RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Saint-Jean-sur-Richelieu

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Saint-Jean-sur-Richelieu"

Transcription

1 EN RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Saint-Jean-sur-Richelieu Un travailleur de Plomberie St-Luc inc. chute mortellement au chantier du restaurant La Banquette ( Québec inc.) à Saint-Jean-sur-Richelieu le 29 novembre 2007 Inspecteurs : André Dupras, ing. Étienne Carrier, ing., jr Date du rapport : 8 mai 2008

2 Rapport distribué à : Monsieur, Plomberie St-Luc inc. D r André Dandavino, coroner D r Jocelyne Sauvé, directrice de la santé publique M e Danielle Bellemare, coroner en chef Monsieur, Québec inc. Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats du Québec Fédération des travailleurs du Québec Confédération des syndicats nationaux Conseil provincial du Québec des métiers de la construction Copie pour affichage aux travailleurs de Plomberie St-Luc inc.

3 TABLE DES MATIÈRES 1 RÉSUMÉ DU RAPPORT 1 2 ORGANISATION DU TRAVAIL STRUCTURE GÉNÉRALE DU CHANTIER ORGANISATION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL RESTAURANT LA BANQUETTE PLOMBERIE ST-LUC 4 3 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ EFFECTUÉE DESCRIPTION DU LIEU DE TRAVAIL DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ EFFECTUÉE LORS DE L ACCIDENT 6 4 ACCIDENT: FAITS ET ANALYSE CHRONOLOGIE DE L'ACCIDENT CONSTATATIONS ET INFORMATIONS RECUEILLIES ÉNONCÉS ET ANALYSE DES CAUSES LA MÉTHODE DE TRANSPORT DES OUTILS DANS L'ÉCHELLE EST DANGEREUSE LA GESTION DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL CHEZ PLOMBERIE ST-LUC PRÉSENTE DES LACUNES 13 5 CONCLUSION CAUSES DE L'ACCIDENT AUTRES DOCUMENTS ÉMIS LORS DE L ENQUÊTE 15 ANNEXES ANNEXE A ANNEXE B ANNEXE C ANNEXE D ANNEXE E ACCIDENTÉ PHOTOS LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES RAPPORT MÉTÉOROLOGIQUE MASSE DE LA CAISSE D OUTILS ET DE SON CONTENU

4 SECTION 1 1 RÉSUMÉ DU RAPPORT Description de l'accident Le 29 novembre 2007, un travailleur de l entreprise Plomberie St-Luc inc. effectue des travaux de conversion d une unité de chauffage et de climatisation sur le toit du restaurant La Banquette. Vers 10 h, alors qu il quitte le toit, il chute au sol. Conséquence Le travailleur décède. Aperçu du lieu de l accident (Source : CSST) 1

5 Abrégé des causes La méthode de transport des outils dans l échelle est dangereuse. La gestion de la santé et de la sécurité du travail chez Plomberie St-Luc inc. présente des lacunes. Mesures correctives Le rapport numéro RAP interdit l utilisation des échelles fixes, des échelles commerciales et des escabeaux, leur usage n étant pas sécuritaire. Afin de reprendre les travaux, l employeur a dû élaborer et transmettre à la CSST une méthode de manutention et de transport des outils dans les échelles et les escabeaux. Le rapport numéro RAP autorise la reprise des travaux, car l employeur a élaboré et transmis à la CSST les documents demandés. L'employeur a fourni des sacs à dos à ses travailleurs pour transporter leurs outils. Les travailleurs de Plomberie St-Luc inc. ont reçu l information de leur employeur au sujet de l utilisation sécuritaire des échelles, notamment sur la méthode des trois points d appuis. De plus, à notre demande, le programme de prévention a été modifié pour incorporer une section relative à l utilisation sécuritaire des échelles. Le présent résumé n'a pas comme tel de valeur légale et ne tient lieu ni de rapport d'enquête, ni d'avis de correction ou de toute autre décision de l'inspecteur. Il ne remplace aucunement les diverses sections du rapport d'enquête qui devrait être lu en entier. Il constitue un aide-mémoire identifiant les éléments d'une situation dangereuse et les mesures correctives à apporter pour éviter la répétition de l'accident. Il peut également servir d'outil de diffusion dans votre milieu de travail. 2

6 2 ORGANISATION DU TRAVAIL SECTION STRUCTURE GÉNÉRALE DU CHANTIER Le chantier est situé sur le toit et à l intérieur du restaurant La Banquette ( Québec inc.). Le restaurant fait partie d un complexe locatif à vocation commerciale situé au 747, rue St-Jacques à Saint-Jean-sur-Richelieu. Restaurant La Banquette est en activité depuis le 20 février Monsieur B en est le propriétaire. Il gère les travaux de réfection du restaurant et requiert les services de divers sous-traitants, dont Plomberie St-Luc inc., ci-après nommé Plomberie St-Luc. Plomberie St-Luc a été fondée le 24 mars L entreprise comporte deux services, soit la division vente d articles de plomberie et d accessoires de salle de bain, ci-après nommée division vente, et la division service de réparation et d'installation, ci-après nommée division plomberie. La division vente œuvre principalement à l'adresse de l'entreprise alors que les travailleurs de la division plomberie œuvrent surtout en chantier. Les deux divisions sont sous la responsabilité du directeur des ventes, monsieur C. Les plombiers se rapportent à la, madame D. Cependant, pour les problèmes techniques, les deux plombiers affectés aux installations de propane ou de gaz naturel sont sous la supervision du président de l entreprise monsieur E. Les travaux de Plomberie St-Luc chez restaurant La Banquette consistent, entre autres, à la conversion, au gaz naturel, des systèmes de chauffage et de cuisson fonctionnant au propane. L organigramme suivant présente la structure de l entreprise : 3

