L INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES EN L INSPECTION : UNE ORGANISATION SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE. 14 ANNEXES : STATISTIQUES D ACTIVITE

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1 SOMMAIRE L INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES EN L INSPECTION : UNE ORGANISATION SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE. 7 LES ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES... 8 L INSPECTION EN ACTION : L INSTRUCTION DES DEMANDES D AUTORISATION L INSPECTION EN ACTION : LES CONTRÔLES L INSPECTION EN ACTION : LES SANCTIONS ANNEXES : STATISTIQUES D ACTIVITE FRANCE DRIRE/DREAL DDSV STIIIC ALSACE DRIRE DDSV Bas-Rhin Haut-Rhin AQUITAINE DRIRE DDSV Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques AUVERGNE DRIRE DDSV Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme BASSE-NORMANDIE DRIRE DDSV Calvados Manche Orne... 48

2 BOURGOGNE DRIRE DDSV Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne BRETAGNE DRIRE DDSV Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan CENTRE DRIRE DDSV Cher Eure-et-Loir Indre Indre et Loire Loir-et-Cher Loiret CHAMPAGNE-ARDENNE DREAL DDSV Ardennes Aube Marne Haute-Marne CORSE DREAL DDSV Corse-du-Sud Haute-Corse FRANCHE-COMTE DRIRE DDSV Doubs Jura Haute-Saône Territoire-de-Belfort HAUTE-NORMANDIE DREAL DDSV Eure Seine-Maritime

3 ILE-DE-FRANCE PETITE COURONNE DDSV Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne ILE-DE-FRANCE GRANDE COURONNE DRIRE DDSV Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d Oise LANGUEDOC-ROUSSILLON DRIRE DDSV Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales LIMOUSIN DRIRE DDSV Corrèze Creuse Haute-Vienne LORRAINE DRIRE DDSV Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges MIDI-PYRENEES DREAL DDSV Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne NORD-PAS-DE-CALAIS DREAL DDSV Nord Pas-de-Calais

4 PAYS-DE-LA-LOIRE DREAL DDSV Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée PICARDIE DREAL DDSV Aisne Oise Somme POITOU-CHARENTES DRIRE DDSV Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne PROVENCE-ALPES-CÔTE-D AZUR DREAL DDSV Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse RHÔNE-ALPES DREAL DDSV Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie ANTILLES-GUYANE DRIRE DSV Guadeloupe Martinique Guyane REUNION DRIRE DSV

5 L INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES EN DDI : Directions départementales interministérielles

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7 L INSPECTION : UNE ORGANISATION SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE Le pilotage de l inspection des installations classées est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère en charge de l environnement. En 2009, les services d inspection des installations classées sont principalement les Directions Régionales de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) ou les Directions Régionales de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement (DRIRE), les Directions Départementales des Services Vétérinaires (DDSV) et le STIIIC, service technique de la préfecture de police pour les départements de Paris et de sa proche périphérie. Les services vétérinaires assurent l inspection des élevages, des abattoirs et des équarrissages et de certaines activités agroalimentaires, et les DRIRE et DREAL l inspection de la majorité des installations industrielles. Les inspecteurs sont des agents de l Etat assermentés. D autres services tels que les DDASS (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales) ou les DDAF (Directions Départementales de l Agriculture et de la Forêt) assurent également des missions ponctuelles d inspection pour certaines activités (déchets ménagers, installations viticoles). Pour les installations relevant du Ministère de la défense, l inspection en est assurée par le Contrôle Général des Armées. 0,2 % Autres Services DRIRE/DREAL 78,5 % 4,8 % STIIIC DDSV 16,5 % 2 Dans la suite du document, on entendra par DREAL, soit les directions régionales de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) quand elles ont été créées, soit les directions régionales de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE)

8 LES ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES Afin d alléger les procédures, les seuils d autorisation de plusieurs catégories d installations ont été relevés. Le nombre d établissements autorisés en France est donc en baisse depuis

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11 L INSPECTION EN ACTION : L INSTRUCTION DES DEMANDES D AUTORISATION

12 Autorisations complémentaires Autorisations initiales

13 L INSPECTION EN ACTION : LES CONTRÔLES STIIIC Nombre de visites autres autres STIIIC DDSV DRIRE/ DREAL 0 Etablissements soumis à autorisation Etablissements soumis à déclaration Autres établissements Répartition des visites d inspection par types d établissements en 2009

14 L INSPECTION EN ACTION : LES SANCTIONS scellés suspension d'activité consignation de somme travaux d'office suppression ou fermeture mises en demeure Evolution du nombre de mises en demeure et de sanctions administratives prononcées Evolution du nombre de procès-verbaux dressés par l inspection

15 ANNEXES : STATISTIQUES D ACTIVITE 2009

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17 FRANCE INSTALLATIONS CLASSEES Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * dont établissements SEVESO seuil bas dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC dont élevages soumis à la directive européenne IPPC dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Contexte Contexte 2009 Arrêtés d'autorisation dont régularisations Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) Arrêtés de mesure d'urgence Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) Sites avec surveillance des eaux souterraines Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information Nombre de SPPPI * Ce chiffre n'inclut pas les 23 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

18 DRIRE/DREAL INSTALLATIONS CLASSEES Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * dont établissements SEVESO seuil bas dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC dont élevages soumis à la directive européenne IPPC dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Contexte Contexte 2009 Arrêtés d'autorisation dont régularisations Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) Arrêtés de mesure d'urgence Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) Sites avec surveillance des eaux souterraines Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure signés Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information Nombre de SPPPI * Ce chiffre n'inclut pas les 23 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

19 DDSV INSTALLATIONS CLASSEES Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS dont établissements SEVESO seuil bas dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC dont élevages soumis à la directive européenne IPPC dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Contexte Contexte 2009 Arrêtés d'autorisation dont régularisations Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) Arrêtés de mesure d'urgence Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 45 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) Sites avec surveillance des eaux souterraines Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS Total Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information Nombre de SPPPI 20 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

20 STIIIC INSTALLATIONS CLASSEES Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS dont établissements SEVESO seuil bas dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC dont élevages soumis à la directive européenne IPPC dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Contexte Contexte 2009 Arrêtés d'autorisation dont régularisations Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) Arrêtés de mesure d'urgence Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 6 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) Sites avec surveillance des eaux souterraines Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information Nombre de SPPPI 9 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

21 ALSACE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 27 dont établissements SEVESO seuil bas 18 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 135 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 16 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 48 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 41 Arrêtés d'autorisation 40 dont régularisations 9 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 108 Arrêtés de mesure d'urgence 6 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 15 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 260 Sites avec surveillance des eaux souterraines 203 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 5 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 22 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

22 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation 949 dont élevages 0 dont établissements SEVESO AS 27 dont établissements SEVESO seuil bas 18 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 132 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 41 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 38 Arrêtés d'autorisation 32 dont régularisations 8 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 104 Arrêtés de mesure d'urgence 6 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 15 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 256 Sites avec surveillance des eaux souterraines 203 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 5 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 22 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

23 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 180 dont élevages 130 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 3 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 16 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 4 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 3 Arrêtés d'autorisation 8 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 4 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

