Eté Info douane Trafic touristique. Votre passage à la douane suisse. Douane Dogana

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1 Eté Info douane Trafic touristique Votre passage à la douane suisse Douane Dogana

2 Info douane Sommaire 1 2 Sommaire Chapitre 1 Comment passer rapidement la douane avec des marchandises privées? 4 La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Les dispositions qu elle contient ne s appliquent qu au trafic touristique. La présente brochure ne prétend pas être exhaustive et sert uniquement à l information générale. Il n en découle aucun droit. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sur le site Internet de la douane: Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7 Verso A quoi dois je veiller si je transporte des plantes, des animaux ou des produits animaux? A quoi dois je veiller si je transporte des bijoux ou des montres? A quelles autres informations et dispositions faut il être attentif? Comment et où puis je déclarer des marchandises privées? Quelles redevances sur le trafic routier dois je payer? Que vont me coûter les redevances perçues sur les marchandises privées? A combien se montent les redevances sur le trafic routier? A qui puis je m adresser si j ai d autres questions? Douane Connaissez-vous déjà notre application «Voyage & marchandises»? 7 Impressum Edition: Administration fédérale des douanes (AFD) Graphisme et mise en page: Berne 3

3 Info douane Chapitre 1 Passer rapidement la frontière suisse Info douane Chapitre 1 Passer rapidement la frontière suisse Passer rapidement la frontière suisse Attention: Les explications contenues dans la présente brochure s appliquent uniquement aux marchandises que vous transportez avec vous lorsque vous passez la frontière douanière et qui ne sont pas destinées au commerce. S il s agit de marchandises expédiées à la suite de commandes sur Internet, de denrées alimentaires importées à l aide d un véhicule privé et destinées à un restaurant ou de marchandises destinées à tout autre usage professionnel, les dispositions relatives aux marchandises de commerce sont applicables ( Infos pour particuliers). Lors du franchissement de la frontière, vous pouvez contribuer à accélérer la taxation si vous: tenez à portée de main des documents de voyage reconnus et valables (passeport, carte d identité, visa, etc.); et déclarez spontanément les mar chandises et animaux que vous emportez. Les personnes qui n ont rien à déclarer peuvent: utiliser la voie verte «Rien à déclarer» des aéroports; ou apposer la déclaration à vue verte sur le tableau de bord de leur voiture. 4 Au moyen de cette déclaration à vue verte, vous déclarez que vous-même et vos passagers êtes porteurs de documents de voyage reconnus et valables et ne transportez que des marchandises qui sont admises en franchise de redevances et ne sont soumises à aucune restriction ni interdiction. L utilisation de la voie verte ou l apposition de la déclaration à vue verte sur le tableau de bord de votre voiture sont contraignants. Le personnel de la douane suisse peut donc effectuer un contrôle sans autre interrogation. Vous ne savez pas si vous devez déclarer quelque chose? En cas de doute, déclarez les marchandises oralement ou utilisez la voie rouge si vous vous trouvez dans un aéroport. Marchandises en franchise de redevances Les marchandises suivantes que vous transportez avec vous lorsque vous passez la frontière douanière et qui ne sont pas destinées au commerce peuvent être importées en franchise de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée: Effets personnels que: des voyageurs domiciliés en Suisse ont emportés lors de leur sortie du pays ou ont dû acheter et utiliser à l étranger en raison de circonstances imprévisibles; des voyageurs domiciliés à l étranger utilisent pendant leur séjour en Suisse avant de les réexporter. Font partie des effets personnels les vêtements, la lingerie, les articles de toilette, les engins de sport, les ap pareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et ordinateurs portables,les instruments de musique et autres objets d usage courant de nature personnelle. Provisions de voyage Denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêtes à la consommation, pour le jour du voyage. Carburants Carburants contenus dans le réservoir fixé à demeure ou dans un jerrycan de réserve (jusqu à 25 l). Franchises quantitatives pour les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés Boissons alcooliques: jusqu à 15 % vol. 2 litres et plus de 15 % vol. 1 litre Tabacs manufacturés: cigarettes 200 pièces ou cigares 50 pièces ou tabac coupé 250 grammes (tabac à coupe fine, tabac pour la pipe, tabac à mâcher, à chiquer et à priser) Remarque Les franchises quantitatives ne sont accordées qu une fois par jour et par personne (âgée d au moins 17 ans). Franchise-valeur pour les autres marchandises Les autres marchandises qui ne sont pas destinées au commerce sont exemptes de redevances jusqu à une valeur totale de 300 CHF si vous les emportez avec vous pour vos besoins personnels ou pour en faire cadeau. Est déterminante 5

