elles viser? Il faut se doter de procédures permettant de réagir à des situations d urgence prévisibles, telles que les incendies, les bris de pipelines, les défaillances de dispositifs de sécurité, les fuites et les émissions d agents nocifs. Dresser d abord une liste des éventuelles situations d urgence : 1. Évaluer les éventuelles conséquences graves de chaque situation potentielle. 2. Déterminer la meilleure façon d intervenir dans chaque situation (sauvetage, évacuation, décontamination, lutte contre les incendies, etc.). 3. Dresser ensuite une liste des ressources requises pour réagir à chaque urgence (premiers soins et fournitures médicales, matériel de sauvetage, formation en intervention d urgence, etc.) 4. Mettre ensuite en œuvre les plans d intervention d urgence appropriés. 12

15 Interventions d urgence Déterminer les personnes et les ressources requises pour intervenir en cas d urgence Impératifs Le programme permet-il d identifier les situations qui pourraient provoquer des situations d urgence? Le programme permet-il de déterminer les ressources humaines et autres requises pour réagir aux situations d urgence? Le programme contient-il un plan de sécurité-incendie écrit permettant de réagir à un déversement de produits chimiques (là où il y a lieu)? Le programme définitil les exigences en matière de formation sur les opérations d urgence? L alinéa 7.4(5)c) de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail exige que le programme de sécurité et de santé au travail indique les ressources internes et externes, y compris le personnel et l équipement, permettant de répondre aux situations d urgence qui se présentent dans le lieu de travail. 1. Le programme doit prévoir des plans d intervention en cas d incendie, d explosion, d émissions d envergure de matières dangereuses qui peuvent survenir dans le lieu de travail. 2. Le programme doit permettre d identifier les situations qui vont entraîner des mesures d intervention d urgence, telles que la déclaration d une urgence, l évacuation des travailleurs, l appel des ressources internes et externes, l amorce des opérations de sauvetage et les secours aux victimes. 3. Le programme doit permettre de déterminer quelles personnes seront désignées pour exécuter les plans d intervention d urgence, d établir leurs tâches et responsabilités, et de préciser quelle type de formation elles doivent recevoir pour être compétentes. 4. Le programme doit préciser les ressources. Celles-ci comprennent le personnel et l équipement requis pour réagir à chaque situation d urgence. Tenir compte de l emplacement du lieu de travail, des ressources existantes et de la nature de chaque situation d urgence. 5. Le programme doit renfermer un plan de sécurité-incendie. 6. Le programme doit comprendre des procédures d urgence pour intervenir dans des situations d accumulation, de déversement ou de fuite de substances dangereuses chimiques ou biologiques. Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail 13

16 Énoncé de responsabilité Rédiger un énoncé de responsabilité Impératifs La délégation des tâches est-elle aussi précise que possible et consignée par écrit? Est-elle accompagnée d un système de vérification (contrôles)? Indique-t-elle quelles peuvent être les conséquences de la non-exécution des tâches en matière de sécurité et de santé? En vertu de l alinéa 7.4(5)d) de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail, le programme de sécurité et de santé au travail fait état des responsabilités de l employeur, des surveillants et des travailleurs dans le lieu de travail. Les employeurs, les surveillants et les travailleurs ont tous l obligation légale de veiller à la sécurité et à la santé dans le lieu de travail. Chacun est responsable d accomplir les tâches qui lui sont dévolues. Le niveau de responsabilité augmente selon le degré d autorité. Le programme de sécurité et de santé au travail doit préciser les responsabilités des différents membres de l établissement. Se reporter aux articles 4 et 5 de la Loi pour une description des responsabilités minimales des employeurs, des surveillants et des travailleurs. La haute direction est responsable de l élaboration et de la mise en œuvre du programme. Il devrait incomber à un cadre supérieur soucieux de la réussite du programme de sécurité et de santé au travail de procéder à son élaboration et de veiller à sa mise en application. La responsabilité de l exécution de chaque élément du programme devrait être déléguée à certains surveillants ou à d autres employés. Établir qui est responsable de quoi de la façon la plus claire et précise possible. Par exemple, le programme devrait indiquer quelle personne est autorisée à commander l équipement de sécurité, à exiger l entretien des machines ou à mobiliser les ressources afin de s assurer que la tâche est accomplie en toute sécurité. Il faut se rappeler que pour assumer leurs responsabilités, les personnes désignées doivent : savoir quelles sont leurs responsabilités ; posséder l autorité, les aptitudes, la formation et l expérience pour les exécuter. 14

