AVANTAGES SOCIAUX POUR LES MEMBRES DES PERSONNELS DE L ULB (HORS CADRES D EXTINCTION)

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1 AVANTAGES SOCIAUX POUR LES MEMBRES DES PERSONNELS DE L ULB (HORS CADRES D EXTINCTION) BROCHURE D INFORMATION Approuvée par le Conseil d entreprise le 7 juillet 2015

2 TABLE DES MATIÈRES Introduction p.3 Missions du Service social des personnels p.3 Aides financières p.4 1. Aides remboursables p.4 2. Aides non remboursables p.4 Aides socio-médicales p.4 1. Assurance «hospitalisation» ULB p.4 2. Réquisitoire social p.5 3. Hospitalisation à l Hôpital Erasme p.6 4. Service médical de l ULB p.6 5. Soins en consultation courante et actes techniques réalisés à Erasme, à Bordet, à l Huderf, à la Polyclinique du Lothier et à l Hôpital civil Marie Curie p.7 Intervention dans les frais de crèche p.8 Intervention dans les stages ULB sports pour les enfants p.8 Octroi de congés spéciaux (sociaux) p.9 Intervention dans les frais d études à l ULB p.9 Commissions psycho-médico-sociales (CPMS CPMS-I) p.10 Octroi de titres-repas et titres divers p.10 2

3 INTRODUCTION L Université libre de Bruxelles offre à son personnel actif et (pré)pensionné un panel d avantages sociaux qui sont présentés dans cette brochure. Le Service social des personnels (SSP), qui dépend du Département des services à la communauté universitaire (DSCU), met en œuvre l essentiel de ces avantages sociaux et est, par ailleurs, un service d information et d orientation vers d autres services internes ou externes à l université. Les avantages sociaux sont définis par le Conseil d administration et/ou par le Conseil d entreprise. Le budget des œuvres sociales est ventilé annuellement par le Conseil d entreprise, et ce, dans les limites budgétaires allouées par l Université et déterminées par convention collective de travail. Le Service social des personnels (SSP) est situé sur le campus du Solbosch, au 2 e étage du bâtiment M (Service médical) - 28 avenue Paul Héger à Ixelles. Il organise également une permanence le lundi de 8h à 12h sur le campus Erasme, «BUCOPA», local 107 (1 er étage). Responsable : Dr Diane Chevalier Assistantes sociales : Gestion administrative : Paul Daoud ~ (le matin) ~ Paul.Daoud@ulb.ac.be Gestion comptable : Evelyne Bertrand ~ ssp@ulb.ac.be - Adresse courrier : ULB - Service social des personnels - avenue F.D. Roosevelt 50 - CP Bruxelles. MISSIONS DU SERVICE SOCIAL DES PERSONNELS (SSP) Le Service social des personnels peut apporter une aide dans les domaines suivants : - avantages sociaux et statutaires - questions d ordre médical : mutuelles assurances maternité handicaps physiques et mentaux accidents du travail et maladies - questions d ordre familial : budget logement vacances des enfants difficultés particulières congés spéciaux décès d un membre de la famille - soutien moral - aides financières En outre, le SSP peut aborder toutes les questions liées à un grand nombre de domaines, tels que : - les différents secteurs de la sécurité sociale - la législation sociale - l aide fiscale et juridique sous forme de conseils ou d avis - les difficultés lors de démarches administratives - les horaires et le temps de travail, les congés, la conciliation vie familiale vie professionnelle - les droits et obligations de la femme enceinte au travail - le harcèlement moral - le harcèlement sexuel - les problèmes familiaux - le planning familial - l orientation des études - le placement de personnes âgées 3