24 Bas-Rhin Nombre d'établissements soumis à autorisation 687 dont élevages 77 dont établissements SEVESO AS 14 dont établissements SEVESO seuil bas 6 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 75 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 14 dont carrières Arrêtés d'autorisation 27 dont régularisations 6 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 64 Arrêtés de mesure d'urgence 4 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 11 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 126 Sites avec surveillance des eaux souterraines 104 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 3 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 12 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

25 Haut-Rhin Nombre d'établissements soumis à autorisation 452 dont élevages 53 dont établissements SEVESO AS 13 dont établissements SEVESO seuil bas 12 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 60 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 2 dont carrières Arrêtés d'autorisation 13 dont régularisations 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 44 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 4 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 134 Sites avec surveillance des eaux souterraines 99 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 10 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

26 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

27 AQUITAINE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 46 dont établissements SEVESO seuil bas 36 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 161 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 55 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 74 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 64 Arrêtés d'autorisation 127 dont régularisations 20 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 219 Arrêtés de mesure d'urgence 9 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 13 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 10 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 368 Sites avec surveillance des eaux souterraines 80 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 20 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 69 Nombre de SPPPI 2 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

28 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 46 dont établissements SEVESO seuil bas 35 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 139 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 57 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 53 Arrêtés d'autorisation 101 dont régularisations 14 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 188 Arrêtés de mesure d'urgence 9 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 13 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 10 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 364 Sites avec surveillance des eaux souterraines 79 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 18 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 63 Nombre de SPPPI 2 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

29 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 842 dont élevages 497 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 19 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 55 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 17 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 12 Arrêtés d'autorisation 22 dont régularisations 6 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 31 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 4 Sites avec surveillance des eaux souterraines 1 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 3 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

30 Dordogne Nombre d'établissements soumis à autorisation 387 dont élevages 87 dont établissements SEVESO AS 5 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 23 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 7 dont carrières Arrêtés d'autorisation 24 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 42 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 25 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 8 Inspection des installation classées - Bilan d'activité

31 Gironde Nombre d'établissements soumis à autorisation 635 dont élevages 40 dont établissements SEVESO AS 14 dont établissements SEVESO seuil bas 16 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 51 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 5 dont carrières Arrêtés d'autorisation 33 dont régularisations 8 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 46 Arrêtés de mesure d'urgence 8 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 6 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 128 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 14 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 12 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées -Bilan d'activité

32 Landes Nombre d'établissements soumis à autorisation 380 dont élevages 78 dont établissements SEVESO AS * 8 dont établissements SEVESO seuil bas 9 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 30 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 17 dont carrières Arrêtés d'autorisation 26 dont régularisations 5 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 60 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 5 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 8 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 118 Sites avec surveillance des eaux souterraines 68 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 6 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 15 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

33 Lot-et-Garonne Nombre d'établissements soumis à autorisation 391 dont élevages 43 dont établissements SEVESO AS 6 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 18 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 6 dont carrières Arrêtés d'autorisation 15 dont régularisations 5 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 32 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 54 Sites avec surveillance des eaux souterraines 12 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 14 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

34 Pyrénées-Atlantiques Nombre d'établissements soumis à autorisation 556 dont élevages 249 dont établissements SEVESO AS 13 dont établissements SEVESO seuil bas 6 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 39 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 20 dont carrières Arrêtés d'autorisation 29 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 39 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 43 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 20 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

35 AUVERGNE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 10 dont établissements SEVESO seuil bas 12 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 91 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 29 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 40 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 33 Arrêtés d'autorisation 47 dont régularisations 7 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 76 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 3 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 122 Sites avec surveillance des eaux souterraines 60 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 46 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

36 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation 838 dont élevages 1 dont établissements SEVESO AS 10 dont établissements SEVESO seuil bas 12 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 74 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 26 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 24 Arrêtés d'autorisation 41 dont régularisations 6 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 59 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 3 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 122 Sites avec surveillance des eaux souterraines 60 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 44 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

37 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 423 dont élevages 354 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 17 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 29 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 14 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 8 Arrêtés d'autorisation 6 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 17 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 2 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

38 Allier Nombre d'établissements soumis à autorisation 368 dont élevages 128 dont établissements SEVESO AS 3 dont établissements SEVESO seuil bas 3 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 23 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 15 dont carrières Arrêtés d'autorisation 14 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 23 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 41 Sites avec surveillance des eaux souterraines 25 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 18 Inspection des installlations classées - Bilan d'activité

39 Cantal Nombre d'établissements soumis à autorisation 189 dont élevages 54 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 10 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 9 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 10 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 5 Sites avec surveillance des eaux souterraines 1 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 4 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

40 Haute-Loire Nombre d'établissements soumis à autorisation 299 dont élevages 81 dont établissements SEVESO AS 2 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 17 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 5 dont carrières Arrêtés d'autorisation 7 dont régularisations 1 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 14 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 20 Sites avec surveillance des eaux souterraines 9 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 6 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

41 Puy-de-Dôme Nombre d'établissements soumis à autorisation 405 dont élevages 92 dont établissements SEVESO AS 5 dont établissements SEVESO seuil bas 6 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 41 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 9 dont carrières Arrêtés d'autorisation 17 dont régularisations 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 29 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 56 Sites avec surveillance des eaux souterraines 25 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 18 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

42 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

43 BASSE-NORMANDIE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 8 dont établissements SEVESO seuil bas 6 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 110 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 81 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 37 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 29 Arrêtés d'autorisation 45 dont régularisations 8 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 109 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 58 Sites avec surveillance des eaux souterraines 36 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 34 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

44 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation 654 dont élevages 0 dont établissements SEVESO AS 8 dont établissements SEVESO seuil bas 6 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 90 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 26 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 19 Arrêtés d'autorisation 33 dont régularisations 5 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 66 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 58 Sites avec surveillance des eaux souterraines 36 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 33 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

45 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 852 dont élevages 771 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 20 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 81 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 10 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 9 Arrêtés d'autorisation 12 dont régularisations 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 43 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

46 Calvados Nombre d'établissements soumis à autorisation 473 dont élevages 168 dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 3 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 51 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 6 dont carrières Arrêtés d'autorisation 18 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 30 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 25 Sites avec surveillance des eaux souterraines 20 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 19 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

47 Manche Nombre d'établissements soumis à autorisation 662 dont élevages 420 dont établissements SEVESO AS 1 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 28 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 54 dont carrières Arrêtés d'autorisation 9 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 44 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 11 Sites avec surveillance des eaux souterraines 7 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

48 Orne Nombre d'établissements soumis à autorisation 371 dont élevages 183 dont établissements SEVESO AS 3 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 31 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 21 dont carrières Arrêtés d'autorisation 18 dont régularisations 6 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 35 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 22 Sites avec surveillance des eaux souterraines 9 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 10 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

49 BOURGOGNE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 21 dont établissements SEVESO seuil bas 27 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 111 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 11 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 43 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 37 Arrêtés d'autorisation 60 dont régularisations 11 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 91 Arrêtés de mesure d'urgence 7 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 5 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 109 Sites avec surveillance des eaux souterraines 34 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 16 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 33 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