17 Énoncé de responsabilité Quelles sont les obligations des employeurs et des cadres supérieurs? Aux termes de la Loi, les employeurs et les cadres supérieurs sont tenus : de fournir un lieu de travail sûr et sain ; de veiller à ce que les exigences prévues par la Loi en matière de sécurité et de santé sont respectées ; de mettre en place et de maintenir un programme de sécurité et de santé efficace et de consulter le comité ; d affecter des ressources suffisantes (argent, temps, matériel et personnel, y compris des directeurs et des surveillants compétents) pour la mise en œuvre du programme ; de s assurer que les directeurs et les surveillants sont formés, appuyés et tenus responsables de remplir leurs obligations en matière de sécurité et de santé dans le lieu de travail ; de gérer le rendement des directeurs et surveillants sur le plan de la sécurité et de la santé ; de s assurer que les travailleurs ont l information, la formation, l accréditation, la surveillance et l expérience nécessaires pour exécuter leur travail en toute sécurité ; de veiller à ce que les services médicaux et de premiers soins peuvent être offerts en cas de besoin ; de mettre en place des comités de la sécurité et de la santé au travail efficaces et de s assurer que les travailleurs ont l occasion de participer aux discussions sur à la sécurité et la santé. de collaborer avec les autres intervenants pour répondre aux besoins en matière de sécurité et de santé. Quelles sont les obligations des cadres inférieurs et des surveillants? En vertu de la Loi, les cadres inférieurs et les surveillants sont tenus : de comprendre les exigences en matière de sécurité et de santé dans le lieu de travail et de veiller à leur application ; de collaborer avec le comité de la sécurité et de la santé au travail, de l aider à effectuer sont travail adéquatement et de s assurer que tous les employés appuient les membres du comité dans leurs activités ; de s assurer que tous les dangers ont été identifiés et que les mesures appropriées sont prises pour contrôler les dangers ; d inspecter les aires de travail et de rectifier les comportements et les conditions dangereuses ; de former et d encadrer les travailleurs afin de les aider à suivre les méthodes de travail sûres ; de s assurer que seuls des travailleurs autorisés et qualifiés opèrent l équipement ; Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail 15

18 Énoncé de responsabilité de veiller au bon entretien de l équipement ; de s assurer que le personnel est muni du matériel de protection personnelle requis ; de savoir comment manipuler, entreposer, produire et éliminer en toute sécurité les substances chimiques et biologiques présentes dans le lieu de travail ; de comprendre les procédures d urgences et de savoir les appliquer ; d enquêter sur les accidents et les quasi-accidents et d en faire le compte rendu ; de promouvoir la sensibilisation à la sécurité et à la santé ; de collaborer avec d autres intervenants pour répondre à des besoins en matière de sécurité et de santé. Quelles sont les obligations des travailleurs? Les travailleurs sont tenus : de comprendre et de mettre en application la Loi et les exigences en matière de sécurité et de santé ; de suivre les méthodes de travail sûres ; d utiliser le matériel de sécurité, les protections sur les machines, les dispositifs de sécurité et le matériel de protection personnelle ; de signaler les comportements dangereux et les risques dans le lieu de travail ; de signaler les accidents, les quasi-accidents, les blessures ou les maladies dans les plus brefs délais ; de travailler et de se comporter de façon sécuritaire et d aider les autres à faire de même ; de collaborer avec le comité de la sécurité et de la santé au travail, ainsi qu avec d autres personnes, à des questions de sécurité et de santé. Quel est le rôle du comité de la sécurité et de la santé au travail? Il ne faut pas confondre le rôle du comité avec les obligations des surveillants ou des employeurs. Le comité puise dans la connaissance pratique approfondie qu ont les travailleurs de tâches particulières, ainsi que dans la connaissance qu a la direction de la situation globale de l établissement, pour en retirer des recommandations sur des questions portant sur la sécurité et la santé. Le comité est également tenu de contrôler le système de sécurité dans le lieu de travail, tel que précisé dans le programme de sécurité et santé, dans le but de s assurer de son bon fonctionnement. Il formule ensuite des recommandations. La décision finale revient à l employeur. Il faut avoir recours au comité pour évaluer l efficacité du programme de sécurité et de santé dans le lieu de travail. 16