4 Il oriente le membre du personnel vers des interlocuteurs spécialisés. Les assistantes sociales répondent aux règles déontologiques de leur profession : - discrétion, respect du secret professionnel - non directivité (pas de démarche sans l accord de l agent) - incitation à la prise de décision personnelle sous la responsabilité de l agent L assistante sociale conseille, présente un choix d aides et/ou de solutions, mais n en impose aucune. Les décisions d aide financière sont prises collégialement par les assistants sociaux. AIDES FINANCIÈRES 1. Aides remboursables Dans des circonstances exceptionnelles, le Service social des personnels peut accorder à un agent une aide financière remboursable. Les modalités de remboursement seront conclues entre les assistantes sociales et l agent. 2. Aides non remboursables Dans le cadre de l enveloppe fixée par le Conseil d entreprise, les assistantes sociales peuvent accorder d initiative et dans des circonstances exceptionnelles, imprévisibles et non récurrentes, un soutien financier non remboursable à un agent. les membres actifs (statutaires et contractuels), prépensionnés ou pensionnés du personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé (PATGS), les membres actifs (définitifs, temporaires et contractuels), prépensionnés ou pensionnés des personnels enseignant et scientifique (y compris les mandataires FNRS). AIDES SOCIO-MÉDICALES 1. Assurance «hospitalisation» ULB L Université a souscrit en faveur de ses personnels une assurance collective «hospitalisation» pour tout séjour à l hôpital, même d un jour (One day clinic). L'affiliation est automatique pour les membres du personnel suivants : tous les membres du personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé (PATGS) engagés par l'ulb et les prépensionnés émargeant au cadre consolidé (sections budgétaires 1, 2 et 3), qui ont un contrat à durée indéterminée d'au moins un mi-temps, tous les membres des corps enseignant et scientifique (PES), définitifs ou temporaires émargeant au cadre consolidé et titulaires d'un mandat d'au moins un mi-temps, les mandataires F.N.R.S. engagés à durée indéterminée et dont l occupation est d au moins un mitemps, tous les agents sur section recherche qui ont un contrat indéterminé d'au moins un mi-temps ou qui ont un contrat à durée déterminé et une ancienneté sans interruption d'au moins deux ans, les personnes qui bénéficient d une bourse assujettie à la Sécurité Sociale et qui ont une ancienneté sans interruption d au moins deux ans. 4

5 Une affiliation facultative et volontaire peut également être envisagée pour d autres bénéficiaires : les membres du PATGS et du PES disposant d'un contrat inférieur à un mi-temps, les membres du PATGS et du PES n'émargeant pas au cadre consolidé qui ont un contrat à durée déterminée avec une ancienneté ininterrompue inférieure à deux ans, les titulaires d'un mandat scientifique à durée déterminée ou à durée indéterminée occupés moins d un mi-temps au FNRS ainsi que les personnes bénéficiant d'une bourse assujettie à la sécurité sociale et n ayant pas deux ans d ancienneté, le/la conjoint(e), compagnon ou compagne cohabitant(e), les enfants à charge de moins de 21 ans, et ceux encore à charge et aux études entre 21 et 25 ans. À noter que les futurs pensionnés peuvent demander la continuité du contrat ainsi que pour leur conjoint(e) ou compagnon ou compagne cohabitant(e). De plus amples informations sur l assurance collective hospitalisation (modalités et conditions d affiliation, exclusions, etc) sont disponibles en ligne dans l hospibrochure : - en français : - en anglais : Pour toute question complémentaire au sujet de cette assurance, les personnes de contact au Service traitements (Département de l administration financière) sont : - pour le personnel ATGS : Quentin De Troch ~ ~ Quentin.De.Troch@ulb.ac.be - pour les personnels enseignant et scientifique (y compris les mandataires FNRS) : Murielle Van De Sande ~ ~ Murielle.Van.De.Sande@ulb.ac.be 2. Réquisitoire social Le réquisitoire social est réservé aux personnes non couvertes par une assurance hospitalisation. Il s agit d un document délivré par le Service social des personnels qui dispense l agent de verser les acomptes d usage réclamés à chaque patient lors d une hospitalisation en chambre commune dans tous les hôpitaux de Belgique. La facture relative aux frais d hospitalisation sera adressée à l ULB qui conviendra d un mode de remboursement avec l agent, celui-ci restant redevable du paiement de la facture. les membres actifs du PATGS (statutaires et contractuels), non couverts ni par l assurance hospitalisation souscrite par l ULB, ni par aucune autre assurance hospitalisation et à condition qu ils ne soient pas en congé sans solde temps plein pour convenance personnelle, les membres du PATGS prépensionnés ou pensionnés (ayant terminé leur carrière à l ULB), non couverts ni par l assurance hospitalisation souscrite par l ULB, ni par aucune autre assurance hospitalisation, les membres actifs (définitifs, temporaires et contractuels) des personnels enseignant et scientifique (y compris les mandataires FNRS), pour autant que leurs prestations représentent un mi-temps minimum et qu ils ne soient pas en congé sans solde temps plein pour convenance personnelle, les membres de la famille (conjoint(e), compagnon ou compagne cohabitant (même domicile), enfants ou enfants de leur ménage qui bénéficient d allocations familiales) des bénéficiaires cités ci-dessus non couverts ni par l assurance hospitalisation souscrite par l ULB, ni par aucune assurance hospitalisation et pour autant qu ils soient en règle de mutuelle. Le SSP peut, le cas échéant, demander aux membres du personnel une composition de ménage. 5