50 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 21 dont établissements SEVESO seuil bas 27 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 106 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 41 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 32 Arrêtés d'autorisation 55 dont régularisations 9 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 77 Arrêtés de mesure d'urgence 7 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 5 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porter à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 109 Sites avec surveillance des eaux souterraines 34 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 16 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 33 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

51 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 129 dont élevages 97 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 5 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 11 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 2 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 5 Arrêtés d'autorisation 5 dont régularisations 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 14 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

52 Côte-d'Or Nombre d'établissements soumis à autorisation 355 dont élevages 0 dont établissements SEVESO AS 6 dont établissements SEVESO seuil bas 5 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 26 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 16 dont régularisations 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 13 Arrêtés de mesure d'urgence 3 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 32 Sites avec surveillance des eaux souterraines 22 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

53 Nièvre Nombre d'établissements soumis à autorisation 126 dont élevages 0 dont établissements SEVESO AS 3 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 12 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 9 dont régularisations 3 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 8 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 16 Sites avec surveillance des eaux souterraines 8 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

54 Saône-et-Loire Nombre d'établissements soumis à autorisation 451 dont élevages 97 dont établissements SEVESO AS * 7 dont établissements SEVESO seuil bas 12 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 45 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 11 dont carrières Arrêtés d'autorisation 26 dont régularisations 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 46 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 31 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 16 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 9 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

55 Yonne Nombre d'établissements soumis à autorisation 263 dont élevages 0 dont établissements SEVESO AS 5 dont établissements SEVESO seuil bas 9 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 28 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 9 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 24 Arrêtés de mesure d'urgence 3 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 30 Sites avec surveillance des eaux souterraines 4 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 14 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

56 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

57 BRETAGNE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 22 dont établissements SEVESO seuil bas 15 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 224 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 91 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 83 Arrêtés d'autorisation 249 dont régularisations 19 Arrêtés de refus 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 806 Arrêtés de mesure d'urgence 3 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 3 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 5 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 69 Sites avec surveillance des eaux souterraines 38 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 60 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

58 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 22 dont établissements SEVESO seuil bas 15 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 115 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 38 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 34 Arrêtés d'autorisation 61 dont régularisations 11 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 121 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 3 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porter à connaissance" 5 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 69 Sites avec surveillance des eaux souterraines 38 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 56 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

59 DDSV INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au 31/12/2008 Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 109 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 53 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 49 Arrêtés d'autorisation 188 dont régularisations 8 Arrêtés de refus 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 685 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 4 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

60 Côtes-d'Armor Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 5 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 56 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 437 dont carrières Arrêtés d'autorisation 62 dont régularisations 5 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 385 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 5 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 9 Sites avec surveillance des eaux souterraines 5 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 16 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

61 Finistère Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 6 dont établissements SEVESO seuil bas 7 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 52 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 484 dont carrières Arrêtés d'autorisation 56 dont régularisations 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 197 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 28 Sites avec surveillance des eaux souterraines 14 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 19 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

62 Ille-et-Vilaine Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 7 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 57 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 85 dont carrières Arrêtés d'autorisation 66 dont régularisations 1 Arrêtés de refus 3 Arrêtés de changement d'exploitant 0 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 83 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 19 Sites avec surveillance des eaux souterraines 14 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 14 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

63 Morbihan Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 59 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 565 dont carrières Arrêtés d'autorisation 65 dont régularisations 9 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 141 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porter à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 13 Sites avec surveillance des eaux souterraines 5 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 11 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

64 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

65 CENTRE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 37 dont établissements SEVESO seuil bas 30 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 162 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 108 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 70 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 55 Arrêtés d'autorisation 110 dont régularisations 26 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 272 Arrêtés de mesure d'urgence 5 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 14 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 214 Sites avec surveillance des eaux souterraines 111 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 13 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 58 * Ce chiffre n'inclut pas les 3 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

66 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 37 dont établissements SEVESO seuil bas 30 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 140 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 56 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 48 Arrêtés d'autorisation 89 dont régularisations 20 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 243 Arrêtés de mesure d'urgence 3 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 14 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 213 Sites avec surveillance des eaux souterraines 111 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 13 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 55 * Ce chiffre n'inclut pas les 3 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

67 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 576 dont élevages 470 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 19 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 108 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 14 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 7 Arrêtés d'autorisation 19 dont régularisations 6 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 27 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

68 Cher Nombre d'établissements soumis à autorisation 212 dont élevages 51 dont établissements SEVESO AS 6 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 22 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 18 dont carrières Arrêtés d'autorisation 21 dont régularisations 6 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 50 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 45 Sites avec surveillance des eaux souterraines 29 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 7 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

69 Eure-et-Loir Nombre d'établissements soumis à autorisation 339 dont élevages 56 dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 9 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 20 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 17 dont carrières Arrêtés d'autorisation 16 dont régularisations 5 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 41 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 11 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 57 Sites avec surveillance des eaux souterraines 31 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 4 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 8 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

70 Indre Nombre d'établissements soumis à autorisation 236 dont élevages 68 dont établissements SEVESO AS 1 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 20 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 7 dont carrières Arrêtés d'autorisation 6 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 24 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 21 Sites avec surveillance des eaux souterraines 9 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

71 Indre-et-Loire Nombre d'établissements soumis à autorisation 385 dont élevages 124 dont établissements SEVESO AS * 8 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 25 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 18 dont carrières Arrêtés d'autorisation 17 dont régularisations 3 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 48 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 23 Sites avec surveillance des eaux souterraines 8 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 4 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 8 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

72 Loir-et-Cher Nombre d'établissements soumis à autorisation 315 dont élevages 94 dont établissements SEVESO AS * 7 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 19 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 24 dont carrières Arrêtés d'autorisation 16 dont régularisations 5 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 29 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 42 Sites avec surveillance des eaux souterraines 25 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 4 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 14 * Ce chiffre n'inclut pas les 2 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

73 Loiret Nombre d'établissements soumis à autorisation 478 dont élevages 78 dont établissements SEVESO AS 11 dont établissements SEVESO seuil bas 11 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 56 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 24 dont carrières Arrêtés d'autorisation 34 dont régularisations 6 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 80 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 26 Sites avec surveillance des eaux souterraines 9 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 16 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

74 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

75 CHAMPAGNE-ARDENNE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 12 dont établissements SEVESO seuil bas 20 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 132 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 64 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 45 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 38 Arrêtés d'autorisation 83 dont régularisations 24 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 72 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 185 Sites avec surveillance des eaux souterraines 129 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 10 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 28 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

76 DREAL Nombre d'établissements soumis à autorisation 962 dont élevages 0 dont établissements SEVESO AS 12 dont établissements SEVESO seuil bas 20 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 130 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 37 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 33 Arrêtés d'autorisation 75 dont régularisations 23 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 56 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 185 Sites avec surveillance des eaux souterraines 129 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 10 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 27 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

77 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 312 dont élevages 301 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 2 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 64 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 8 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 5 Arrêtés d'autorisation 8 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 16 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