19 Planification des inspections Planification des inspections Impératifs L instruction précise-t-elle l objet de l inspection (aires de travail, équipement, outillage, méthodes, pratiques, etc.), qui doit s en charger et à quelle fréquence elle doit avoir lieu? Prévoit-elle une inspection des méthodes de travail et des processus de fabrication? Précise-t-elle le type de registre d inspection requis pour respecter l obligation de rendre compte? Contient-elle des méthodes pour corriger les défaillances constatées lors de chaque inspection? Précise-t-elle la formation requise par les personnes chargées de mener l'inspection? En vertu de l alinéa 7.4(5)e) de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail, le programme de sécurité et de santé au travail prévoit un programme d inspection régulière du lieu de travail et d examen régulier des méthodes qui y sont utilisées. Les inspections constituent l un des outils les plus efficaces pour repérer et corriger les problèmes avant qu ils n entraînent des blessures ou des maladies dans le lieu de travail. Elles peuvent servir à sensibiliser le personnel et à l inciter à respecter les bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé. En règle générale, il existe deux types d inspections : les inspections informelles et les inspections formelles et planifiées à l avance. Inspections informelles Ces inspections se résument à une sensibilisation des travailleurs aux dangers pour la sécurité et pour la santé pendant le travail. Elles constituent une partie importante de tout système efficace d identification des dangers et doivent être effectuées par les travailleurs, les surveillants et les membres de la direction. Puisque les travailleurs sont souvent les premiers à constater les problèmes, il faudrait les obliger et les encourager à les signaler. Deux importantes étapes à suivre pour favoriser ce processus consistent à prendre les préoccupations des travailleurs au sérieux et à les tenir au courant de l état des mesures correctives (quand et où la correction aura lieu ou pourquoi l application de la mesure corrective a été reportée ou annulée). Inspections officielles L inspecteur parcourt le lieu de travail ou un poste de travail sélectionné à l avance et étudie les dangers, les machines, les outils, l équipement et les méthodes de travail. Peu importe le lieu de travail, les activités de tous les jours créent des dangers à la sécurité et à la santé. Les travailleurs, l équipement, les matériels et le milieu ne cessent de changer. Certaines altérations du milieu permettent d éliminer des dangers, alors que d autres en créent de nouveaux. Les inspections permettent de souligner l importance des changements et de résoudre les problèmes avant qu ils n engendrent des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elles doivent également viser les méthodes de travail afin de garantir la conformité des pratiques de travail sûres. La présente section traite des inspections planifiées. Les comités peuvent appuyer les activités en matière de sécurité et de santé des surveillants et des travailleurs en isolant des anomalies auxquelles tous se seraient «habitués». Dans certains cas, les inspections du comité peuvent viser des problèmes particuliers dans le lieu de travail. Lorsque le comité de la sécurité et de la santé au travail signale un problème ou une préoccupation à l employeur, celui-ci a le choix de donner suite aux recommandations ou de faire parvenir une réponse écrite dans les 30 jours qui constituent le délai d exécution. Il peut également fournir la raison justifiant sa décision de ne pas accepter la recommandation. Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail 17