6 3. Hospitalisation à l Hôpital Erasme Lors d une hospitalisation à l Hôpital Erasme, le Service social des personnels peut prendre en charge la différence entre les frais d hospitalisation en chambre commune (prix de la chambre et frais médicaux pris en compte par la mutuelle) et le remboursement de la mutuelle. Il rembourse également une partie des frais d hospitalisation en chambre double ou privée, strictement équivalente à celle qui aurait été prise en charge par le Service social dans le cas d une hospitalisation en chambre commune. les membres actifs du PATGS (statutaires et contractuels), non couverts ni par l assurance hospitalisation souscrite par l ULB, ni par aucune autre assurance hospitalisation et à condition qu ils ne soient pas en congé sans solde temps plein pour convenance personnelle, les membres du PATGS prépensionnés ou pensionnés (ayant terminé leur carrière à l ULB), non couverts ni par l assurance hospitalisation souscrite par l ULB, ni par aucune autre assurance hospitalisation, les membres de la famille d un membre du PATGS statutaire ou contractuel (son conjoint, son compagnon ou compagne cohabitant (même domicile), ses enfants ou les enfants de son ménage, qui bénéficient d allocations familiales), non couverts ni par l assurance hospitalisation souscrite par l ULB, ni par aucune assurance hospitalisation et pour autant qu ils soient en règle de mutuelle. 4. Service médical de l ULB Le Service médical de l ULB offre des consultations de médecine générale et de médecine spécialisée à l ensemble de la communauté universitaire. Les honoraires des consultations et actes techniques réalisés par les médecins du Service médical de l ULB sont entièrement couverts par la mutuelle. Le ticket modérateur des actes techniques 1 (au tarif conventionné) demandés et adressés par les médecins du Service médical de l ULB et réalisés dans les institutions conventionnées, est pris en charge par le Service social des personnels. les membres actifs du PATGS (statutaires et contractuels), à condition qu ils ne soient pas en congé sans solde temps plein pour convenance personnelle, les membres du PATGS prépensionnés ou pensionnés (ayant terminé leur carrière à l ULB), les membres des personnels enseignant et scientifique (y compris les mandataires FNRS) actifs (définitifs, temporaires et contractuels), prépensionnés ou pensionnés (ayant terminé leur carrière à l ULB), les membres de la famille (conjoint(e), compagnon ou compagne cohabitant (même domicile), enfants ou enfants de leur ménage qui bénéficient d allocations familiales) des bénéficiaires cités ci-dessus, pour autant qu ils soient en règle de mutuelle. Contact et informations au Service médical : Accueil du Service médical ~ Site : 1 On entend par «acte technique» : prise de sang, points de suture, radiographie, échographie, recherche allergie,... 6