78 Ardennes Nombre d'établissements soumis à autorisation 251 dont élevages 80 dont établissements SEVESO AS 1 dont établissements SEVESO seuil bas 5 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 33 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 27 dont carrières Arrêtés d'autorisation 10 dont régularisations 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 17 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 49 Sites avec surveillance des eaux souterraines 29 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

79 Aube Nombre d'établissements soumis à autorisation 289 dont élevages 51 dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 8 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 23 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 15 dont carrières Arrêtés d'autorisation 15 dont régularisations 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 12 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 55 Sites avec surveillance des eaux souterraines 39 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 6 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

80 Marne Nombre d'établissements soumis à autorisation 493 dont élevages 92 dont établissements SEVESO AS 7 dont établissements SEVESO seuil bas 6 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 45 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 17 dont carrières Arrêtés d'autorisation 39 dont régularisations 8 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 37 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 60 Sites avec surveillance des eaux souterraines 48 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 16 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

81 Haute-Marne Nombre d'établissements soumis à autorisation 241 dont élevages 78 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 31 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 5 dont carrières Arrêtés d'autorisation 19 dont régularisations 10 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 6 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 21 Sites avec surveillance des eaux souterraines 13 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 1 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

82 Inspection des installaitons classées - Bilan d'activié

83 CORSE Nombre d'établissements soumis à autorisation 126 dont élevages 10 dont établissements SEVESO AS 7 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 8 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 9 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 6 Arrêtés d'autorisation 7 dont régularisations 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 2 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 4 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 6 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

84 DREAL Nombre d'établissements soumis à autorisation 117 dont élevages 0 dont établissements SEVESO AS 7 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 8 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 8 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 5 Arrêtés d'autorisation 7 dont régularisations 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 2 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 4 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 6 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

85 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 9 dont élevages 10 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 0 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 1 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 1 Arrêtés d'autorisation 0 dont régularisations 0 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 0 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installaitons classées - Bilan d'activité

86 Corse-du-Sud Nombre d'établissements soumis à autorisation 55 dont élevages 10 dont établissements SEVESO AS 3 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 3 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières Arrêtés d'autorisation 5 dont régularisations 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 1 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 4 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 2 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

87 Haute-Corse Nombre d'établissements soumis à autorisation 71 dont élevages 0 dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 5 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 2 dont régularisations 0 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 1 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 4 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

88 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

89 FRANCHE-COMTE Nombre d'établissements soumis à autorisation 969 dont élevages 238 dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 14 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 70 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 8 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 30 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 22 Arrêtés d'autorisation 31 dont régularisations 7 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 53 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 3 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 100 Sites avec surveillance des eaux souterraines 78 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 4 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 18 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

90 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation 778 dont élevages 0 dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 14 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 64 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 25 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 19 Arrêtés d'autorisation 27 dont régularisations 5 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 46 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 3 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 99 Sites avec surveillance des eaux souterraines 78 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 4 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 18 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

91 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 176 dont élevages 224 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 6 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 8 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 5 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 3 Arrêtés d'autorisation 4 dont régularisations 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 7 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 1 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

92 Doubs Nombre d'établissements soumis à autorisation 329 dont élevages 70 dont établissements SEVESO AS 2 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 33 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 3 dont carrières Arrêtés d'autorisation 7 dont régularisations 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 15 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 42 Sites avec surveillance des eaux souterraines 27 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 6 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

93 Jura Nombre d'établissements soumis à autorisation 263 dont élevages 44 dont établissements SEVESO AS 1 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 17 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 3 dont carrières Arrêtés d'autorisation 10 dont régularisations 1 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 19 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 16 Sites avec surveillance des eaux souterraines 17 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

94 Haute-Saône Nombre d'établissements soumis à autorisation 279 dont élevages 95 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 15 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 2 dont carrières Arrêtés d'autorisation 14 dont régularisations 3 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 15 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 3 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 20 Sites avec surveillance des eaux souterraines 22 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 4 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

95 Territoire-de-Belfort Nombre d'établissements soumis à autorisation 98 dont élevages 29 dont établissements SEVESO AS 1 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 5 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 0 dont régularisations 0 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 4 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 22 Sites avec surveillance des eaux souterraines 12 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 3 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

96 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

97 HAUTE-NORMANDIE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 44 dont établissements SEVESO seuil bas 31 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 147 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 25 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 68 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 59 Arrêtés d'autorisation 84 dont régularisations 19 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 122 Arrêtés de mesure d'urgence 10 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 23 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 214 Sites avec surveillance des eaux souterraines 116 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 4 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 65 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

98 DREAL Nombre d'établissements soumis à autorisation 972 dont élevages 0 dont établissements SEVESO AS * 44 dont établissements SEVESO seuil bas 31 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 144 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 64 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 57 Arrêtés d'autorisation 74 dont régularisations 15 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 121 Arrêtés de mesure d'urgence 10 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 23 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 214 Sites avec surveillance des eaux souterraines 116 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 4 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 65 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

99 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 292 dont élevages 230 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 3 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 25 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 4 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 3 Arrêtés d'autorisation 10 dont régularisations 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 1 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

100 Eure Nombre d'établissements soumis à autorisation 455 dont élevages 101 dont établissements SEVESO AS 5 dont établissements SEVESO seuil bas 10 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 39 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 16 dont carrières Arrêtés d'autorisation 38 dont régularisations 7 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 23 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 50 Sites avec surveillance des eaux souterraines 27 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 26 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

101 Seine-Maritime Nombre d'établissements soumis à autorisation 809 dont élevages 129 dont établissements SEVESO AS * 39 dont établissements SEVESO seuil bas 21 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 108 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 9 dont carrières Arrêtés d'autorisation 46 dont régularisations 12 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 99 Arrêtés de mesure d'urgence 10 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 21 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 164 Sites avec surveillance des eaux souterraines 89 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 39 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

102 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

103 ILE-DE-FRANCE - STIIIC Nombre d'établissements soumis à autorisation 874 dont élevages 5 dont établissements SEVESO AS 8 dont établissements SEVESO seuil bas 13 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 69 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 58 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 57 Arrêtés d'autorisation 41 dont régularisations 12 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 93 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porter à connaissance" 6 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 131 Sites avec surveillance des eaux souterraines 86 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 4 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 9 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

104 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 20 dont élevages 2 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 0 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 3 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 1 Arrêtés d'autorisation 0 dont régularisations 0 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 0 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

105 Paris Nombre d'établissements soumis à autorisation 180 dont élevages 3 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 5 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 4 dont régularisations 0 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 18 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 3 Sites avec surveillance des eaux souterraines 1 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

106 Hauts-de-Seine Nombre d'établissements soumis à autorisation 198 dont élevages 1 dont établissements SEVESO AS 5 dont établissements SEVESO seuil bas 5 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 22 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 16 dont régularisations 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 20 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 4 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 48 Sites avec surveillance des eaux souterraines 41 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 3 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

107 Seine-Saint-Denis Nombre d'établissements soumis à autorisation 270 dont élevages 0 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 22 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 14 dont régularisations 5 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 28 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 39 Sites avec surveillance des eaux souterraines 14 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