7 Président Vice-présidente trésorière Directeur des ventes Plombiers pour les installations au gaz Répartitrice Livreur Travailleurs de bureau Vendeurs Plombiers (13) (Source : Plomberie St-Luc) 2.2 Organisation de la santé et de la sécurité du travail Restaurant La Banquette Restaurant La Banquette n applique aucune mesure en ce qui a trait à la santé et la sécurité pour les travaux de construction Plomberie St-Luc Plomberie St-Luc est membre d une mutuelle de prévention depuis Monsieur E est en charge de la gestion de la santé et de la sécurité du travail de l entreprise. Un programme de prévention constitué de fiches d actions spécifiques destinées à la division vente est affiché à la cafétéria de l entreprise. L entreprise possède également un programme de prévention destiné aux chantiers de construction. 4

8 SECTION 3 3 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ EFFECTUÉE 3.1 Description du lieu de travail L accident survient au 747, rue Saint-Jacques à Saint-Jean-sur-Richelieu. Les travaux consistent à convertir une unité de chauffage et de climatisation située sur le toit du bâtiment Le bâtiment L endroit où se produit l accident fait partie d une série de locaux commerciaux contigus Le toit est plat et se trouve à une hauteur de 4,57 m (15 pi) du sol Deux unités de chauffage et de climatisation du restaurant La Banquette se trouvent sur le toit Le restaurant est fermé en raison des rénovations Le bord du toit du cabanon attenant au bâtiment se trouve à 48,26 cm (19 po) du montant droit d une échelle permanente verticale (annexe B, photos 1, 2 et 3) L échelle permanente verticale À l'arrière du bâtiment, se trouve une échelle verticale permanente pour accéder au toit (annexe B, photos 1, 2 et 3) Une section de l échelle est fixée au mur du bâtiment et dépasse le toit de 91,44 cm (3 pieds) (annexe B, photo 4) À la base de l échelle, se trouve une section coulissante qui est soulevée pour empêcher son accès à partir du sol (annexe B, photos 5, 6 et 7) Chaque échelon est fait de profilé d acier tubulaire carré de 3,81 cm par 3,81 cm (1½ po par 1½ po) (annexe B, photo 5) La distance entre les échelons est de 30,48 cm (12 po) (annexe B, photo 5) La distance entre la section fixe de l échelle et le mur du bâtiment est de 15,88 cm (6¼ po). Quant à la section coulissante, elle est de 19,68 cm (7¾ po) L escabeau Un escabeau de fibre de verre d une hauteur de 1,52 m (5 pi), de catégorie 2, se trouve à la base de l échelle permanente verticale (annexe B, photos 6 et 7) Un pictogramme illustre l interdiction de monter sur la plate-forme de l escabeau (annexe B, photo 8). 5

9 3.2 Description de l activité effectuée lors de l accident Les travaux à effectuer visent à convertir, au gaz naturel, l unité de chauffage et de climatisation no 6 fonctionnant au propane, située sur le toit du bâtiment (annexe B, photo 9). Pour ce faire, le plombier doit modifier les injecteurs pour les rendre compatibles au gaz naturel. Afin d accéder au toit, le plombier emprunte l escabeau, puis l échelle permanente verticale fixée au mur du bâtiment. 6

10 4 ACCIDENT: FAITS ET ANALYSE 4.1 Chronologie de l'accident SECTION 4 Le 29 novembre 2007, vers 7 h, monsieur A, plombier, se présente chez son employeur, Plomberie St-Luc, pour débuter sa journée de travail. Il est assigné au restaurant La Banquette pour convertir, au gaz naturel, une unité de chauffage et de climatisation fonctionnant au propane. Vers 8 h, il se présente à l arrière du restaurant avec le camion de service de son employeur. Une échelle verticale permanente se trouve sur le mur du bâtiment et permet d accéder au toit où est situé l unité de chauffage et de climatisation. La section coulissante de l échelle est soulevée et cadenassée à une hauteur de 1,52 m (5 pi) du sol. Monsieur A installe un escabeau de 1, 52 m (5 pi) à la base de l échelle. Il monte dans l escabeau puis dans l échelle tout en transportant ses outils dans une caisse de plastique. Il accède ainsi au toit et débute les travaux de conversion sur l unité de chauffage et de climatisation. Vers 9 h 55, le travail est terminé. Il appelle monsieur E pour l en aviser. Vers 10 h 30, un voisin du restaurant aperçoit monsieur A étendu sur le sol. Les services d urgence sont appelés et le travailleur est transporté à l Hôpital du Haut- Richelieu où son décès est constaté. 4.2 Constatations et informations recueillies La scène de l'accident Il n y a pas de témoin de l accident. Le travailleur est retrouvé étendu les pieds en direction du mur du bâtiment. Sa tête est positionnée à environ 3,30 m (130 po) du mur (annexe B, photo 10). 7

11 La caisse d outils et son contenu sont répandus sur le sol et s alignent en formant un angle d environ 45 degré par rapport au mur du bâtiment. Cet alignement passe à peu près au niveau de la ceinture de monsieur A lorsqu il était sur le sol. Une description du contenu de la caisse se trouve à l annexe F. La masse de la caisse et de son contenu est de 10,83 kg. Un vaporisateur contenant un produit de nettoyage se trouve sur le toit du cabanon à une hauteur de 2,16 m (85 po) du sol (annexe B, photo 11). Selon le coroner au dossier, au moment de l accident, les bottes de sécurité du travailleur sont propres, en bon état et ses lacets sont attachés. De plus, le travailleur porte des gants de coton. Selon le rapport d autopsie, le travailleur a subit des blessures compatibles avec une chute de hauteur L escabeau Pour accéder à l échelle permanente verticale, le travailleur doit monter sur la plate-forme de l escabeau (annexe B, photos 6, 7 et 8). Les montants de l escabeau sont droits et les échelons ne présentent pas de déformation ou d usure visible. Malgré la présence de feuilles et de débris divers à la base de l escabeau, ses montants sont appuyés sur le sol. Ils sont écartés au maximum et son dispositif de verrouillage est en position verrouillée. L escabeau est en place après l accident L échelle permanente verticale Lors de l accident, la section coulissante de l échelle permanente est soulevée et cadenassée à l aide d un cadenas et d une chaîne (annexe B, photo 5). Lorsque cette section de l échelle est soulevée, il existe, à partir du troisième échelon du haut de l échelle jusqu à sa base, un déphasage vertical de 6,35 cm (2½ po) entre les échelons de la section coulissante et ceux de la section fixe. Ce déphasage fait en sorte qu il y a présence d un interstice de 2,54 cm (1 po) entre ces échelons. Il y a une distance de 20,96 cm (8 ¼ po) entre les échelons de la section coulissante et ceux de la section fixe (annexe B, photo 5). Les échelons sont mouillés. 8