7 5. Soins en consultation courante et actes techniques réalisés à Erasme, à Bordet, à l Huderf, à la Polyclinique du Lothier et à l Hôpital civil Marie Curie Intervention dans le coût des consultations courantes dans les établissements suivants : - l Hôpital Erasme, - l Institut Bordet, - l Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola (Huderf), - la Polyclinique du Lothier, - l Hôpital civil Marie Curie. Ainsi que dans les actes techniques qui peuvent en découler, qui sont réalisés dans ces mêmes institutions et bénéficient d une intervention de la mutuelle. les membres actifs du PATGS (statutaires et contractuels) à condition qu ils ne soient pas en congé sans solde temps plein pour convenance personnelle, les membres du PATGS prépensionnés ou pensionnés (ayant terminé leur carrière à l ULB), les membres actifs (définitifs, temporaires et contractuels) du personnel scientifique (y compris les mandataires FNRS), pour autant que leurs prestations représentent un mi-temps minimum, les membres de la famille (conjoint(e), compagnon ou compagne cohabitant (même domicile), enfants ou enfants de leur ménage qui bénéficient d allocations familiales) des bénéficiaires cités ci-dessus, pour autant qu ils soient en règle de mutuelle. Paul Daoud ~ (le matin) ~ Paul.Daoud@ulb.ac.be De manière générale, que ce soit dans le cadre d une hospitalisation ou d une consultation, ne sont pas pris en charge par le Service social des personnels : - les campagnes de dépistage, - les suppléments pour les honoraires privés, - les actes médicaux au tarif privé, - les prothèses, - les traitements et actes médicaux pour lesquels il n y a pas d intervention de la mutuelle. 7

8 INTERVENTION DANS LES FRAIS DE CRÈCHE Située sur le campus du Solbosch, la Crèche de l ULB accueille dans la mesure des places disponibles, les enfants âgés de 2 mois à 3 ans de tous les membres des personnels et des étudiants. Pour les membres du personnel qui n ont pas obtenu de place pour leur enfant, ni au sein de la Crèche de l ULB, ni au sein d une crèche pratiquant les tarifs ONE, une intervention maximale de 50 par mois leur sera octroyée (sur base des lettres de refus) par le Service social des personnels afin de compenser la différence entre les tarifs ONE et le prix d une crèche privée, et ce, jusqu au mois anniversaire des 3 ans de l enfant. les membres actifs du PATGS (statutaires et contractuels) à condition qu ils ne soient pas en congé sans solde temps plein pour convenance personnelle, les membres actifs (définitifs, temporaires et contractuels) des personnels enseignant et scientifique (y compris les mandataires FNRS), pour autant que leurs prestations représentent un mi-temps minimum et à condition qu ils ne soient pas en congé sans solde temps plein pour convenance personnelle, INTERVENTION DANS LES STAGES ULB SPORTS POUR LES ENFANTS Les «Semaines espiègles» et les stages à thèmes (sportifs, culturels, créatifs et scientifiques) organisés par ULB Sports sur les campus du Solbosch et Erasme ont lieu pendant les congés scolaires. Ils sont réservés aux enfants âgés de 3 à 15 ans. Infos : Ces activités étant subsidiées par le budget des œuvres sociales, les parents, membres des personnels de l ULB, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d une intervention financière du SSP. les enfants des membres du PATGS actifs (statutaires et contractuels), prépensionnés ou pensionnés (ayant terminé leur carrière à l ULB), les enfants des membres des personnels enseignant et scientifique (y compris les mandataires FNRS), actifs (définitifs, temporaires et contractuels), prépensionnés ou pensionnés (ayant terminé leur carrière à l ULB), les enfants de leur ménage, domiciliés sous le même toit. 8