108 Val-de-Marne Nombre d'établissements soumis à autorisation 246 dont élevages 3 dont établissements SEVESO AS 3 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 20 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières Arrêtés d'autorisation 7 dont régularisations 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 27 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 41 Sites avec surveillance des eaux souterraines 30 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

109 ILE-DE-FRANCE - GRANDE COURONNE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 26 dont établissements SEVESO seuil bas 38 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 156 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 10 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 81 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 63 Arrêtés d'autorisation 82 dont régularisations 14 Arrêtés de refus 5 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 184 Arrêtés de mesure d'urgence 4 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 13 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 54 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 173 Sites avec surveillance des eaux souterraines 118 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 10 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 77 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas les 4 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

110 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 25 dont établissements SEVESO seuil bas 38 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 154 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 76 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 61 Arrêtés d'autorisation 74 dont régularisations 12 Arrêtés de refus 5 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 181 Arrêtés de mesure d'urgence 4 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 13 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 54 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 171 Sites avec surveillance des eaux souterraines 117 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 9 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 76 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas les 5 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

111 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 119 dont élevages 79 dont établissements SEVESO AS 1 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 2 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 10 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 5 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 2 Arrêtés d'autorisation 8 dont régularisations 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 3 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 2 Sites avec surveillance des eaux souterraines 1 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

112 Seine-et-Marne Nombre d'établissements soumis à autorisation 628 dont élevages 40 dont établissements SEVESO AS * 13 dont établissements SEVESO seuil bas 22 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 52 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 7 dont carrières Arrêtés d'autorisation 29 dont régularisations 4 Arrêtés de refus 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 65 Arrêtés de mesure d'urgence 4 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 7 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 50 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 26 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 32 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

113 Yvelines Nombre d'établissements soumis à autorisation 343 dont élevages 19 dont établissements SEVESO AS * 4 dont établissements SEVESO seuil bas 8 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 43 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières Arrêtés d'autorisation 23 dont régularisations 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 49 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 4 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 72 Sites avec surveillance des eaux souterraines 51 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 21 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas les 2 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

114 Essonne Nombre d'établissements soumis à autorisation 340 dont élevages 12 dont établissements SEVESO AS * 6 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 29 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières Arrêtés d'autorisation 13 dont régularisations 1 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 23 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 36 Sites avec surveillance des eaux souterraines 28 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 9 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

115 Val-d'Oise Nombre d'établissements soumis à autorisation 324 dont élevages 8 dont établissements SEVESO AS 3 dont établissements SEVESO seuil bas 6 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 32 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières Arrêtés d'autorisation 17 dont régularisations 5 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 47 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 39 Sites avec surveillance des eaux souterraines 39 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 5 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 15 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

116 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

117 LANGUEDOC-ROUSSILLON Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 21 dont établissements SEVESO seuil bas 13 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 77 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 14 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 49 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 33 Arrêtés d'autorisation 57 dont régularisations 12 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 101 Arrêtés de mesure d'urgence 8 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 14 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 11 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 58 Sites avec surveillance des eaux souterraines 31 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 3 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 48 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

118 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation 964 dont élevages 1 dont établissements SEVESO AS 21 dont établissements SEVESO seuil bas 13 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 71 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 36 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 29 Arrêtés d'autorisation 46 dont régularisations 10 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 101 Arrêtés de mesure d'urgence 8 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 14 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 11 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 58 Sites avec surveillance des eaux souterraines 31 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 3 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 47 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

119 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 265 dont élevages 90 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 6 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 14 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 10 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 3 Arrêtés d'autorisation 11 dont régularisations 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 0 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

120 Aude Nombre d'établissements soumis à autorisation 277 dont élevages 41 dont établissements SEVESO AS 9 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 18 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 6 dont carrières Arrêtés d'autorisation 15 dont régularisations 0 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 13 Arrêtés de mesure d'urgence 5 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 6 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 7 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 8 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 8 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

121 Gard Nombre d'établissements soumis à autorisation 382 dont élevages 14 dont établissements SEVESO AS 7 dont établissements SEVESO seuil bas 8 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 31 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 6 dont carrières Arrêtés d'autorisation 12 dont régularisations 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 59 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 15 Sites avec surveillance des eaux souterraines 20 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 13 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

122 Hérault Nombre d'établissements soumis à autorisation 456 dont élevages 3 dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 3 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 19 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 2 dont carrières Arrêtés d'autorisation 20 dont régularisations 5 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 19 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 6 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 29 Sites avec surveillance des eaux souterraines 5 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 18 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

123 Lozère Nombre d'établissements soumis à autorisation 114 dont élevages 16 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 2 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 6 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 1 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 3 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 4 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

124 Pyrénées-Orientales Nombre d'établissements soumis à autorisation 189 dont élevages 17 dont établissements SEVESO AS 1 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 7 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 4 dont régularisations 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 9 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 3 Sites avec surveillance des eaux souterraines 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

125 LIMOUSIN Nombre d'établissements soumis à autorisation 564 dont élevages 172 dont établissements SEVESO AS 6 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 33 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 6 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 25 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 19 Arrêtés d'autorisation 23 dont régularisations 8 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 61 Arrêtés de mesure d'urgence 6 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 3 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 62 Sites avec surveillance des eaux souterraines 31 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 17 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

126 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation 349 dont élevages 0 dont établissements SEVESO AS 6 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 26 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 19 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 16 Arrêtés d'autorisation 17 dont régularisations 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 53 Arrêtés de mesure d'urgence 3 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 3 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 62 Sites avec surveillance des eaux souterraines 31 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 16 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

127 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 215 dont élevages 172 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 7 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 6 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 6 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 3 Arrêtés d'autorisation 6 dont régularisations 6 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 8 Arrêtés de mesure d'urgence 3 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

128 Corrèze Nombre d'établissements soumis à autorisation 187 dont élevages 51 dont établissements SEVESO AS 2 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 10 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 4 dont carrières Arrêtés d'autorisation 7 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 18 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 31 Sites avec surveillance des eaux souterraines 8 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

129 Creuse Nombre d'établissements soumis à autorisation 126 dont élevages 57 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 5 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 4 dont régularisations 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 10 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 1 Sites avec surveillance des eaux souterraines 1 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

130 Haute-Vienne Nombre d'établissements soumis à autorisation 251 dont élevages 64 dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 18 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 2 dont carrières Arrêtés d'autorisation 12 dont régularisations 5 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 33 Arrêtés de mesure d'urgence 4 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 30 Sites avec surveillance des eaux souterraines 22 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 7 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

131 LORRAINE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 43 dont établissements SEVESO seuil bas 18 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 211 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 13 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 67 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 58 Arrêtés d'autorisation 66 dont régularisations 17 Arrêtés de refus 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 190 Arrêtés de mesure d'urgence 3 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 6 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 4 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 308 Sites avec surveillance des eaux souterraines 181 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 11 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 51 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

