ARRETES ET CIRCULAIRES

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1 SOMMAIRE ARRETES ET CIRCULAIRES I PREFECTURE DE L'OISE N de CABINET DU PREFET page BUREAU DU CABINET ARRETE DU 18 OCTOBRE 2007 AUTORISANT LE SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE (S.M.V.O) A INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à LA DECHETTERIE DE LAIGNEVILLE Rue de Nogent ARRETE DU 18 OCTOBRE 2007 AUTORISANT LE RELAIS H A INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à L'AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE ARRETE DU 22 OCTOBRE 2007 AUTORISANT LE MAGASIN ALDI MARCHE à COMPIEGNE (1 rue Ferdinand Lesseps) A INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 22 OCTOBRE 2007 AUTORISANT LE RELAIS TOTAL DE CREIL A INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE (La Vallée de Nogent RN 16) ARRETE DU 22 OCTOBRE 2007 AUTORISANT LE CHATEAU DE MONTVILLARGENNE à GOUVIEUX A INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE (6 av François Mathet) ARRETE DU 22 OCTOBRE 2007 AUTORISANT L'OPAC DE L'OISE A INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à CLERMONT (Quartier des Sables) ARRETE DU 22 OCTOBRE 2007 AUTORISANT LE PRINCIPAL DU COLLEGE J.B PELLERIN INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU COLLEGE J.B PELLERIN (15 rue du Pré martinet ) ARRETE DU 22 OCTOBRE 2007 AUTORISANT LA SAS ANNAUTO A INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AUX ADRESSES SUIVANTES (40 av du 8 mai 1945 et 9 av Montaigne ) à BEAUVAIS ARRETE DU 22 OCTOBRE 2007 AUTORISANT LE RELAIS TOTAL ESPACE SAINT GERMAIN A INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à BEAUVAIS (RN 31 Route de Clermont) SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE ARRETE DU 22 OCTOBRE 2007 PORTANT AGREMENT AU COMITE DEPARTEMENTAL OISE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS ARRETE DU 25 OCTOBRE 2007 PORTANT AGREMENT A LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'OISE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE ARRETE DU 7 NOVEMBRE 2007 PORTANT AGREMENT A LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'OISE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU SECOURISME (C.N.E.D.S)

2 SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES INTERMINISTERIELLES BUREAU DE LA COORDINATION ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2007 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-Pierre PERY, TRESORIER PAYEUR GENERAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE, EN MATIERE DOMANIALE ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2007 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Alain DE MEYERE, INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE L'OISE SERVICE DES RESSOURCES BUREAU DE LA FORMATION ET DES CONCOURS ARRETE DU 6 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LES CANDIDATS A PARTICIPER AU RECRUTEMENT D'UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (SERVICE DECONCENTRE-PREFECTURE) PAR LA VOIE DU PARCOURS D'ACCES AUX CARRIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE L'ETAT (PACTE) POUR LA PREFECTURE DE L'OISE ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2007 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES AU RECRUTEMENT D'UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (SERVICE DECONCENTRE-PREFECTURE) PAR LA VOIE DU PARCOURS D'ACCES AUX CARRIEREES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, HOSPITALIERE DE L'ETAT (PACTE) POUR LA PREFECTURE DE L'OISE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DU CONTROLE DE LA LEGALITE ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 2007 PORTANT EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES ARRETE DU 10 OCTOBRE 2007 PORTANT MODIFICATION DES COMPETENCES ET DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS ARRETE INTERDEPARTEMENTAL DU 23 OCTOBRE 2007 PORTANT ADHESION DES COMMUNES D'AUTHEUIL EN VALOIS (DPT DE L'OISE) et de TAVAUX-ET-PONTSERICOURT (DPT DE L'AISNE) A L'UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE (USEDA) DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT BUREAU DE L'ETAT CIVIL ET DES ETRANGERS ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE DEUX PLACES A LA GENDARMERIE DE SENLIS (PELOTON AUTOROUTE) ARRETE DU 16 OCTOBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE CINQ PLACES A LA GENDARMERIE DE BEAUVAIS (PELOTON AUTOROUTE) ARRETE DU 17 OCTOBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE CINQ PLACES A LA DIRECTION DE LA POLICE AUX ARRETE DU 22 OCTOBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UNE PLACE A LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES DE L'OISE (BEAUVAIS-TILLE) ARRETE DU 23 OCTOBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE SEPT PLACES A LA DIRECTION DE LA POLICE AUX ARRETE DU 24 OCTOBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UNE PLACE A LA GENDARMERIE DE CREIL