12 4.2.4 Les conditions climatiques Selon le rapport de données horaires d Environnement Canada, pour le 29 novembre 2007 à 10 h, la température extérieure était de 1,4 C (annexe D). Entre 6 h et 10 h, il y a eu des averses de neige qui n ont pas donné lieu à des accumulations. 9

13 4.2.5 La réglementation applicable L escabeau L article du Code de sécurité pour les travaux de construction (S 2.1, r.6) se libelle comme suit : Escabeau: Lorsque le travailleur utilise un escabeau, l'employeur doit s'assurer: a) qu'il est conforme à la norme Échelles portatives, CAN3-Z11-M81, sauf dans la mesure où cette norme est modifiée par la présente sous-section; b) qu'il n'est pas utilisé près d'un circuit électrique à découvert, s'il est en métal ou muni de renforcements métalliques; c) que ses montants sont écartés au maximum et que son dispositif de verrouillage est en position verrouillée; et d) que la plate-forme et la tablette ne servent pas d'échelon. L escabeau de fibre de verre utilisée par le travailleur est de catégorie 2. La norme Échelles portatives, CAN3-Z11-M81 recommande une utilisation de type commerciale ou agricole pour les escabeaux de cette catégorie. Dans les secteurs du bâtiment et de l industrie, la norme recommande l utilisation d escabeaux de catégorie 1. Quant à l alinéa d) de l article, un pictogramme illustrant cette interdiction se trouve sur la plate-forme de l escabeau (annexe C, photo 3) La méthode de transport des outils dans l'échelle L article a) du Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.6) prévoit qu une échelle doit être «utilisée de façon à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs». La méthode préconisée est celle des trois points d appui. Cette méthode consiste à avoir toujours au moins deux pieds et une main ou deux mains et un pied sur les échelons de l échelle. Les deux mains doivent donc être toujours disponibles. 10

14 4.2.6 La gestion de la santé et de la sécurité Le programme de prévention pour les chantiers de l entreprise prévoit, à la page 10, d «utiliser les échelles, les échafaudages ou les plates-formes de travail élévatrices de façon sécuritaire». Comme moyen de contrôle, ce programme prévoit de : Fournir les équipements de travail requis et s assurer qu ils sont utilisés correctement Former et informer les travailleurs des méthodes de travail sécuritaires. La responsabilité de l application en tout temps de ces mesures est attribuée au contremaître ou au responsable de chantier. Le jour de l accident, l employeur n a pas préalablement fait de visite sur le chantier lui permettant d identifier les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur. Selon le témoignage de monsieur E, le travailleur avait déjà accédé au toit du restaurant pour d autres travaux connexes sur ce chantier. Monsieur A a suivi le cours «Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction». Ce cours, d une durée de 30 heures, a été complété le 26 mars Le plan d action spécifique pour l établissement comprend une fiche concernant les échelles et les escabeaux. Cette fiche traite de leur utilisation sécuritaire et prévoit l emploi d échelles de catégorie 1 sur les chantiers. L entreprise ne conserve pas d historique des plans d action des années antérieures. 11

15 4.3 Énoncés et analyse des causes La méthode de transport des outils dans l'échelle est dangereuse Le rapport d autopsie stipule que les blessures de la victime sont compatibles avec une chute de hauteur. Le travailleur a été trouvé étendu les pieds en direction du mur du bâtiment. Sa tête est positionnée à environ 3,30 m (130 po) du mur. L escabeau situé à la base de l échelle est en place après l accident et n a pas été endommagé lors de la chute du travailleur. Un vaporisateur s est retrouvé sur le toit du cabanon attenant à l échelle à une hauteur de 2,16 m (85 po) du sol. Ce fait implique que la chute a été de plus de 2,16 m (85 po) et que le travailleur se trouvait alors dans l échelle. La caisse d outils et son contenu ont été répandus à proximité de la victime. Selon le témoignage de monsieur E, les travaux étaient terminés. Pour descendre la caisse d outils du toit du restaurant, le travailleur doit utiliser l échelle verticale en tenant la caisse d une main, ce qui ne lui laisse qu une seule main pour s agripper à l échelle. Il n y a pas d équipement sur les lieux de l accident qui aurait pu servir à monter ou à descendre la caisse d outils. Pour monter ou descendre dans une échelle de façon sécuritaire, il faut s assurer d avoir trois points d appui sur les échelons en tout temps. Cette méthode consiste à avoir toujours au moins deux pieds et une main ou deux mains et un pied sur les échelons de l échelle. Les deux mains doivent toujours être disponibles. La méthode utilisée par le travailleur pour descendre dans l échelle, à l aide d une seule main, ne lui permettait donc pas d appliquer la méthode des trois points d appui. Ces différentes constatations nous amènent à conclure que la méthode de transport des outils dans l échelle était dangereuse. Cette cause est retenue. 12

