DOCUMENT DE RÉGIE INTERNE. Camp de jour Été Ambroise Filion Blainville J7B 1V

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1 DOCUMENT DE RÉGIE INTERNE Camp de jour Été Ambroise Filion Blainville J7B 1V

2 Pour que l été soit amusant et enrichissant, tout en étant sécuritaire, il est essentiel d avoir des règlements. 1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES HEURES D AFFAIRES Les bureaux administratifs du CPE Les Petits Bonheurs sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 :30 h à 12 :00h et de 13 :00h à 16 :30h. Le camp de jour est en opération de 7:00 à 18:00 heures du lundi au vendredi inclusivement. Le camp de jour sera ouvert seulement quatre jours pour la semaine du 22 et du 29 juin Fermeture les mercredis 24 juin et 1 juillet COÛT Les frais pour chaque semaine sont de 150 $ sans possibilité de temps partiel. Les semaines du 22 et du 29 juin 2015 sont deux semaines au coût de 120 $ puisque le camp n est pas offert les mercredis 24 juin et 1 juillet. Lors de l inscription, un chèque de 50 $ par semaine réservée est demandé en date du 01 avril 2015 pour couvrir les frais d inscription. Le montant résiduel est demandé en chèque daté du lundi de chaque semaine réservée et doit être remis lors de l inscription. Pour les modalités d annulation et de remboursement, se référer à la section suivante. POLITIQUE D ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT Afin de mieux planifier notre saison, le CPE Les Petits Bonheurs, s est doté d une politique d annulation et de remboursement bien précise. Description du frais Date de paiement Modalité de remboursement Frais d inscription de 50 $ par semaine Frais de camp : 70 $ par semaine pour les semaines de 4 jours (semaine du 22 et 29 juin 2015) Frais de camp : 100 $ par semaine Pour les semaines de 5 jours (semaine 6, 13, 20 et 27 juillet / 3, 10 et 17 août 2015) 01 avril 2015 remis lors de l inscription En date du lundi de chaque semaine réservé. Remis lors de l inscription En date du lundi de chaque semaine réservé. Remis lors de l inscription Non-remboursable à l exception d une preuve médicale Non-remboursable à compter du 1 juin 2015 à l exception d une preuve médicale Non-remboursable à compter du 1 juin 2015 à l exception d une preuve médicale 2

3 DÉMARCHE D INSCRIPTION Étape 1 Réservation des places par Internet, la date sera affichée sur notre site internet en janvier. Il y aura un formulaire à compléter sur le site Internet. Pour la première journée d'inscription, une priorité sera accordée aux parents utilisateurs de l'installation et aux employées du CPE. Étape 2 Confirmation téléphonique des places par un responsable du CPE. Les places seront attribuées selon l'heure d'inscription sur Internet. Il y a 15 places disponibles par semaine et la possibilité d'être sur la liste d'attente. La confirmation se fera dans la semaine suivante la journée d'inscription. Étape 3 Soirée obligatoire d'inscription et d information. 19 :00-20 :30 période d inscription. Vous devez vous présenter au CPE afin de remplir les documents et effectuer le paiement. GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Le CPE Les Petits Bonheurs souscrit au code de conduite en matière de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée. 2- INFORMATIONS RELIÉES AU MODE DE FONCTIONNEMENT OBJETS PERSONNELS Il est interdit d apporter au CPE les jouets personnels, à l exception des journées d activités spéciales prévues à cette fin. Le CPE n est pas responsable des objets perdus ou brisés. Il vaut donc mieux que l enfant ne porte pas de bijou ni d article personnel de grande valeur. MATÉRIEL FOURNI PAR LE PARENT Tous les effets fournis par le parent doivent être identifiés au nom de l enfant. Le Sac à dos doit contenir : maillot de bain, serviette de plage, crème solaire, chapeau ou casquette, bouteille d eau, tablier et des vêtements de rechange. Le parent doit fournir un (1) dîner et deux (2) collations. Toute nourriture fournie par le parent doit être exempte de noix et arachides. VÊTEMENTS L enfant doit être habillé de manière appropriée à la température extérieure. Il doit porter des chaussures antidérapantes. Pour assurer le bien-être et le confort de l enfant, le parent doit obligatoirement fournir des vêtements de rechange appropriés. 3