20 Planification des inspections La Division recommande que le comité inspecte le lieu de travail avant chaque réunion régulière. Qui est chargé de quoi dans le cadre de l instruction d inspection? Les travailleurs, les opérateurs, les surveillants, le personnel d entretien, les professionnels de la santé et autres personnes peuvent procéder à l inspection. Il est préférable de confier certaines inspections à une personne ayant suivi une formation spécialisée, alors que d autres peuvent être effectuées par un mécanicien ou par un membre du personnel d entretien, ou encore par les surveillants et les travailleurs. En règle générale, la responsabilité pour chaque type d inspection devrait incomber aux personnes les mieux renseignées et qui auront le plus de facilité à l effectuer. Le programme de sécurité et de santé au travail de l établissement devrait indiquer à qui confier la responsabilité de procéder aux différents types d inspections et préciser la fréquence et l étendue de celles-ci. Le programme doit définir les éléments à inspecter et les personnes chargées de la tâche. S assurer que toute personne chargée de mener une inspection reçoit la formation requise pour exercer ses fonctions. À quel moment les inspections devraient-elles avoir lieu? Planifier les inspections des bâtiments, des aires de travail (y compris des entrepôts et des voies de passage), des machines, des outils, de l équipement, du processus de fabrication et des méthodes de travail. Les inspections doivent avoir lieu assez souvent pour permettre de déceler les problèmes avant qu ils ne causent des blessures ou des maladies. Certaines inspections doivent être effectuées plus fréquemment que d autres. Les vérifications pré-utilisation de l équipement, par exemple, se dérouleront plus souvent que les inspections générales. Selon le type d inspection, elle peut avoir lieu avant l utilisation, au moment de la livraison ou de l entretien, ou sur une base quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle. 18

21 Division de la santé et de l hygiène du travail Contrôle des substances chimiques et biologiques Élaboration de plans de contrôle des substances chimiques et biologiques Impératifs Un inventaire des substances chimiques et biologiques a-t-il été préparé? L établissement est-il doté d un système de contrôle des fiches signalétiques? Les employés peuvent-ils facilement consulter les fiches signalétiques? Y a-t-il des registres de la formation des travailleurs? Y a-t-il des registres de la surveillance de l ambiance aux postes de travail? Y a-t-il des registres de l entretien du système de ventilation, le cas échéant? Y a-t-il un plan de contrôle des substances infectieuses, le cas échéant? L alinéa 7.4(5)f) de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail prévoit un plan de contrôle des substances biologiques ou chimiques utilisées, produites, stockées ou éliminées dans le lieu de travail. Lorsque le lieu de travail abrite des substances chimiques ou dangereuses, il est nécessaire de s assurer qu elles sont bien contrôlées. Il faut se procurer les renseignements relatifs aux substances biologiques et chimiques et mettre en place un mécanisme de contrôle adéquat. Les méthodes de contrôle peuvent également comprendre l éducation des travailleurs et la surveillance du lieu de travail. Le plan doit satisfaire aux exigences du Règlement du Manitoba 52/88 (Règlement sur le système d information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail), ainsi qu au Règlement du Manitoba 53/88 (Règlement sur les risques sanitaires dans le lieu de travail). Obligations des employeurs aux termes des Règlements du Manitoba 52/88 et 53/88 : 1. Tenir un inventaire des substances chimiques et biologiques qui pourraient nuire aux travailleurs lorsque manipulées, utilisées, entreposées, fabriquées ou éliminées dans le lieu de travail. 2. Se procurer des renseignements concernant les dangers que posent ces substances. 3. Réduire le risque de contamination dans le lieu de travail et prévenir, dans la mesure du possible, tout niveau d exposition nocif. 4. Utiliser l information dans le but d élaborer et de mettre en œuvre des méthodes de travail sûres. 5. Utiliser l information pour sensibiliser les travailleurs aux dangers et leur enseigner les méthodes de travail requises. Le plan doit prévoir l attribution de responsabilités aux personnes chargées de la commande, de l achat et de la réception des substances chimiques et biologiques. Ces personnes doivent se procurer les renseignements appropriés au sujet des dangers et s assurer que les travailleurs bénéficient d une formation et d une protection adéquates. La mise en place d un système centralisé ou structuré de commande des produits dangereux pourrait faciliter la tâche. Questions devant être abordées dans le plan : Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail 19