3 ARRETE DU 25 OCTOBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE DEUX PLACES A LA DIRECTION DE LA POLICE AUX ARRETE DU 25 OCTOBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UNE PLACE A LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE CLERMONT ARRETE DU 2 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UNE PLACE A LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE BRENOUILLE ARRETE DU 6 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE CINQ PLACES A LA GENDARMERIE DE CREPY EN VALOIS ARRETE DU 6 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE SIX PLACES A LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES DE L'OISE (BEAUVAIS-TILLE) ARRETE DU 7 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UNE PLACE A LA GENDARMERIE DE NOYON ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE QUATRE PLACES A LA POLICE DE L'AIR AUX FRONTIERES DE L'OISE (AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE) ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UNE PLACE A LA GENDARMERIE DE BEAUVAIS (PELOTON AUTOROUTIER) ARRETE DU 13 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE QUATRE PLACES A LA GENDARMERIE DE MERU ARRETE DU 13 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE DIX PLACES A LA DIRECTION DE LA POLICE AUX ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE TOIS PLACES A LA GENDARMERIE DE BEAUVAIS (PELOTON AUTOROUTIER) ARRETE DU 15 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE DEUX PLACES A LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES DE L'OISE( AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE) BUREAU DE LA CIRCULATION ARRETE DU 22 OCTOBRE 2007 PORTANT OUVERTURE D'UN EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI 1 ère SESSION 2008 ARRETE DU 22 OCTOBRE 2007 PORTANT OUVERTURE D'UN EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI 2 ème SESSION BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ARRETE DU 15 OCTOBRE 2007 STATUANT SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. LANGUEDOC, PROPRIETAIRE EXPLOITANT, EN VUE D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES à VILLENEUVE LES SABLONS ARRETE DU 17 OCTOBRE 2007 PORTANT MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE EOLIEN BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS ARRETE DU 8 OCTOBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE "PROTEC"SERVICES" à PONTARME A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE ARRETE DU 8 OCTOBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE SARL "SECURITECH" à CREIL A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE ARRETE DU 8 OCTOBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE SARL "BV SECURITE PRIVEE" à CLERMONT A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE ARRETE DU 8 OCTOBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE SARL "C.T.I.A" à BEAUVAIS A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE ARRETE DU 24 OCTOBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE "SARL ZED SECURITE PRIVEE" à CREPY EN VALOIS A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

4 ARRETE DU 25 OCTOBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE "SARL VIGI PRO SECURITE RIBECOURT DRESLINCOURT A EXERCER LES ACTVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE ARRETE DU 30 OCTOBRE 2007 PORTANT COMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE DES VETERINAIRES AUTORISES A EFFECTUER L'EVALUATION COMPORTEMENTALE PREVUE A L'ARTICLE L DU CODE RURAL SOUS-PREFECTURES SOUS-PREFECTURE DE COMPIEGNE ARRETE DU 10 OCTOBRE 2007 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERSCOLAIRE DES 3 FLM 141 II PREFECTURE DE LA REGION PICARDIE PREFECTURE DE LA SOMME DITRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES INSPECTION REGIONALE DE LA PHARMACIE ARRETE DU 7 NOVEMBRE 2007 PORTANT NOMINATION DES ASSESSEURS, MEMBRES DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE PICARDIE ARRETE DU 15 NOVEMBRE 2007 PORTANT CONSTITUTION DU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE III DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE PICARDIE ARRETE DU 16 OCTOBRE 2007 FIXANT LA COMPOSITION DE LA CONFERENCE SANITAIRE DU TERRITOIRE DU SUD-OUEST 148 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE DU 16 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS POUR L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LA RESIDENCE DE LA FORET" à CHANTILLY ARRETE DU 16 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS POUR L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LE ROND ROYAL LES SABLONS " à COMPIEGNE ARRETE DU 16 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS POUR L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LES JARDINS MEDICIS" à ERMENONVILLE L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LES JARDINS DE LA TOUR" à TRIE CHATEAU L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LA BERANGERAIE" à LABOISSIERE EN THELLE L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LE CEDRE" à PLAILLY L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LA COMPASSION" à CHAUMONT EN VEXIN L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LA COMPASSION" à DOMFRONT L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LES JARDINS MEDICIS" à ESCHES