16 4.3.2 La gestion de la santé et de la sécurité du travail chez Plomberie St-Luc inc. présente des lacunes Une série de fiches d actions spécifiques est affichée à l entreprise. Ces fiches traitent des mesures de sécurité de la division vente et elles nous ont été présentées comme étant le programme de prévention de l entreprise. Ces fiches comportent un volet utilisation des échelles et des escabeaux. L entreprise ne conserve pas d historique des plans d action des années antérieures. Le programme de prévention pour les chantiers prévoit, à la page 10, d «utiliser les échelles, les échafaudages ou les plates-formes de travail élévatrices de façon sécuritaire». La responsabilité de l application en tout temps de ces mesures est attribuée au contremaître ou au responsable de chantier. Comme moyen de contrôle, le programme prévoit de : Fournir les équipements de travail requis et s assurer qu ils sont utilisés correctement Former et informer les travailleurs des méthodes de travail sécuritaires. Le programme de prévention pour les chantiers ne comporte aucune mesure quant au transport des outils dans les échelles. Le jour de l accident, il n y a pas eu de visite de contrôle de la part d un représentant de l employeur. De plus, comme il ne s agit pas de la première fois que la victime monte sur le toit, il n y a pas eu de suivi quant à l utilisation d un moyen d accès sécuritaire au toit de la part d une personne en autorité chez Plomberie St-Luc. Plomberie St-Luc n a pas de méthode sécuritaire pour le transport des outils dans une échelle ou un escabeau. Le jour de l accident, l employeur n a pas préalablement fait de visite sur le chantier lui permettant d identifier les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur. Un programme de prévention contenant les éléments spécifiques aux travaux effectués, mis en application et connu par les travailleurs, de même qu une formation et une supervision appropriées auraient permis d éviter l accident de monsieur A. Cette cause est retenue. 13

17 SECTION 5 5 CONCLUSION 5.1 Causes de l'accident L enquête a permis de retenir les causes suivantes : La méthode de transport des outils dans l échelle est dangereuse. La gestion de la santé et de la sécurité du travail chez Plomberie St-Luc présente des lacunes. 5.2 Autres documents émis lors de l enquête Le rapport numéro RAP interdit l utilisation des échelles fixes, des échelles commerciales et des escabeaux, leur usage n étant pas sécuritaire. Afin de reprendre les travaux, l employeur a dû élaborer et transmettre à la CSST une méthode de manutention et de transport des outils dans les échelles et les escabeaux. Le rapport numéro RAP autorise la reprise des travaux, car l employeur a élaboré et transmis à la CSST les documents demandés. L'employeur a fourni des sacs à dos à ses travailleurs pour transporter leurs outils. Les travailleurs de Plomberie St-Luc inc. ont reçu l information de leur employeur au sujet de l utilisation sécuritaire des échelles, notamment sur la méthode des trois points d appuis. De plus, à notre demande, le programme de prévention a été modifié pour incorporer une section relative à l utilisation sécuritaire des échelles. 15

Dossier d intervention Numéro du rapport RAPPORT D'ENQUÊTE DPI RAP AN003715 ANNEXE A. Accidenté

Dossier d intervention Numéro du rapport RAPPORT D'ENQUÊTE DPI RAP AN003715 ANNEXE A. Accidenté AN003715 ANNEXE A Accidenté TRAVAILLEUR ACCIDENTÉ Nom, prénom : Sexe : Masculin Âge : 45 ans Fonction habituelle : Plombier Fonction lors de l accident : Plombier Expérience dans cette fonction : 5 ans

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 EN003429 RAPPORT D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 PAUL LÉTOURNEAU, ING., INSPECTEUR TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 1

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 1 EN003598 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal 1 Accident mortel d un travailleur de l entreprise Av-Tech inc. le 4 novembre 2005 alors qu il exécutait des travaux électriques à Place Montréal

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 1

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 1 EN003730 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal 1 Accident mortel survenu à un travailleur le 21 novembre 2007 sur le chantier situé au 969, rue St-Timothée à Montréal Inspecteurs : Patrick

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4114836 RAP0584290 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale des Laurentides

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4114836 RAP0584290 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale des Laurentides EN003785 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale des Laurentides Accident survenu le 13 mars 2009 sur un chantier de construction situé au 709, rue du Docteur-Gervais à Mont-Tremblant, entraînant le décès

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN003818 RAPPORT D ENQUÊTE Accident mortel survenu à un travailleur œuvrant pour Les entreprises P.A. Électrique inc. le 30 mai 2009 au 500, rue Sherbrooke Ouest à Montréal Direction régionale de Montréal-1

Plus en détail

RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Québec

RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Québec EN003675 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Québec Accident mortel survenu à un travailleur le 26 octobre 2006 sur le chantier des entreprises Piscines Pro & Patios NV inc. Inspecteurs : Serge Gagnon,

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal-1

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal-1 EN003649 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal-1 Accident mortel survenu à un travailleur, le 17 août 2006 à l'entreprise Samuels Signs & Lighting, au magasin Zellers de la plaza Côte-des-Neiges

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4063250 RAP0319223 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 3

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4063250 RAP0319223 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 3 EN003584 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal 3 Accident mortel survenu à une personne le 15 octobre 2005 sur le site du Stationnement Idéal inc. au 1225, rue Metcalfe à Montréal Nicole Dionne,

Plus en détail

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT EN003591 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT Direction régionale de Montréal 1 Accident mortel survenu à un travailleur de la compagnie Toitures et profiles métalliques Nobel St-Laurent inc. le 20 octobre 2005

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4068282 RAP0347578 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale des Laurentides

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4068282 RAP0347578 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale des Laurentides EN003619 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale des Laurentides Accident mortel survenu à un travailleur de l entreprise Ébénisterie Samuel inc. le 15 mars 2006, lors de travaux effectués à l'entreprise

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4065142 RAP0341743 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal-2

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4065142 RAP0341743 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal-2 EN003593 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal-2 Accident mortel survenu à un travailleur le 7 décembre 2005 à l'entreprise Emballages Mitchel-Lincoln Ltée 3737, boul. Thimens, arrondissement

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI RAP RAPPORT D ENQUÊTE. Accident survenu à un travailleur œuvrant pour Epsylon Concept inc. le 12 janvier 2012 au 300 Viger Est

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI RAP RAPPORT D ENQUÊTE. Accident survenu à un travailleur œuvrant pour Epsylon Concept inc. le 12 janvier 2012 au 300 Viger Est RAPPORT D ENQUÊTE EN003929 Accident survenu à un travailleur œuvrant pour Epsylon Concept inc. le 12 janvier 2012 au 300 Viger Est Direction régionale de Montréal-1 Inspecteurs : Pierre-Luc Labelle ing.