4 4- CALENDRIER ET ASSIDUITÉ MODALITÉS D AVIS D ABSENCE OU DE RETARD Pour assurer un bon fonctionnement et optimiser l occupation des places, le parent doit informer le CPE de l absence de son enfant si possible la veille ou avant 8 h 30 le matin. Au (450) poste 19 FERMETURE DU SERVICE DE GARDE En cas de force majeure, un comité exécutif se consultera afin de prendre les décisions qui s imposent selon le problème en présence. Les parents devront venir chercher leur enfant s il devait y avoir fermeture. 5- POLITIQUE ADMINISTRATIVE FRAIS DIVERS FRAIS DE RETARD DE FIN DE JOURNEE Un parent sera considéré en retard s il quitte les lieux après les heures d ouverture du service. L amende imposée pour un retard survenant après les heures de fermeture du service est de 2,00 $ par tranche de 5 minutes de retard. Pour plus de 4 retards dans une période de 1 mois, la pénalité sera de 1.00$ la minute. Un formulaire de retard sera rempli par le personnel en place sur lequel sera indiquée l heure de départ (horloge du CPE). Le parent devra signer le formulaire. Les frais de retard seront facturés et un état de compte sera remis au parent. Ces frais devront être acquittés selon le délai indiqué. EXCEPTION: Lors d'intempérie jugée valable par la direction, les frais de retard ne seront pas applicables. FRAIS POUR CHÈQUE SANS PROVISION Des frais de 20.00$ sont exigés pour les chèques sans provision, payables sur réception de l'état de compte. 6- POLITIQUE D HYGIÈNE ET DE SANTÉ Le parent doit fournir verbalement et par écrit toutes les informations pertinentes concernant l'état de santé de l'enfant. SYMPTÔMES DE MALADIE En vue d empêcher la transmission des maladies infectieuses et contagieuses, et pour assurer le bien-être de l enfant malade, le parent est tenu de ne pas amener l enfant au CPE. Si les symptômes se présentent en cours de journée, le personnel demandera au parent de venir chercher l enfant. Le personnel se réfèrera au tableau «Les infections en milieu de garde» produit par le ministère de la Famille et de l Enfance afin de prendre les mesures nécessaires. ADMINISTRATION DE MÉDICAMENTS Selon les Règlements sur les centres de la petite enfance (article #60 à #63), tous les médicaments doivent être administrés seulement s'ils sont accompagnés d'une ordonnance médicale et avec le consentement parental. Toutefois, la crème solaire sans paba, l insectifuge et l'acétaminophène ne nécessitent pas une prescription. Toutefois, un protocole d'entente pour l'administration de ces médicaments doit être complété par le parent, sinon, une prescription sera obligatoire. L'autorisation ou l ordonnance sera placée au dossier de l'enfant. En aucun cas, les médicaments doivent demeurer dans le casier de l'enfant ; ils doivent être consignés dans les armoires prévues à cet effet. 4

5 Le contenant de tout médicament sous ordonnance doit porter l étiquette originale de pharmacie indiquant : le nom et le prénom de l enfant, le nom du médicament, sa date d expiration, la posologie, le nom du médecin et, le cas échéant, la durée du traitement. Dans tous les cas, le titulaire de l autorité parentale doit signer l autorisation d administrer le médicament. ALLERGIES Le parent doit s assurer que l'information figure à la fiche d inscription de l'enfant. Si un enfant a ou développe une allergie, en informer la direction. Le parent doit vérifier régulièrement et renouveler s'il y a lieu (à la date d'expiration), l'épipen et le bénadryl qui resteront dans le local de l enfant ou dans le sac à dos lors de sortie. MILIEU SANS FUMÉE Le service de garde se conforme à la réglementation de loi sur le tabac. Par conséquent, il est totalement interdit de fumer dans les lieux destinés aux personnes mineures. 7- POLITIQUE DE SÉCURITÉ Le Centre de la petite enfance possède une assurance responsabilité qui couvre les enfants et leurs parents. REFUGE ET URGENCE En cas d urgence et pour tout autre événement majeur, le refuge de secours sera la Maison de Vie SunRise située à l avant de la garderie. RESPONSABILITÉ PARENTALE À L ARRIVÉE ET AU DÉPART En l absence d un contact direct avec une employée du CPE, l enfant est présumé être encore sous la responsabilité du parent venu l accompagner au CPE. PERSONNES AUTORISÉES À VENIR CHERCHER L ENFANT Seules les personnes déjà identifiées sur la fiche d inscription sont autorisées à venir chercher l enfant au service de garde. Si une personne autre doit venir chercher l enfant, le CPE en sera informé le matin ou au cours de la journée par téléphone par le parent. Cette personne devra obligatoirement s identifier auprès de l employée responsable au moment de venir chercher l enfant. Une éducatrice peut, en vertu de sa responsabilité professionnelle, refuser de laisser partir un enfant avec une personne qu elle juge inapte. SITUATION D'URGENCE (MALADIE OU BLESSURE) Le service de garde communiquera avec un parent ou une autre personne responsable avant, si le temps le permet, ou après avoir contacté les services ambulanciers ou hospitaliers. Si le parent ne peut venir dans un bref délai ou s'il ne peut être rejoint, nous prendrons les dispositions nécessaires pour que les premiers soins lui soient administrés. Il sera alors accompagné d'un des membres du personnel de la garderie. Il est à noter qu'un document "d'autorisation d'urgence" est inclus dans le document d'inscription de l'enfant. Dépendant de la gravité de la blessure et/ou de la maladie, les moyens de transport utilisés sont le taxi ou l'ambulance. 5

6 8- POLITIQUE NUTRITIONNELLE ALLERGIES Tous les parents d enfants présentant une allergie alimentaire ou une intolérance seront invités à rencontrer la direction afin d établir les mesures à prendre pour d assurer la santé et la sécurité de l enfant. 9- COMMUNICATION TABLEAU D INFORMATIONS Un tableau d information se trouve dans le hall d entrée. Il sert à communiquer aux parents des renseignements d intérêts généraux. 10- MÉCANISME DE RÉSOLUTION DE PLAINTES Le CPE recueille et traite toute plainte provenant de toute personne concernant le service de garde offert, un membre du personnel ou toute autre personne agissant en son nom. Le CPE Les Petits Bonheurs assure la disponibilité d un service de traitement des plaintes durant les heures de bureau, au siège social situé au 40, Ambroise Filion Blainville, Qc. J7B 1V1 dont le numéro de téléphone est le suivant : (450) De plus, toute personne peut porter plainte au Ministère de la Famille lorsqu elle a des raisons de croire que le titulaire de permis manque à ses obligations ou à un devoir imposé par la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l enfance ou par un de ses règlements. 6