132 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 48 dont établissements SEVESO seuil bas 24 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 215 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 56 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 52 Arrêtés d'autorisation 57 dont régularisations 10 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 165 Arrêtés de mesure d'urgence 16 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 299 Sites avec surveillance des eaux souterraines 185 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 10 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 51 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - bilan d'activité

133 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 398 dont élevages 363 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 5 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 13 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 9 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 7 Arrêtés d'autorisation 18 dont régularisations 11 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 5 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

134 Meurthe-et-Moselle Nombre d'établissements soumis à autorisation 314 dont élevages 68 dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 3 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 44 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 2 dont carrières Arrêtés d'autorisation 13 dont régularisations 1 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 36 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 89 Sites avec surveillance des eaux souterraines 60 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 12 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

135 Meuse Nombre d'établissements soumis à autorisation 246 dont élevages 82 dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 27 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 7 dont carrières Arrêtés d'autorisation 15 dont régularisations 8 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 18 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 20 Sites avec surveillance des eaux souterraines 13 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 13 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

136 Moselle Nombre d'établissements soumis à autorisation 531 dont élevages 100 dont établissements SEVESO AS 34 dont établissements SEVESO seuil bas 8 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 96 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières Arrêtés d'autorisation 25 dont régularisations 5 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 105 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 5 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 148 Sites avec surveillance des eaux souterraines 89 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 9 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 19 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

137 Vosges Nombre d'établissements soumis à autorisation 411 dont élevages 113 dont établissements SEVESO AS 1 dont établissements SEVESO seuil bas 3 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 44 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 3 dont carrières Arrêtés d'autorisation 13 dont régularisations 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 31 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 51 Sites avec surveillance des eaux souterraines 19 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 7 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

138 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

139 MIDI-PYRENEES Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 24 dont établissements SEVESO seuil bas 12 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 105 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 32 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 69 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 47 Arrêtés d'autorisation 87 dont régularisations 20 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 150 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 7 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 161 Sites avec surveillance des eaux souterraines 239 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 58 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

140 DREAL Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 24 dont établissements SEVESO seuil bas 12 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 98 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 53 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 40 Arrêtés d'autorisation 70 dont régularisations 16 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 126 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 7 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 161 Sites avec surveillance des eaux souterraines 239 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 55 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

141 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 752 dont élevages 570 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 7 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 32 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 16 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 8 Arrêtés d'autorisation 16 dont régularisations 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 23 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

142 Ariège Nombre d'établissements soumis à autorisation 93 dont élevages 13 dont établissements SEVESO AS 2 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 9 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 6 dont régularisations 0 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 12 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 18 Sites avec surveillance des eaux souterraines 23 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 4 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

143 Aveyron Nombre d'établissements soumis à autorisation 417 dont élevages 216 dont établissements SEVESO AS 1 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 11 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 6 dont carrières Arrêtés d'autorisation 9 dont régularisations 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 24 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 12 Sites avec surveillance des eaux souterraines 24 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 4 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

144 Haute-Garonne Nombre d'établissements soumis à autorisation 445 dont élevages 28 dont établissements SEVESO AS 11 dont établissements SEVESO seuil bas 3 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 29 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 3 dont carrières Arrêtés d'autorisation 27 dont régularisations 8 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 54 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 4 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 55 Sites avec surveillance des eaux souterraines 106 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 4 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 19 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

145 Gers Nombre d'établissements soumis à autorisation 206 dont élevages 66 dont établissements SEVESO AS 1 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 10 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 9 dont carrières Arrêtés d'autorisation 11 dont régularisations 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 16 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 6 Sites avec surveillance des eaux souterraines 3 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 7 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

146 Lot Nombre d'établissements soumis à autorisation 269 dont élevages 84 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 6 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 2 dont carrières Arrêtés d'autorisation 7 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 10 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 8 Sites avec surveillance des eaux souterraines 14 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 3 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

147 Hautes-Pyrénées Nombre d'établissements soumis à autorisation 168 dont élevages 37 dont établissements SEVESO AS 2 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 14 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières Arrêtés d'autorisation 12 dont régularisations 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 12 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 24 Sites avec surveillance des eaux souterraines 37 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

148 Tarn Nombre d'établissements soumis à autorisation 382 dont élevages 94 dont établissements SEVESO AS 2 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 17 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 10 dont carrières Arrêtés d'autorisation 11 dont régularisations 0 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 7 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 28 Sites avec surveillance des eaux souterraines 16 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 8 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

149 Tarn-et-Garonne Nombre d'établissements soumis à autorisation 146 dont élevages 32 dont établissements SEVESO AS 5 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 9 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières Arrêtés d'autorisation 4 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 15 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 3 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 10 Sites avec surveillance des eaux souterraines 16 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 8 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

150 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

151 NORD-PAS-DE-CALAIS Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 43 dont établissements SEVESO seuil bas 34 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 272 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 80 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 93 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 79 Arrêtés d'autorisation 121 dont régularisations 16 Arrêtés de refus 9 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 231 Arrêtés de mesure d'urgence 19 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 67 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 560 Sites avec surveillance des eaux souterraines 360 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 40 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 60 Nombre de SPPPI 3 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

152 DREAL Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 43 dont établissements SEVESO seuil bas 34 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 262 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 82 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 72 Arrêtés d'autorisation 110 dont régularisations 16 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 206 Arrêtés de mesure d'urgence 19 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 67 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 560 Sites avec surveillance des eaux souterraines 360 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 40 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 59 Nombre de SPPPI 3 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

153 DDSV INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au 31/12/2008 Nombre d'établissements soumis à autorisation 691 dont élevages 678 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 10 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 79 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 11 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 7 Arrêtés d'autorisation 11 dont régularisations 0 Arrêtés de refus 8 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 25 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

154 Nord Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 27 dont établissements SEVESO seuil bas 22 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 169 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 50 dont carrières Arrêtés d'autorisation 79 dont régularisations 13 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 113 Arrêtés de mesure d'urgence 14 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 16 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 429 Sites avec surveillance des eaux souterraines 266 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 26 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 31 Nombre de SPPPI 2 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

155 Pas-de-Calais Nombre d'établissements soumis à autorisation 930 dont élevages 287 dont établissements SEVESO AS 16 dont établissements SEVESO seuil bas 12 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 103 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 30 dont carrières Arrêtés d'autorisation 42 dont régularisations 3 Arrêtés de refus 7 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 118 Arrêtés de mesure d'urgence 5 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 51 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 131 Sites avec surveillance des eaux souterraines 94 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 14 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 29 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

156 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

157 PAYS-DE-LA-LOIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * dont établissements SEVESO seuil bas 26 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 245 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 585 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 78 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 67 Arrêtés d'autorisation 180 dont régularisations 25 Arrêtés de refus 5 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 234 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 42 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 67 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

158 DREAL Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 22 dont établissements SEVESO seuil bas 26 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 205 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 52 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 45 Arrêtés d'autorisation 93 dont régularisations 18 Arrêtés de refus 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 121 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 42 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 59 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

159 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 40 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 585 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 25 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 21 Arrêtés d'autorisation 87 dont régularisations 7 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 113 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 3 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