4 Info douane Chapitre 1 Passer rapidement la frontière suisse Info douane Chapitre 1 Passer rapidement la frontière suisse la valeur après déduction de la TVA étrangère, pour autant que cette dernière soit indiquée sur la quittance ou la facture. La franchise-valeur s applique également aux denrées alimentaires, aux animaux domestiques ainsi qu aux travaux de réparation et d entretien effectués à l étranger sur le propre véhicule du voyageur. Sont exclus de la franchise-valeur les quantités excédentaires de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés ainsi que certains produits agricoles dépassant les quantités maximales mentionnées dans le tarif pour le trafic touristique (voir le chap. 7). Pour ces quantités excédentaires, vous devez payer des redevances. Remarque La franchise-valeur n est accordée qu une fois par jour et par personne (les enfants y ont également droit). Il n est pas possible de cumuler les franchises-valeur accordées à plusieurs personnes dans le but d importer en franchise un objet d une valeur dépassant 300 CHF. Les marchandises indivisibles dont la valeur dépasse 300 CHF sont toujours passibles de redevances. Diverses marchandises constituant un lot (par ex. lit démonté, lot de couverts de table, parquet, carrelage, lot de quatre pneus d été) sont considérées comme indissociables, même si elles sont conditionnées dans plusieurs paquets. Elles ne peuvent pas être réparties entre plusieurs personnes. Pour les lots de marchandises dont la valeur dépasse 300 CHF, vous devez payer la TVA dans tous les cas. Sont passibles de redevances les marchandises et prestations de service qui: dépassent les franchises quantitatives pour boissons alcooliques et tabacs manufacturés; dépassent les quantités maximales fixées pour certains produits agricoles; dépassent la valeur totale de 300 CHF. Dans ce cas, la totalité des marchandises et des coûts sont passibles de redevances. Vous devez déclarer spontanément, par oral ou par écrit, les marchandises passibles de redevances (voir le chap. 5). Redevances Nous percevons deux genres de redevances: Droits de douane Les droits de douane ne sont perçus que sur certaines marchandises. Ils se fondent sur les taux figurant dans le tarif pour le trafic touristique (voir le chap. 7). Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La TVA se monte à 8 % (taux normal) ou (taux réduit, par ex. pour les denrées alimentaires) de la valeur de la marchandise. Les valeurs libellées en monnaie étrangère sont converties en francs suisses selon le cours des devises (vente) de la veille. La TVA étrangère peut être déduite de la valeur de la marchandise si le vendeur l a mentionnée séparément sur le justificatif de la valeur (par ex. facture ou ticket de caisse). Les marchandises indivisibles dont la valeur dépasse 300 CHF sont toujours passibles de redevances! Exemples d application de la franchise-valeur Un objet à 100 CHF passible de redevances non passible de redevances 300 CHF 400 CHF 600 CHF 700 CHF = = = = 400 CHF (lot de marchandises / un objet) = 6 7

5 Info douane Chapitre 2 Plantes, produits animaux et animaux Importation de plantes, de produits animaux et d animaux par des particuliers Plantes Plantes et produits végétaux interdits à l importation L importation des plantes suivantes est interdite, car elles peuvent être porteuses d organismes particulièrement nuisibles (feu bactérien, chancre de l écorce du châtaignier, affections virales): a) Importation en provenance de tous les pays Cotonéaster Photinia davidiana (synonyme Stranvaesia davidiana) b) Importation en provenance de pays autres que les Etats membres de l UE, l Islande et la Norvège Arbres fruitiers à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier) et toutes les formes or nementales du genre Prunus Arbres du genre Citrus (agrumes) Aubépine (Crataegus) de toutes espèces et variétés Buisson ardent (Pyracantha) Châtaignier à fruits comestibles (Castanea) Chêne (Quercus) Cognassier (Cydonia) Cognassier du Japon (Chaenomeles) Conifères Kumquat (Fortunella) Néflier (Mespilus) Néflier du Japon (Eriobotrya) Oranger amer ou bigaradier (Poncirus) Poirier (Pyrus) Pomme de terre et solanacées similaires (Solanacea) Pommier (Malus) Rosier Sorbier, sorbier des oiseleurs, alisier blanc (Sorbus) Vigne (Vitis) Autres plantes et produits végétaux (y c. les fruits et légumes) a) Importation en provenance des Etats de l UE, d Islande et de Norvège Il n existe aucune mesure phytosanitaire, pour autant que ces marchandises soient importées dans le trafic touristique et pour l usage privé. b) Importation en provenance de pays autres que les Etats membres de l UE, l Islande et la Norvège Les plantes (vivantes ou sous forme de produits végétaux) peuvent être assujetties à un permis d importation. 9