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4160782 RAP0793572

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4160782 RAP0793572 RAPPORT D ENQUÊTE EN003930 Accident mortel survenu à un travailleur le 14 décembre 2011 à l'entreprise Triwest Trading (Canada) ltd située au 90, rue de Rotterdam à Saint-Augustin-de-Desmaures Direction

Plus en détail

Rapport d intervention

Rapport d intervention Rapport d intervention EN003087 Nom et adresse du destinataire N du rapport N du dossier d intervention 166 RUE SULLIVAN VALLEYFIELD (QUEBEC) J6S2J3 N Éta ou ENL I201928 3157351 N de chantier Adresse du

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal - 1

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal - 1 EN003784 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal - 1 Chute mortelle d un de l entreprise Couverture Montréal-Nord ltée à partir de l entretoit de l'établissement de Transport Logi-Pro inc. 9001,

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN003844 RAPPORT D ENQUÊTE Accident mortel survenu le 18 juin 2010 à deux travailleurs de l entreprise Gouttières André Potvin au chantier du 134, rue des Laurentides à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi

Plus en détail

Guide de l entrepreneur

Guide de l entrepreneur Guide de l entrepreneur Par le Service des terrains et bâtiments Mise à jour le 6 avril 2010 1 Table des matières 1 Table des matières... 2 2 Liste de distribution... 3 3 Généralité... 4 3.1 Informations

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4140565 RAP0722816 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4140565 RAP0722816 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN003874 Accident mortel survenu au président de l entreprise Multi Rénovations le 27 septembre 2010 sur le chantier situé au 1288 rue Sherbrooke est à Montréal Direction régionale de

Plus en détail

CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN GESTION IMMOBILIÈRE PROGRAMME TRAVAIL EN HAUTEUR

CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN GESTION IMMOBILIÈRE PROGRAMME TRAVAIL EN HAUTEUR CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN GESTION IMMOBILIÈRE PROGRAMME TRAVAIL EN HAUTEUR AVRIL 2013 Page 1 sur 13 1. BUT... 3 2. PORTÉE... 3 3. DÉFINITIONS... 3 4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 3 a)gestionnaire immobilier...

Plus en détail

Politique : travail en hauteur

Politique : travail en hauteur Page 1 sur 9 1. BUT... 3 2. PORTÉE... 3 3. DÉFINITIONS... 3 4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 3 a) Chef d exploitation / Agent de projets de l ASC... 3 b) Exécutant de l ASC et sous-traitant... 4 c) Agent

Plus en détail

Procédure à suivre à la suite d'un accident de travail avec lésions graves ou mortelles (PROCÉDURE)

Procédure à suivre à la suite d'un accident de travail avec lésions graves ou mortelles (PROCÉDURE) Encadrements administratifs Procédure à suivre à la suite d'un accident de travail avec lésions graves ou mortelles (PROCÉDURE) Date d'entrée en vigueur: 09/06/02 Date de fin: Commentaire: Service émetteur:

Plus en détail

Rapport d intervention

Rapport d intervention Rapport d intervention EN003230 Nom et adresse du destinataire N du rapport N du dossier d intervention MARC FILIATREAULT COUVREUR INC I189159 29216774 2183 RUE MONTEREY LAVAL QUÉBEC H7L3T6 N Éta ou ENL

Plus en détail

RAPPORT RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC

RAPPORT RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC EN003495 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR LE 15 JANVIER 2004, À QUÉBEC, SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION DE TELUS. PAR : MONSIEUR JEAN

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-4

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-4 EN003414 RAPPORT RAPPORT D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-4 ACCIDENT MORTEL SURVENU DANS LES BUREAUX DE L'ENTREPRISE MAAX CANADA INC, À MONTRÉAL (DIVISION ANJOU), LE 29 AOÛT 2003. Produit

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4174003 RAP0841742 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4174003 RAP0841742 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN003957 Chute mortelle d un coordonnateur survenue le 4 octobre 2012 à l'entreprise Moisson Montréal inc. située au 6880, chemin Côte-de-Liesse à Montréal, arrondissement Saint-Laurent

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4229183 RAP1065154 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4229183 RAP1065154 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN004090 Accident mortel survenu à un travailleur de l entreprise Constructions Brodeur et Brault Inc., le 7 décembre 2015, sur un chantier de construction situé au [ ] à Lac-Supérieur

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4211329 RAP1016014 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4211329 RAP1016014 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN004052 Accident grave survenu le 27 novembre 2014 à un travailleur de la compagnie Services MRO inc. lors de travaux de nettoyage de gouttières d une résidence située sur l avenue Maplewood

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4211398 RAP1012159 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4211398 RAP1012159 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN004048 Accident mortel survenu à un travailleur de l'entreprise Michel Sylvain, le 10 novembre 2014, sur un chantier situé au 881, rang de l Achigan Nord à L Épiphanie Direction régionale

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4037813 RAP0227224

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4037813 RAP0227224 EN003459 Commission de la santé et de la sécurité du travail Direction régionale des Laurentides Rapport d enquête sur l accident mortel d un travailleur le 2 avril 2004 chez RESCO CANADA INC. Jocelyn

Plus en détail

Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE

Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-050709 Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Objet : Inspection

Plus en détail

CODE CANADIEN DU TRAVAIL PARTIE II SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

CODE CANADIEN DU TRAVAIL PARTIE II SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Décision n o 96-021 CODE CANADIEN DU TRAVAIL PARTIE II SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Révision en vertu de l article 146 du Code canadien du travail, Partie II, des instructions données par l agent de sécurité

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE. Inspecteurs: Date du rapport: EN003432

RAPPORT D'ENQUÊTE. Inspecteurs: Date du rapport: EN003432 EN003432 RAPPORT Employeur Lieu de travail Talbot équipement ltée 450, rue des Méandres Québec (Québec) G2E 5P3 Quai de déchargement sur le site de Industries Davie inc. 22, rue Georges-D. Davie Lévis

Plus en détail

TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR

TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR TRANSPOSITION DE LA DIRETIVE EUROPEENNE (2001-45) ET FIXATION DE NOUVELLES MESURES (Décret 2004-924 du 1 er septembre 2004) 1 Les nouvelles dispositions Le décret n 2004-924