160 Loire-Atlantique Nombre d'établissements soumis à autorisation 805 dont élevages 373 dont établissements SEVESO AS * 7 dont établissements SEVESO seuil bas 12 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 64 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 83 dont carrières Arrêtés d'autorisation 38 dont régularisations 6 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 36 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 20 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 12 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

161 Mainte-et-Loire Nombre d'établissements soumis à autorisation 984 dont élevages 482 dont établissements SEVESO AS 5 dont établissements SEVESO seuil bas 5 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 50 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 80 dont carrières Arrêtés d'autorisation 53 dont régularisations 3 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 62 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 7 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 22 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

162 Mayenne Nombre d'établissements soumis à autorisation 752 dont élevages 527 dont établissements SEVESO AS 2 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 37 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 60 dont carrières Arrêtés d'autorisation 23 dont régularisations 5 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 30 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 4 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 8 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

163 Sarthe Nombre d'établissements soumis à autorisation 790 dont élevages 446 dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 45 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 85 dont carrières Arrêtés d'autorisation 21 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 37 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 7 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 11 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

164 Vendée Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 3 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 49 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 277 dont carrières Arrêtés d'autorisation 45 dont régularisations 10 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 69 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 4 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 14 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

165 PICARDIE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 30 dont établissements SEVESO seuil bas 34 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 160 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 65 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 62 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 51 Arrêtés d'autorisation 81 dont régularisations 24 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 210 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 5 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 4 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 274 Sites avec surveillance des eaux souterraines 132 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 17 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 37 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

166 DREAL Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 30 dont établissements SEVESO seuil bas 34 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 156 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 49 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 42 Arrêtés d'autorisation 73 dont régularisations 23 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 193 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 5 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 4 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 274 Sites avec surveillance des eaux souterraines 132 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 17 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 35 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

167 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 396 dont élevages 344 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 4 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 65 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 13 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 9 Arrêtés d'autorisation 8 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 17 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 2 Inspection des installations classées - Bilan

168 Aisne Nombre d'établissements soumis à autorisation 524 dont élevages 136 dont établissements SEVESO AS 8 dont établissements SEVESO seuil bas 6 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 42 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 25 dont carrières Arrêtés d'autorisation 38 dont régularisations 16 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 72 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 86 Sites avec surveillance des eaux souterraines 29 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 5 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 12 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

169 Oise Nombre d'établissements soumis à autorisation 542 dont élevages 41 dont établissements SEVESO AS * 16 dont établissements SEVESO seuil bas 19 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 68 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 3 dont carrières Arrêtés d'autorisation 21 dont régularisations 3 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 72 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 4 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 96 Sites avec surveillance des eaux souterraines 52 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 6 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 19 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

170 Somme Nombre d'établissements soumis à autorisation 518 dont élevages 167 dont établissements SEVESO AS 6 dont établissements SEVESO seuil bas 9 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 50 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 37 dont carrières Arrêtés d'autorisation 22 dont régularisations 5 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 66 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 92 Sites avec surveillance des eaux souterraines 51 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 6 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 6 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

171 POITOU-CHARENTES Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 16 dont établissements SEVESO seuil bas 39 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 98 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 125 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 44 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 37 Arrêtés d'autorisation 68 dont régularisations 23 Arrêtés de refus 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 222 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 7 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 73 Sites avec surveillance des eaux souterraines 44 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 61 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

172 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS 16 dont établissements SEVESO seuil bas 39 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 78 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 32 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 29 Arrêtés d'autorisation 52 dont régularisations 19 Arrêtés de refus 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 198 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 7 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 3 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 73 Sites avec surveillance des eaux souterraines 44 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 61 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

173 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 724 dont élevages 623 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 20 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 125 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 12 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 8 Arrêtés d'autorisation 16 dont régularisations 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 24 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

174 Charente Nombre d'établissements soumis à autorisation 514 dont élevages 95 dont établissements SEVESO AS 3 dont établissements SEVESO seuil bas 22 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 27 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 8 dont carrières Arrêtés d'autorisation 13 dont régularisations 3 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 111 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 21 Sites avec surveillance des eaux souterraines 11 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 12 Inspection des installaitons classées - Bilan d'activité

175 Charente-Maritime Nombre d'établissements soumis à autorisation 394 dont élevages 52 dont établissements SEVESO AS 6 dont établissements SEVESO seuil bas 5 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 20 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 3 dont carrières Arrêtés d'autorisation 25 dont régularisations 9 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 72 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 5 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 25 Sites avec surveillance des eaux souterraines 11 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 17 Inspection des installations classées - Bilan d''activité

176 Deux-Sèvres Nombre d'établissements soumis à autorisation 601 dont élevages 365 dont établissements SEVESO AS 5 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 23 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 103 dont carrières Arrêtés d'autorisation 10 dont régularisations 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 22 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 2 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 17 Sites avec surveillance des eaux souterraines 11 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 19 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

177 Vienne Nombre d'établissements soumis à autorisation 378 dont élevages 111 dont établissements SEVESO AS 2 dont établissements SEVESO seuil bas 10 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 28 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 11 dont carrières Arrêtés d'autorisation 20 dont régularisations 8 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 17 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 10 Sites avec surveillance des eaux souterraines 11 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 13 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

178 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

179 PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 56 dont établissements SEVESO seuil bas 24 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 153 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 9 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 79 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 69 Arrêtés d'autorisation 65 dont régularisations 14 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 178 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 12 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 5 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 87 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 12 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 92 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas les 4 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

180 DREAL Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 56 dont établissements SEVESO seuil bas 24 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 148 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 71 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 66 Arrêtés d'autorisation 60 dont régularisations 11 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 172 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 12 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 5 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 87 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 12 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 81 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas les 4 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

181 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 142 dont élevages 75 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 4 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 9 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 8 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 3 Arrêtés d'autorisation 2 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 5 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

182 Alpes-de-Haute-Provence Nombre d'établissements soumis à autorisation 85 dont élevages 7 dont établissements SEVESO AS * 5 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 4 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 2 dont carrières Arrêtés d'autorisation 5 dont régularisations 2 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 11 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 1 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 3 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 6 * Ce chiffre n'inclut pas les 2 stockages souterrains de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

183 Hautes-Alpes Nombre d'établissements soumis à autorisation 76 dont élevages 11 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 1 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières Arrêtés d'autorisation 5 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 3 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 1 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

184 Alpes-Maritime Nombre d'établissements soumis à autorisation 234 dont élevages 18 dont établissements SEVESO AS 2 dont établissements SEVESO seuil bas 8 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 30 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 1 dont régularisations 0 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 23 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 4 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 18 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 8 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

185 Bouches-du-Rhône Nombre d'établissements soumis à autorisation 606 dont élevages 24 dont établissements SEVESO AS * 40 dont établissements SEVESO seuil bas 13 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 85 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 4 dont carrières Arrêtés d'autorisation 28 dont régularisations 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 64 Arrêtés de mesure d'urgence 2 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 9 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 53 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 6 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 56 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas les 2 stockages souterrains de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

186 Var Nombre d'établissements soumis à autorisation 203 dont élevages 11 dont établissements SEVESO AS 5 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 10 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières Arrêtés d'autorisation 15 dont régularisations 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 21 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 6 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 8 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