5 L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LA HUCHETTE" à ORRY LA VILLE L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "L' AGE D'OR" à BEAUVAIS L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LES ALYSSES" à LIEUVILLERS L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LES LYS" à PRECY SUR OISE L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "L' ASSOMPTION" à SONGEONS L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LA CLOSERIE DES TILLEULS" à SAINT CREPIN IBOUVILLERS L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LES BORDS DE L'OISE" à CREIL L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LES JARDINS DE MEDICIS" à PONTPOINT L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "LA COMPASSION" à BEAUVAIS L'ANNEE 2007 DE LA MAISON DE RETRAITE "ARC EN CIEL" à CHANTILLY ARRETE DU 26 OCTOBRE 2007 PRONONCANT LA MAINLEVEE DE L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 26 JUIN 2006, DECLARANT INSALUBRE IRREMEDIABLE L'IMMEUBLE SIS SUR LA PARCELLE CADASTRALE SECTION B N 507, NUMEROTE 5 RUE DE LA PLACE à VALDAMPIERRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE SERVICE AGRICULTURE-FORET-ENVIRONNEMENT ARRETE DU 11 OCTOBRE 2007 MODIFIANT LE PROJET AGRICOLE DEPARTEMENTAL 194 ARRETE DU 22 OCTOBRE 2007 RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE PARTICIPANT A L'ELABORATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DU SITE D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE N FR "RESEAUX DE COTEAUX ET VALLEE DU BASSIN DE LA SELLE" ARRETE DU 25 OCTOBRE 2007 RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE PARTICIPANT A L'ELABORATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS NATURA 2000 POUR LE SITE D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE N FR "CAVITE DE LARRIS MILLET à SAINT MARTIN LE NŒUD" DANS LES COMMUNES DE PLAINVAL, BRUNVILLERS LA MOTTE, QUINQUEMPOIX, SAINT JUST EN CHAUSSEE, MAIGNELAY MONTIGNY, RAVENEL ET LE PLESSIER SUR SAINT JUST DANS LES COMMUNES DE MORVILLERS, LOUEUSE, GREMEVILLERS, SONGEONS, ROY BOISSY, THERINES ET SAINT DENISCOURT DANS LES COMMUNES DE SAINTE EUSOYE, NOYER SAINT MARTIN, NOIREMONT, FROISSY, VENDEUIL CAPLY, MAISONCELLE TUILERIE, ET SAINT ANDRE FARIVILLERS DANS LES COMMUNES DE ESSUILES SAINT RIMAULT, LE PLESSIER SUR BULLES, REMERANGLES, BULLES, HAUDIVILLERS, LE FAY SAINT QUENTIN, LE QUESNEL AUBRY, MONTREUIL SUR BRECHE, NOURARD LE FRANC, LA RUE SAINT PIERRE, BRESLES, LITZ, LE MESNIL SUR BULLES SERVICE DE L'EAU ARRETE DE DECLARATION D'INTERET GENERAL DU 30 OCTOBRE 2007 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON- COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LANNOY-CUILLERE 212