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT EN0003387 RAPPORT RAPPORT D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE MAURICIE-CENTRE-DU-QUÉBEC ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN POMPIER LE 28 FÉVRIER 2003 À VICTORIAVILLE Ville de Victoriaville, 28 février 2003 Page 1

Plus en détail

Dispositif composé d une ceinture ou d un harnais qui empêche de

Dispositif composé d une ceinture ou d un harnais qui empêche de Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 7 1.0 OBJET Cette procédure a comme objectif d

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI RAP0861922 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI RAP0861922 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN003999 Accident mortel d un conducteur de Location Discam inc. survenu au garage St-Félicien Diesel 1988 inc. le 25 mars 2013 à Saint-Félicien Direction régionale du Saguenay Lac-Saint-Jean

Plus en détail

TRAVAIL EMPLOI FORMATION

TRAVAIL EMPLOI FORMATION TRAVAIL EMPLOI FORMATION Equipement de protection Hygiène et sécurité Prévention Santé MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction générale du travail

Plus en détail

Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses

Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses Le ministère du Travail renforce l application de la Loi sur la santé et

Plus en détail

Travaux en hauteur (Directive)

Travaux en hauteur (Directive) Travaux en hauteur (Directive) Encadrements administratifs Date d'entrée en vigueur: 10/06/09 Date de fin: Commentaire: Service émetteur: Capital humain Service du signataire: Capital humain, Direction

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS SOMMAIRE Le rappel des obligations légales. les principaux risques. Le document Unique. Rappel des obligations légales Article

Plus en détail

Rapport d'intervention

Rapport d'intervention EN003294 Rapport d'intervention Numéro du rapport d'intervention R985572 Numéro du dossier d'intervention PIMC0010792 Identification du destinataire LES ENTREPRISES JPG BERGERON INC 53, rue Principale

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4200407 RAP0990913 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4200407 RAP0990913 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN004028 Accident mortel survenu à un travailleur de l'entreprise Toitures Laflamme inc., le 25 avril 2014, sur un chantier situé au 1175, rue du Havre à Mascouche Direction régionale

Plus en détail

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 7 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-004998 Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la

Plus en détail

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT EN003548 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT Direction régionale de Montréal 1 Accident mortel survenu à un travailleur le 10 mars 2004 sur la rue Dickson à Montréal Inspectrice : Line Goulet, ing. Date du rapport

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5 EN003100 RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR LE 30 MAI 1998 À L'USINE VIAU, FABRICATION CULINAR INC. SITUÉE AU 2097, RUE VIAU

Plus en détail

RAPPORT D ENQUÊTE (Version dépersonnalisée)

RAPPORT D ENQUÊTE (Version dépersonnalisée) RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4138427 RAP0722140 Dossier d intervention Numéro du rapport RAPPORT D ENQUÊTE (Version dépersonnalisée) Accident grave survenu à trois travailleurs et un président le 11 août 2010

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 36455 FRA Québec, le : 17 février 2015 Membre : Sophie Raymond, commissaire Commission de l équité salariale et 9061 1674 Québec inc. (connue sous le nom

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4127475 RAP0677343 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4127475 RAP0677343 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN003838 Accident mortel survenu le 8 décembre 2009 à un travailleur de l'entreprise Les pneus Robert Bernard (Chambly) ltée 965, boulevard De Périgny, à Chambly Direction régionale de

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4051132 RAP0271362 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal-2

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4051132 RAP0271362 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal-2 EN003532 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal-2 Accident blessant 2 travailleurs survenu le 10 février 2005 à l'entreprise Volkswagen Gabriel 1855, avenue Dollard, à LaSalle, arrondissement

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4164780 RAP0823108 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4164780 RAP0823108 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN003945 Accident survenu à deux travailleurs de l'entreprise Revêtements de la Capitale inc. le 30 mars 2012, sur un chantier sis au 215, boulevard Louis XIV à Québec Direction régionale

Plus en détail

Chute mortelle depuis le toit d une locomotive. Publication 13031.f

Chute mortelle depuis le toit d une locomotive. Publication 13031.f Chute mortelle depuis le toit d une locomotive Publication 13031.f Chute mortelle depuis le toit d une locomotive Le mécanicien Thomas S. (22 ans)* est chargé de remplacer une pièce sur une locomotive.

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE. Rapport d'enquête d'accident mortel Direction régionale Côte-Nord

RAPPORT D'ENQUÊTE. Rapport d'enquête d'accident mortel Direction régionale Côte-Nord RAP0099770 Rapport d'enquête d'accident mortel Direction régionale Côte-Nord Accident ayant causé la mort d'un travailleur le 24 août 2001 sur la route 389, MRC Manicouagan Équipe d'enquête : Guy Chénard,

Plus en détail

L entreprise se spécialise dans la vente, la location et l installation de systèmes d échafaudages tubulaires à rosettes, escaliers d accès, chute à

L entreprise se spécialise dans la vente, la location et l installation de systèmes d échafaudages tubulaires à rosettes, escaliers d accès, chute à L entreprise se spécialise dans la vente, la location et l installation de systèmes d échafaudages tubulaires à rosettes, escaliers d accès, chute à débris, filet de sécurité, étaiement (coffrage), abris

Plus en détail

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR AU 2 110, RUE NOTRE-DAME OUEST À MONTRÉAL

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR AU 2 110, RUE NOTRE-DAME OUEST À MONTRÉAL EN003463 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR AU 2 110, RUE NOTRE-DAME OUEST À MONTRÉAL LE 27 OCTOBRE 2003 PAUL LÉTOURNEAU, ING.,

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

Le travail en hauteur

Le travail en hauteur peut engendrer des risques - c est d ailleurs l un des premiers cas d accident de travail. Vous trouverez dans ce document des mesures de sécurité générales ainsi que des indications concrètes liées à

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN003937 RAPPORT D ENQUÊTE Accident mortel d un travailleur de l entreprise Roger Tremblay et fils inc. survenu le 30 mars 2012 au 1319, Rang 4 à Normandin Direction régionale du Saguenay Lac-Saint-Jean