187 Vaucluse Nombre d'établissements soumis à autorisation 252 dont élevages 5 dont établissements SEVESO AS 4 dont établissements SEVESO seuil bas 1 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 23 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 1 dont carrières Arrêtés d'autorisation 11 dont régularisations 5 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 56 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 8 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 9 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

188 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

189 RHÔNE-ALPES Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 77 dont établissements SEVESO seuil bas 55 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 369 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 137 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 136 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 117 Arrêtés d'autorisation 172 dont régularisations 40 Arrêtés de refus 6 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 353 Arrêtés de mesure d'urgence 6 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 51 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 252 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 621 Sites avec surveillance des eaux souterraines 404 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 22 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 77 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas les 4 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

190 DREAL Nombre d'établissements soumis à autorisation dont élevages dont établissements SEVESO AS * 77 dont établissements SEVESO seuil bas 55 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 333 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 111 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 97 Arrêtés d'autorisation 152 dont régularisations 36 Arrêtés de refus 6 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 309 Arrêtés de mesure d'urgence 6 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 51 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 207 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 612 Sites avec surveillance des eaux souterraines 402 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 22 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 77 Nombre de SPPPI 1 * Ce chiffre n'inclut pas les 5 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

191 DDSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 914 dont élevages 624 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 32 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 137 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 22 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 18 Arrêtés d'autorisation 19 dont régularisations 4 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 43 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 45 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 9 Sites avec surveillance des eaux souterraines 2 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

192 Ain Nombre d'établissements soumis à autorisation 525 dont élevages 162 dont établissements SEVESO AS * 5 dont établissements SEVESO seuil bas 5 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 35 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 40 dont carrières Arrêtés d'autorisation 24 dont régularisations 4 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 28 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 46 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 52 Sites avec surveillance des eaux souterraines 27 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 8 * Ce chiffre n'inclut pas les 2 stockages souterrains de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

193 Ardèche Nombre d'établissements soumis à autorisation 179 dont élevages 17 dont établissements SEVESO AS 1 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 16 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 4 dont carrières Arrêtés d'autorisation 7 dont régularisations 2 Arrêtés de refus 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 27 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 23 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 13 Sites avec surveillance des eaux souterraines 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

194 Drôme Nombre d'établissements soumis à autorisation 605 dont élevages 175 dont établissements SEVESO AS * 10 dont établissements SEVESO seuil bas 6 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 33 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 71 dont carrières Arrêtés d'autorisation 23 dont régularisations 2 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 21 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 4 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 19 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 41 Sites avec surveillance des eaux souterraines 28 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 14 * Ce chiffre n'inclut pas les 2 stockages souterrains de gaz qui relève du code minier Inspection des installations classées - Bilan d'activité

195 Isère Nombre d'établissements soumis à autorisation 746 dont élevages 65 dont établissements SEVESO AS 27 dont établissements SEVESO seuil bas 20 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 88 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 11 dont carrières Arrêtés d'autorisation 37 dont régularisations 4 Arrêtés de refus 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 94 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 18 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 68 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 133 Sites avec surveillance des eaux souterraines 84 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 12 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

196 Loire Nombre d'établissements soumis à autorisation 563 dont élevages 84 dont établissements SEVESO AS 1 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 59 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 2 dont carrières Arrêtés d'autorisation 19 dont régularisations 10 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 35 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 4 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 8 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 88 Sites avec surveillance des eaux souterraines 51 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 12 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 7 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

197 Rhône Nombre d'établissements soumis à autorisation 799 dont élevages 38 dont établissements SEVESO AS 24 dont établissements SEVESO seuil bas 11 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 80 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 6 dont carrières Arrêtés d'autorisation 31 dont régularisations 7 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 93 Arrêtés de mesure d'urgence 5 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 15 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 54 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 182 Sites avec surveillance des eaux souterraines 123 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 17 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

198 Savoie Nombre d'établissements soumis à autorisation 278 dont élevages 36 dont établissements SEVESO AS 8 dont établissements SEVESO seuil bas 7 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 24 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 3 dont carrières Arrêtés d'autorisation 12 dont régularisations 3 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 34 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 9 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 14 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 84 Sites avec surveillance des eaux souterraines 65 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 8 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

199 Haute-Savoie Nombre d'établissements soumis à autorisation 427 dont élevages 48 dont établissements SEVESO AS 1 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 34 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 19 dont régularisations 8 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 21 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 20 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 28 Sites avec surveillance des eaux souterraines 20 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 2 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 6 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

200 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

201 ANTILLES-GUYANE Nombre d'établissements soumis à autorisation 323 dont élevages 17 dont établissements SEVESO AS 19 dont établissements SEVESO seuil bas 10 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 33 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 3 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 28 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 20 Arrêtés d'autorisation 18 dont régularisations 7 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 26 Arrêtés de mesure d'urgence 8 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 3 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 21 Sites avec surveillance des eaux souterraines 8 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 6 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 11 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

202 DRIRE Nombre d'établissements soumis à autorisation 285 dont élevages 0 dont établissements SEVESO AS 19 dont établissements SEVESO seuil bas 10 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 31 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 21 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 16 Arrêtés d'autorisation 15 dont régularisations 6 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 23 Arrêtés de mesure d'urgence 6 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 3 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 20 Sites avec surveillance des eaux souterraines 8 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 5 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 11 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

203 DSV Nombre d'établissements soumis à autorisation 28 dont élevages 17 dont établissements SEVESO AS 0 dont établissements SEVESO seuil bas 0 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC -2 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 3 dont carrières MOYENS Nombre d'inspecteurs 4 Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 2 Arrêtés d'autorisation 3 dont régularisations 1 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 0 Arrêtés de mesure d'urgence 0 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 0 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 0 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

204 Guadeloupe Nombre d'établissements soumis à autorisation 115 dont élevages 1 dont établissements SEVESO AS 2 dont établissements SEVESO seuil bas 2 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 13 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 8 dont régularisations 5 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 12 Arrêtés de mesure d'urgence 4 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 2 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 1 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 10 Sites avec surveillance des eaux souterraines 8 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 5 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 2 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

205 Martinique Nombre d'établissements soumis à autorisation 101 dont élevages 13 dont établissements SEVESO AS 3 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 12 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 3 dont carrières Arrêtés d'autorisation 2 dont régularisations 0 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 4 Arrêtés de mesure d'urgence 1 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 1 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 7 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 0 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 5 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

206 Guyane Nombre d'établissements soumis à autorisation 107 dont élevages 3 dont établissements SEVESO AS 14 dont établissements SEVESO seuil bas 4 dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC 8 dont élevages soumis à la directive européenne IPPC 0 dont carrières Arrêtés d'autorisation 8 dont régularisations 2 Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 10 Arrêtés de mesure d'urgence 3 Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées 0 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porté à connaissance" 0 Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL) 4 Sites avec surveillance des eaux souterraines 0 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués 1 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits Nombre de commissions locales d'information 4 Nombre de SPPPI 1 Inspection des installations classées - Bilan d'activité