6 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT SERVICE DU LOGEMENT, DE LA VILLE ET DE L'HABITAT AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DE SIX ANS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (FAIT à BEAUVAIS LE 3 SEPTEMBRE 2007) AVENANT N 2 A LA CONVENTION POUR LA GESTION DES AIDES DE L'HABITAT PRIVE (FAIT à BEAUVAIS LE 3 SEPTEMBRE 2007) DECISION N DU 14 SEPTEMBRE 2007 NOMMANT Mme Hélène BARON, DELEGUEE LOCALE ADJOINTE DE L'ANAH DECISION N DU 14 SEPTEMBRE 2007 NOMMANT M. Philippe LAPEYRE, DELEGUE ADJOINT DE L'ANAH DECISION DL 11 DU 17 SEPTEMBRE 2007 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Hélène BARON, M. Philippe LAPEYRE, Mme Béatrice FORTIN DECISION DL 12 DU 8 OCTOBRE 2007 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Hélène BARON, M. Philippe LAPEYRE, Mme Béatrice FORTIN SERVICE TRANSPORTS, RISQUES SECURITE ARRETE DU 30 AOUT 2007 AUTORISANT LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE L'OISE A REALISER SUR LES COMMUNES DE COURCELLES, EPAYELLES ET MERY LA BATAILLE DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 30 AOUT 2007 AUTORISANT LE SYNDICAT D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'OISE à BEAUVAIS A REALISER SUR LA COMMUNE DE BERTHECOURT DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 30 AOUT 2007 AUTORISANT LE SYNDICAT D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'OISE à BEAUVAIS A REALISER SUR LA COMMUNE DE TOURLY DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 3 SEPTEMBRE 2007 AUTORISANT LE SER NOYON PASSEL A REALISER SUR LES COMMUNES DE CRISOLLES ET GUISCARD DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 3 SEPTEMBRE 2007 AUTORISANT LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE L'OISE à COMPIEGNE A REALISER SUR LA COMMUNE DE LATAULE DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 2007 AUTORISANT LE SYNDICAT D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'OISE à BEAUVAIS A REALISER SUR LA COMMUNE DE RAINVILLERS DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 2007 AUTORISANT LA SOCIETE EDF GDF à CHANTILLY A REALISER SUR LA COMMUNE DE VILLERS SOUS ST LEU DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 2007 AUTORISANT LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE L'OISE à COMPIEGNE A REALISER SUR LES COMMUNES DE COURCELLES EPAYELLES et MERY LA BATAILLE DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 2007 AUTORISANT LA SOCIETE EDF GDF à CHANTILLY A REALISER SUR LA COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 2007 AUTORISANT LE SER NOYON PASSEL A REALISER SUR LA COMMUNE DE PASSEL DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 2007 AUTORISANT LE SER NOYON PASSEL A REALISER SUR LA COMMUNE DE CANNECTANCOURT DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 2007 AUTORISANT LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE L'OISE à COMPIEGNE A REALISER SUR LA COMMUNE DE PONT STE MAXENCE DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 2007 AUTORISANT LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE L'OISE à COMPIEGNE A REALISER SUR LA COMMUNE DE BAUGY DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE

7 ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 2007 AUTORISANT LA SOCIETE EDF GAZ DE France DISTRIBUTION à BEAUVAIS A REALISER SUR LA COMMUNE DE LAIGNEVILLE DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 2007 AUTORISANT LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE L'OISE à COMPIEGNE A REALISER SUR LES COMMUNES DE LONGUEIL ANNEL et THOUROTTE DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 2007 AUTORISANT LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE L'OISE à COMPIEGNE A REALISER SUR LA COMMUNE DE LA CROIX ST OUEN DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ARRETE DU 21 NOVEMBRE 2007 PORTANT PROROGATION JUSQU'AU 21 DECEMBRE 2007, DE LA VALIDITE DE L'ARRETE CONJOINT PREFET-MAIRE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARRETE DU 6 NOVEMBRE 2007 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE : LA SARL AP.CLIC à BEAUVAIS 299 SERVICE NAVIGATION DE LA SEINE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 PORTANT AUTORISATION DE LA CREATION DU BASSIN DES MUIDS ET AUX AMENAGEMENTS VISANT A DIMINUER L'IMPACT DES CRUES à CHOISY AU BAC ET PORTANT REGLEMENT D'EAU 301 AVIS ET INFORMATIONS DIRECTION DES AFFAIRES INTERMINISTERIELLES BUREAU DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DECISIONS DU 13 NOVEMBRE 2007 RELATIVES A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE L'OISE 311 ADDITIF PREFECTURE DE L'OISE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES INTERMINISTERIELLES BUREAU DE LA COORDINATION ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2007 RELATIF A LA SUPPLEANCE DU PREFET DE L'OISE, POUR LA JOURNEE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 ARRETE DU 21 NOVEMBRE 2007 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-MICHEL SUEUR, ATTACHE, CHEF DU SERVICE DES RESSOURCES BUREAU DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ARRETE DU 20 NOVEMBRE 2007 RELATIF A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE L'OISE DU 7 DECEMBRE