6 Info douane Chapitre 2 Plantes, produits animaux et animaux Info douane Chapitre 2 Plantes, produits animaux et animaux Si vous souhaitez importer des plantes ou produits végétaux provenant de ces pays, vous devez vous renseigner au sujet des dispositions en vigueur suffisamment tôt avant l importation auprès de l Office fédéral de l agriculture (voir au verso). Exception: par personne, on peut importer des fleurs coupées (bouquets) jusqu à 3 kg au maximum ainsi que des fruits et légumes (hormis les pommes de terre) jusqu à 10 kg au total sans application de mesures phytosanitaires. Conservation des espèces (CITES Flora) Quelque espèces végétales sont concernées par la Convention de Washington sur la conservation des espèces (CITES) et considérées comme protégées sur le plan mondial. L importation de ce genre de plantes ou de produits végétaux est soit totalement interdite, soit soumise à autorisation (par ex. orchidées, cactées, certains bois et plantes médicinales). Les renseignements et les éventuelles autorisations sont fournis par l Office vétérinaire fédéral (voir au verso). Produits animaux Marchandises d origine animale (y c. produits laitiers, miel, fruits de mer, aliments pour animaux domestiques, etc.) Les marchandises d origine animale provenant des Etats de l UE et de Norvège et destinées à l usage privé peuvent être importées sans contrôle par le vétérinaire de frontière. Il est interdit de les mettre en vente. L importation de marchandises d origine animale en provenance d autres Etats (par ex. la Turquie) est en principe interdite. Exception: l importation des produits suivants est autorisée pour l usage privé: Jusqu à 20 kg par personne: moules mortes; poissons vidés; et autres produits de la pêche morts. Vous pouvez également emporter un seul poisson pesant plus de 20 kg. En provenance d Islande et des îles Féroé, vous pouvez emporter autant de produits de la pêche que vous et votre famille êtes en mesure de consommer dans votre propre ménage. Jusqu à 10 kg par personne: toutes les denrées alimentaires et tous les aliments pour animaux domestiques en provenance de Croatie, des îles Féroé, du Groenland et d Islande. Jusqu à 2 kg par personne: miel; moules vivantes, escargots; lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons, denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales pour l homme et l animal, pour autant qu il s agisse de produits de marque emballés ne devant pas être réfrigérés; œufs; cuisses de grenouilles. Aucune restriction: produits de la boulangerie ne contenant pas de viande, chocolat. Vous trouverez une liste complète sur le site Internet de l OVF (voir au verso). Restrictions supplémentaires pour les espèces animales protégées L importation de viande et de produits de tortues ainsi que de produits tirés de l esturgeon est interdite quel que soit l Etat de provenance. Dans le trafic touristique, il existe une tolérance d importation de 125 g par jour et par personne pour le caviar. Animaux Animaux domestiques, notamment chiens et chats, et chevaux Vous trouverez les informations relatives à l importation d animaux domestiques, notamment de chiens et de chats, sur le site Internet de l OVF (voir au verso). Vous trouverez les informations relatives à l importation de chevaux sur les sites Internet de l OVF et de la douane suisse (voir au verso). Que ce soit dans le trafic routier, dans le trafic aérien ou dans le trafic ferroviaire, les animaux doivent être transportés d une manière adaptée à leurs 10 11

7 Info douane Chapitre 2 Plantes, produits animaux et animaux besoins. Les dispositions de la loi sur la protection des animaux et de l IATA (International Air Transport Association) doivent impérativement être respectées. Conservation des espèces (CITES Fauna) Quelque espèces animales sont concernées par la Convention de Washington sur la conservation des espèces (CITES) et considérées comme protégées sur le plan mondial. L importation de ce genre d animaux ou de produits animaux est soit totalement interdite, soit soumise à autorisation (c est notamment le cas des serpents, des lézards, des tortues, des perroquets, de l ivoire, de l écaille de tortue et de diverses fourrures). Evitez surtout d importer: de la laine d antilopes du Tibet menacées d extinction (shahtoosh); des peaux de léopards, de léopards des neiges, de panthères nébuleuses, de tigres, de lions, de pumas, de jaguars, d ocelots ou de guépards; des sculptures en ivoire ou en os de baleine; des produits provenant de tortues; des «remèdes miracles» à base d os de tigre; des cornes de rhinocéros; du musc ou de la bile d ours. Lors de l importation, vous devez présenter au poste de contrôle CITES une autorisation d exportation ou un certificat de réexportation établis par l autorité CITES du pays de provenance avant l exportation. Les renseignements et les éventuelles autorisations sont délivrés par l OVF (voir au verso). Redevances Vous trouverez les dispositions détaillées au chapitre 1. Si les plantes, animaux et produits animaux importés sont soumis à un contrôle par le service phytosanitaire ou le vétérinaire de frontière, des émoluments de contrôle sont dus

8 Info douane Chapitre 3 Bijoux et montres Einfuhr von Nahrungsmitteln, Tabak und alkoholischen Geträn-ken durch Private1) Importation de bijoux et de montres Acheter des bijoux et des montres en tant que particulier Lorsque vous achetez des bijoux ou des montres à l étranger, une prudence toute particulière s impose: souvent, les contrôles révèlent que ce que l on prenait pour une bonne affaire est en fait une marchandise de qualité défectueuse ou même une contrefaçon (articles de marque, articles protégés par le droit des designs, ouvrages en métaux précieux munis d un poinçon). Redevances Vous trouverez les dispositions détaillées au chapitre 1. Reconnaître des contrefaçons de bijoux et de montres A l heure actuelle, les contrefaçons de bijoux et de montres sont souvent fabriquées avec un soin tel que même un spécialiste doit recourir à des instruments spéciaux pour pouvoir les distinguer de l original. Un prix élevé n est nullement synonyme de qualité irréprochable: même un bijou vendu à un prix élevé peut se révéler être une contrefaçon. Une indication de titre ne signifie pas non plus nécessairement que la marchandise est authentique. A l étranger, n achetez par conséquent des objets de valeur que dans des commerces spécialisés reconnus. Contrefaçon et piraterie La vente de contrefaçons nuit non seulement au fabricant de l original, mais également à son pays. En effet, ce dernier subit une perte de valeur ajoutée et d emplois. En outre, le crime organisé se finance entre autres par la vente de contrefaçons. C est pourquoi différentes lois, notamment la loi suisse sur le contrôle des métaux précieux, interdisent les contrefaçons. La douane suisse est tenue de confisquer les contrefaçons et de les détruire. Vous trouverez des informations à ce sujet sur STOP PIRACY, la plateforme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie (voir au verso). Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez vous adresser au Bureau central du contrôle des métaux précieux (voir au verso). 15