22 Division de la santé et de la santé au travail Contrôle des substances chimiques et biologiques 1. Comment prévenir le rejet et réduire les concentrations de matières chimiques et biologiques dangereuses, ainsi que de réduire au minimum les concentrations de substances chimiques et biologiques dangereuses, dans le milieu de travail. 2. Comment s assurer du bon entretien des systèmes de confinement et de ventilation. 3. Comment s assurer que le lieu de travail est bien nettoyé et que les méthodes de décontamination des employés sont adéquates. 4. Comment s assurer que le matériel de protection personnelle est utilisé, nettoyé, entreposé et entretenu de façon adéquate. 5. Comment s assurer que l entreposage est adéquat. 6. Comment s assurer que les plans d intervention en cas d urgence sont adéquats. 7. Comment fournir tout système requis de surveillance de l ambiance aux postes de travail. Le Règlement du Manitoba 53/88 traite des dangers pour la santé reliés à l exposition à une matière infectieuse ou à un organisme infectieux. 4 Le Règlement prévoit un plan pour contrôler les risques d infection. Ce plan doit comprendre : un mécanisme permettant d identifier les travailleurs qui pourraient être exposés ; une méthode permettant de déterminer la façon dont les travailleurs pourraient être exposés ; les mesures de désinfection ou autres méthodes ; la formation des travailleurs. Si le lieu de travail recèle des substances ou des organismes infectieux, il faut inclure dans le plan des mesures destinées à protéger les travailleurs. 4 On entend par «exposition» tout contact nocif par inhalation, ingestion, injection, la peau ou les muqueuses, absorption ou toute autre voie de pénétration dans le corps humain. 20

23 Division de la santé et de l hygiène du travail Contrôle des substances chimiques et biologiques Quand faut-il procéder à des contrôles? Les contrôles (échantillonnage de l air, évaluation personnelle de l exposition) permettent de mesurer la quantité de contaminants dans le lieu de travail. Ils peuvent aider à évaluer les risques présents, ainsi que l efficacité des systèmes de contrôle des dangers. Le programme doit comprendre un plan de contrôle dans les cas suivants : 1. Le milieu de travail peut ne pas être rendu sûr pour les raisons suivantes : a. Il manque des renseignements relatifs au degré de contamination du lieu de travail. b. Les concentrations de contaminants fluctuent. c. La fréquence d exposition des travailleurs aux contaminants varie. 2. Les travailleurs se sont plaints de leur état de santé ou sont tombés malades par suite d exposition à des contaminants dans le lieu de travail, et les résultats des tests semblent suspects ou insatisfaisants. Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail 21

24 Protection des employeurs et des travailleurs autonomes dans le lieu de travail Élaboration d un plan de protection des employeurs et les travailleurs autonomes dans le lieu de travail. Impératifs Le programme comprend-il des critères de sélection et d évaluation des employeurs ou des travailleurs autonomes? Le programme indique-t-il une marche à suivre pour surveiller les employeurs ou les travailleurs autonomes? L alinéa 7.4(5)g) de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail fait état de la marche à suivre afin que soient protégées la sécurité et la santé dans le lieu de travail lorsque d autres employeurs ou travailleurs autonomes s occupant de travaux dans ce lieu et, notamment : (i) (ii) des critères permettant d évaluer et de choisir des employeurs et des travailleurs autonomes afin qu ils s occupent de travaux dans le lieu de travail, de la marche à suivre afin que soient surveillés de façon régulière les employeurs et les travailleurs autonomes qui s occupent de travaux dans le lieu de travail ; Le programme de sécurité et de santé constitue un plan d action pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le lieu de travail. Le système de responsabilisation en matière de contrôle des risques à la sécurité et à la santé dans le lieu de travail compte parmi les éléments importants du programme. Les tentatives de prévention peuvent rapidement être anéanties s il n existe aucun système bien conçu permettant d évaluer, de sélectionner et de surveiller les employeurs ou les travailleurs autonomes embauchés à contrat pour s occuper de certains travaux dans le lieu de travail. Qu est-ce qu un plan de sécurité et de santé à l intention des entrepreneurs? La personne qui embauche un employeur ou un travailleur autonome en vertu d un contrat pour s occuper de certains travaux et dirige leurs activités devient un «entrepreneur» au sens de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail du Manitoba. Le programme de sécurité et de santé de l établissement doit prévoir un système permettant de prévenir les risques à la sécurité et à la santé liés au travail des employeurs et des travailleurs autonomes. Ce système devrait comprendre les éléments suivants : L établissement de critères d évaluation et de sélection des employeurs et des travailleurs autonomes. L exigence de faire valoir une bonne gestion de la sécurité et de la santé devrait figurer parmi les critères. 22