9 OCTROI DES CONGÉS SPÉCIAUX (SOCIAUX) Ils sont accordés par le SSP après entretien, pour des difficultés d ordre familial ou dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées, à raison de 4 jours rémunérés maximum par an 2. Tous les membres du personnel ATGS statutaires et contractuels. INTERVENTION DANS LES FRAIS D ÉTUDES À L ULB Une réduction de 30% du minerval est octroyée pour un premier diplôme universitaire. Cette réduction est exonérée d impôt. Les étudiants qui bénéficient d un taux boursier se voient accorder la gratuité du minerval conformément au Décret Marcourt, relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur 3. Les étudiants qui bénéficient d un taux intermédiaire se voient accorder une intervention complémentaire. Cette intervention est considérée comme un avantage en nature (intervention sur les 70% dus). Elle est déclarée fiscalement lors du paiement du salaire de décembre. Le salaire sera réduit du précompte calculé sur cet avantage, conformément à la législation fiscale. les membres du PATGS actifs (statutaires et contractuels), les enfants des membres du PATGS actifs (statutaires et contractuels), ou ceux de leur ménage, pour autant qu ils bénéficient d allocations familiales. Les enfants orphelins d un membre du PATGS décédé en fonction conservent ce droit, les enfants des membres actifs (définitifs, temporaires et contractuels) des personnels enseignant et scientifique (y compris les mandataires FNRS), ou ceux de leur ménage, pour autant qu ils aient un demi ETP au minimum et qu ils bénéficient d allocations familiales. Les enfants orphelins d un membre des personnels enseignant et scientifique décédé en fonction conservent ce droit pour autant qu ils aient eu une charge à mi-temps. Les demandes peuvent être introduites dès le début de la campagne d inscription (juin) et au plus tard le 15 novembre de l année académique en cours. Pour toute information à ce sujet, s adresser au Service social des personnels : 2 Cf. Statut du personnel article 16 point 2. 3 Adopté par le Parlement de la Communauté française le 19 juillet

10 COMMISSIONS PSYCHO-MÉDICO-SOCIALES (CPMS CPMS-I) Ces deux commissions, créées près le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT), ont pour but de réunir différents acteurs de l Université afin de trouver une solution aux difficultés rencontrées par des agents qui auraient épuisé toutes les pistes de solutions possibles. La première, instance de réflexion, a pour objectif de mettre en œuvre la partie du plan global de prévention concernant la prévention du stress. La seconde (CPMS-I) est de préparer des solutions à l examen détaillé de situations individuelles (liées aux conditions de travail ou au bien-être au travail) qui n auraient pas pu trouver d issue favorable, dans un délai raisonnable, après avoir consulté et épuisé l ensemble des voies institutionnelles, incluant notamment la ligne hiérarchique, le Département des ressources humaines, le Conseiller en prévention-psychologue et la Médecine du Travail. À l initiative du membre du personnel concerné, un membre du CPPT pourra demander au DRH de réunir les différents membres de la commission. Pour toute question complémentaire à ce sujet, s adresser au DRH : ~ drh@ulb.ac.be. Le règlement relatif aux CPMS est consultable en ligne : OCTROI DE TITRES-REPAS & TITRES DIVERS 1. Titres-repas Certains membres du PATGS actifs (statutaires ou contractuels), titulaires des barèmes 300/1-20/2x - 22/4-22/6-23/1-23/6-24/1-24/3-24/6 et 24/7, bénéficient chaque mois de l octroi de titres-repas. Le nombre de titres attribués est fonction du nombre de jours effectivement prestés par les agents (déduction des absences, des congés légaux et extra-légaux, des jours fériés légaux et statutaires). Une convention collective de travail d entreprise relative à l'octroi de titres-repas fixe les catégories de personnel concernées ainsi que les règles de distribution des titres. 2. Titres divers Sur base des décisions du Conseil d entreprise confirmées par une convention collective de travail d entreprise, des titres divers de type «éco-chèques», sont octroyés une fois par an en décembre aux : - membres du PATGS (statutaires ou contractuels) de niveau 1, titulaires au 1 er novembre des barèmes 10/1 (échelon 0 à 5) et 10/1S (échelon 0 à 3), - membres du personnel scientifique au minimum mi-temps et titulaires au 1 er novembre des barèmes 501 (échelon 0 à 2) et 510 (échelon 0 à 1). Par ailleurs, d autres opérations ponctuelles (distributions de cadeaupass ou d ecopass sur des critères particuliers) sont organisées sur décision du Conseil d entreprise, en fonction du budget des œuvres sociales. Pour toute information sur ces sujets, s adresser au Département des ressources humaines - SPATGS : Olivia Haes ~ ~ Olivia.Haes@ulb.ac.be 10