9 Info douane Chapitre 4 Autres informations et dispositions Einfuhr von Nahrungsmitteln, Tabak und alkoholischen Geträn-ken durch Private1) Autres informations et dispositions Marchandises soumises à autorisation et marchandises interdites à l importation L importation de certaines marchandises est soumise à des restrictions et n est possible qu à certaines conditions (par ex. moyennant une autorisation). Certains produits sont même frappés d une interdiction absolue d importation. Les marchandises ci-après sont en particulier soumises à des restrictions (liste non exhaustive): armes (armes à feu, couteaux, appareils à électrochocs, sprays lacrymogènes, etc.) détecteurs de radar stupéfiants médicaments (en quantité supérieure au besoin mensuel) produits de dopage objets contenant des représentations d actes de violence objets contenant des scènes pornographiques interdites copies pirates contrefaçons d articles de marque ou d articles protégés par le droit des designs biens culturels etc. Les dispositions appliquées par les autorités étrangères sont expressément réservées. Entrée en Suisse / séjour Vous pouvez obtenir des informations sur les modalités d entrée et de séjour en Suisse (documents de voyage et visas) auprès de l Office fédéral des migrations (voir au verso). Argent liquide Lors de l importation, du transit et de l exportation d argent liquide (espèces et papiers-valeurs) d une valeur supérieure à CHF, vous devez pouvoir fournir des renseignements au sujet de l origine, de l affectation prévue et de l ayant droit économique de cet argent. Les mesures de lutte contre la criminalité sont réservées. Autres dispositions Les notices suivantes sont disponibles pour d autres dispositions importantes qu il convient d observer lors du franchissement de la frontière (douane.admin.ch Documentation): Importation de véhicules à moteur routiers par des particuliers Effets de déménagement, trousseaux de mariage et effets de succession Armes Chiens et chats (je voyage avec mon chien ou mon chat) Vous trouverez les services responsables au verso de la présente brochure. 17

10 Info douane Chapitre 5 Forme de la déclaration en douane Forme de la déclaration en douane Lors de l entrée en Suisse, vous devez déclarer spontanément tous les animaux et marchandises que vous emportez ainsi que les travaux de réparation et d entretien effectués sur votre véhicule. Attention: nous effectuons également des contrôles douaniers à l intérieur du pays. En cas de contrôle, il est trop tard pour remédier à une omission de la déclaration en douane. Vous êtes donc punissable si vous omettez de déclarer ou déclarez de façon inexacte des marchandises prohibées, soumises à un permis ou soumises à des redevances. Dans le trafic touristique, il existe 3 manières de déclarer des marchandises: 1. Déclaration en douane sans formalités Si vous ne transportez que des marchandises qui sont admises en franchise de redevances et ne sont soumises à aucune restriction ni inter diction, vous pouvez franchir la frontière sans déclarer quoi que ce soit (le franchissement de la frontière douanière est considéré comme une déclaration en douane sans formalités). Vous trouverez des informations plus précises concernant les marchandises admises en franchise de redevances au chapitre 1 de la présente brochure. 2. Déclaration en douane orale Si le passage frontière est occupé par du personnel de la douane suisse, vous devez déclarer spontanément et oralement les marchandises soumises à déclaration et à autorisation. Dans les aéroports, il faut utiliser à cet effet la voie rouge. La déclaration orale lie son auteur. 3. Déclaration en douane écrite Les passages frontières peu fréquentés ne sont occupés que de façon sporadique ou ne le sont plus du tout. Afin que vous puissiez continuer d utiliser ces passages pour entrer en Suisse, la douane suisse a introduit l autodéclaration écrite. Attention: l autodéclaration écrite n est autorisée que pour les marchandises qui ne sont pas destinées au commerce. Les marchandises de commerce doivent être déclarées auprès d un bureau de douane durant les heures d ouverture