25 Protection des employeurs et des travailleurs autonomes dans le lieu de travail La mise sur pied d un système d échange d information qui permet de fournir aux employeurs et aux travailleurs autonomes les renseignements dont ils ont besoin pour effectuer leur travail en toute sécurité, tout en leur permettant de retransmettre de l information semblable. La formulation précise des responsabilités attribuées à chacun. L assurance que les exigences pertinentes de l établissement en matière de sécurité et de santé, ou leur équivalent, s appliquent aux employeurs ou aux travailleurs autonomes. La surveillance des employeurs et des travailleurs autonomes afin de s assurer qu ils satisfont aux exigences en matière de sécurité et en santé stipulées par le contrat. Qu en est-il des «projets de construction?» Pour entreprendre un projet de construction auquel participeront plus d un employeur ou travailleur autonome, il faut nommer un «entrepreneur principal». Ce dernier a les obligations suivantes : Mettre en place un système efficace qui permet de s assurer que toutes les personnes qui travaillent au projet respectent leurs obligations légales en matière de sécurité et de santé. Coordonner, organiser et surveiller les travaux sur le chantier afin de s assurer que toutes les précautions raisonnables et pratiques sont prises pour contrôler de façon efficace les risques à la sécurité et à la santé. Coordonner les programmes de sécurité et de santé à l intention des employeurs embauchés en vertu d un contrat. Si aucun entrepreneur principal n est désigné, c est le propriétaire du projet qui en assume les responsabilités. Éléments d un programme de sécurité et de santé au travail 23

26 Élaborer un plan de formation Élaborer un plan de formation à l intention des surveillants et des travailleurs Impératifs Y a-t-il des registres des séances d orientation? Y a-t-il des registres de la formation requise par les Règlements (telle que la formation obligatoire pour les conducteurs de chariot élévateur, etc.)? Y a-t-il des registres des conversations entres membres des équipes de travail? L attribution des responsabilités en matière de sécurité et de santé se fait-elle de façon claire? Y a-t-il des registres de la formation offerte aux co-présidents des comités de la sécurité et de la santé? L alinéa 7.4(5)h) de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail prévoit un plan permettant aux travailleurs et aux surveillants de recevoir une formation en matière de pratiques et de méthodes de travail sûres. La formation en matière de sécurité et de santé est essentielle au bon fonctionnement du programme. Alors qu une telle formation profite à toutes les personnes concernées, le plan doit répondre prioritairement aux besoins des travailleurs et des surveillants en matière de sécurité et de santé. Le plan doit déterminer quel sera le mode de prestation de la formation, ainsi que la personne qui sera chargée de l offrir. Son objectif doit être de faire en sorte que la formation en matière de sécurité et de santé soit précédée de séances d orientation au moment de l embauche du travailleur ou de son transfert vers un autre poste. L orientation doit traiter de tout aspect relatif à la sécurité et à la santé du travailleur, dont les procédures d urgence, les installations de premiers soins, les zones réservées, les précautions à prendre pour protéger les travailleurs des dangers, ainsi que l ensemble des autres procédures, plans, politiques et programmes qui s appliquent au travailleur. Il faut également offrir de la formation lorsque du nouvel équipement arrive dans le lieu de travail, que de nouvelles méthodes de travail sont introduites ou que l on signale des cas de rendement inacceptable sur le plan de la sécurité et la santé. L objectif du plan de formation est d incorporer des précautions relatives à la sécurité et à la santé dans chaque poste de travail et d atteindre un niveau acceptable de connaissances et d aptitudes en la matière. La formation en sécurité et en santé devrait être intégrée dans d autres types formation, dont celles axées sur les tâches et les responsabilités des travailleurs, ainsi que sur l exécution de tâches précises. Quel rôle le comité joue-t-il dans la formation? Une des tâches du comité de la sécurité et de la santé au travail est d élaborer, de promouvoir et de recommander le mode de prestation de la formation visant à éduquer et à sensibiliser les travailleurs dans ce domaine. Les consultations avec le comité lors de l élaboration du programme de sécurité et de santé permettront de constater quel degré d intérêt ses membres attachent à cette formation. 24