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4194437 RAP0963236 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4194437 RAP0963236 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN004015 Accident mortel survenu à un travailleur de l'entreprise Les toitures Mario Lemieux inc., le 12 décembre 2013, sur un chantier situé au 8999, avenue Morgan à Chertsey Direction

Plus en détail

GUIDE DES ROUTES INTERDITES

GUIDE DES ROUTES INTERDITES GUIDE DES ROUTES INTERDITES aux camions 1 Cette publication a été réalisée par la Direction du transport routier des marchandises et éditée par la Direction des communications du ministère des Transports

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 1

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 1 EN003549 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal 1 Accident mortel survenu à un travailleur le 27 janvier 2005 au projet Condominiums Loft McGill Ouest 630, rue Williams à Montréal Inspecteur

Plus en détail

Le levage d équipements roulants pour l entretien d un bâtiment avicole

Le levage d équipements roulants pour l entretien d un bâtiment avicole Fiche technique Le levage d équipements roulants pour l entretien d un bâtiment avicole Le levage d équipements roulants, du rez-de-chaussée aux étages supérieurs d un bâtiment avicole, que ce soit des

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale du Saguenay Lac-Saint-Jean

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale du Saguenay Lac-Saint-Jean EN003673 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale du Saguenay Lac-Saint-Jean Accident mortel survenu le 1 er mars 2007 à un agent de protection de la faune, au retour d une patrouille en motoneige dans la

Plus en détail

1336, Sainte Hélène, Longueuil (Québec) J4K 3S6 Tél. : (450) 928-0573 Fax : (450) 928-2063

1336, Sainte Hélène, Longueuil (Québec) J4K 3S6 Tél. : (450) 928-0573 Fax : (450) 928-2063 Longueuil, le 15 novembre 2010 Ville de Beloeil 1000, rue Dupré Beloeil (Québec) J3G 4A8 Monsieur Alain Boisvert-Surintendant Division bâtiments électricité et mobiliers urbains. Monsieur, Objet : Résultat

Plus en détail

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ;

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QU l installation d un avertisseur de fumée peut

Plus en détail

principes fondamentaux en matière de sécurité

principes fondamentaux en matière de sécurité 10 principes fondamentaux en matière de sécurité Principes fondamentaux du programme Travailler ensemble en toute sécurité Nous estimons que ces principes permettront de diminuer les risques et ainsi

Plus en détail

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013 1. Identification Titre : Procédure de déclaration des accidents, des incidents et des situations dangereuses en milieu de travail. Ce document s adresse : aux membres du personnel enseignant et non enseignant

Plus en détail

TRAVAUX EN HAUTEUR. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Réunion Travaux en Hauteur 28 et 29 juin 2005

TRAVAUX EN HAUTEUR. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Réunion Travaux en Hauteur 28 et 29 juin 2005 TRAVAUX EN HAUTEUR Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard SOMMAIRE Les accidents de service La nouvelle réglementation Les principes généraux de prévention Quelques situations de

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 31 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-041140 COFIDUR EMS 79 rue Saint Melaine 53012 LAVAL Objet : Inspection de la radioprotection du 4 juillet 2013

Plus en détail

ANNEXE A ACCIDENTÉ RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4058874 RAP0313880 AN003556. Liste des accidentés. Chalifoux, Sébastien. Fonction habituelle:

ANNEXE A ACCIDENTÉ RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4058874 RAP0313880 AN003556. Liste des accidentés. Chalifoux, Sébastien. Fonction habituelle: ANNEXE A AN003556 Liste des accidentés ACCIDENTÉ Nom: Sexe: Âge: Fonction habituelle: Fonction lors de l accident: Expérience dans cette fonction: Chalifoux, Sébastien Masculin 30 ans Couvreur Couvreur

Plus en détail

TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dispositions générales Table des matières 5.1 code de construction 5.2 sécurité près des excavations 5.3 construction inoccupée, inachevée ou inutilisée 5.4 construction

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2011-070528 Affaire suivie par : Florence BEDELLIS Tél. : 04 26 28 61 72 Fax : 04 26 28 61 48 Mél. : florence.bedellis@asn.fr Lyon, le 21 décembre

Plus en détail

Travaux de toiture. Guide pratique

Travaux de toiture. Guide pratique Travaux de toiture Guide pratique 1 Travaux de toiture dangereux 2 Travaux de toiture dangereux 3 Travaux de toiture dangereux 4 Echelles de couvreurs Pour les travaux sur une surface dont la pente est

Plus en détail

- Bateaux et autres embarcations, incluant les moteurs.

- Bateaux et autres embarcations, incluant les moteurs. POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES VÉHICULES DE L UQAT ADOPTÉE 319-CA-3366 (05-06-2012) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.)

Plus en détail

Les chariots élévateurs et les palettiers: Une relation pas toujours facile. François Fontaine, ing., CSST Pierre Bouliane, ASTE

Les chariots élévateurs et les palettiers: Une relation pas toujours facile. François Fontaine, ing., CSST Pierre Bouliane, ASTE Les chariots élévateurs et les palettiers: Une relation pas toujours facile François Fontaine, ing., CSST Pierre Bouliane, ASTE Source: www.link51.co.uk 2 Cherchez l erreur 3 4 5 Comment se produit un

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 540. que le conseil municipal désire remplacer la réglementation concernant le stationnement sur son territoire;

RÈGLEMENT NUMÉRO 540. que le conseil municipal désire remplacer la réglementation concernant le stationnement sur son territoire; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZOTIQUE M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT (RMH 330) - RÈGLEMENT NUMÉRO 491 RÈGLEMENT NUMÉRO 540 ATTENDU

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 328 RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE =====================================================================

RÈGLEMENT NUMÉRO 328 RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE ===================================================================== PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON RÈGLEMENT NUMÉRO 328 ===================================================================== RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE =====================================================================

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

ANNEXE A ACCIDENTÉ RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4061819 RAP0309776 AN003576. Liste des accidentés. Nom, prénom : M. B. Sexe : Masculin.