11 Info douane Chapitre 5 Forme de la déclaration en douane Info douane Chapitre 5 Forme de la déclaration en douane Attention à la boîte à déclarations La douane suisse a installé des boîtes à déclarations aux passages frontières où il est possible d effectuer une autodéclaration. Le formulaire «Déclaration en douane dans le trafic touristique» est à votre disposition dans cette boîte à déclarations. La condition est que: les marchandises ne soient soumises à aucune restriction ni interdiction et assujetties à aucun certificat ni permis. Si vous emportez des marchandises assujetties à un certificat ou à un permis, vous devez utiliser le passage frontière le plus proche occupé par du personnel de la douane. 20 Tableau d information Formulaires et brochures Fente pour déposer la déclaration en douane écrite L autodéclaration écrite fonctionne ainsi 1. Lisez les indications figurant sur le tableau d information de la boîte à déclarations. 2. Prenez un formulaire «Déclaration en douane dans le trafic touristique» dans la boîte à déclarations et remplissez le de façon complète et véridique. 3. Mentionnez sur le formulaire TOUTES les marchandises que vous emportez et TOUS les frais d acquisition. En procédant à la taxation, la douane déduira les marchandises en franchise auxquelles vous avez droit. 4. Signez le formulaire et détachez les copies (B + C) de l original (A). 5. Placez l original (A) et les justificatifs (quittances ou factures) dans l enveloppe et cachetez cette dernière. 6. Glissez l enveloppe dans la boîte à déclarations. 7. Emportez les deux copies (B + C). En cas de contrôle à l intérieur du pays, le personnel de la douane suisse prélèvera la copie B. 8. La facture relative aux redevances d importation dues et accompagnée d un bulletin de versement vous sera envoyée par voie postale. Après les avoir timbrés, nous vous renverrons les justificatifs joints à la déclaration. Signalisation des passages frontières inoccupés ou occupés de façon sporadique par du personnel de la douane suisse AVEC possibilité d autodéclaration écrite: Vous pouvez franchir les passages frontières signalés par ce tableau en tout temps, même si vous emportez des marchandises devant être déclarées. Si du personnel de la douane suisse est présent, vous devez déclarer vos marchandises oralement. Si aucun collaborateur de la douane suisse n est présent, vous devez déclarer vos marchandises par écrit (voir pages 19/20). SANS possibilité d autodéclaration écrite: Attention: vous ne pouvez franchir les passages frontières signalés par ce tableau qu aux conditions suivantes: Les marchandises emportées: ne sont soumises à aucune redevance; ne sont soumises à aucune restriction ni interdiction; et ne sont assujetties à aucun certificat ni permis. Si vous emportez d autres marchandises ou davantage de marchandises, utilisez le passage frontière le plus proche indiqué sur le panneau. 21

12 Info douane Carte géographique Allemagne Schaffhouse Thayngen Où trouvez vous la douane suisse? Boncourt Bâle/St.Louis autoroute Bâle/Weil autoroute Rheinfelden autoroute Bâle Aarau Zurich Kreuzlingen autoroute Saint-Gall St. Margrethen Au Autriche France Lucerne Liechtenstein Berne Coire Lausanne Genève Sion Bardonnex Lugano Gandria Bureaux de douane occupés sporadiquement par du personnel douanier ou avec boîte à déclarations. En dehors des heures d occupation, la taxation des marchandises du trafic touristique est soumise à certaines restrictions (voir pages 19/20). Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les heures d occupation en consultant Internet à l adresse Infos pour particuliers Postes frontières, bureaux de douane, heures d ouverture. Italie Chiasso route Chiasso autoroute Bureaux de douane occupés en permanence par du personnel douanier (24/24; 7/7)

13 Info douane Chapitre 6 Vignette autoroutière / redevances sur le trafic routier Einfuhr von Nahrungsmitteln, Tabak und alkoholischen Geträn ken durch Private1) Vignette autoroutière L utilisation des routes nationales suisses (autoroutes et semi autoroutes) avec des véhicules à moteur et des remorques n excédant pas 3,5 tonnes chacun est soumise à émoluments. Prix de vente Le prix de vente est de 40 CHF. Les vignettes achetées auprès de bureaux de douane peuvent être payées en monnaie étrangère (EURO, GBP et USD; uniquement des billets), mais la monnaie est toujours restituée en CHF. Dans la plupart des bureaux de douane, le paiement peut être effectué à l aide de cartes de crédit ou de débit. Pour les vignettes vendues à l étranger, la douane suisse fixe un prix de vente dans la monnaie étrangère concernée. Autobahnvignette 2013 La vignette tient lieu de preuve de aussen paiement (quittance). Points de vente Suisse En Suisse, vous pouvez acheter la vignette dans les bureaux de poste, les stations service, les garages ainsi qu auprès des offices cantonaux de la circulation routière. A la frontière, elle est disponible auprès de tous les bureaux de douane occupés, pendant les heures d ouverture de ces derniers. Etranger A l étranger, vous pouvez acheter la vignette auprès de la plupart des clubs automobiles. A proximité de la frontière suisse, on la trouve aussi dans innen des stations service autoroutières, des kiosques et des boutiques Trafik (Autriche). Apposition de la vignette La vignette n est valable que si elle est collée sur le véhicule de la manière suivante: automobiles: sur la face interne du pare brise; remorques et motocycles: sur une partie non interchangeable aisément accessible. 25

14 Info douane Chapitre 6 Vignette autoroutière / redevances sur le trafic routier Info douane Chapitre 6 Vignette autoroutière / redevances sur le trafic routier Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) Veillez à coller la vignette directement sur le pare-brise (et non sur le bandeau pare-soleil). L apposition de vignettes à l aide de ruban adhésif, de feuilles ou d autres moyens n est pas autorisée et est punie d une amende. Il n y a aucun droit au remboursement ou au remplacement en cas de traitement inapproprié, de destruction ou de perte. Les vignettes décollées perdent leur validité. Les bureaux de douane remplacent gratuitement la vignette: si elle est endommagée lors de la vente ou lors de l apposition et si elle est intégralement restituée; si le pare-brise d un véhicule étranger a été remplacé en raison de dommages et si le remplacement de la vignette n est pas pris en charge par une compagnie d assurance. La vignette endommagée doit être présentée avec la facture de remplacement du pare-brise. Pour les véhicules suisses, le remplacement de la vignette est organisé par la compagnie d assurance. Attention Circuler sur une autoroute sans vignette ou avec une vignette utilisée abusivement (par ex. apposée de façon incorrecte, manipulée ou falsifiée) est punissable d une amende de 200 CHF. Le conducteur doit en outre acheter une vignette et l apposer correctement sur le véhicule. Sur Internet, vous trouverez des informations complémentaires sur la vignette autoroutière ainsi qu une vue d ensemble des routes soumises à la redevance et des points de vente à l étranger: En Suisse, les véhicules à moteur et les remorques d un poids total de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Pour les autocars, les autobus, les voitures automobiles servant d habitation, les caravanes, les voitures de tourisme et leurs remor ques d un poids de plus de 3,5 tonnes, la redevance est perçue de façon forfaitaire. A la différence de la vignette, la RPLF ne concerne pas que les autoroutes, mais bien l ensemble du réseau routier. Les véhicules étrangers faisant l objet de la RPLF sont soumis à la redevance pour chaque jour passé en Suisse, même s ils sont simplement parqués et ne circulent pas (par ex. camping-car installé sur une place de camping). Tarifs La base de calcul est constituée du poids total ou du poids remorquable du véhicule tracteur figurant dans le permis de circulation et de la période fiscale. Vous pouvez payer la RPLF selon les modalités suivantes: pour 1 à 30 jours consécutifs pour 10 jours pouvant être choisis librement sur une période d une année pour 1 à 11 mois consécutifs pour une année Vous trouverez les tarifs les plus courants au chapitre 7 de la présente brochure. Tous les tarifs figurent dans le formulaire

15 Info douane Chapitre 6 Vignette autoroutière / redevances sur le trafic routier Vos achats à l étranger Perception de la redevance Pour les véhicules étrangers, vous devez payer la redevance sur le trafic des poids lourds directement à la douane suisse lors de l entrée. A cet effet, il faut utiliser le formulaire Le formulaire timbré par la douane suisse sert de preuve de paiement envers les autorités de contrôle. Si vous circulez à bord d un véhicule soumis à la redevance et ne possédant pas de preuve de paiement valable, vous devez vous présenter à un bureau de douane occupé. Vous trouverez une liste des bureaux de douane ainsi que des informations sur la marche à suivre en cas d entrée en Suisse par un bureau de douane non occupé sur le site Internet de la douane suisse (voir au verso). Prolongations remboursements mention d un autre véhicule Si le séjour en Suisse dure plus longtemps que prévu, la durée de validité de la preuve de paiement de la RPLF peut être prolongée. Veuillez tenir compte à ce sujet des instructions figurant au verso de la preuve de paiement sur formulaire Si vous restituez la preuve de paiement de la RPLF à la douane suisse avant l expiration du délai de validité, vous avez droit, en tant que requérant, à un remboursement proportionnel de la redevance, pour autant que le solde de crédit soit supérieur à 50 CHF. Les remboursements donnent lieu à la perception d un émolument. Avant l expiration de leur délai de validité, les preuves de paiement de la RPLF peuvent, moyennant paiement d un émolument, être modifiées par un bureau de douane afin qu elles se rapportent à un autre véhicule de la même catégorie de redevance. La mention d un autre véhicule donne lieu à la perception d un émolument. Informations complémentaires Vous trouverez d autres informations concernant la RPLF sur le site Internet de la douane suisse (voir au verso). Le présent schéma est applicable aux marchandises que vous transportez avec vous lorsque vous passez la frontière douanière et qui ne sont pas destinées au commerce. Boissons alcooliques En franchise de redevances: 1) jusqu à 15 % vol.: 2 litres et de plus de 15 % vol.: 1 litre Quantité excédentaire: passible de droits de douane passible de TVA Tabacs manufacturés En franchise de redevances: 1) cigarettes, 200 pièces ou cigares, 50 pièces ou tabac, 250 grammes Quantité excédentaire: passible de droits de douane passible de TVA Autres marchandises (y c. travaux de réparation et d entretien effectués sur des biens) 2) Valeur totale maximum 300 CHF 3) donc dans les limites de la franchisevaleur Dépassement des quantités maximales 4) Oui Quantité excédentaire: passible de droits de douane passible de TVA Non en franchise de redevances Valeur totale plus de 300 CHF 3) passible de droits de douane passible de TVA 1) pour les personnes âgées d au moins 17 ans 2) par exemple réparations sur véhicules et services 3) après déduction de la TVA étrangère (si le montant de celle-ci est étayé par un justificatif) 4) conformément au tarif pour le trafic touristique (voir dépliant) 29

16 Tarif pour le trafic touristique y compris quantités maximales exemptes de redevances et droits de douane pour les quantités excédentaires Boissons alcooliques Quelles quantités maximales peuvent être importées en franchise de redevances par jour et par personne de plus de 17 ans? Jusqu à 15 % vol. : 2 litres et de plus de 15 % vol. : 1 litre Quelles quantités maximales puis-je importer en m acquittant des redevances d entrée? Aucune restriction Combien coûtent les quantités excédentaires? Taux du droit pour les quantités excédentaires, par l TVA en % de la valeur de la marchandise Vin de raisins frais vin mousseux vin naturel rouge ou blanc jusqu à 20 l par personne quantité excédant 20 l % Bière et autres boissons fermentées.25 Vins doux et vermouths ainsi qu autres vins de raisins frais préparés à l aide de plantes ou d autres substances aromatiques: jusqu à 22 % vol. de plus de 22 % vol. 8 % 3.50 Voir «Eaux-devie, liqueurs et autres spiritueux» Tabacs manufacturés Quelles quantités maximales peuvent être importées en franchise de redevances par jour et par personne de plus de 17 ans? Cigarettes 200 pièces ou cigares 50 pièces ou tabac coupé 250 grammes (tabac à coupe fine ainsi que tabac à mâcher, à chiquer et à priser) Quelles quantités maximales puis-je importer en m acquittant des droits d entrée? Combien coûtent les quantités excédentaires? Taux du droit pour les quantités excédentaires, par kg 1) TVA en % de la valeur de la marchandise Aucune restriction Cigares % Cigarettes 165. Tabac à coupe fine (tabac pour cigarettes) Tabac coupé (tabac pour la pipe, à mâcher, à chiquer et à priser) 8 % % % Eaux-de-vie, liqueurs et autres spiritueux: jusqu à 20 % vol. de plus de 20 jusqu à 40 % vol. de plus de 40 jusqu à 60 % vol. de plus de 60 % vol. 8 % % 30 1) Est déterminant le poids de la marchandise, y compris l emballage éventuel. 31

17 Viandes et préparations de viande Produit Viandes et abats comestibles de bœuf, veau, porc, mouton, chèvre, cheval, âne, mulet ou bardot, frais, réfrigérés ou congelés.* 32 Quelles quantités maximales peuvent être importées en franchise par personne/jour, pour autant qu elles n excèdent pas la franchise-valeur 1) 2) de 300 CHF? Au total 0,5 kg 2) Quelles quantités maximales puis-je importer en m acquittant des droits 1) 2) d entrée? Au total, 20 kg par personne et par jour 2) Combien coûtent les quantités excédentaires? Taux du droit pour les quantités excédentaires, par l/kg 1) TVA en % de la valeur de la marchandise 20. * Font également partie de ce groupe les viandes et les parties comestibles de corps d animaux appartenant aux espèces énumérées ci-contre qui n ont subi aucun traitement supplémentaire. Sont toutefois autorisées les viandes de ce groupe tarifaire qui sont: tranchées, émincées ou hachées; assaisonnées avec des ingrédients, qui ne sont pas perceptibles à l œil nu (par ex. la viande salée); qui peuvent être éliminés simplement (grains de poivre, baies de genièvres, girofle, etc.) mélangées Viandes et abats comestibles de bœuf, veau, porc, mouton, chèvre, cheval, âne, mulet ou bardot, salés (à des fins de conservation), séchés ou fumés;** Viandes et abats comestibles de volailles domestiques (poules, canards, oies, dindes et pintades);** Saucisses, saucissons et produits similaires à base de viande, d abats comestibles ou de sang de bœuf, veau, porc, mouton, chèvre, cheval, âne, mulet ou bardot;** Préparations de viande d une teneur en poids de viande de plus de 20 % et conserves de viande de bœuf, veau, porc, mouton, chèvre, cheval, âne, mulet ou bardot, ainsi que de volailles domestiques.** Au total 3,5 kg 2) Au total, 20 kg par personne et par jour 2) ** Appartiennent en particulier à ce groupe: la viande grillée, rôtie, cuite ou traitée de manière similaire; la viande marinée, assaisonnée ou panée; la viande conservée par salage; les préparations alimentaires d une teneur en poids de viande de plus de 20 % (y c. les plats cuisinés). 13. Autres marchandises Produit Beurre et crème (y c. crème à café, demi-crème, crème à sauce ou crème acidulée; d une teneur en matières grasses du lait excédant 15 %) Lait et autres produits laitiers (sans fromages ni caillebotte) Quelles quantités maximales peuvent être importées en franchise par personne/jour, pour autant qu elles n excèdent pas la franchise-valeur 1) 2) de 300 CHF? Au total, 1 l/kg 2) Au total, 5 l/kg 2) Quelles quantités maximales puis-je importer en m acquittant des droits 1) 2) d entrée? Aucune restriction 2) Aucune restriction 2) Œufs d'oiseaux en coquilles 2,5 kg 2) Aucune restriction 2) Combien coûtent les quantités excédentaires? Taux du droit pour les quantités excédentaires, par l/kg 1) TVA en % de la valeur de la marchandise Fleurs coupées 20 kg 2) Aucune 35. restriction 2) Légumes, frais ou congelés Par sorte, 20 kg 2) Aucune 3.70 restriction 2) Pommes, poires, coings, prunes, pruneaux, reines-claudes, mirabelles, abricots, cerises, fraises, framboises, groseilles, mûres et cassis, frais Produits de pommes de terre (farine, flocons, pommes-chips, pommes frites et similaires) Par sorte, 20 kg 2) 2,5 kg 2) Aucune restriction 2) Aucune 3.50 restriction 2) 1) Est déterminant le poids de la marchandise, y compris l emballage éventuel. 2) Demeurent réservées les dispositions du chapitre 2 de la brochure Info douane (form ) relatives aux produits animaux

18 Autobahnvignette 2013 Autres marchandises (suite) Céréales, à l'exception du riz, et Par sorte 20 kg 2) produits de la minoterie Huiles, graisses et margarine pour l'alimentation humaine Jus de pomme, de poire et de raisin; cidre et poiré Carburants Autres marchandises et frais (par ex. frais de réparation et d entretien pour des véhicules): denrées alimentaires non reprises ci dessus (par ex. fromage, caillebotte, poissons, viande d animaux sauvages, ananas, oranges et similaires) ainsi que produits non alimentaires (aliments pour animaux domestiques, foin, paille, meubles, vêtements, livres et similaires) Au total 4 l/kg 2) Au total 3 l 2) 25 l; en outre, le contenu du réservoir est exonéré de redevances. Aucune restriction 2) Aucune 1.50 restriction 2) Aucune 2.10 restriction 2) Aucune.90 restriction 2) Cidre et poiré: 8 %; autres marchandises: Ethanol dénaturé d une teneur en alcool égale ou supérieure à 80 % vol.: 5 kg par jour et par personne au maximum.75 8 % Aucune 0.00 restriction 2) Denrées alimentaires sans alcool, crustacés, mollusques, lapins, gibier ainsi que les autres viandes et préparations de viande que celles qui sont mentionnées sous «Viandes et préparations de viande», plantes vivantes et articles floraux, préparations fourragères, médicaments, engrais chimiques et minéraux utilisés à cette fin, livres, journaux et revues: 2.5%; autres marchandises: 8% 2) Demeurent réservées les dispositions du chapitre 2 de la brochure Info douane (form ) relatives aux produits animaux. Vignette autoroutière Pour utiliser les routes nationales (autoroutes et semi autoroutes) avec des véhicules à moteur et des remorques n excédant pas 3,5 tonnes, il faut se procurer une vignette autoroutière coûtant 40 CHF. Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) Pour les véhicules suivants (liste non exhaustive) dont le poids total dépasse 3,5 tonnes, la redevance est perçue de façon forfaitaire: Autocars et autobus articulés (de 11. à 25. CHF par jour 3) ) Voitures automobiles servant d habitation / camping cars (3.25 CHF par jour 3) ) Caravanes (3.25 CHF par jour 3) ) Voitures de tourisme lourdes (3.25 CHF par jour 3) ) Remorques de plus de 3,5 tonnes tractées par les véhicules ci dessus ou par des voitures automobiles légères (0.11 CHF par 100 kg de poids remorquable et par jour 3) ) aussen 3) Redevance minimale par preuve de paiement: 25 CHF. Tarifs mensuels et annuels mentionnés sur le formulaire innen

19 Info douane Renseignements et contacts Entrée et séjour Office fédéral des migrations 3003 Berne Tél Biens culturels Office fédéral de la culture 3003 Berne Tél Animaux, produits animaux et conservation des espèces Office vétérinaire fédéral 3003 Berne Tél bvet.admin.ch cites.ch Directions d arrondissement Bâle Tél kdbs.zentrale@ezv.admin.ch Schaffhouse Tél kdsh.zentrale@ezv.admin.ch Genève Tél kdge.zentrale@ezv.admin.ch Lugano Tél kdti.zentrale@ezv.admin.ch 36 Contrefaçon et piraterie Institut fédéral de la propriété intellectuelle 3003 Berne Tél info@ipi.ch, Protection des végétaux Office fédéral de l agriculture 3003 Berne Tél phyto@blw.admin.ch Armes et munitions Office fédéral de la police 3003 Berne Tél infozsw@fedpol.admin.ch Direction générale des douanes Berne Tél ozd.zentrale@ezv.admin.ch Bureau central du contrôle des métaux précieux Tél Bon voyage! Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet sur notre site Internet ainsi qu au tél. gratuit Le personnel des bureaux de douane vous renseignera également volontiers