ANNEXE A ACCIDENTÉ RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4061819 RAP0309776 AN003576. Liste des accidentés. Nom, prénom : M. B. Sexe : Masculin. ANNEXE A Liste des accidentés AN003576 ACCIDENTÉ Nom, prénom : M. B Sexe : Masculin Âge : Fonction habituelle : Peintre-Chef d équipe Fonction lors de l accident : Peintre Expérience dans cette fonction

Plus en détail

PROTOCOLE DE SÉCURITÉ ET DE SURVEILLANCE DE L ÉCOLE PIERRE RÉMY 2013

PROTOCOLE DE SÉCURITÉ ET DE SURVEILLANCE DE L ÉCOLE PIERRE RÉMY 2013 SÉCURITÉ 1. Il est interdit de laisser entrer qui que ce soit dans l école. Si vous laissez entrer quelqu un, vous devez l accompagner au secrétariat ou au service de garde. Vous êtes responsable de toutes

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

CODE CANADIEN DU TRAVAIL PARTIE II SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

CODE CANADIEN DU TRAVAIL PARTIE II SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL Décision n o 99-012 CODE CANADIEN DU TRAVAIL PARTIE II SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL Révision, en vertu de l'article 146 de la partie II du Code canadien du travail, d'une instruction donnée par un agent

Plus en détail

Gestion de la prévention

Gestion de la prévention Gestion de la prévention Pour un comité de santé et de sécurité efficace Coopérer pour réduire les lésions professionnelles L expérience montre qu une entreprise qui se dote d un comité de santé et de

Plus en détail

La Société dispose d un pouvoir d enquête sur toute matière qui relève de sa compétence.

La Société dispose d un pouvoir d enquête sur toute matière qui relève de sa compétence. 1 CHAMP D APPLICATION La Société dispose d un pouvoir d enquête sur toute matière qui relève de sa compétence. La présente directive s applique à l ensemble du personnel du Fonds d assurance dans l exercice

Plus en détail

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07 (P)-RM-2006-07 Santé et sécurité au travail Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006 Amendement : Politique de santé et sécurité au travail 1. But de la politique La

Plus en détail

Présence d amiante à l école J.F. Kennedy : évaluation des risques à la santé et recommandations Avis de santé publique

Présence d amiante à l école J.F. Kennedy : évaluation des risques à la santé et recommandations Avis de santé publique Présence d amiante à l école J.F. Kennedy : évaluation des risques à la santé et recommandations Avis de santé publique Monique Beausoleil, M.Sc., toxicologue 14 mai 2012 École J.F. Kennedy École située

Plus en détail

Plates-formes de travail PIRL

Plates-formes de travail PIRL Plates-formes de travail PIRL La conformité PIRL Le confort en + 2 tablettes de séries Léger et compact Nouvelle tablette porte-outils outils grande contenance avec crochet porte seau Dégagement arrière

Plus en détail

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS, ET CHUTES donnent lieu à certaines des réclamations en

Plus en détail

1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux.

1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux. TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON TABLE DES MATIÈRES PAGE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON... 1 1 GÉNÉRALITÉS... 1 1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES ET TRAVAUX CONNEXES... 1 1.2 DESCRIPTION DES

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 2012-234 RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLES SOLIDES DANS LES TNO

RÈGLEMENT N O 2012-234 RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLES SOLIDES DANS LES TNO CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU RÈGLEMENT N O 2012-234 RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLES SOLIDES DANS LES TNO Considérant que le Conseil de la municipalité

Plus en détail

Prévention des chutes de toits. de haut. Un accident est vite arrivé le danger est présent chaque jour pour les travailleurs en bordure des toits.

Prévention des chutes de toits. de haut. Un accident est vite arrivé le danger est présent chaque jour pour les travailleurs en bordure des toits. DC 500-141-1 2008 (final).qxd 20/05/08 10:40 Page 1 Prévention des chutes de toits de haut Un accident est vite arrivé le danger est présent chaque jour pour les travailleurs en bordure des toits. Table

Plus en détail

Travaux interdits et travail en élévation. Aspects réglementaires applicables en EPLE. Les interdits et les dérogations

Travaux interdits et travail en élévation. Aspects réglementaires applicables en EPLE. Les interdits et les dérogations Travaux interdits et travail en élévation Aspects réglementaires applicables en EPLE Les interdits et les dérogations Adresse du site hygiène et sécurité académique: http://www.ac-creteil.fr/hygiene-securite

Plus en détail

CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie

CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie Karen Lamothe, T.P.I. Présidente www.gomesuresdurgence.com 514.799.3110 Congrès AQHSST 2011 Trois-Rivières 14 mai 2011 13h30 à 14h15 Plan de la conférence

Plus en détail

A.- MÉTHODOLOGIE ET OBSERVATIONS

A.- MÉTHODOLOGIE ET OBSERVATIONS Granby, le 29 avril 2013 Monsieur Jean François D Amour Municipalité de Sutton 11 rue Principale Sud Sutton (Québec) JOE 2KO Objet : Analyse de la qualité d air 2ième étage, Hôtel de Ville 11 rue Principale,

Plus en détail

INSPECTION D UN BÂTIMENT

INSPECTION D UN BÂTIMENT 1, Chemin Premier, Ville de Québec INSPECTION D UN BÂTIMENT NICOLAS DÉRY, TECHNOLOGUE SPÉCIALISTE EN BÂTIMENTS OBJET DE L INSPECTION Cette inspection visuelle en bâtiment a été effectuée pour le compte

Plus en détail

EDITIONS TISSOT. Plan général de l ouvrage

EDITIONS TISSOT. Plan général de l ouvrage DOSSIER PRATIQUE BTP Evaluation des risques professionnels EDITIONS TISSOT Textes à jour au 1 er septembre 2006 Plan général de l ouvrage 1 re partie : A propos d évaluation des risques... 101 2 e partie

Plus en détail

PARTIE A ÉNONCÉ DE PRINCIPES

PARTIE A ÉNONCÉ DE PRINCIPES PARTIE A ÉNONCÉ DE PRINCIPES Partie A : Énoncé de principes A - 1 CODE CANADIEN DE SÉCURITÉ POUR LES TRANSPORTEURS ROUTIERS BUT Le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers (CCS) vise

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail